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Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Ploudiry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15092021 CR CM)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Conseil municipal du 15 septembre 2021
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TI-KÊR PLOUZIRI
MAIRIE DE PLOUDIRY
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le quinze septembre 2021 à 19 h 00
LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame QUENTRIC BOWMAN Morgane.
Date de convocation : 09 septembre 2021
Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, LÉON Marie-Pierre, OMER Élodie, AILLET Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, TROËL Erwan, LE CORRE Brivael, GUEGUEN Sabrina, VIGNAUD Jennifer.
Excusé(e)s : POULIQUEN Thierry (pourvoir à CAM Jean-Yves), CADIOU Lauren (pouvoir à CHEMINOT Patricia)
Absent(e)s : CADIOU Magali
Secrétaire de séance : AILLET Jérôme
La séance est ouverte à 19h02.
1- Adoption du PV du conseil municipal du 06 juillet 2021
Le procès-verbal du conseil du 06 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.
2- Décisions modificatives
Madame le Maire explique au conseil qu’un avis de mise en recouvrement, d’un montant de 7 340,30 € représentant le montant des contributions rétroactives dues au titre des périodes accomplies par un agent en qualité de non titulaire auprès de la collectivité.
Sur le budget de la commune, il convient de procéder à la décision modificative suivante :
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
C/6788 Charges exceptionnelles diverses + 7 500 € C/022 Dépenses imprévues - 7 500 €
Madame le Maire explique au conseil qu’au titre de l’aide sociale accordée sur le prix des repas cantine, un usager a effectué une demande de versement au titre de l’année scolaire 2020-2021.
Sur le budget de la commune, il convient de procéder à la décision modificative suivante : Conseil municipal du 15 septembre 2021
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DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
C/6713 Secours et Dots + 200 € C/022 Dépenses imprévues - 200 €
Le maire sollicite les conseillers pour obtenir l’autorisation de rattacher, si besoin, une éventuelle décision modificative d’ici la fin de l’exercice comptable avec obligation d’en informer le conseil municipal lors de la prochaine séance.
Accord du conseil à la majorité, avec une abstention.
3- Admission en non-valeur
Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier du 20 août 2021, il convient de procéder à des mandats d’admission en non-valeur pour des factures assainissement sur le budget principal pour annuler des créances que le comptable juge irrécouvrables.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
Année Référence titre Objet Montant 2012 T.71863110015 Assainissement 159,85€ TOTAL 159,85 €
- Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 159,85 euros. - Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours
Accord du conseil à l’unanimité.
4- Convention de maîtrise d’ouvrage mandatée avec La Martyre
La commune de La Martyre projette l’aménagement d’un sentier de randonnée formant une boucle dont une partie se situe sur la commune de Ploudiry. Ces aménagements vont nécessiter des travaux.
La commune de Ploudiry propose de confier à la commune de La Martyre la réalisation des travaux sur la voirie. Le projet n’entraînera aucun coût pour la commune de Ploudiry.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage mandatée avec la com- mune de La Martyre.
Accord du conseil à l’unanimité.
5- Cession de terrain Rue des Hermines
Madame le Maire rappelle au conseil que la commune est propriétaire du terrain situé 10 Rue des Hermines, section C n° 2517 d’une contenance de 887 m² et n° 2518 d’une contenance 28 m². La commune envisage la vente du terrain.
Madame le Maire propose au conseil de fixer le prix de vente du terrain à 50 000€ net vendeur, et Conseil municipal du 15 septembre 2021
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de désigner comme mandataire l’agence « La Roche Immo », 2 rue de la Mairie 29800 La Roche Maurice.
Après en avoir délibéré, le conseil décide :
- De vendre les parcelles C n° 2517 d’une contenance de 887 m² et C n° 2518 d’une conte- nance de 28 m²,
- De fixer le prix de vente à 50 000€ TTC,
- Que l’ensemble des frais de notaire seront à la charge des acquéreurs, - Charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette vente, - D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette transaction
Accord du conseil à l’unanimité.
6- SDEF : Travaux lotissement communal Avel-Uhel
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Lotissement communal - 2021 - Avel Huel - 10 lots -.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOUDIRY afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Réseaux BT, HTA ................................................................... ....................................................................................................... 33 000,00 € HT - Extension éclairage public - Génie civil ................................ ....................................................................................................... 4 000,00 € HT - Extension éclairage public .................................................... ....................................................................................................... 17 500,00 € HT - Génie civil - infrastructure telecom ...................................... ....................................................................................................... 10 500,00 € HT Soit un total de............................................................................. ....................................................................................................... 65 000,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :
.................................................................................................................................... Fi- nancement du SDEF : ...................................................................................................35 625,00 € .......................................................... Financement de la commune :
- Réseaux BT, HTA.................................................................... ....................................................................................................... 0,00 € - Extension éclairage public - Génie civil ................................. .......................................................................................................4 000,00 € - Extension éclairage public ..................................................... .......................................................................................................14 875,00 € - Génie civil - infrastructure telecom....................................... .......................................................................................................12 600,00 € Soit un total de........................................................................... 31 475,00 € Conseil municipal du 15 septembre 2021
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte le projet de réalisation des travaux : Lotissement communal - 2021 – Avel Uhel - 10 lots
- Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 31 475,00 €,
- Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Accord du conseil à l’unanimité
7- Questions et informations diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.