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Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 2 de fevrier 2018
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 5 de fevrier 2018 cle0e5711
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 5 de fevrier 2018 cle0e5711)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE OUEST
Arrêté n°18-12 portant réglementation de la sécurité routière, Arrêté n°18-13 annulant l’arrêté n°18-12,
Arrêté n°18-14 annulant l’arrêté n°18-13, Arrêté n°18-15 annulant l’arrêté n°18-14
Arrêtés n° 18-16 et 18-17 portant réglementation de circulation routière
PRÉFECTURE DE LA SARTHE
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la Commission locale de l’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux »Loir »
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET
DE SECURITE OUEST
PRÉFECTURE DE LA SARTHE
Spécial n°05 de Février 2018
N° 2018 02 05
Mercredi 07 Février 2018 Liberté
«
Liberté » Égalité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
ARRÊTÉ
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ROUTIÈRE
N°18-12
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
R.122-1
et
suivants
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et de
sécurité
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route,
et notamment
l’article
R.411-18
;
Vu
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
l’arrêté
du
29
mai
2009
modifié
relatif au
transport
des
matières
dangereuses
par
voies
terrestres
;
Vu
l'arrêté
du
2 mars
2015
relatif à l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
Vu
l’arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-08
du
31
janvier
2018
donnant
délégation
de
signature
à M.
Patrick
Dallennes,
préfet
délégué
pour
la défense
et la sécurité ;
Vu
l’arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-182
du
10
octobre
2016
portant
organisation
de
la gestion
de
crises
routières
de
niveau
zonal
;
|
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-190
du
30
décembre
2016
portant
approbation
du plan
intempéries
de la zone
de défense
et de
sécurité
Ouest
(PIZO) ;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
liées
aux
intempéries
dans
les départements
du
Cher
(18),
de
l'Eure
(27),
de
l’Eure-et-Loir
(28),
de
l’Indre
(36),
de
l’Indre-et-Loire
(37),
du
Loir-et-Cher
(41),
de
Loire-
Atlantique
(44),
du
Loiret
(45),
du
Maine-et-Loire
(49),
de
la Mayenne
(53),
de
l’Orne
(61),
de
la
Sarthe
(72)
et
de
la
Vendée
(85),
et
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
de
la
circulation
routière
dans
l’intérêt
de
l’ordre
public
;
|
Considérant
l'activation
du
niveau
2 du PIZO
dans
les départements
suivants
:
Cli4
His
27
28
[129
Cas
N36
137
41
D44
145
H49
[150
53
[156
HM61
H72
[176
85
Considérant
l’activation
du
Poste
de
Commandement
de
Circulation
en
Zone
Ouest
(PCCZO)
le
06
février
2018
à 09h30 ;
ARRÊTE
Article
1°
: Abrogation
L'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-11
du
05
février
2018
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
est
abrogé
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
(cf.
article
9).
1/4 Article
2
: Interdiction
de
dépassement
Les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
ne
sont
pas
autorisés
à effectuer
de
manœuvres
de
dépassement
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Région
Département
Route
Gestionnaires
A20
DIRCO
18
A71
APRR
A71
COFIROUTE
36
A20
DIRCO
A10
COFIROUTE
A28
COFIROUTE
37
A85
COFIROUTE
Centre-\Al
de
Loire
D37
CD37
D751
CD37
A10
COFIROUTE
41
A71
COFIROUTE
A85
COFIROUTE
A10
COFIROUTE
45
A19
COFIROUTE
A71
COFIROUTE
A77
APRR
A10
COFIROUTE
A11
COFIROUTE
N1154
DIRNO
28
N12
DIRNO
N123
DIRNO
N154
DIRNO
N254
DIRNO
A28
COFIROUTE
Normandie
61
A28
ROUTALIS
A88
ROUTALIS
N12
DIRNO
A13
SAPN
A131
SAPN
A154
SAPN
27
A28
ROUTALIS
N12
DIRNO
N13
DIRNO
N154
DIRNO
A11
COFIROUTE
A811
DIRO
A82
DIRO
A83
ASF
A83
DIRO
AA
A844
DIRO
N137
DIRO
N165
DIRO
N171
DIRO
N249
DIRO
N444
DIRO
i
N844
DIRO
Pays-de-la-Loire
An
-
A11
COFIROUTE
49
A85
COFIROUTE
A87
ASF
N249
DIRO
53
A81
COFIROUTE
A11
ASF
72
A11
COFIROUTE
A28
COFIROUTE
A81
COFIROUTE
85
A83
ASF
A87
ASF
2/4 Article
3
: Limitation
de
vitesse
La
vitesse
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
est
limitée
à
80
km/h,
sans
préjudice
de
limitations
de
vitesse
plus
restrictives
sur
les
axes
routiers
mentionnés
à l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
4
: Interdiction
de
circulation
—
Interdiction
nouvelle
:
Est
interdite
la
circulation
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
de
PTAC
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
A13
Caen
vers
Paris
entre
l’échangeur
n°18
et
la
limite
avec
la
région
Île-de-France
A10
Orléans
vers
Paris
entre
l’échangeur
n°12
et la
limite
avec
la
région
Île-de-France
Article
5
: Zone
de
stockage
des
véhicules
poids
lourds
voir
infra article
7
Article
6
: Zone
de
tri des
véhicules
poids
lourds
Sans
objet.
Article
7
: Contournement
de
la région
Île-de-France
pour
les véhicules
poids
lourds
Des
itinéraires
de
déviation
sont
recommandés
afin
que
les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
contournent
la
région
Île-de-France,
à
savoir
:
._
depuis
Le
Mans
par
le
nord
:A28,
A13,
A131,
N182
(pont
de
Tancarville),
A131,
A29,
A28
et
A29
;
+
depuis
Le
Mans
par
le sud
: A28,
A10,
AÏ9.
Pour
les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 7,5
tonnes
se
dirigeant
vers
la
région
Île-de-France,
sont
activées
les
zones
de
stockage
obligatoires
portant
les
références
suivantes
:
Code
Axe
(Gestionnaire!
Dépt
| Pr
Début
|
PrFin
|
Sens
|Sens
(itinéraire)!
Longueur
(Capacité
Lieux
A3
_SAPN27
PR63
2
|
AN
SAPN
27
|
63+000
|
90+000
|
2
Caen-Paris
21000
|
2700
|
Heudebouvile
à Chaufour
les
Bonnières
(78)
AM0_COF28
PR57
2 |
A10
|
COFROUTE |
28 |
57+000
|
62+000
|
2 |
Orléans-Paris
5000
|
750
Neuvy
en beauce
(Aire
de Val
Neuvy)
Article
8
: Dérogation
Les
interdictions
de
circulation
susvisées
ne
sont
pas
applicables
aux :
+
véhicules
et engins
de
secours,
+
véhicules
et
engins
d’intervention
(engins
d’exploitation
des
gestionnaires
routiers,
transport
de
sel
de
déneigement
et
fondants
routiers,
engins
des
gestionnaires
de
réseaux
électriques
et
gaziers),
+ _
véhicules
non
articulés
affectés
au transport
d’animaux
vivants,
.
véhicules
affectés
à la
collecte
de
lait,
à la
livraison
de
nutrition
animale,
etc.
3/4 Article
9
: Application
Les
dispositions
définies
aux
articles
précédents
prennent
effet
à compter
du
06
février
2018
à
14h00.
Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
à la bonne
application
des
mesures,
et l’information
routière
correspondante
(PMV,
radios
autoroutières,
etc.).
Article
10
: Infraction
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
— les préfets
des
départements
concernés :
114
18
[122
27
28
[129
[135
36
37
Ai
144
45
D49
[150
DI53
Clse
Xéi
72
[176
85
—
les
gestionnaires
routiers
suivants :
APRR
ASF
[I]
CCISE
CD
37
APRR
COFIROUTE
DIRCO
DIRNO
DIRO
CISANEF
SAPN
ROUTALIS
[I ROUEN
METROPOLE
Article
12
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
visés
à
l’article
précédent,
ainsi
qu’aux
préfectures
de
zones
de
défense
et
de
sécurité
limitrophes
suivantes
le cas
échéant
:
Nord
Paris
Est
Sud-Est
Sud-Ouest
À
Rennes,
le 6 février
à
12h30
Pour
le Préfet
de
lg/zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
Le Preiel delegue
pour 1
lue
auprès du/Prèfpt de
la zone de dérviisr
&
écurité Ouest LLENNES
4/4 Liberté
+
Liberté
» Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
ARRÊTÉ
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ROUTIÈRE
N°18-13
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
R.122-1
et
suivants
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et de
sécurité
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R.411-18 ;
Vu
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
l’arrêté
du
29
mai
2009
modifié
relatif au
transport
des
matières
dangereuses
par
voies
terrestres
;
Vu
l'arrêté
du
2 mars
2015
relatifà
l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandisesà
certaines
périodes
;
Vu
l’arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-08
du
31
janvier
2018
donnant
délégation
de
signature
à M.
