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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 081 RAA special du 12 septembre 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 081 RAA special du 12 septembre 2014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Main. http:/www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration/…
«he ere2 ÉRIA GR e Frans)
RÉNGIQUE FRANÇUSE
ETES
ÉTAT
Accuell Actes Recueils Recherche Signataires Types d'acte Destinataires Console Quitter
Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°81 publié le 12/09/2014 081- RAA special du 12 septembre 2014
CHI Lys Hyrôme
2014205-0008 - Déégation de signature Décsbn Vor
DDT 49
Servke Economie Agrcok
Unité Drot à Proguie et autorkatbns d'expbier
2014254-0007 - Objet : Ban des Vendanges 2014 - n° 1 Arrêté Vor
Service Sécurké Routère et Gestion de Crise
2014254-0015 - Arrêté préfectoral autorbant & randonnée des 1000 pagaies et k 25ème marathon nternational de k Lore le 21 Arrêté Vor septembre 2014 à La Daguenère et Bouchemaine _—
DIRECCTE 49
2014156-0012 - récépissé modfratf de déchration d'un organisme de services à k personne n° SAP/799463195 concernant lentreprise Autre Vor individuelle LANGLET Denis se DURTAL _
2014156-0013 - récépissé modFicatf de déciaration d'un organisme de services à k personne n° SAP/794698209 concemant fentreprise Autre Ver hdividuelle DERVAL Karine sie BEAUCOUZE
2014164-0010 - récépssé de cessation d'actité d'un organisme de services à l personne n° SAP/414211862 concernant l'entreprise Autre Voir hdviduele PECOT Phippe ske CHAMPIGNE un
2014164-0011 - récépissé de cessation d'actvié d'un organëme de services à la personne n° SAP/791436280 concemant l'entreprise Autre Vor ndiiduele FILOLEAU Patrick sise BAUNE
2014164-0012 - récépssé de cessation d'actvté d'un organisme de servkes à k personne n° SAP/753391374 concemant lentreprse 4 vor ndviduele GUILLEMIN Syvi ske JALLAIS TT
PREFECTURE 49
03-Drection de la régementation et des Colectvtés Locales (DRCL)
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001
sur 1 12/09/2014 13:58: 002 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2014205-0008
signé par
Olivier GOUTARD
le 24 Juillet 2014
CHI Lys Hyrôme
Délégation de signature
003 ea NEA ter drraerPenr tell
DECISION
Le Directeur du CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihlers,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992,
Vu l'arrêté ministériel en date du 25 octobre 2010, nommant Mr Olivier GOUTARD en quallté de directeur du CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers,
Vu l'arrêté ministériel en date du 6 mat 2014, nommant Mr Francis GRANDON en qualité de Directeur adjoint du CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihters,
Vu la décision en date du 1% octobre 2012, nommant Mme Christelle LOISEL en qualité de Cadre supérieure de santé au CHi Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihlers,
Va le contrat de travail en date du 19 mars 2012, recrutant Mr Romaln EL KHOURGE en qualité d'Attaché d'Administration Hospitallère chargé des ressources humaines au CHI Lys- Hyrôme dé Chemilié et de Vihlers,
Vu l'arrêté ministériel en date du 11 juin 2007, nommant Mme Annie CONOGAN en qualité de Praticion hospitalier au service pharmacie du CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers, Vu le contrat en date du 7 novembre 2012, nommant Mr Pierre-Yves LAIR on qualité de Praticien hospitaller contractuel au service pharmacie du CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers,
Vu la décision en date du 1° juillet 2007, nommant M. Patrice MARECHAL en qualité d'Agent de maîtrise au CHil Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers,
Vu la décision en date du 1°” Juillet 2010, nommant M, Michel LIEGE en qualité de Maître- Ouvrier Principal au CHI Lys-Hyrôme de Chemillé et de Vihiers,
DÉCIDE
Article 1er - détégation générale
- En cas d'absence ou d'empêchernent de Mr Ollvier GOUTARD, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à Mr Francis GRANDON, Directeur-adjoint, à effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers Internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portés générale,
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mr Olivier GOUTARD, Directeur, et de Mr Francis GRANDON, Directeur-adjoint, délégation générale de signature est donnée à Mme Christelle LOISEL.
Article 2 - délégation partleutlère à la Direction des ressources humaines Une délégation permanente de signature est donnée à Mr Romain EL KHOURGE, Attaché d'administration hospitalière, chargé des Ressources Humaines, à l'effot de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction :
- Documents finañciers hors paie
& étais de frais de déplacement
& vacations d'aitachés
& prises en charge et factures accidents du travail
- Actes adrninistratifs - titres de recettes (personnel)
& recrutements (excepté les personnels d'encadrement el des personnels médicaux) & contrats de travail et avenants
L affectations
& ordres de mission
$ autorisations d'utilisation d'un véhicule personnel
004 & conventions de stage , |
$ attestations ASSEDIC - déclarations - CNRACL. - Sécurité sociale
- Mesures d'ordre Interne
& notes d'information relatives aux affectations ou à l'organisation du travail
% autorisations de congés — absences pour événements familiaux
& tout courrier Interne relatif à la gestion des persorinéls
& certificats administratits
& cortiflcats de travail et de salaire
w notes internes aux agents ou responsables de service pour Information ou
convosätion à une réurilon
& convocatlons individuelles au burèau du personnel
& accords réduction d'horaires pour fémme enceinte
& courriers d'information de suite de rocrutement, à l'exclusion des courriers Inclus
dans une procédure de concours
& certificats de frals de'garde d'enfant
& notes d'information individuelles de versement d'acompte sur salaire et de toute
rectification d'erreurs matérielles sur salaire
- Jes conventions de stage pour les staglaires extérieurs
- Formation coritinüe
& correspondances Avec les organismes de formation
& diffusion des notes d'inforrnation relatives aux stages
& bulletins d'insorlpiion auprès des arganismes de formation
VW ordres de mission pour formation dés agéëntè
& conventions avec les organismes de formation
% dernandes de remboursément auprès de l'ANFH
Les actes suivants ne sont pas compris dans le charnp de la présente délégation :
e Notation définitive des personnels
e Décisions de recrutement dés personnels d'encadrement et des persoñnels médicaux
Article 3 : délégation particulière aux services de culsine
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Patrice MARECHAL et M, Michel LIEGE, chefs de cuisine, à l'effet de signer au nom du directeur tous acles se rapportant à la
fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
& les bons de commande alimentaires dans la limite de 6 000 €,
& les hons de livralson concernant la culsine
Attlele 4 : délégation particulière relative à la gestion et à la commande de la
Pharmacte
Vu l'instruction M 21 sut la comptabillté des établissements d'hospltalisation publics, une délégation de signature est donnée à Mme Annie CONOGAN et à Mr Pierre-Yves LAIR,
Praticiens hospitaliers au service Pharmacie, à Feffei de signer :
- & Jes bons de commande des produits phañnaceutiques et fournitures médicales,
% les marchés publics de pharmacie et les avenants correspondants.
Arücle 6 : délégation particulière d'urgence, dans le cadre de l'astrelnte administrative o Mme Lydie BESSON
e Mme Syblile BILLAUD
e Mme Catherine GATHELINEAU
+ Mme Françoise COLLET-BESLIN
005 e Mme Caroline BODINEAU
e Mr Patrice BAZIN
-.eMr-Romain-EL-KHOURGE.... non nie à
+ Mme Christelle LOISEL
s+ Mr Francis GRANDON
disposent d'une délégation permanente de signature pour tous les actes dressés dans le cadre de leur astreinte administrative.
Article 6 : Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 7 : La présente décision sera portée à la connaissance des membres du Consell de
surveillance et du Receveur, de Mme le Directeur de l'Agence Réglonale de Santé et de
toute personne qu’elle vise expressément, Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire et d'une publicité Interne à
l'établissement.
ue le 24 juillet 2014
ù 1) Le Di£o
g
006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014254-0007
signé par
Pierre BESSIN
le 11 Septembre 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Objet _: Ban des Vendanges 2014 -n°1
007 Liberté « Liberté» salré» Fraraté eFratertlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISB
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service d'Économie Agricole
SEA/BAN/2014- n°1- 2014254-0007
Objet : Ban des Vendanges 2014
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment son article D 645-6 relatif à la fixation de la date de début des vendanges,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de signature en matière administrative au directeur départemental des territoires,
VU les résultats des inventaires de maturités,
VU les avis des syndicats viticoles concernés et en accord avec ces derniers,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le ban des vendanges 2014 est fixé comme suit pour le département de Maine-et-Loire :
Zone d’ Appellation d'Origine Contrôlée ANJOU-SAUMUR :
11 septembre 2014
- pour les vins de base à A.O.C. Crémant de Loire et Saumur Mousseux issus des raisins provenant du cépage Pinot noir,
-_ pour les vins de base à A.O.C. Crémant de Loire, Anjou Mousseux et Saumur Mousseux issus des
raisins provenant du cépage Chardonnay,
008 ARTICLE 2 :
Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents climatiques nécessitaient localement d’anticiper cette date, des dérogations individuelles pourraient éventuellement être accordées par Monsieur le délégué territorial de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Les vins issus de vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de l'INAO ne pourront avoir droit aux appellations mentionnées à l’article 1* du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires, le directeur interrégional des douanes, le directeur départemental de la protection des populations, le délégué territorial de l’INAO sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire,
ANGERS, le 11 septembre 2014
Pour le Préfet, et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
SIGNE Pierre BESSIN
009 010 EX 5 Ce É
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014254-0015
signé par
Denis BALCON
le 11 Septembre 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Arrêté préfectoral autorisant la randonnée des
1000 pagaies et le 25ème marathon
international de la Loire le 21 septembre 2014
à La Daguenière et Bouchemaine
011 Es
Liberté'+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire navigation
Communes de La Daguenière et Bouchemaine
Autorisation d'organiser la " Randonnée des 1000 pagaies " et le " 25° marathon international de la Loire » le 21 septembre 2014
Arrêté n°2014254-0015
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié, portant règlement général de Police de la
navigation intérieure et notamment son article 1.23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté ministériel du 02 août 1989 portant règlement particulier de police pour la Loire,
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans Îes établissements organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft, ainsi que la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2003 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe,
Vu l'arrêté préfectoral n° SG BCA 97-654 du 5 juin 1997 relatif à la pratique de la navigation de loisir
sur Les cours d’eau et plans d’eau du Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de
signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu Parrêté DDT 49/SG/n° 2013239-0008 du 27 août 2013 donnant subdélégation de signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de l'unité Loire navigation,
012 Vu la demande en date du 6 juin 2014, par laquelle Monsieur Jacky Fraisse, Président du comité
Régional des pays de la Loire de canoë kayak, 75 avenue du lac de Maine 49000 Angers, sollicite
l'autorisation d'organiser, dans le cadre de la “ Randonnée des 1000 pagaies ” et du “25° marathon international de la Loire canoë kayak ", des épreuves de canoë-kayak sur la Loire et la Maine, entre La Daguenière et Bouchemaine, le 21 septembre 2014 ;
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 29 août 2014,
Vu l'avis du Président du conseil général de Maine-et-Loire, en date du 28 août 2014,
Vu l'avis favorable des Maires de La Daguenière, des Ponts-de-Cé et de Bouchemaine,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Monsieur Jacky Fraisse, Président du comité Régional des pays de la Loire de canoë kayak
(CRPLCK), est autorisé à organiser le dimanche 21 septembre 2013 entre 8h00 et 18h00 :
— La" Randonnée des 1000 pagaies ", sur la Loire en partant du camping de La Daguenière et du
Bec de Maine puis remontant la Maine, entre le Bec de Maine et le quai de la Noë à
Bouchemaine ;
— Le"25° marathon international de la Loire ", en une boucle d’environ 5 km du Fresne au Pont de Pruniers à Bouchemaine.
