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Arrêté - 2282026 Manifestation parking Mairie Annexe et Stade Colette Besson
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 2282026 Manifestation parking Mairie Annexe et Stade Colette Besson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Lo.
Mfoïrans
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRÊTÉ
N° AR2026 0228
MANIFESTATION
PARKING
ORONCE
ET MARGUERITTE
MAIGRE
DE
LA
MOTTE
111 RUE
DE
LA RÉPUBLIQUE
ET PARKING
STADE
COLETTE
BESSON
ROUTE
DES
BÉTHANIES
Gilles
JULIEN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
l’article
L.132-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Considérant
que
pour
permettre
le
déroulement
d’une
manifestation,
en
agglomération,
à
MOIRANS,
il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation
et des
usagers
de
la voie,
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
investie
du
pouvoir
de
police
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d’assurer
la
sécurité,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité
publique,
ARRÊTE
:
Article
1
: Le
stationnement
sera
temporairement
réglementé,
parking
Oronce
et
Marguerite
Maigre
de
la
Motte,
111
rue
de
la
République
et
Parking
du
Stade
Colette
Besson
route
des
Béthanies,
en
agglomération,
à MOIRANS.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
8 mai
2026
de
07h
à 20h,
dans
les
conditions
définies
ci-après. Article 2
: Les
restrictions
de
circulation
imposées
par
les
précédents
arrêtés
sont
abrogées
pendant
la durée
des
travaux.
Les
restrictions
provisoires
sont
les
suivantes :
- Stationnement
interdit
sur
les
emplacements
délimités
par
panneaux.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
temporaire
de
chantier
sera
fournie,
mise
en
place,
remplacée
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Moirans
sous
le
contrôle
du
service
de
la police
municipale.
Article
4
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative, le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
6:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à
l’article
8
et
au
jour
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
par
l’entreprise. Article
7:
Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
du
service
de
la
police
municipale,
le
commandant
du
centre
de
secours,
le
directeur
du
pôle
technique
et
ville
durable,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à
:
- Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS,
- Monsieur
le
commandant
du
centre
de
secours
à MOIRANS,
- Monsieur
le
responsable
du
service
de
la
police
municipale,
- Monsieur
le
directeur
du
pôle
technique
et
ville
durable,
- Monsieur
le
directeur
du
pôle
animation
de
la
vie
locale.
- Monsieur
le
responsable
de
l’animation.
Fait
à Moirans,
le
5
mai
2026
Gilles
JULIEN
Maire
ON uune
UE
!