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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Niederstinzel.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=106)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Environnement,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2023
Sous la présidence de M. Patrick SINTEFF
Membres présents : BOUR Jean Marie - BERG Florent, adjoints, KOLOPP Frédéric - MISCHLER Sébastien - SINTEFF Jacky.
Membre absent excusé : WALTER Denis (pouvoir donné à Florent BERG) - BERG Pierre Gabriel – NEUROHR Loïc – BENNARA Loic
La convocation a été adressée aux membres du conseil municipal le 4 septembre 2023, avec les points suivants à l’ordre du jour en séance ordinaire.
Compte –rendu de la séance
SCOT DE L’ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG
AVIS SUITE NOTIFICATION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIE N°1 DU SCOT N° 57506-2023-06/01
Le maire informe le conseil municipal que dans le cadre du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale de l’arrondissement de Sarrebourg), il y lieu de donner un avis sur la notification du projet de modification n°1 du SCOT.
Le SCOT regroupe un périmètre de 102 communes, qui est l’ancienne limite de l’arrondissement de Sarrebourg. A ce jour, il regroupe le territoire des Communautés des Communes de Sarrebourg Moselle Sud et la Communauté des Communes de Phalsbourg, qui comprend à ce jour : 62 954 habitants (recensement INSEE 2017).
Ce projet de modification a pour but de permettre au SCOT de se fixer comme objectif de tendre vers un territoire à énergie positive, qui produit au moins autant voire plus d’énergie qu’il n’en consomme. Il y donc lieu de sensibiliser les professionnels et la population a des pratiques réductrices de la consommation énergétique, ainsi que de promouvoir le développement de toutes les énergies renouvelables en fonction des opportunités de chacune d’elles.
L’objectif principal de cette modification est donc :
- de supprimer l’interdiction d’installation de panneaux photovoltaïques sur les terrains en exploitation agricole.
- de proposer au regard de cette suppression une réécriture de l’orientation, qui est de ‘’’tendre vers un territoire à énergie positive’’, afin de rendre le SCOT compatible aux dispositions de la loi portant accélération de la production d’énergie renouvelables et du cadre législatif à venir en matière d’énergie renouvelable.
Cependant, le maire tient à faire remarquer de son étonnement, qui est devoir apporter un avis avant le 15 septembre, alors que la Sous-Préfecture sous l’égide du Préfet organise le 25 septembre une réunion d’information à Dieuze sur les zones d’accessibilités des énergies renouvelables. S’agit-il d’un hasard ou d’un paradoxe !!
Après avoir pris connaissances des nouvelles orientations et objectifs définis et fixés par le nouveau projet de modification n°1 du SCOT, le conseil municipal émet un avis favorable à la modification simplifié n° 1 du SCOT présenté.
Texte adopté à l’unanimité.
DICRIM : PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE
MISE EN PLACE DE L’ARRETE MUNICIPAL
N° 57506-2023-06/02
Monsieur le maire informe le conseil municipal, que suite à la présentation effectuée auprès du conseil municipal lors de la réunion du 4 juillet 2023, du DICRIM (Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs), et Plan de Sauvegarde de la commune, avec la réactualisation et mises à jours de l’annuaire et de l’organigramme de la cellule communale de crise, qui définit les fonctions respectives des conseillers municipaux en cas d’évènements graves voir catastrophes naturelles, qui peuvent subvenir dans la commune, il apparait nécessaire de remplir le document officiel du dossier, qui détermine l’ensemble des éléments, à savoir :
1/ Identification des risques sur la commune (définir les aléas – Identifications des vulnérabilités et enjeux) 2/ Organiser la réponse communale (Déclenchement du Plan avec modalités et organisation du dispositif communal) 3/ Recensement des moyens (Moyens humains et matériels)
4/ Annexes (Annuaire THP – Fiches actions – Plan + cartes – Documents – Exercice)
Rappelons que le dossier DICRIM et plan de sauvegarde de la commune est un document administratif officiel et obligatoire détenu par chaque commune, qui a pour vocation la prévention des risques majeurs en cas d’évènements graves ou toute catastrophe naturelle, pouvant subvenir dans la commune, et d’avoir la capacité à faire face, avec une cellule communale de crise.
Il est à noter que le dossier a été transmis en date du 19 avril 2023 auprès de la CCSMS en vue du regroupement et mutualisation des dossiers des communes liés à la CCSMS de Sarrebourg et ce aux fins de réactualisation des risques de catastrophes naturelles prévisibles.
