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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 9 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 9 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le lundi 9 octobre, à 9 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, convoqués le 3 octobre 2023, se sont réunis au Palais des Congrès (salle Molière), sous la présidence de M. Daniel FASQUELLE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Denis CALOIN, Mme Madeleine DERAMECOURT, M. Anthony JOUVENEL (jusqu’à 12h30), Mme Marie SAUDEMONT, M. Michel PALMAERT, Mme Angélique SCHNEIDER, M. Jacques COYOT et Mme Marielle PARENT, Adjoints au Maire, Mme Janick GOETGHELUCK, MM. Alexandre KORBAS et Pierre CLÉMENT, Mme Liliane DENIS, M. Pierre DELVAL, Mmes Anne-Sophie BANCQUART et Valérie BLANQUEFORT, MM. Hugues DEMAY, Franck LEMAÎTRE et Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE et Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
M. Anthony JOUVENEL, Adjoint au Maire, a donné pouvoir à Mme Madeleine DERAMECOURT, Adjointe au Maire (à partir de 12h30) ; Mme Michèle BIUNDO, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme Janick GOETGHELUCK, Conseillère municipale ; M. Pierre BELLANGER, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme Marie SAUDEMONT, Adjointe au Maire ; Mme Maryvonne FRAENKEL, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. Daniel FASQUELLE, Maire.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Michel PALMAERT, Adjoint au Maire.
* * * *
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27.
Nombre de conseillers municipaux présents : 24, puis 23 à partir de 12h30. Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 3 puis 4 à partir de 12h30. Quorum : 14.
* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2023
I ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
II COMMUNICATIONS DU MAIRE
III APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JUIN 2023
IV COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
V TRANQUILLITÉ PUBLIQUE DES TOUQUETTOIS
1) Transfert du Commissariat de Police sur le site de l’ancienne Gendarmerie avenue de Picardie
VI DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
2) Régie Autonome du Palais des Congrès : actualisation des tarifs 2023 applicables aux propositions commerciales à compter du 1er novembre 2023
3) Enduropale du Touquet-Pas-de-Calais 2024 - 48ème édition (du 2 au 4 février 2024) : redevances pour occupation du domaine public
4) Avenant n° 12 au cahier des charges pour l’exploitation du Casino du Palais du 18 janvier 2007
5) Reprise de la gestion de l’Aéroport International Le Touquet Elizabeth II par la Ville
6) Accueil de l’équipe de France de Judo en amont des Jeux Olympiques de Paris 2024
VII AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
7) Demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) pour le remplacement des menuiseries de la Médiathèque
8) Demande de subventions pour l’acquisition d’une table de tri pour le restaurant scolaire de l’école Antoine de Saint-Exupéry
9) Demande de subvention pour la pré-étude d’aménagement du sentier du Littoral et du GR120 sur la section du Pont Rose-Passerelle au Centre nautique de la Baie de Canche
10) Retrait de la délibération n° 2023-04-28 du 28 juin 2023 approuvant la vente de l’ancienne Trésorerie sise 164 rue Andréï Sakharov
11) Cession de la Trésorerie publique sise 164 rue Andréï Sakharov et autorisation donnée à la société ATREO Immobilier de déposer une demande d’autorisation de construire pour la réalisation d’un immeuble d’habitation pour la population permanente
12) Réaménagement du Front de mer du Touquet-Paris-Plage : objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable sur la base du bilan de la consultation facultative DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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13) Autorisation de travaux communaux sur une emprise privée Résidence « Les Villas Saint-Jean » et acquisition de ladite emprise
14) Retrait des délibérations n° 2023-01-14 du 27 février 2023 approuvant le dépôt par la SA VILOGIA d’une autorisation de construire pour la réalisation d’une résidence de travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité boulevard de la Canche ; n° 2023-04-31 du 28 juin 2023 approuvant le déclassement anticipé d’une partie du parking des Saules boulevard de la Canche et n° 2023-04-32 du 28 juin 2023 approuvant la vente du terrain à la SA VILOGIA
15) Autorisation donnée à la S.A. VILOGIA de déposer une demande d’autorisation de construire pour la réalisation d’une résidence de travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité boulevard de la Canche et déclassement anticipé d’une partie du parking des Saules boulevard de la Canche (terrain cadastré section AP n° 286 pie et section AP n° 287)
16) Acquisition des parcelles de terrain constituant l’emprise foncière de l’ancien projet de construction de la société Pierre et Vacances Développement le long de la route en Corniche
VIII ADMINISTRATION GÉNÉRALE
17) Création de la commission ad hoc pour la révision et l’actualisation du règlement de voirie du 12 novembre 1948 dans le cadre du Marché Global de Performance
18) Révision de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement AP23/MGP pour le Marché Global de Performance de voirie 2023-2029
19) Ouverture d’une Autorisation de Programme et de Crédits de paiement pour la transformation de la carrière d’honneur du Parc Équestre en carrière paysagère en sable fibre sub-irriguée
20) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Euphonie » pour son projet « Carmen la tzigane 4ème rendez-vous automnal de Musica Nigella »
21) Décision Modificative n° 2 du budget principal Ville
22) Décision Modificative n° 1 du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès
23) Régie Autonome du Palais des Congrès : remise de dette - Salon Bio Thérapies Bien-Être
24) Fixation du montant, de la durée et des index de référence pour la ligne de trésorerie de la commune
25) Remboursement total de la redevance annuelle pour la location d’une cabine de plage acquittée par Madame Karine DEVILDER
26) Vacataires de l’école de musique : mise en place d’un taux horaire unique
27) Renouvellement d’adhésion au contrat groupe assurance statutaire du Centre Départemental de Gestion du Pas-de-Calais
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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I ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le Maire : bonjour à toutes et à tous. Je vous remercie de bien vouloir prendre place et j’ouvre la séance.
