Procès Verbal - 1089418

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Procès Verbal - 1089418 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Rougemont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1089418)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, PROCES VERBAL N°27

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2022

DU

Présents : BORNE Alexandra, CORDIER Mélissa, COLLERY Martine, CULOT François-Xavier, COURGEY Claude, GAUDINET Alain, JEANGIRARD Sylvie, MENETRIER Nathalie, MILLET Alix, PILLIOT Céline, SALVI Thierry.

Absents excusés :

DUCROUX Séverine

CHAGUÉ Benoît avec procuration à MILLET Alix

JACOULET Bernard avec procuration à PILLIOT Céline

JANES Daniel avec procuration à CULOT François-Xavier

Secrétaire de séance : JEANGIRARD Sylvie

La séance est ouverte à 20h35mn

1 Achat des parcelles forestières ZH109, D227, D360, D383, D465 et D485 appartenant à madame Conche Ingrid

Délibération Conseil Municipal : 220923.01

Le maire présente au conseil municipal les six parcelles forestières citées en objet que souhaite vendre madame Conche Ingrid. Trois de ces parcelles sont limitrophes avec la forêt communale de Rougemont, de ce fait, elles donnent un droit de préférence à la commune. Avant de demander aux conseillers et conseillères de se prononcer sur l’acquisition ou non de ces parcelles par la commune, le maire propose le prix de 0,50 euros du m². Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le maire à faire toutes les démarches pour acquérir les parcelles ZH109, D227, D360, D383, D465 et D485 au prix de 0,50 euros le m².

2 Avant-Projet Définitif des travaux du Tennis Club de Rougemont

Délibération Conseil Municipal : 220923.02

Le maire présente aux membres du conseil municipal les futurs travaux de rénovation des

terrains de tennis. Il s’agit d’une restructuration complète des deux courts extérieurs de tennis

et de l’aménagement d’une toiture sur l’un des courts ; celle-ci sera composée d’une

charpente bois qui sera recouverte d’une toile conforme à la norme NF P 9021 relative à la

compétition. Le maire précise que, pour l’implantation de cette nouvelle toiture, il faudra

prendre une bande de terrain sur le parking de la salle des fêtes.

Il présente le plan de financement aux élus.

Estimation des travaux : 507 000 euros Hors Taxe

Maîtrise d’œuvre : 54 000 euros Hors Taxe

Total : 561 000 euros Hors Taxe

Commune Appel à Manifestation d’Intérêt 224 400 €

Cap 25 100 980 €

Agence nationale du Sport 30 000 €

Fédération Française du Tennis 30 000 €

Dotation Etat Travaux Ruraux 61 710 €

Total des subventions 447 090 €

Reste à payer 113 910 €

(Club Tennis de Rougemont + Commune) soit (80 000 € + 31 910 € = 113 910 €)Le Maire explique que ce projet est reconnu d’intérêt intercommunal, il propose donc de faire

une demande à la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes pour une participation

financière sur le reste à payer.

Le Maire-délégué de Chazelot, Culot François-Xavier, souhaite que la commune garde une

réserve en cas d’un quelconque problème financier.

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour le projet de rénovation des terrains du

tennis Club de Rougemont et autorise le Maire à commencer les démarches nécessaires et à

signer tous documents utiles au démarrage de cette opération, tout en gardant bien un droit de

retrait.

3 Renouvellement du contrat d’assurance pour les employés

Délibération Conseil Municipal : 220923.03

Le maire informe que cette assurance, en cas de maladie ou d’accident de travail d’un

employé, assure le remboursement des indemnités journalières. Ainsi, en cas de long arrêt de

maladie, la commune peut embaucher une personne en remplacement. Il demande au Conseil

Municipal l’autorisation de renouveler le contrat de cette assurance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le renouvellement du contrat

d’assurance pour les employés.

4 Vente ou conservation de la propriété des bâtiments communaux suivants : ancienne perception et presbytère

Délibération Conseil Municipal : 220923.04

Le Maire rappelle que ces deux bâtiments communaux sont vétustes, ce qui risque d’engendrer d’importants travaux de rénovation à plus ou moins long terme. Il rappelle aussi que nos finances nous limitent dans nos dépenses. Il pose la question aux membres du Conseil Municipal : devons-nous conserver ces bâtiments ou les vendre ?

Le maire-délégué de Chazelot, Culot François-Xavier, exprime une certaine réticence concernant la vente du presbytère. Le Maire comprend mais informe le conseil municipal que nous ne pouvons vendre un bien communal sans avoir une estimation établie par les services du Domaine.

Il propose donc aux membres du Conseil Municipal de vendre au plus offrant l’ancienne perception et de demander aux services du Domaine une estimation du presbytère. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ses propositions.

Modification des conditions de vente de terrain à Monsieur Janes et Madame Paillard représentant la SCI Avenir Fleurs.

Délibération Conseil Municipal : 220923.05

Le Maire rappelle que, le 31 janvier 2020, le Conseil Municipal délibérait favorablement à la cession, à monsieur Janes et madame Paillard, à l’euro symbolique une parcelle d’une surface de 7a 05ca extraite de la parcelle primitive AI296. Ceci dans le but de réaliser des aménagements dans le cadre de leur projet de gite de groupe en lieu et place de l’ancienne gare de voyageurs.