Cette autorisation est accordée sous réserve que les organisateurs :
-_ Assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui pourraient survenir du fait et à l'occasion des différentes manifestations, étant entendu que dans cette partie du fleuve Loire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;
— Se renseignent sur les conditions météorologiques et hydrauliques du moment, Pour disposer de ces informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site internet : www. vigicrues.ecologie.gouv.ff ;
ARTICLE 2
La navigation pourra être interrompue sur la Loire et la Maine pendant le passage des participants. Cette période d'interruption ne devra pas excéder une heure.
Sur les plans d'eau considérés, la navigation s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Sur la Loire, ils feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation. Dans ce cas, ils indiqueront le point d'amarrage. Sur la Maine, le stationnement des bateaux de toutes sortes et l'implantation des perches en rivière sont interdits sur toute la zone de la manifestation.
ARTICLE 4
Le CRPLCK assurera lui-même le service d'ordre àl'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement général du 21 septembre 1973 et du règlement particulier de police de la navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau "manifestation nautique" sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l'axe du fleuve et situées pendant la manifestation, l'une en amont immédiat du parcours et l'autre en aval immédiat, Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau. Ces embarcations devront se porter à la rencontre des bâtiments
désireux de traverser le plan d'eau considéré et apporter aux pilotes de ces bâtiments l'aide nécessaire pour assurer la sécurité générale.
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage,
DE
— Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires
d'évolution des concurrents en vue d’en interdire l’accès au public ;
— Localiser ct baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours
public, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) :
— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le
PC Organisateur ;
— S'assurer que chaque participant présente un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du canoë kayak datant de moins d'un an ;
—— S'assurer que tous les participants attestent de leur aptitude à nager au moins 50 mètres ; cette attestation pourra être signée par le représentant légal pour les participants mineurs ou émaner d'une autorité qualifiée,
— S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
— S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants à la Randonnée
des 1000 pagaies ;
— Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
— Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque épreuve ;
— Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation :
— Disposer, sur l'embarcation, le matériel suivant :
— Une valise de premiers soins ;
— Un ensemble d'oxygénothérapie ;
— Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin.
014 ARTICLE 6
Monsieur Jacky Fraisse, Président du CRPLCK, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Ilse conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 8
- La secrétaire générale de la préfecture ;
- Le président du conseil général ;
- Le directeur départemental des Territoires ;
- Le directeur départemental des services d'Incendie et de Secours ;
- Le maire de Bouchemaine ;
- Le maire des Ponts-de-Cé ;
- Le maire de La Daguenière ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à Monsieur Jacky Fraisse, Président du CRPLCK, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, 11 septembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des Territoires et par subdélégation,
Le chef du service Sécurité Routière Gestion de Crise,
Signé : Denis Balcon
015 016 è
Se
Liberté » Égalité « Fraieraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014156-0012
signé par
Jean- Michel BOUKOBZA
le 05 Juin 2014
DIRECCTE 49
récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n °
SAP/799463195 concernant l'entreprise
individuelle LANGLET Denis sise DURTAL
017. Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
Unité territoriale de Maine-et-Loire
Services à la personne
7, rue Bouché Thomas
BP 23607
49036 ANGERS CEDEX Oi
Affaire suivie par : Sylvie MORICHON
Téléphone : 02 41 54 53 98
Ed
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP799463195
N° SIRET : 79946319500013
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une modification de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par l’unité territoriale de Maine-et-Loire - DIRECCTE des Pays de la Loire le 18 janvier 2014 à Monsieur Denis LANGLET, Responsable de l’entreprise LANGLET Denis, sise 36 rue du Val d’Argance 49430 DURTAL a été enregistrée, Le récépissé de déclaration enregistré sous le n°SAP/ 7099463195 est modifié comme suit :
À compter du 27 mai 2014, l’entreprise LANGLET Denis propose deux activités supplémentaires.
Dorénavant, les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
*_ Garde enfant +3 ans à domicile
+ _ Soutien scolaire à domicile
*_ Cours particuliers à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. :
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
018 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 5 juin 2014
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
ss
Jean-Michel BOUKOBZA
019 020 4
Er
Liberté + Égattté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014156-0013
signé par
Jean- Michel BOUKOBZA
le 05 Juin 2014
DIRECCTE 49
récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n °
SAP/794698209 concernant l'entreprise
individuelle DERVAL Karine sise
BEAUCOUZE
021 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
Liberté + Égalité » Fraternité
Unité territoriale de Maine-et-Loire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services à la personne PREFET DE MAINE ET LOIRE
7, rue Bouché Thomas
BP 23607
19036 ANGERS CEDEX O1 DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Territoriale de Maine-et-Loire Affaire suivie par : Sylvie MORICHON
Téléphone : 02 41 54 53 98 Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794698209
N° SIRET : 79469820900028
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivré par la DIRECCTE + Unité territoriale de Maine-et-Loire le 25 aoîût 2013 à Madame Karine DERVAL, en qualité de Responsable de l’organisme DERVAL Karine a été signalée. Le récépissé de déclaration enregistré sous le n°SAP/ 7946908209 est modifié comme suit :
À compter du 7 juin 2014, le siège social de l’organisme DERVAL Karine se situe au 26 rue Théodore Monod — 49070 BEAUCOUZÉ.
L’activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
BA Cours particuliers à domicile.
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
022 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 5 juin 2014
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
ss
Jean-Michel BOUKOBZA
023 024 +
ES
Uiberée Égaltré + Fraieraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014164-0010
signé par
Jean- Michel BOUKOBZA
le 13 Juin 2014
DIRECCTE 49
récépissé de cessation d'activité d'un
organisme de services à la personne n °
SAP/414211862 concernant l'entreprise
individuelle PECOT Philippe sise
CHAMPIGNE
025 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire nm = A Liberté + Égalité + Fraternité
Unité territoriale de Maine-et-Loire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE Services à la personne
7, rue Bouché Thomas
BP 23607
49036 ANGERS CEDEX 01 DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Territoriale de Maine-et-Loire Affaire suivie par : Sylvie MORICHON
Récépissé de cessation d’activité
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP414211862
N° SIRET : 41421186200027
Téléphone : 02 41 54 53 98
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une cessation d’activité de services à la personne a été enregistrée le 13 juin 2014 avec effet au 30 novembre 2013 pour Monsieur Philippe PECOT, auto-entrepreneur et responsable de l’entreprise individuelle PECOT Philippe (SIRET
414211 862 00027) disposant d'une déclaration n° SAP/414211862, sise lieu-dit Helau — 49330 CHAMPIGNE.
Les activités déclarées étaient les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
M Petits travaux de jardinage,
M Travaux de petit bricolage.
Ces activités exercées par l’entreprise n’ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 30 novembre 2013. En revanche, toutes les prestations fournies en 2013 devront donner lieu à la délivrance de l’attestation fiscale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 13 juin 2014
P/Le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
g9f
Jean-Michel BOUKOBZA
026 æ
ue
Liberté « Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014164-0011
signé par
Jean- Michel BOUKOBZA
le 13 Juin 2014
DIRECCTE 49
récépissé de cessation d'activité d'un
organisme de services à la personne n .
SAP/791436280 concernant l'entreprise
individuelle FILOLEAU Patrick sise BAUNE
027 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
Unité territoriale de Maine-et-Loire
Services à la personne
7, rue Bouché Thomas
BP 23607
49036 ANGERS CEDEX 01
Affaire suivie par : Sylvie MORICHON
Téléphone : 02 41 54 53 98
Ù | Es
Liberté » Égaïité » Fraternité Elbarté * Bgaïité » Fratornlis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
Récépissé de cessation d’activité
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP791436280
N° SIRET : 79143628000014
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une cessation d’activité de services à la personne a été enregistrée le 18 mai 2014 pour Monsieur Patrick FILOLEAU, auto-entrepreneur et
responsable de l’entreprise individuelle Patrick FILOLEAU (SIRET 791 436 280 00014) disposant d’une
déclaration n° SAP/791436280, sise Les Muriers 4 allée des Coquelicots - 49140 BAUNE.
Les activités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
M Petits travaux de jardinage,
M Travaux de petit bricolage.
Ces activités exercées par l’entreprise n’ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 18 mai 2014. En revanche, toutes les prestations fournies en 2013 devront donner lieu à la délivrance de l'attestation fiscale. ‘
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 13 juin 2014
P/Le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
gp
Jean-Michel BOUKOBZA
028 EX L EC
Libené » Égatté « Frateraits
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014164-0012
signé par
Jean- Michel BOUKOBZA
le 13 Juin 2014
DIRECCTE 49
récépissé de cessation d'activité d'un
organisme de services à la personne n °
SAP/753391374 concernant l'entreprise
individuelle GUILLEMIN Sylvie sise
JALLAIS
029 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
des Pays de la Loire
Unité territoriale de Maine-et-Loire
Services à la personne
7, rue Bouché Thomas
BP 23607
49036 ANGERS CEDEX 01
Affaire suivie par : Sylvie MORICHON
Téléphone : 02 41 54 53 98
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
Récépissé de cessation d’activité
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP753391374
N° SIRET : 75339137400018
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une cessation d'activité de services à la personne a été enregistrée le 31 mai 2014 pour Madame Sylvie GUILLEMIN, auto-entrepreneur et
responsable de l’entreprise individuelle GUILLEMIN Sylvie (SIRET 753 391 374 00018) disposant d’une déclaration n° SAP/753391374, sise 3 allée d'Elbée — 49510 JALLAIS.
L'activité déclarée était la suivante, à l'exclusion de toute autre :
M Assistance administrative à domicile.
Ces activités exercées par l’entreprise n’ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 31 mai 2014. En revanche, toutes les prestations fournies en 2013 devront donner lieu à la délivrance de l'attestation fiscale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 13 juin 2014
P/Le Préfet du département de Maine-et-Loire
P/Le DIRECCTE
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
gs
Jean-Michel BOUKOBZA
030 4
Liberré » Égatité s Fréterniié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014254-0003
signé par
Régis DUFERNEZ
le 11 Septembre 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (RCL)
Triathlon organisé par Mme PROUST, à
Feneu le 14 septembre 2014
031 A à
Libérié + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
DRCL n° 2014254-0003
autorisant une épreuve sportive
bénéficiant d’une priorité de passage
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Vu le code du sport, notamment ses articles R 331-6 à R 331-7 et À 331-37 à À 9331-42 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-29 à R 411-32 ;
Vu l'atrêté DDT n°2014251-0003 autorisant l'organisation d’un 7ème triathlon (partie
nautique) à Feneu le 14 septembre 2014
Vu la circulaire interininistérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 06 mai 2013
relative à la sécurité des courses et épreuves sportives :
Considérant la demande reçue le 6 juin 2014 de Mine Peggy PROUST représentant le
comité des Fêtes et Animations de Feneu en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation sportive dénomniée «7ème triathions à Ferien le 14 septembre 2014 ;
Considérant {a lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs réprésentants de tontes responsabilités civiles, en ce qui concerne Îes dommages qui pourraient être causés.aux personnes ou aux biens par Le fait soit de. l'épreuve où de ses essais, soit d'un Accident survenu 4u couis où à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée pâï le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, par un contrat spécifiant qu'eit aucun cas cette compagnie ne peut mettre en cause la responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs;
Considérant {és Avis du éomimandant du gtôupement dé gendarmerie de
Maine-et-Loire, du directeur du service exploitation et entretien des routes du département et du directeur du scrvice départemental d'incendie et de secours :
Considérant les fiches de sécurité n° 11 et 12 jointes au présent arrêté ;
Considérant l'avis favorable de la fédération française de triathlon :
Considérant l'avis favorable de la cominission départementale de sécurité routière en date du 30 juillet 20 14 au déroulement de l'épreuve ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Mme Peggy PROUST est autorisée à oïganiser les épreuves pédestres
de la manifestation sportive dénommée «triathlon À Feneu le 14 septembre 2014,
La manifestation doit emprunter l'itinéraire joint À la déclaration.
