Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 8 de fevrier 2018
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 5 de fevrier 2018
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 7 de fevrier 2018
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 9 de fevrier 2018
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 2 de fevrier 2018
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 6 janvier 2018 cle
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 6 aout 2017 cle053
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 3 aout 2018 cle02f
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 10 janvier 2018 cl
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 5 du vendredi 6 fév
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 6 fevrier 2018 cle1ff89d
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 6 fevrier 2018 cle1ff89d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections et de la Réglementation
Arrêtés fixant le siège des bureaux de vote des communes des cantons de Magny le Désert et d’Argentan1 et 2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 6 février 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2350-12-00 051 définissant le cadre des mesures de limitation progressive des usages de l’eau en période de sécheresse
PRÉFECTURE DE DÉFENSE ET DE SECURITE OUEST
Arrêtés n° 18-18 et 18-19 des 7 et 8 février 2018 portant réglementation de circulation routière
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORMANDIE
Décision autorisant la pharmacie de l’hôpital d’Argentan de préparer des anticancéreux pour l’HAD d’Argentan
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
PRÉFECTURE DE DÉFENSE ET DE SECURITE
OUEST
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
NORMANDIE
Spécial n°06 de Février 2018
N° 2018 02 06
Jeudi 08 Février 2018 4
Er
PRÉFÈTE
DE
L'ORNE
DIRECTION
DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU
DES ÉLECTIONS
ET
DE LA RÉGLEMENTATION
ARRETE
portant
modification
de
l'arrêté
du
22
août
2017
fixant
le siège
des
bureaux
de
vote
des
communes
Cantons
d’Argentan
l et2
LA
PRÉFÈTE
DE
L'ORNE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
de
l’Ordre
du
Mérite
Agricole,
VU
le
Code
électoral,
articles
L.17
et R.40
et les
instructions
ministérielles,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
août
2017
fixant
le siège
des
bureaux
de
vote
des
cantons
d’Argentan
1
et2, VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2017
portant
création
de
la
commune
nouvelle
dénommée
« ECOUCHE
LES
VALLEÉES
»,
VU
la réponse
apportée par le Maire
d’ ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES,
SUR
proposition
de
la Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
de
l'Orne,
ARRETE
ARTICLE
1°
:
L’articie
1°
de
l'arrêté
susvisé
est
modifié
concernant
le
siège
des
bureaux
de
vote
des
cantons
d’Argentan
| et 2 ainsi
qu’il
suit :
Troisième
circonscription
législative
: ARGENTAN
04
- CANTON
D'ARGENTAN
1
Sièges
des
bureaux
de vote
ARGENTAN
Voir
annexe
1
AUNOU
LE
FAUCON
Mairie
BOISCHAMPRE
Voir
annexe
2
BRIEUX
Mairie
COMMEAUX
Salle
des
Fêtes
JUVIGNY
SUR
ORNE
Annexe
de
la
Mairie
MONTABARD
Mairie
MOULINS
SUR
ORNE
Mairie
NECY
Mairie
OCCAGNES
Salle
de
la
mairie,
Chemin
de
l’église
RONAI
Mairie
SAI
Salle
de
réunion
- Mairie
SARCEAUX
Mairie
SEVIGNY
Mairie FONTENAI
SUR
ORNE
Mairie
(Commune
déléguée
de
la
commune
nouvelle
d’Écouché
les
vallées
du
canton
de
Magny
le
Désert) 05
- CANTON
D'ARGENTAN
2
Sièges
des
bureaux
de
vote
ARGENTAN
Voir
annexe
3
BAILLEUL
Mairie
COUDEHARD
Salle
des
Fêtes
COULONCES
Mairie
ECORCHES
Mairie
FONTAINE
LES
BASSETS
Mairie
GINAI
École
GOUFFERN
EN
AUGE
Voir
annexe
4
GUEPREI
Mairie
LE
PIN
AU
HARAS
Mairie
LOUVIERES
EN
AUGE
Mairie
MERRI
Mairie
MONT
ORMEL
Mairie
MONTREUIL
LA
CAMBE
Mairie
NEAUPHE
SUR
DIVE
Mairie
OMMOY
Mairie
ST
GERVAIS
DES
SABLONS
Mairie
ST
LAMBERT
SUR
DIVE
Salle
des
Fêtes
TOURNAI
SUR
DIVE
Mairie
TRUN
Salle
de
Réunion
- Mairie
VILLEDIEU
LES
BAILLEUL
Mairie
ARTICLE
2
:Le
bureau
centralisateur
de
la
ville
d'ARGENTAN
est
fixé
au
bureau
de
vote
n°1
(Dit
du
centre
ville).
En
ce
qui
concerne
les
élections
des
conseillers
départementaux,
le
bureau
de
vote
centralisateur
du
canton
d'ARGENTAN
1 est
fixé
au
bureau
de
vote
n°
1 (dit
du
Centre
Ville),
et
le
bureau
de
vote
centralisateur
du
canton
d'ARGENTAN
2 est
fixé
au
bureau
de
vote
n°
12
(Gymnase
Jean
Rostand).
ARTICLE 3
- Les
listes
d'énargement
seront
dressées
par
bureau
de
vote.
ARTICLE
4 -
Tels
qu'ils
sont
ainsi
fixés,
les
bureaux
de
vote
seront
utilisés
pour
toutes
les
élections
qui
se
dérouleront
entre
le
1*
mars
2018
et
le
dernier
jour
de
février
2019.
ARTICLE
5 -
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Orne
et
Mmes
et
MM.
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Alençon,
le 07
février
2018
La
Préfète,
Pour
la Préfète,
La
Sous-Préfête,
Secrétaire
Générale
=
Véronique
CARON - au
Nord
- à
l'Ouest
- au
Sud
- à l'Est
ANNEXE
1
(annexée
à l'arrêté
du
07
février
2018
)
CANTON
D’ARGENTAN
1
VILLE
D’ARGENTAN
BUREAU
N°
1 dit
du
Centre
Ville
ainsi
délimité
:
: par
la rue
de
la République
côté
pair
n°
36
à 50
la place
des
Trois
Croix
n°
2
l'avenue
de
Paris
côté
pair
n°
2 à
12
: par
la rue
du
Point
du
Jour
côté
pair
la rue
du
Beigle
côté
pair
n°
16
à 50
: par
le boulevard
Général
de
Gaulle
côté
impair
la place
Mahé
côté
impair
la place
Docteur
Couinaud
côté
impair
et n°
6 et
10
la rue
Fontaine
côté
pair
la rue
du
104ème
Régiment
d'Infanterie
côté
pair
n°
2 et 4
la rue
des
Rédemptoristes
: par
la rue
Jacques
Gabriel
côté
pair
la rue
Jeanne
d’Arc
côté
impair
la rue
Mézerette
côté
impair
LES
ÉLECTEURS
DE
CE
BUREAU
VOTERONT
A
LA
MAIRIE,
place
du
Docteur
Couinaud
(salle
des
réceptions).
