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Conseil Municipal - 8a8d01ff8971461fe9078389ed58b22d
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8a8d01ff8971461fe9078389ed58b22d)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Page 1 Présents : Ch. MATHON, MC.FICHELLE, V.PARABOSCHI, T.WIDHEN, G.TRAPASSO, E.BARBAY, JM.CLERFAYT, A.KIMOUR, J. AGNIERAY, P. MOUCHON, G. OUDAERT, M. WALICKI Absents excusés avec pouvoir : ❖ A.TRICOIT pouvoir à V. PARABOSCHI ❖ V. DUCOURAU pouvoir à Ch. MATHON ❖ S. DUMORTIER pouvoir à G. CHATEAU ❖ F.TREDEZ pouvoir à T. WIDHEN ❖ N. ROUBAUD pouvoir à J. AGNIERAY ❖ K. UDRY pouvoir à A.KIMOUR Absent sans pouvoir : néant L’an deux mil vingt et un le 4 août, à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances depuis le début de la crise sanitaire de 2020, sous la présidence de Monsieur MATHON, Maire de la commune. GESTION DES ASSEMBLEES Monsieur Maire explique au préalable de l’ouverture du conseil municipal, que pour valider la position de la ville sur le PLU, il fallait tenir une assemblée avant le 7/08. Au-delà de cette date, la MEL considérait l’avis de la commune comme favorable. M. KIMOUR précise qu’il aurait pu se tenir plutôt. M le Maire est d’accord, mais au sein du groupe majoritaire il y avait trop d’absents avant cette date. M le MAIRE ouvre la séance et propose que Mme FICHELLE soit désignée secrétaire de séance ADOPTÉ A L’UNANIMITE Mme FICHELLE procède à l’appel. Le quorum est atteint, la séance peut démarrer. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 17 JUIN 2021 (CM2021-08 D01) Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu deux demandes de modification de ce procès-verbal. L’une de M. Kimour qui demande à la page 3 que la partie du texte « Pour M KIMOUR le FCTVA est un prétexte. Il s’agit juste de montrer que le projet est viable sans engagement. Il faut apporter une réponse définitive. M le MAIRE acte cela et propose d’attendre la réunion d’octobre» par « Depuis CONSEIL MUNICIPAL DE CAPINGHEM Procès-Verbal du 4 août 2021 MANDAT 2020 – 2026 Page 2 trop longtemps ce projet est en cours selon M Kimour et il est temps d'apporter une réponse définitive aux habitants du quartier. M le maire s'est engagé à arrêter les négociations et prendre une décision définitive » La seconde émane de Mme UDRY qui demande à remplacer « Mme UDRY n’est pas contente" du fait que la création du city Park d'Humanicité ait été mentionné dans l'écho». par «Madame Udry ne comprend pas que l'annonce du city Park ait été faite dans l'Echo alors que le projet se résume à l'heure actuelle à un souhait, évoqué à plusieurs reprises au cours des dernières années». Monsieur le Maire accepte les modifications qui seront inscrites sur le procès-verbal définitif et demande aux élus d’approuver ce compte-rendu ainsi amendé. ADOPTÉ A L’UNANIMITE COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE DELEGATION DE M LE MAIRE - DIA du 21/05 au 29/07/2021 (CM2021-08 – INFO 01) Monsieur le Maire communique l’état des délégations de pouvoir consenties par délibération n° CM 2020 – 07-D2 du 22 juillet 2020 sur la partie DIA comme tel : Date Adresse Vendeur Acheteur Superficie Prix 09/06/2021 9, rue des Lilas CHARLET Vincent M. WARCHALOWSKI- BEZSILKO Hubert MAISON / 528 M2 460.000 € 15/06/2021 15 avenue des Bouvreuils MATHIEU Daniel MMES BODINER &PHAM MAISON / 341 M2 450.000€ 24/06/2021 36 rue des Bouleaux Ind. LANGLOIS M. LEE MAISON 536m² 580.000€ 01/07/2021 29 rue du Grand But GODEFROY Dider SARL ORIA MAISON 884m² 572.000 € 03/07/2021 Terrains AE 390 & AE 391 DOBY Jean Norinvest Terrains 5071m² 933.064€ Il indique que pour les terrains Doby, c’est la société Norinvest (filiale de Courdent) l’acheteur. Ce sera de la construction classique, avec maximum 2 parcelles par terrain selon les règles du cahier des charges des « Lilas ». Quant au 29, rue du Grand But, un projet de 4 maisons de 80 à 90m² s’établira sur le foncier de l’ancienne scierie. M. Kimour trouve rassurant que ce soit Courdent, c’est un spécialiste en maisons individuelles. A voir si les nouvelles dispositions du PLU ou de la loi Alur ne viendront pas entraver le cahier des charges. FONDS DE CONCOURS A LA MEL – VIDEO-PROTECTION (CM2021-08 – D2) Dans le cadre du marché public de remplacement et d’extension du système de vidéosurveillance urbaine et suite au refus de la subvention FIPD, Monsieur le Maire sollicite le fond de concours de la MEL concernant la vidéo-protection à hauteur de 40% : ▪ L’estimation du coût des travaux HT est de : 171 715.84 € HT ▪ Le montant de la subvention fond de concours de la MEL – vidéosurveillance est de : 68.686€ soit 40% du montant après déduction de la subvention village et bourg = à zéro ▪ L’autofinancement prévu est de : 103.029,84 € Page 3 M le Maire propose au Conseil Municipal d’acter la demande de fond de concours de la MEL vidéosurveillance et dev ▪ De l’autoriser à établir et signer tous les documents y afférents. M. KIMOUR demande pourquoi ce refus du FIPD et si les deux étaient cumulables ? M le Maire explique qu’à ce jour le fonds de concours est vide. Le cumul était possible, mais avec le plafonnement tel qu’expliqué dans la délibération. ADOPTÉ A L’UNANIMITE DEMANDE DE SUBVENTION 2021 POUR LE SOCLE NUMERIQUE ECOLE ELEMENTAIRE (CM2021-08 – D3) Dans le cadre du plan de relance, le Ministère de l’Education Nationale a lancé en début d’année un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Ce dispositif a pour objectif d’assurer la continuité pédagogique, de réduire la fracture numérique et les inégalités scolaires dès l’école élémentaire. Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’équipement, services et ressources numériques associés pour l’école élémentaire Lucie Aubrac de Capinghem et le sollicite pour acter la demande de subvention comme suit : ▪ Le montant total du projet est de : 13 793.52 € TTC ▪ Le montant de la subvention socle numérique est de : 9 565.00 € ❖ Volet équipement : 13 343.52 € ✓ Subvention socle numérique demandée : 9340.00 € soit 70% ❖ Volet services et ressources numériques : 450.00 € ✓ Subvention socle numérique demandée : 225.00 € soit 50% ▪ L’autofinancement prévu est de : 4 228.52 € Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de délibérer sur : ▪ La confirmation d’achat d’équipement numérique pour l’école élémentaire Lucie Aubrac prise lors du vote du budget le 14 avril 2021 ▪ La demande de subvention de socle numérique école élémentaire ▪ La délégation faite à M. le Maire d’établir et signer tous les documents s’y référant. ADOPTÉ A L’UNANIMITE MODIFICATION DES 11 PLUS – INVENTAIRE IPAP (CM2021-08 – D4) Monsieur le Maire donne lecture du texte reprenant tous les éléments de modifications des 11 PLUS et l’inscription de quatre immeubles dans l’inventaire IPAP de la MEL I. Présentation des projets de modification des onze PLU de la MEL : Le 12 décembre 2019, la Métropole Européenne de Lille a approuvé six plans locaux d'urbanisme révisés. Il s'est agi d'une part d'approuver les cinq plans locaux d'urbanisme communaux d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes, et d'approuver d'autre part le nouveau Plan Local d'Urbanisme couvrant les 85 autres communes membres à cette date, dit "PLU2". Les nouveaux Plans Locaux d’Urbanisme sont entrés en vigueur le 18 juin 2020. Page 4 Le 14 mars 2020, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Communauté de communes de la Haute-Deûle (CCHD) ont fusionné, portant à quatre-vingt-quinze le nombre de communes couvertes par le territoire métropolitain. En termes de documents d’urbanisme, ces communes en grande partie située dans l’Aire d’Alimentation des Captages du sud de la Métropole, sont dotées de 5 PLU communaux. La MEL est donc désormais couverte par 11 PLU. Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a décidé d’engager une procédure de modification de ses onze plans locaux d’urbanisme, procédure dont les délibérations 20 C 0406 et 20 C 0408 ont rappelé les objectifs, et fixé les modalités de la concertation préalable. Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux d’urbanisme, et décide d’engager une enquête publique unique pourtant sur l’ensemble des modifications retenues. En ce qui concerne les objectifs de cette procédure, il est apparu qu’après plusieurs mois d’instruction, les nouveaux PLU nécessitent d'être ajustés en plusieurs points de leur règlement pour garantir l'efficience de ces règles et leur mise en œuvre. Il s'agit également de sécuriser les autorisations d'urbanisme en limitant les marges d'interprétation. Par ailleurs à l'occasion des procédures de révisions des six plans locaux d'urbanisme adoptés en décembre 2019, procédures permettant d'associer les communes, les personnes publiques et la population, un certain nombre d’engagements ont été pris par la MEL, dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision générale du PLUi. Certains engagements trouvaient leur traduction dans le PLU2 approuvé, d’autres concernaient des procédures ultérieures d’évolution de ce