032 ARTICLE 2 : Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées
par la fédération française de triathlon et de les mettre en application lors de la
manifestation, notamment en ce qui concerne la sécurité et la protection médicale et de respecter les préconisations de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le service départemental
d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
Par ailleuts, ils doivent également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du code de la route ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit,
ARTICLE 3 : La priorité de passage est accordée à la manifestation sportive,
Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire
emprunté de signaler la course aux usagers de la route, doivent assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur doit être porteur d'un gilet de sécurité et d'un
téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un
fanion de type KI.
Ils doivent être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de fa course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner Le départ de la manifestation,
ARTICLE 4 : Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de Météo-France,
que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux patticipants et aux spectateurs.
ARTICLE $ : Le jet de prospectus sur la voie publique lors du passage de Ja course est
formellement interdit,
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur
départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le directeur du service exploitation et entretien des routes du département, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Peggy
PROUST.
Fait à Angers, le 41 sep k m bre
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
RIT Régis DUFERNEZ
Ze4ly.
033 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'éditlon : DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
1>D FICHE GUI °11 Révision : S fs HE BEN - 06/02/2013 Courses cyclistes et pédestres
DISPOSITION(S) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
® Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires
d'évolution des coureurs en vue d'en interdire l'accès au public.
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACGIDENT ET/OU SINISTRE
> Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident et/ou de sinistre,
DISPOSITION(S) VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS
> Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours {téléphone({s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
+ Alerter rapidement les secours {18 ou 112) en cas d'accident et/ou de sinistre.
> Désigner un responsable qui devra :
S s'assurer que toutes les mosures de sécurité sont respectées,
© accueillir les secours on cas d'intervention.
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
> Les communes du département de Maine-et-Lolre sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT
être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire, Informez vous auprès de la/les Mairie(s) de la localisation de cetices appareil(s) sur le territoire de lalles commtne(s)
concernée(s) par la manifestation.
Faute vorrespondance devra dre dressée sons fonte {mpersennelte à 3AE Le Directeur département des services d'aiccndie ct de secours
éasonue du Grand Pédigné - CS OUR? - ANH7T BEAUCOUZE CEDEX = Tail. D2.11,43,2100 - Fan, GXALAR2E08 Comriet: sdist6r sdis40. fi J
034 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
SDS FICHE GUIDE N° 12 Révison
Manifestations près de / sur l'eau
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
Solliciter l'autorisation du Maire de la commune et de la préfecture/sous-préfecture concernée. > Respecter les disposilions des règlements spécifiques de la fédération sportive concernés.
DISPOSITIONIS) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
> Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurllé suffisant autour des aires
d'évolution des concurrents en vue d'en interdire l'accès au public,
DISPOSITIONS) VISANT À LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
> Assurer la survelllance et la sécurité des concurrents à l'aide d'une ou plusieurs embarcation(s)
adapiée(s) aux risques et en nombre suffisant conformément au règlement spécifique de la fédération sportive concernée. Ces embarcations sont armées par des personnes
compétentes, formées au sauvetage aquatique el à jour de leur recyclage réglementaire. > Disposer d'un Lot B (matériel de premiers secours) au sens de guide national de référence {arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours {DPS).
> En fonction de la configuration des zones d'évolution des concurrents et de stationnement des spectateurs au bord de l'eau, évaluer la nécessité de mettre en place une où plusieurs
embarcations, suivant les mêmes dispositions, aux fins d'assurer la sécurité des dits spectateurs et de disposer d'autres lol B judicleusement répartis sur l'ensemble du parcours. > Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident et/ou de sinistre, [
Pour les épreuves nocturnes
> Mettre en œuvre des moyens d'éclairage sur les aires d'évolution des concurrents, de
stationnement des spectateurs, des parkings mais également des voies d'accès entre ces derniers,
DISPOSITION(S) VISANT À FACILITER L'ACTION DES SECOURS
Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de l'évènement.
Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours {téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
Alerter rapidement les secours (18 ou 112) en cas d'accident etou de sinistre.
Désigner un responsable qui devra :
& s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées,
+ accueillir les secours en cas d'intervention.
DISPOSITIONS) PARTIGULIÈRE(S)
> Réallser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévues par le guide natlonal de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS) et mettre en place le dispositif correspondant,
> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter lés chances de survie de la victime, cet apparell DOIT étre utillsé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-resplratoire, Informez vous auprès de lalies Mairle(s) de la localisation de cetices appareils) sur le territoire de la/les commune(s} concernée(s) par la manlfestation.
VV
OLY
Toute carrésponcntes devra dure adressée sois forme impersonnelle à :M. le Dicveteur départemental des services d'incendie et de sécrntirs —
6 avenie du Grand Périgne - CS HS7— 49075 BÉAUCOUZE CEDEX - Téf, 02.41.33.21.6 - Fax. 02.41 A22L0$ Comriel : Mis496sdis40,[r
035 BARBIN Gaël 98024910066. PREFECTURE
BESNARD Daniel 252605 11/08/66 ANGERS | PREFECTURE
BESNIER Daniel 361760 27109/73 ANGERS | PREFECTURE
BLANCHET Stéphane __|850485200402| 07/08/85 | Anocmeeurvon || VENDEE
BRUNEL Maxime 120949100189; 29/10/12 ANGERS | PREFECTURE
BRUNEL Maxime 120949100189! 29/12/12 ANGERS | PREFECTURE
CHARDIN Françoise 790149101647| 18/05/79 SAUMUR | PREFECTURE
CHEVROTIN Claudie 880949102869] 01/09/04 ANGERS | PREFECTURE
CLEDY Florence 930149100845] 17/11/93 ANGERS | PREFECTURE
CORDIER Eric 891276301667| 01/12/89 ANGERS | PREFECTURE
COTTENCEAU jOdils 338168 05/04/72 ANGERS | PREFECTURE
COURTIER Catherine 85735458 30/11/73 | LARocHeroN | PREFECTURE
CRASNIER Sébastien [960849100160] 04/04/97 ANGERS | PREFECTURE
DECOURTYE [Laura 380749100920 | 11/05/07 ANGERS | PREFECTURE
DECUISERIE [Nadine 810449102189] 15/04/82 ANGERS | PREFECTURE
DEROUIN Karine 240849100039! 18/05/95 ANGERS | PREFECTURE
DESNOES Yannick 770249102039) 22/03/77 ANGERS | PREFECTURE
DUBAUX Marie 246187 23/03/71 |BESANCON| DOUBS
DUFOUR Stéphanie |950349100984| 10/11/95 ANGERS | PREFECTURE
DUJARDIN Nicolé 801149101907! 30/04/81 ANGERS | PREFECTURE
DUJARDIN BRIANT | Michèle 760349101366] 03/07/76 ANGERS | PREFECTURE
FOUIN Christian 791149105465] 22/09/06 ANGERS | PREFECTURE
GAUDIN Catherine 761049100115! 18/05/77 ANGERS | PREFECTURE
GAULT Christian 890249101065] 28/03/11 ANGERS | PREFECTURE
GAULTIER Mélinda 981149100035] 19/01/05 ANGERS | PREFECTURE
GOHIER Michelle 820749102687! 30/08/82 ANGERS | PREFECTURE
GUICHARD Hélène 940649100969! 28/12/95 ANGERS | PREFECTURE
GUICHARD Jean 314913 28/09/70 ANGERS | PREFECTURE
HARREAU Janette 790549100175] 08/04/80 ANGERS | PREFECTURE
HETAULT Bruno 840363200126] 30/11/84 LAVAL PREFECTURE
HOCHET isabelle 820161100200| 28/06/82 | ALENCON | PREFECTURE
LACOURIERE |Noël 791149103645] 14/08/92 ANGERS | PREFECTURE
LAMY Claudine 810449103487] 22/05/81 ANGERS | PREFECTURE
LAMY Martine 890949104365] 02/12/82 ANGERS | PREFECTURE
LECOMTE Aurore 803849100699 | 27/06/05 ANGERS | PREFECTURE
LEMESLE Nadine 870892110155] 23/02/82 ANGERS | PREFECTURE
LEMESLE Thierry 830349101587] 20/05/83 ANGERS | PREFECTURE
LETERME Nicole 132141 04/11/71 LAVAL PREFECTURE
LOMBARD Christophe 900471600484] 22/06/80 ANGERS | PREFECTURE
LOUIN Sébastien |870449100715) 09/11/04 ANGERS | PREFECTURE
LUCAS Amélle 1049100078 | 06/04/82 ANGERS | PREFECTURE
LUSSON Alain 289053 29/04/10 ANGERS | PREFECTURE
MITTON Nathalie 641149101687] 13/03/85 ANGERS | PREFECTURE
MOINE LOMBARD | Nadège 910971500514) 17/02/92 MACON | PREFECTURE
ORILLARD Jean-Marc 308933 02/0617" ANGERS | PREFECTURE
PERTHU Christian 790661100506] 03/04/08 ANGERS | PREFECTURE
PETIT Marie 791049104107! 06/10/80 ANGERS | PREFECTURE
036 RES É r s
Liberté « Égatité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014254-0005
signé par
Régis DUFERNEZ
le 11 Septembre 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales ORCL)
COURSE CYCLISTE STE GEMMES SUR
LOIRE LE 13 SEPTEMBRE 2014
037 EX
Liberré » Égallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
DRCL n° 2014254-0005
Autorisant une course cycliste
bénéficiant de la priorité de passage
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code du sport, notamment ses articles R.331-6 à R331-17-2 et A.331-37 à
A333-42 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411.29 4 R. 411-32 ;
Vu la circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 06 mai 2013
relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Considérant la demande reçue le 15 juillet 2014 de M. Yannick THIBAUDEAU
représentant «Angers Cyclisme» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste à Ste Gemmes sur Loire le 13 septembre 2014 ;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et feurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les doinmages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne peut mettre en cause la responsabilité administrative :
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du maire, du colonel, commandant du groupement de gendarmerie de
Maine-et-Loire, du directeur du service entretien exploitation des routes du département et du
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Va l'avis favorable sur les règles techniques et de sécurité du comité départemental de
cyclisme en date du 7 juillet 2014 ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du
30 juillet 2014;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
038 ARTICLE 2 : Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par
leur fédération et de les mettre en application lors de la manifestation. Ils doivent également respecter les dispositions de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le service
départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
De plus, un poste de secours doit impérativement être installé (cireulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur).
Pat ailleurs, ils doivent également : :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le cirouit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du code de la route ;
- Ja circulation routière s'effectue dans le sens de la course. Les organisateurs doivent
demander à l’agence technique départementale de Baugé, un arrêté d’interdiction de la circulation dans le sens opposé à la course ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de la circulaire
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du cireuit.
ARTICLE 3 : La priorité de passage est accordée à la manifestation, Les signalenrs
(dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler ia course aux usagers de la route, doivent assurer une présence effective tout au long de l'épreuve, à chaque intersection avec les routes départementales. Chaque signaleur doit être porteur d'un gilet de haute visibilité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et doit être muni d'un fanion de type Ki.