À l’issue de l’appel, M. le Maire propose à l’assemblée de nommer Monsieur Michel PALMAERT secrétaire de séance.
Monsieur Michel PALMAERT, Adjoint au Maire, a été désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.
* * * *
II COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire : alors quelques communications rapidement.
Je veux remercier, en votre nom à tous, Jean-Marie HODIN qui a offert un très beau tableau à l’école Saint-Exupéry sur le thème de Saint-Exupéry. Nous étions présents avec Madeleine DERAMECOURT. Les enfants sont absolument ravis. C’est étonnant d’ailleurs, on a une école Saint-Exupéry et on n’avait pas de référence à Saint-Exupéry dans l’école autre que le nom. C’était un petit peu dommage.
Ce tableau que vous apercevez derrière moi a vraiment immédiatement séduit les enfants. D’ailleurs, c’était amusant de voir qu’il y avait un groupe d’enfants qui était resté devant le tableau et ils le commentaient ensemble. Immédiatement, il a séduit les enfants. C’est dans le cadre de notre politique qui est de susciter des artistes locaux pour qu’ils fassent don d’œuvres au profit de la Ville. Il y a également une œuvre de HODIN dans le hall du Palais. Je voulais devant vous tous ce matin, très officiellement, le féliciter et le remercier. Avec la Directrice nous avons trouvé l’endroit idéal pour que ce tableau prenne sa place dans l’école, au centre et au cœur de l’école. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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S’agissant de la Coupe du Monde de Rugby, je voulais simplement remercier devant vous tous l’ensemble de nos collaborateurs qui ont su avec les élus séduire l’équipe d’Angleterre pour que ses dirigeants choisissent Le Touquet. Ce n’était pas évident. On était en concurrence avec d’autres villes. Il n’y a que 20 villes camp de base en France. Il n’y en avait qu’une dans les Hauts-de-France. On sait qu’Arras ou Lille auraient bien aimé accueillir les anglais. Les atouts du Touquet, la qualité de l’accueil, les infrastructures, le lien particulier que nous avons depuis toujours avec la Grande-Bretagne, tout cela a contribué à ce que l’équipe d’Angleterre choisisse Le Touquet. Et ils ont été absolument ravis de leur séjour. Ils ont joué le jeu aussi. Ils sont allés régulièrement en ville. Il y a eu un entraînement ouvert au public. Il y a eu la Welcome Ceremony qui s’est très bien passée, mais il y a eu également des rencontres avec les enfants du TERC, les enfants des écoles, les enfants de l’IME handicapés, les enfants de l’EPEAM. Quel bonheur de voir les enfants autistes jouer au ballon avec des joueurs de l’équipe d’Angleterre de Rugby. Un grand merci à toutes nos équipes parce que cela a été vraiment un très gros travail de tous les instants pendant ces 5 semaines pour accompagner, accueillir cette équipe qui perdait tous ses matchs avant qu’elle ne vienne au Touquet et qui a gagné tous ses matchs étant au Touquet quand même. Il a dû se passer quelque chose : le bon air, la bonne ambiance au Touquet a dû contribuer au fait que cette équipe, aujourd’hui, a retrouvé sa forme. Je vous lis simplement le mot que m’a envoyé l’entraîneur de l’équipe d’Angleterre de Rugby. Je l’ai fait traduire. Je ne vous infligerai pas une lecture en anglais. Je vais vous le lire en français :
« Monsieur le Maire,
Alors que notre séjour au Touquet touche à sa fin, je voulais profiter de cette occasion pour vous remercier (c’est pour ça que ce message m’était adressé mais été adressé également aux touquettois), ainsi que les habitants de notre ville d'accueil, pour la gentillesse et l'hospitalité dont vous avez fait preuve à l'égard de l'équipe d'Angleterre tout au long de notre séjour ici au cours des dernières semaines.
Depuis notre toute première arrivée sous une pluie battante à l'aéroport (c’est vrai que c’était un déluge), tout le monde nous a fait sentir les bienvenus et a fait tout ce qui était en son pouvoir pour que notre séjour soit aussi réussi que possible. Je sais à quel point il a fallu planifier et travailler dur pour s'assurer que tout était en place pour nous. Nous leur en sommes très reconnaissants. Les installations sont excellentes et chaque fois que nous avons demandé de l'aide, quelqu'un s'est toujours montré disponible pour apporter une solution immédiate. À cet égard, je voudrais mentionner tout particulièrement Franck LEROUX, qui a consacré une grande partie de son temps à veiller à ce que tout se passe bien pendant notre séjour. Il a une excellente connaissance de sa ville natale et s'est mis en quatre pour organiser et superviser tout ce qu'il pouvait, tant sur le terrain d'entraînement qu'en dehors. Il fait honneur à votre ville (mais je pense qu’à travers Franck c’est aussi, par exemple, nos jardiniers. Il y a même un jardinier de Twickenham qui est venu ici pour voir avec eux l’état de la pelouse, pour voir comment l’améliorer Ils étaient ravis parce qu’ils ont aussi forcément beaucoup progressé à leur contact).
