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Déliberation - Deelib langue basque
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib langue basque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 MARS 2017
OBJET : PRISE DE COMPETENCES POLITIQUE LINGUISTIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE BASQUE ET CULTURE BASQUE
PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
L'an deux mille dix-sept, et le sept mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN - Henri DIRIBARNE - Jeanne SUPERVIE - Odette DIBON - Maryse HOURCAU - Martine CELHAY - Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE - Joël OYHENART - Grégory LEMBEYE - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART
EXCUSÉS : Jean-Baptiste LAMOTE - Jérôme DACHARY
Par délibération du 4 février 2017, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque s'est prononcé favorablement sur une prise de compétences en matière de politique linguistique en faveur de la langue basque et de culture basque.
Il s'agissait de prendre en considération la position de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques quant à la dissolution prochaine du Syndicat Intercommunal de Soutien à la Culture Basque et permettre que la Communauté d'Agglomération Pays Basque puisse se substituer au Syndicat, dans les délais les plus rapides.
Ces compétences seront applicables sur l'ensemble du territoire communautaire. Elles ne déposséderont pas pour autant les communes de la possibilité de promouvoir la langue et la culture basques sur leur périmètre et dans leurs domaines de compétences.
La compétence Politique linguistique en faveur de la langue basque a pour ambition de garantir : - la promotion et l'usage de la langue basque dans le fonctionnement interne de l'institution intercommunale, dans ses relations avec les usagers et dans sa communication en direction des habitants et des acteurs du territoire ;
- la prise en compte de la transmission, de l'usage et de la promotion de la langue basque dans la définition et la mise en œuvre des politiques et services publics intercommunaux ;
- l'ingénierie et des partenariats avec les communes et leurs groupements concernant la promotion de la langue basque dans le fonctionnement interne des institutions communales et la mise en œuvre des politiques et services publics des communes et de leurs groupements ;
- des actions de sensibilisation et de promotion de la langue basque de dimension intercommunale en direction de la population ;
- la représentation du bloc communal au sein de l'Office Public de la Langue Basque (en substitution du SISCB et du Conseil des élus du Pays Basque) ;
- une coopération linguistique transfrontalière avec les collectivités publiques d'Euskadi et de Navarre.
La compétence culture basque recouvre quant à elle les actions suivantes :
− élaboration d'un projet stratégique de promotion de la culture basque, impactant transversalement tous les
champs culturels et artistiques (patrimoine, architecture, spectacle vivant, littérature, lecture publique, bertsolarisme, arts visuels, industries culturelles etc.) ; − mise en œuvre de ce projet stratégique dans le cadre des compétences culturelles directement exercées par
la Communauté d'Agglomération Pays Basque ;
− ingénierie auprès des communes et partenariats avec ces dernières ou leurs groupements dans le champ des
interventions culturelles communales ;
− partenariats avec l'Etat, la Région et le Département dans le cadre de leurs compétences culturelles
respectives ;
− représentation du bloc intercommunal au sein de l'Institut Culturel Basque en substitution du Syndicat
Intercommunal de Soutien à la Culture Basque ;
− mise en place d'un observatoire de la culture basque ;
− participation au projet Bilketa (en substitution du SISCB) ;
− coopération transfrontalière en matière de culture basque avec les collectivités publiques d'Euskadi et de
Navarre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-17 ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable à la prise de compétences « Politique linguistique en faveur de la langue basque» et « Culture basque» par la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Fait à BARDOS, le 8 mars 2017
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE