Déliberation - DM2025 493 0

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Déliberation - DM2025 493 0 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 493 0)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Vil el . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MECS Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 493

CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE "LE BOURGEOIS GENTILHOMME" AVEC LA SOCIÈTE MATRIOSHKA PRODUCTIONS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-3,

Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les récépissés en date du 4 mai 2025 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATESV- R-2025-003049 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATESV-R-2025-003051 ; PLATESV-R-2025-003053 pour la commune de Taverny,

Considérant qu'il y a un intérêt pour la commune de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;

Considérant que la société MATRIOSHKA PRODUCTIONS propose de céder le droit de représentation du spectacle « LE BOURGEOIS GENTILHOMME » au profit de la commune ;

Considérant que les représentations du spectacle «LE BOURGEOIS GENTILHOMME » auront lieu le vendredi 7 novembre 2025 à 14h30 (séance scolaire) et à 20h30 (séance Tout Public) pour un montant total de 11 763, 14 € TTC (ONZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE TROIS EUROS ET QUATORZE CENTIMES TTC), comprenant le coût de cession d’un montant de 10 444, 50 € TTC et les frais de repas, d'hébergement et de transports d’un montant de 1 318, 64€ TTC;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- /o0 ? Sc+04-AL20rs UY3 AL -A-A A

Réception en sous-préfecture le : À jo7{ tors

C7 JUIL. 2076 Publication le : - CULJ

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant que ce type de contrat relève de l’article R.2122-3 1°du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable ;

Considérant qu'il y a en conséquence, nécessité de signer Un contrat relatif aux représentations du spectacle «LE BOURGEOIS GENTILHOMME » avec la société

MATRIOSHKA PRODUCTIONS ;

DÉCIDE

Article 1°":

Le contrat relatif aux représentations du spectacle « LE BOURGEOIS GENTILHOMME » et ses éventuels avenants est signé avec la société MATRIOSHKA PRODUCTIONS, sise 28 rue La Bruyère à Paris (75009), représentée par Madame Salomé LELOUCH en sa qualité de Présidente.

SIRET : 810 463 695 00017

Article 2 :

Le montant du contrat de cession est de 9 900 € HT (NEUF MILLE NEUF CENT EUROS HT), TVA à 5,5 %, soit 10 444,50 € TTC (DIX MILLE QUATRE CENT QUARANTE QUATRE

EUROS ET CINQUANTE CENTIMES TTC), auquel s'ajoutent : - des frais de transports pour un montant de 1 010 € HT(MILLE DIX EUROS HT), TVA à 5,5 %, soit 1 065,55 € TTC (MILLE SOIXANTE CINQ EUROS ET CINQUANTE CINQ CENTIMES TTC)

- des frais de repas pour un montant de 165,60 € HT (CENT SOIXANTE CINQ EUROS ET SOIXANTE CENTIMES HT), TVA à 5,5 %, soit 174,71 € TTC (CENT SOIXANTE

QUATORZE EUROS ET SOIXANTE ET ONZE CENTIMES TTC)

- des frais d'hébergement d'un montant de 74,30 € HT (SOIXANTE QUATORZE EUROS HT), TVA à 5,5 %, soit 78,38 € TTC (SOIXANTE DIX HUIT EUROS ET TRENTE HUIT CENTIMES TTC).

A ces montants peuvent éventuellement s'ajouter d’autres frais afférents à l'exécution de la prestation, dont 8 repas chauds pour les techniciens et les artistes le soir de la représentation.

Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, à l'issue de la dernière représentation.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.

Article 4 :

Les représentations auront lieu le vendredi 7 novembre 2025 à 14h30 (séance scolaire) et à 20h30 (séance Tout Public), au théâtre Madeleine-Renaud, sis 6 rue du chemin vert de Boissy à Taverny (95150).

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-493

Page 2 sur 3Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations

et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://mww.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-493

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