Comme vous le savez, l'équipe a profité de l'occasion pour découvrir les installations de loisirs locales, pour dîner dans les restaurants locaux et pour rencontrer la population locale (c’est vrai qu’ils sont allés régulièrement en ville. On voyait un grand type baraqué sur un tout petit vélo. Le vélo faisait petit par rapport au type baraqué. On savait que c’est un membre de l’équipe d’Angleterre qui se promenait en ville et ils ont accepté de faire des selfies. Ils sont allés avec leur famille en ville). Nous voulions vraiment faire partie de votre communauté pendant notre séjour. Il ne fait aucun doute que nous nous sommes fait de nombreux amis et que nous avons pu constater l'attachement du Touquet et ses liens étroits avec l'Angleterre. Que cela dure encore longtemps. Les joueurs ont été très fiers que vous leur donniez l'occasion de prendre le une couverture médiatique nationale
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE 1
COUPE DU MONDE DE RUGBY: AU TOUQUET,
L'ANGLETERRE SE DETEND AVANT
L'ARGENTINE
Jean Bommel, au Touquet 60
SRE Coupe du Monde de rugby : la sélection
anglaise a gagné le cœur des Touquettois
Fier comme un coq,
Le Touquet accueille
le XV de la Rose
DIRECT WEBRADIOS
RUGBY 2023 :LES ANGLAIS INSTALLÉS AU TOUQUET EE cr s EU 1
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Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 k: FSUéGE PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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départ de la course de charité de dimanche (la Corrida Rose). Nous vous en remercions.
Les joueurs et l'encadrement seront tristes de partir à la fin de cette semaine (c’est un message qu’ils nous ont envoyé en milieu de semaine dernière. Ils sont partis jeudi soir). Nous nous sommes tous attachés à ce lieu et à ses habitants. Je ne doute pas que beaucoup d'entre nous reviendront à l'avenir (un joueur qui m’expliquait jeudi soir quand je suis allé les saluer avant leur départ qu’il avait l’intention d’acheter une maison au Touquet. Il est en train de chercher une maison à acheter au Touquet). En attendant, nous comptons sur votre soutien continu à distance, alors que nous nous dirigeons vers Marseille et, je l'espère, vers Paris !
Avec mes sincères remerciements et mes meilleures salutations ».
Je leur ai expliqué que je les soutiendrai évidemment et les touquettois jusqu’à ce qu’ils rencontrent l’équipe de France où là évidemment notre cœur battra pour nos Bleus.
On a un petit film que les services ont préparé pour faire un petit résumé de ce séjour en complément de la lecture de cette lettre de l’entraîneur.
Diffusion du film.
On peut applaudir, on a le droit.
On savait qu’on n’aurait pas des hordes de supporters anglais qui viendraient au Touquet pendant la compétition parce qu’ils sont allés dans les lieux où l’équipe d’Angleterre jouait. Mais on a vu plus d’anglais que d’habitude ici au Touquet pendant ces 5 semaines. Ce qui nous intéressait, c’était surtout les retombées médiatiques. Dans la presse française, on vous a mis ici quelques articles. Pad ever Tan grippe
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England v Argentina: World Cup BE Fe pride gives England different Ë bite’, says Danny Care
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Reportages, Activités & découverte Journalistes Anglais
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Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 k: téte PARIS-PLAGE
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Il y avait encore ce week-end un très bel article dans le Parisien et dans le journal L’Équipe. On a eu aussi de belles retombées médiatiques dans la presse nationale et internationale. Il y avait une vingtaine de journalistes ici régulièrement présents. On pourra vous transmettre tout cela si vous le souhaitez. On a des articles dans Le Times, dans Le Télégraphe. À chaque fois, on faisait référence aux liens particuliers que Le Touquet a avec la Grande-Bretagne. Le thème de la plus britannique des stations françaises est repris par la presse anglaise, et ça fait vraiment plaisir. L’idée c’était vraiment de profiter de cette occasion pour mettre en marché et mettre en avant la station auprès de la clientèle anglaise, que les anglais ne viennent pas ici que pour le Golf, qu’ils viennent aussi pour la station, ce qu’elle est en recréant ce lien particulier qui a toujours existé entre la Grande-Bretagne et Le Touquet-Paris-Plage.
Les joueurs ont aussi beaucoup communiqué sur les réseaux sociaux. La Salle Suzanne Lenglen a été transformée en conférence de presse. Il y avait 2 conférences de presse par semaine. Par ailleurs, les joueurs ont utilisé Instagram, ont beaucoup communiqué sur les réseaux sociaux. L’équipe d’Angleterre d’encadrement a une petite boîte TV, et tous les jours il y avait un reportage à partir du Touquet.
Les joueurs ont profité pleinement des installations du Touquet.
On les voit jouer au golf. Les maillots de la Corrida Rose les ont beaucoup amusés. le Touquet, ce sont eux qui en parlent le mieux
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Vous avez les images de la Web TV avec des commentaires de
joueurs de l’équipe d’Angleterre qui commentaient devant un journaliste l’accueil qu’ils avaient reçu ici, qui ont été traduits en français. « Nous avons reçu un accueil royal » « Les installations pour nous entraîner sont magnifiques, nous sommes vraiment chanceux ». Ce sont des phrases qu’ils ont prononcées à l’occasion de ces interviews. On n’était pas présent à ces interviews menées par la Web TV de l’équipe d’Angleterre dont on sait qu’elle est très suivie en Grande Bretagne.
Un succès aussi en termes de retombées médiatiques. Mais il faudra continuer à travailler sur la mise en marché de la station auprès de la clientèle anglaise. Je serai quelques jours, la 2ème semaine des vacances de la Toussaint, à Londres avec ma casquette de Président du Comité Régional du Tourisme pour mettre en avant la Région des Hauts-de-France. On a une agence de presse. On a un business developer sur place, et j’en profiterai évidemment pour parler aussi du Touquet. On accueillera ici également les journalistes. L’Ambassadrice de France à Londres a proposé de mettre à disposition la résidence si on voulait organiser une petite manifestation avec les journalistes anglais, les tours operator. On va développer et tirer ce fil de la plus britannique des stations françaises et profiter de l’après Brexit pour relancer la station auprès de la clientèle britannique.