document de planification. La procédure de modification est l’occasion de poursuivre la tenue de ces engagements. Par ailleurs, compte tenu de la longueur de ces procédures, certains projets aujourd'hui définis n’ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme comme par exemple le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU). Le renouvellement récent des conseils municipaux a aussi conduit à l’affirmation de projets qui, sans remettre en cause le projet de territoire et les orientations des PLU ne peuvent être mis en œuvre en l’état actuel des règles applicables qui nécessitent d'être ajustées ponctuellement et localement. Enfin, certaines orientations d'aménagement et de programmation (OAP), notamment celles traitant de la santé, des risques et des enjeux environnementaux devraient pouvoir être confortées pour intégrer davantage le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé en février 2021 par le conseil métropolitain. Cette procédure est également l’occasion de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables au travers de la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.). Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux d’urbanisme, et décide d’engager une enquête publique unique pourtant sur l’ensemble des modifications retenues. II. Sur le territoire de la commune de Capinghem, le projet de modification du PLU2 prévoit : - Le classement à l’IPAP (Inventaire du Patrimoine Architectural, urbain et Paysager) de quatre immeubles pour leur qualité architecturale ou historique : ✓ Le 4 rue d’Ennetières (bien communal ancienne mairie) ✓ Le 2 rue d’Ennetières (bien communal) ✓ Le 27 rue de l’Eglise (propriété Delhaye) ✓ Le 29 rue de l’Eglise (propriété Viget) Page 5 III. La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de modification : En application de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL. A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique unique prévue en septembre 2021. IV. Avis du Conseil Municipal : Au regard des projets de modification présentés et des discussions en séance le Conseil municipal Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable sur : ▪ les projets de modification des onze PLU de la Métropole Européenne de Lille. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique unique ▪ l’ajout des 4 immeubles ci-dessus identifiés à l’inventaire de l’IPAP M. KIMOUR répète ses arguments du 17 juin. Qui a décidé du classement IPAP ? M. le Maire seul ? Il souhaite se faire entendre dire que ce classement des deux propriétés privées n’a pour but que de surveiller le foncier. Il précise également que cette décision est dommageable pour les propriétaires, notamment s’ils souhaitent réaliser une spéculation financière. Cela a été vu avec les DIA à ce jour rien n’empêche de construire 4 maisons, ou plus, sur une parcelle. Là ce ne sera plus possible. M. le Maire précise que si tel était le cas, cette étape devrait être suivie par une prochaine délibération actant un droit de préemption. M. KIMOUR demande pourquoi ne pas préserver tout Capinghem sur ce qui est possible dans ce cas ? M le Maire est d’accord. M. AGNIERAY regrette le délai court opposé au propriétaire pour les informer. M le Maire répond que cela a été fait par courrier. M. AGNIERAY estime que depuis le 17 juin les courriers auraient pu partir avant. ADOPTÉ (2 contre : M. AGNIERAY et Mme ROUBAUD) ACCUEIL ACM – CONVENTION AVEC PREMESQUES (CM2021-08 – D5) Depuis la crise de la COVID de 2020, l’accueil des enfants de Prémesques n’était plus possible. Pour l’année 2021-2022, sous réserve de nouvelles contraintes sanitaires, il est proposé au conseil municipal de les accepter à nouveau. Les conditions d’accueil proposées sont établies dans une convention. Elle a pour objet l’accueil, sous condition, des enfants de 3 à 12 ans de la commune de Prémesques aux ACM de la commune de Capinghem durant les périodes d’ouvertures prévues pour l’année 2021- 2022. Le texte évoque également les modalités d’inscription (délais, pièces à fournir, paiement de prestation...) M. WALICKI s’étonne de ce texte car un tiers lui a dit que cette année, les parents de Prémesques s’étaient mobilisés auprès du Maire de leur ville pour créer un accueil et l’auraient obtenu. Page 6 Les élus du bureau municipal sont très étonnés car ils rencontrent souvent leurs homologues de Prémesques et cette question n’a jamais été évoquée. L’information est à infirmer ou confirmer. M. KIMOUR demande si la ville de Prémesques