Patrick
Dallennes,
préfet
délégué
pour
la défense
et la sécurité
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-182
du
10
octobre
2016
portant
organisation
de
la gestion
de
crises
routières
de
niveau
zonal
;
Vu
larrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-190
du
30
décembre
2016
portant
approbation
du
plan
intempéries
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
(PIZO)
;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
liées
aux
intempéries
dans
les
départements
du
Cher
(18),
de
l'Eure
(27),
de
l’Eure-et-Loir
(28),
de
l’Indre
(36),
de
l’Indre-et-Loire
(37),
du
Loir-et-Cher
(41),
du
Loiret
(45),
du
Maine-et-Loire
(49),
de
la
Mayenne
(53),
de
l’Orne
(61)
et
de
la
Sarthe
(72)
et
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
de
la circulation
routière
dans
l’intérêt
de
l’ordre
public
;
Considérant
l’arrêté
n°2018-00082
du
préfet
de
police
de
Paris
portant
interdiction
de
la
circulation
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
destinés
au
transport
de
marchandises
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à 7,5
tonnes
sur
le réseau
routier
du
périmètre
du
PNVIF
Considérant
l’activation
du
niveau
2
du
PIZO
dans
les
départements
suivants :
Cl14
18
HI27
DNI28
[129
[135
N36
37
41
C144
45
H49
[150
H53
[156
Hé61
H72
176
[185
Considérant
l’activation
du
Poste
de
Commandement
de
Circulation
en
Zone
Ouest
(PCCZO)
le
06
février
2018
à 09h30 ;
ARRÊTE
Article
1°
: Abrogation
L'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-12
du
6
février
2018
à
12h30
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
est
abrogé
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
(cf.
article
9).
1/5 Article
2
: Interdiction
de
dépassement
Les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
ne
sont
pas
autorisés
à effectuer
de
manœuvres
de
dépassement
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Région
Département
Route
Gestionnaires
A20
DIRCO
18
A71
APRR
A71
COFIROUTE
36
A20
DIRCO
A10
COFIROUTE
A28
COFIROUTE
37
A85
COFIROUTE
Centre-Vai
de
Loire
Ds7
CDS7
D751
CD37
A10
COFIROUTE
41
A71
COFIROUTE
A85
COFIROUTE
A10
COFIROUTE
45
A19
COFIROUTE
A71
COFIROUTE
A77
ABRR
©
A10
COFIROUTE
A11
COFIROUTE
N1154
DIRNO
28
N12
DIRNO
N123
DIRNO
N154
DIRNO
N254
DIRNO
A28
COFIROUTE
Normandie
61
108
ROUTALIS
A88
ROUTALIS
N12
DIRNO
A3
SAPN
A131
SAPN
A154
SAPN
27
A28
ROUTALIS
N12
DIRNO
N13
DIRNO
N154
DIRNO
A1
ASF
A11
COFIROUTE
49
A85
COFIROUTE
A87
ASF
.
N249
DIRO
Pays-de-la-Loire
53
A81
COFIROUTE
A1
ASF
Aî1
COFIROUTE
72
A28
COFIROUTE
A81
COFIROUTE
215 Article
3
: Limitation
de
vitesse
La
vitesse
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
est
limitée
à
80
km/h,
sans
préjudice
de
limitations
de
vitesse
plus
restrictives
sur
les
axes
routiers
mentionnés
à l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
4
: Interdiction
de
circulation
— Interdiction
nouvelle :
Dans
le
cadre
du
contournement
Ile-de-France,
est
interdite
la
circulation
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
de
PTAC
affectés
au
transport
de
marchandises
sur
les
axes
routiers
suivants :
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
A13
Caen
vers
Paris
(sens
2)
Entre
l’échangeur
n°18
et la limite
avec
la région
Île-de-France
A10
Orléans
vers
Paris
(sens
2)
Entre
l’échangeur
n°12
et la limite
avec
la région
Île-de-France
N12
Dreux
vers
Paris
(sens
2)
Entre jonction
N154/N12
(Dreux)
et la limite
avec
la région
Île-
de-France
D2020
Orléans
vers
Paris
(sens
2)
Entre jonction
D2020
et
D97
(Orléans)
et la limite
avec
la
région
Ile-de-France
Entre jonction
NIO/ATT
(échangeur
n°18)
et la limite
avec
la
N10
Tours
vers
Paris
(sens
2)
région
Île-de-France
(comprend
D910
entre
Chartres
et Île-de-
France
Dans
le cadre
de
la viabilité
du
réseau
routier
PIZO,
est
interdite
la circulation
des
véhicules
et ensembles
de
véhicules
dont
le PTAC
est
supérieur
à 7,5
tonnes
de
PTAC
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
Entre jonction
A28/N12
(Alençon)
et jonction
N154/N12
N12
Dans
les 2 sens
de
circulation
(Dreux)
nota
: à compter
de
22h
le 6 février
Entre
N13/N154
(Evreux)
et jonction
N154/N12
(Dreux)
N154
Dans
les 2 sens
de
circulation
‘
|
nota
: à
compter
de
22h
le 6 février
Article
5
: Zone
de
stockage
des
véhicules
poids
lourds
voir
infra
article
7
Article
6
: Zone
de
tri
des
véhicules
poids
lourds
Sans
objet.
Article
7 :
Contournement
de
la
région
Île-de-France
pour
les
véhicules
poids
lourds
affectés
au
transport
de
marchandise
et transport
de
matières
dangereuses
Des
itinéraires
de
déviation
sont
recommandés
afin
que
les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 7,5
tonnes
contournent
la région
Île-de-France,
à savoir :
+
depuis
Le
Mans
par
le nord
: A28,
A13,
A131,
N182
(pont
de
Tancarville),
A131,
A29,
A28
et A29
; 3/5 depuis
Le
Mans
par
le sud
: A28,
A10,
A19.
Pour
les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
se
dirigeant
vers
la
région
Île-de-France,
sont
activées
les zones
de
stockage
obligatoires
portant
les références
suivantes :
Code
Axe.
|
Gestionnaire |
Dépt |
Pr Début |:
:Pr Fin
|
Sens |
Sens
(itinéraire) |
Longueur
Capacité
Lieux
A13_SAPN27
PR63
2
|A13
|SAPN
27
63+000
|90+000
2
|Caen-Paris
27
000
2700
|Heudebouville
à Chaufour
les
Bonnières
(78)
A10_COF28
PR57_2
A10
|COFIROUTE
28
57+000
|62+000
2
|Orléans-Paris
5 000
750
Neuvy
en
beauce
(Aire
de Val
Neuvy)
A11_COF28_PR47_2
A1
|COFIROUTE
28
|47+000
|53+000
2
|Le Mans-Paris
6 000
750
Gasville Oiseme-Coltainvile-Champseru
Article
8
: Dérogation
Les
interdictions
de
circulation
visées
aux
articles
4 et 7 ne
sont
pas
applicables
aux
:
+
transport
en
commun
de
personne,
+
véhicules
et engins
de
secours,
+
véhicules
et
engins
d’intervention
(engins
d’exploitation
des
gestionnaires
routiers,
transport
de
sel
de
déneigement
et fondants
routiers,
engins
des
gestionnaires
de
réseaux
électriques
et gaziers),
+
véhicules
non
articulés
affectés
au
transport
d’animaux
vivants,
+
véhicules
affectés
à la collecte
de
lait,
à la livraison
de
nutrition
animale,
etc.
Article
9
: Application
Les
dispositions
définies
aux
articles
précédents
prennent
effet
:
+
à compter
du
06
février
2018
à
19h00,
+
exception
faite
de
l’interdiction
de
circulation
sur
N12
et N154
dans
le cadre
viabilité
du
réseau
routier
PIZO
qui
entrent
en
vigueur
à compter
du
06
février
2018
à 22h00.
Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
à la bonne
application
des
mesures,
et l’information
routière
correspondante
(PMV,
radios
autoroutières,
etc.).
