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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA46 Contrat SVP 2023 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 46/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat « Références » conclu avec la société SVP
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, un contrat « Références » avec la société SVP – Immeuble Dock en Seine, 3 rue Paulin Talabot 93585 SAINT-OUEN Cedex – pour la mise à disposition de services d’information, d’aide à la décision, de soutien et d’accompagnement opérationnel par téléphone dans les domaines liés au secteur public et aux collectivités.
Par dérogation à l’article 12 des conditions générales de vente jointes au contrat, ce dernier est passé pour une durée ferme de trois ans, soit du 1er avril 2023 au 1er avril 2026. Il prendra automatiquement fin à cette date.
Le coût de la prestation s’élève à 371,48 € H.T. par mois. Ce prix est ferme et définitif pour toute la période.
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF, le
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire
Guy GENET