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Conseil Municipal - 8a8d01ff8971461fe9078389ed58b22d
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Déliberation - 2553291d68defa3f2431da52ad360e6a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Capinghem République
Française
Département
du
Nord
Nombre
de
membres
Afférents
Qui
ont
au
En
pris
part
Conseil
| exercice
à la
municipal
délibération
19
19
13
Pour
Contre |
Abstention
17
2
0
Date
de
convocation
Le
29
juillet 2021
Objet
de
la délibération
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
PROJETS
DE
MODIFICATION
DES
ONZE
PLU
DE
LA
METROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
CM
2021//08-D04.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
&
note
Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/08/2021
Affiché le 14/0920 ID
: 059-215901281-20210804-CM202108D04-DE
Extrait
du
registre
Des
délibérations
du
conseil
municipal
Commune
de
Capinghem
Séance
du
04
aout
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
4
août,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
: Ch.
MATHON,
MC.FICHELLE,
, V.PARABOSCHI,
T.WIDHEN,
G.TRAPASSO,
E.BARBAY,
JM.CLERFAYT,
A.KIMOUR,
J,
AGNIERAY,
P.
MOUCHON,
G.
OUDAERT,
M.
WALICKI
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
%_ATRICOIT
pouvoir
à
V,
PARABOSCHI
#._V.
DUCOURAU>pouvoir
à Ch.
MATHON
%_S.
DUMORTIER
pouvoir
à
G,
CHATEAU
+
F.TREDEZ
pouvoir
à T.
WIDHEN
N.
ROUBAUD
pouvoir
à J. AGNIERAY
K.
UDRY
pouvoir
à A.KIMOUR
#, se +, Ca
Absents
excusés
sans
pouvoir : / Secrétaire
de
séance
: MC.FICHELLE
MODIFICATION
DES
ONZE
PLU
DE
LA
METROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
1.
Présentation
des
projets
de
modification
des
onze
PLU
de
la
MEL:
Le
12
décembre
2019,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a
approuvé
six
plans
locaux
d'urbanisme
révisés.
11
s'est
agi
d'une
part
d'approuver
les
cinq
plans
locaux
d'urbanisme
communaux
d'Aubers,
Bois-Grenier,
Fromelles,
Le
Maisnil
et
Radinghem-en-Weppes,
et
d'approuver
d'autre
part
le
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
couvrant
les 85
autres
communes
membres
à cette
date,
dit
"PLU2",
Les
nouveaux
Plans
Locaux
d'Urbanisme
sont
entrés
en
vigueur
le 18 juin
2020,
Le
14
mars
2020,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Haute-Deûle
(CCHD)
ont
fusionné,
portant
à
quatre-vingt-quinze
le
nombre
de
communes
couvertes
par
le
territoire
métropolitain.
En
termes
de
documents
d’urbanisme,
ces
communes
en
grande
partie
située
dans
l’Aire
d’Alimentation
des
Captages
du
sud
de
la
Métropole,
sont
dotées
de
5
PLU
communaux. La
MEL
est
donc
désormais
couverte
par
11
PLU,
Le
18
décembre
2020,
le
Conseil
métropolitain
a
décidé
d'engager
une
procédure
de
modification
de
ses
onze
plans
locaux
d'urbanisme,
procédure
dont
les
délibérations Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/08/2021
Afiché le
14/28fot
ID
: 059-215901281-20210804-CM202108D04-DE
20
C
0406
et
20
C
0408
ont
rappelé
les
objectifs,
et
fixé
les
modalités
de
la
concertation
préalable.
Par
délibération
du
23
avril
2021,
le
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
menée
sur
les
propositions
de
modification
des
plans
locaux
d'urbanisme,
et
décide
d'engager
une
enquête
publique
unique
pourtant
sur
l’ensemble
des
modifications
retenues.
En
ce
qui
concerne
les
objectifs
de
cette
procédure,
il est
apparu
qu'après
plusieurs
mois
d'instruction,
les
nouveaux
PLU
nécessitent
d'être
ajustés
en
plusieurs
points
de
leur
règlement
pour
garantir
l'efficience
de
ces
règles
et
leur
mise
en
œuvre.