Article
10
: Infraction
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
— les
préfets
des
départements
concernés
:
Uti4
18
[122
27
28
[129
135
36
xX37
41
C144
45
KH49
[so
53
Use
Het
72
[176
E]85
— les
gestionnaires
routiers
suivants
:
APRR
ASF
[1
CCISE
CD
37
APRR
COFIROUTE
DIRCO
DIRNO
DIRO
LISANEF
SAPN
ROUTALIS
LJ] ROUEN
METROPOLE
4/5 Article
12
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
visés
à
l’article
précédent,
ainsi
qu’aux
préfectures
de
zones
de
défense
et
de
sécurité
limitrophes
suivantes
le cas
échéant
:
Nord
Paris
Est
Sud-Est
Sud-Ouest
À
Rennes,
le
6 février
à 8801
aclegue
pour
la défense
el la
sécurité
auprès
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
Pour
le
Préfet
de
la zone
de
déni
€
QUE
QUE
nest.
Patrick
DALLENNES
5/5 Liberté
+
Liberté
+ Égalité
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
OUEST
ARRÊTÉ
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ROUTIÈRE
N°18-14
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
R.122-1
et
suivants
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route,
et notamment
l’article
R.411-18
;
Vu
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
l'arrêté
du
29
mai
2009
modifié
relatif au transport
des
matières
dangereuses
par
voies
terrestres
;
Vu
l'arrêté
du
2
mars
2015
relatif
à l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-08
du
31
janvier
2018
donnant
délégation
de
signature
à M.
Patrick
Dallennes,
préfet
délégué
pour
la
défense
et la
sécurité
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-182
du
10
octobre
2016
portant
organisation
de
la
gestion
de
crises
routières
de
niveau
zonal
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-190
du
30
décembre
2016
portant
approbation
du
plan
intempéries
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
(PIZO)
;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
liées
aux
intempéries
dans
les
départements
du
Cher
(18),
de
l'Eure
(27),
de
l’Eure-et-Loir
(28),
de
l’Indre
(36),
de
l’Indre-et-Loire
(37),
du
Loir-et-Cher
(41),
du
Loiret
(45),
du
Maine-et-Loire
(49),
de
la
Mayenne
(53),
de
l’Orne
(61)
et
de
la
Sarthe
(72),
et la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
de
la
circulation
routière
dans
l’intérêt
de
l’ordre
public
;
Considérant
l'arrêté
n°2018-00082
du
préfet
de
police
de
Paris
portant
interdiction
de
la
circulation
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
destinés
au
transport
de
marchandises
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à 7,5
tonnes
sur
le
réseau
routier
du
périmètre
du
PNVIF
Considérant
l’activation
du
niveau
2 du
PIZO
dans
les
départements
suivants
:
Considérant
l’activation
du
Poste
de
Commandement
de
Circulation
en
Zone
Ouest
(PCCZO)
le
06
février
2018
à 09h30
;
ARRÊTE
Article
1°
: Abrogation
L'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-13
du
6
février
2018
à
12h30
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
est
abrogé
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
(cf.
article
9).
1/5 Article
2
: Interdiction
de
dépassement
Les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
ne
sont
pas
autorisés
à effectuer
de manœuvres
de
dépassement
sur les axes
routiers
suivants
:
Région
Département
Route
Gestionnaires
A20
DIRCO
18
A71
APRR
A71
COFIROUTE
36
A20
DIRCO
A0
COFIROUTE
A28
COFIROUTE
37
A85
COFIROUTE
Centre-Val
de
Loire
D37
CD37
D751
CD37
A0
COFIROUTE
ai
AT1
COFIROUTE
A85
COFIROUTE
A0
COFIROUTE
a
A9
COFIROUTE
A71
COFIROUTE
A77
APRR
A0
COFIROUTE
A1
COFIROUTE
N1154
DIRNO
28
N12
DIRNO
N123
DIRNO
N154
DIRNO
N254
DIRNO
A28
COFIROUTE
Normandie
61
A28
ROUTALIS
A88
ROUTALIS
N12
DIRNO
M3
SAPN
A131
SAPN
A154
SAPN
27
A28
ROUTALIS
N12
DIRNO
N13
DIRNO
N154
DIRNO
A1
ASF
A11
COFIROUTE
49
A85
COFIROUTE
A87
ASF
Pays-de-la-Loire
N249
DIRO
53
A81
COFIROUTE
AÎ1
ASF
#5
A1
COFIROUTE
A28
COFIROUTE
A81
COFIROUTE
2/5 Article
3
: Limitation
de
vitesse
La
vitesse
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
est
limitée
à
80
km/h,
sans
préjudice
de
limitations
de
vitesse
plus
restrictives
sur
les
axes
routiers
mentionnés
à l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
4
: Interdiction
de
circulation
— [nterdiction : Dans
le
cadre
du
contournement
Île-de-France,
est
interdite
la
circulation
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
de
PTAC
affectés
au
transport
de
marchandises
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
A13
Caen
vers
Paris
(sens
2)
Entre
l’échangeur
n°18
et la
limite
avec
la
région
Île-de-France
A10
Orléans
vers
Paris
(sens
2)
Entre
l'échangeur
n°12
et
la
limite
avec
la
région
Île-de-France
All
Chartres
vers
Paris
(sens
2)
Entre
l'échangeur
n°2
et la
limite
avec
la
région
Île-de-France
N12
Dreux
vers
Paris
(sens
2)
Entre
jonction
N154/N12
(Dreux)
et
la limite
avec
la
région
Île-
de-France
D2020
Orléans
vers
Paris
(sens
2)
Entre
jonction
D2020 st
D97
(Orléans)
et la limite
avec
la
région
Île-de-France
Entre jonction
N10/A11
(échangeur
n°18)
et la limite
avec
la
N10
Tours
vers
Paris
(sens
2)
région
Île-de-France
(comprend
D910
entre
Chartres
et Île-de-
France
Dans
le
cadre
de
la
viabilité
du
réseau
routier
PIZO,
est
interdite
la
circulation
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 7,5
tonnes
de
PTAC
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
Entre
jonction
A28/N12
(Alençon)
et
jonction
N154/N12
N12
Dans
les
2
sens
de
circulation
(Nonancourt)
nota
: à
compter
de
22h
le
6 février
Entre
N13/N154
(Evreux)
et
jonction
N154/N12
(Nonancourt)
N154
Dans
les
2 sens
de
circulation
|
,
nota
:à
compter
de
22h
le
6 février
Article
5
:Zone
de
stockage
des
véhicules
poids
lourds
voir
infra
article
7
Article
6
: Zone
de
tri des
véhicules
poids
lourds
Sans
objet.
Article
7
:
Contournement
de
la
région
Île-de-France
pour
les
véhicules
poids
lourds
affectés
au
transport
de
marchandise
et
transport
de
matières
dangereuses
Des
itinéraires
de
déviation
sont
recommandés
afin
que
les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le 3/5 PTAC
est
supérieur
à 7,5
tonnes
contournent
la région
Île-de-France,
à
savoir :
depuis
Le
Mans
par
le
nord
: A28,
A13,
A131,
N182
(pont
de
Tancarville),
A131,
A29,
A28
et A29 ;
depuis
Le
Mans
par
le sud
: A28,
A10,
A19.
Pour
les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
se
dirigeant
vers
la
région
Île-de-France,
sont
activées
les zones
de
stockage
obligatoires
portant
les
références
suivantes
:
Code
Axe |
Gestionnaire |
Dépt |
Pr Début |
PrFin
|
Sens |
Sens
(itinéraire) |
Longueur
Capacité
Lieux
A13 SAPN27_PR632
|A13
|SAPN
27
|63+000
|90+000
2
|Caen-Paris
27 000
2700
|Heudebouville
à Chaufour
les Bonnières
(78)
A10 COF28
PR57_2
A10
|COFIROUTE
28
57+000
|62+000
2
|Orléans-Paris
5 000
750
Neuvy
en
beauce
(Aire
de Val
Neuvy)
A11_COF28_PR47_2
A1
COFIROUTE
28
47+000
|53+000
2
|Le Mans-Paris
6 000
750
Gasville
Oiseme-Coltainville-Champseru
Article
8
: Dérogation
Les
interdictions
de
circulation
visées
aux
articles
4 et 7 ne
sont
pas
applicables
aux :
+
transport
en
commun
de
personne,
°
véhicules
et engins
de
secours,
<
véhicules
et
engins
d’intervention
(engins
d’exploitation
des
gestionnaires
routiers,
transport
de
sel
de
déneigement
et fondants
routiers,
engins
des
gestionnaires
de réseaux
électriques
et gaziers),
+
véhicules
non
articulés
affectés
au transport
d’animaux
vivants,
+
véhicules
affectés
à la collecte
de
lait,
à la livraison
de
nutrition
animale,
etc.
