Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 mars 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 mars 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 mai 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 juin 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 15 fevrier 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 octobre 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 13 septembre 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 septembre 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 5 avril 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 decembre 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 novembre 2012
Document publié le Jeudi 8 novembre 2012 par la commune de Saint-Pardoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 novembre 2012)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
it OW0yr 20120011
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 NOVEMBRE 2012
Le huit novembre deux mil douze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX, légalement
convoqué le vingt-trois octobre deux mil douze, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Roger PERRIN,
Maire.
Etaient présents : Roger PERRIN, Monique MIOT, Armelle FAZILLEAU, Marie-Christine FREGIS, Marylène
GIRAUDON, Christine GOUBEAU, Paul MOREAU, Benoît PIRON, Damien PARNAUDEAU, Anthony PEIGNON,
Patrick CLISSON, Marie-France TALINEAU.
Absents excusés : Jérôme BACLE, Jacky DESNOUE, Jean-Luc GUINARD.
La secrétaire : Monique MIOT.
LECTURE DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Madame MIOT fait lecture du compte-rendu du conseil municipal du 4 octobre 2012. Il est approuvé à
l'unanimité.
RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Pour la commission « Bâtiment », Monique MIOT intervient pour faire un point sur les travaux engagés pour le
local commercial. Elle précise qu'une somme complémentaire sera à prévoir au budget 2013 pour effectuer
de nouveaux travaux.
Il est donc préconisé de contacter un expert afin de connaitre l'avis d'un spécialiste entre les travaux
obligatoires à la charge du propriétaire et les travaux facultatifs.
Au sujet de la commission « Restaurant Scolaire », Marie-Christine FREGIS rend compte aux élus de la réunion
du personnel du restaurant scolaire et du personnel accompagnant programmée le 9 octobre dernier.
Un point précis devra être fait avec Nadine MOREAU concernant l'introduction de produits bio et locaux dans
les menus. Il s'agit d’une volonté nationale demandée par l'Etat. Un tableau de suivi pourrait être mis en
place et complété par Nadine MOREAU concernant les produits alimentaires utilisés, dans le but d'atteindre un prix identique et pérenne.
DEFINITION DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
Monique MIOT intervient pour expliquer les modalités d'application de la taxe d'aménagement.
Cette taxe est due par le pétitionnaire lors de sa demande d'urbanisme (demande préalable, certificat
d'urbanisme, permis de construire).
Cependant, jusqu’à la validation du plan local d'urbanisme, cette taxe n'est pas exigée à l’administré.
Une fois le PLU validé, le conseil municipal devra débattre du taux de cette taxe. Une base minimum de 1%
sera automatiquement appliquée sans vote du conseil municipal. 20120011 DEFINITION DES TARIFS COMMUNAUX APPLIQUES EN 2013
Concernant les tarifs de location de la salle du Foyer Rural, Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués sur
l'année 2012 et propose une augmentation éventuelle de 2 %. Pour la location de la vaisselle, une
augmentation de 4% pourrait être appliquée. La caution s'élèverait à 200 euros, comme pour l'année 2012.
Il demande à l'Assemblée de se prononcer, avec :
% 12 voix « pour »,
O voix « contre ».
Au sujet des concessions de cimetière et du columbarium, Monsieur le Maire fait état des tarifs appliqués sur
l'année 2012 et propose une augmentation de 2%.
Il demande à l'Assemblée de se prononcer, avec :
#12 voix « pour »,
O voix « contre ».
Enfin, concernant les photocopies et les fax, Monsieur le Maire propose de cesser la gratuité du service et
suggère plusieurs tarifs à appliquer au 1°" janvier 2013 : fax : 1 euro, photocopie noir et blanc format A4 : 30
centimes, photocopie noir et blanc format A3: 40 centimes, photocopie couleur format A4: 50 centimes,
photocopie couleur format A3 : 60 centimes, photocopie pour les associations couleur et noir et blanc format
A4 : 15 centimes, format A3 : 30 centimes. La mise en place de ces tarifs impose de créer une régie.
Il demande à l'Assemblée de se prononcer, avec :
“12 voix « pour»,
+ O voix « contre ».
POINT SUR LE DEVENIR DU PRESBYTERE
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la demande du conseil paroissial pour occuper certaines pièces
du Presbytère. Aucune décision n'a été prise. Une visite des locaux est prévue au prochain conseil municipal,
pour se rendre compte sur place.
AMORTISSEMENT DU PASS FONCIER
Le pass foncier est une aide ponctuelle qui a été accordée à un seul propriétaire, Monsieur DAVAIL en février
2011, pour un montant de 3.000 euros.
Cette dépense d'investissement doit être réglementairement amortie. Monsieur le Maire propose une durée
d'amortissement d’un an et demande à l'Assemblée de se prononcer, avec :
% 12 voix « pour»,
+ O voix « contre ».
INFORMATIONS ET REFLEXIONS SUR LES INVESTISSEMENTS EN COURS
Concernant le projet d'achat à la Bazonnière, Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur et
Madame AUDEBERT proposant le terrain et le bâtiment pour la somme de 70 000 euros. La municipalité a
décidé de faire une proposition écrite à 55 000 euros, y incluant l'indemnité au fermier.
Pour le projet du pôle multi-sports, les élus sont en attente du cahier des charges qui sera envoyé par le
CAUE, afin de lancer la consultation pour le choix de l'architecte. QUESTIONS DIVERSES 20120011
Ce point n'a pas fait l'objet d'échange d'informations.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 00 h O0.
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Monique MIOT