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Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Niederstinzel.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=66)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 novembre 2019
Sous la présidence de M. Didier KLEIN, Maire.
Membres présents : BOUR Jean-Marie, SCHUSTER-GREIB Edgar et WINKLER Alphonse, Adjoints, HEMMERTER Jacky, KLEIN Céline, MULLER Yannick et WIES Alexis
Absente excusée : JEHLE Christine
La convocation a été adressée aux membres du conseil municipal le 4 novembre 2019 avec les points suivants à l’ordre du jour en séance ordinaire.
Compte –rendu de la séance
DECISIONS MODIFICATIVES – TRANSFERTS DE CREDITS
N° 57506-2019-07/01
Pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d’investissement engagées, le conseil municipal, après délibération décide le transfert des crédits ci-après du budget communal :
Carte communale
- Mandat article 202-041 (inv n°2014-10) : 9 106,51 €
- Titre article 2312-041 (inv n°2014-4) : 9 106,51 €
Temple :
- Mandat article 21318-041 (inv n°76) : 2 750,80 €
- Titre article 2031-041 (inv 2012-1) 2 750,80 €
Démolition Maison Frantz 14 rue Georges Imbert :
- Mandat article 2111-041 (inv n°2012-11) 4 784 €
- Titre article 21318-041 (inv n°2013-1) 4 784 €
Démolition Maison Heck :
- Mandat article 678 14 574 €
- Titre article 2313 (inv n°2015-9) 14 574 €
Diminution des chapitres 021 & 023 14 574 €
Adopté à l’unanimité.
AMORTISSEMENT
N° 57506-2019-07/02
- VU les articles L2321-2,27°, L2321-3 et R2321-1 du CGCT
- VU les instructions budgétaires et comptables M14,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
décide d’amortir en 1 an les dépenses faites durant l’année 2017 & 2018 à l’article 2051 les crédits sont inscrits au budget 2019,
Adopté à l’unanimité.
SUBVENTION BUDGET LOTISSEMENT
N° 57506-2019-07/03
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
décide de verser une subvention de 20 000 € au budget du lotissement afin de résorber le déficit, (voté le 10 avril 2019 par le conseil municipal),
les crédits sont inscrits au budget 2019,
Adopté à l’unanimité.
ECHANGE TERRAINS BREY - COMMUNE
N° 57506-2019-07/04
Monsieur le maire expose à l’assemblée le projet d’échange à la commune de Niederstinzel des terrains appartenant à M. BREY Richard demeurant à Niederstinzel 37, rue Principale, terrains cadastrés comme suit :
Commune de Niederstinzel – section 1 – parcelle 246 – Village - d’une superficie de 0,04 are, Commune de Niederstinzel – section 1 – parcelle 247 – Village - d’une superficie de 0,01 are, Avec le terrain appartenant à la Commune de Niederstinzel, terrain cadastré comme suit : Commune de Niederstinzel – section 1 – parcelle 248 – Village - d’une superficie de 0,36 are,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’accepter l’échange,
le dépôt des documents au cadastre et inscription au livre foncier sont réalisés et sont pris en charge par la commune,
autorise l’adjoint Jean-Marie BOUR à signer l’acte administratif à intervenir,
Adopté à l’unanimité.
AVENANT N°1 – TRAVAUX REFECTION ET RESTRUCTURATION CHAUSSEES RUES DU COIN ET MOULIN
N° 57506-2019-07/05
Monsieur le maire soumet au conseil municipal le détail des travaux supplémentaires de la réfection et restructuration chaussées rues du Coin et Moulin : fourniture et pose de bordures type AC1, compactage fond de forme – fourniture et mise en œuvre d’enrobées type BBSG.
Vu le devis estimatif de l’entreprise STRUBEL de Hartzviller
Vu les travaux supplémentaires d’un montant HT de 5 084,50 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1,
Adopté à l’unanimité.
TRAVAUX REFECTION ET RESTRUCTURATION CHAUSSEE RUE DE L’EGLISE N° 57506-2019-07/06
Monsieur le maire soumet au conseil municipal le détail des travaux de la réfection et restructuration chaussée rue de l’Eglise : fourniture & pose caniveaux CS1, terrassement mécanique, fourniture et mise en œuvre d’enrobées type BBSG.
Vu le devis estimatif de l’entreprise STRUBEL de Hartzviller d’un montant HT de 11 680,60 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
accepte l’offre de l’entreprise STRUBEL de Hartzviller,
les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019,
Adopté à l’unanimité.
DIVERS
N° 57506-2019-07/07
A) Brioches de l’Amitié
Le maire informe le conseil municipal que l’opération des Brioches de l’Amitié a rapporté la somme de 551,82 euros. Cette campagne permettra à l’APEI de poursuivre ses efforts pour les projets en faveur des personnes handicapées. Remerciements à l’ensemble de la population pour les dons et aux bénévoles du conseil municipal pour la vente des brioches.
B) Subvention Fondation du Patrimoine
Le maire informe le conseil municipal que la Fondation du Patrimoine attribue une subvention de 2 000 € à la commune de Niederstinzel pour les travaux de couverture de la sacristie et traitement de la charpente de l’église. Le conseil municipal exprime ses plus vifs remerciements pour cette subvention.
C) Mise aux normes électrique de l’Eglise et du Temple
Le maire informe le conseil municipal que suite aux vérifications des installations électriques de l’Eglise et du Temple des travaux de mise aux normes sont nécessaires, il propose au conseil municipal de déposer un dossier DETR en janvier 2020 pour ces travaux de mise aux normes électriques.
Fin de séance à 21 h
Fait et délibéré à Niederstinzel les jours, mois et an susdits.
Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la mairie le 25/11/2019. Délibération rendue exécutoire par transmission au représentant de l’Etat, le 25/11/2019
POUR EXTRAIT CONFORME
Niederstinzel, le 25/11/2019
Le Maire :
Didier KLEIN