La Corrida Rose, je n’y reviens pas, mais ça a été un succès :
3 000 participants, donc un record de participants et de recettes pour le CHAM. Conseil municipal - 9 OCTOBRE 2023 k: TOUQUET PARIS-PLAGE
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La Corrida Rose qu’on a repris en direct en organisation depuis 2 ans avec le CHAM. Et là un grand coup de chapeau, un grand merci à nos équipes parce que c’était un vrai défi de reprendre l’organisation de la Corrida Rose et ça s’est passé de façon absolument impeccable. Il manquait juste un petit ravitaillement aux 5 km pour les 10 km, parce que le Secrétariat m’avait gentiment inscrit pour les 10 km que j’ai faits volontiers. Mais, de l’avis général, il manquait un petit ravitaillement aux 5 km. Si Lydie BOUTANTIN est là, je profite pour passer un petit message.
On est en train d’installer des places marquées « service public », mais en réalité ce sont des places qui sont réservées pour les professionnels de santé. Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 k: FSUSTE PARIS-PLAGE
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On avait, il y a quelques années, avec les professionnels de santé, installé des places d’urgence médicale dans la station. Le problème, c’est que, réglementairement, quand quelqu’un s’y installait, on n’avait pas la possibilité de lui demander de partir, ni même de le verbaliser, ni même de le mettre en fourrière parce que ces places n’étaient pas réglementaires. J’ai reçu les professionnels de santé cet été qui étaient agacés parce qu’au cœur de l’été, il y a des personnes complètement indisciplinées qui systématiquement mettaient leur voiture à des emplacements qui étaient normalement réservés professionnels de santé. Donc on a travaillé sur ce sujet avec Matthieu GRESSIER, avec Fabien WALCZAK et, en fait, la solution c’est de les marquer telles qu’elles sont marquées. Sur ce panneau, il est indiqué que ces places sont réservées aux services publics prioritaires. Ces places, ça peut susciter dans la population des interrogations en disant : « les services de la mairie se sont réservés des places partout dans la station ». En fait, ce ne sont pas les services de la mairie, on est obligé d’indiquer « service public », encore une fois, au regard du code de la route, pour pouvoir réserver ces places aux professionnels de santé. J’ai écrit aux professionnels de santé une lettre que j’ai relue vendredi ou samedi pour s’ils le souhaitent leur demander une démarche auprès de la mairie pour avoir un autocollant qu’ils pourront mettre sur leur voiture et, seuls ceux qui auront cet autocollant, pourront utiliser ces places de stationnement. Ça concerne les médecins principalement, les kinés, les infirmières qui travaillent évidemment au Touquet pour qu’ils puissent continuer à faire des visites à domicile. C’est extrêmement précieux et, sans ces places, c’est très compliqué pour eux de pouvoir travailler les gros week-ends ou pendant les vacances à un moment où justement il y a plus de clients, parce qu’ils ont parmi leurs clients des résidents secondaires voire des touristes qui peuvent avoir un problème de santé. C’est un engagement que j’ai pris devant eux cet été, qui sera respecté et opérationnel j’espère maintenant très rapidement.
Et puis merci enfin au CCAS pour l’organisation de la Semaine Bleue qui a été un vrai succès, pour la première organisation de « Mamie Touquet ». C’est Madame DURAND que tout le monde connait, ancienne Directrice de l’école Jeanne d’Arc, magnifique, qui a remporté ce concours. En tous les cas, merci à celles qui ont accepté de jouer le jeu et cela se passait à l’Hôtel de Ville. Il y avait de la musique. Ça a duré toute l’après-midi. La Salle d’Honneur était pleine avec une magnifique ambiance. C’est important. Merci à Marie SAUDEMONT, merci à Lydie BOUTANTIN et à tous nos services. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Voilà ce que je voulais vous dire dans le cadre des communications en ce début de Conseil Municipal.
III APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JUIN 2023
M. le Maire : il nous reste à approuver le procès-verbal de la séance du 28 juin 2023. Est-ce qu’il y a des remarques ? Non. Merci beaucoup.
Aucune observation n’est formulée. Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2023 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
IV COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
M. le Maire : vous les avez et Isabelle BLANCHARD est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions en ce qui concerne les décisions du Maire.
Dans le cadre des délégations que j’ai reçues du Conseil municipal par délibération du 5 juillet 2020, je vous informe que :
- j’ai passé et signé des modifications relatives aux lots nos 8-9-12-14 et 15 du marché de travaux relatif à la restauration de l’Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage destinées à prendre en compte des travaux modificatifs suite à l’affectation des locaux du sous-sol à la police municipale et au Centre de Supervision Urbain dans le cadre des travaux de la tranche 1 bis, à savoir :
- modification n° 2 relative au lot n° 8 (plâtrerie-flocage/cloisons modulaires), avec la SAS I.P.C Côte d’Opale (11 boulevard Auguste Huguet - 62480 Le Portel), dont le montant global s’élève à une moins-value de 34 004,57 € HT décomposée comme suit :
- intégration de travaux supplémentaires (cloisons, faux plafonds et doublage des murs extérieurs, coupe-feu sur les parois du TGBT, et création d’un local à risque pour le stockage du matériel informatique) représentant une plus-value de 49 397,42 €,
- suppression de certains travaux (flockage et doublage en plaques de plâtre des locaux archives) représentant une moins-value de 83 401,99 €.
Le montant du lot n° 8 est ramené de 302 391,51 € à 268 386,94 € (- 11,24 %).
- modification n° 2 relative au lot n° 9 (menuiseries bois intérieures/option plancher technique), avec la SARL Menuiserie Nouvelle Bara Agencement (11 rue Pierre Martin - 62280 Saint-Martin-Boulogne), dont le montant global s’élève à une plus- value de 9 263,85 € HT décomposée comme suit :
- intégration de travaux supplémentaires (pose de portes, cloisons mobiles et différents travaux de menuiseries des locaux de la police municipale et du Centre de Supervision Urbain, finition des ascenseurs pour une meilleure intégration du projet) représentant une plus-value de 36 212,25 €,
- suppression de certains travaux (blocs portes prépeints) représentant une moins-value de 26 948,40 €.