En conséquence, une délibération spécifique au plan de sauvegarde sera prise, précisant et déterminant ainsi les évènements graves voir catastrophes naturelles, pouvant subvenir dans la commune avec la prise officielle d’un arrêté municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les mises à jour du DICRIM et plan de sauvegarde de la commune, avec les fonctions respectives des conseillers.
Texte adopté à l’unanimité.
PARTICIPATION AUX BRIOCHES DE L’AMITIE
N° 57506-2023-06/03
Monsieur le maire informe le conseil municipal, que la Préfecture de Moselle a proposé durant la semaine du 9 au 15 Octobre 2023, la reconduite annuelle et traditionnelle de la grande ‘’Opération des Brioches de l’Amitié’’. Ces dates ont été retenues par l’ensemble des associations de parents d’enfants avec handicap mental au niveau national.
Rappelons que ‘’l’Opération des Brioches de l’Amitié’’, a pour but de soutenir les diverses associations bénévoles telles que : l’IME : Les Jonquilles – L’Eventail ou le FAS Bernard Meyer, tous issues de l’arrondissement de Sarrebourg, qui sont liées et ont pour vocation, l’accueil des enfants souffrant d’handicap mental.
Il faut savoir que les revenus de l’Opération des Brioches de l’Amitié, associés aux divers dons d’argent en compensation de la remise d’une brioche, sont les seuls moyens financiers dont dispose les associations, pour promouvoir leurs projets envers les enfants handicapés.
Les dons en argent recueillis par les communes lors de la distribution des Brioches de l’Amitié, seront donc reverser par le Maire, au siège social du bureau de l’Association des Parents de personnes avec handicap de la région de Sarrebourg, sise 77, Rue de Verdun à Sarrebourg.
M. le Maire propose donc au conseil municipal de poursuivre dans la fidélité la participation de la commune dans cette opération, en proposant que la distribution des brioches se fasse comme à l’accoutumée par les membres du conseil municipal, le samedi le ‘’samedi 14 octobre 2023 durant la matinée’’.
Après délibération, le conseil municipal valide donc la participation de la commune pour l’année 2023, à l’Opération des Brioches de l’Amitié avec la prévision d’une commande de 80 brioches.
Texte adopté à l’unanimité.
DECISIONS MODIFICATIVES – TRANSFERTS DE CREDITS N°1
N° 57506-2023-06/04
Le Maire informe le conseil municipal, de la nécessité de prendre des décisions modificatives afin de pouvoir faire face aux dépenses, à savoir :
Section de fonctionnement :
Dépenses
- article 739118 : autres reversements de fiscalité + 430 €
Recettes
- article 73111 : Impôts directs locaux - 430 €
Adopté à l’unanimité.
CHASSE COMMUNALE – RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE 2024/2033 CONSULTATION DES PROPRIETAIRES
N° 57506-2023-06/05
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le droit d’Alsace Moselle retient une organisation spécifique pour la gestion des espaces privées soumis au droit de chasse. La commune de Niederstinzel dispose d’une superficie 629 ha, avec 370 propriétaires, avec l’existence de deux lots de chasse situés en prairie de part et d’autre de la Sarre.
L’administration de la chasse est assurée par la commune, qui met les chasses en location au nom des propriétaires. La commune est donc le mandataire des propriétaires de terrains. La durée des baux de chasse est fixée à neuf années. Les baux actuellement en vigueur expireront au 1er février 2024, date à compter de laquelle, seront signés de nouveaux baux de chasse, qui s’achèveront en février 2033.
Au titre de ses compétences sur la chasse, selon l’article L.419-13 du Code de l’environnement, le maire consulte, soit par courrier écrit les propriétaires fonciers, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers, puis réceptionne les déclarations des propriétaires de terrain, qui souhaitent se réserver l’exercice de leur chasse sur leurs propriétés (parcelles d’une superficie minimale de 25 hectares d’un seul tenant), ou bénéficier du droit de priorité de location sur les enclaves ‘régime spécifique).
Il est également compétent pour fixer la date de décision relative à l’attribution des produits. A cette occasion, les propriétaires fonciers se prononcent à la majorité qualifiée sur la répartition du produit de chasse : soit les loyers leur reviennent au prorata de leur droit foncier et de la contenance de leur terrain, soit ils sont abandonnés à la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de consulter les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de chasse par courrier,
charge le maire d’organiser la consultation.
Adopté à l’unanimité.
COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CHASSE
N° 57506-2023-06/06
Le maire informe le conseil municipal que dans la cadre de la gestion de la chasse communale, selon l’article L.429-2 du Code de L’Environnement, il existe différents organes sur la commune, dont relève la compétence, à savoir :
- le Maire
- le conseil municipal (les membres du conseil municipal)
- la commission consultative communale de chasse avec ses membres désignés. - M. le receveur de la trésorerie principal de Sarrebourg.
- M. le Président de la Chambre départementale d’agriculture
- M. le Président de la Fédération Départementale des chasseurs et des dégâts de Sangliers - Un Représentant des Lieutenants de Louveterie.
- M. le Directeur de l’Office National des Forêts.
- Mme Schmelzer Vicky, secrétaire de mairie de la commune de Niederstinzel.
Le maire informe le conseil municipal, que dans le cadre de la commission consultative de la chasse, il a lieu de désigner trois conseillers municipaux à la commission consultative de la chasse tel que prévu par l’arrêté préfectoral N°2023-DDT-SERAF-UFC N°9 du 20 Avril 2023 et par le cahier des charges type des chasses communales de la Moselle.
La commission consultative de la chasse, dans la gestion des renouveaux des baux de chasse, a pour vocation d’intervenir à titre consultatif, de se prononcer sur la consistance des lots, de définir le choix du mode de location, de l’agrément des candidatures et la gestion des chasses.
Le Maire propose donc au conseil municipal de désigner comme membre de la commission consultative Les deux adjoints, Mr Jean Marie BOUR et Florent BERG et le conseiller Jacky SINTEFF, correspondant Chasse et Forêt.
Le conseil municipal, après délibération, désigne pour la commission consultative de la chasse :
M. Jean-Marie BOUR, 1er adjoint
M. Florent BERG, 2ème adjoint
M. Jacky SINTEFF, Conseiller Municipal, référent chasse et forêt.
Adopté à l’unanimité.
DIVERS
N° 57506-2023-06/07
- Projet d’aménagement et sécurisation de la rue Principale : En raison de la hausse exhaustive du montant des travaux de voirie fixé par BEREST, le maire a expressément demandé à MATEC (adjoint maitre d’ouvrage) et BEREST (maitre d’œuvre) une concertation commune, pour revoir leur copie en vue d’un projet plus sobre et nettement moins cher, tel que de prévoir la préservation des bordures de trottoirs biseautés existantes, qui sont en bonne état et de ne remplacer que les bordures cassées et vétustes. Une nouvelle réunion interviendra courant septembre en vue de la présentation officielle du dossier en DETR en fin d’année. L’analyse et l’étude sont toujours en cours.
- Participation citoyenne : Les panneaux de signalisation spécifique, sont arrivés à l’entreprise compétente. Ils vont être placés aux deux entrées du village courant septembre. - Le nid de cigognes : Contact a été pris avec la direction d’ENEDIS en vue d’enlever soigneusement le nid naturel du poteau EDF et de le déposer sur le nid artisanal, pour préserver la présence des cigognes au village et éviter ainsi les déboires de saleté sur les boites aux lettres. Avons établi et adressé le projet et l’établissement d’un dossier à la ligue de protection des oiseaux, pour obtenir l’autorisation officielle de déplacer le nid de cigognes.
- Entretien des haies et des fossés : Pour rappel, le 2ème adjoint Florent Berg est chargé par le maire de faire le point sur l’entretien des haies sauvages et des fossés (curage), qui bordent les chemins communaux. A noter que certains propriétaires ont fait l’objet d’un rappel de l’entretien des haies, qui bordent leurs propriétés et débordent sur la voie publique. Nécessité d’un suivi régulier. - Fleurissement du village : Retour sur expérience du fleurissement 2023. En raison du réchauffement climatique, la nécessité sera de prioriser les fleurs pour 2024, nécessitant moins de consommation d’eau. Voir pour projet de planter des vivaces aux entrées sur les massifs.
- Logement avant de la mairie : Divers matériels ont été achetés pour le locataire, (papiers peints – colles et diverses peintures) pour un montant de 1 000 €. Rappelons que le locataire effectue lui-même les travaux de rénovation du logement. Un devis a également été transmis pour l’achat et la mise en place d’un fourneau à pellets avec ventilation, pour le prix de 2 490 €. Investissement du 1er adjoint dans les travaux de rénovation.
- Panneau Pocket : Après vérifications des statistiques, il ressort que 220 personnes ont téléchargé l’application Panneau Pocket, ce qui fait ressortir que 175 % des foyers de la commune ont adhéré à l’application. Il s’agit là d’une pleine réussite, qui est à poursuivre avec d’avantage plus d’informations à transmettre.
Cahier de Doléances : A compter du mois de septembre, un cahier de doléances sera mis en place à la mairie, pour permettre à tout citoyen d’exprimer par écrit ses doléances, ou tout problème quelconque rencontré. Cette démarche a pour but de faire participer activement les habitants à la vie sociale du village. Ce cahier sera déposé dans la salle de bibliothèque et mis à la disposition des habitants. Toute doléance, fera l’objet d’une analyse et discernement, dont le maire apportera systématiquement une réponse écrite aux habitants.
Pont de la Sarre : Le maire informe, qu’à sa demande expresse, la candidature de l’étude et l’analyse en vue de l’entretien du Pont de la Sarre a été retenue dans le cadre du Programme ‘’National Ponts 2’’, par les services d’Ouvrages d’Art de Strasbourg. Rappelons que la commune a fait l’objet des travaux de grandes envergures de l’assainissement collectif durant l’année 2016/2017, qui ont généré des traversées régulières et répétées du pont de la Sarre par de gros engins et poids lourds de chantiers. Lors de sa prise de fonction en 2020, le maire a remarqué la présence d’impacts et fissures récentes sur la partie basse du berceau du pont, ce qui explique sa démarche auprès de l’organisme compétent. Un bureau d’étude a été désigné en vue d’effectuer courant octobre des visites de terrain, pour analyser la structure du pont et des réparations à faire.
La Sarre : Pour rappel, la présence de l’arbre bloqué dans la rivière au niveau du pont de la Sarre a été signalée par plusieurs courriers au service de la navigation en vue de leur intervention, car en cas d’inondation, cet arbre peut se bloquer en travers du pont et causer des dégâts à la structure. Nécessité de tronçonner cet arbre.
Repas des séniors : Le repas des séniors sera organisé le dimanche 8 octobre 2023 avec le traiteur Gangloff Patrick de Sarre-Union, qui mettra à disposition deux cuisiniers et le menu choisi. Prévision de l’invitation et participation de 65 séniors du village + des personnalités du territoire. Le service sera assuré par les membres du conseil municipal. L’employée de commune Myriam sera chargée de la décoration de la salle. Les modalités de fonctionnement seront définies ultérieurement. Prévision d’une animation musicale. Mise à l’honneur de deux personnalités du village avec remise de médailles. Le Périscolaire à Fénétrange. Une décision commune entre les maires a été prise de l’augmentation du prix du repas, qui s’élève à la somme de 6,20 au lieu de 5,60. Les parents concernés ont été informés par courrier.
La Gendarmerie : Les adjoints, Jean Marie Bour et Florent Berg, vont bénéficier avec d’autres élus du territoire, d’une formation se déroulant sur une journée sur la gestion de crise. Inscription effectuée par le maire.
Journée citoyenne : Dans le cadre de l’embellissement du village, il y a lieu de déterminer une date en vue d’une matinée de nettoyage du village.
Cérémonie du 11 Novembre : La cérémonie, qui vise à fêter la signature de l’Armistice de la guerre 14/18 sera organisée par la commune avec la participation de 10 communes voisines, la participation d’un détachement militaire, des sapeurs-pompiers, des associations des anciens combattants des communes participantes, et de la fanfare municipale de Bénestroff, appelée les ‘’Métronomes’’. Le cérémonial comprend, une 1 ère cérémonie devant le monument aux morts, puis présentation et revue des troupes devant la mairie. Le cérémonial sera défini par le maire et le chef de corps des pompiers de Fénétrange. A l’issue plusieurs musiques seront interprétées par la fanfare présente. A l’issue, un apéritif sera offert par la commune dans la salle aux participants. Organisation à établir. Participation des membres du conseil. Les Sénatoriales 2023 : Le maire se rendra le dimanche 24 septembre 2023 à la Préfecture de Metz, pour participer aux votes des Sénatoriales. Il informera par la suite de son choix de vote le conseil municipal.
Fin de séance à 22 heures 30.
Fait et délibéré à Niederstinzel les jours, mois et an susdits.
Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la mairie le 14 Septembre 2023 Délibération rendue exécutoire par transmission au représentant de l’Etat, le 14 Septembre 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
Niederstinzel, le 14 Septembre 2023.
Le Maire :
Patrick SINTEFF