Ils doivent être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas doriner le départ de la manifestation,
ARTICLE 4 : Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de Météo-France,
que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 : Le jet de prospectus sur la voie publique et lors du passage de la course
est formellement interdit,
ARTICLE 6 : Les véhicules admis à accompagner les compétitions (3 à 5 environ)
doivent obligatoirement porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par les
organisateurs et indiquant d'une manière apparente le nom de la manifestation à laquelle ils
participent.
Lorsqu'une épreuve se déroule sur des voies ouvertes à la cireulation publique, le code
de la route doit-être impérativement respecté par l'ensemble des concurrents et des
accompagnateurs.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course une voiture pilote» qui
doit assurer le rôle «d'ouverture de course». Elle doit être équipée d'une plaque portant
l'inscription très lisible «ATTENTION COURSE CYCLISTE».
Elle doit circuler plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse allumés, Ce véhicule peut être équipé d'un gyrophare lorsqu'il précède un groupe de plus de 10 cyclistes,
Toute intervention d'une association spécialisée dans l'accompagnement des courses doit faire l'objet d'une convention préalable entre celle-ci et le elub organisateur afin de préciser les rôles de chacun. Les véhicules prévus pour suivre cette manifestation (officiels et techniques) doivent circuler avec leurs feux de croisement allumés.
2
039 Les véhicules médicalisés et/ou ambulances doivent étre placés derrière le groupe ‘te
plus important et une voiture dite VOITURE BALAÏ doit suivre lé dernier concurrent, À
l'arrière de cé véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible FIN DE COURSE» indique
alors au service d'ordre et au public. la fin de passage (ou la fin de l'épreuve), en cètte bosition du
parcours de l'épreuve,
Les différents véhicules sont reliés entre eux avec l'organisateur et avec le service
d'ordre par liaison radio afin de faire face à toutes leséventualités,
ARTICLE 7 : Obligation est faite aux participants et aux voitures suiveuses de
M'utiliser Sur tout lé parcours des épreuves que là moitié de la voie, la deuxlème moitié devant
réster libre à la circulation.
ARTICLE 8 : Toutes mesures utiles pour assurer la protection du public doivent être
prises par les organisateurs notamment à l'arrivée et au départ des épreuves.
ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la préfecture, le colonel, commandant du
groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur entretien éxploitation des routes du département, le directeur départemental des services
d'incendie et de- secours et le maire de
Ste Gen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ariêté qui sera
notifié à M. Yannick THIBAUDEAU,
Fait à Angers, le fi SEP, 20t4
Pour le préfot et par délégation,
le directeur de la réglementation
êt des collectivités locales
RES
Régis DUFERNEZ
040 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
FICHE GUIDE N° 11 Révision : = 06/02/2013
Courses cyclistes et pédestres
DISPOSITION(S) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
> Délimiter, ballser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires
d'évolution des coureurs en vue d'en Interdire l'accès au public.
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
3 Prévoir les modalltés d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident
et/ou de sinistre.
DISPOSITION(S} VISANT À FACILITER L'ACTION DES SEÇOURS
>
>
>
Disposer d'un moyen de cominunication pour alerter les secours (téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
Alerter rapidement les secours (18 ou 112) en sas d'accident etfou de sinistre.
- Désigner un responsable qui devra :
© s'assurer que loutes les mesures de sécurité sont respectées,
o accuelllir les secours en cas d'intervention.
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement
Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet apparell DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardlo-respiratolre. Informez vous auprès de la/les Malrie(s) de la localisation de cetices apparell(s) sur le territoire de lalles commune(s)
concernée(s) par la manifestation.
Toute correspondance devra être adressée sous Farnte impersonnelle à :M. le Directeur départementol des services d'incendie el de sevaurs —
Govenue du Grand Périgné - CS 90087 - 49071 BEAUCOUZE CEDEX - Tél. 02,41.33,21.00 - Fux. 02,41,33,21.05 Courriel : sdisd2@sdis49.r
041 042
ANNEXE
2.1
SIGNALEURS
INTITULE
ET
DATE
DE
L'EPREUVE
ANGERS
CYCLISME
Ce
SC
Rencontre
Ecole
de
Vélo
à Ste
Gemmes
sur
Loire
-
le
samedi
13
septembre
Nombre
de
signaleurs
: besoin
de
4 dont
mobiles
:
aucun
y
a plus
de
noms
pour
ponvoir
faire
un
roulement.
NOM
— PRENOM
Date
de naissance
| …
Lieu
de naissance
ADRESSE
Numéro
du Pere
condrire
et date
de
GENDRY
Guillaume
05/08/1981
Angers
- 49
12
rue
de
le
Harpe
—
49006
ANGERS
290749100006
du
12/05/2000
DESMOTTES
Jocelyn
26/08/1973
Angers
- 49
À
square
des
Chevreuiis
—
910449101641
du
08/09/1992
49070
ST
JEAN
DE
LINIERES
JACQUET-VILLENEUVÉ
Eric
21/10/1960
Le
Blanc
- 36
167
bis
boulevard
de
Strasbourg
—
770636200345
du
13/12/1978
49000
ANGERS
LOUIS-JOSEPH
Serge
13/11/1961
Mari,
Mertinique
5,
Le
Grand
Tertre
—
900995111272
du
22/03/1991
972
49070
BEAUCOUZE
SOUPLET
Eric
26/05/1635
Pleumeur-bodou
- 22
Cordez
850822410710
du
17/11/1983
49290
CHALONNES
S/LOÏIRE
RAYNAUD
Arélien
18/06/1994
Angers
- 49
79
rue
Maréchal
Juin
100849100484
du
08/07/2013
Je
soussigné(e)
NOM,
prénom,
qualité
: FHIBAUDEAU
Yannick,
membre
correspondant,
organisateur
de
le
manifestation
mentionnée
ci-dessus
CERTIFIE
que
tous
les
signaleurs
retenus
pour
la
protection
de
épreuve
sont
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de validité.
Je
m'engage
à procéder
à une
vérification
avant
le
départ
de
l’épreuve. ÊË LE e
Liberté + Écaltié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014254-0008
signé par
Régis DUFERNEZ
le 11 Septembre 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
COURSE CYCLISTE A GEÉE LE 14
SEPTEMBRE 2014
043 PE 2 1
Lberté + Égatité à Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
DRCL n° 2olu2s Lo Aütorisant uno course cye
bénéficiaiit de la pélorité de passage
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honieur
Vu le code du sport, notamment ses articles R.331-6 à R331-17-2 et A:331-37 À
A,333-42 ; ‘
Vu le code de la route, notamunent ses articles R. 411-29 à R. 41 1-32 ;
Vu la ciréulaire interininistérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 06 mai 2013
relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Considérant la demande reçue le 10 juillet 2014 de M. Anthony HAINAULT
représentant MUC Beaufortais » en vue d'obtenir l'antorfsation d'organiser une course cycliste
« catégotie cadets » et une course cycliste & catégorie minimes » à Gée, le 14 septembre 2014 ;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs décliargent expressément l'Etat, les
dépattements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux peïsonnes où aux biens par Le Fait soit de
l'épretive où de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par lé ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne peut mettre en cause {a responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les ofgauisateurs ;
Vu les avis du maire, du colonel, commandant du groupement de gendarmerie de
Maine-ct-Loire, du directeur du service entretien exploitation des foutes du département et du directeur départemental des services d'iicendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis favorable sur {es règles techniques et de sécurité du comité départemental de
cyclisme en date du 3 juillet 2014 ;
Vu l'avis de. la commission départementale de sécurité routière en date du
39 juillet 2014;
Sur proposition de la secétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er : M. Anthony HAINAULT est autorisé à organiser une course cycliste
& catégorie cadets » ét une course cycliste « catégorie minimes » à Gée, le 14 séptémbre 2014,
La manifestation doit empruriter l'itinéraire joint à la demande,
044 ARTICLE 2 : Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par
leur fédération et de les mettre en application lors de Ia mauifestation. [ls doivent également
respecter les dispositions de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le service
départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours doit impérativement être installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur).
Par ailleurs, ils doivent également : .
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur Le cireuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du code de la route ;
- Ja circulation routière s'effectue dans le sens de la course, Les organisateurs doivent
demander à l’agence technique départementale de Baugé, un arrêté d’interdiction de la circulation dans le sens opposé à la course ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de la circulaire interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage éventuel du cireuit,
ARTICLE 3 : La priorité de passage est accordée à la manifestation, Les signaleurs
(dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, doivent assurer une présence effective tout au long de l'épreuve, à chaque intersection avec les routes départementales, Chaque signaleur doit être porteur d'un gilet de haute visibilité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un
responsable et doit être muni d'un fanion de type Kt.
Ils doivent être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nontbre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de Ia manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de Météo-France,
que les conditions climatiques prévues Le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5: Le jet de prospectus sur la voie publique et lors du passage de la course
est formellement interdit.
ARTICLE 6 : Les véhicules admis à accompagner les compétitions (3 à 5 enviton)
doivent obligatoirement porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par les
organisateurs et indiquant d'une manière apparente le nom de la manifestation à laquelle ils
participent,
Lorsqu'une épreuve se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique, le code
de la toute doit-être impérativement respecté par l'ensemble des concurrents et des
accompagnateurs.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course une voiture «pilote» qui
doit assurer le rôle «d'ouverture de course». Elle doit être équipée d'une plaque portant
l'inscription très lisible «ATTENTION COURSE CYCLISTE»,
Elle doit circuler plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse allumés. Ce véhicule peut être équipé d'un gyrophare lorsqu'il précède un groupe de plus de 10 cyclistes,
Toute intervention d'une association spécialisée dans l'accompagnement des courses doit faire l'objet d'une convention préalable entre celle-ci et le club organisateur afin de préciser les rôles de chacun. Les véhicules prévus pour suivre cette manifestation (officiels et techniques) doivent circuler avec leurs feux de croisement allumés.
04 Les véhicules médicalisés et/ou ambulances doivent être placés derrière le groupe le
plus important et iine voiture dite «VOITURE BALAÏ doit suivre le dernier concurrent, À
l'arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible PIN DE COURSE» indique
alors au service d'ordre et au public la fin de passage (ou la fin de l'épreuve), en cette position du
parcours de l'épreuve. ‘
Les différents véhicules sont reliés entre eux avèc l'organisateur et avec le service
d'ordre par liaison rädio afin de faire face à toutes les éventualités.
ARTICLE 7_: Obligation est faite aux participarits et aux voitures suiveuses de
W'utiliser sur tout Le parcours des épreuves que la moitié de la voie, la deuxième moitié devant
rester libre à la circulation,
ARTICLE 8 : Toutes mesures utiles pour assurer la protection du public déivent être
prises par les organisateurs notamment à l'arrivée et au départ des épreuves,
ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la préfecture, le colonel, commandant du
groupement de gendarnierie de Maine-et-Loire, le directeur entretien exploitation des routes du département, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le maire de
Gée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. Anthony HAINAULT.
Fait à Angers, le ii SEP. 24
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation
et dés collectivités locales
REX Régis DUFERNEZ
046 ANNEXE
2.1
SIGNALEURS
INTITULE
ET
DATE
DE
L'ÉPREUVE
.
CR
Cr
Ie A.
Mn.
ru.