Article
9
: Application
Les
dispositions
définies
aux
articles
précédents
prennent
effet :
°
à compter
du
06
février
2018
à 19h00,
-
exception
faite
de
l’interdiction
de
circulation
sur
N12
et N154
dans
le cadre
viabilité
du
réseau
routier
PIZO
qui
entrent
en
vigueur
à compter
du
06
février
2018
à 22h00.
Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
à la bonne
application
des
mesures,
et l’information
routière
correspondante
(PMV,
radios
autoroutières,
etc.).
Article
10
: Infraction
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
—
les préfets
des
départements
concernés
:
[114
X]
18
[122
D
27
D
28
[129
[135
XI
36
D
37
D
41
C144
45
49
[150
DI53
[156
éi
172
[176
[185
—
les
gestionnaires
routiers
suivants :
APRR
ASF
[]CCISE
CD
37
APRR
COFIROUTE
DIRCO
DIRNO
DIRO
CISANEF
SAPN
ROUTALIS
[]
ROUEN
METROPOLE
4/5 Article
12
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
visés
à
l’article
précédent,
ainsi
qu’aux
préfectures
de
zones
de
défense
et
de
sécurité
limitrophes
suivantes
le cas
échéant :
Nord
Paris
Est
Sud-Est
Sud-Ouest
.
U
À Rennes, le 06 février 2018
[|
4O
Pour
le
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
Le
Prétet
délégué
pair
Ja défense
et à
séelnité
auprès
du
Prétel
dp la
zoñe
de
défense
et
de
dédurité
Ouest
5/5 Liberté
»
Liberté » Égalité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
ARRÊTÉ
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ROUTIÈRE
N°18-15
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
R.122-1
et
suivants
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et de
sécurité
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route,
et notamment
l’article
R.411-18 ;
Vu
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
Parrêté
du
29
mai
2009
modifié
relatif au transport
des matières
dangereuses
par voies
terrestres
;
Vu
l'arrêté
du
2 mars
2015
relatif à l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
Vu
Parrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-08
du
31
janvier
2018
donnant
délégation
de
signature
à M.
Patrick
Dallennes,
préfet
délégué
pour
la défense
et la sécurité
;
Vu
l’arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-182
du
10
octobre
2016
portant
organisation
de
la gestion
de
crises
routières
de
niveau
zonal
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-190
du
30
décembre
2016
portant
approbation
du
plan
intempéries
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
(PIZO)
;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
liées
aux
intempéries
dans
les
départements
du
Cher
(18),
de
l'Eure
(27),
de
l’Eure-et-Loir
(28),
de
l’Indre
(36),
de
l’Indre-et-Loire
(37),
du
Loir-et-Cher
(41),
du
Loiret
(45),
du
Maine-et-Loire
(49),
de
la
Mayenne
(53),
de
l’Orne
(61)
et
de
la
Sarthe
(72),
et
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
de
la circulation
routière
dans
l’intérêt
de
l’ordre
public
;
Considérant
l’arrêté
n°2018-00082
du
préfet
de
police
de
Paris
portant
interdiction
de
la
circulation
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
destinés
au
transport
de
marchandises
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est supérieur
à 7,5
tonnes
sur
le réseau
routier
du
périmètre
du
PNVIF
Considérant
l'activation
du
niveau
2 du PIZO
dans
les
départements
suivants
:
Cl14
18
27
XI28
[129
[135
DH36
37
41
Ll44
H45
H49
[150
53
[156
H61
72
[176
C185
Considérant
l’activation
du
Poste
de
Commandement
de
Circulation
en
Zone
Ouest
(PCCZO)
le
06
février
2018
à 09h30 ;
ARRÊTE
Article
1°
: Abrogation
L'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-14
du
6
février
2018
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
est
abrogé
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
(cf.
article
9).
1/5 Article
2
: Interdiction
de
dépassement
Les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
ne
sont
pas
autorisés
à effectuer
de
manœuvres
de
dépassement
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Région
Département
Route
Gestionnaires
A20
DIRCO
18
A71
APRR
A71
COFIROUTE
36
A20
DIRCO
A10
COFIROUTE
128
COFIROUTE
37
A85
COFIROUTE
Centre-Val
de
Loire
Li
er
D751
CD37
A10
COFIROUTE
41
A71
COFIROUTE
A85
COFIROUTE
A10
COFIROUTE
48
A19
COFIROUTE
A71
COFIROUTE
A77
APRR
A10
COFIROUTE
A1
COFIROUTE
N1154
DIRNO
28
N12
DIRNO
N123
DIRNO
N154
DIRNO
N254
DIRNO
A28
COFIROUTE
Normandie
61
d
EERRERE
A88
ROUTALIS
N12
DIRNO
A13
SAPN
A131
SAPN
A154
SAPN
27
A28
ROUTALIS
N12
DIRNO
N13
DIRNO
N154
DIRNO
A1
ASF
A11
COFIROUTE
49
A85
COFIROUTE
A87
ASF
Pays-de-la-Loire
NE
RES
53
A81
COFIROUTE
A1
ASF
_.
A11
COFIROUTE
A28
COFIROUTE
A81
COFIROUTE
215 Article
3
: Limitation
de
vitesse
La
vitesse
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
est
limitée
à
80
km/h,
sans
préjudice
de
limitations
de
vitesse
plus
restrictives
sur
les
axes
routiers
mentionnés
à l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
4
: Interdiction
de
circulation
— Jnterdiction : Dans
le
cadre
du
contournement
Île-de-France,
est
interdite
la
circulation
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
de
PTAC
affectés
au
transport
de
marchandises
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
A13
Caen
vers
Paris
(sens
2)
Entre
l'échangeur
n°18
et la limite
avec
la région
Île-de-France
Entre
l’échangeur
A10
/A19
et la
limite
avec
la
région
Île-
.
de-France
A10
Orléans
vers
Paris
(sens
2)
Lu
,
.
.
ns
nota
: déviations
obligatoires
mises
en place
à l'échangeur
A10/A19
All
Chartres
vers
Paris
(sens
2)
Entre
l’échangeur
n°2
(Chartres)
et la limite
avec
la région
Île-
de-France
D2020
Orléans
vers
Paris
(sens
2)
Entre
jonction
D2020 et
D97
(Orléans)
et la limite
avec
la
région
Île-de-France
Entre
jonction
N10/A11
(échangeur
n°18)
et la limite
avec
la
N10
Tours
vers
Paris
(sens
2)
région
Île-de-France
(comprend
D910
entre
Chartres
et Île-de-
France
Dans
le
cadre
de
la viabilité
du
réseau
routier
PIZO,
est
interdite
la
circulation
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le PTAC
est
supérieur
à 7,5
tonnes
de
PTAC
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
N12
Dans
les
2 sens
de
circulation
Entre
la jonction
A28/N
12
(Alençon)
et la limite
avec
la région
Ile-de-France
:
:
£
o
;
_
A&
N154
Dans
les
2 sens
de
circulation
Entre
la jonction
A10/N154
(échangeur
n°12
de
l’A10 -
dépt
28)
et la jonction
NIS4/N13
(Evreux
— dépt
27)
Article
5
: Zone
de
stockage
des
véhicules
poids
lourds
voir
infra
article
7
Article
6
: Zone
de
tri des
véhicules
poids
lourds
Sans
objet.
Article
7:
Contournement
de
la
région
Île-de-France
pour
les
véhicules
poids
lourds
affectés
au
transport
de
marchandise
et transport
de
matières
dangereuses
Des
itinéraires
de
déviation
sont
recommandés
afin
que
les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le 3/5 PTAC
est
supérieur
à 7,5
tonnes
contournent
la région
Île-de-France,
à savoir :
depuis
Le
Mans
par
le nord
: A28,
A13,
A131,
N182
(pont
de
Tancarville),
A131,
A29,
A28
et A29
;
depuis
Le
Mans
par
le sud
: A28,
A10,
A19.
