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Acte Administratif - 2023 77 Plan Departemental Itineraires Promenade et Randonnee Circuit DES Peslix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 77 Plan Departemental Itineraires Promenade et Randonnee Circuit DES Peslix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 28
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 23
Pour
: 28
Procurations
: 5
Contre
:
Commune
d'HÉRIC
Absent
:
Abstention :
,
,
Votants:
28
Séance
du
18
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 12
décembre
2023
PRÉSENTS
: JP JOUTARD,
| CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
C
MICHEL,
P DESCAMPS,
J-A
BIDET,
F PINEL,
S
LEMAÎTRE,
P PINEL,
J-N
RAGOT,
P COUBARD,
A
BOUJU,
E ROINÉ,
E COURTOIS,
P GUYOT,
S
LEBRETON,
M
HOLOWAN,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: C
ROBERT
à
| CHARTIER,
C
IMPARATO
à C
MICHEL,
K COSSET
à E COURTOIS,
B
LEFORT
à
K
BOMBRAY,
N
BOISSIÈRE
à J-P JOUTARD
ABSENT
EXCUSÉ
: NÉANT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: P PINEL
OBJET
: 2023-77
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNÉE
(PDIPR)
—- DEMANDE
D'INSCRIPTION
DU
CIRCUIT
DE
RANDONNÉE
DES
PESLIX
Isabelle
CHARTIER,
1°®
adjointe
déléguée
au
Développement
Durable,
présente
le
projet
proposé
par
la
Commune
pour
l’inscription
du
circuit
de
randonnée
des
Peslix
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR).
Ce
circuit
(voir
plan
en
annexe)
d’une
longueur
de
9,8
km
emprunte
des
chemins
ruraux
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la
commune.
Ces
chemins
sont
affectés
à
l’usage
du
public.
L'accord
du
Conseil
Municipal
est
donc
sollicité
pour
le
passage
de
l'itinéraire
sur
les
chemins
concernés.
L'inscription
au
PDIPR
se
fait
par
délibération
du
Conseil
Départemental.
Une
fois
le
circuit
inscrit
au
PDIPR,
lorsque
le
maintien
d’un
chemin
rural
n’est
pas
possible,
dans
le
cas
d’aliénation
ou
de
suppression,
la
commune
doit
informer
le
Conseil
Départemental
et
lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à
la
pratique
de
la
randonnée
et
ne
saurait
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la qualité
des
paysages
traversés.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
1
DEMANDE
au
Conseil
Départemental
l'inscription
du
circuit
des
Peslix
ci-annexé
au
PDIPR.
2
SOELICITE
le
Département
pour
une
subvention
la
plus
élevée
possible :
—
_eninvestissement
: pour
la
mise
en
place
du
balisage
et
du
mobilier
signalétique
—
en
fonctionnement
pour
l’entretien
du
mobilier
signalétique
et
du
balisage
et
l’entretien
annuel
des
sentiers
(débroussaillage,
reprise
d’assise
dégradée...)
3
AUTORISE
le
passage
de
l'itinéraire
sur
les
chemins
ruraux
selon
le
plan
ci-joint
; 4
S'ENGAGE
à
informer
préalablement
le
Conseil
Départemental
dans
le
cas
d’aliénation
où
de
suppression
du
/ des
chemins
ruraux
en
lui
proposant
un
itinéraire
de
substitution
;
5
S'ENGAGE
à
laisser
les
chemins
ouverts
et
à
les
entretenir;
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 18
décembre
2023
Le
Secrétaire
desséance,
Le
Mai
Lu Patrice
PINEL
Jean-Piérre
JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr ins £ o8e4d 2152p?4 2UUOpUEY €] »p UUSYdOINZ LOGEIPPA €] 2p 10 S1CUEI4 JhJodS Jo onbidWuAlO [euoHeU PJ1LOD np 21QUIyY
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HN Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2023-77 PLAN DEPARTEMENTAL ITINERAIRES PROMENADE ET RANDONNEE (PDIPR) - INSCRIPTION CIRCUIT RANDONNEE PESLIX
Date de transmission de l'acte : 21/12/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
21/12/2023
Numéro de l'acte : 20231221-05 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20231218-20231221-05-DE
Date de décision : 18/12/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.5. autres