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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 097 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 097 raa special du 10 septembre 2021
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 097 raa special du 10 septembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
TU
Le
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité ; k
Fraternité Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 97 du 10 septembre 2021
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
b< Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72 pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 10 septembre 2021 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
À Angers, le 10 septembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
/ / ———
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Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gourv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l’adresse internet indiquée dans la décision.
RAA spécial n° 97 du 10 septembre 2021
SOMMAIRE
|- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté BCAB-PSI n°2021-466 du 10 septembre 2021 interdisant de manifester sur la voie des berges à Angers le 11 septembre
- Arrêté CAB-SIDPC n°2021-98 du 2 septembre 2021 agréant l'UNASS 49 pour la formation en protection civile
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BSLDE n°2021-111 du 9 septembre 2021 fixant la liste des communes rurales du Maine-et-Loire
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC-REG n°2021-47-9 du 9 septembre 2021 autorisant l'organisation d'une randonnée routière «10ème montée historique» à La Pommeraye le 12 septembre
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-TICSR n°2021-46 du 1° juillet 2021 réglementant la circulation sur les A11 et 87N (échangeur Gatignolle) — travaux nocturnes les 20 et 21 septembre - Arrêté DDT-TICSR n°2021-47 du 2 septembre 2021 réglementant la circulation sur les A11 (tranchée couverte) — travaux nocturnes du 13 au 16 septembre
- Arrêté DDT-TICSR n°2021-51 du 28 juillet 2021 réglementant la circulation sur les A85 (échangeur Corzé) — travaux nuit du 23 au 24 septembre
- Arrêté DDT-TICSR n°2021-52 du 9 août 2021 réglementant la circulation sur l' A85 (Fontaine-Guérin) — travaux semaines 39 à 41 incluses
Il - AUTRES
Néant 1 - ARRÊTÉS PRÉFET Direction du Cabinet DE MAINE-ET-LOIRE
Lfberté
Égalité
Fraternité
Arrêté BCAB 2021-466
Portant interdiction de manifester sur la Voie des berges à Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L. 2111 à L. 2114;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et 1. 22154;
Vu le Code pénal, notamment son article 431-8 et suivants et R. 644-4 ;
Mu le Code de la route, notamment son article 412: ;
Vu le Code des relations entre le public et ladministration ;
Vu le décret n° 2004-3874 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et- Loire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leur intensité ;
Considérant que, dès lors, répondent à ces objectifs, des mesures qui définissent des périmètres dans lesquels des restrictions au droit de manifester sont prises notamment à l'égard de rassemblements ne bénéficiant d'aucune organisation susceptible de l'encadrer et présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que des appels à rassemblements ont été relayés pour manifester à Angers le samedi 11 septembre 2021 contre le pass sanitaire et là vaccination ;
Considérant qu'en l'absence de déclaration et donc, d'organisateur identifié, l'autorité de police n'est pas à même de demander la modification du lieu de rassemblement ou de s'assurer de la mise
en œuvie de conditions de sécurité suffisantes et internes à la manifestation ;
Considérant que les récentes manifestations anti passe sanitaire qui se sont tenues en aoÛt 2021 ayant rassemblé jusqu'à 4100 personnes et que la dernière en date du samedi 4 septembre qui a rassemblé 1900 personnes, ont donné lieu à des troubles importants à l'ordre public, consistant au blocage et en une déambulation sauvage sur la voie des berges au détriment de la sécurité, à commencer par celle des manifestants, avec des risques de prise à partie entre automobilistes et manifestants ;
Considérant le risque de réitération de ces intrusions sur la voie des berges lors de la manifestation du samedi 11 septembre 2021 ; Considérant la densité de la circulation sur cet axe à 2x2 voies ;
Considérant les délais d'intervention de la voirie pour sécuriser la voie des berges en cas d'intrusion de manifestants sur la chaussée ;
Considérant au vu de ces caractéristiques, que la protection des personnes et des biens sur la voie des berges est incompatible avec le déroulement d'une manifestation non déclarée, tant au regard des risques de troubles à l'ordre public, qu'à la sécurité publique ;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, qu’il apparaît proportionné aux risques, de borner un périmètre géographique d'interdiction de manifester sur la voie des berges mentionné à l'article 1;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: Toute manifestation ou rassemblement de personnes est interdit le samedi 11 septembre 2021 de 9h00 à 20h00 sur la voie des berges en et hors l’agglomération d'Angers.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs, d'Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire; d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement d'Angers et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Angers ainsi qu'au Maire d'Angers.
Angers, le 10 septembre 2021
Le Préfet dY Maine et Loire
te Pierte ORY | 7 À E = CABINET DU PREFET PRÈFET
DE MAINE-ET-LOIRE Liberté
Égalité
Fraternité
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Arrêté SIDPC N°2021-098
portant agrément de l'Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs de la Poste et Orange de Maine-et-Loire (UNASS 49) pour la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civique de niveau 1 (PSCT) »
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-5144 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs des premiers SECOUFS;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux : conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSCT);
VU l'arrêté ministériel du 20 août 2019 portant agrément de l'Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs de la Poste ét Orange pour les formätions aux premiers secours ;
VU la demande d'agrément de l'Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs de la Poste et Orange de Maine-et-Loire;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête :
Article T°: En application du titre {! de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs de la Poste et Orange est agréée au niveau départemental pour délivrer la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 (PSCT) »
Cette unité d'enseignement peut être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par l'association nationale à laquelle f'Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs de la Poste et Orange de Maine-et-Loire est affiliée, ont fait l’objet d'une décision d'agrément en cours de validité délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au préfet.