Re
Led
LL
EURE
Ke
Nombre
de
signaleurs
:
dont
mobiles
:
Date
de
:
|
Numéro
du
permis
de
conduire
et
date
NOM
—
PRENOM
naissance
Lieu
de
naïssance
ADRESSE
de
délivrance
EYLEAU
J-CLAUDE
13/08/1948
LASSE
LONGUE
262796
le
19/06/1967
SCIEUX
MICKAEL
16/12/1981
ANGERS
BRION
000972300421
le
21/03/2001
GAUDIN
AUGUSTE
02/03/1937
VERRON
LONGUE
457292
le
17/05/1956
GIRAUD
PAUL
12/08/1946
CUON
LONGUE
262924
le
24/06/1967
HAYER
J-YVES
12/06/1946
CHIGNE
MOULIRERNE
230447
le
24/06/1965
AMEDEE
CELINE
26/03/1984
DOMFRONT
CUON
020161100167
le
25/11/2002
BAUDON
ROMAIN
13/06/1987
LA
FLECHE
BAUGE
050172300759
Le
20/07/2010
COURTINIER
04/07/1936
BEAUFORT
EN
BEAUFORT-EN-VALLEE
13BE
11385
le
14/12/1954
CAMILLE
VALLEE
FOURNIER
JOHANN
_
|
14/08/1981
BAUGE
LONGUE
990649190157
le11/12/2000
Je
soussigné(e)
NOM,
prénom,
qualité
:
à
organisateur
de
la
manifestation
mentionnée
ci-dessus
CERTIFIE
que
tous
les
signaleurs
retenus
pour
la
protection
de
l’épreuve
sont
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de validité.
Je
m'engage
à procéder
à une
vérification
avant
le
départ
de
Fépreuve.
A
GRR...
le.
BOCRE
sf
Le
l..…
signature
signature
et
cachet
de
l’organisateur SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition : DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
FICHE GUIDE N° 11 Révision : - 06/02/2013
Courses cyclistes et pédestres
DISPOSITION(S) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
> Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires
d'évolution des coureurs en vue d'en interdire l'accès au public.
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
> Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident et/ou de sinistre.
DISPOSITION(S) VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS
> Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphone(s) portables), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches),
> Alerter rapidement les secours (18 où 112) en cas d'acaident et/ou de sinistre.
> Désigner un responsable qui devra :
9 s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées,
o accueillir les secours en cas d'intervention,
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrilateur Entlèrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT
être utilisé pour la prise an charge d'un arrêt cardio-respiratoire. Informez vous auprès de la/les Mairie(s) de la localisation de cetces appareil(s) sur le territoire de la/les commune(s)
concernéel{s) par la manifestation.
Toute corespondnce devrn être miressée sous lonmie impersonnelle à :M, lè Directeur départemental des services d'itcendic et tle sccours —
6 avenue dit Grand Périgné — CS 90087 -4907t BRAUCOUZE CEDEX - Tél, 02,41,33.21.00 - Fax, 02.41,33.21,05 Courriel :sdisdO@sdis49.fr
048 E EX
Libered'e Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014254-0009
signé par
Régis DUFERNEZ
le 11 Septembre 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (PRCL)
renouvellement de l'habilitation funéraire
délivrée au service municipal de pompes
funèbres de la commune d'Angers
049 PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
direction de la réglementation
et des collectivités locales
bureau de la réglementation
et des élections
arrêté n° 2014254-0009
portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Va le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008-321 du 14 mars 2008, habilitant dans le domaine
funéraire sous le numéro 08-49-200, le service municipal de pompes funèbres de la commune d'ANGERS,
Vu la demande reçue le 17 mars 2014, complétée le 13 août 2014, formulée par le maire
d'ANGERS en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en
vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article I" : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation fanéraire du service municipal de
pompes funèbres de la commune d'ANGERS située 20 boulevard Lavoisier à ANGERS et
exploité par la direction des parcs, jardins et paysages.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 14-49-200
Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles
Phabilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
drticle 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier
de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS, le 11 septembre 2014
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
Signé Régis DUFERNEZ
050 ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 11 septembre 2014
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° 14-49-200
+ Organisation des obsèques non
* Soins de conservation non
+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | non
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui 6ans
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Gestion et utilisation des chambres funéraires non
Gestion d'un crématorium non
Transports de corps avant mise en bière oui | 6ans
Transports de corps après mise en bière non
Fourniture des corbillards non
Fourniture des voitures de deuil non
Transport de corps avant mise en bière assuré par un | non
établissement de santé public ou privé
051 052 EX À Se
Ubene + Égatiné + Eraiernfté
RÉPYBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014254-0010
signé par
Régis DUFERNEZ
le 11 Septembre 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (PRCL)
COURSE PEDESTRE "10 KMS D'ANGERS"
LE 21 SEPTEMBRE 2014
053 D, il
Liberté » Égaliié s-Froternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
DRCL n° 254 -00J0
autorisant uné épreuve sbortive
bénéficiant de la priorité de passage
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code du spoït, notamment ses atticles R 331-6 à R 331-17-2 et À 331-37 à
À 333-42 ;
Vu le code de fa route, notamment ses articles R 41 1-29 À R 411-32 ;
Vu la circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAÏ/2013/188 du 06 mai 2013
relative à ia sécurité des courses et épreuves spoitives ;
Considérant {a demande reçue le 4 juin 2014 de M, Claude GUILLET représentant le
«club sportif Jean Bouin» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course pédestre dénommée «10 km d'Angers» à Angers le 21 septembre 2014 :
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce. qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter es mêmes risques ct déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, par
un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne peut mettre en cause la résponsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite parles organisateurs ;
Considérant les avis du commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-
Loire, du directeur du service exploitation et entretien des routes du département, du ditecteur du service départemental d'incendie et de secours et du maire d'Angers ;
Considérant la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté :
Considérant l'avis favorable sur les règles techniques et de sécuiité du comité
départemental d'athlétisme de Maine-et-Loire en date du 21 mai 2014 ;
Considérant l'avis de In commission départeinentale de sécurité routière en date du 30
juillet 2014 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE {er : M. Claude GUILLET est autorisé À organiser là course pédestre
dénommée «10 km d'Angers» à Angers le 21 septembre 2014,
La mañifestation doit emprunter l'itinéraire joinit à la déclaration.
054 ARTICLE 2 : Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées
par la fédération française d'athlétisme et de les mettre en application lors de
la
manifestation, notamment en ce qui concerne la sécurité et la protection médicale et de respecter les préconisations de la fiche de sécurité n° {1 ci-jointe, établie par le service départemental
d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Par ailleurs, ils doivent également :
- prendre toutes Les dispositions pour assurer ja sécurité sur Je circuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du code de la route ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE 3 : La priorité de passage est accordée à la manifestation. Lés signaleurs
(dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler ia course
aux usagers de la route, doivent assurer ne présence effective tout au long de l'épreuve,
à
chaque intersection avec les routes départementales, Chaque signaleur doit être porteur d'un
gilet de haute visibilité et d'un téléphone portable avec Je numéro d'appel téléphonique d'un
responsable et doit être muni d'un fanion de type KI.
Iis doivent être présents et les équipements mis en place un quart d'heure an moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la couise et retirés un quatt d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course. ,
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation,
ARTICLE d: Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de météo-France,
que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire
courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5! Le jet de prospectus sur la voie publique lors du passage de la course est
formellement interdit.
ARTICLE _6@ : La sccrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, le
commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours, le directeur du service exploitation et entretien des routes du
département et le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du
présent arrêté qui sera notifié à M, Claude GUILLET.
Faità Angers, le 4 { SEP. auté
Pour le préfet et par délégation,
le directeur.de la réglementation
et des collectivités locales
RCI Régis DUFERNEZ
055 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition : DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
FICHE GUIDE N° 11 Révision : - 06/02/2013
Courses cyclistes et pédestres
DISPOSITION{S) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
> Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant aulour des aires
d'évolution des coureurs en vue d'en interdire l'accès au publle.
DISPOSITIONS) VISANT À LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
> Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident
et/ou de sinistre.
DISPOSITIONS) VISANT À FACILITER L'ACTION DES SECOURS
> Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches),
> Alerter rapidement les secours {18 ou 412) en cas d'accident etfou de sinistre.
> Déslgner un responsable qui devra :
9 s'assurer que toutes les mesures de sécurilé sont respectées,
o accuelllir les secours en cas d'intervention.
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
7 Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire, Informez vous auprès de la/les Mahrle(s) de la localisation de ceces apparell(s) sur le territoire de la/les commune(s)
concérnée(s) par la manifestation,
Toute corespondince devis être udressée sous fonne impeisonneite à :M. 8 Directeur dépariementul des services d'incendie el de secours —
6 avenue du Grand Périgné — CS 90087 49071 BRAUCOUZE CEDEX - Tél, 02.41,33.21,00 » Fax, 02.41,33.21,05 Courriel : sdisdn@sdisd9.fr
056 Signaleurs
Départ de la course à 10h80
Signaieurs en place de 10h à 11h45
N°repère | Nom Prénom N° permis Adresse
1 |GUILLET Claude 191645 Fe a ou -de-Cé
2 _|IBERT Jacques "| 187694 49130 Ste Gammes sur-Lote 3 GOUTTE Claude 22.240/62 44 avenue George Pompidou 49240 Avrillé
ALIX William 4 chemin de la Brosso 49130 Les Ponts-de-Cé
4 CHARBONNEAU | Daniel 800249103207
EON Yvon 270080 AT tue St-Jacques 49000 Angers
5 VOISIN Didier 351863 42 traversée des Banchais 48006 Angers
BACH Jean-Pierre | 9610049101400 | 12 square la Gagnere 49100 Angers
ê BROSSARD Daniel 760656300786 _ Ité: |
7 [TALLANDIER |Jean-Claude | 165953 Sale Ernie Zo1a B {
8 |BRARD Gérard 299601 1 ue Boisnet È LaT Â
9 RICHARD Yannick 233601 2010 dé
10 DUPUY Louis 790949103959 5 D Angers
11 MORICEAU Patrice 367442 4 place Jules Verne 49000 Angers
CARTIER Jean 163831 12 Square du Grand Cornillé 49100 Angers È Vi
12 MARSEAU Fabian 970649100877 CEE] dlemy d'Anjou
13 | CESBRON Daniei 780949100615 | 75100 Efmanuel Camus rdriè
14 [RENARD Hugues 840560100580 | rue Paudrière ï d
15 | DURAND Alain 778360 eds R
16 |BIDET Jean-Claude | 254601 LoPssolr Rouge
17
18
19
20
Ouverture des voies à la circulation après 11h45 après signal du directeur de course.
057 058 4
Uiberié + Égaties » Frateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014254-0011
signé par
Régis DUFERNEZ
le 11 Septembre 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales RCE)
renouvellement de l'habilitation funéraire
délivrée à la SARL SOFCO "crématorium de
l'Anjou" situé à MONTREUIL JUIGNE
059 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOÏRE
Préfecture
direction de la réglementation
et des collectivités locales
bureau de la réglementation
et des élections
arrêté n° 2014254-0011
portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-4], ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008-612 du 6 mai 2014 modifié, habilitant dans le domaine
funéraire sous le numéro 08-49-130, la société funéraire et de crémation de l'ouest (SOFCO)
située avenue des Poiriers à MONTREUIL J UIGNE,
Vu la demande reçue le 10 avril 2014, complétée le 19 août 2014, formulée par M.
