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Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Rougemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1385026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
PROCES VERBAL N°37
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 JUILLET 2023
Présents :
COURGEY Claude, CORDIER Mélissa, COLLERY Martine, DUCROUX Séverine, GAUDINET Alain, JACOULET Bernard, JANES Daniel, PILLIOT Céline, SALVI Thierry.
Absents (es) excusés (es) :
BORNE Alexandra, CULOT François-Xavier, JEANGIRARD Sylvie, MENETRIER Nathalie, MILLET Alix,
CHAGUE Benoît avec procuration à COURGEY Claude.
Secrétaire de séance : PILLIOT Céline
La séance est ouverte à 20h35mn
Approbation du PV n°36
Le procès-verbal de la séance du 26 juin est approuvé à l’unanimité.
Centralités Rurales en Région. Action dite C2R
Le Maire explique que la Région a élaboré un nouveau dispositif dédié au centralités fragiles dans le contexte national de déploiement des « Petites Villes de Demain » et notre commune a été retenue.
Cela devrait nous mettre en bonne position pour signer cette nouvelle convention entre la Région, la commune et la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes pour la période 2022-2026. Cette convention permettra à la commune ou au Syndicat Intercommunal Pour les Ecoles de Rougemont de disposer d’une enveloppe financière.
Délibération 230707.1 :
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention C2R.
Travaux forestiers
Le 2ème adjoint Alain Gaudinet présente les travaux sylvicoles proposés par l’Office National des Forêts
Le coût des travaux est estimé à 24 036.38 € hors taxe
Délibération 230707.2 :
Le conseil municipal autorise le maire à signer le devis d’un montant de 24 036.38 € hors taxe présenté par l’ONF pour la réalisation de travaux sylvicoles sur les parcelles numéros 8p - 23r - 46ar - 47ar - 62r - 63r - 68r - 61 - 64 à 68 -
Budget
Le 1er Adjoint Bernard Jacoulet précise que la recette de la vente de l’ancienne perception, soit 63 777 €, doit être mise en investissement et non en fonctionnement.
Il présente l’opération suivante :
Le compte 7751 « recette de fonctionnement » doit être viré au compte 024 « recette investissement ».
Délibération 230707.3 :
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la modification budgétaire présentée par le 1er adjoint. Logement communal de Chazelot
Le maire informe que les locataires actuels vont quitter le logement communal et que Monsieur Allan Dos Anjos qui travaille actuellement à la commune souhaite le louer à partir du 1er septembre 2023.
Le 1er Adjoint précise qu’un état des lieux sera réalisé le 18 juillet 2023 avec maître Verhille, Huissier de Justice.
Délibération 230707.4 :
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que monsieur Allan Dos Anjos loue le logement communal de Chazelot au prix de 450 euros à partir du 1er septembre 2023.
Fonds de Solidarité pour le Logement
Fonds d’Aides aux Accédants à la propriété en Difficulté
Comme chaque année, le Maire rappelle que le département sollicite les communes pour participer au FSL et au FAAD
Les participations sont calculées de la façon suivante :
FSL : 0.61 € x nombre d’habitants soit 0.61 x 1 107 = 675,27 €
FAAD : 0.30 €x nombre d’habitants soit 0.30 x 1 107 = 332.10 €
Délibération 230707.5 :
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de participer au FSL et FAAD pour les montants précités.
Plan ORSEC et réactivation de la sirène de la mairie
Pour donner suite à la réunion du 26 mai 2023 durant laquelle avait été évoquée la remise en marche de la sirène située sur le toit de la mairie, le maire présente deux devis de la SAS Prêtre spécialisée dans ce domaine d’activité.
1 Réparation de la sirène actuelle pour un montant de 6 156.00 €
2 Installation d’une nouvelle sirène pour un montant de 12 392.00 €
Il précise qu’une demande a été faite à la préfecture concernant une éventuelle aide financière de la DETR pour l’installation d’une nouvelle sirène. Mais à ce jour aucune réponse n’est encore parvenue en mairie.
La décision du conseil municipal sera donc dépendante de la réponse concernant cette éventuelle aide DETR : le Conseil Municipal serait d’accord d’installer une nouvelle sirène avec une aide financière et, en cas de refus DETR, le conseil serait favorable à la réparation de l’ancienne sirène.
Délibération 230707.6 : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à agir comme suit : valider le devis numéro 1 si une aide DETR était accordée ou valider le devis numéro 2 si l’aide DETR n’était pas accordée.
Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire informe que l’objectif d’un Plan Communal de Sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous les cas et éviter ainsi de basculer dans une crise. Le Plan Communal de Sauvegarde est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Il doit permettre de gérer les différentes phases d’un événement.
Le maire demande l’accord pour la mise en place de ce PCS et d’une commission Plan Communal de Sauvegarde
Délibération proposée 230707.7 : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à élaborer le Plan Communal de Sauvegarde à organiser une commission Plan Communal de Sauvegarde. Divers :
Bibliothèque :
Le Maire informe qu’un dossier sera déposé au C2R pour l’achat de mobilier pour la bibliothèque.
Pour Info :
Travaux des écoles :
Une réunion aura lieu au mois de septembre avec tous les partenaires financiers.
Forum des associations :
La 2ème Adjointe Séverine Ducroux rappelle que le Forum des associations se tiendra samedi 26 août 2023 devant la mairie.
Prochaine réunion
Vendredi 15 septembre 2023