Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 121 RAA spécial du 19 septembre 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 121 RAA spécial du 1

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 16 se

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 121 RAA spécial du 3

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 097 raa special du 1

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 067 raa special du 1

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 076 RAA special du

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 067 RAA special du 1

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 085 RAA special du 1

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 081 RAA special du

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special delegati

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 121 RAA spécial du 19 septembre 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 121 RAA spécial du 19 septembre 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, PRÉFET

DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun

Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie

Es Bureau de l’accueil Fraternité

Section courrier

RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 121 du 19 septembre 2023

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

24 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72

pref-courrier@maine-et-loire.gouv.frCERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du

19 septembre 2023 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour

sur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.gouvfr. rubrique :

Publications/RAA.

À Angers, le 19 septembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

intérnet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

Recueil spécial des Actes Administratifs

n° 121 du 19 septembre 2023

SOMMAIRE

1- ARRÊTÉS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

- Arrêté DDT-TICSR n°2023-31 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation A11

secteur Seiches-sur-Loir — travaux du 18 au 22 septembre

Il - AUTRES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - décision DDFIP-dir n°2023-48 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à la responsable du service des impôts fonciers d'Angers1- ARRÊTÉSE =

PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des territoires Liberté

rer

Arrêté N°TICSR 2023-31

Arrêté portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 dans le sens Paris-

Province dans le cadre de travaux d'entretien de la chaussée

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code de la Route

Vu Je Code de la Voirie Routière,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,

Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l’État et la société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,

Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de

police de circulation

Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation

d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du

département de Maine-et-Loire,

Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau

routier national (RRN),

Vu le dossier d'exploitation sous chantier de la société Autoroutes du Sud de la France

transmis en date du 4 août 2023,

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 30 août 2023,

Vu l'avis favorable de la mairie de la Chapelle-Saint-Laud en date du 4 septembre 2023,

Vu l'avis favorable de la mairie de Corzé en date du 25 août 2023,

Vu l'avis favorable de la mairie de Durtal en date du 4 septembre 2023,

Vu l'avis favorable de la mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou en date du 25 août 2023,

Vu l'avis favorable de la mairie de Seiches-sur-le-Loir en date du 28 août 2023,

Vu l'avis favorable de la mairie de Verrières en Anjou en date du 4 septembre 2023,

Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du

contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 7 août 2023,Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'AT1 et de l'A87, ainsi que celle des

agents de la société Autoroutes du Sud de la France, pendant les travaux d'entretien

courant sur l'autoroute A11 dans le sens Paris-Province entre les PR 240+600 et 242+300, il

convient de réglementer la circulation;

ARRÊTE

Article premier

Les travaux d'entretien de chaussée de l'autoroute AT1, sens Paris-Province entre les PR

240+600 et 242+300, se dérouleront du lundi 18 septembre 2023 à 8h00 au vendredi 22

septembre 2023 à 12h00.

Ces travaux se dérouleront, de jour comme de nuit, sous basculement de circulation du

sens Paris-Province dans le sens Province-Paris. Ils nécessiteront la fermeture des bretelles

d'entrée et de sortie de l'échangeur n°12 de Seiches-sur-le-Loir dans le sens Paris-Province.

Article 2

Durant la fermeture des bretelles de l'échangeur n°12 de Seiches-sur-le-Loir, la circulation

sera déviée :

+ Sortie interdite à l'échangeur n°12 de Seiches-sur-le-Loir dans le sens Paris/ Province

de l'autoroute A11.

Les Usagers en provenance du Mans et souhaitant sortir à l'échangeur n°12 de Séiches-sur-

le-Loir, devront sortir à l'échangeur n°11 de Durtal et suivre la D859 direction Angers, puis

la D323 direction Seiches-sur-le-Loir.

+ Accès interdit à l'autoroute A11 au niveau de la bretelle d'accès de l'échangeur n°12

de Seiches-sur-le-Loir en direction d'Angers.

Les usagers souhaitant entrer sur l'autoroute A11 à l'échangeur n°12 de Seiches-sur-le-Loir

en direction d'Angers et de Tours(A85), devront suivre la D766 et la D323 direction Angers

jusqu'à l'échangeur n°11 de Pellouailles-les-Vignes.

Article 3

La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie -

Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992

modifié).

Elle sera mise en place et entretenue par ASF et ses prestataires pendant la durée des

travaux.

Article 4

Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires

dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites

conformément aux règlements et lois en vigueur.Article 5

L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l’activation des panneaux à messages variables sur AT, en pleine voie et latéraux. L'information sur l'existence des travaux sera diffusée sur la fréquence Radio Vinci Autoroutes.

Article 6

La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification

auprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes Cedex

01.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique

«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www:telerecours.fr.

Article 7

- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,

- le président du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,

- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,

- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,

- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Angers,

- le sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),

- Le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une

ampliation leur sera adressée par Cofiroute ainsi qu'aux services et autorités suivantes :

- le directeur départemental de la sécurité publique,

- les maires de la Chapelle-Saint-Laud, de Corzé, de Durtal, de Rives-du-Loir-en-Anjou, de

Seiches-sur-le-Loir, de Verrières-en-Anjou,

-DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers

zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),

- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,

- le directeur du SAMU,

La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture

du Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.

À Angers, le 13 septembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le chef de l'unité Transports, Ingénierie

de Crises et Sécurité Routière

Julien BONALI - AUTRESRÉPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité Fraternité

Direction départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire

1 Rue Talot

49041 ANGERS Cédex01

Décision de délégation de signature n°48/2023 pour le responsable du Service Départemental des Impêts Fonciers d'Angers

Le Directeur départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire,

Vu l'article L'255 A du livre des procédures fiscales ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M Michel DERRAC, Administrateur

général des finances publiques en qualité de Directeur départemental des Finances publiques de

Mäine-et-Loire, responsable des services fiscaux dans le département ;

Décide :

Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Catherine FORET-VIGNER, Inspectrice

Divisionnaire hors classe, responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers à Angers pour

liquider et émettre les titres de perception mentionnés à l'article L255 A du livre des procédures

fiscales, :

Article 2 : Les dispositions de la présente décision prennent effet au 20 septembre 2023.

Article 3 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de

Maine-et-Loire.

Fait à Angers, le 18 septembre 2023

TR

M. Michel DERRAC, Administrateur général des Finances publiques