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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg 2025 152 25 04 27 mixte circ stat otdp marathon de nantes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA CHAPELLE PR TT
SUR ÉERDRE
La Chapelle-sur-Erdre, le 11 mars 2025
Direction Vie et Animation du territoire
Réf. : 25 04 27 _MIXTE-CIRC-STAT-OTDP_Marathon de Nantes
TG. POS ASE _
ARRETE
Le Maire de la Commune de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L 2125-1 :
Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-1, 411-8, R 411-30, R 417-10, du code de la route ;
Vu l’Arrêté préfectoral N°224/BPFE/069 du 30 mai 2024 relatif aux bruits du voisinage, abrogeant l’arrêté préfectoral du 30 avril 2002 ;
Vu l'instruction interministérielle 4ème partie : « signalisation de prescription » approuvée par l'arrêté du 7 juin
1977 novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 8 janvier 2016, relative à la signalisation temporaire ;
Vu l'instruction interministérielle 8ème partie : « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire ;
Vu la demande reçue le 7 mars 2025 concernant l’organisation du « Marathon de Nantes» et de son passage sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre le 27 avril 2025 ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures de nature à assurer la sécurité du public et des participants, ainsi que des autres usagers de la voirie, sur le territoire de la Ville de La Chapelle-sur-Erdre à
l'occasion de la manifestation susvisée ;
Sur proposition du Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le dimanche 27 avril 2025, de 6h00 à 15h30, la circulation des véhicules sera interdite sur la
Route de la Jonelière depuis son intersection avec la route d'accès au port barbe jusqu’à son intersection avec le parking de la Société Nantaise de Tir.
Article 2 : Du samedi 26 avril 2025 à 20h00 au dimanche 27 avril 2025 à 15h00, le stationnement des
véhicules sera interdit sur la Route de la Jonelière depuis son intersection avec la Rue du
Domaine de la Jonelière jusqu’à son intersection avec le parking de la Société Nantaise de Tir (cf plan).
Article 3 : Le dimanche 27 avril 2025, de 6h00 à 15h30, un dispositif de sécurité composé d’agents de
sécurité, de bénévoles, de barrières Heras et Vauban sera installé sur la Route de la Jonelière
ainsi que sur le chemin menant au Centre Nautique Municipal de Nantes pour sécuriser le
passage des coureurs menant à la passerelle flottante traversant l’Erdre qui sera spécialement
installée pour l'évènement (cf plan).
Article 4 : Du jeudi 24 avril 2025 au lundi 28 avril 2025, l'organisateur sera autorisé à occuper
temporairement le domaine public pour la dépose du matériel nécessaire à l'installation du
dispositif de sécurité en application de l’article précédent sur l’espace indiqué dans le plan ci- joint.
Article 5 : Le dimanche 27 avril 2025, de 6h00 à 15h30, une régulation et un contrôle de la circulation et du
stationnement seront assurés par la Police Municipale sur la Route de la Jonelière depuis son
intersection Route de la Jonelière depuis son intersection avec la route d'accès au port barbe jusqu’à son intersection avec le parking de la Société Nantaise de Tir.
Publié sur le site de la Ville le 10/04/2025 2/5
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
Par dérogation aux dispositions des articles précédents, pourront circuler et stationner, le temps
strictement nécessaire à leur mission, les véhicules de police et les véhicules de secours en
intervention (SAMU, SDIS, SOS Médecins...), les véhicules d'intérêt général avec logo et en
intervention (Nantes Métropole, Ville de La Chapelle-sur-Erdre, Département de Loire-Atlantique,
NGE, EDF, GDF, ERDF...).
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante sur
l'ensemble du parcours et ses abords seront assurés par l'organisateur exceptée sur la Route de
la Jonelière depuis son intersection Route de la Jonelière depuis son intersection avec la route
d'accès au port barbe jusqu’à son intersection avec le parking de la Société Nantaise de Tir qui
seront à la charge des services municipaux et de la Police Municipale de la Ville de La Chapelle-
sur-Erdre.
Des panneaux d'information devront être disposés sur le territoire en nombre suffisant,
informant le public de la course et des difficultés prévisibles de circulation aux abords de celle-ci.
Les riverains devront être pareillement avertis par tractage dans les boîtes aux lettres, une semaine à l’avance.
Le contrôle de la mise à disposition de la signalisation en matière de circulation incombe à
l'organisateur.
Est déclaré gênant au titre de l’article R417-10 du code de la route tout stationnement de
véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté.
Procédure de mise en fourrière :
Les véhicules en stationnement gênant feront l'objet d’une prescription de mise en fourrière par
les services de la Police Municipale, Police Nationale ou de la Gendarmerie, dans les conditions
prévues par les articles R 325-12 et suivants du code de la route.