Le montant du lot n° 9 passé de 114 583,58 € à 116 161,23 € suite à la modification n° 1, passe à 125 425,08 € (+ 9,46 %).
- modification n° 1 relative au lot n° 12 (peintures/revêtements sols souples/faïence), avec la SARL Bâtiment Peinture Sol Littoral (20 rue Antoine Watteau - Village d’Entreprises Michel Naels - 59430 Dunkerque), dont le DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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montant global s’élève à une plus-value de 4 897,30 € HT décomposée comme suit :
- intégration de travaux supplémentaires (peinture murs portes et plafonds, pose de sols souples) représentant une plus-value de 84 897,30 €,
- suppression de certains travaux (peinture sur parois verticales, plafonds et ouvrages métalliques) représentant une moins-value de 80 000 €.
Le montant du lot n° 12 passe de 80 000 € à 84 897,30 € (+ 6,12 %).
- modification n° 1 relative au lot n° 14 (électricité/courants forts et faibles), avec la SAS Eiffage Énergie Systèmes Nord (17/19 route de la Trésorerie - 62126 Wimille), dont le montant global des travaux supplémentaires (alimentation onduleur, modification SSI, réseau courant fort/faible) s’élève à une plus-value de 48 818,75 € HT.
Le montant du lot n° 14 passe de 627 363,17 € à 676 181,92 € (+ 7,78 %).
- modification n° 1 relative au lot n° 15 (plomberie/chauffage ventilation), avec la SAS Thermoclim Services (78 rue de Constantine - 62200 Boulogne-sur-mer), dont le montant global s’élève à une plus-value de 50 568,40 € HT décomposée comme suit :
- intégration de travaux supplémentaires (pose cuve et pompe de relevage, ventilation, chauffage, climatisation, production d’eau chaude, équipements sanitaires, remplacement de la centrale d’air eau chaude par une centrale d’air électrique, augmentation de la puissance électrique) représentant une plus-value de 69 950,20 €,
- suppression de certains travaux (suppression des locaux archives, cuisine et transfo, chauffage ventilation, grilles et diffuseurs) représentant une moins-value de 19 381,80 €.
Le montant du lot n° 15 passe de 61 200 € à 111 768,40 € (+ 82,63 %).
Le montant global des modifications précitées s’élève à une plus-value de 79 543,73 HT (+ 11,04 %).
Le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) qui est passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, puis à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, puis à 7 465 102,43 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 1, puis ramené à 7 363 773,18 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 3, puis passé à 7 366 748,78 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 4, puis passé à 7 928 768,25 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 7, puis ramené à 7 916 762,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 6, passe à 7 996 305,98 € HT (soit + 10,96 %).
La durée du marché reste inchangée.
Les autres données des décisions n° 19, 42, 68, 113, 141, 179, 189, 248, 253, 254, 274, 327, 333, 362, 373 et 378 restent inchangées (décision n° 379 du 4 juillet 2023)
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mis en concurrence préalables avec la société CULLIGAN (ZA des Conquérants - 42 rue Ferdinand de Lesseps - 59130 Lambersart) pour un contrat de location-entretien d’une fontaine réseau pour DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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le Palais des Congrès, pour une durée de 12 mois à compter du jour de l’installation effective de la fontaine, renouvelable par tacite reconduction par périodes identiques, à défaut de dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l’arrivée du terme.
En effet, le Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage met en place une démarche d’éco-responsabilité et dans ce cadre, le plastique, notamment des bouteilles, est à proscrire.
La redevance mensuelle, payable à terme à échoir, s’élève à 35,90 € HT, révisable chaque année à la date anniversaire par application de la formule figurant au contrat. Les deux premiers mois sont offerts pour parrainage.
Les frais d’installation s’élèvent à 160 € HT (au lieu de 200 € HT) et sont payables à l’installation (décision n° 380 du 4 juillet 2023).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mis en concurrence préalables avec la SAS Ets Joël CALON & Fils (82 rue Jean Dubuffet - 62630 Tubersent) pour des travaux de gros œuvre au sous-sol de l’Hôtel de Ville, pour un montant total de 34 518,64 € HT décomposé comme suit :
- 13 292 € HT pour la démolition de cloisons diverses,
- 4 682,37 € HT pour l’élargissement de la fosse pour pompe de relevage, - 15 696,27 € HT pour la réalisation de tranchées intérieures eaux usées et eaux vannes,
- 848 € HT pour l’approvisionnement de matériaux, la protection et le nettoyage.
En effet, en vue de l’affectation des locaux du sous-sol de l’Hôtel de Ville à la Police Municipale et au Centre de Supervision Urbain, il est nécessaire d’effectuer des travaux de gros œuvre et la SAS Ets Joël CALON & Fils est en mesure d’effectuer ces travaux dans les délais impartis (décision n° 381 du 5 juillet 2023).
- j’ai passé et signé, selon la procédure adaptée, un marché avec la société DECO EVENT by COLORS PRODUCTION (rue de la Nouvelle Usine 1 - B-6200 Châtelet) pour l’acquisition et la livraison d’une décoration de Noël monumentale pour rendre l’atmosphère plus féérique lors des fêtes de fin d’année, dont le montant total s’élève à 39 917 € HT frais de transport compris (décision n° 382 du 6 juillet 2023).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société CHUBB France (Bergues Services Systèmes - 468 rue de la Couronne de Bierne - 59380 Bergues) pour un contrat de maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de l’Hôtel de Ville et du Centre Léonce Deprez, pour un montant annuel global de 3 733 € HT décomposé comme suit :
- 1 989,50 € HT pour l’Hôtel de Ville (deux visites annuelles),
- 813,50 € HT pour le Centre Léonce Deprez (deux visites annuelles), - 930 € HT pour l’option astreinte intervention dans les 4 heures, 24h/24h et 7j/7j, pour les deux sites,
auxquels s'ajouteront des prestations (sur bons de commandes) pour la maintenance corrective sur la base des tarifs suivants :
- 143,68 € HT pour le forfait de déplacement,
- 97,56 € HT pour le coût horaire,
- 195,13 € HT pour le coût horaire en dehors des heures d’ouvertures.