Pour
les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
se
dirigeant
vers
la
région
Île-de-France,
sont
activées
les
zones
de
stockage
obligatoires
portant
les références
suivantes
:
Code
Axe |
Gestionnaire |
Dépt | Pr Début |
PrFin |
Sens |
Sens
(itinéraire) | Longueur
Capacité
Lieux
A13_SAPN27_PR63 2
A13
|SAPN
27
63+000
|90+000
2
|Caen-Paris
27
000
2700
|Heudebouville
à Chaufour
les
Bonnières
(78)
A10_COF28_PR57_2
A10
|COFIROUTE
28
57+000
|62+000
2
|Orléans-Paris
5 000
750
Neuvy
en
beauce
(Aire
de Val
Neuvy)
A11_COF28_PR47_2
AÂ1
COFIROUTE
28
47+000
|53+000
2
|Le Mans-Paris
6 000
150
Gasville
Oiseme-Coltainville-Champseru
Article
8
: Dérogation
Les
interdictions
de
circulation
visées
aux
articles
4
et 7 ne
sont
pas
applicables
aux :
-__
transport
en
commun
de
personne,
+
véhicules
et engins
de
secours,
+ __ véhicules
et
engins
d’intervention
(engins
d’exploitation
des
gestionnaires
routiers,
transport
de
sel
de
déneigement
et fondants
routiers,
engins
des
gestionnaires
de
réseaux
électriques
et gaziers),
-__
véhicules
non
articulés
affectés
au
transport
d’animaux
vivants,
+
véhicules
affectés
à la collecte
de
lait,
à la livraison
de
nutrition
animale,
etc.
Article
9
: Application
Les
dispositions
définies
aux
articles
précédents
prennent
effet
à compter
du
06
février
2018
à 22h00,
Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
à la bonne
application
des
mesures,
et l’information
routière
correspondante
(PMV,
radios
autoroutières,
etc.).
Article
10
: Infraction
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
— les préfets
des
départements
concernés :
[1
14
D
18
[122
D
27
D
28
[129
(135
XI
36
144
45
49
[150
53
[C5
Dé
72
— les
gestionnaires
routiers
suivants :
37
41
[176
[185
APRR
ASF
[]
CCISE
CD
37
APRR
COFIROUTE
DIRCO
DIRNO
DIRO
CI
SANEF
SAPN
ROUTALIS
[] ROUEN
METROPOLE
4/5 Article
12
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
visés
à
l’article
précédent,
ainsi
qu’aux
préfectures
de
zones
de
défense
et
de
sécurité
limitrophes
suivantes
le cas
échéant
:
Nord
Paris
Est
Sud-Est
Sud-Ouest
À
Rennes,
le
06
février
2018
à 21h20
_sMéyuc
pour
la dèlense et la sécurité
aup[és du Préfet de la zone de défense
et de sécurité Ouest t de
la zone
de
défense
ét de
sécurité
Ouest,
5/5 BE
=
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
ARRÊTÉ
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ROUTIÈRE
N°18-16
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
R.122-1
et
suivants
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route,
et notamment
l’article
R.411-18
;
Vu
la
loi n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
l'arrêté
du
29
mai
2009
modifié
relatif au transport
des
matières
dangereuses
par voies
terrestres
;
Vu
l'arrêté
du
2
mars
2015
relatif
à l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-08
du
31
janvier
2018
donnant
délégation
de
signature
à M.
Patrick
Dallennes,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-182
du
10
octobre
2016
portant
organisation
de
la
gestion
de
crises
routières
de
niveau
zonal
;
Vu
l’arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-190
du
30
décembre
2016
portant
approbation
du
plan
intempéries
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
(PIZO)
;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
liées
aux
intempéries
dans
les
départements
du
Cher
(18),
de
l’Eure
(27),
de
l’Eure-et-Loir
(28),
de
l’Indre
(36),
de
l’Indre-et-Loire
(37),
du
Loir-et-Cher
(41),
du
Loiret
(45),
du
Maine-et-Loire
(49),
de
la
Mayenne
(53),
de
l’Orne
(61)
et
de
la
Sarthe
(72),
et
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
de
la
circulation
routière
dans
l’intérêt
de
l’ordre
public
;
Considérant
l'arrêté
n°2018-00082
du
préfet
de
police
de
Paris
portant
interdiction
de
la
circulation
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
destinés
au
transport
de
marchandises
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à 7,5
tonnes
sur
le
réseau
routier
du
périmètre
du
PNVIF
Considérant
l'activation
du
niveau
2
du
PIZO
dans
les
départements
suivants
(message
PIZO
7/02
- 10h)
:
O4
Ris
[127
O28
Ol29
Olss
36
37
41
C144
O145
HI49
150
53
[156
Cet
H72
[176
[185
Considérant
l'activation
du
niveau
3
du
PIZO
dans
les
départements
suivants
(message
PIZO
7/02
- 10h)
:
C14
O18
27
28
C29
Ol35
Cl36
0137
Ol4i
C144
45
[149
[150
[153
Use
Het
O1
72
O176
C185
Considérant
l’activation
du
Poste
de
Commandement
de
Circulation
en
Zone
Ouest
(PCCZO)
le
06
février
2018
à 09h30
;
ARRÊTE
Auticle
1°
: Abrogation
L'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-15
du
6
février
2018
à
21h20
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
est
abrogé
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
(cf.
article
9).
1/5 Article
2
: Interdiction
de
dépassement
Les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à 7,5
tonnes,
ne
sont
pas
autorisés
à effectuer
de
manœuvres
de
dépassement
sur
les
axes
routiers
suivants
:
FU
Région
©
|
Département.
|:
|. Gestionnaires
DIRCO
18
APRR
COFIROUTE
36
DIRCO
COFIROUTE COFIROUTE
37
A85
COFIROUTE
Centre-Val
de
Loire
D7
CDS?
D751
CD37
A10
COFIROUTE
41
A71
COFIROUTE
A85
COFIROUTE
A0
COFIROUTE
45
A9
COFIROUTE
A71
COFIROUTE
AT7
APRR
A10
COFIROUTE
A11
COFIROUTE
N1154
DIRNO
28
N12
DIRNO
N123
DIRNO
N154
DIRNO
N254
DIRNO
A28
COFIROUTE
Normandie
61
A28
ROUTALS
A88
ROUTALIS
N12
DIRNO
A13
SAPN
A131
SAPN
A154
SAPN
27
A28
ROUTALIS
N12
DIRNO
N13
DIRNO
N154
DIRNO
Ai
ASF
Aît
COFIROUTE
49
A85
COFIROUTE
A87
ASF
N249
DIRO
Pays-de-la-Loire
53
A8
COFIROUTE
Aît
ASF
72
At
COFIROUTE
A28
COFIROUTE
AB1
COFIROUTE
215 Article
3
: Limitation
de
vitesse
La
vitesse
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
est
limitée
à
80
km/h,
sans
préjudice
de
limitations
de vitesse
plus
restrictives
sur
les axes
routiers
mentionnés
à l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
4
: Interdiction
de
circulation
— Interdiction : Dans
le
cadre
du
contournement
Île-de-France,
est
interdite
la
circulation
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
de
PTAC
affectés
au
transport
de
marchandises
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
A13
Caen
vers
Paris
(sens
2)
Entre
l’échangeur
n°18
et
la
limite
avec
la
région
Île-de-France
Entre
l’échangeur
A10
/A19
et la limite
avec
la
région
Île-
.
de-France
A10
Orléans
vers
Paris
(sens
2)
on
4
.
,
nota
: déviations
obligatoires
niises
en
place
à l’échangenr
A10/A19
All
Chartres
vers
Paris
(sens
2)
Entre
l’échangeur
n°2
(Chartres)
et
la
limite
avec
la
région
Île-
de-France
Entre
jonction
N10/A11
(échangeur
n°18)
et
la
limite
avec
la
N10
Tours
vers
Paris
(sens
2)
région
Île-de-France
(comprend
D910
entre
Chartres
et
Île-de-
France
Dans
le
cadre
de
la
viabilité
du
réseau
routier
PIZO,
est
interdite
la
circulation
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 7,5
tonnes
de
PTAC
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
Entre
la jonction
A28/N12
(Alençon)
et la limite
avec
la région
N12
Dans
les
2 sens
de
circulation
Île-de-France
..
.
Entre
la
jonction
A10/N154
(échangeur
n°12
de
AIO
- dépt
N154
Dans
les
2 sens
de
circulation
28)
et
la jonction
N154/N13
Œvreux
— dépt
27)
Article
5
:Zone
de
stockage
des
véhicules
poids
lourds
voir
infra
article
7
Article
6
:Zone
de
tri
des
véhicules
poids
lourds
Sans
objet.
Article
7
:
Contournement
de
la
région
Île-de-France
pour
les
véhicules
poids
lourds
affectés
au
transport
de
marchandise
et
transport
de
matières
dangereuses
Des
itinéraires
de
déviation
sont
recommandés
afin
que
les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
contournent
la
région
Île-de-France,
à savoir
:
+
depuis
Le
Mans
par
le
nord
:A28,
A3,
A131,
N182
(pont
de
Tancarville),
A131,
A29,
A28
et
A29
;
+
depuis
Le
Mans
par
le
sud
:A28,
AIO,
A9.
3/5 Pour
les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
se
dirigeant
vers
la
région
Île-de-France,
sont
activées
les
zones
de
stockage
obligatoires
portant
les
références
suivantes
:
LES
Gode
<*
Me
| Gestionnaire
| Dépt
| PrDébut
|
PrFin
| Sens
| ::
Sens
(itinéraire)
|Longueur
| Capacité.
te
A13_SAPN27_PR63
2
A43
ISAPN
27
|63+000
90000
2
Caen-Paris
27
000
2 700
Heudebouvile
à Chaufour
les
Bonnières
A10_COF?8_PR57
2
A40
[COHROUTE
28
|57:000
162000
2
Orléans-Paris
5 000
750
Neuvy
en
beauce
(Aire
de
Val
Neuvy)
A1_COF28_PR47
2
A1
ICOFROUTE
128
474000
1531000
12
Le
Mans-Paris
6 000
150
Gasvile
Oiseme-Collainvile-Champseru
N{2_DIRNO28
PR98
2
Ni2
[DRNO
28
|29+235
1000
2
Alençon-Paris
5 006
250
Darrpère
sur
Avre-Acon
N154_DIRNO28_PR73 2
N154
|DRNO
28
173900
764200
|?
Dreux-Chartres
2 300
#10
Serazereux-Tremblay
les
vilages-Challet
N154
DIRNO28
PR76
1
Ni54
|DRNO
28
|76+300
74H00
|
Chartres-Dreux
2 000
100
Serazereux-Trembiay
les
vilages-Challet
Article
8
: Dérogation
Les
interdictions
de
circulation
visées
aux
articles
4 et 7 ne
sont
pas
applicables
aux
:
transport
en
commun
de personne,
véhicules
et engins
de
secours,
véhicules
et
engins
d’intervention
(engins
d’exploitation
des
gestionnaires
routiers,
transport
de
sel
de
déneigement
et
fondants
routiers,
engins
des
gestionnaires
de
réseaux
électriques
et
gaziers),
véhicules
non
articulés
affectés
au
transport
d’animaux
vivants,
véhicules
affectés
à
la
collecte
de
lait,
à
la
livraison
de
nutrition
animale,
au
transport
de
denrées
périssables,
etc.
Article
9
: Application
Les
dispositions
définies
aux
articles
précédents
prennent
effet
à compter
du
7 février
2018
à 12h50,
Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
à la
bonne
application
des
mesures,
et
l'information
routière
correspondante
(PMV,
radios
autoroutières,
etc.).
Article
10
: Infraction
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
— les
préfets
des
départements
concernés :
O4
18
[122
27
28
[129
O44
N4s
49
[150
53
[56
— les gestionnaires
routiers
suivants
:
APRR
ASF
CICCISE
CD
37
DIRCO
DIRNO
DIRO
[JSANEF
CI ROUEN
METROPOLE
[135
36
61
72
APRR SAPN
37
41
U176
[185
COFIROUTE ROUTALIS
4/5 Article
12
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
visés
à
l’article
précédent,
ainsi
qu’aux
préfectures
de
zones
de
défense
et
de
sécurité
limitrophes
suivantes
le
cas
échéant
:
Nord
Paris
Est
Sud-Est
Sud-Ouest
À Rennes,
le 7 février 2018
à 12h15 et
de
écurité
Ouest
Patrick
DALLENNES
5/5 DE
=
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
ARRÊTÉ
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ROUTIÈRE
N°18-17
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
R.122-1
et
suivants
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et de
sécurité
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route,
et notamment
l’article
R.411-18
:
Vu
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
l'arrêté
du
29
mai
2009
modifié
relatif au
transport
des
matières
dangereuses
par
voies
terrestres
;
Vu
larrêté
du
2 mars
2015
relatif à l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-08
du
31
janvier
2018
donnant
délégation
de
signature
à M.
Patrick
Dallennes,
préfet
délégué
pour
la défense
et la sécurité
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-182
du
10
octobre
2016
portant
organisation
de
la gestion
de
crises
routières
de
niveau
zonal
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-190
du
30
décembre
2016
portant
approbation
du
plan
intempéries
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
(PIZO)
;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
liées
aux
intempéries
dans
les
départements
du
Cher
(18),
de
l’Eure
(27),
de
l’Eure-et-Loir
(28),
de
l’Indre
(36),
de
l’Indre-et-Loire
(37),
du
Loir-et-Cher
(41),
du
Loiret
(45),
du
Maine-et-Loire
(49),
de
la
Mayenne
(53),
de
l’Orne
(61)
et
de
la
Sarthe
(72),
et
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
de
la circulation
routière
dans
l’intérêt
de
l’ordre
public ;
Considérant
l’arrêté
n°2018-00085
du
préfet
de
police
de
Paris
portant
interdiction
de
la
circulation
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
destinés
au
transport
de
marchandises
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est supérieur
à 7,5
tonnes
sur
le réseau
routier
du
périmètre
du
PNVIF
Considérant
l’activation
du
niveau
2
du
PIZO
dans
les
départements
suivants
(message
PIZO
7/02
- 10h) :
[114
18
C127
[128
[129
[135
NM36
DI37
D41
[144
[145
H49
[150
53
[156
Cl6e1
72
[176
[185
Considérant
l’activation
du
niveau
3 du
PIZO
dans
les
départements
suivants
(message
PIZO
7/02
- 10h)
:
Cl14
Cl18
XI27
I28
[129
[135
[136
0137
Cl41
144
M45
[149
[150
[153
[156
Hei
[172
[176
[185
Considérant
l’activation
du
Poste
de
Commandement
de
Circulation
en
Zone
Ouest
(PCCZO)
le
06
février
2018
à 09h30 ;
ARRÊTE
Article
1°
: Abrogation
L’arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-16
du
7
février
2018
à
12h15
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
est
abrogé
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
(cf.
article
9).
1/6 Article
2
: Interdiction
de
dépassement
Les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
ne
sont
pas
autorisés
à effectuer
de
manœuvres
de
dépassement
sur
les
axes
routiers
suivants :
Région
Département
Route
Gestionnaires
A20
DIRCO
18
A71
APRR
AT1
COFIROUTE
36
A20
DIRCO
A10
COFIROUTE
A28
COFIROUTE
37
AB5
COFIROUTE
Centre-Val
de
Loire
D37
CD37
D751
CD37
A10
COFIROUTE
41
AT1
COFIROUTE
A85
COFIROUTE
A10
COFIROUTE
45
A19
COFIROUTE
A71
COFIROUTE
A77
APRR
A0
COFIROUTE
A1
COFIROUTE
N1154
DIRNO
28
N12
DIRNO
N123
DIRNO
N154
DIRNO
N254
DIRNO
A28
COFIROUTE
Normandie
61
A28
ROUTALIS
A88
ROUTALIS
N12
DIRNO
A13
SAPN
A131
SAPN
A154
SAPN
27
A28
ROUTALIS
N42
DIRNO
N13
DIRNO
N154
DIRNO
A1
ASF
A11
COFIROUTE
49
A85
COFIROUTE
A87
ASF
:
N249
DIRO
Pays-de-la-Loire
53
A81
COFIROUTE
A1
ASE
A11
COFIROUTE
7
A28
COFIROUTE
A81
COFIROUTE
2/6 Article
3
: Limitation
de
vitesse
La
vitesse
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
est
limitée
à
80
km/h,
sans
préjudice
de
limitations
de
vitesse
plus
restrictives
sur
les
axes
routiers
mentionnés
à l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
4
: Interdiction
de
circulation
—
Interdiction
: Contournement
Ile
de
France
Dans
le
cadre
du
contournement
Île-de-France
et
des
mesures
d’interdiction
qui
s’appliqueront
à compter
de
17h
mercredi
7
février,
Est
interdite
la
circulation
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
l’arrêté
ce
jour
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
de
PTAC
affectés
au
transport
de
marchandises
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
All
Chartres
vers
Paris
(sens
2)
Entre
l’échangeur
n°2
(Chartres)
et la limite
avec
la région
Île-
de-France
Entre
jonction
N10/A10
(échangeur
n°18)
et la Hmite
avec
la
N10
Tours
vers
Paris
(sens
2)
région
Île-de-France
{comprend
D910
entre
Chartres
et ÎIle-de-
France)
Est
interdite
la
circulation
à compter
de
17h
ce
jour
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 7,5
tonnes
de
PTAC
affectés
au
transport
de
marchandises
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
A13
Caen
vers
Paris
(sens
2)
Entre
l’échangeur
n°18
et
la
limite
avec
la
région
Île-de-France
Est
interdite
la
circulation
à compter
de
18h
ce
jour
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 7,5
tonnes
de
PTAC
affectés
au
transport
de
marchandises
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
Entre
l’échangeur
A10
/A19
et
la
limite
avec
la
région
Île-
k
.
de-France
AIO
Orléans
vers
Paris
(sens
2)
Lo
,
.
