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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 mai 2012
Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune de Saint-Pardoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 mai 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
sit 04 20120006
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MAI 2012
Le 14 mai 2012, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX, légalement convoqué le 4 mai 2012, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Roger PERRIN, Maire.
Etaient présents: Roger PERRIN, Armelle FAZILLEAU, Jacky DESNOUE, Marie-Christine FREGIS, Christine
GOUBEAU, Damien PARNAUDEAU, Patrick CLISSON, Jérôme BACLE, Marie-France TALINEAU, Benoît PIRON, Paul MOREAU.
Absents excusés : Monique MIOT, Marylène GIRAUDON, Anthony PEIGNON, Jean-Luc GUINARD.
La secrétaire : Armelle FAZILLEAU.
LECTURE DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Madame FAZILLEAU fait lecture du compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2012. Il est approuvé à
l'unanimité.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA VOIRIE COMMUNALE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'une convention de mise à disposition d’une partie de la voirie
communale pourrait être signée avec la Communauté de Communes.
Avec cette convention, la Communauté de Communes aura la charge de l'entretien de 32 660 mètres de
voies communales et de chemins ruraux.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur ce sujet, avec :
% 11 voix « pour »,
+. < _O voix « contre ».
APPLICATION DE LA JOURNEE SOLIDARITE POUR LES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ
Monsieur le Maire rappelle que le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion a été saisi le 8 mars 2012
concernant l'application de la journée solidarité.
La journée de solidarité sera effectuée, au choix de l'agent, par :
e La réduction d'une journée de 7 heures sur les droits à RTT,
e Le travail de 7 heures accompli en complément des horaires habituels. Ces 7 heures pourront être fractionnées et étalées selon le rythme souhaité par l'agent et devront en tout état de cause être réalisées avant le 31 décembre de l’année concernée.
La journée de solidarité est de 7 heures pour un agent à temps complet, elle est proratisée pour les agents travaillant à temps non complet.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur ce sujet, avec :
% 11 voix « pour»,
. % O voix « contre ». 20120006
e INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
Monsieur le Maire fait lecture aux membres de l'assemblée de la circulaire envoyée par la Préfecture le 25
janvier 2012 concernant l'indemnité de gardiennage à verser au prête, en permanence à l'église.
L'indemnité pour l'année 2012 sera dorénavant de 119,55 Euros, car Père POITEVINEAU réside sur la commune de Mazières en Gâtine et visitera l'église à des périodes rapprochées. Pour rappel, l'indemnité versée en 2011 au Père BLOT était de 474,22 Euros, car il résidait sur la commune et effectuait plus de visites à l'église.
CESSION DE CHEMINS PRIVES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que le bornage des chemins privés a été effectué par le géomètre GEO 3D du 16 au 18 avril 2012.
Le cabinet a été relancé par téléphone le 21 mai 2012, afin que le géomètre établisse rapidement les documents officiels concernant les divisions cadastrales.
Afin de programmer la signature des actes inhérents à ces cessions chez le notaire, Monsieur le Maire
demande à l'Assemblée pour se prononcer sur la liste des propriétaires et parcelles concernés, avec : .
% 11 voix « pour »,
#0 voix « contre ».
NUMEROTATION DES HABITATIONS DE L'ENSEMBLE DES VILLAGES
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que les services de la Poste ont procédé récemment
à l'envoi d'un courrier aux habitants des villages concernant la nouvelle numérotation des habitations.
Il demande à l'Assemblée de se prononcer sur la liste des villages concernés par cette nouvelle numérotation,
avec :
11 voix « pour», *
% O voix « contre ».
DECISIONS APPORTÉES SUR LES SUBVENTIONS A ACCORDER AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire fait lecture des demandes de subventions reçues à ce jour, formulées par les associations
de la commune et des communes environnantes.
Les demandes concernent le Club des Ainés, l'AFN, l'Association des Ragondins, le Foyer socio-éducatif EREA,
la Chambre des Métiers, la Maison Familiale de Saint Loup, la Maison Familiale de Moncoutant, Club musical
Mazièrois, l'Association Café de Gâtine, l'Association Togo, l'Association Courant d'Air, l'Association l'Etoile
Parthenaisienne Gym, l'Association le réveil musical.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le nom des associations bénéficiaires d'une
subvention communale, avec :
“11 voix « pour» l'AFN, l'Association des Ragondins, le Foyer socio-éducatif EREA, la Chambre des
Métiers, la Maison Familiale de Saint Loup, Club musical Mazièrois, l'Association Café de Gâtine,
l'Association Togo, l'Association Courant d'Air, l'Association l'Etoile Parthenaisienne Gym,
l'Association le réveil musical. L
“ _O voix « contre ». 20120006
CHOIX D'UN PANNEAU D'AFFICHAGE ET DE PANNEAUX POUR LES ALLEES DU CIMETIERE
Monsieur le Maire transmet aux membres de l'Assemblée un catalogue d'un fournisseur de signalétiques
pour le cimetière.
Il demande à l'Assemblée de se prononcer sur le type du panneau servant à indiquer le plan général du cimetière. Le choix se porterait sur un panneau vitré fermant à clé, aimanté et blanc, comme celui apposé sur
les murs de l'entrée de la mairie.
De plus, les allées du cimetière seront dotées d'un petit panneau avec une tige métallique, d'environ 70 centimètres, indiquant le numéro de l'allée. Le coloris proposé serait des caractères verts, sur fond beige.
L'Assemblée approuve l’ensemble de ces choix et demande au Maire de procéder à une consultation auprès de trois fournisseurs de signalétiques.
INFORMATIONS DIVERSES
e Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par la Préfecture le 13 avril dernier. Il fait état d'une
subvention octroyée, dans le cadre des travaux à Château Bourdin, pour un montant de 40 376 Euros. De
plus, une enveloppe parlementaire sera octroyée à la commune, pour la somme de 20 000 Euros, par le biais
de Monsieur MORISSET, parlementaire.
e Le Club de pétanque organise un challenge le 2 juin prochain à Champdeniers. Le club souhaite réserver
gratuitement la salle du foyer rural pour la remise des récompenses et le repas dansant. Les élus acceptent
la gratuité de la salle du Foyer Rural pour le Club de pétanque.
La séance a été levée à 23 h O0.