Les véhicules faisant l’objet d’une mise en fourrière seront pris en charge par la société ADEN,
(tél : 02 40 30 06 07) qui assurera la garde sur son site situé, 20 rue de l'Allemagne, 44000 Nantes.
Les mains levées des véhicules placés en fourrière seront effectuées par la Police Municipale de
La Chapelle-sur-Erdre aux heures des ouvertures : du lundi au vendredi de 08h45 à 12h15 et de 14h00 à 17h15 au 10 ter rue François Clouet.
L'autorisation d'occuper le domaine public est accordé à titre gratuit.
Il est rigoureusement interdit d'effectuer des branchements de toutes natures (électricité, eau...)
sur le domaine public sans autorisation.
La circulation des véhicules de secours et des piétons ne doit en aucun cas être entravée par la tenue de la manifestation susvisée.
Les canalisations d'alimentation électrique éventuelles devront être disposées de telle manière
qu'elles ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation du public.
En cas d'événement météorologique exceptionnel, l'organisateur prendra immédiatement toutes
mesures pour assurer la sécurité des spectateurs, des participants ou des autres usagers.
L'autorité municipale ou les services de Police et de Gendarmerie pourront dans les mêmes
conditions ordonner l'interdiction totale ou partielle de la manifestation autorisée par le présent
arrêté.
Le dimanche 27 avril 2025, l'organisateur de la manifestation susvisée est autorisé à procéder aux
essais de son de 7h30 à 8h00 et à sonoriser la route de la Jonelière dans sa partie empruntée de 8h00 à 15h00.
L'organisateur doit prendre toute disposition pour limiter les émissions sonores selon la période
de la journée. Les niveaux sonores devront prendre en compte la proximité du voisinage.
L'organisateur doit prendre toute disposition pour informer, une semaine à l'avance, les riverains
immédiats de la tenue de la manifestation autorisée par le présent arrêté. 3/5
Article 19 :
Article 20 :
Article 21 :
Article 22 :
Article 23 :
Article 24 :
Article 25 :
Pour des raisons de sécurité et de préservation de l'environnement, la mise en place des pré-
enseignes temporaires ou de tout autre objet est interdite : sur les supports de feux tricolores de
circulation et de panneaux de signalisation routière, sur les poteaux de transport d'électricité et
de télécommunications, ainsi que sur les arbres et les espaces verts.
Toute autre occupation du domaine public par des pré-enseignes temporaires, notamment leur
fixation sur les candélabres de l'éclairage public, doit faire l'objet d'un accord préalable par les
services concernés de la Ville de La Chapelle-sur-Erdre et de Nantes-Métropole.
Le non-respect des dispositions énoncées aux articles précédents entraînera une intervention des
services publics ou de leur délégataires pour le retrait de la signalisation provisoire, aux frais de
l'organisateur de la manifestation.
A l'occasion de l'événement susvisé, toute dégradation du domaine public ou du mobilier urbain
fera l'objet d'une remise en état par les services publics ou les personnes missionnées par eux,
avec facturation au pétitionnaire.
Les conducteurs de véhicules et l'organisateur sont tenus de se conformer aux prescriptions
supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de Police et de
Gendarmerie. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Les organisateurs afficheront sur place et tiendront à la disposition du public et des services de
Police et de Gendarmerie le présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en Mairie de La Chapelle-sur-Erdre et placardé aux extrémités des
sections réglementées, publié conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur et transmis à Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de La Chapelle-sur-
Erdre, à Madame la responsable de la Police Municipale, à Monsieur le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique et à Monsieur le commandant de la Brigade de
La Chapelle-sur-Erdre à l'organisateur qui sont chargés, à chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat au titre du contrôle de
légalité, à Nantes Métropole au titre de sa compétence voirie, et aux SDIS 44 Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Le Maire,
Signé électroniquement pa
Date de signature3
Qualité : Maire
Laurent GODE
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la notification
du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr. 4/5
:\ = ITINÉRAIRE COURSE +
°
n
: ON 2
! =" BARRIERAGE HERAS 250 mètres de chaque côté, soit 500
mètres linéaires de barrières Heras
posées et attachées.
= BARRIÉRAGE VAUBAN 300 mètres de chaque côté, soit 600
mètres linéaires de barrières Vauban
posées, reliées les unes aux autres.
@ RÉFÉRENTS ZONE x2 - 1 à l'entrée du dispositif Vauban
- 1juste avant l'accès à la traversante
@ AGENTS DE SÉCU xé Répartis sur l'ensemble du dispositif, ils
stoppent les coureurs sans dossard et
éventuels accompagnants.
@ BÉNÉVOLES x10 Se En renfort des ADS, ils peuvent intervenir
Sue - pour stopper un «indésirable» et
[ l'évacuer.
- INSTALLATION DU DISPOSITIF :
- DIMANCHE 27/04 - 6h00
DÉMONTAGE DU DISPOSITIF :
DIMANCHE 27/04 - 15h00 5/5