Article 3: S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément où aux conditions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut :
- suspendre les sessions de formation;
- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
- retirer l'agrément.
Article 4 : Sous réserve du renouvellement annuel de son affiliation à l'Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs de la Poste et Orange, le présent agrément est délivré pour une durée de deux ans, à compter du 2 septembre 2021.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 2 septembre 2021
V
Pierté ORY e Direction de la réglementation
PRÉFET et des collectivités locales
DE MAINE-ET-LOIRE Bureau des structures locales
nie et des dotations de l'État
Fraternité
Arrêté DRCL/BSLDE n° 2021- 4-14
fixant la liste des communes rurales du département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1:
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M, Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2021-54 du 6 septembre 2021, portant délégation de signature à Mme Magali DAVERTON, secrétaire générale de la préfecture ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
RRÊTE
Article 1”. - La liste des communes rurales du département de Maine-et-Loire figure en annexe au présent arrêté.
Article 2. - L'arrêté préfectoral DRCL/BI n° 2019118 du 1° août 2019 fixant la liste des communes rurales du département de Maine-et-Loire est abrogé. :
Article 3. - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le
Pour le préfef Ft par délégation,
la secrétaire raig de la préfecture,
Magali DAVERTON A0 Annexe à l'arrêté DRCL/BSLDE n° 2021 - 111 du 9 septembre 2021
49003
Liste des communes rurales
49003 __{FUFFALUN Lo
49008 ANGRIE 1]
49009 ANTOIGNE :
j49010 JARMAILLE ]
49011 1RTANNES-SUR-THOUET
29012 | __ lAuBIGNE L
(49017 PARC : 1
49022 ____ IBEAULIEU-SUR-LAYON |
149026 __ BECON-LES-GRANITS _
49027 BEGROLLES-EN-MAUGES .
49028 BEHUARD |
49029 BLAISON-SAINT-SULPICE |
49030 oo JBLOU a
49036 IBOUILLE-MENARD |
49038 è ___ JBOURGL'EVEQUE
49041 BRAIN-SUR-ALLONNES |
49045 IBREILLE-LES-PINS 1]
29053 BROSSAY |
49054 ICANDE Co
149055 ICANTENAY-EPINARD L
49056 ________(CARBAY 49057 ICERNUSSON _
149058 ____ JCERQUEUX-DE-MAULEVRIER
49060 IBELLEVIGNE-LES.CHÂTEAUX
‘49061 _. ICHALLAÏN-A-POTHERIE
49064 __ __JOHAMBELLAY 49067 ___ JCHENILLE-CHAMPTEUSSE |
49068 ICHAMPTOCE-SUR-LOIRE
49070 CHANTELOUP-LES-BOIS |
149076 CHAPELLE-SAINT-LAUD
49082 ICHAUDEFONDS-SUR-LAYON
49086 __— TMERRANJOU | l19089 __ CHAZE-SUR-ARGOS
49090 h __ICHEFFES .
19100 (CIZAY-LA-MADELEINE |
149102 ICLERE-SUR-LAYON |
49107 ICORNILLE-LES-CAVES on
149109 ICORON ….
149110 ICORZE a
89112 JCOUDRAY-MACOUARD
49113 ICOURCHAMPS è |
mu ou 2 49120 ___ IDENEE _
49121 IDENEZE-SOUS-DOUE
49123 DISTRE
149127 CO URTAL
49130 … ECUILLE in |
Page 1
41 Liste des communes rurales
Annexe à l'arrêté DRCL/BSLDE n° 2021 - 111 du 9 septembre 2021
49131 PIEDS.
49132 *ETRICHE
49135 __ FENEU
49138 L ILES BOIS D'ANJOU de
49140 | FONTEVRAUD-L'ABBAVE
49155 IGREZ-NEUVILLE
49160 | ___ INGRANDES-LE FRÉSNE SUR LOIRE
49161 JAILLE-YVON
49163 IARZE-VILLAGES
49170 BUVARDEL |
ao LANDE-CHASLES |
49174 __ JHUILLÉLÉZIGNÉ
49178 LOIRE |
49182 …. ___ [LOURESSE-ROCHEMENIER |
49183 VAL-D'ERDRE-AUXENCE |
49188 MARCE |
49192 MAULEVRIER EL _|
49193 __IMAY-SUR-EVRE oo |
49195 IMAZIERES-EN-MAUGES
49201 JMENITRE
Su — 49209 IMONTIGNE-LES-RAIRIES
49211 IMONTILLIERS —
149215 IMONTREUIL-BELLAY
49216 MONTREUIL-SURLOIR — 49217 IMONTREUIL-SUR-MAINE |
149219 IMONTSOREAU | |
‘49220 = JMORANNES-SUR-SARTHE-DAUMERAY |
49221 . IMOULIHERNE |
49222 IMOZE-SUR-LOUET |
(49224 INEUILLE |
49231 JNUAIRE
49235 ___ JPARNAY __|
49236 ‘ |PASSAVANT-SUR-LAYON |
49237 PELLERINE |
49240 (PLAINE |
49247 ____ JPOSSONNIERE
49253 PUY-NOTRE-DAME
49257 RAIRIES —, =
49259 ____ [ROCHEFORT-SUR-LOIRE __ |
49260. ROMAGNE mem
(49262 ROU-MARSON | 149266 = MEANS DE sn _|
49269 _ ISAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
49271 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
49272 __ SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES
Li9283 - __ ISAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Page 2 Liste des communes rurales
Annexe à l'arrêté DRCL/BSLDE n° 2021 - 111 du 9 septembre 2021
49284 _ Ru: __SAINT-GERMAIN- DES-PRES l
es 7 SAINTIEANDELACROX 49291 SAINT-UST-SUR-DIVE …
49292 L © VAL-DU-LAYON
49294 ASAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
49298 ISAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES mem ou A =
49299 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
49302 ______ {SAINT-MACAIRE-DU-BOIS
ISAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX AE MELRINE SUR AUBARCE