Joseph GUEZ, en vue d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en
vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1‘ : Est renouvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'organisme suivant :
Société funéraire et de crémation de l'ouest (SOFCO) « crématorium de l'Anjou »
Située avenue des Poiriers à MONTREUIL JUIGNE
exploité par : M. Joseph GUEZ
4rticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : 14-49-130
Article 3 : L’annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles
lhabilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée,
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier
de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ANGERS, le 11 septembre 2014
Pour le préfet et par délégation
le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
Signé Régis DUFERNEZ
060 ANNEXE À L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 11 septembre 2014
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° 14-49-130
- Organisation des obsèques oui | 6ans
+ Soins de conservation non
. Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires oui | 6ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
« Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires | oui | 6 ans
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui |6ans
Gestion d'un crématorium oui |6ans
Transports de corps avant mise en bière oui | 6ans
Transports de corps après mise en bière oui | 6ans
Fourniture des corbillards oui |6ans
Fourniture des voitures de deuil non
Transport de corps avant mise en bière assuré par un | non
établissement de santé public ou privé
061 062 #
Ee Liber + Égatiré + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014254-0012
signé par
Régis DUFERNEZ
le 11 Septembre 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (PRCL)
COURSE CYCLISTE A MONTIGNE LES
RAIRIES LE 21 SEPTEMBRE 2014
063 ‘ ES
Uberté + Egalité « Frateratt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉTET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALE: DRCLn
DOALESU 0/12. Autorisant une course cycliste
bénéficiant de Ja priorité de Passage
ARRETE
Lé Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Howieur
Vu le code du spot, notamment ses articles R331-6 à R331-17-2 ét A.331-37 à
A,333-42 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 41 1-29 à R. 411-32 ;
Vu la éiroulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 06 inai 2013
relative. à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Cousidérant la demande reçue le 10 juillet 2614 de M. Jérémie CHESNAIE
représentant la «Société Cyclisté Durfaloise» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une
course cycliste à Montigné les Rairies, le 21 septembre 2014 ;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les conimunes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles,
en ce qui concerne les dommages qui pourraient être
causés aux Pérsonnes où aux biens par fe fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'uñ acident Survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve
: ils s'engageñt à supporter ces mêmes risques et déclarent
être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée
par le ministère de l'économie, du redressement-productif et du numérique, par
un contrat spécifianit qu'en aucun cas cette compagnie ne peut mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs :
Vu les avis di maire, du coloncl, commandant du groupement de gendarmerie
de Maine-et-Loire, du directeur du service entretien
exploitation des routes du département et du directeur
départemental des services d'incendie et de SECOUTS :
Vu la fiche de sécurité n° 11 joiite au présent arrêté ;
Va l'avis favorable sur les règles techniques et de sécufité du comité départemental de
cyclisme en date du 21 septembre 2014 j
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du
30 juillet 2014;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er : M, Jérémie CHESNAIE est autorisé à organiser une course cycliste. à Montigné les Rairies le 21 septembre 2014 :
La manifestation doit emprunter l'itinéraire joint à la deinande.
1064 ARTICLE 2 : Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur fédération et de Les mettre en application lors de la manifestation. Ils doivent également respecter les dispositions de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
De plus, un poste de secours doit impérativement être installé (cireulaire 620 du 16 mars 1998 du ministère de l'intérieur),
Par ailleurs, ils doivent également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur Le circuit, respecter et faire respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du code de la route ; - la circulation routière s'effectue dans Le sens de la course. Les organisateurs doivent demander à l’agence technique départementale de Baugé, un arrêté d’interdiction de {a circulation dans le sens opposé à la course ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de la circulaire interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage éventuel du cireuit.
ARTICLE 3 : La priorité de passage est accordée à la manifestation, Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, doivent assurer une présence effective tout au long de l'épreuve, à chaque intersection avec les routes départementales, Chaque signaleur doit être porteur d'un gilet de haute visibilité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et doit être muni d'un fanion de type KE,
Ils doivent être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de Ia course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course,
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation,
ARTICLE d : Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de Météa-France, que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 : Le jet de prospectus sur la voie publique et lors du passage de la course est formellement interdit,
ARTICLE 6 : Les véhicules admis à accompagner les compétitions (3 à 5 environ) doivent obligatoirement porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant d'une manière apparente le nom de la manifestation à laquelle ils participent,
Lorsqu'une épreuve se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique, le code de la route doit-être impérativement respecté par l'ensemble des concurrents et des accompagnateurs.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de a course une voiture «pilote» qui doit assurer le rôle «d'ouverture de course». Elle doit être équipée d'une plaque portant l'inscription très lisible «ATTENTION COURSE CYCLISTE».
Elle doit circuler plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de croisement et de détresse allumés. Ce véhicule peut être équipé d'un gyrophare lorsqu'il précède un groupe de plus de 10 cyclistes.
Toute intervention d'une association spécialisée dans l'accompagnement des courses doit faire l'abjet d'une convention préalable entre celle-ci et le club organisateur afin de préciser les rôles de chacun. Les véhicules prévus pour suivre cette manifestation (officiels et techniques) doivent circuler avec leurs feux de croisement allumés.
065. Les véhicules médicalisés et/ou ambulances doivent être placés derrière
le groupe le plus important et une voiture dite «VOITURE
BALAÏ» doit suivre le dernier concurrént, À l'arrière de ce
véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible IN DE COURSE» indique
alors au service d'ordre et au public la fin de passage (où la fin de l'épreuve),
en cette position du parcours de l'épreuve,
Les différents véhicules sont reliés entre eux avec l'organisateur et avec
le service d'ordre par liaison radio afin de faire face à toutes
les éventualités,
ARTICLE 7 : Obligation est faite aux participants et aux voitures
suiveuses de n'utiliser sur tout Le parcouis des épreuves que
la moitié de la voie, la deuxième moitié devant rester libre à {a circulation,
ARTICLE 8 : Toutes mesures utiles pour assurer la protection du public
doivent être brisés par les organisateurs notamment à l'arrivée
et au dépait des épreuves.
ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la préfecture, le colonel, commandant
du groupement de gendarmerte de Maine-et-Loire, le directeur
entretien exploitation des routés du département, le directeur
départemental des services d'incendie et de Secours et le maire de
Montigné les Rairies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à M. Jérémie CHESNAIE,
Fait à Angers, le } SFR, Üéé
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation
et des collectivités locäles
ET Régis DUFERNEZ
066 DI
>
D!
>
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS. Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
? 2 FICHE GUIDE N° 11
Révision :
- 06/02/2013
Courses cyclistes et pédestres &.
SPOSITION(S} VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires d'évolution des coureurs’en vue d'en interdire l'accès au public.
SPOSITION(S) VISANT À LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident
et/ou de sinistre,
SPOSITION(S) VISANT À FACILITER L'ACTION DES SECOURS jo]
> Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
> Alerter rapidement les secours (18 ou 112) en cas d'accident et/ou de sinistre. > Désigner un responsable qui devra :
© s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respeclées,
o accueillir les secours en cas d'intervention.
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRELS)
> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement
Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire. Informez vous auprès de ta/les Maïrie(s) de la localisation de cet/ces apparell(s) sur le territoire de la/les commune(s)
concernée{s) par la manifestation,
ven être adressée sous fonne impersonnelle à :M lé Directeur départementul des services d'incendie ct de secanrs — Toute correspondance de:
49071 BRAUCOUZE CEDEX - Tel. 02.41.33.21.00 - Fax, 02.41.33.21.05 Courrie) : sdisd)@sdisdo ir avenue du Grand Périgné — CS 90087 — ANNEXE
2.1
SIGNALEURS
068
INTITULE
ET
DATE
DE
L'ÉPREUVE
Nombre
de
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NOM,
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qualité
: .CHESNRE..
organisateur
de la manifestation
mentionnée
ci-dessus
C
conduire
en cours
de validité.
Je
m'engage
à procéder
à une
vérification
avant
le
départ
de
l’épreuve.
A NNTAL. {signature
et
cachet
de Porganisateur)
D
els
loi.
signature AT
To
SET
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5
un
T
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en...
malle.
de.pies
+
Le
BAT
ISET
RTIFIE
que
tous
les
signaleurs
retenus
pour
la
protection
de
l’épreuve
sont
titulaires
du
permis
de 070 Êe
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014254-0013
signé par
Régis DUFERNEZ
le 11 Septembre 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
CHALLENGE INTER ENTREPRISE B2B
LES PONTS DE CE LE 16 SEPTEMBRE
2014
071 RÉPUBLIQUE FRANÇAISÉ
PRÉTET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
DRCL n° So Autorisant des courses cycliste et pédestres
bériéfigiant de la priotité de passagé
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code du sport, notamment ses articles R.331-6 À R331-17-2 et A.331:37 à
À,333-42 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-29 à R. 411.32 ;
Vu la circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 06 mai 2013
relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Considérant la demande reçue le 15 juillet 2014 de Mme Nathalie RICHARD
représentant «Angers Loire Métropole» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une
manifestation dénommée «Challenge Inter entreprises B2B Race » composée de deux courses pédestres et d'une course VTT, aux Ponts de Cé le 16 septembre 2014 ;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
dépaïteinents, les communés et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dominages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours où à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces inêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par lé ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, par ui contrat spécifiant qu'en aucun cas éette compaghie ne peut mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite paï les organisateurs ;
Considérant les avis du maite, du colonel, commandant du groupement de
gendarineïio de Maine-et-Loire, du directeur du service entretien éxploitation des routes du département.et du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Considérant la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Considérant l'avis favorable sur les règles techniques et de sécurité du coinité
départemental de cyclisme en date du 30 juin 2014 :
Considérant l'avis favorable sur les règles techniques et de sécurité du comité
départemental de d'athlétisme en date du 9 juillet 2014 ;
Considérant l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du
30 juillet 2014;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture:
072 ARRETE
ARTICLE ler : Mme Nathalie RICHARD est autorisée à organiser une
manifestation dénommée « Challenge Inter entreprises » composée de deux courses pédestres et d'une course VTT , aux Ponts de Cé le 16 septembre 2014 ;
La manifestation doit emprunter l'itinéraire joint à la demande.
ARTICLE 2 : Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par
leur fédération et de les mettre en application lors de la manifestation. Ils doivent également respecter les dispositions de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le service
départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours doit impérativement être installé (cireulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur),
Pat ailleurs, ils doivent également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du code de fa route ; « fa circulation routière s’effectue dans le sens de la course, Les organisateurs doivent demander à l’agence technique départementale de Baugé, un arrêté d'interdiction de la circulation dans Le sens opposé à la course ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de la circulaire interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de [a signalisation, ainsi que le balayage éventuel du circuit.
ARTICLE 3 : La priorité de passage est accordée à la manifestation, Les signaleurs
(dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, doivent assurer une présence effective tout au long de l'épreuve, à
chaque intersection avec les routes départementales, Chaque signateur doit être porteur d'un gilet de haute visibilité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et doit être muni d'un fanion de type K1.
Ils doivent être présents et les équipements mis en place un quatt d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage À ne pas donner le départ de la manifestation,
ARTICLE 4 : Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de Météo-France,
que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5: Le jet de prospectus sur la voie publique et lors du passage de fa course
est formellement interdit,
ARTICLE 6 : Les véhicules admis à accompagner les compétitions (3 à 5 environ)
doivent obligatoirement porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par les
organisateurs et indiquant d'une manière apparente le nom de la manifestation à laquelle ils
participent.
Lorsqu'une épreuve se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique, le code
de la route doit-être impérativement respecté par l'ensemble des concurrents et des
accompagnateurs.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course une voiture «pilote» qui
doit assurer le rôle «d'ouverture de course». Elle doit être équipée d'une plaque portant l'inscription très lisible «ATTENTION COURSE CYCLISTE».
073 Elle doit circuler plusieurs centaines de mètres à l'avant des cotreurs, ses feux de croisement et de détresse allumés, Ce véhicule. peut être équipé d'un gyrophare lorsqu'il précède un groupe de plus de 10 cyclistes,
Toute intervention d'une association spécialisée. dans l'äccompagnement des courses doit faire l'objet d'une convention préalable entre celle-ci et le club organisateur afin de préciser les rôles de chacun, Les véhicules prévus pour suivre cette manifestation (officiels et techniques) doivent circuler avec leurs feux de croisement allumés.
