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Déliberation - DM2025 078 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 078 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260206-7126-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 12 février 2026
Publication le : 12 février 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-078 Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-078
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION ANNUELLE DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION "COMBO 95"
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général des impôts,
Vu la délibération n° 146-2016-CU01 du conseil municipal en date du 10 octobre 2016 portant adhésion de la Commune au réseau « COMBO 95 »,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l’association « COMBO 95 »,
Considérant que les missions de l’association « COMBO 95 » visent à favoriser l’éducation autour des musiques actuelles pour tous les acteurs concernés ;
Considérant que le réseau « COMBO 95 » agit au profit des services culturels de la Commune et plus largement pour les amateurs tabernaciens de musiques actuelles ;
Considérant qu’il y a un intérêt pour la Commune de renouveler l’adhésion à l’association « COMBO 95 » au titre de l’année 2026 ;
Considérant l’appel à cotisations relatif à l’adhésion à l’association « COMBO 95 », au titre de l’année 2026, d’un montant de 480 € TTC ;
Considérant la nécessité de procéder au renouvellement de l’adhésion annuelle de la Commune à l’association « COMBO 95 » ;
DÉCIDE
Article 1er : Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-078 Page 2 sur 2
Le devis relatif au renouvellement de l’adhésion de la Commune, à l’association « COMBO 95 », sise 12 allée des Petits Pains à Cergy (95800), dûment représentée par Monsieur Antoine OFFERLÉ, en sa qualité de Président de l’association, est accepté et signé, au titre de l’année 2026.
N° de SIRET : 432 231 181 00046
Article 2 :
Le montant de la cotisation au titre de l’année 2026 est fixée à 480 € TTC.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 6281, concours divers, du budget communal 2026.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 6 février 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI