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Déliberation - 439b337cf5fb4cc1372b02c5af6e180d Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Capinghem. Lien du pdf (Déliberation - 439b337cf5fb4cc1372b02c5af6e180d)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Compte-rendu du conseil municipal Page 1/3 Séance du 12 avril 2018

CONSEIL MUNICIPAL

Mandat 2014/2020

ANNEE 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2018

Démission d’un adjoint – Election d’un nouvel adjoint

Délibération n° 2018-11 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1 et suivants,

Vu le Code Electoral

Vu la délibération n°2017-17 du 6 avril 2017 fixant le nombre d’adjoints au maire à 5,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

- la démission d’un adjoint est adressée au préfet (art. L2122-15 du CGCT), elle est définitive à compter du jour où son acceptation a été portée à la connaissance de l’intéressé

- Monsieur Jean-Marie JACQUART, 2ème dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 6 avril 2017, a présenté sa démission desdites fonctions à Monsieur le Préfet, par lettre en date du 5 mars 2018, démission acceptée et communiquée à l’intéressé par lettre en date du 27 mars 2018. Monsieur Jean-Marie JACQUART continuera de siéger au sein du conseil municipal en tant que conseiller municipal.

Suite à cette démission, le conseil municipal a la faculté de :

- Supprimer le poste d’adjoint vacant en question

- Procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire, soit à la suite des adjoints en fonction, soit au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Le conseil municipal, DECIDE :

1. De ne pas supprimer le poste d’adjoint devenu vacant

2. D’élire un nouvel adjoint, celui-ci prenant le dernier rang au tableau des adjoints

Monsieur le Maire lance un appel à candidature. Il est constaté un candidat, Francis VAN LAETHEM.

Monsieur Francis VAN LAETHEM obtient la majorité absolue des suffrages, est proclamé Adjoint au Maire et prend rang comme 5ème adjoint.

Modification de l’ordre du tableau des adjoints

Délibération n°2018-12 :

Suite à l’élection de Francs VAN LAETHEM, par délibération 2018-10 du 12 avril 2018, il est proposé de revoter l’ordre du tableau comme suit :Compte-rendu du conseil municipal Page 2/3 Séance du 12 avril 2018

Madame MC FICHELLE, 1er adjoint

Madame J. BAUDOUIN, 2ème adjoint,

Monsieur A. TRICOIT, 3ème adjoint,

Monsieur JM. SPETEBROODT, 4ème adjoint,

Monsieur F. VAN LAETHEM, 5ème adjoint

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE :

 D’approuver le nouveau tableau des adjoints ci-dessus.

Avis du Conseil Municipal sur le projet PLU2

Projet de délibération n°2018-13 :

I. Présentation du PLU2 arrêté

Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, et après concertation avec les communes, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet « PLU2 » le 19 octobre 2017, corrigé par délibération du 15 décembre 2017.

Cette révision du PLU est indispensable pour développer un projet de territoire répondant aux nouveaux défis de développement de la métropole, aux besoins de sa population et aux évolutions des politiques sectorielles locales et nationales (aménagement, logements, déplacements, économie, espaces naturels et agricoles, eau, lutte contre le changement climatique et maîtrise de la consommation énergétique, …).

Ainsi, dans la continuité des orientations et objectifs définis par le SCoT approuvé le 10 février 2016, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du projet de PLU2 arrêté porte les grandes orientations d’aménagement du territoire.

Quatre axes stratégiques sont retenus pour le développement de notre Métropole :

- Un nouvel élan en matière d’attractivité et de rayonnement

- Un aménagement du territoire performant et solidaire

- Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental

- Une métropole facilitatrice pour bien vivre au quotidien

En cohérence avec le PADD et dans le respect des contextes communaux et particularités locales, des orientations d’aménagement et de programmation et le règlement déterminant l’occupation des sols ont été déclinées :

- Pour traduire les grandes orientations des plans et programmes adoptés par notre Conseil ou d’autres personnes publiques (PDU, PLH, …)

- Pour créer les conditions de l’attractivité du territoire en associant développements des grands équipements et grands secteurs de développement

- Pour promouvoir l’exemplarité environnementale en préservant (corridor écologique, zone tampon, …), voire en sanctuarisant, les zones les plus sensibles (zone humide, zone naturelle écologique, aire d’alimentation des captages grenelles de vulnérabilité totale, …) mais également en élaborant des règles favorisant la transition énergétique, la santé, … Cette recherche de l’exemplarité environnementale s’inscrit par ailleurs par l’obligation de réaliser une évaluation environnementale du PLU

- Pour renforcer les grands équilibres du territoire métropolitain (équilibre entre zones urbaines et agricoles, naturelles, forestières, compte foncier en extension) et faire émerger le projet agricole du territoireCompte-rendu du conseil municipal Page 3/3 Séance du 12 avril 2018

- Pour permettre un développement contextualisé des milieux urbains dont les spécificités ont été identifiées au SCoT et dans le diagnostic

- Pour permettre le maintien et la création d’emplois sur le territoire et créer les conditions de son attractivité grâce à la disponibilité de fonciers dédiés aux activités économiques

- Pour renforcer la qualité des cadres de vie grâce à l’urbanisme de projet et la protection des spécificités des milieux urbains (patrimoine, nature en ville, …)

- Pour accompagner le projet de territoire et les projets des personnes publiques tierces en réservant le foncier nécessaire à la réalisation d’équipements publics en identifiant des emplacements réservés, leur objet et leur bénéficiaire (MEL, commune, Etat, …)

Le projet « PLU2 » ainsi adopté par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille est consultable au siège de la MEL. La carte de destination générale des sols est consultable à l’Hôtel de Ville de la commune.

II. La consultation des communes dans le cadre de la révision générale

En application de l’article L.153-33 du code de l’urbanisme, le projet « PLU2 » adopté par le Conseil métropolitain doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL. En application de l’article L153-15 du code de l’urbanisme, si un Conseil Municipal émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune, le projet « PLU2 » devra a minima faire l’objet d’un nouvel arrêt au Conseil Métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le PLU2 arrêté et les avis émis dans le cadre de la consultation seront soumis à une enquête publique prévue à l’automne 2018.

III. Avis du Conseil Municipal

Au regard du projet PLU2 ainsi présenté et des discussions en séance, le Conseil Municipal émet un avis favorable, sollicitant les ajustements suivants :

- Suppression de l’Emplacement Réservé Logement (ERL) L1 sur le domaine de la Hollande

- Suppression de la marge de recul sur la rue Poincaré (niveau 317)

- Le repositionnement des Emplacements Réservés d’Infrastructure (ERI) F5 et F4 sur les bases du PLU en vigueur

- La délibération est approuvée à 11 voix pour et 7 voix contre -

Convention d’utilisation du terrain de football de Prémesques par l’ASC

Projet de délibération n°2018-14 :

Considérant la nécessité de fixer un cadre afin de permettre l’utilisation, à titre gratuit, par l’Association Sportive de Capinghem du terrain de football de la commune de Prémesques dans le cadre de ses entraînements hebdomadaires,

Le Conseil Municipal, après délibération,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation du stade de Prémesques avec la commune

- La délibération est adoptée à l’unanimité -