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Procès Verbal - 1824177
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Rougemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1824177)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL N°46
DU 19 JUILLET 2024
Présents :
CHAGUÉ Benoit, COLLERY Martine, CORDIER Mélissa, COURGEY Claude, GAUDINET Alain, JACOULET Bernard, JANES Daniel, MILLET Alix, SALVI Thierry.
Absents excusés :
BORNE Alexandra, CULOT François-Xavier, DUCROUX Séverine, JEANGIRARD Sylvie, MENETRIER Nathalie, PILLIOT Céline,
Secrétaire de séance : MILLET Alix
La séance est ouverte à 20h35mn
Approbation du procès-verbal n°45 du 24 mai 2024
Le procès-verbal du 24 mai 2024 est approuvé à l’unanimité
Le Fond de Solidarité pour le Logement
Le Fond d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté
Comme chaque année, le maire rappelle que le département sollicite les communes pour participer au FSL et au FAAD Les participations sont calculées de la façon suivante : FSL : 0.61 € x nombre d’habitants soit 0.61 x 1 107 = 675,27 €
FAAD : 0.30 €x nombre d’habitants soit 0.30 x 1 107 = 332.10 € :
Délibération : 240719.1
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de participer au FSL et FAAD pour les montants précités. Ces fonds permettent le financement d’aides financières individuelles à destination des personnes en difficultés
Zone d’Accélération des Energies renouvelables
Le maire présente une vue aérienne du territoire communal avant que les membres du conseil municipal délimitent différentes Zones d’Accélération des Energies Renouvelables. Le maire rappelle aussi que le conseil municipal s’était prononcé contre l’installation d’un parc de plusieurs éoliennes au lieu-dit « Chassagne ». Il a été retenu les zones suivantes : 1- Panneaux photovoltaïques sur l’ensemble des toitures des habitations de la commune. 2- Panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux : ateliers municipaux, bâtiment de l’accueil périscolaire, salle des fêtes, bâtiment du tennis.
3- Panneaux photovoltaïques sur les bâtiments agricoles.
4- Champ photovoltaïque sur la parcelle communale ZD60 située au lieu-dit la Corne des Essarts « terrain situé le long de la voie verte » et la parcelle ZD113 et portion de la ZD112 située à droite de la déchetterie le long de l’ancienne route de Gondenans Les Moulins. 5- Champ photovoltaïque sur des parcelles privées.
Délibération : 240719.2
Le Conseil Municipal propose, à l’unanimité, le programme ci-dessus.
Barrière au City Stade
Le maire rappelle que nous rencontrons de plus en plus de problèmes au city stade. La fréquentation de ce lieu par de jeunes personnes de Rougemont et d’autres villages est en nette augmentation. On déplore de plus en plus d’altercations verbales avec le voisinage et des actes de vengeance sur des biens personnels.
Afin de répondre à ces différents problèmes, il serait bon que le city stade puisse être fermé temporairement à ce jeune public. Le maire propose de faire poser une barrière avec un portail fermant à clé le long du trottoir de la route de Tressandans. Le maire demande, aux membres du conseil municipal, l’autorisation de faire poser une barrière et de demander à l’entreprise Ducroux un devis qui sera présenté à une prochaine réunion du conseil municipal.
Délibération : 240719.3
Le maire demande au conseil municipal de se prononcer :
8 voix pour
1 abstention : JANES Daniel
La majorité du conseil municipal accepte la pose d’une barrière au city stade et autorise le maire à demander un devis à l’entreprise Ducroux.
La séance est levée à 22h00
Prochaine réunion :
Vendredi 27 septembre 2024