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Déliberation - 893a66923516bc96a8a6d27b1c842a9a
Procès Verbal - 464cfb824ec6197d3199f50786704c8e
Déliberation - 439b337cf5fb4cc1372b02c5af6e180d
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Déliberation - 143672d383f190b82d76bb3e14d443d5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Capinghem République
Française
Département
du
Nord
Nombre
de
membres
Afférents
qul
ont
En
pris
part
au
Conseil
F
muniélual
exercice
àla
p
délibération
19
19
14
Pour
Contre
|
Abstention
19
0
0
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le OÙ / ah f2orr
<<
ID
: 059-215901281-20220324-202203D18-DE
Extrait
du
registre
Des
délibérations
du
conseil
municipal
Commune
de
Capinghem
Séance
du
2 février
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux
le
24
mars
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:C
MATHON,
MC
FICHELLE,
V
PARABOSCHI,
A.
TRICOIT,
G
TRAPASSO,
T.
WIDHEN,
M.
WALICKI,
V.
DUCOURAU,
F.
TREDEZ,
S.
DUMORTIER,
G.
OUDAERT,
A.
KIMOUR,
K.
UDRY,
J.
AGNIERAY,
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
G.
CHATEAU
> pouvoir
à S. DUMORTIER,
P.
MOUCHON
>pouvoir
à F. TREDEZ,
JM.
CLERFAYT
>pouvoir
à
G,
OUDAERT,
E.
BARBAY
> pouvoir
à V.
PARABOSCHI,
N.
ROUBAUD
>
pouvoir
à
K.
UDRY
Absents
excusés
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: V.
DUCOURAU
Date
de
convocation
Le
15
mars
2022
Objet
de
la délibération
SCHEMA
DIRECTEUR
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
-— CONCERTATION
PREALABLE
— AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPINGHEM
CM
2022//03-D18
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
&
o1foù
J3o2
Vu
la
loi
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
dite
Loi
«
LOM
»
qui
vise
à
réformer
en
profondeur
le
cadre
général
des
politiques
de
mobilités,
en
intégrant
les
enjeux
environnementaux
;
Vu
la
loi
du
22
août
2021
portant
sur
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
"loi
Climat
et
Résilience",
qui
vise
à
accélérer
la
transition
écologique
de
la
société
et
de
l'économie
françaises
;
Vu
la
délibération
n°19C0312
du
28
Juin
2019
du
conseil
métropolitain
de
la
MEL
relative
à
l'adoption
de
son
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Transport
(SDIT).
Vu
les
délibérations
n°
21-C-0595,
21-C-0596,
21-C-0597
et
21-C-0598
du
17
décembre
2021
du
Conseil
métropolitain
de
la
MEL
relatives
aux
modalités
de
concertation
des
projets
de
:
-_
ligne
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
(BHNS)
entre
VILLENEUVE
D'ASCQ
et
LILLE
-_
ligne
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
(BHNS)
entre
VILLENEUVE
D'ASCQ
et
MARCQ-EN-BAROEUL
-_
ligne
de
tramway
sur
le
pôle
de
Lille
et
de
sa
couronne
-_
ligne
de
tramway
sur
le
pôle
métropolitain
de
Roubaix-Tourcoing
;
Considérant
que
la
croissance
démographique
et
économique,
les
dynamiques
d’attractivité,
la
hausse
du
coût
de
l'énergie,
le
vieillissement
de
la
population,
et
la
lutte
contre
les
dérèglements
climatiques
et
les
pollutions Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le Oi/c4/1or2
==
ID
: 059-215901281-20220324-202203D18-DE
de
l'air appellent
une
politique
de
mobilité
ambitieuse
et
volontariste
;
Considérant
que
le
SDIT
répond
aux
enjeux
sociaux,
environnementaux,
démographiques
et
économiques