Il s'agit
également
de
sécuriser
les
autorisations
d'urbanisme
en
limitant
les
marges
d'interprétation. Par
ailleurs
à
l'occasion
des
procédures
de
révisions
des
six
plans
locaux
d'urbanisme
adoptés
en
décembre
2019,
procédures
permettant
d'associer
les
communes,
les
personnes
publiques
et
la
population,
un
certain
nombre
d'engagements
ont
été
pris
par
la
MEL,
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
relative
à
la
révision
générale
du
PLUI.
Certains
engagements
trouvaient
leur
traduction
dans
le
PLU2
approuvé,
d'autres
concerhaient
des
procédures
ultérieures
d'évolution
de
ce
document
de
planification.
La
procédure
de
modification
est
l’occasion
de
poursuivre
la
tenue
de
ces
engagements,
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
longueur
de
ces
procédures,
certains
projets
aujourd'hui
définis
n’ont
pu
être
traduits
à
temps
dans
ces
nouveaux
documents
d'urbanisme
comme
par
exemple
le
Nouveau
Programme
de
Rénovation
Urbaine
(NPRU). Le
renouvellement
récent
des
conseils
municipaux
a
aussi
conduit
à
l'affirmation
de
projets
qui,
sans
remettre
en
cause
le
projet
de
territoire
et
les
orientations
des
PLU
ne
peuvent
être
mis
en
œuvre
en
l’état
actuel
des
règles
applicables
qui
nécessitent
d'être
ajustées
ponctuellement
et
localement.
Enfin,
certaines
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
notamment
celles
traitant
de
la
santé,
des
risques
et
des
enjeux
environnementaux
devraient
pouvoir
être
confortées
pour
intégrer
davantage
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
approuvé
en
février
2021
par
le conseil
métropolitain.
Cette
procédure
est
également
l’occasion
de
poursuivre
la
déclinaison
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
au
travers
de
la
mobilisation
des
outils
réglementaires
du
PLU
sur
le
territoire
(zonage,
outils
de
protection,
emplacement
réservé,
etc.).
Par
délibération
du
23
avril
2021,
le
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
menée
sur
les
propositions
de
modification
des
plans
locaux
d'urbanisme,
et
décide
d'engager
une
enquête
publique
unique
pourtant
sur
l’ensemble
des
modifications
retenues.
H.
Sur
le
territoire
de
la
commune
de
Capinghem,
le
projet
de
modification
du
PLU2
prévoit :
-
Le
classement
à
l’IPAP
(Inventaire
du
Patrimoine
Architectural,
urbain
et
Paysager)
de
quatre
immeubles
pour
leur
qualité
architecturale
ou Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/08/2021
Affiché le
14/0D
Lo
7
7
ID
: 059-215901281-20210804-CM202108D04-DE
historique
:
Ÿ
Le
2 rue
d’Ennetières
(bien
communal
ancienne
mairie)
Ÿ_
Le 4,
rue
d’Ennetières
(bien
communal)
Ÿ”
Le
27
rue
de
l'Eglise
(propriété
Delhaye)
Ÿ_
Le
29
rue
de
l'Eglise
(propriété
Viget)
[LR
La
consultation
des
communes
intéressées
dans
le
cadre
de
ia
procédure
de
modification
:
En
application
de
l’article
L.153-40
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
doit
désormais
être
soumis
pour
avis
aux
communes
intéressées
de
la MEL.
A
l'issue
de
la
consultation
des
communes
et
des
autres
personnes
publiques
associées,
le
projet
de
modification
sera
soumis
à
une
enquête
publique
unique
prévue
en
septembre
2021.
IV,
Avis
du
Conseil
Municipal
:
Au
regard
des
projets
de
modification
présentés
et
des
discussions
en
séance
le
Conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
propose
d'émettre
un
avis
sur:
"les
projets
de
modification
des
onze
PLU
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Cet
avis
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
unique
“__
l’ajout
des
4 immeubles
ci-dessus
identifiés
à l'inventaire
de
l'IPAP
Fait
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Christian
MATHON,
Maire
de
CAPINGHEM