2
Les véhicules médicalisés et/ou ambuiances doivent être placés derrière le groupe le plus impoitant ét une voiture dite «VOITURE BALAÏ» doit suivre le dernier concurrent, A l'arrière de ce véhicule, un panneau portant Fnseription très lisible IN DE COURSE» indique alors au service d'ordre et au public la fin de passage (ou la fin de l'épreuve), en cette position du parcours de l'épretive.
Les différents véhicules sont reliés entre eux avec l'organisateur et avec le service d'ordre pa liaison radio afin de faire face à toutes les éventualités.
ARTICLE 7_: Obligation est faite aux participants et aux voitures suiveuses de n'utiliser sur tout le parcours des épreuves que la moitié de la voie, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
ARTICLE 8 : Toutes mesures utiles pour assurer la protéotion du public doivenit être prises par les organisateurs notamment à l'arrivée et au départ des épreuves.
ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la préfécture, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, Le directeur entretien exploitation des routes du département, le directeur départemental. des services d'incendie et de secours et les maires des Ponts de Cé et de la Daguenière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mine Nathalie RICHARD.
Fait à Angers, le $ 4 Grp 2ûté
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation
et des collectivités locales
et
Régis DUFERNEZ
074 1 est impératif que sur les plans fournis apparalsse le N° du poste
colonne en face du ou des noms des signaleurs affectés à cet endroit .Le N°
LISTÉ DES SIGNALEURS 2014
B2B
Modification importante pour la préfecture.
s'assurer que le signaleur a une connaissance du code de la route,
N° N° Permis de . NOM Prénom Date de
Adresse
Poste Conduire Nalssance
Poste | 791049105559 | RIVENEAU MARTIAL 01/10/1960
Rue des vignes
33 49223 Murs
Erigné
poste | 771049100065 | TAFFOREAU PATRICK 18/06/1959
7 avenue Charles
18-19 Goddes de
Varennes 49240
Avrillé
319647 PETEUL JEAN PAUL H
771249101161 } PETEUL | CATHERINE
264133 JAN F MICHELLE
246340 FAUVEL JACKY
610679200169 | BELLIARD CHRISTOPHE
750675131114 ! THOMAS CHRISTIAN
961049101409 | BACH [JEAN PIERRE
961249100500 | PETEUL EMERIC
381108 YVARS DIDIER
760744200869 | BOUDARA GERARD
330694 BEAUDOT DANIEL
328323 MAUGER ALAIN
247749 BIROT MICHEL
278602 GRAVELEAU MICHEL L
940949100718 _| YVARS 'VERONIQUE
870578200411 | GARDIEN J-FRANCOIS
951249100084 | LEGER STEPHANE
950772300963 | MORGANT J BAPTISTE
890229401144 | PAUGAM STEPHANE
BR1235311019 | PHILIPPE PIERRE
FOURNIER JULIEN
“| HUBERT MARC
781249100063 | LOCHARD FABIEN
> le CTF49
Es
LES 70
COMITÉ de MAINE &TQRE
de signaleurs et que celul-cl soit raporté dans la
de permis de conduire est demandé pour SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
FICHE GUIDE N° 11 fRéviston:
- 06/02/2013
Courses cyclistes et pédestres
D
> Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
> Prévoir les modalités d'évacuation rapide et eh bon ordre des spectateurs en cas d'accident
DISPOSITION(S) VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS
> Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphone(s) portable(s),
Alerter rapidement les secours (18 ou 112} en cas d'accident etfou de sinistre.
> Désigner un responsable qui devra :
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
>
ISPOSITION(S) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
d'évolution des coureurs en vue d'en interdire l'accès au public.
ebou de sinistre,
localisation des postes téléphoniques disponibles les pius proches),
° s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées,
° accueillir les secours en cas d'intervention.
Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique {DEA}. Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet apparell DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire, Informez vous auprès de lafles Maïrle(s) de la localisation de cetices appareil(s) sur le territoire de la/les commune(s)
concernée(s) par la manifestation.
Taute correspondance devra être adressée sous forme impersonnelle à M. le Directeur départemental des services d'incendie ut de secours —
6 avenue du Grand Pérligné - CS 90087 49071 BEAUCOUZE CEDEX - Tél, 02,41,33.24.00 - Fax. 02.41,33.21.05 Courric! : sdistO@sdis19.fr
076 ES EL Er
Liberté» Égatiré » Fréternfé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014254-0014
signé par
Régis DUFERNEZ
le 11 Septembre 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
SABLIERES RAID NATURE A
ECOUFLANT LE 14 SEPTEMBRE 2014
077 LR
Liberid + Égatinée Froteralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÊFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
DRCL n° 2014254-0014
autorisant une épreuve sportive
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Vu le code du sport, notamment ses articles R 331-6 à A 331-17-2:
Vu le code de la route, notamment ses articles R 411-29 à R 411-32 ;
Vu la circulaire interministérieile n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 06 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Considérant la demande reçue le 15 juillet 2014 de M. Giovanni PETIT représentant Auimation et Loisirs Ecouflant en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation sportive dénommée «Sablières Raid Nature» à Ecouflant le 14 septembre 2014 ;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne Les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve où de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de Fépreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne peut mettre en cause la responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Considérant les avis du commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et- Loire, du directeur du service exploitation et entretien des routes du département et du directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
Considérant l'avis de la direction départementale de la cohésion sociale ;
Considérant les fiches de sécurité n° 11 et 12 jointes au présent arrêté ;
Considérant l'avis de [a commission départementale de sécurité routière en date du 9 septembre 2014 ;
Considérant les avis du directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et- Loire, de la directrice départementale de la cohésion sociale, du directeur départemental des territoires, du directour du service entretien exploitation des routes du département, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, du délégué départemental de l'UFOLEP et du maire d’Ecouflant, ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
078 ARTICLE Îer : M. Giovanni PETIT est autorisé à organiser Les épreuves pédéstres et
cyclistes de la manifestation sportive dénoinnée «Sablièrés raid nature» à Ecouflant le 14 septembre 2014,
La manifestation doit emprunter l'itinéraire joint à la déclaration.
ARTICLE 2 : L'organisateur doit prendre toutes Îes dispositions pour assurer la
sécurité sur les différents ciicuits et veiller au respéct du code de la route.
L’orgauisateur est tenu de mettre on application Ie dispositif de séeurité prévu au
dossier, notarntnent en ce qui concerne la sécurité et la protection médicale et de respecter les
préconisations des fiches n° 11 et 12 ci-jointes, établies par le service départemental d'incendie et
de secours dé Maine-et-Loire.
Il doit également :
- méttre en place un. contrôle de l’état des vélos et des protections individuelles, en ce quiconcerne les épreuves de VTT,
- prévoir des poitits de rencontré avec les sapeurs-ponipiers en cas de recours aux secours.
- organiser un briefing sur la sécurité avec les compétiteurs et rappeler que le port du
casque est obligatoire pour: les épreuves cyclistes,
ARTICLE 3 : Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de Météo-France,
que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 4 : Le jet de prospectus sur la voie publique lors du passage de la course est
formellement intérdit,
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur
départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire, la directrice départementale de la
cohésion sociale, le directeur départemental des territoires, le directeur du service entretien exploitation des routes du département, le directeur départemental des services d'incendie ‘et de secours, le délégué départemental de 'UFOLEP et le maire d’Ecouflant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Giovanni PETIT,
Fait à Angers, le 10 septembre 2014
Pour le préfet et par délégation
le ditecteur de la réglementation
et des collectivités locales
RESTN
Régis DUFERNEZ
079 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
S DS FICHE GUIDE N° 11 Révision : - 06/02/2013
Courses cyclistes et pédestres
DISPOSITION(S) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
7 Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires d'évolution des coureurs en vue d'en interdire l'accès au public,
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
"> Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident elou de sinistre,
DISPOSITION(S) VISANT À FACILITER L'ACTION DES SECOURS
> Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours {téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches),
> Alerter rapidement les secours {18 ou 112) en cas d'accident et/ou de sinistre.
> Désigner un responsable qui devra :
‘s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées,
# accueillir les secours en cas d'intervention.
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrilateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour [a prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire. Informez vous auprès de lafles Mairle(s) de la localisation de cet/ces apparell(s) sur le territoire de lafles commune(s)
concernés(s) par la manifestation.
“Foute correspondance devra dre adressée sous forte impersennele à :M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours =
6 avenue du Grand Périgné - CS 90087 - 49/71 BRAUCOUZE CEDEX - Tr, 62,41.32.21,00 + Fax, 02,41,33.21.0$ Courte : sdisdÜ(e suisd9.fr
080 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
SDS FICHE GUIDE N° 12 Révision: Manifestations près de / sur l'eau
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
3 Soliciter l'autorisation du Maire de la commune et de la préfecture/sous-préfecturé
concernée.
> Respecter les dispositions des réglements spécifiques de la fédération sportive concernée,
DISPOSITIONIS) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
> Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour
des aires
d'évolution des concurrents en vue d'en interdire l'accès au public.
DISPOSITION(S) VISANT À LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
D Assurer la surveillance et la sécurité des concurrents à l'aide d'une ou plusieurs embarcation(s) adaptée(s) aux risques et en nombre suffisant conformément au règlement spécifique de la
fédération sportive concernée. Ces embarcations sont armées par des personnes
compétentes, formées au sauvetage aquatique et à jour de leur recyclage réglementaire.
> Disposer d'un Lot B (matériel de premiers secours) au sens de guide national
de référence
{arrêté du 7 novernbre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours ({DPS).
> En fonction de la configuration des zones d'évolution des concurrents et de stationnement des
spectateurs au bord de l'eau, évaluer la nécessité de mettre en place une ou plusieurs
.
embarcations, suivant les mêmes dispositions, aux fins d'assurer la sécurlié
des dits
spectateurs et de disposer d'autres lot B judicieusement répartis sur l'ensemble du parcours.
> Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en
cas d'accident
et/ou de sinistre.
Pour les épreuves nocturnes
3 Mettre en œuvre des moyens d'éclairage sur les aires d'évolution des concurrents,
de
stationnement des spectateurs, des parkings mais également des voies d'accès
entre ces
derniers.
DISPOSITION(S) VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS
Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de l'évènement.
Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours {téléphone(s) portables), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
Alerter rapidement les secaurs {18 ou 112} en cas d'accident et/ou de sinistre.
Désigner un responsable qui devra :
e s'assurer que toules lès mesures de sécurité sont respectées,
8e accuelHir les secours en cas d'intervention.
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
> Réaliser une évaluation des risques conformément aux disposilions prévues par le guide
national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels
des
Secours (DPS) et mettre en place le dispositif correspondant.
> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrilateur
Entièrement
Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil
DOIT
être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire. Informez yous auprès de lafies
Mairle(s) de la localisation de cetfces appareils) sur le territoire de la/les commune(s) concemée(s} par la manifestation.
YU
OvY
Toute correspondance devra être adressée sous larme impersoanelle à :M. le Directeur départemental dus serviees d'incendie cE de sociins —
6 avenue du Granit Périgné — CS 90087 - 49471 BEAUCOUZE CHDEX ='FéL 02.H1.33.210H5- Fax,
02,41,33.2L0$ Courriel : sdis9Gsdis1 9.