ISAINT-PAUL-DU-BOIS
(SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
__SAINT-SIGISMOND
ee JSARRIGNE » 149329 . SAVENNIERES |
49330 ___ (SCEAUX-D'ANJOU |
49332 (SEGUINIERE -
49333 Lo ISEICHES-SURLE-LOIR
(49334 7 SERMAISE | 49336 SOMLOIRE
149338 (SOULAINES-SUR-AUBANCE 7
149339 ___ SOULAIRE-ET-BOURG |
49341 |SOUZAY-CHAMPIGNY LL
149343 _ _______. [TESSOUALLE TT
49344 THORIGNE-D'ANJOU |
149352 ___[TOUTLEMONDE _ Ï
49355 | a | 49358 LL ROUANT
149359 : (ULMES
49361 VARENNES-SUR LOIRE
49362 = = MARRAINS + 49364 __ VAUDELNAY
49368 OO (VERNANTES D
l19369 | DERNOIL-LEÆQURRIER + 49370 . ___MERRIE :
49371 _ MEZINS |
49374 MILLEBERNIER =
RE. — MZERNAY
Page 3 A Ï
PRÉFET Sous-préfecture DE MAINE-ET-LOIRE
Libens de Cholet Saiité
Fraternisé
ARRÊTÉ SPC/REG/2021 n°47-09
10° montée historique
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le code du sport, notamment les articles R.33118 à R.391-21 : R.331-24 à R.321-34 et A.331-20 à À 33! 21;
Vu le code de la route, notamment l'article L.411-7 ;
Vu le décret 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le 4° du 11 de l'article 47: ;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 26 août 2021 portant nomination de M. Ludovic MAGNIER en qualité de sous-préfet de Cholet ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2021-053 du 6 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Ludovic MAGNIER, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande présentée le 2 août 2021 par M. Patrick MORISSEAU, représentant l'association « Pommeraye Sport Auto », et l'Association Sportive Automobile Club de l'Ouest Maine Bretagne en vue d'être autorisé à organiser le dimanche 12 septembre 2021, la 10 montée historique de la Pornmeraye ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la Ligue Bretagne Pays de la Loire et enregistré à la FFSA sous le permis d'organisation n° 483 en date du 30 juillet 2021 :
Vu le dossier fourni par l'organisateur établissant :
- l'emplacement exact du parcours, les points de départ et d'arrivée, —les dispositifs pour garantir la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que la tranquillité publique,
- l'étude d'incidence Natura 2000
Vu l'avis du délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile ;
Vu les avis du maire de Mauges-sur-Loire, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire, du président du conseil départemental, du contréleur général du service départemental d'incendie et de secours, du directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale :
Vu larrêté n° 2021-ACNP.0389 du Président du Conseil Départemental de Maine-et-Loire en date du 31 août 2021 portant interdiction de la circulation sur la route départementale n° 751;
Vu l'arrêté municipal n°AR_CD_20218486 de monsieur le maire de Mauges-sur-Loire portant interdiction de circulation sur la route départementale n°151 :
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie le 9 septembre 2021 ;
30 rue Trémolières
49 390 CHOLET
1/4
A5 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Patrick MORISSEAU est autorisé à organiser le dimanche 12 septembre 2021 la 10° Montée Historique de la Pommeraye, suivant l'itinéraire et les horaires joints au dossier
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous la stricte observation :
- des dispositions légales et réglementaires,
- des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs, tant pour le public que pour les participants,
- des conditions énumérées dans le présent arrêté.
Article 3:
Cette manifestation est une démonstration de véhicules historiques. Elle est ouverte à tout véhicule immatriculé entre le 1% janvier 1919 et le 31 décembre 1990, après validation du comité de sélection. Les voitures de grand tourisme sportives seront autorisées sous réserve d'acceptation par le Comité de Sétection.
Le nombre maximal de véhicules admis à prendre le départ est de 140,
M. Michel CHEVEREAU et M. Patrick MORISSEAU sont désignés comme directeurs de course.
Déroulement de la manifestation :
» le samedi 11 septembre 2021
- Vérifications administratives et techniques : de 14 h 00 à 19 h 30
- Lieu : Ferme de la Communauté Parc concurrents La Pommeraye
* le dimanche 12 septembre 2021
- Briefing des concurrents : 8 h 30
- lieu : Parc Concurrents
- 4 passages le matin: de 9h00 à12h 00
— 4 passages l'après midi : de 14 h 00 à 18 h 00
- départ au lieu dit : RD 751
- arrivée au lieu dit : RD 151
- longueur du parcours : 1 500 mètres
Ce tracé sera fermé à la circulation et réservé exclusivement aux participants inscrits ainsi qu'aux membres de l'organisation, La zone sera ré-ouverte à la circulation à partir de 19 h 00.