Les montants de la redevance feront l’objet d’une révision annuelle, à la date anniversaire du contrat selon la formule prévue au contrat. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2023, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an chacune, sans que le terme définitif du marché ne puisse dépasser 4 ans (décision n° 383 du 18 juillet 2023).
- j’ai désigné Maître Étienne COLSON (Centre d’affaires Solférino - 229 rue Solférino - 59000 LILLE) pour représenter la commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre du recours gracieux présenté par la SCI Central Parc, représentée par son gérant, M. Thibault MALARD, contre les procès-verbaux provisoire et définitif d’abandon manifeste datés respectivement du 29 juin 2022 et du 2 mai 2023 concernant l’immeuble situé 42 rue Léon Garet (parcelle cadastrée section AD n° 376) au Touquet-Paris-Plage, demandant le retrait de ces procès-verbaux et le renoncement à la procédure d’abandon manifeste engagée.
Le montant des honoraires est fixé par référence au temps que l’avocat aura passé pour le traitement de la mission qui lui a été confiée, sur la base d’un tarif horaire de 170 € HT.
Ces honoraires couvrent les diligences énumérées ci-après, qui correspondent aux étapes strictement nécessaires à l’aboutissement de la mission dont est saisi l’avocat : échanges divers avec la commune, rédaction d’un ou plusieurs courriers et mémoire(s) en défense, déplacement(s) en mairie (décision n° 384 du 26 juillet 2023).
- j’ai passé et signé, selon la procédure adaptée, un marché avec la SASU Hexacoffre (116 rue Rabelais - 13016 Marseille), pour l’acquisition, la livraison et l’installation de matériel spécifique pour la sécurité des armes de service, dans le cadre de l’emménagement de la Police Municipale et du Centre de Supervision Urbain dans les locaux du sous-sol de l’Hôtel de Ville, pour un montant de 28 304,80 € HT décomposé comme suit :
- en logiciel :
- 986,20 € HT pour l’acquisition du logiciel « avance de gestion Hexakey Connect »,
- 7 995 € HT pour le registre d’armement virtuel Hexapol,
- en matériel :
- 2 995,30 € HT pour un meuble de stockage des équipements collectifs, - 2 910,50 € HT pour un bac de chargement et déchargement d’armes légères, - 6 360,00 € HT pour un bloc de porte blindée Heracles Molena,
- 7 057,80 € HT pour une armoire à clés RFID Hexakey 50 « Gamme M ».
Une colonne de service Hexacoffre d’un montant de 3 738 € HT est offerte par la société.
Les délais de livraison sont compris entre 6 et 12 semaines en fonction du matériel.
L’abonnement à la licence du logiciel « avance de gestion Hexakey Connect » d’un montant de 147 € HT mensuel prendra effet un an après la date d’installation pour une durée de 12 mois et se renouvellera par tacite reconduction d’année en année (décision n° 385 du 27 juillet 2023).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour le renouvellement d’un contrat d’entretien du matériel frigorifique, de cuisson, de cuisson gaz, de distribution de repas, de préparation et de laverie du restaurant scolaire, avec la société ACI (Applications Climatiques Industrielles - Rue Didier Daurat - 62100 Calais), pour une nouvelle période de 12 mois à compter du 1er septembre 2023. Il se renouvelle ensuite par reconduction expresse pour de DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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nouvelles périodes identiques et peut être dénoncé à la date d’anniversaire par les deux parties, par lettre recommandée avec un préavis de trois mois.
La prestation de la Société ACI comprend 2 visites annuelles ainsi que les dépannages (hors pièces). Le contrat prend en charge la main d’œuvre et les déplacements dus à l’entretien préventif et curatif sur le matériel, hors remplacement des équipements frigorifiques, compresseurs, condenseurs et évaporateurs, ainsi que toutes interventions nécessitant plus de 8 h de travail.
La redevance annuelle s’élève à 2 647,92 € HT, payable en 2 fois à l’issue de chacune des visites sur présentation d’une facture. Ce montant sera révisé chaque année à l’échéance du contrat, à raison de 2 % maximum suivant les conditions économiques et fiscales connues à cette date (décision n° 386 du 31 juillet 2023).
- j’ai passé et signé, selon la procédure adaptée, un marché avec la SARL SBO Audio Pro (24 rue Jean-Marie Bourguignon ZAL les Garennes - 62930 Wimereux), pour la fourniture et la livraison de matériel scénique neuf pour le Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage, pour un montant total de 37 675,94 € HT.
En effet, dans le cadre de l’exploitation du Palais des Congrès il est nécessaire de compléter le matériel scénique existant (décision n° 387 du 1er août 2023).
- j’ai passé et signé, selon la procédure adaptée, un marché avec la SARL Lumiru (ZAC du Chevalement - Rue des Molettes - 59286 Roost Warendin), pour l’achat et la livraison de 165 lanternes Deiko 32 LED 3 000 k ASY 10 Driver 500ma full prog standard 100 % à l’allumage, abaissement de 50 % de 22h à 6h (49 watts), pour un montant total de 46 200 € HT.