.
Cas
nofa
: déviation
obligatoire
mises
en place
à l’échangeur
A10/A19
— Interdiction
: Intempéries
zone
Ouest
Dans
le cadre
de
la viabilité
du
réseau
routier
PIZO,
Est
interdite
la
circulation
à compter
de
17h
ce
jour
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 7,5
tonnes
de
PTAC
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
Entre
la jonction
A28/N12
(Alençon)
et la limite
avec
la région
N12
Dans
les
2
sens
de
circulation
2 Île-de-France
Entre
la jonction
A10/N154
(échangeur
n°12
de
l’A10
- dépt
N154
Dans
les
2 sens
de circulation
28)
et la
jonction
N154/N13
(Evreux
—- dépt
27)
3/6 Article
5
: Zone
de
stockage
des
véhicules
poids
lourds
voir
infra
article
7
Article
6
: Zone
de
tri des
véhicules
poids
lourds
Sans
objet.
Article
7:
Contournement
de
la
région
Île-de-France
pour
les
véhicules
poids
lourds
affectés
au
transport
de
marchandise
et
transport
de
matières
dangereuses
Des
itinéraires
de
déviation
sont
recommandés
afin
que
les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 7,5
tonnes
contournent
la
région
Île-de-France,
à savoir
:
+
depuis
Le
Mans
par
le
nord
:A28,
A13,
A131,
N182
(pont
de
Tancarville),
A131,
A29,
A28
et
A29
;
+
depuis
Le
Mans
par
le
sud
:A28,
A10,
AI9.
Pour
les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
se
dirigeant
vers
la
région
Île-de-France,
sont
activées
les
zones
de
stockage
obligatoires
portant
les
références
suivantes
:voir
annexe Article
8
: Dérogation
Les
interdictions
de
circulation
visées
aux
articles
4 et 7 ne
sont
pas
applicables
aux :
+
transport
en
commun
de
personne,
+
véhicules
et engins
de
secours,
+
véhicules
et
engins
d’intervention
(engins
d’exploitation
des
gestionnaires
routiers,
transport
de
sel
de
déneigement
et
fondants
routiers,
engins
des
gestionnaires
de
réseaux
électriques
et
gaziers),
+
véhicules
non
articulés
affectés
au
transport
d’animaux
vivants,
.
véhicules
affectés
à
la
collecte
de
lait,
à
la
livraison
de
nutrition
animale,
au
transport
de
denrées
périssables.
Article
9
: Application
Les
dispositions
définies
aux
articles
précédents
prennent
effet
à
compter
du
7
février
2018
à
16h,
Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
à la
bonne
application
des
mesures,
et
l'information
routière
correspondante
(PMV,
radios
autoroutières,
etc.).
Article
10
: Infraction
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
— les préfets
des
départements
concernés
:
Cli4
18
[122
27
28
[129
[35
36
37
41
Cl44
45
49
[150
53
[156
ei
72
176
[185
4/6 — les
gestionnaires
routiers
suivants
:
APRR
ASF
[I
CCISE
CD
37
APRR
COFIROUTE
DIRCO
DIRNO
DIRO
CJSANEF
SAPN
ROUTALIS
[] ROUEN
METROPOLE
Article
12
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
visés
à
l’article
précédent,
ainsi
qu’aux
préfectures
de
zones
de
défense
et
de
sécurité
limitrophes
suivantes
le cas
échéant :
Nord
Paris
Est
Sud-Est
Sud-Ouest
À
Rennes,
le 7 février
2018
à 15h45
Pour
le Préfet
de
la zohe
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
Patrick
DALLENNES
5/6 UgL — Z0/2 AelIeuL-S1qIes 00€ 000 9 sueel1O-Se6inog z| 000+/91| 000+L91 bp 3LNOHI109 LV ZT LOLHd Lÿ4109 L2V
UgL — 20/2 (e6esd ep s1el11eq) ereuuon 000 L SHed-SINOL z| 000+£61| 000+€81 LE 31NOHI109 OLY Z £8ldd /€409 OV
UZE — 0/2 elleu9-SePellA se| Aejquel-xne1eze9S O0! 000 Z xn91q-S81HeU9 L| O0€+b/ 00€+92 8z ONXIG| YSIN L_9/Hd 8ZONHIQ PSEIN
UE — 20/2 Jelley9-seBellA Sel ejqueil-xnel8z218S OkL 00€ & s8.1HEU9-xN81Q z| 00Z+9/ 006+€2 8c ONHIG| YSLIN Z £/Hd 8ZONHIQ PSN
UZL — co/Z uo9y-81AY 1nS 8Jedueq OSz 000 sHEd-U0SU8|Y z| O0€+0! GEZ+6Z 8z ONHIQ ZIN Z 62Hd 8ZONHIQ ZIN
z0/9 Sindep eA79Y niesduEUT-SIIAUEHOD-AUSSIO 8IIASEO 0SZ 000 9 siEd-SUEN 27 z| 000+€g 000+2Y 8z 31NONI109 LEY T Lrdd 82409 LLV
UZL — 20/2 uoISU8}xe / 29n22q US AANSN 009 0006 sHed-SUe9|10 z| 000+12 000+29 8z 31NOHI109 OLY Z LSHd 82409 OV
ULL — 20/2 (AANSN IEA 8p 811Y) eoneeq us AANSN 0SZ 000 S sued-SU88|10 z| 000+29 000+/5S gc 41N041409 OLY ZT LSHd 82409 OV
UZL — 20/2 seleluU0g Se] INn0JNEU9 e aIIANOqepneH 00/2 000 2 suHed-U889 z| 000+06 000+€9 LT NdvS eLv Z E9Hd ZENdvS €LV UOIJEAI9 xnel7 eysede) AnonBuo7 (e1e1eun) suss sus UI4 1d nqseq id 3deq 91IBUUOI}S99 OXY 2po9
1S9nO 9U0Z "T4 2$EH90S 9P SOUOZ — SXOUUY D A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SARTHE
Préfecture de la Sarthe
Secrétariat général
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de l'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFÉCTORAL N° DCPPAT 2017-0316 du 2 9 DEC. 2017
Portant renouvellement de la Commission locale de l’eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR »
Le Préfet de la Sarthe
Officier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’environnement, livre IL titre 1”, et notamment les articles L.212-3 et suivants et
R.212-26 à R.212-48, relatifs aux Schémas d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des
DREAL ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° 03-3393 du 10 juillet 2003 des Préfets de la Sarthe, de Maine et Loire, du Loir et Cher, de l’Indre et Loire, de l’Eure et Loir, de l’Orne et du Loiret fixant le périmètre d’élaboration du SAGE « LOIR » ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°04/4579 du 8 novembre 2004 portant constitution de la Commission Locale de l’Eau du SAGE « LOIR » ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° 2013245-0014 du 29 août 2013 portant renouvellement de la Commission locale de l’eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR » pour le mandat restant à courir ;
édex 9
copie 02,43.28.24.09
Préfecture de la Sarthe — Place Aristide Briand — 72041 Le Mans C
Standard téléphonique 62.43.39.7 Serveur vocal 82.43.39,72.99 -T Site Internet : www.sarthe.gouv.fr -E sarthe.g -mail : courrier VU l'arrêté préfectoral n° 2014324-0003 du 20 novembre 2014 portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de l’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR » ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015023-0006 du 23 janvier 2015 portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de l’eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR » - Modification n°1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DIRCOL 2015-0063 du 4 juin 2015 portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de l’eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR » - Modification n°2 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DIRCOL 2015-0107 du 20 juillet 2015 portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de l’eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR » - Modification n°3 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0040 du 8 février 2016 relatif à la mise à jour du périmètre du Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR » ;
VU l'arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0212 du 16 juin 2016 relatif à la mise à jour du périmètre du Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR » - Modification n°1;
VU l'arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0227 du 4 juillet 2016 portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de l’eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR » - Modification n°4 ;
Considérant les propositions des conseils régionaux, des conseils départementaux, des associations des Maires des départements de la Sarthe, du Maine et Loire, du Loir et Cher, de l’Indre et Loire, de l'Eure et Loir, de l’Orne, et du Parc naturel régional du Perche ;
Considérant les propositions des différentes associations, chambres consulaires et groupements concernés ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à de nouvelles nominations afin d’assurer la représentativité des membres composant la commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté interpréfectoral n°2013245-0014 du 29 août 2013 portant renouvellement de la Commission locale de l’eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR » est abrogé.