En dehors du parcours, les concurrents seront soumis aux prescriptions strictes du code de la route. Des moyens de liaison seront installés entre le point de départ et celui d'arrivée.
Article À :
Le stationnement du public est interdit en dehors des zones prévues à cet effet.
Les emplacements réservés aux spectateurs devront être situés en surplomb du parcours de l'épreuve et devront être bien délimités, dans des zones sécurisées et non accidentogènes.
Une protection efficace des spectateurs devra être assurée conformément à la réglementation actuelle
Aucun spectateur ne devra être toléré à proximité de la ligne de départ et hors des emplacements réservés à cet effet durant l'ensemble de l'épreuve. Des barriérages seront également posées entre la ferme de la Goulinière et le chemin rural.
30 rue Trémolières
43 300 CHOLET
2/4
44 En cas de présence de spectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, l'organisateur interrompra la course jusqu'à lévacuation de celles-ci.
Articie 5 :
ll sera prévu, lors de la démonstration :
- Un service de secours contre l'incendie, assuré par les commissaires, - Un service de santé,
- des dispositifs de protection des concurrents et du public.
Le service de sécurité sera assuré par des personnels avec du matériel habilités par la Fédération Française de Sport Automobile, Un médecin sera présent pendant toute la durée de la manifestation.
Cependant, en cas d'accident, les secours publics pourront être sollicités en composant le numéro de
téléphone des sapeurs pompiers 18 ou 112.
il y aura lieu lors de l'appel de :
— dresser au plus près un bilan quantitatif du nombre de victimes ; - convenir d'un point de rencontre avec les secours,
Monsieur Patrick MORISSEAU est désigné responsable de la sécurité. H sera l'interlocuteur des différents services concernés.
La sécurité des pilotes sera assurée par des glissières de sécurité et par des bottes de paille afin de combler les fossés et de protéger les obstacles constitués par des murettes ou tous autres obstacles pouvant représenter un risque pour les pilotes ou le public. Les ronces métalliques délimitant les propriétés riveraines du parcours seront déposées et reposées par le soin des organisateurs.
Les commissaires de courses veilleront à être dans des zones non accidentogènes et sécurisées.
Dispositions générales :
- le dispositif de sécurité sera mis en place le dimanche 12 septembre 2021 au plus tard à 8 h 30. - ni personnel, ni matériel ne devront emprunter le circuit sans avoir obtenu l'autorisation du directeur de la course ou de l'officier responsable des secours.
Article & :
L'organisation mettra en œuvre les mesures sanitaires liées à la pandémie du covid 18 conformément au protocole de [a FFSA. En particulier, un contrôle du « pass sanitaire » sera réalisé pour l'accès au site pour le public, pour les organisateurs et pour les participants.
Article 7 :
Nul ne pourra, pour assister à la démonstration, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis,
Article 8:
Les frais du service d'ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositions destinées au maintien de l'ordre et à ia sécurité.
Article 9:
La démonstration ne pourra avoir lieu que lorsque M. le maire de Mauges-sur-Loire et M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire où son représentant auront vérifié que les dispositions imposées aux organisateurs sont effectivement respectées.
Articie 10 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus où produits quelconques est rigoureusement interdit.
Articte 1! :
Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux
80 rue Trémolières
49 300 CHOLET
TL: biens et aux lieux domaniaux. En aueun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée ét aucun recours ne pourra Être exercé contre alle.
Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout ma ‘quage au soi, et toute inscription seront obligatoirement retirés après la manifestation,
Article 12 :
La manifestation ne peut débuter qu'après là production par l'organisateur technique au préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1) et que les officiels présents sur la manifestation possèdent les qualifications prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline.
Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent compromettre la sécurité des pilotes ou des spectateurs, le directeur de la manifestation s'engage à ne pas donner le départ. La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain reste à la charge intégrale des organisateurs, les services de gendarmerie étant seulement chargés, au besoin, d'assurer ja police de la circulation sur les Voies d'accès direct au parcours. L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.
Article 18 :
La présente autorisation doit être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne. respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire où son représentant peut surseoir au départ des épreuves.
Article 14 :
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale {Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Article 15 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 16
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet,
Le maire de Mauges-sur-Loire,
La présidente du conseil départemental (agence technique départementale de Beaupréau), Le colonel, commandant ls groupement de gendarmerie de Maine et Loire, Le directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale, Le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours, Le délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur Patrick MORISSEAU, représentant l'association « Écurie Automobile Anjou » à La Pommeraye.
Fait à Cholet, le 9 septembre 2021
Pour le préfet et par délégation,
le souÿpr Sfet de Cholet,
LÉ 4 +
AA f 1
Li ic MAGNIER
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30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
4ja
1 ANNEXE 1
messe esse soso rpreneneuereennanenancessse esters em sn an sans nos c era rave nano neo masse none naveposeseves
verres ententes ene sense eee anne room nn nee na none antenne eme n nas een eo nes nes bebe nat eee anne see a
QUI se AÉrTOUIETA 16 ercaarennoss Mnsneo etes res ener ne enacnessnesanensasesanee
LI
Ainnnnsererancoseennnennnes ses onecnerosensensasacsneesnss ésevsnseneenenerenasses sannesreserernesenonemecnseresens
— Que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites dans l' arrêté
préfectoral sont respectées.
