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Compte-Rendu - 540979
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Rougemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 540979)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL N°3
DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
Présents :
BORNE Alexandra, CHAGUE Benoît, COLLERY Martine, CULOT François-Xavier, DUCROUX Séverine, GAUDINET Alain, JACOULET Bernard, JANES Daniel, MENETRIER Nathalie, MILLET Alix, PILLIOT Céline, SALVI Thierry
Absents excusés :
COURGEY Claude avec procuration à MENETRIER Nathalie
CULOT François-Xavier avec procuration à DUCROUX Séverine
JEANGIRARD SYLVIE avec procuration à PILLIOT Céline
Secrétaire de séance : Cordier Mélissa
La séance est ouverte à 20h35mn
Le dernier compte rendu est accepté à l’unanimité
Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales
En application du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour les élections des sénateurs et suivants les dispositions des articles L284 à L289 et R132 à R142 le nombre de délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants est fixé comme suit :
Rougemont 3 titulaires et 6 suppléants
Les communes associées conservent un nombre de délégués et de suppléants égal à celui auquel elles auraient eu droit en l’absence de fusion.
Chazelot : 1 délégué et 2 suppléants
Montferney : 1 délégué et 2 suppléants
Chazelot : 1 délégué et 2 suppléants
Le maire annonce au conseil municipal le résultat des élections
Délégué : Salvi Thierry (15 voix sur 15 voix)
Déléguée :Ducroux Séverine (15 voix sur 15 voix)
Délégué : Culot François-Xavier (15 voix sur 15 voix)
Déléguée : Ménétrier Nathalie (15 voix sur 15 voix)
Délégué : Gaudinet Alain (15 voix sur 15 voix)
Déléguée : Collery Martine (15 voix sur 15 voix)
Suppléant : Courgey Claude (15 voix sur 15 voix)
Suppléante : Cordier Mélissa (15 voix sur 15 voix)
Suppléant : Jacoulet Bernard (15 voix sur 15 voix)
Suppléante : Borne Alexandra (15 voix sur 15 voix)
Suppléant : Janès Daniel (15 voix sur 15 voix)
Suppléante : Jeangirard Sylvie (15 voix sur 15 voix)
Suppléant : Chagué Benoit (15 voix sur 15 voix)
Suppléante : Pilliot Céline (15 voix sur 15 voix)
Suppléant : Millet Alix (15 voix sur 15 voix)0
Suppléante : Millet Catherine (15 voix sur 15 voix)
Suppléant : Bouvard Martial (15 voix sur 15 voix)
Suppléante : Chatelain Stéphanie (15 voix sur 15 voix) Le procès-verbal est signé par les deux plus anciens conseillers Gaudinet Alain et Jacoulet Bernard, par les deux plus jeunes Cordier Mélissa et Millet Alix, par la secrétaire Cordier Mélissa et le maire Salvi Thierry.
Transfert de la subvention Leader sur les crédits régionaux pour les opérations suivantes : • Aménagement du 2ème étage de la mairie.
• Réhabilitation de la halle aux grains en maison associative et culturelle (Houtau). • Renforcement de l’offre sportive à caractère structurant pour le bourg centre (Tennis).
Le Maire explique au conseil municipal que les trois projets cités en objet avaient été retenus par le Learder et devaient obtenir les subventions suivantes :
Aménagement du 2ème étage de la mairie : 16 200 euros
Réhabilitation de la halle aux grains en maison associative et culturelle : 17 889.51 euros Renforcement de l’offre sportive à caractère structurant pour le bourg centre : 20 000 euros.
Devant l’abondance de dossiers il a été demandé à la commune de donner son accord pour que ces subventions soient transférées sur des crédits régionaux.
Le conseil municipal à l’unanimité est favorable à ce transfert
Choix du maître d’œuvre pour les divers aménagements à effectuer dans la continuité de l’AMI.
1. Création d’un nouveau carrefour à l’intersection de la route de Montferney et de l’accès au quartier de l’Ancienne gare.
2. Création d’une aire de détente le long de la voie verte
3. Création d’un arrêt camping-car
4. Aménagement d’espaces partagés au cœur du village
5. Création d’une voie douce RD18 Route de Bonnal
Le maire présente aux membres du conseil municipal les résultats de la commission d’Appel d’offres concernant le choix d’un maître d’œuvre devant effectuer la continuité de l’A.M.I
Enveloppe Nom Prix Prix (60%) Valeur technique (40%) Classement
1 SARL JDBE 23 390,00 € 10 7 3
2 OTE Ingénierie 40 415,00 € 6 6 7
3 INS Ingénierie 34 250,00 € 8 6 5
4 Cabinet Coquard 20 550,00 € 11 8 1
5 Cabinet Clerget 45 584,00 € 5 6 8
6 Bureau du
Paysage
39 635,00 € 7 6 6
7 SAS BEJ 34 250,00 € 9 6 4
8 ARTELIA 20 344,00 € 12 6 2
Il informe que la commission a retenu le cabinet d’études Coquard de Baume les Dames pour les raisons suivantes :
L’engagement en termes de délai est le plus court et ce cabinet possède un service de géomètres experts. Le maire précise que les projets « Création d’un nouveau carrefour et d’une aire de détente imposeront obligatoirement l’intervention d’un service de géomètres experts ».
Le conseil municipal à l’unanimité accepte de retenir le cabinet Coquard pour la mission citée en objet. Prise d’arrêtés dans le cadre de l’aménagement de la voie verte :
• Au niveau du chemin du bois de Chassagne
• Au niveau du carrefour de Montferney, à l’intersection de la RD29 avec la RD302 • Au niveau des intersections des rues suivantes avec la voie verte, avec création de zones 30 : Rue du pont - rue des juifs - rue Léon Belz - chemin de Saint Hilaire - chemin de la Nécropole.
Le Maire rappelle que les travaux de la voie verte sont terminés et que, bien que les aménagements des carrefours avec cette dernière soient signalés, il propose les renforcements de sécurité suivants :
1 Installation d’une barrière au niveau de l’intersection du chemin du bois de Chassagne
2 Changement de priorité avec l’installation de panneaux « STOP» au niveau de l’intersection de la RD29 avec la RD302 à l’intérieur de la commune associée de Montferney.
3 Mise en place de zones 30km/h aux carrefours suivants :
Rue du pont - rue des juifs - rue Léon Belz - chemin de Saint Hilaire - chemin de la Nécropole.
Programme des travaux sylvicoles 2020.
Le 3ème Adjoint au Maire Gaudinet Alain, responsable des garants présente au conseil municipal un devis d’un montant de 12 661.86 euros hors taxe.
Il s’agit de travaux préalables à la régénération.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce devis
Pour info : La 2ème Ajointe, Ducroux Séverine, aimerait savoir l’évolution des travaux concernant la restructuration des bâtiments de l’Institut Médico Educatif dit « L’ENVOL ». Le maire propose d’envoyer un mail au directeur cet établissement. Quand nous aurons une réponse écrite, cette dernière sera transmise aux membres du conseil municipal. Un mail a été envoyé nous n’avons pas obtenu de réponse car le directeur de l’IME est en congés jusqu’au 27 juillet inclus
La séance est levée 21h35mn
Prochaine réunion
Vendredi 24 juillet 2020