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Compte-Rendu - CR 12102021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Ploudiry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12102021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
Conseil municipal du 12 octobre 2021
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TI-KÊR PLOUZIRI
MAIRIE DE PLOUDIRY
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le douze octobre à 18h30
LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire.
Date de convocation : 06 octobre 2021
Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, POULIQUEN Thierry, OMER Élodie, AILLET Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, TROEL Erwan, GUEGUEN Sabrina, VIGNAUD Jennifer, CADIOU Lauren, CADIOU Magali.
Absent(e)s excusé(e)s : LÉON Marie-Pierre (Pouvoir à POULIQUEN Thierry), LE CORRE Brivael (pouvoir à CAM Jean-Yves)
Secrétaire de séance : CADIOU Lauren
La séance est ouverte à 18h37
1- Adoption du PV du conseil municipal du 15 septembre 2021
Le procès-verbal du conseil du 15 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.
2- Présentation du rapport d’activité 2020 de la CCPLD
Madame le Maire présente au conseil le rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas.
Le conseil prend acte du rapport.
3- Présentation des rapports sur le prix et la qualité du service assainissement collectif, non-collectif, eau potable
Madame le Maire présente au conseil les rapports :
- RPQS Assainissement collectif
- RPQS Assainissement non-collectif
- RPQS Eau potable
Le conseil prend acte des différents rapports.
4- Renouvellement de la convention RASED
Depuis le 1er janvier 2013, le conseil municipal a décidé de participer financièrement au Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) sur le territoire de la circonscription de Landerneau. Conseil municipal du 12 octobre 2021
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La convention actuelle arrive à échéance.
Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer une nouvelle convention pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
- D’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention pour une durée de 3 ans avec le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED)
Accord du conseil à l’unanimité.
5- Avis projet EARL des Prés Verts
Monsieur CAM Jean-Yves, adjoint à l’agriculture, présente succinctement le projet au conseil mu- nicipal.
Ce projet consiste en une régularisation / augmentation des effectifs pour 200 vaches laitières et la suite, mise à jour du plan d’épandage pour 207,70 hectares SAU (152 Ha en propre et 55,70 Ha en SAU chez un prêteur), ainsi qu’une construction d’un bloc traite et rénovation de la stabulation vache laitières.
La commune étant concernée car l’exploitation se situe sur Ploudiry.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De donner un avis favorable au projet porté par l’EARL des prés verts concernant la régula- risation / augmentation des effectifs pour 200 vaches laitières et la suite, mise à jour du plan d’épandage pour 207,70 hectares SAU (152 Ha en propre et 55,70 Ha en SAU chez un prêteur), ainsi qu’une construction d’un bloc traite et rénovation de la stabulation vache laitière.
Accord du conseil à l’unanimité.
6- Déclassement parcelles rue des Hermines
Dans le cadre de la vente du terrain, une délibération a été prise le 15 septembre pour procéder à la mise en vente du terrain situé 10 rue des Hermines à Ploudiry, par l’intermédiaire de l’agence LA ROCHE IMMO.
S’agissant d’une propriété communale contiguë à une voie communale et un chemin rural égale- ment propriété de la commune, une demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée, pour autoriser la création d’un terrain à bâtir issu de la division de propriété communale.
En vue de la cession du terrain, prévu comme espace vert du lotissement Balialec, il convient de procéder à son déclassement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De procéder au déclassement de la parcelle n° C 2517 d’une contenance de 887 m² - De procéder au déclassement de la parcelle n° C 2518 d’une contenance de 28 m²
Accord du conseil à l’unanimité. Conseil municipal du 12 octobre 2021
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7- Régularisation processus de cadrage cadastral secteur de Guerrand
La commune est actuellement concernée par la consultation des Maires dans le cadre du processus d’instruction des dossiers de demande de déclaration d’utilité publique et/ou de demande de convention d’utilisation du domaine public maritime déposées sur le projet CELTIC INTERCONNECTOR.
En parallèle de cette instruction, RTE a lancé le conventionnement amiable avec certains propriétaires fonciers concernés par le projet.
Ainsi, dans le secteur de Guerrand, le schéma de régularisation se présente comme suit :
- 818 m2 projet de cession à la commune de PLOUDIRY (issus de la parcelle A 249) - 1353 m2 projet de cession à M. MEUNIER (issus du domaine public)
Le tracé figure sur la carte ci-joint.
Il est donc proposé au Conseil :
1- Le déclassement sur la base de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière de la parcelle
d’environ 13 a 53 ca du Domaine Public Routier Communal enclavée dans la propriété de Mon-
sieur MEUNIER.
Après avoir constaté, conformément à l’article L 141-3 du Code de la voirie routière, que le
déclassement préalablement nécessaire, avant la cession de la (des) parcelle(s) précitée(s), ne
porterait pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assuré, étant donné que
celle(s)-ci n’était(ent) plus affectée(s) à l’usage du Public, le déclassement étant dispensé d’en-
quête publique préalable en pareille hypothèse.
Pour réaliser une cession au propriétaire riverain, il s'avère donc nécessaire de procéder au déclas-
sement sur la base de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière de ces environ 13 a 53 ca du
Domaine Public Communal tel qu’il apparaîtra sur le document d’arpentage du Géomètre-Expert,
sans enquête publique préalable et son intégration dans le Domaine Privé de la Commune en vue
de son aliénation.
2- D’autoriser le Maire à saisir un cabinet de géomètre afin de procéder à la rectification du parcellaire cadastral. Les frais de géomètre relatif à cette modification du parcellaire cadastral ont été payés par RTE.
D’approuver la régularisation telle que décrite.
De saisir le Service Foncier de la Communauté de Communes, ou le Notaire afin d’établir l’acte de cession qui sera reçu en la forme administrative par le Maire.
D’autoriser le 1er Adjoint au Maire à représenter la Commune et signer l’acte de cession, qui prendra la forme d’un échange sans soulte entre les deux parties.
D’autoriser le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.
Accord du conseil à l’unanimité.
8- Questions et informations diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h08.