— Que les officiels présents sur la manifestation possèdent les attestations de
qualification prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline, et
que celles-ci pourront être présentées à toute réquisition des autorités.
Signature
Document à adresser par messagerie (signature scannée) à:
pref-manifestations-sportives-cholet@maine-et-loire.gouv.fr
(une copie de l'envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir être présentées à
toute demande des autorités)
41 E 3 Direction Départementale PRÉFET des Territoires DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°TICSR 2021-046
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A1 et A87N dans le
cadre des travaux d'entretien courant des bretelles de l'échangeur Angers Est sur le
réseau A1
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4è"e partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et Livre 1 - 8ème partie signalisation temporaire),
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes AT1 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté TICSR 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes AT1 l'Océane (section Arigers Le Mans), A87 (section Angers Les Essarts) et A87N concédées à ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral 2012 325-0003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A11 l'Océane (section Angers Le Mans), sur l'autoroute A87 (section Angers Les Essarts) et A87N concédées à ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellement d'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers.
VU là note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),
VU la loi 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et en particulier son article 2.2 relatif aux chantiers non courants,
133
el VU l'arrêté préfectoral en vigueur, donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Didier GÉRARD, directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur, portant subdélégation de signature en matière administrative à tous les chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires,
VU la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date 29 juin 2021,
VU l'avis favorable de M. le président du Conseil Départemental,
VU l'avis favorable de M. le maire de la ville d'Angers,
VU l'avis favorable d'ASF,
VU l'avis favorable du sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les travaux consistent à grenailler les chaussées des bretelles de l'échangeur Angers Est de l'AT1 (Gatignolle).
Ces travaux se dérouleront sur 2 nuits en semaine 38, les nuits du 20 et 21 septembre 2021.
Phase 1: __ Nuit du lundi 20 septembre au mardi 21 septembre 2021 de 21h00 à 05h00
e Fermeture de la bretelle B1 A87N CHOLET vers NANTES
Fermeture de la bretelle B3 A87N CHOLET vers TIERCE
e Fermeture de la bretelle B4 TIERCE vers A11 ANGERS NANTES
Phase? :__ Nuit du mardi 21 septembre au mercredi 22 septembre 2021 de 21h00 à 05h00
e Fermeture de la bretelle B8 A11 ANGERS NANTES vers TIERCE
Fermeture de la bretelle B7 A11 PARIS vers A87N CHOLET
ARTICLE 2
Les bretelles (B1) A87N CHOLET vers A11 ANGERS NANTES et (B3) A87N CHOLET vers TIERCE de la bifurcation A11/A87N seront fermées la nuit du lundi 20 septembre au mardi 21 septembre 2021 de 21h00 à 05h00 (1 nuit).
2/4
èù Les usagers de l'autoroute désirant sortir de l'A87N en direction d'ANGERS, NANTES et de TIERCE seront déviés via l'échangeur n°16 sur l'A87N, prendront le boulevard de la Romanerie, le boulevard de Montplaisir, le Boulevard du Doyenné (ou boulevard de l'Industrie en direction de Tiercé) et le boulevard Gaston Ramon.
La bretelle (B4) TIERCE vers A11 ANGERS NANTES sera fermée la nuit du lundi 20 septembre au mardi 21 septembre 2021 de 21h00 à 05h00 {1 nuit).
Un panneau d'information sera positionné au droit du giratoire RD52/A11/A87N.
Les usagers seront déviés par la route de Confluence et le boulevard de l'industrie.
La bretelle (B8) A11 ANGERS NANTES vers TIERCE de la bifurcation A11/A87 sera fermée la nuit du mardi 21 septembre au mercredi 22 septembre 2021 de 21h00 à 05h00 (1 nuit).
Les usagers de l'autoroute désirant sortir de l'AT1 en direction de TIERCE seront déviés par la bretelle Angers Cholet en direction de l’A87N pour faire demi-tour au diffuseur n°15 de l'A87N Parc des expositions et reprendre la direction de TIERCE.
La bretelle (B7) A11 PARIS vers A87N CHOLET de la bifurcation A11/A87N sera fermée la nuit du mardi 21 septembre au mercredi 22 septembre 2021 de 21h00 à 05h00 (1 nuit).
Les usagers de l'autoroute A11 PARIS désirant prendre la direction de l'A87N CHOLET seront déviés via l'échangeur n°15 ANGERS Centre sur l'A11, pour faire demi-tour au giratoire RAMON et reprendre l'A11 en direction de PARIS.
Le PMV ASF au PR 255.000 dans le sens1 (PARIS PROVINCE) sera activé.
Un panneau « Déviation » sera mis en place au droit de la bretelle de sortie A87 CHOLET.
ARTICLE 3
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie - Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE les nuits du lundi 20 septembre au mercredi 22 septembre 2021.
ARTICLE 4
L'inter distance entre deux chantiers de l'A11 et de l’A87 pourra déroger aux prescriptions des arrêtés permanents d'exploitation pour les sections exploitées par COFIROUTE et ASF
ARTICLE 5
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à messages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci Autoroutes.