En effet, dans le cadre de la politique de transition énergétique, et suite à sa réflexion sur la rénovation du réseau communal d’éclairage public, la Ville du Touquet-Paris-Plage souhaite remplacer les lanternes à sodium haute pression de son éclairage public par des lanternes LED.
Outre une réduction notable de la consommation d’énergie et une plus longue durée de vie du produit, l’avantage prépondérant des LED est de pouvoir moduler la puissance notamment sur les tranches horaires nocturnes.
Par ailleurs, cette opération est éligible au versement d’une subvention auprès de la Fédération Départementale de l’Energie (FDE) (décision n° 388 du 4 août 2023).
- j’ai désigné Maître Étienne COLSON (Centre d’affaires Solférino - 229 rue Solférino - 59000 LILLE) pour représenter la commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre de la requête présentée par Madame Hélène SAVOYE, enregistrée le 18 juillet 2023, sous le n° 2306547-1 par laquelle elle demande au Tribunal Administratif de Lille d’annuler l’arrêté défavorable à une déclaration préalable en date du 22 février 2023 pour la pose d’une clôture 470 avenue du Général du Gaulle, au Touquet-Paris-Plage ainsi que le rejet opposé le 6 juin 2023 au recours gracieux qu’elle a formé le 12 avril 2023 contre ledit arrêté.
Le montant des honoraires est fixé par référence au temps que l’avocat aura passé pour le traitement de la mission qui lui a été confiée, sur la base d’un tarif horaire de 170 € HT.
Ces honoraires couvrent les diligences énumérées ci-après, qui correspondent aux étapes strictement nécessaires à l’aboutissement de la mission dont est saisi l’avocat : échanges divers avec la commune, rédaction d’un ou plusieurs courriers et mémoire(s) en défense, déplacement(s) en mairie (décision n° 389 du 7 août 2023). DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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- j’ai désigné Maître Alain VAMOUR (SELAS BIGNON LEBRAY - 4 rue des Canonniers - CS 10009 - 59041 Lille Cedex) pour représenter la commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre de la requête présentée par Monsieur Francis FOSSIER, enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 2307052-2 par laquelle il demande au Tribunal Administratif de Lille d’annuler la délibération n° 2023-01-14 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 27 février 2023 autorisant la société anonyme d’HLM VILOGIA à déposer une demande d’autorisation de construire pour la réalisation d’une résidence de travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité sur un terrain situé boulevard de la Canche dénommé « Parking des Saules ».
Les frais et honoraires correspondants, y compris les provisions seront réglés sur les bases suivantes :
- montant de la vacation horaire : 250 € HT, comprenant l’ensemble des frais et honoraires, à l’exception des frais de déplacement, des frais de débours facturés par des administrations ou des prestataires extérieurs au cabinet (annonces légales, droits et frais d’enregistrement, honoraires d’huissiers, droits perçus par les greffes…) qui devront faire l’objet d’un règlement direct auprès dudit intervenant, indépendamment des honoraires dus au cabinet ;
- facturation mensuelle sur la base du relevé du temps consacré au dossier, au cours du mois précédent (décision n° 390 du 9 août 2023).
- j’ai attribué, à compter du 1er septembre 2023 :
- le bureau n° 22 au 1er étage du Centre d’Affaires 1 « Aérogare » à la Société « GRANNY et PAPILI » (Services à la personne), représentée par Madame Marion HANQUIEZ, dont le siège social se situe Résidence l’Hermitage - Avenue Arsène Bical - Appartement 822 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage,
- le bureau n° 3 au rez-de-chaussée du Centre d’Affaires 2 « Tour de Contrôle » à la Société « PIMP MY COM » (Conseil en relations publiques et communication), représentée par Madame Mathilde VERNUSSE, dont le siège social se situe Résidence l’Hermitage - Place de l’Hermitage - Appartement 48 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage,
et signé les conventions d’autorisation d’occupation temporaire correspondantes, prévoyant les modalités de mise à disposition de ces bureaux, étant entendu que pour la Tour de Contrôle, la durée maximum d’occupation des bureaux ne saurait dépasser le 31 décembre 2023, date à laquelle prendra fin la mise à disposition par le Service de la Navigation Aérienne Nord à la Ville du Touquet-Paris-Plage de locaux au sein de la Tour de Contrôle (décision n° 391 du 16 août 2023).
- j’ai accepté le montant de 15 194,50 € correspondant au remboursement de la Ville du Touquet-Paris-Plage par son assureur, la SAS SARRE & MOSELLE (Assurance Tous risques Objet d’Art) en réparation des dommages causés sur certaines œuvres appartenant à différents propriétaires dans le cadre de l’exposition « GODON BIO » qui a été organisée au Musée Édouard Champion du 10 décembre 2022 au 8 mai 2023 (décision n° 392 du 17 août 2023).
- j’ai concédé, pour une durée de 50 ans, dans le cimetière communal, secteur B n° 27, à Madame Valérie ROGEAU, née FRANCOIS domiciliée 59 rue Dorothée, au Touquet-Paris-Plage (62520), représentée par les pompes funèbres Karl MARTIN exerçant à Etaples (62630), 21 route d’Hilbert, une superficie de 2 m² de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus, pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Philippe ROGEAU, décédé le 8 août 2023, à Marcq-en-Barœul, d’elle-même et des membres de la famille DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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(urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de 572,00 € pour le prix principal du terrain (2/3 du prix seront versés au profit de la commune et le 3ème au profit du Centre Communal d’Action Sociale) (décision n° 393 du 18 août 2023).