081 082 5
# Fraternité
RÉPUBL FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014254-0016
signé par
Régis DUFERNEZ
le 11 Septembre 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (RCL)
Moto- cross organisé par M. Pascal
RENAULT à Chavagnes- les- Eaux le 14
septembre 2014
083 Liberté « Égalité « Frâternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
DRCL n°2014254-0916
Mota-cross
ARRETE
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à 331-34 j
Va l'arrêté préfectoral DRCL n°2013136-0001 du 16 mai 2013 pottant homologation du
térrain de moto-cross de Chavagnes les Eaux, sur le-térrain.de la « Planche Mallet » ;
Considérant la demande présentée le 15 juillet 2014 par M, Pascal RENAULT, président
de l'Association Chavagnaise. des Sports Mécaniques, en vue d'être autorisé à organiser le 14
septembre 2014 une épreuve de moto-cross sur ce terrain ;
Considérant les avis du maire de Chavägnes les Eaux, du cominandant de groupement de
gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur entretien exploitation des routes du département, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, de la directrice départementale de ia cohésion sociale, du directeur départemental des territoires, du délégué départemental de la fédération française de UFOLEP et du délégué départemental de la fédération française de motocyclisme ; ‘
Considérant favis de la commission départementale de la sécurité routière réunie le 9
septembre 2014 :
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE:
drticle Ier : M. Pascal RENAULT est autorisé à organiser une épreuve de moto-cioss à
Chavagnes les Eaux, sur le terrain de la « Planche Mallet » le 14 septembre 2014.
Arficle_ 2 : _La protection des concurrents, Elle doit être assurée par des barrières et des
bottes de paille disposées en continu sur tout le circuit, Cette protection doit être renforcée aux
endroits dangereux tels que les virages, soïties de virages, ainsi qu'à l'approche de tous aütres obstacles.
Une protection est prévue sur tous les obstacles (arbres, piquets, poteaux, parties
métalliques saillantes, ét.) qui pourraient se trouver en bordure de piste. Cette protection peut être
constituée de bottes de paille de moyenne densité, de pneus déclassés de véhicules de tourisme, de mousse PVC ou de filets, destinés À amortir les cliocs en ças de chute des concurrents,
La piste doit avoir été dégagée de toutes les pierres qui, en saillie où en projection,
constituent uñ danger pour les concurrents et le public.
Les piquets en fer sur lesquels sont installées les lances d'arrosage doivent être munis de
protection,
Le.nombre de commissaires doit être suffisant,
084 En_ période sèche, le cireuit doit être copieusement arrosé les jours précédant la
manifestation afin de supprimer la poussière pendant les épreuves.
Une protection efficace doit être prévue en bordure de {a piste notamment aux endroits où
la configuration du circuit est telle qu'une partie de la piste se trouve être contiguë à une autre partie. Entre la piste et l'emplacement du publie existe une zone de sécurité, Elle est constituée par des
boîtes de paille, des barrières ou des pneumatiques déciassés.
En aucun cas, le publie ne peut avoir accès aux zones interdites, ni au pare coureurs.
La totalité de la piste doit être visible des commissaires. Les postes de commissaires
doivent être disposés de façon à ce que les signaux donnés par les commissaires soient visibles des coureurs et du poste situé en amont, Les commissaires de piste doivent être munis d'un brassard
distinctif ou d'une carte d'habilitation du club organisateur porté de manière ostensible et datée du jour de l'épreuve, Ils doivent être en possession de l'attestation de qualification requise pour la ‘discipline qui sera présentée à toute réquisition des autorités. |
L'organisateur doit respecter, en plus du règlement UFOLEP, les rêglements de la
fédération française de motocyclisme pour la discipline.
Article 3 : Dispositions de sécurité. Il n’est pas assuré de service de sécurité par les
sapeurs-pompiers. Il appartient aux responsables de l'organisation de respecter les mesures de sécurité prévues par le règlement de fa fédération pour la discipline :
- délimiter la zone d'évolution des coureurs par des barrières ou tout moyen équivalent
maintenant les spectateurs à une distance suffisante ;
- placer sur le parking réservé aux concurrents au minimum deux extincteurs à poudre
polyvalente de 9 kg et répartir sur le circuit 8 extineteurs à poudre polyvalente de 9 kg, mis à la
disposition des responsables de l’organisation ; ‘
- mettre en place un service de sécurité composé d'un médecin et d'une équipe de
secouristes ;
- compléter le service de sécurité par deux ambulances privées d'un modèle agréé et
présente pendant toute la durée des épreuves ;
- alerter en cas d'accident, les services publics au moyen du téléphone urbain en composant
le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (n°18) ;
- désigner un responsable pour accueillir et guider en cas de besoin, les secours extérieurs ;
Les noms du médecin et de son suppléant doivent être portés à la connaissance du maire de
Chavagnes les Eaux et du représentant du commandant du groupement de gendarmerie quatre jours avant la date prévue de la manifestation. L'ambulance, ainsi que le médecin, doivent être présents sur le circuit pendant toute la durée de la manifestation.
Des parcs à véhicules suffisamment spacieux doivent être prévus, Leur emplacement doit être judicieusement choisi pour que les utilisateurs puissent y accéder ou en repartir aisément.
Les axes privilégiés pour se rendre à cette manifestation sont la RD 125, entre Thouarcé et
Mautigné-Briand et la RD 748, en provenance de Chavagnes les Eaux.
Compte tenu du flux important de véhicules sur ces axes, il apparaît opportun que des
panneaux de signalisation soient installés afin d'annoncer un ralentissement potentiel de la
circulation, à proximité du terrain où se déroule cette manifestation, et notamment aux heures d’entrée et de sortie du site. L'organisateur s'engage à installer des panneaux et à placer des bénévoles pour assurer l’entrée et la sortie du parking.
La fin des épreuves est fixée 19h30 et Ia fin du départ publie à 20h30,
085 Article 4 : Attestation de respect des prescriptions. La manifestation ne peut débuter
qu'après la production par l'organisateur technique au préfet d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mettionnées dans l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1) et que les officiels présents sur la manifestation possèdent les qualifications prévues pour le règlement de la fédération pour la discipline, Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent compromettre la sécurité des pilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à
ne pas donner le départ,
La sécurité intérieure de l’ensemble du terrain reste à la charge intégrale de l'organisateur. Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute
inscription sont obligatoirement retirés après la manifestation. L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu
l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation. ‘
Article 5 : Le maire de Chavagnes les Eaux assisté du médecin, du délégué de la
Fédération française de motocyclisme et du commandant de brigade de gendarmerie doivent, avant l'épreuve, en présence des organisateurs, s'assurer sur tout le circuit du respect des mesures de
sécurité exigées et, éventuellement, prescrire leut renforcement pour permettre le bon déroulement des épreuves.
4rticle 6 : La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la
mise en demeure faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection,
Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites ne sont pas respectées, le délégué
départemental de la fédération française de motocyclisme on le commandant de brigade de
gendarmerie peuvent surseoir au départ des épreuves.
4rticle 7 : La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs à
l'autorité administrative Où à son représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur conformément à Particle R331- 30 du code du sport,
Aïticle 8 : Les organisateurs doivent s'assurer auprès des services de la météorologie
nationale, que les conditions climatiques prévues fe jour de la manifestation ne sont pas de nature à
faire courir un risque aux participants et aux spectateurs,
Article 9 :
- la secrétaire générale de la préfecture,
- le maire de Chavagnes les Eaux,
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le directeur entretien exploitation des routes du département,
- la directrice départementale de la cohésion sociale,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le délégué départemental de la fédération française de motocyclisme,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Pascal RENAULT,
Fait à Angers, le 11 septembre 2014
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de [a réglementation
et des collectivités locales
AL Régis DUFERNEZ
086 autorités)
ATTESTATION DE RESPECT DES PRESCRIPTIONS
Je soussigné,
M.
représentant l'association usine
ofganisateur technique de la manifestation dénommée :
Moto-cross,
qui se déroulera
à CHAVAGNES les EAUX ue. déussplen hre...ddhe nine
ATTESTE
- que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites dans l'arrêté préfectoral DRCL n° .
sont respectées
signature
document à adresser par fax avant le début des épreuves :
à la préfecture au 02.41.81.82.26
ou par messagerie {signature scannée)
à pref-manifestations-sportives@maine-et-loire.gouv.fr
(une copie de l'envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir être présentées à toute demande des
087 Liste des officiels
Le 14 septembre 2014
Poste Nom/Prénom N° de licence
Directeur de course Lardeux Pascal 014489
Directeur de course adjoint Duval Daniel 039297
Président du Jury Guillotin Jean Pierre 012450
Membre du Jury Brielles Guy 005183
Membre du Jury Trenel Claude 023302
Cotnmissaire technique responsable | Pichot Christophe 042198
Commissaire technique Boul Jean-Louis 129763
Commissaire technique Marchand Joel 016418
Commissaire technique Videlier Nicolas
Responsable du chronométrage Lardeux Murielle 026205
Chronoétreur Boul Michelle 134434
Chronométreur Tabary Yohan 234528
Chronométreur Zilli Danielle 084270
Délégué de ligue Guillotin Jean-Pierre 012450
Délégué de ligue Guedon Marc 029982
Délégué de ligue Morin Jean-François 046535
Délégué Thterligue Pays de la Loire
Délégué Tnterligue Normandie
Délégué Tnterligue Bretagne
Commissaire de piste Vinsonneau Patrice 260737
Cotntissaire de piste Henry Jean 012806
Comiissaire de piste Pasturelle Romain 246218
Commissaire de piste Beauvillain François Xavier |195638
Commissaire de piste Pointecouteau Mickaël 195672
Commissaire de piste Deschamps Pascal 106072
Commissaire de piste Chauvigné Emmanuel 250729
Cominissaire de piste Robert Pascal 248512
Commissaire de piste Lidou Pierrick 015762
Commissaire de piste Boueme Sylviane 126566
Cominissaire de piste Boueme Michel 004657
Coinmissaire de piste Bechu Kleber 071292
088 Commissaire de piste Grosbois Bernard 012179
Commissaire de piste Grosbois Marie-Ange 141044
Commissaire de piste Taillandier Dominique 245926
Commissaire de piste Cabaret Jean-Jacques 005537
Commissaire de piste Zilli Michel 024420
Commissaire de piste Leloy Daniel 157600
Cotnmissaire de piste Gorget Monique 228900
Commissaire de piste Gorget René 205659
Commissaire de piste Couléon Brigitte 048256
Couléon Jean-Noël 007365 Commissaire de piste
089 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
e Révision : S DÉS FICHE GUIDE N° 10 Révision:
Manifestations de sports mécaniques
DISPOSITION(S] VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
"> Délimiter, ballser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires d'évolution des coureurs en vue d'en interdire l'accès au public.
Pour les épreuves nocturnes
> Mettre en œuvre des moyens d'éclairage sur les aires de stationnement des spectateurs, des parkings mais également des voies d'accès entre ces derniers.
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
"> Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident evou de sinistre,
Disposer sur le parking réservé aux concurrents mais également tout au long du parcours, des
extincieurs à poudre polyvalente de 9 kg en nombre suffisants et judicieusement répartis,
DISPOSITION(S) VISANT À FACILITER L'ACTION DES SECOURS
Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours {téléphone(s) portables), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches),
Alerter rapidement les secours (18 ou 112) en cas d'accident et/ou de sinistre,
Désigner un responsable qui devra :
o s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées,
o accueillir les secours en cas d'intervention,
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
+ Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévues par le guide national de référence {arrêté du 7 novembre 2006) relailf aux Dispositifs Prévisionnels des Secours {DPS) et mettre en place le dispositif correspondant.
">Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement .
Automatique (DEA), Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire. Informez vous auprès de lafles Mairie{s) de la localisation de cebces appareil(s) sur le territoire de lafles commune(s) concernée(s) par la manifestation.
Toute correspondance devra être adressée sous forme fnpersomelle à :M, le Directeur départemental tes ser iees d'incendie ct dv sceours Gavenue du Grand Pédigné CSSS? 49071 BEAUCOUZE CEDEX - Tél, 024134.21,00 - Fu. OALALAIEUS Conriel : sdis4Oui sdisdU. Fr
090