3/4
© ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires düment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 7
- le président du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA), - M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St-jean-de- Linières,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée par Cofiroute ainsi qu'aux services et autorités suivantes : - le directeur départemental de la sécurité publique,
- les maires d'Angers, Avrillé, Beaucouzé,
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers- zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, - le directeur du SAMU,
- lé responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
A Angers, le 1°’ juillet 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de l'unité Transports, Ingénierie de Crise
et Sécurité Routière
LS € |
à
RS 7) : fulien BONAL
4/4
{1 E 2 Direction Départementale PRÉFET des Territoires DE MAINE-ET-LOIRE Liberté
Égulité
Eraternité
Arrêté N°TICSR 2021-047
Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de
l'entretien de la tranchée couverte
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4" partie — signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et Livre 1 - 8ème partie signalisation temporaire),
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine et Loire,
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 1* février 2021 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine et Loire,
VU l'arrêté TICSR 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes AT1 l'Océane (section Angers Le Mans), A87 (section Angers Les Essarts) et A87N concédées à ASF dans là traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral 2012 325-0003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A1 l'Océane (section Angers Le Mans), sur l'autoroute A87 (section Angers Les Essarts) et A87 N concédées à ASF dans la traversée du département de Maine et Loire,
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellement d'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers.
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau ‘routier national (RRN),
VU la loi 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et en particulier son article 2,2 relatif aux chantiers non courants,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur, donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Didier GÉRARD, directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur, portant subdélégation de signature en matière administrative à tous les chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires,
VU la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date 30 juin 2021,
VU l'avis favorable du 30 juin 2021 de M. le président du Conseil Départemental,
VU l'avis favorable du 2 septembre 2021 de M. le maire de la ville d'Angers,
VU l'avis favorable du 1° septembre 2021 de M. le maire de la ville de Beaucouzé,
13
ès VU l'avis favorable du 1° juillet 2021 de M. le maire de la ville d'Avrillé,
VU l'avis favorable du 2 juillet 2021 de M. le président de la société ASF,
VU l'avis favorable du 6 juillet 2021 du sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires.
Considérant que dans le cadre de l'entretien de la tranchée couverte de l'autoroute AT, des interventions sur les équipements de sécurité sont nécessaires ainsi que des travaux d'entretien hors tranchée couverte
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les travaux d'entretien de la tranchée couverte de l'autoroute AT1 se dérouleront sur 4 nuits
semaine 37, les nuits du 13 au 16 septembre 2021.
Phase 1 :_Nuit du lundi 13 septembre 2021 au mardi 14 septembre 2021
Fermeture entre l'échangeur N°18 (St-Jean-de-Linières) et l'échangeur N° 15 (Angers Centre)
+ Sens 1: fermeture de 20h30 à 06h00 dans le sens Paris Province,
* Sens 2 : fermeture de 19h30 à 07h00 dans le sens Province Paris,
Phase 2 :__Nuit du mardi 14 septembre au mercredi 15 septembre 2021
Fermeture entre l'échangeur N°18 (St-Jean-de-Linières) et l'échangeur N° 15 (Angers Centre)
° Sens 1: fermeture de 20h30 à 06h00 dans le sens Paris Province,
+ __ Sens 2 : fermeture de 19h30 à 07h00 dans le sens Province Paris,
Phase 3 :__Nuit du mercredi 15 septembre au jeudi 16 septembre 2021
Fermeture entre l'échangeur N°18 (St-Jean-de-Linières) et l'échangeur N° 15 (Angers Centre)
* Sens 1: fermeture de 20h30 à 06h00 dans le sens Paris Province,
+ Sens 2 : fermeture de 19h30 à 07h00 dans le sens Province Paris,
Phase 4 :__ Nuit du jeudi 16 septembre 2021 au vendredi 17 septembre 2021
Fermeture entre l'échangeur N°18 (St-Jean-de-Linières) et l'échangeur N° 15 (Angers Centre)
+ Sens 1: fermeture de 20h30 à 06h00 dans le sens Paris Province, Sens 1
+ Sens 2 : fermeture de 19h30 à 07h00 dans le sens Province Paris, Sens 2
ARTICLE 2
Durant les nuits du 13 au 16 septembre 2021 la circulation sera déviée par la RD 523 et RD 323 dans le sens Province Paris (sens2).
° Sortie obligatoire de la section courante sens Province/Paris de l'autoroute AT1 au niveau de l'échangeur n°18 (St Jean de Linières)
2/4
26 . ” Accès interdit à l'autoroute A11 au niveau des échangeurs n°18 (St Jean de linières), n°17 (Angers Ouest) et n°16 (Angers Nord) sens Province/Paris.
. Des panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 3 échangeurs concernés (St Jean de linières, Angers Ouest, Angers Nord).
Durant les nuits du 13 au 16 septembre 2021 la circulation sera déviée par la RD 323 et RD 523 dans le sens Paris Province (sens1).
* Sortie obligatoire de la section courante sens Paris/Province de l'autoroute A11 au niveau de l'échangeur n°15 (Angers Centre).
* Accès interdit à l'autoroute A11 au niveau des échangeurs n°16 (Angers Nord) et n°17 (Angers Ouest) sens Paris/Province.
* Des panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 2 échangeurs concernés (Angers Nord et Angers Ouest).
Déviation échangeur 18 (St Jean de Linières)
Les clients venant de Nantes en direction de Paris sortiront à l'échangeur N°18, St Jean de
linières, emprunteront l'itinéraire de déviation par la RD 523 et RD 323 en direction de Paris.
Les clients désirant emprunter l’AT1 à la gare St Jean de Linières seront également déviés par la RD 523 puis la RD 323 par l'itinéraire de déviation.
