Déliberation - DM2025 065 0

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Déliberation - DM2025 065 0 Document publié le Lundi 3 janvier 1977 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 065 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, | E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi | le CE

Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 065

RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL-D'OISE (CAUE 95) AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu l'article 6 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 relatif aux Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE),

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 116-2021-UR03 du Conseil municipal du 14 septembre 2021, approuvant l'adhésion et le renouvellement de la convention architecturale avec le Conseil d'Architecture d'urbanisme et de l'Environnement du Val-d'Oise (CAUE 95),

Vu la convention d'assistance architecturale signée avec le Conseil d'Architecture, l'Urbanisme et de l'Environnement du Val-d'Oise (CAUE 95), en date du 26 décembre 2024,

Vu l'appel à cotisations reçu en date du 16 janvier 2025, relatif au renouvellement de l'adhésion de la Commune au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-d'Oise (CAUE 95), au titre de l'année 2025,

Considérant l'adhésion de la commune de Taverny au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-d'Oise (CAUE 95), association départementale au titre de l’année 2024 ;

Considérant que la convention d'assistance architecturale conclue avec le CAUE 95 en corolaire de l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val- d'Oise (CAUE 95), permet l’organisation de permanences d'aide à la qualité architecturale ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

[_ 095-219506078-L01$ 0105 - AlVoIS_065- AL-A-A_ À

Réception en sous-préfecture le : Ao [oTi d> ts

Publication le : 1 1 FEV, 2095

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant dans ce cadre, que l’architecte-conseil du CAUE 95 fournit lors des permanences, aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant ;

Considérant l'intérêt que revêt, le bénéfice de l'assistance d’un architecte-conseil du CAUE 95 au profit de la commune et des tabernaciens ;

Considérant en conséquence, la nécessité de renouveler de procéder au renouvellement de cette adhésion et de signer la convention d'assistance architecturale ;

DÉCIDE

Article 1°":

L'adhésion de la commune de Taverny au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-d'Oise (CAUE 95) est renouvelée au titre de l’année 2025.

Article 2 :

La convention d'assistance architecturale portant sur la mise en place d'une permanence (corolaire de l'adhésion au CAUE 95) est signée avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-d'Oise CAUE 95, en vue de son renouvellement au titre de l’année 2025.

Article 3 :

Le montant de l'adhésion pour l'année 2025 est de 1 375, 00 € NET (MILLE TROIS CENTS SOIXANTE QUINZE EUROS NET).

Article 4 :

La dépense occasionnée sera imputée à l’article 6281 du budget de l'exercice 2025.

Article 5:

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6:

La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le Cyr euTer 2025

Le Maire, PIE

Florencé PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-065

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