qui
caractérisent
la
MEL;
Considérant
que
le
SDIT
s'inscrit
dans
l’ambition
globale
de
construction
de
la
métropole
de
demain
incarnée
dans
les
différentes
politiques
publiques
portées
par
la
MEL,
notamment
au
travers
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
et du
futur
Plan
de
Mobilité
(PDM)
;
Considérant
qu’en
plus
d’être
un
projet
de
mobilité,
le SDIT
constitue
aussi
un
levier
d'aménagement
et
de
développement,
véritable
outil
d'équilibre
territorial,
environnemental
et
social,
contribuant
à
l'affirmation
d’une
métropole
durable
;
Considérant
que
le
SDIT
représente
une
véritable
démarche
stratégique
de
développement
du
réseau
de
transports
en
commun
qui
fixe
notamment
de
nouvelles
lignes
majeures
et
structurantes
de
transports
;
Considérant
que
ces
nouvelles
lignes
viendront
à
la
fois
compléter
l’ossature
principale
du
réseau
métropolitain
et
renforcer
le
maillage
en
transports
en
commun
de
l’ensemble
de
la
métropole,
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
métropolitains
et
usagers
actuels
et
futurs
de
ces
transports
modernes
et
performants,
quelle
que
soit
leur
commune
de
résidence
;
Considérant
les
modalités
de
la
concertation
définies
par
les
délibérations
n°21C0595,
21C0596,
21C0597,
21C0598
du
17
décembre
2021
et
le
déroulement
de
celle-ci
à
compter
du
21
Février
2022
et
pour
une
durée
de
six
semaines
;
Considérant
qu’au
terme
de
la
concertation
et
après
récéption
du
bilan
de
fa
concertation,
chacun
des
tracés
fera
l’objet
d’études
complémentaires
préalablement
aux
enquêtes
publiques
qui
seront
ensuite
déclenchées.
La
commune
de
CAPINGHEM
-
valide
les 4
axes
du
SDIT
soumis
à la concertation
préalable,
à savoir
:
“
La
mise
en
place
d’une
ligne
de
tramway
sur
le
pôle
métropolitain
de
Roubaix-Tourcoing
“
La
mise
en
place
d’une
ligne
de
tramway
sur
le
pôle
de
Lille
et
de
sa
couronne,
“
Le
développement
d’une
offre
de
bus
à
haut
niveau
de
service
adaptée
aux
enjeux
territoriaux
avec
deux
nouvelles
lignes
entre
Villeneuve
d'Ascq
et
Marcq-en-
Baroeul
et
entre
Villeneuve
d'Ascq
et
Lille.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
inscrire
l’observation
spécifique
du
Conseil
Municipal,
à
savoir:
«Les
services
de
la
MEL
ont
estimé
100
passages
de
bus
par
jour,
rue
Poincaré
et
rue
du
grand
but,
Ce
qui
classe
ces Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affichéle
Gifoufroe
=
E-e
ID
: 059-215901281-20220324-202203D18-DE
2
axes
en
BHNS.
De
ce
fait,
dans
un
rayon
de
500m
autour
de
ces
2
axes
et
dans
les
travaux
de
préparation
du
PLU,
le
coefficient
de
0,7
(surface
de
plancher/
surface
de
terrain)
devrait
être
appliqué
en
matière
de
nouveaux
logements
et
de
nouvelles
constructions.
La
commune
de
Capinghem
comme
les
autres
communes
concernées
n’ont
pas
été
consultées
et
de
plus
cette
règle
contrevenant
aux
souhaits
de
la commune
en
matière
d'urbanisme.
Le
conseil
municipal
s'oppose
donc
à
la
classification
en
axe
de
transport
performant
bus
rue
Poincaré
et rue
du
Grand
but.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
afin
qu’elle
soit
prise
en
considération
dans
le cadre
de
la concertation
préalable
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y afférant.
Fait
en
séance, les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Christian
MATHON,
Maire
de
CAPINGHEM