ARTICLE 2 : La composition et la nomination de la commission locale de l’eau créée pour assurer l'élaboration, la révision et le suivi du SAGE « Loir » regroupe les membres suivants :
L COLLEGE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (39 membres)
2/9 Se
1)_ Représentants du Conseil Régional :
PAYS-DE-LA-LOIRE
Madame Béatrice LATOUCHE
Conseillère régionale
CENTRE - VAL DE LOIR
Monsieur Fabien VERDIER
Conseiller régional
2) Représentants des Conseils Départementaux i
À Monsieur François BOUSSARD Conseiller départemental
MAINE ET LOIR
Monsieur Nooruddine MUHAMMAD
Conseiller départemental
LOIR ET CHER
Monsieur Bernard PILLEFER
Conseiller départemental
INDRE ET LOIR
Madame Brigitte DUPUIS
Conseillère départementale
EURE ET LOIR
Monsieur Bernard PUYENCHET
Conseiller départemental
Monsieur Pascal GUDIN
Conseiller départemental
3/9 B) Représentants des Maires et EPCI A
Monsieur Luc ARNAULT
Adjoint au maire de La Chartre-sur-le-Loir
Monsieur Alain FONTAINE
Conseiller municipal de Montval-sur-Loir
Madame Galiène COHU DE LASSENCE
Maire de Loir-en-Vallée
Monsieur Claude JAUNAY
Vice-Président de la Communauté de communes du Pays Fléchois
Monsieur Marc LESSCHAEVE
Vice-Président de la Communauté de communes Sud Sarthe
Monsieur André GUERANT
Adjoint au maire de Vibraye
Monsieur Bernard TOUCHET
Adjoint au maire d’Yvré-le-Polin
Monsieur Jean-Paul TRICOT
Adjoint au maire du Lude
Monsieur Jean-Claude BIZERAY
Maire de Saint-Biez-en-Belin
IMAINE ET LOIR
Monsieur Jean-Pierre BEAUDOIN
Adjoint au maire de Jarzé-Villages
Monsieur Guy ADRION
Maire d’Huille
Monsieur Adrien DENIS
Maire de Noyant-Villages
Monsieur André MARCHAND
Conseiller communautaire d’ Angers Loire Métropole
LOIR ET CHER
Monsieur Philippe CHAMBRIER
Adjoint au maire de Vendôme
Monsieur Henri ROULLIER
Adjoint au maire de Montoire-sur-le-Loir
4/9 Monsieur Jean-Yves HALLOUIN
Maire de Danzé
Monsieur Dominique DHUY
Maire de Nourray
Monsieur Alain HALAJKO
Adjoint au maire de Meslay
Monsieur Francis HEMON
Maire de Lunay
Monsieur Philippe MERCIER
Vice-Président de la Communauté d’agglomération Territoires vendômois
Monsieur Roland BINGLER
Maire de Beauchêne
Monsieur Alain BOURGEOIS
Président de la Communauté du Perche et Haut Vendômois
Madame Catherine COME
Maire de Beaumont-Louestault
Monsieur Jean Michel LEQUIPPE
Conseiller municipal de Couesmes
URE ET LOIR
Monsieur Emmanuel BIWER
Adjoint au maire de Châteaudun
Monsieur Michel BOISARD
Conseiller municipal de Bonneval
Monsieur Philippe GAUCHERON
Maire de Varize
Monsieur Dominique IMBAULT
Maire de Villiers-Saint-Orien
Monsieur Bernard MERCUZOT
Maire d’Alluyes
ORNE
Monsieur Patrick GREGORI
Maire de Ceton
5/9 4) Représentants des établissements publics locaux :
Monsieur Daniel CHEVÉE
Parc naturel régional du Perche
IL _ COLLEGE DES REPRESENTANTS DES USAGERS, PROPRIETAIRES FONCIERS, ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS (20 membres)
(1) _ Représentants des Chambres Régionales de Commerce et d’Industrie : ]
Monsieur le Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l’Industrie des Pays-de-la-Loire ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l’industrie de la Région Centre — Val-de-Loire ou son représentant
2) Représentants des Chambres d'Agriculture :l
Monsieur le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture de la Sarthe
ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture de Maine-et-Loire ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture de l’Eure-et-Loir ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture du Loir-et-Cher
ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture de l’Indre-et-Loire ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture du Loiret ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture de l’Orne ou son représentant
B)_ Représentants de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique i
Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Maine- et-Loire ou son représentant
Monsieur le Président de l’Union Régionale des Fédérations de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique Centre-Poitou-Charente ou son représentant
6/9 y
4)_ Représentants des associations pour la protection de la nature i
Monsieur le Président de Sarthe Nature Environnement ou son représentant
Monsieur le Président de France Nature Environnement Centre-Val-de-Loire ou son représentant
5) Représentants du tourisme :
Monsieur le Président de l’ Agence Départementale de développement économique et touristique de la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays Vallée-du-Loir
ou son représentant
(6) Représentant des associations de consommateurs :l
Monsieur le Président de l’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de la Sarthe ou son représentant
(7 Représentant des associations pour la protection des inondés :l
Monsieur le Président de l’association du Comité d’Action et de Défense des Victimes des Inondations du Loir ou son représentant
(8) Représentant des associations de sauvegarde des Moulins et Rivières «l
Monsieur le Président de l’ Association de sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sarthe ou son représentant
9) Représentant de l’Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux)
de construction |
Monsieur le Président de l’Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction ou son représentant
III. COLLEGE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS (19 membres)
e Préfecture de la Région Centre-Val-de-Loire — Bassin Loire-Bretagne Monsieur le Préfet de la Région Centre-Val-de-Loire, Préfet Coordonnateur
du Bassin Loire-Bretagne, Préfet du Loiret ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires du Loiret ou son représentant
e Préfecture de la Sarthe
Monsieur le Préfet de la Sarthe, ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant
71/9 ver
e Préfecture de Maine-et-Loire
Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire, ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant
e Préfecture du Loir-et-Cher
Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher, ou son représentant
Madame la Directrice Départementale des territoires du Loir-et-Cher ou son représentant
° Préfecture de l’Indre-et-Loire
Madame la Préfète de l’Indre-et-Loire, ou son représentant
Madame la Directrice Départementale des territoires d’Indre-et-Loire ou son représentant
e Préfecture de l’Eure-et-Loir
Madame la Préfète de l’Eure-et-Loir, ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires d’Eure-et-Loir ou son représentant
e Préfecture de l’Orne
Madame le Préfet de l’Orne, ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires de l’Orne ou son représentant
e Agence de l’Eau Loire - Bretagne
Monsieur le Directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, ou son représentant
e_ Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays-de-la-Loire
Madame la Directrice Régionale de l’Environnement, de | Aménagement et du Logement des Pays-de-la-Loire, ou son représentant
e Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire
Monsieur le Directeur Régional de l’Agence de Santé des Pays-de-la-Loire, ou son représentant
° Agence française pour la Biodiversité (AFB)
Monsieur le Délégué régional Centre — Val-de-Loire,
ou son représentant
e Centre National de la Propriété Forestière (CNPF)
Monsieur le Président du CNPF ou son représentant
ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres de la Commission Locale de l’Eau, autres que les
représentants de l’Etat, est de six années à compter de la date du présent arrêté. Ils cessent d’en être membres s’ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit du siège d’un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions des membres de la commission locale sont gratuites.
ARTICLE 4 : Le président de la commission locale de l’eau est élu par les membres du collège des
représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
8/9 ARTICLE 5 : Les décisions prises par la CLE antérieurement à la date du présent arrêté sont et . } demeurent applicables.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Sarthe, de Maine-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l’Indre-et-Loire, de l’Eure-et-Loir, du Loiret et de POrne.
Il sera mis à la disposition du public sur le site internet de chaque préfecture concernée (www. (département).gouv.fn}, ainsi que sur le site GESTEAU (www.gesteau.eaufrance.fr) agréé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.
ARTICLE 7 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe, de Maine-et-Loire, du Loir-et- Cher, de l’Indre-et-Loire, de l’Eure-et-Loir, du Loiret et de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfetfé la Sarthe,
Nicolas QUILLET.
9/9