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Déliberation - 23 DA 180 Conditions particulieres contrat cyber risque Beazley
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA 180 Conditions particulieres contrat cyber risque Beazley)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
VILLE DE
N'180/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Teritoiales vt
Obiet :
Signature des conditions particulières s'appliquant au contrat d'assurance « Cyber risques - Commune, CCAS et EHPAD / Beazley»
Le Maire
Vu le courrier de la société ANTINEA COURTAGE D'ASSURANCES demeurant 27 rue Maurice Flandin, 69444 LYON Cedex en date du 24 oclobre 2023 ;
DECIDE
De signer les conditions particulières du contrat W16762044 venant en
remplacement du contrat W167620234, pour la période du 1e' janvier au 31 décembre 2024.
La prime annuelle demeure inchangée pour la période du 1"' janvier au 31 décembre 2024 el s'élève à 757,55 € TTC.
Le Maire, soussigné, ceftifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il
peut faire I'objet d'un recours au Tibunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.
FaitàvtF, r" Z4
"crish-c.- %:3 Par délégation du Gonseil Municipal,
Le Maire
Guy GENET
DECISION ADMINISTRATIVE