participe lors d’une inscription. Mme PARABOSCHI et M. WIDHEN explique qu’ils se sont arrangés au niveau football pour l’accueil des plus jeunes. L’arrangement s’est trouvé là. M. le Maire propose d’adopter quand même le contenu de la convention et demande l’autorisation de pouvoir signer toute pièce s’y référant. ADOPTÉ A L’UNANIMITE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS DE FOOTBALL CONTRACTUALISATION AVEC L’ASC (CM2021-08 – D6) Madame Paraboschi explique que l’Association Sportive de Capinghem repart pour une saison nouvelle sur 2021-2022. Il est proposé au Conseil Municipal de conventionner avec elle pour la mise à disposition des équipements liés à la pratique du football, à savoir le terrain, les sanitaires et les vestiaires qui deviennent désormais mutualisés. M. KIMOUR où en est le club pour l’accueil des enfants, maintenant que les locaux sont réaménagés ? Car c’est ce qui était prévu. Mme PARABOSCHI et M. WIDHEN qui ont rencontré les responsables de Prémesques expliquent que cet accueil se fera. Chaque commune prendra une ou plusieurs tranches d’âge pour les entrainements. C’est un accord mutuel qui arrange tout le monde. A KIMOUR estime quand même que les dirigeants de Capinghem n’ont pas respecté le deal. Malgré la réhabilitation, ils n’ont pas tenu leur engagement de s’occuper des jeunes puisque c’est Prémesques qui le fera. M. WIDHEN précise qu’il y aura aussi des personnes de l’ASC pour entraîner les jeunes. Mme PARABOSCHI propose à l’assemblée d’adopter le texte de la convention et d’autoriser M. le Maire ou elle-même, par délégation, à signer tout document s’y référant. ADOPTÉ A L’UNANIMITE MISE A DISPOSITION DE LA NOUVELLE SALLE DE LOISIRS - CONVENTION (CM2021-06 – D7) Mme PARABOSCHI indique que la réhabilitation des locaux attenants à ceux du football permet de mettre à disposition au milieu associatif et des capinghemmois en général, une nouvelle salle de loisirs. D’une contenance de 70m², elle pourra accueillir des activités culturelles, sportives et de loisirs en petite jauge. Son inauguration est prévue le 5 septembre prochain lors du Forum des Associations. Afin de réglementer son accès, Madame Paraboschi propose la mise en place d’un conventionnement pour toute occupation, ponctuelle ou sur des créneaux annuels. Page 7 D’autre part, il faut dénommer cette nouvelle salle. Quelques propositions ont été faites au sein du groupe majoritaire. Il y en a une qui a séduit de suite. Cette ancienne salle de classe a été occupée par la suite par les différentes associations de football. Désaffectée depuis des années, l’état général s’était sérieusement dégradé. Sur l’impulsion de M.WIDHEN et son équipe, elle est aujourd’hui comme neuve. Une sorte de renaissance. Et c’est ce nom que le conseil municipal souhaite lui donner. Madame Paraboschi propose ensuite à l’assemblée d’adopter le texte de la convention et d’autoriser M le Maire ou elle-même, par délégation, à signer tout document se référant à ce conventionnement. Elle propose également que l’assemblée adopte comme dénomination : « Salle Renaissance » ADOPTÉ A L’UNANIMITE TARIFICATION DU SPECTACLE « THE GREAT DISASTER » - PARTENARIAT MEL « LES BELLES SORTIES » (CM2021-08 – D8) Mme FICHELLE, 1 ère adjointe, déléguée à la Culture notamment, informe l’assemblée que dans le cadre du partenariat avec la MEL autour des « Belles Sorties », Capinghem accueillera un spectacle du Théâtre du Grand Bleu, « The great disaster ». Cette pièce sera présentée le 2 octobre à 19h00 à la Salle Gesquière. Le spectacle est destiné aux plus de 15 ans. Les droits d’entrée seront perçus par la régie municipale animations locales. Mme FICHELLE propose au Conseil Municipal de : ▪ Fixer le tarif à 3€ pour les adultes, 0€ pour les 15 à 18 ans et les résidents de l’ABEJ inscrits à l’atelier préparatoire dans le cadre de la médiation ▪ D’acter que l’ensemble des recettes seront perçues par le biais de la régie municipale d’animation locale, de sports, de culture et de loisirs ▪ D’autoriser M le Maire ou elle-même, par délégation, à signer la charte d’engagement relative au spectacle et tous documents s’y afférents ²vdshw ADOPTÉ A L’UNANIMITE QUESTIONS DIVERSES Mme PARABOSCHI rappelle que le Forum des Associations se tiendra le 5 septembre de 10 à 13h00. Ce sera une édition festive. A 11h30 la Salle Renaissance sera inaugurée et à 13h00 autour du verre de l’amitié, les bacheliers se verront honorés. L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire lève la séance à 20h15