Déviation échangeur 17 (Angers Ouest)
Les clients désirant emprunter l'A11 à l'échangeur N°17 (Angers Ouest) en direction de Paris ou Nantes seront déviés par l'itinéraire de déviation, la RD 323.
Déviation échangeur 16 (Angers Nord)
Les clients désirant emprunter l'A à l'échangeur N°16 (Angers Nord) en direction de Paris ou Nantes seront déviés par l'itinéraire de déviation, Bd Lucie et Raymond Aubrac et Bd Jean Moulin.
Déviation échangeur 15 (Angers Centre)
Les clients venant de Paris en direction de Nantes sortiront à l'échangeur N°15, Angers Centre, emprunteront l'itinéraire de déviation par là RD 323 et RD 523 en direction de Nantes.
ARTICLE 3
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie - Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié). Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE les nuits du lundi 13 au vendredi 17 septembre 2021.
ARTICLE 4
L'inter distance entre deux chantiers de l'A11 pourra déroger aux prescriptions des arrêtés permanents d'exploitation pour les sections exploitées par COFIROUTE.
ARTICLE 5
L'information des clients du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à messages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.
3/4
+ L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci Autoroutes.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 7
- le président du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- lé commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-
Linières,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée par Cofiroute ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- les maires d'Angers, Avrillé, Beaucouzé,
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale :
chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr,
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- lé responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
A Angers, le 2 septembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de l'unité Transports, Ingénierie de Crise
et Sécurité Routière
= € + 7 Julien BONAL
4/4
À E Direction Départementale
PRÉFET des Territoires DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°TICSR 2021-051
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A85 dans le cadre de
l'entretien courant
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4" partie — signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et Livre 1 - 8ème partie signalisation temporaire),
VU f'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs. parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),
VU la loi 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et en particulier son article 2.2 relatif aux chantiers non courants,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur, donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Didier GÉRARD, directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur, portant subdélégation de signature en matière administrative à tous les chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires,
VU la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 9 juillet 2021,
VU l'avis de M. le président du Conseil Départemental,
VU l'avis de M. le maire de la ville den Longué Jumelles
173
e) VU l'avis de M. le maire de la ville de Seiches-sur-le-Loir,
VU l'avis de M. le maire de la ville de Baugé en Anjou,
VU l'avis de M. le maire de la ville de Longué Jumelles,
VU l'avis du sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires.
Considérant que dans le cadre de l'inspection des ouvrages d'art sur l'autoroute A85
ARRÊTE
ARTICLE 1
Des inspections détaillées réglementaires des ouvrages d'art sont prévues, sur l'autoroute A85 au niveau de la bretelle d'entrée de l'échangeur de Corzé sens1 Le Mans versTours. Pour la sécurité des entreprises, la bretelle sera fermée à la circulation la nuit du jeudi 23 septembre au vendredi 24 septembre de 21h00 à 06h00.
Nuit du jeudi 23 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021
> Fermeture de la bretelle d‘entrée de l'A85 de Corzé sens 1 Le Mans Tours de 21h00 à 06h00
ARTICLE 2
Durant la nuit du 23 au 24 septembre 2021 les usagers voulant prendre la direction Tours dans le sens 1 Le Mans versTours la circulation sera déviée par la RD 766 et RD 938 pour reprendre l'A85 au niveau de l'échangeur n°2 Longué Jumelles.
> Déviation depuis la sortie 12 Seiches sur le Loir sur l’AT1,
> Des panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 2 échangeurs concernés (Seiches sur le Loir et Longué Jumelles).
Déviation échangeur 12 (Seiches sur le Loir)
Les usagers venant du Mans voulant prendre l'A85 à Corzé, emprunteront l'itinéraire de déviation en sortant à l'échangeur n°12 (Seiches sur le Loir Longué Jumelles) par la RD 766 jusqu'à Baugé en Anjou et ensuite la RD938 en direction de l'échangeur n°2 Longué Jumelles sur l'A8S.
ARTICLE 3
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4ème-partie Signalisation de prescription et 8ème partie - Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE les nuits du jeudi 23 septembre au vendredi 24 septembre 2021.
ARTICLE 4
L'inter distance entre deux chantiers de l'A11 et de l’A87 pourra déroger aux prescriptions des arrêtés permanents d'exploitation pour les sections exploitées par COFIROUTE.
2/3 ARTICLE 5
L'information des usagers dU réseau Cofiroute sera assurée par des panneaux d'information mis en place sur l'AT, en semaine 36 pour informer les clients. L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci Autoroutes.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 7
- le président du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA), - M. le directeur régional de COFIROUTE, Le Perray 49680 Vivy,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée par Cofiroute ainsi qu'aux services et autorités suivantes : - le directeur départemental de la sécurité publique,
- les maires de Seiches sur le Loir, Baugé en Anjou, Beaufort en Anjou ,Longué Jumelles, - La Mission Information Routière et Coordination Zonale -
chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr,
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, - le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 28 juillet 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du service Sécurité Routière et
Gestion de Crise
Bruno/GRENON
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3| 3t E 2 Direction Départementale PRÉFET des Territoires DE MAINE-ET-LOIRE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°TICSR 2021-052
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A85 dans le cadre de
l'entretien courant
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4è"e partie — signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et Livre 1 - 8ème partie signalisation temporaire),
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes AT1 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2021-0017 en date du 01 février 2021 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),
VU la loi 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et en particulier son article 2.2 relatif aux chantiers non courants,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur, donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Didier GÉRARD, directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur, portant subdélégation de signature en matière administrative à tous les chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires,
VU la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 29 juillet 2021,
VU l'avis du sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
Considérant que dans le cadre de l'inspection des ouvrages d'art sur l'autoroute A85
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires.