Depuis cette décision, une nouvelle parcellisation a été réalisée et les données exactes sont les suivantes :

Céder la parcelle AI329 d’une surface de 5a 78ca (issue de la parcelle AI296) et céder la parcelle AI328 d’une surface de 1a 20ca (issue de la parcelle AI295). La surface totale définitive est donc de 6a 98ca.

Les conditions de cession, telles que définies précédemment ne conviennent pas au notaire et, à ce jour, la vente à l’euro symbolique n’a toujours pas pu se faire.

Il est donc nécessaire de clarifier les conditions de vente et, pour pouvoir procéder à une vente à l’euro symbolique, de motiver cette cession particulière. Voici donc les motivations :Ces parcelles situées en zones UA et UAa, ne sont en aucun cas constructibles en l’état. Cette cession ne présente, en outre, aucune gêne en ce qui concerne l’accès à la parcelle ZA131 de monsieur Chassot.

De plus, cette cession s’inscrit dans le cadre du développement d’un projet qui est de nature à apporter du bénéfice à l’économie de notre commune puisque la fréquentation de ce lieu est susceptible d’apporter une clientèle de passage pour les commerces. Sans compter l’attrait pour le tourisme que constitue ce projet en bordure d’une voie verte en pleine extension. Il est aussi important d’ajouter que l’entretien de ces parcelles inexploitées par la commune représente un coût pour cette dernière. Cette cession peut donc se faire en échange de cet entretien estimé à environ 100 euros par an.

Le notaire a également demandé d’établir une estimation fiscale de ces deux parcelles. Le maire propose donc le prix mimine de 0,20 € du m² ; soit 139,60 € (0.20 € x 698m²). Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le maire à faire toutes les démarches pour la cession à l’euro symbolique des parcelles AI329 et AI328 à la SCI Avenir Fleurs.

Pour info :

Le maire informe le conseil municipal que la voie verte reliant Cognières à Fontenois les Montbozon est réalisée et qu’il est maintenant possible de rejoindre Vesoul par cette voie. Il ajoute que les travaux de réalisation de la portion de voie verte manquante sur le tronçon Rougemont / Bonnal vont commencer le 17 octobre 2022.

Location des logements de l’ancienne perception, de Chazelot et des anciens ateliers municipaux.

Délibération Conseil Municipal : 220923.06

Le maire présente aux membres du Conseil Municipal les montants des baux de location des logements et bâtiments communaux qui seront appliqués à compter du 1er octobre. 1) Ancienne perception : 400 € sans les charges sera louée au Foyer le Manoir. 2) Appartement de Chazelot : 450 € sans les charges sera loué à Mme Mechenev. 3) Anciens ateliers municipaux : 150 € sans les charges seront loués à l’EARL Biobug’z, représentée par Monsieur Luc Herrmann.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer les baux de location avec ces locataires.

Eclairages publics et décorations de Noël

Délibération Conseil Municipal : 220923.07

Devant les futures augmentations du coût de l’électricité qui seront de l’ordre de 10 à 15%, le maire demande aux membres du conseil municipal quelles mesures il serait encore possible de prendre pour diminuer les factures d’électricité de la commune ?

Le maire propose principalement deux idées :

Avancer l’extinction des éclairages publics d’une 1h ; les éclairages publics seraient donc éteints à 23h à partir du 15 novembre 2022.

Et modifier les éclairages de Noël. Il propose que, seul, le centre du village de Rougemont soit décoré et de ne maintenir que quelques décorations au centre de Chazelot, Montferney et Morchamps. Le maire précise que cette mesure nous ferait aussi réduire la durée de location de la nacelle et ainsi réaliser une économie supplémentaire.

Les conseillères, Borne Alexandra et Cordier Mélissa ne sont pas d’accords sur le fait que les entrées de Rougemont ne soient pas illuminées.

Le maire demande aux membres Conseil Municipal de se prononcer en deux temps :

Dans un 1er temps, par rapport aux éclairages publics,

Le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce pour l’extinction des éclairages publics à

23 h à partir du 15 novembre 2022.Dans un 2ème temps, par rapport aux éclairages de Noël,

Le Conseil Municipal se prononce comme suit :

9 pour : COLLERY Martine, CULOT François-Xavier, COURGEY Claude, GAUDINET

Alain, JEANGIRARD Sylvie, MENETRIER Nathalie, MILLET Alix, PILLIOT Céline,

SALVI Thierry

2 contre : BORNE Alexandra et Cordier Mélissa

Renouvellement du contrat CUI de Benoît VALNET

Délibération Conseil Municipal : 220923.08

Le maire informe les conseillers et conseillères que le contrat de Benoît Valnet arrive à son terme le 30 septembre prochain.

La commune à la possibilité de renouveler ce contrat dans les conditions suivantes : 40% de prise en charge par l’état sur 20 heures et pour 6 mois.

Le maire propose donc de commencer ce contrat à compter du 1er octobre, pour 6 mois et pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le maire à signer le renouvellement du contrat CUI de monsieur Benoît Valnet.

Prochaine réunion

Vendredi 28 octobre 2022