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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 decembre 2012
Document publié le Lundi 10 décembre 2012 par la commune de Saint-Pardoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 decembre 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
it or 20120012
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2012
Le dix décembre deux mil douze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX, légalement convoqué le trois décembre deux mil douze, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Roger PERRIN, Maire.
Etaient présents: Roger PERRIN, Monique MIOT, Armelle FAZILLEAU, Jacky DESNOUE, Marie-Christine FREGIS, Marylène GIRAUDON, Christine GOUBEAU, Paul MOREAU, Benoît PIRON, Damien PARNAUDEAU, Jean- Luc GUINARD, Anthony PEIGNON, Patrick CLISSON, Marie-France TALINEAU.
Absents excusés : Jérôme BACLE.
La secrétaire : Monique MIOT.
LECTURE DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Madame MIOT fait lecture du compte-rendu du conseil municipal du 8 novembre 2012. Il est approuvé à l'unanimité.
RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Pour la commission « Bâtiment », Monique MIOT intervient pour préciser que les travaux de la mairie seront
exécutés après l'hiver.
Jacky DESNOUE intervient pour la commission «Voirie» et informe l'assemblée que les travaux à la Brossardières sont réalisés.
AMORTISSEMENT DES DEPENSES MANDATEES EN 2011
Ce point fait suite à un rappel du Trésorier, Monsieur BEGUE, concernant des dépenses effectuées en 2011 et qui n’ont pas été amorties. Cet amortissement est obligatoire.
Il s'agit des dépenses suivantes :
e Alimentation PVR 2 sur la Route d'Azay pour la somme de 2 873,82 euros, au profit du Syndicat des Eaux de Gâtine,
° Aménagement du bourg de Château Bourdin pour la somme de 4265 euros, au profit du Conseil Général,
+ Aménagement du bourg de Château Bourdin pour la somme de 2 736 euros, au profit du Conseil Général.
Monsieur le Maire propose d'amortir ces sommes sur une durée de 5 ans et demande à l'Assemblée de se prononcer, avec :
æ 14voix« pour » ,
L O voix « contre ». 20120012
PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX D'EFFACEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE A CHATEAU BOURDIN
Monsieur le Maire expose le plan de financement proposé par le SIEDS.
L'évaluation sommaire des coûts se décompose comme suit :
Rue des Quatre Mares - Château Bourdin - Tranche 2 - Syndicat Environnement
Montant des % de Part France Charge Réseaux : a Part SIEDS cie
travaux vétusté Télécom |communal Electrique (HT) 91 500 100% 91 500 0 0
Télécom (HT)* 9 841 0 7 837 2 004
Eclairage public (HT) er 0 0 A préciser
TOTAL 101 341 91 500 7 837 2 004
N.B. : L'estimation téléphonique ne tient pas compte d'éventuels coûts en génie civil (à charge de la commune).
Rue des Quatre Mares - Château Bourdin - Tranche 3 - Syndicat Environnement
[y Réseaux Montant des % de Part SIEDS Part France Charge
travaux vétusté Télécom | communal Electrique (HT) 43 900 77,60% 34 066 0 9 834
Télécom (HT)* 5 455 0 4 231 1 224
; : A préciser par ji Eclairage public (HT) la commune 0 O0 A préciser
TOTAL 49 355 34 066 4 231 11 058
N.B. : L'estimation téléphonique ne tient pas compte d'éventuels coûts en génie civil (à charge de la commune).
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il reste donc à la charge de la commune, pour les deux tranches, la
somme de 13 062 euros et lui demande de se prononcer, avec :
“14 voix « pour »,
% O voix « contre ».
TARIFS POUR LA MISE A DISPOSITION DES AGENTS COMMUNAUX POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
Monsieur le Maire fait lecture des délibérations du 10 mars 2009, du 14 avril 2009 et du 10 juin 2010
faisant état des tarifs appliqués par enfants accueilli et par jour.
Les tarifs n’ont pas été revus depuis cette date et n'ont donc pas suivi le cours de l'évolution des prix à la
consommation.
Monsieur le Maire propose donc d'appliquer une hausse de 4 % sur l'ensemble des tarifs et demande à
l'Assemblée de se prononcer, avec :
“14 voix « pour»,
O voix « contre ».
VERSEMENT DE L'INDEMNITE DU TRESORIER DE MAZIERES EN GATINE
Le Trésorier recevra une indemnité pour la gestion comptable et budgétaire d'un montant de 439,96 euros. 20120012
DEMANDE DE FORMATION DE L'AGENT D'ACCUEIL
Madame Michèle GRANGER, en contrat aidé à l'accueil de la mairie depuis le mois de septembre, a fait la
démarche auprès du Greta de Parthenay pour suivre une formation de perfectionnement dans les logiciels de
traitement de texte et de tableur.
La formation se déroulera, sur le temps de travail, tous les mardis matins pendant 3 mois. Le coût de la
formation s'élève à 1 008 euros.
Monsieur le Maire propose qu'une aide de 700 euros soit accordée à Madame GRANGER et demande à
l'Assemblée de se prononcer, avec :
“14 voix « pour»,
O voix « contre ».
PROTECTION SANTE COMPLEMENTAIRE
Il s'agit de la garantie de maintien de salaire pour les agents en arrêt de travail depuis plus de 90 jours. À
partir de ce délai, l'employeur verse un demi-traitement de salaire. L'assurance prend donc le relai pour faire
le complément.
Actuellement, l'agent est le seul à cotiser, sur son bulletin de salaire, pour cette garantie maintien de salaire,
à laquelle il y adhère librement.
Monsieur le Maire pose donc la question pour une éventuelle prise en charge, partielle ou totale, de cette
garantie et demande à l'assemblée de se prononcer, avec :
+ O voix « pour », Le
% 14 voix « contre ».
INFORMATIONS ET REFLEXIONS SUR LES INVESTISSEMENTS 2013
Au sujet de l'acquisition du site de la Bazonnière, Monsieur le Maire fait lecture à l'assemblée du courrier
envoyé par la famille AUDEBERT. Ils seraient éventuellement d'accord pour une nouvelle rencontre avec les
élus, afin d'affiner les conditions de vente.
La question se pose, par exemple, pour la prise en charge des clôtures de séparation.
Concernant le projet du city-stade, 5 architectes ont été récemment consultés, afin de connaitre leur
évaluation financière sur le projet. Il y aura lieu éventuellement de se rapprocher de la mairie de SAINT
AUBIN, qui a finalisé un projet semblable.
Pour le local commercial, Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier envoyé par le locataire, Sébastien
PILLOT, concernant le sinistre subi suite à des infiltrations. Il demande une éventuelle prise en charge par la
municipalité, au travers des loyers réglés.
Les élus ne souhaitent pas, pour l'instant, s'engager dans les modalités de prise en charge du sinistre, car il
n'a pas encore été évalué par les experts des assurances.
Ce point sera donc débattu au prochain conseil municipal.
Suite à la visite du Presbytère, le débat a été ouvert sur son devenir. Plusieurs pistes de réflexion ont été
lancées mais aucune décision définitive n'a été arrêtée. QUESTIONS DIVERSES
Ce point n'a pas fait l'objet d'échange d'informations.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 00 h O0.
Le Maire,
Roger PERRIN
20120012