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Déliberation - DM2025 195 0
Déliberation - DM2025 275 0
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 275 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 275
MARCHÉ PUBLIC RELATIF À L'ANIMATION D’ATELIERS DE STAND-UP ET D'IMPROVISATION A DESTINATION DES TABERNACIENS — 25MP018
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique notamment en son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le souhait de la Commune de proposer des ateliers de stand-up aux tabernaciens ;
Considérant en conséquence, la nécessité de passer un marché public pour l'animation d'ateliers de stand-up et d'improvisation à destination des tabernaciens ;
Considérant que la société Lucas Kondo Stéphane propose de réaliser cette prestation ;
Considérant que le montant de cette prestation a été estimé à moins de 40 000 € HT ;
Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la Commande Publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer un contrat avec la société Lucas Kondo Stéphane ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 20 2S OU AS -AR2O2S _24S-AE-A-A A
Réception en sous-préfecture le: 22Z{/0G[Te?5
Publication le : 22 AVR. 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Le marché public négocié, sans publicité ni mise en concurrence préalables, relatif à l'animation d'ateliers de stand-up et d'improvisation à destination des tabernaciens, et ses éventuels avenants, sont signés avec la Société Lucas Kondo Stéphane, sise 9 rue Pauline Kergomard à Taverny (95150), dûment représentée par Lucas Kondo Stéphane.
Article 2 :
Le montant par atelier (restitutions périodiques incluses) est de 500 euros nets.
Le montant pour le spectacle annuel (soirée et préparation incluse) est de 1 200 euros nets.
Article 3 :
Le marché prend effet à compter du 1° mai 2025 pour une durée d’un an.
l'est tacitement reconductible 2 fois pour la même durée sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2025 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/mww.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 18 Avril 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny- N°2025-275
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