Ce
bureau
de
vote
est
le bureau
centralisateur
de
la
commune
et du
canton.
- au Nord - à l'Ouest - au Sud LES
ELECTEURS
- au
Nord
- à l'Ouest - au
Sud
- à l'Est
BUREAU
N°2 dit
Saïint-Martin/République
ainsi
délimitée
:
: par
la rue
des
Petits
Fossés
côté
pair
: par
le boulevard
Général
Koening
côté
impair
la rue
des
Marais
côté
impair
la rue
des
Fontaines
côté
impair
la rue
Saint-Martin
côté
pair
n°
20
à
124
côté
impair
n°
39
à
83
: par
la rue
de la République
côté
impair
n° 49
à 101
BUREAU
N°3
dit
des
Provinces
ainsi
délimité
:
: par
l’avenue
des
Provinces
la rue
d’Anjou
: par
la rue
d’Alsace
Lorraine
côté
impair
la rue
des
Anciens
Abattoirs
la route
de
Falaise
: par
la rue
des
Petits
Fossés
côté
impair
n°
1 à 7
: par
la route
de
Sévigny
côté
impair
n°
1 à 5
DE
CE
BUREAU
VOTERONT
À
L’ECOLE
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
VINCENT
MUSELLI,
1 Rue
Grange
aux
Dîmes
(Garderie). LES
ELECTEURS
DE
CE
BUREAU
VOTERONT
A
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
GUY
DE
MAUPASSANT,
12
Rue
des
Flandres
(Salle
polyvalente).
BUREAU
N°4
dit des
Musiciens
et des
Peintres
ainsi
délimité
:
- au Nord
: par
la limite
de
la commune
avec
MOULINS-SUR-ORNE
et SEVIGNY
- à l'Ouest
: par
la ligne
S.N.C.F.
PARIS/GRAN VILLE
- au
Sud
: par
la route
de
Putanges
la route
de
Falaise
la rue
des Anciens
Abattoirs
la rue
d'Alsace
Lorraine
côté
pair
l’avenue
des
Provinces
côté
pair
la rue
d’Anjou
côté
pair
- à l'Est
: par
la route
de
Sévigny
côté
impair
n°
7 à 31
LES
ELECTEURS
DE
CE
BUREAU
VOTERONT
A
L’ECOLE
PRIMAIRE
JACQUES
PREVERT
(Hall
d’Entrée),
Rue
Gustave
Courbet.
BUREAU
N°
5 dit
Salle
du
Mille
Club,
rue
Jean
Wolff
ainsi
délimité :
- au Nord
: par
la
route
de
Putanges
- à l'Ouest
: par
la ligne
S.N.C.F.
PARIS/GRAN VILLE
- au Sud
: par
le boulevard
Carnot
- à l'Est
: par
le boulevard
Koenig
la rue des
Marais
côté
pair
la rue
des
Fontaines
côté
pair
et n°
15
la rue
Saint-Martin
côté
impair
n°
23
à 37
la rue
de
la République
côté
impair
n°
1 à 47
côté
pair n° 2 à 32
la rue
du
Point
du
Jour
côté
impair
la rue
du
Beigle
côté
impair
n°
11
à 45
l’avenue
de
la Forêt
Normande
côté
impair
et n°
2 et 4
la rivière
l’Orne
LES
ELÉCTEURS
DE
CE
BUREAU
VOTERONT
A
LA
SALLE
MILLE
CLUB,
rue
Jean
Wolff.
BUREAU
N° 6
dit
des
Oiseaux
ainsi
délimité
:
- au Nord
: par
la
limite
de
commune
avec
MOULINS-SUR-ORNE
- à l'Ouest
: par
la limite
de
commune
avec
SARCEAUX
- au Sud
: par
Le chemin
de
la Saponite
- A L'Est
: par
la ligne
S.N.C.F.
PARIS/GRANVILLE
LES
ELECTEURS
DE
CE
BUREAU
VOTERONT
A
L’'ECOLE
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
JEAN
DE
LA
FONTAINE
(Cantine),
58
Rue
de
Belle
Etoile. BUREAU
N°
7 dit
de
MAUVAIÏISVILLE
et
COULANDON
ainsi
délimité :
- au
Nord
: par
le chemin
de
la
Saponite
le boulevard
Carnot
la rivière
l'Orne
- à l'Ouest
: par
la limite
de
commune
avec
SARCEAUX
et VRIGNY
- au
Sud
: par
la limite
de
commune
avec
SAINT-CHRISTOPHE-LE-JAJOLET
et SAINT-LOYER-DES
CHAMPS
- à L'Est
: par
la
limite
de
commune
avec
SAT
et JUVIGNY-SUR-ORNE
LES
ELECTEURS
DE
CE
BUREAU
VOTERONT
À
L’ECOLE
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
VICTOR
HUGO
(Hall
d’Entrée),
31
Bd
Victor
Hugo. ANNEXE
2
(annexée
à Parrêté
du
7 février
2018)
CANTON
D’ARGENTAN
1
BOISCHAMPRÉ
BUREAU
N°
1
(BUREAU
CENTRALISATEUR)
-
Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
SAINT
CHRISTOPHE
LE
JAJOLET.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE,
Le
Bourg
4
rue
du
Lavoir
BUREAU
N°2
- Limite
territoriale
de
la commune
déléguée
de
MARCEI.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
À
LA
MAIRIE,
3
rue
du
Pas.
BUREAU
N°3
- Limite
territoriale
de
la commune
déléguée
de
SAINT
LOYER
DES
CHAMPS.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE,
4
rue
de
la Mairie.
BUREAU
N°
4 - Limite
territoriale
de
la commune
déléguée
de
VRIGNY.
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXI
A
LA
MAIRIE,
Le
Bourg. ANNEXE 3
(annexée à
l’arrêté
du
07
février
2018)
CANTON
D’ARGENTAN
2
VILLE
D’ARGENTAN
BUREAU
N°
8 dit
des
Moulins
et du
Champ
de
Foire
est
ainsi
délimité
:
- au
Nord
- à l'Ouest - au
Sud
: par
l’avenue
de
la Forêt
Normande
côté
pair
n°
6 à
16
le boulevard
Général
de
Gaulle
côté
pair
la place
Mahé
côté
pair
la place
Docteur
Couinard
côté
pair
n°
2 et 4
la rue
Fontaine
côté
impair
: par
la rivière
de
l’Orne
: par
le réage
Saint-Benoit
la rue
de
la Noë
coté
pair
côté
impair
n°
1 à 37
la
rue
Charlotte
Corday
côté
impair
n°
9 à
13
côté
pair
la rue d’Enfer
côté
pair n° 2 à 4
la rue
du
Paty
- à l'Est
: la rue
du
104ème
Régiment
d’Infanterie
côté
pair
n°
4
à 26
et n°
21
LES
ÉLECTEURS
DE
CE
BUREAU
VOTERONT
À
L'ÉCOLE
MATERNELLE
FERNAND
LEGER,
18
Rue
du
Paty
(Salle
de
Jeux).
BUREAU
N°
9 dit
du
Paty
est
ainsi
délimité
:
- au
Nord
- à l'Ouest - au
Sud
- à l'Est
: par
le réage
Saint-Benoit
la rue
de
la Noë
côté
impair
n°
43
à 57
la rue
Charlotte
Corday
côté
impair
n°
1à
7
la rue
d’Enfer
côté
impair
n°
1 à
13
la rue
du
Paty
côté
pair
n°
40
à 54
: par
la rivière
de
l'Orne
: par
la limite
de
commune
avec
SAI
: par
la route
d’Almenêches
côté
pair
LES
ELECTEURS
DE
CE
BUREAU
VOTERONT
A
L’ECOLE
MATERNELLE
FERNAND
LEGER,
18
Rue
du
Paty
(Cantine). BUREAU
N°
10
dit
de
la Vallée
d’Auge
et des
Fleurs
est
ainsi
délimité
:
- au
Nord
: par
la rue
du
Val
d’Orne
côté
pair
par
la rue
Maréchal
Lyautey
côté
pair
l'avenue
Maréchal
Foch
la route
d’'Urou
côté
impair
n°
21
à 37
côté
pair
n°
6 à 50
- à l'Ouest
: par
la route
d’Almenêches
côté
impair
- à
l'Est
: par
la limite
de
commune
avec
SAI
- au
Sud
: par
la route
d’Almenêches
côté
impair
LES
ELECTEURS
DE
CE
BUREAU
VOTERONT
à
la
MAISON
DU
CITOYEN
(centre
social),
1
rue
des
Pervenches.
BUREAU
N°
11
dit
Quartier
Foch
et Saint
Michel
est
ainsi
délimité
:
- au
Nord
: par
l’avenue
de
Paris
par
l’avenue
de
Paris
n°
14
à 22
- à l'Ouest
: par
la rue
Mézerette
côté
pair
la rue
Jeanne
d’Arc
côté
pair
n°
2 à 30
la rue
Jacques
Gabriel
côté
impair
la rue
des
Rédemptoristes
la rue
du
104ème
régiment
d’Infanterie
n°
3
et
5
- à L'Est
: par
la rue
d’Abingdon
la rue
Jean
Mermoz
la rue
Guynemer
la rue
des
Tanneurs
le réage
de
Cayenne
la limite
de
commune
avec
UROU
ET
CRENNES
- au
Sud
: par
la rue
du
Val
d’Orne
côté
impair
la rue
Maréchal
Lyautey
côté
impair
l'avenue
Maréchal
Foch
la route
d’Urou
côté
impair
n°
39
à 43
LES
ELECTEURS
DE
CE
BUREAU
dit
QUARTIER
FOCH
et
SAINT
MICHEL
VOTERONT
à
LECOLE
PRIMAIRE
Anne
FRANCK,
rue
Guynemer
(cantine).
BUREAU
N°
12
dit
Gymnase
Jean
Rostand
est
ainsi
délimité
:
- au Nord
: par
la limite
de
commune
de
SEVIGNY
- à l'Ouest
: par
la route
de
Sévigny
côté
pair
- au
Sud
: par
la rue
des
Petits
Fossés
côté
impair
n°
9 à 31
la place
des
trois
Croix
n°
3
l’avenue
de
Paris
côté
impair
et n°
24
et 26
- A l'Est
: par
la
limite
de
commune
avec
UROU
ET
CRENNES
LES
ELECTEURS
DE
CE
BUREAU
VOTERONT
DANS
LES
LOCAUX
DU
GYMNASE
JEAN
ROSTAND
- rue
Saint
Exupéry
(bureau
centralisateur
du
canton). ANNEXE
4
(annexée
à l’arrêté
du
07
février 2018)
CANTON
D’ARGENTAN
2
GOUFFERN
EN
AUGE
BUREAU
N°
1
(BUREAU
CENTRALISATEUR)
-— Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
SILLY
EN
GOUFFERN
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
la
Mairie
BUREAU
N°2
- Limite
territoriale
de
la commune
déléguée
de
AUBRY
EN
EXMES
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
la Mairie
BUREAU
N°3
- Limite
territoriale
de
la commune
déléguée
de
AVERNES
SOUS
EXMES
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
la
Mairie
BUREAU
N°
4 - Limite
territoriale
de
la commune
déléguée
de
LE
BOURG
ST
LEONARD
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
la Mairie
BÜREAU
N°5
- Limite
territoriale
de
la commune
déléguée
de
CHAMBOIS
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
la
Mairie
BUREAU
N°6
- Limite
territoriale
de
la commune
déléguée
de LA
COCHERE
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
la Mairie
BUREAU
N° 7
- Limite
territoriale
de
la commune
déléguée
de
COURMENIL
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE
BUREAU
N°8
- Limite
territoriale
dela
commune
déléguée
de
EXMES
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
la
Mairie
BUREAU
N°
9-
Limite
territoriale
de
la commune
déléguée
de
FEL
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
l’École BUREAU
N°
10-
Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
OMMEEL
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
la Mairie
BUREAU
N°
11
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
ST
PIERRE
LA
RIVIERE
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
LA
MAIRIE
BUREAU
N°
12
- Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
SURVIE
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
la
Mairie
BUREAU
N°
13-
Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
UROU
ET
CRENNES
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
la Mairie
BUREAU
N°
14-
Limite
territoriale
de
la
commune
déléguée
de
VILLEBADIN
LE
LIEU
DE
VOTE
EST
FIXE
A
la Mairie 3!
RE b
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ORNE
Direction départementale
des Territoires
2350-18-00011
ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté préfectoral n°2350-12-00051 définissant le cadre des mesures de limitation progressive des
usages de l’eau en période de sécheresse
La préfète,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 211-1 à L211-10, L 213-2, L 214-18, L 215-7 à
L 215-13 et L216-3 ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 :
Vu le code pénal et notamment l’article 131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212-1 et 2, L 2213-29 et L.2215-1
fixant les mesures à prendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et salubrité ;
Vu les articles R 211-66 à R 211-70 du Code de l'Environnement, portant application de l’article L 211-3 relatif à la limitation ou à la suspension des usages de l’eau ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé par le préfet de la région Centre-Val de Loire, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, par arrêté
du 4 novembre 2015 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie approuvé par le préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie, par arrêté du ler décembre 2015 ;
Vu l'arrêté n°2012-094-0001 du 3 avril 2012 du préfet de la région Île-de-France, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur les rivières Oise, Aisne, Marne, Seine, Aube, Yonne, Avre, Epte, Eure, Loing, Essonne entraînant des mesures :
coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d’accompagnement ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l’Iton approuvé le 12 mars 2012 ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l’Avre approuvé le 27 décembre 2013 ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Mayenne approuvé le 10 décembre 2014 ;
Vu le Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sarthe Amont approuvé le 12 mars 2012 ;
Vu le Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Risle et de la Charentonne approuvé le 12 octobre 2016 ;
Vu le Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l’Huisne approuvé le 12 janvier 2018 ;
Vu le Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Orne Moyenne approuvé le 12 février 2013 ;
Vu le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Orne Amont approuvé le
24 novembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2350-12-00051 du 2 juillet 2012 définissant le cadre des mesures de limitation progressive des usages de l’eau en période de sécheresse dans le département de l’Orne ;
Vu la consultation du public réalisée du 23 juin au 17 juillet 2017 ;
Considérant que des communes nouvelles ont été créées dans le département de l’Orne le ler janvier 2016, le 1er janvier 2017 et le 1° janvier 2018 et qu’il convient de clarifier leur situation vis-à-vis des bassins hydrographiques pour le suivi de l’étiage,
Considérant la nécessité de coordonner entre départements les seuils de débits des cours d’eau pour la mise en place progressive de mesures de restrictions des usages de l’eau,
Considérant la nécessité de faire référence à des stations hydrométriques fiables et en fonctionnement,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ; ARRÊTE
Article 1 :
Les annexes n°1 (Composition du comité départemental sécheresse), n°2 (Carte des bassins hydrographiques), n°3 (Liste des communes par bassin hydrographique) et n°4 (Valeurs des seuils de référence) de l'arrêté préfectoral n°2350-12-00051 du 2 juillet 2012 définissant le cadre des mesures de limitation progressive des usages de l’eau en période de sécheresse dans le département de l'Orne sont modifiées et présentées respectivement en annexes n°1, n°2, n°3, n°4 du présent arrêté.
Le corps de l'arrêté préfectoral n°2350-12-00051, ainsi que ses annexes n°5 et n°6, restent inchangés.
Une version consolidée de l’arrêté n°2350-12-00051 sera disponible sur le site internet des services de l’État dans l’Orne.
Article 2 :
Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois suivant sa publication.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Orne, le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Orne, les Sous-
Préfètes d’Argentan et de Mortagne-au-Perche, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Orne, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental des Territoires de l’Orne, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Orne, le Directeur Régional de l'Environnement, de | Aménagement et du Logement de Normandie, la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, le Chef du Service Départemental de l’Orne de l’Agence Française pour la Biodiversité, le Chef du Service Départemental de l'Orne de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les agents visés à l’article L.216-3 du Code de l'Environnement, les maires des communes de l’Orne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Une copie sera adressée aux Directeurs Régionaux de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de Loire et de Centre-Val de Loire, au Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France, au Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, et au Préfet
coordonnateur du bassin Seine-Normandie.
Fait à Alençon, le
La préfète, 0 6 FEV, 2018
Chante! CASTELNOT Annexe n°1
Composition du Comité Départemental Sécheresse
Comité restreint
- Mme le Préfet de l’Orne — Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
- M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Orne
_ M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Normandie
_ Mme le Chef du Centre météorologique de Caen — Météo-France - M. le Président du Conseil Départemental de l'Orne
_ M. le Chef du Service Départemental de l’Orne de l’Agence Française pour la Biodiversité _ Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Orne
- M. le Délégué départemental de l’Orne de l'ARS Normandie _ M. le Président de la Chambre départementale d’agriculture de l'Orne
- M. le Directeur de la Société Eaux de Normandie
= M. le Directeur de la Société Veolia
= M. le Président de Flers Agglo
_ M. le Maire de la Commune de Tinchebray-Bocage
_- Mme la Directrice du Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne
Comité ordinaire
= Mme le Préfet de l’Orne — Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
= M. le Directeur Départemental des Territoires de l’Orne
_ M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Normandie
_ Mme le Chef du Centre météorologique de Caen — Météo-France _ M. le Président du Conseil Départemental de l'Orne
= M. le Chef du Service Départemental de l’Orne de l’ Agence Française pour la Biodiversité - Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Orne . le Délégué départemental de l’Orne de l'ARS Normandie
M. le Directeur du BRGM
M. le Président de la Chambre départementale d’agriculture de l'Orne
M. le Président de l’Association des Maires de l’Orne
M. le Directeur Territorial Bocages Normands de l’ Agence de l’Eau Seine-Normandie M. le Délégué Maine-Loire-Océan de l’ Agence de l’Eau Loire-Bretagne M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours _ M. Jean Carré — Hydrogéologue-coordonnateur
M
M
M
M
M
M
I É<
. le Directeur de la Société SAUR
. le Directeur de la Société Eaux de Normandie
. le Directeur de la Société Veolia
. le Président de Flers Agglo
. le Maire de la Commune de Tinchebray-Bocage
me la Directrice du Syndicat Départemental de l’Eau de l'Orne Mesures
de
restriction
de
l'usage
de
l'eau
dans
l'Orne
}
Lan
ms
Mme
Annexe n°2
Carte des bassins Hydrographiques
SDU'SUISSEG Sp SHED/SUISSEU S2p SUEI/SSSHHUDS HU/(1V3 J/OLHVD T/EX
CALVADOS
02022018
|
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Orne
(DDT)
[7
Bassins
secheresses
Source
:BD
CARTO
@ @IGN
-DDT61/SEB
| (àd9) NOLVDIAINVIA 13 3ALLD34SOW4 "ZDNVSSIVNNOD Annexe n°3
Liste des communes par bassin hydrographique
BEAULIEU
BONNEFOI
BONSMOULINS
CHANDAI
CHARENCEY
CRULAI
IRAI
AVRE,
ITON LA CHAPELLE-VIEL
LA FERRIERE-AU-DOYEN
LES ASPRES
LES GENETTES
SAINT-AQUILIN-DE-CORBION
SAINT-MICHEL-TUBOEUF
SAINT-OUEN-SUR-ITON
SOLIGNY-LA-TRAPPE
VITRAI-SOUS-LAIGLE
EGRENNE,
VARENNE
AVRILLY
BANVOU
CHAMPSECRET
CHANU
DOMFRONT EN POIRAIE DIVES,
VIE
DOMPIERRE
ECHALOU
LA CHAPELLE-AU-MOINE
LA FERRIERE-AUX-ETANGS
LE CHATELLIER
LONLAY-L'ABBAYE
MANTILLY
MESSE!
PASSAIS VILLAGES
PERROU
SAINT-ANDRE-DE-MESSEI
SAINT-BOMER-LES-FORGES
AUBRY-LE-PANTHOU
BAILLEUL
BRIEUX
CAMEMBERT
CHAMPOSOULT
COUDEHARD
COULONCES
CROUTTES
ECORCHES
FONTAINE-LES-BASSETS
FRESNAY-LE-SAMSON
GOUFFERN-EN-AUGE
GUEPREI
GUERQUESALLES
LA FRESNAIE-FAYEL
LE RENOUARD
LES CHAMPEAUX
LOUVIERES-EN-AUGE
MENIL-HUBERT-EN-EXMES
MERRI
MONT-ORMEL
MONTABARD
MONTREUIL-LA-CAMBE
NEAUPHE-SUR-DIVE
NECY
OMMOY
ROIVILLE
SAINT-GERVAIS-DES-SABLONS
SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE
TOURNAI-SUR-DIVE
TRUN
VILLEDIEU-LES-BAILLEUL
VIMOUTIERS
SAINT-BRICE
SAINT-CHRISTOPHE-DE-CHAULIEU
SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
SAINT-FRAIMBAULT
SAINT-GILLES-DES-MARAIS
SAINT-MARS-D'EGRENNE
SAINT-ROCH-SUR-EGRENNE
SAIRES-LA-VERRERIE
TINCHEBRAY-BOCAGE
TORCHAMP APPENAI-SOUS-BELLEME
BELFORET-EN-PERCHE
BELLAVILLIERS
BELLEME
BELLOU-LE-TRICHARD
BERD'HUIS
BIZOU
BRETONCELLES
CETON
COMBLOT
CORBON
COUR-MAUGIS SUR HUISNE
COURGEON
COURGEOUT
DAME-MARIE
FEINGS
IGE
L'HOME-CHAMONDOT
LA CHAPELLE-MONTLIGEON
MAYENNE
AMONT
|BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
CEAUCE
CIRAL
JOUE-DU-BOIS
JUVIGNY VAL D'ANDAINE
LA CHAUX
LA COULONCHE
LA FERTE-MACE
LA MOTTE-FOUQUET
LALACELLE
LES MONTS-D'ANDAINE
MAGNY-LE-DESERT
MEHOUDIN
(RIVES D'ANDAINE
SAINT-MARTIN-DES-LANDES
SAINT-OUEN-LE-BRISOULT
SAINT-PATRICE-DU-DESERT
TESSE-FROULAY
LA CHAPELLE-SOUEF
LA MADELEINE-BOUVET
LA VENTROUZE
LE MAGE
LE PAS-SAINT-L'HOMER
LE PIN-LA-GARENNE
LES MENUS
HUISNE
LOISAIL
LONGNY LES VILLAGES
MAUVES-SUR-HUISNE
MORTAGNE-AU-PERCHE
MOUTIERS-AU-PERCHE
PARFONDEVAL
PERCHE-EN-NOCE
POUVRAI
REMALARD-EN-PERCHE
REVEILLON
SABLONS-SUR-HUISNE
SAINT-CYR-LA-ROSIERE
SAINT-DENIS-SUR-HUISNE
SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE
SAINT-GERMAIN-DES-GROIS
SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE
SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU
SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
SAINT-MARD-DE-RENO
SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME
SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE
TOUROUVRE AU PERCHE
VAL-AU-PERCHE
VERRIERES
VILLIERS-SOUS-MORTAGNE ORNE
AMONT
ALMENECHES LES AUTHIEUX-DU-PUITS
ARGENTAN LES YVETEAUX
AUNOU-LE-FAUCON LOUGE-SUR-MAIRE
AUNOU-SUR-ORNE MACE
AVOINE MEDAVY
BELFONDS MENIL-FROGER
BOISCHAMPRE MENIL-GONDOUIN
BOISSEI-LA-LANDE MONTS-SUR-ORNE
BOUCE MONTMERRE!
BRULLEMAIL MONTREUIL-AU-HOULME
CARROUGES MORTREE
CHAHAINS MOULINS-SUR-ORNE
CHAILLOUE NONANT-LE-PIN
COMMEAUX OCCAGNES
ECOUCHE-LES-VALLEES PUTANGES-LE-LAC
FLEURE RANES
FRANCHEVILLE RI
GAPREE SAI
GIEL-COURTEILLES SAINT-BRICE-SOUS-RANES
GINAI SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE
GODISSON SAINT-HILAIRE-LA-GERARD
JOUE-DU-PLAIN SAINT-LEONARD-DES-PARCS
JUVIGNY-SUR-ORNE SAINT-MARTIN-L'AIGUILLON
LA BELLIÈRE SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES
LA FERRIERE-BECHET SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES
LA GENEVRAIE SAINTE-MARIE-LA-ROBERT
LA LANDE-DE-GOULT SARCEAUX
LA LANDE-DE-LOUGE SEES
LE CERCUEIL SEVIGNY
LE CHAMP-DE-LA-PIERRE SEVRAI
LE CHATEAU-D'ALMENECHES TANQUES
LE MENIL-SCELLEUR TANVILLE
LE MERLERAULT VIEUX-PONT ATHIS-VAL DE ROUVRE LE MENIL-DE-BRIOUZE
AUBUSSON LIGNOU
BAZOCHES-AU-HOULME LONLAY-LE-TESSON
BEAUVAIN MENIL-HERMEI
BELLOU-EN-HOULME MENIL-HUBERT-SUR-ORNE
LU] BEROU MENIL-VIN
BRIOUZÆE MONCY
2 (HN MONTILLY-SUR-NOIREAU
Z caAucw MONTSECRET-CLAIREFOUGERE
LL] CERSYBELLEÆETOLE NEUVY-AU-HOULME
S= CHAMPCERE POINTEL
O CRAMENIL [RONAI
DURCET SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE
> FAVEROLES SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ
FLERS SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
LL) Hasrovue SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE
Z LABAZOQUE SAINT-PAUL
Q LACHPELESICHE SAINT-PHILBERT-SUR-ORNE
O LA LANDE-PATRY SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
LA LANDE-SAINT-SIMEON SAINT-PIERRE-DU-REGARD
LA SELLE-LA-FORGE SAINT-QUENTIN-LES-CHARDONNETS
LANDIGOU SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE
LANDISACQ SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME
LE GRAIS SAINTE-OPPORTUNE
LE MENIL-CIBOULT
AUBE _ ACUREE
AVERNES-SAINT-GOURGON LL SA
LER CANAPVILLE
7 RE CHAMP-HAUT
ECHAUFFOUR CHAUMONT Z MdEE| CISALSAINT-AUBIN
O L'AIGLE |COULMER
pa LA FERTE-EN-OUCHE QU) ICROSILES
Z LA GONFRIERE LL] ©
1 LA TRINITE-DES-LAMERS 7 LE BOSC-RENOULT LL] LLI LE MENLEER RD
LE MENIL-VICOMTE
D = LE sapanDre © Lowrres < D PLANCHES
D MARDILLY
TT OO O NEUVILLE-SUR-TOUQUES
O SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS = ORGERES
SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE PONTCHARDON
: SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI RESENLIEU
LL SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL | SAINT-PIERRE-DES-LOGES SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT
on SAINT-SULPICE-SUR-RISLE* SAINT-GERMAIN-D'AUNAY
d SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES SAP-EN-AUGE
SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE TICHEVILLE
TOUQUETTES |ALENCON LONRAI
AUNAY-LES-BOIS MAHERU
BARVILLE MARCHEMAISONS
BAZOCHES-SUR-HOENE MENIL-ERREUX
BOECE MIEUXCE
BOITRON MONTCHEVREL
BURE MONTGAUDRY
BURES MOULINS-LA-MARCHE
BURSARD NEAUPHE-SOUS-ESSAI
CERISE NEUILLY-LE-BISSON
CHAMPEAUX-SUR-SARTHE ORIGNY-LE-ROUX
CHEMILLI PACE
COLOMBIERS PERVENCHERES
CONDE-SUR-SARTHE ROUPERROUX
— COULIMER SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE
Z COULONGES-SUR-SARTHE |SAINT-AUBIN-D'APPENAI
O COURTOMER |SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE
CUISSAI SAINT-CENERI-LE-GEREI
> DAMIGNY SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
< ECOUVES SAINT-DIDIER-SOUS-ECOUVES
ESSAY SAINT-ELLIER-LES-BOIS
LL FAY | SAINT-FULGENT-DES-ORMES
TL FERRIERES-LA-VERRERIE SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY
1 FONTENAI-LES-LOUVETS SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
4 GANDELAIN SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX
HAUTERIVE SAINT-GERVAIS-DU-PERRON
< HELOUP SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
An LA CHAPELLE-PRES-SEES SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE
LA FERRIERE-BOCHARD SAINT-LEGER-SUR-SARTHE
LA MESNIERE SAINT-MARTIN-DES-PEZERITS
LA ROCHE-MABILE SAINT-NICOLAS-DES-BOIS
LALEU SAINT-OUEN-DE-SECHEROUVRE
LARRE SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU
LE BOUILLON SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE
LE CHALANGE SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE
LE MELE-SUR-SARTHE SEMALLE
LE MENIL-BROUT SURE
LE MENIL-GUYON TELLIERES-LE-PLESSIS
LE PLANTIS |TREMONT
LES VENTES-DE-BOURSE VALFRAMBERT
LIVAIE VAUNOISE
LONGUENOE VIDAI Annexe n°4
Stations hydrométriques et valeurs des seuils de référence
Seuils (1/s)
Alerte
SA
395
130
345
277
190
320
370
380
170
420
2470
650
Nom du cours
d'eau | Bassin hydrographique Commune de la station Vigilance
Orne amont L'Orne
La Rouvre
La Courbe
Ségrie Fontaine
Cahan
Beaumais
Mardilly
Montreuil-l'Argillé
Rai
Bourth
Domfront
486
Orne moyenne
Le Noireau 460
Dives, Vie La Dives
Touques La Touques
La Guiel
La Risle
Risle, Charentonne, Guiel
Avre, kon lon
Egrenne, Varenne La Varenne
Mayenne amont La Mayenne Ambrière les vallées
Nogent le Routrou
Saint Cénéri le Gerei
Huisne L'Huisne
La Sarthe Sarthe amont Liberté
+
Liberté
» Égalté
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
ARRÊTÉ
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ROUTIÈRE
N°18-18
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
R.122-1
et
suivants
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et de
sécurité
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route,
et notamment
l’article
R.411-18
;
Vu
la loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
Parrêté
du
29
mai
2009
modifié
relatif au
transport
des
matières
dangereuses
par
voies
terrestres
;
Vu
Parrêté
du
2
mars
2015
relatif à l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
Vu
Parrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-08
du
31
janvier
2018
donnant
délégation
de
signature
à M.
Patrick
Dallennes,
préfet
délégué
pour
la défense
et la sécurité
:
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-182
du
10
octobre
2016
portant
organisation
de
la gestion
de
crises
routières
de
niveau
zonal
;
Vu
l’arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-190
du
30
décembre
2016
portant
approbation
du
plan
intempéries
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
(PIZO)
;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
liées
aux
intempéries
dans
les
départements
du
Cher
(18),
de
l’Eure
(27),
de
l’Eure-et-Loir
(28),
de
l’Indre
(36),
de
l’Indre-et-Loire
(37),
du
Loir-et-Cher
(41),
du
Loiret
(45),
du
Maine-et-Loire
(49),
de
la
Mayenne
(53),
de
l’Orne
(61)
et
de
la
Sarthe
(72),
et
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
de
la circulation
routière
dans
l’intérêt
de
l’ordre
public
;
Considérant
l’arrêté
n°2018-00085
du
préfet
de
police
de
Paris
portant
interdiction
de
la
circulation
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
destinés
au
transport
de
marchandises
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à 7,5
tonnes
sur
le réseau
routier
du
périmètre
du
PNVIF
Considérant
l’activation
du
niveau
2
du
PIZO
dans
les
départements
suivants
(message
PIZO
7/02
- 10h)
:
114
18
[127
128
[129
[135
H36
H37
41
[144
[145
49
[150
Hs53
[156
[lei
H72
[176
C185
Considérant
l’activation
du
niveau
3
du
PIZO
dans
les
départements
suivants
(message
PIZO
7/02
- 10h)
:
Cl14
[l18
H27
28
[129
[135
[136
[137
Ll41
144
45
[149
[150
[153
[156
KHé61
L]72
[176
185
Considérant
l’activation
du
Poste
de
Commandement
de
Circulation
en
Zone
Ouest
(PCCZO)
le
06
février
2018
à 09h30 ;
ARRÊTE
Article
1°
: Abrogation
L'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-17
du
6
février
2018
à
15h45
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
est
abrogé
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
(cf.
article
9).
1/5 Article
2
: Interdiction
de
dépassement
Les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
ne
sont
pas
autorisés
à effectuer
de
manœuvres
de
dépassement
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Région
Département
Route
Gestionnaires
A20
DIRCO
18
A71
APRR
A71
COFIROUTE
36
A20
DIRCO
A0
COFIROUTE
A28
COFIROUTE
37
A85
COFIROUTE
Centre-Val
de
Loire
D37
CD37
D751
CD37
A0
COFIROUTE
41
A7
COFIROUTE
A85
COFIROUTE
A10
COFIROUTE
45
A19
COFIROUTE
A7î
COFIROUTE
AT7
APRR
A10
COFIROUTE
Aî1
COFIROUTE
N1154
DIRNO
28
N12
DIRNO
N123
DIRNO
N154
DIRNO
N254
DIRNO
A28
COFIROUTE
Normandie
61
A28
ROUTALIS
A838
ROUTALIS
N12
DIRNO
A13
SAPN
A131
SAPN
A154
SAPN
27
A28
ROUTALIS
N12
DIRNO
N13
DIRNO
N154
DIRNO
Aî1
ASE
A11
COFIROUTE
49
A85
COFIROUTE
A87
ASE
Pays-de-la-Loire
N249
DIRO
58
A81
COFIROUTE
A1
ASF
72
Aî1
COFIROUTE
A28
COFIROUTE
A81
COFIROUTE
2415 Article
3
: Limitation
de
vitesse
La
vitesse
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
est
limitée
à
80
km/h,
sans
préjudice
de
limitations
de
vitesse
plus
restrictives
sur
les
axes
routiers
mentionnés
à l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
4
: Interdiction
de
circulation
— Interdiction
: Contournement
Île-de-France
Dans
le
cadre
du
contournement
Île-de-France
et
des
mesures
d’interdiction
appliquées
sur
la
région
parisienne, Est
interdite
la
circulation
des
véhicules
et ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 7,5
tonnes
de
PTAC
affectés
au
transport
de
marchandises
sur
les
axes
routiers
suivants :
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
All
Chartres
vers
Paris
(sens
2)
Entre
l’échangeur
n°2
(Chartres)
et la limite
avec
la région
Île-
de-France
Entre
jonction
N10/A10
{échangeur
n°18)
et la limite
avec
la
N10
Tours
vers
Paris
(sens
2)
région
Île-de-France
(comprend
D910
entre
Chartres
et Île-de-
France
A13
Caen
vers
Paris
(sens
2)
Entre
l'échangeur
n°18
et la
limite
avec
la région
Île-de-France
A10
Orléans
vers
Paris
(sens
2)
Entre
l’échangeur
A10
/A19
et
la limite
avec
la région
Ile-de-
France
A71
Vierzon
vers
Orléans
(sens
2)
|
De
l’échangeur
n°4
(Salbris)
à la jonction
avec
l’A10
(Orléans)
|
,
De
la jonction
avec
l’A28
(au
nord
de
Tours)
à la jonction
avec
A10
Tours
vers
Orléans
(sens
2)
l'A71
(Orléans)
- Interdiction
: Intempéries
zone
Ouest
Dans
le cadre
de
la viabilité
du
réseau
routier
PIZO,
Est
interdite
la
circulation
ce jour
des
véhicules
et ensembles
de
véhicules
dont
le PTAC
est
supérieur
à 7,5
tonnes
de
PTAC
sur
les
axes
routiers
suivants :
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
Entre
la jonction
A28/N12
(Alençon)
et la limite
avec
la région
N12
Dans
les
2
sens
de
circulation
2 Ile-de-France
Entre
la jonction
AIO/N154
(échangeur
n°12
de
FA10
- dépt
N154
Dans
les
2
sens
de
circulation
28)
et
la jonction
N154/N13
(Evreux
—
dépt
27)
Article
5
: Zone
de
stockage
des
véhicules
poids
lourds
voir
infra
article
7
Article
6
: Zone
de
tri des
véhicules
poids
lourds
Sans
objet.
3/5 Article
7
:
Contournement
de
la
région
Île-de-France
pour
les
véhicules
poids
lourds
affectés
au
transport
de
marchandise
et transport
de
matières
dangereuses
Des
itinéraires
de
déviation
sont
recommandés
afin
que
les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 7,5
tonnes
contournent
la région
Ile-de-France,
à savoir
:
depuis
Le
Mans
par
le
nord
: A28,
A13,
A131,
N182
(pont
de
Tancarville),
A131,
A29,
A28
et A29 ;
+
depuis
Le
Mans
par
le sud
: A28,
A10,
A19.
Pour
les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
se
dirigeant
vers
la
région
Île-de-France,
sont
activées
les
zones
de
stockage
obligatoires
portant
les
références
suivantes
:
Code
Axe | Gestionnaire | Dépt | PrDébut |
PrFin
|Sens|
Sens (itinéraire)
Longueur | Capacité
Lieux
AT1_APRRI8 PR2093
AT
APR
18
|209+780
3
|Paris-Clermont
235
Bourges-centre routier
A13_SAPN27_ PR63 2
A13
|SAPN
27
163000
190+000
12
|Caen-Paris
27000
[2700
Heudebouvile à Chaufour les Bonnières
A10_COF28 PR67 2
A10
ICOFROUTE
8
157000
62000
2
|Orléans-Paris
5 000
150
Neuvy en beauce (Aire de Val Neuvy}
A10_COF28 PR57 2
A10
ICOFROUTE
8
(62#000
714000
2
|Orléans-Paris
8 000
600
Neuvy en beauce/ extension
A1_COF28 PR47 2
At
ICOFROUTE
8
\47+000
153+000
2
{Le Mans-Paris
6 000
150
Gasvile Oiseme-Colainvile-Champseru
N12_DIRNO28
PR29 2
M2
DIRNO
28
129235
(|10+300
{2
|Alençon-Paris
5 000
250
Darpère sur Avre-Acon
N154 DIRNO28 PR73 2
M54
|DIRNO
28
|73#900
176+200
2
|Dreux-Chartres
2300
110
Serazereux-Trerblay les vilages-Chalet
N154
DIRNO28 PR76
M54
DIRNO
28
(16-300
1744300
À
|Chartres-Dreux
2 000
100
Serazereux-Trerrblay les vilages-Challt
A10_COF37 PR183 2
A10
ICOFROUTE
37
|183#000
1193+000
(2
|ours-Paris
1000
[Monnaie {barrière
de péage)
AT1_COF41_PRI61_2
ATY
ICOFROUTE
4
|161+000
1167000
2
|Bourges-Orléans
6 000
300
Salbris-Thellay
Pour
la bonne
gestion
des
zones
de
stockages,
des
convois
de poids-lourds
pourront
être
organisés par
les
forces
de
l’ordre,
pour
le transfert
de
véhicules
(PL)
d'une
zone
de
stockage
à une
autre.
Article
8
: Dérogation
Les
interdictions
de
circulation
visées
aux
articles
4 et 7 ne
sont
pas
applicables
aux
:
transport
en
commun
de
personne,
+
véhicules
et engins
de
secours,
+
véhicules
et
engins
d’intervention
(engins
d’exploitation
des
gestionnaires
routiers,
transport
de
sel
de
déneigement
et fondants
routiers,
engins
des
gestionnaires
de
réseaux
électriques
et gaziers),
véhicules
non
articulés
affectés
au
transport
d’animaux
vivants,
véhicules
affectés
à
la
collecte
de
lait,
à
la
livraison
de
nutrition
animale,
au
transport
de
denrées
périssables.
Article
9
: Application
Les
dispositions
définies
aux
articles
précédents
prennent
effet
à compter
du
7 février
2018
à 20h,
Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
à la bonne
application
des
mesures,
et l’information
routière
correspondante
(PM,
radios
autoroutières,
etc.).
Article
10
: Infraction
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et 4/5 règlements
en
vigueur.
Article
11
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
—
les préfets
des
départements
concernés
:
Cl14
18
[C122
27
28
[129
[135
DH36
37
[Mai
[1
44
DS
45
DA
49
C1 50
D
53
C156
D
61
D 72
176
[185
— les
gestionnaires
routiers
suivants
:
APRR
ASF
CICCISE
CD
37
APRR
COFIROUTE
DIRCO
DIRNO
DIRO
[JISANEF
SAPN
ROUTALIS
[ROUEN
METROPOLE
Article
12
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
visés
à
l’article
précédent,
ainsi
qu’aux
préfectures
de
zones
de
défense
et
de
sécurité
limitrophes
suivantes
le cas
échéant
:
Nord
Paris
Est
Sud-Est
Sud-Ouest
À
Rennes,
le
7 février
2018
à
19h15
Pour
le Préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
28,
rue
de
la
Fate
CS
40725
ChaËl
gun
| Clone
FER
-
515 DE
Ed
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
ARRÊTÉ
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ROUTIÈRE
N°18-19
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
R.122-1
et
suivants
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et de
sécurité
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route,
et notamment
l’article
R.411-18 ;
Vu
la loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
l'arrêté
du
29
mai
2009
modifié
relatif au
transport
des
matières
dangereuses
par
voies
terrestres
;
Vu
l'arrêté
du
2
mars
2015
relatif à l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-08
du
31
janvier
2018
donnant
délégation
de
signature
à M.
Patrick
Dallennes,
préfet
délégué
pour
la défense
et la sécurité
;
Vu
l’arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-182
du
10
octobre
2016
portant
organisation
de
la gestion
de
crises
routières
de
niveau
zonal
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-190
du
30
décembre
2016
portant
approbation
du
plan
intempéries
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
(PIZO)
;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
liées
aux
intempéries
dans
les
départements
du
Cher
(18),
de
l’Eure
(27),
de
l’Eure-et-Loir
(28),
de
l’Indre
(36),
de
l’Indre-et-Loire
(37),
du
Loir-et-Cher
(41),
du
Loiret
(45),
du
Maine-et-Loire
(49),
de
la
Mayenne
(53),
de
l’Orne
(61)
et
de
la
Sarthe
(72),
et
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
de
la circulation
routière
dans
l’intérêt
de
l’ordre
public
;
Considérant
l’arrêté
n°2018-00085
du
préfet
de
police
de
Paris
portant
interdiction
de
la
circulation
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
destinés
au
transport
de
marchandises
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à 7,5
tonnes
sur
le réseau
routier
du
périmètre
du
PNVIF
Considérant
l’activation
du
niveau
2
du
PIZO
dans
les
départements
suivants
(message
PIZO
7/02
- 10h) :
COl14
18
127
[28
[129
[135
M36
D37
41
C144
[145
H49
[150
H53
[156
[lei
X72
C176
[185
Considérant
l’activation
du
niveau
3
du
PIZO
dans
les
départements
suivants
(message
PIZO
7/02
- 10h) :
O4
Dis
H27
28
[129
[135
[136
137
[141
C144
45
[149
[150
[153
C156
Het
[172
[176
[185
Considérant
l’activation
du
Poste
de
Commandement
de
Circulation
en
Zone
Ouest
(PCCZO)
le
06
février
2018
à 09h30 ;
ARRÈÊTE
Article
1”
: Abrogation
L'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-18
du
7
février
2018
à
19h15
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
est
abrogé
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
(cf.
article
9).
1/2 Article
2
: Application
Les
dispositions
définies
aux
articles
précédents
prennent
effet
à
compter
du
8
février
2018
à
10h30,
Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
à
la
bonne
application
des
mesures,
et
l’information
routière
correspondante
(PMV,
radios
autoroutières,
etc.).
Article
3
: Infraction
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
— les
préfets
des
départements
concernés
:
Cli4
18
[122
27
28
[129
[135
36
37
41
Cl44
45
49
[150
53
[56
Det
72
[176
[185
—
les
gestionnaires
routiers
suivants
:
APRR
ASF
[ICCISE
CD
37
APRR
COFIROUTE
DIRCO
DIRNO
DIRO
CISANEF
SAPN
ROUTALIS
[]
ROUEN
METROPOLE
Article
5
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
visés
à
l’article
précédent,
ainsi
qu’aux
préfectures
de
zones
de
défense
et
de
sécurité
limitrophes
suivantes
le
cas
échéant
:
Nord
Paris
Est
Sud-Est
Sud-Ouest
À
Rennes,
le
8 févriér
2018
à
10h30
Pour
le Préfet
de
la
Zone
de défense
et de
sécurité
Ouest,
Patrick
DALLENNES
2/2 AT © D Agence Régionale de Santé Normandie
DECISION DU 06 FEVRIER 2018 DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ARGENTAN PORTANT AUTORISATION D'ASSURER LA PREPARATION D’ANTICANCEREUX INJECTABLES POUR LE COMPTE DE L’HAD SOINS SANTE ARGENTAN
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L5126-1, R5126-9, R5126-15, R5126-20 ;
VU le titre IV chapitre 1er de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les agences régionales de santé, modifiée par la loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014 et la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment l'article 1 ;
VU l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU l'ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur ;
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers, notamment les articles 1, 2 et 3;
VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la Directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie, Madame Christine GARDEL, à compter du 1er février 2017 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de la pharmacie hospitalière et ses annexes ;
VU la décision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 1° décembre 2017 ;
VU la demande du 18 septembre 2017 du Directeur du centre hospitalier d'ARGENTAN (61203)
47 Aristide Briand CS 50209, reçue le 27 septembre 2017, en vue d'obtenir l'autorisation pour la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier d'ARGENTAN d'assurer la préparation d'anticancéreux injectables pour le compte de l'HAD Soins Santé Argentan ;
VU les informations complémentaires transmises par messagerie le 8 janvier 2018 et le 4 février 2018 ;
VU le projet de la convention conclue entre le centre hospitalier d'ARGENTAN et l'HAD Soins Santé Argentan réceptionné le 4 février 2018, portant sur la réalisation de préparations d’anticancéreux injectables pour le compte de l'HAD ;
ARS de Normandie Les services de l'ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de Espace Claude Monet communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la 2 place Jean Nouzille loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, CS 55035 toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des 14050 CAEN Cedex 4 informations la concernant, en s'adressant au Correspondant Informatique et Liberté Tél. : 02 31 70 96 96 ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr www.ars.normandie.sante.fr VU la convention d'association conclue entre l'HAD et le centre hospitalier de Lisieux, établissement de santé autorisé pour l'activité de traitement du cancer par la pratique de la chimiothérapie, signée le 18 décembre 2017 ;
VU l'avis émis le 6 février 2018 par le pharmacien inspecteur de santé publique de l'agence régionale
de santé de Normandie ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La demande du 18 septembre 2017 du Directeur du centre hospitalier d'ARGENTAN (61203) 47 Aristide Briand CS 50209, en vue d'obtenir l'autorisation pour la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier d'ARGENTAN d'assurer la préparation d'anticancéreux injectables pour
le compte de l'HAD Soins Santé Argentan 16 rue de la Poterie à Argentant (61200), est accordée.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa signature.
ARTICLE 3 : Toute modification des éléments figurant dans la présente autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande préalable d'autorisation.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs :
- d'un recours gracieux auprès de Madame la Directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie, espace Claude Monet, 2 place Jean Nouzille, CS 55035 14050 CAEN CEDEX 4 - d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, direction générale de l'offre de soins, bureau R2, 14 avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07 - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4
ARTICLE 5: La Directrice de l'Offre de Soins de l'agence régionale de santé de Normandie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Normandie et du département de l'Orne.
Faità Caen, le — 6 FEV, 2C8
Pour la Directrice générale
de l'ARS de Normandie
La Directrice de l'Offre de Soins
dra MILIN