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33 ARRÊTE
ARTICLE 1
L'ouvrage A85PH20/12.8, situé sur l'autoroute A85 au PR 13 + 615, permet à l'autoroute A85 de franchir le Couasnon sur la commune de La Fontaine Guérin (49250), département du Maine et Lore (49).
Cet ouvrage est géré par le centre d'exploitation de Vivy, district Anjou-Atlantique, Ré- gion Pays de la Loire.
Les différentes inspections menées dans le cadre de l'entretien des ouvrages d'art du ré- seau autoroutier ont fait ressortir des désordres pathologiques nécessitant d'engager des réparations.
Afin d'assurer leur pérennité et donc la sécurité des clients de l'autoroute A85, le Maître
d'ouvrage (COFIROUTE) souhaite traiter ces désordres au plus tôt.
ARTICLE 2
Le délai des travaux est de 3 semaines avec un démarrage prévu en semaine 39 pour une fin des travaux en semaine 41.
Les travaux avec un impact sur les voies de l'autoroute A85, se dérouleront entre les semaines 39 à 41 incluses.
Pendant la durée du chantier, des voies de l'autoroute A85 devront être neutralisées soit par sens de circulation, soit dans les deux sens de circulation en simultanée en fonction des postes de travail.
Rappel des sens de circulation :
Sens 1 : Angers vers Tours
Sens 2 : Tours vers Angers
Les mesures d'exploitation envisagées sur l'autoroute A8S$ sont les suivantes
N° de Semaine Date Fravaux lanche Balisage Sens À Balisage Sens 2 }
| . a bE | Ÿ 7 | Neutaisaionde V2 dumad | Neutralisaton de V2 du marci 4 0 a CG | 539 _{ Du mardi 24/08 au jeuci 30/08 Réalisation des deux abouts béton en TPC { 8h au jeudi 1h 8h au jeudi 14h
HAT
dune Ga: E.. Ron Neutralisation de V2 de 8h à Neutraïisation de V2 de 8h à Le lundi 6:10 Î Ms e à th 42h
640 | Du lundi 04:46 au vendredi DE | Travaux sens À 1 à _i Basculement du re lundi 0410 4h au _
Le vendredi 08/10 | ASS pro be ne PETER | 4 Neutraisation de V2 de 8h à Neutrafisation de V2 de £h à
_. ce des SAMY ae BD sensleur tioee | Ph 12h LL [7 Du vendredi 08/19 au tungi 14/40 À 7 DT 5 OÙ | Ciculefon suries deux voes et danstes deuxsens | To h ar : a Meutralisation de V2 de 4h à Neutraisation de V2 de 8h à Le lundi 11716 LL EnVeEnt el cônes au droitLES Fe | 5 L | FR 24
; | { Besculement du sens 2 sur le sens À du lundi 41410 h au HÜ aux { 7 san , Ds ind ! one seras LEE nes 2 | vendredi 15/10 7h J
i Feirone fes der [EC 8 { Neutaisation de V2 de ha Neutalisation de V2 de £h à Le vendredi 18115 out des BA L2S E Î 13h Feh _. . L | Fin des travaux 1 Î Circulation sur fes deux voies et dans les deux sens
Mesures particulières d'exploitation
Des protections lourdes type SMV H1-W5 en substitution des équipements de sécurité avec atténuateurs de chocs à chaque extrémité.
La limitation de vitesse sera de 90km/h, les ATC mis en place au droit de la ligne de murs SMV devront respecter cette vitesse.
Les ITPC situés au PR 11+595 et 14+090 seront ouverts permettant :
+ Le basculement de circulation du sens 1 au sens 2 en semaine 40, la circulation se fera Uniquement dans le sens Tours / Angers
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3 * Le basculement de circulation du sens 2 au sens1 en semaine 41, la circulation se fera Uniquement dans le sens Angers / Tours
* Un accès de chantier se fera en extrémité d'ouvrage et sera matérialisé par des doubles cônes.
ARTICLE 3
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie - Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE pendant la durée des travaux.
ARTICLE 4
Dérogation aux règles d’inter distances de l'arrêté permanent
Afin d'assurer la continuité des travaux à proximité des chantiers, l'inter distance entre 2 chantiers devra être de :
> 5 km lorsque les 2 chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation.
> 5kmentre un basculement de chaussée et une neutralisation de voie.
> O km entre une neutralisation de voie et une neutralisation de bande d'arrêt
d'urgence.
> O km entre un basculement et une neutralisation de bande d'arrêt d'urgence.
ARTICLE 5
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par des panneaux d'information mis en place sur l'AT1, en semaine 36 pour informer les clients.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci Autoroutes.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 7
- le président du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Le Perray 49680 Vivy,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée par Cofiroute ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- les maires de Seiches sur le Loir, Baugé en Anjou, Beaufort en Anjou ,Longué Jumelles,
- La Mission Information Routière et Coordination Zonale -
chantiers-zone.diro@developpement-durable.souv.fr,
3/4
35 - le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
A Angers, le 09 août 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du service Sécurité Routière et
Gestion de Crise
Bruno GRENON
AJ4
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