- j’ai désigné Maître Étienne COLSON (Centre d’affaires Solférino - 229 rue Solférino - 59000 Lille) pour représenter la commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre du recours contentieux présenté par Madame Elisabeth DELVAL épouse LEGLEYE qui demande au Tribunal Administratif de Lille :
- d’annuler l’arrêté de permis de construire n° 062 826 22 00087 délivré le 15 mars 2023 à Madame Sylvie FREGNAC pour la construction d’une habitation sise allée des Roses au Touquet-Paris-Plage, sur la parcelle cadastrée section AV 21, l’arrêté favorable à une déclaration préalable n° 062 826 22 00596 accordé le 20 janvier 2023 à Madame Sylvie FREGNAC pour la coupe et l’abattage d’arbres ainsi que la décision explicite de rejet du recours gracieux du 13 juin 2023,
- de condamner la Ville du Touquet-Paris-Plage à lui verser la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l’article L 761-1 du Code de Justice Administrative.
Le montant des honoraires est fixé par référence au temps que l’avocat aura passé pour le traitement de la mission qui lui a été confiée, sur la base d’un tarif horaire de 170 € HT (décision n° 394 du 23 août 2023).
- j’ai décidé de ne pas reconduire le lot n° 3 (services de téléphonie mobile GSM) de l’accord-cadre relatif aux services de télécommunications passé avec la SA Orange (Agence Entreprises Nord de France TSA 80802 - 59668 Villeneuve d’Ascq cedex) pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la Caisse des Écoles et Le Touquet & Co, qui prendra fin le 31 décembre 2023.
En effet, par délibération n° 2023-04-41 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 28 juin 2023, la Ville du Touquet-Paris-Plage a adhéré au groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) et ses communes membres, dans le cadre de l’adhésion de la CA2BM à la centrale d’achats du RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers).
Cette adhésion va permettre à la Ville du Touquet-Paris-Plage de bénéficier de l’accord-cadre, mono-attributaire avec exécution à bons de commande, conclu par le RESAH avec l’entreprise ORANGE pour la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées pour les lots 2 et 4 portant sur les prestations suivantes :
- téléphonie fixe (Webconférence, VPN, accès Internet, numéros SVA, distribution d’appels, diffusion multi-canal, SD-Wan, collecte niveau2),
- téléphonie mobile (complément de couverture Machine to Machine, outil de gestion de la flotte de mobiles).
En raison des avantages qu’offre cet accord-cadre, il a été décidé de ne pas reconduire le lot n° 3 (services de téléphonie mobile GSM).
Les autres données de la décision n° 181 restent inchangées (décision n° 395 du 28 août 2023).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société Backstage Productions (ID COMM - 44 route d’Issac - 33160 Salaunes), représentée par Madame Isabelle DUBRULLE, Présidente, pour DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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un contrat d’engagement pour le spectacle intitulé Mario Faraco Quintet, le jeudi 22 février 2024, dans l’auditorium Victor Boucher, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2024 organisé par la Régie Autonome du Palais des Congrès du 21 au 25 février 2024, dont le montant s’élève à 6 500 € HT (TVA 5,5 % ) auquel s’ajouteront les frais d’hébergement, de restauration et les frais liés aux droits de SACEM (décision n° 396 du 28 août 2023).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société Anteprima (10 place du Général Catroux - 75017 Paris), représentée par Monsieur Di Matteo, Gérant, pour un contrat d’engagement pour le spectacle vivant intitulé You Sun Nah, le samedi 24 février 2024, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2024 organisé par la Régie Autonome du Palais des Congrès du 21 au 25 février 2024, dont le montant s’élève à 11 0000 € HT (TVA 5,5 %) auquel s’ajouteront les frais d’hébergement, de restauration et les frais liés aux droits de SACEM et SACD (décision n° 397 du 28 août 2023).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec l’association Création Jazz (13 rue Emile Eudes - 94140 Alfortville) représentée par Madame Magali LASSELIN, Présidente, un contrat d’engagement pour le spectacle intitulé Nicolas Folmer Michel Legrand Stories, le samedi 24 février 2024, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2024 dont le montant s’élève à 6 000 € TTC (5 687 € HT), auquel s’ajouteront l’hébergement en hôtel 3 *, les repas pour 5 musiciens, les trajets RUN de la gare d’arrivée et de l’aéroport le plus proche, l’accordage du Piano, ainsi que les droits de SACEM, SACD, CNM et autres impôts et taxes y compris la taxe CNV (décision n° 398 du 28 août 2023).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une cession de droit de représentation d’un spectacle intitulé Murray Head, le jeudi 22 janvier 2024, avec la société Gérard Drouot Productions SA (37 rue Vivienne - 75002 Paris) représentée par Monsieur Matthieu DROUOT, Président Directeur Général, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2024 dont le montant s’élève à 21 000 TTC (20 000 € HT) réglé en 3 fois (1er acompte le 20 septembre 2023 de 10 550 € TTC, 2ème acompte le 20 novembre 2023 de 5 275 € TTC et solde le 20 janvier 2024 de 5 275 € TTC), auquel s’ajouteront l’hébergement en hôtel 4* pour 11 personnes, les repas du midi et soir pour l’ensemble du personnel de production, l’Artiste, les musiciens et les techniciens le jeudi 22 février 2024, ainsi que les droits de SACEM et les taxes diverses (décision n° 399 du 28 août 2023).
- j’ai passé et signé un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une cession de droit d’exploitation d’un spectacle intitulé Richard Galliano New York Tango Trio, le vendredi 23 février 2024, avec la SARL Richard Galliano Music (55 rue de Maubeuge - 75009 Paris) représentée par Monsieur Richard GALLIANO, Directeur artistique, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2024 dont le montant s’élève à 11 605 € TTC (11 000 € HT), auquel s’ajouteront l’hébergement en hôtel 4*, les repas de l’équipe pour 5 - 6 personnes, ainsi que les droits de SACEM (décision n° 400 du 28 août 2023).
- décision n° 401 : un service avait bloqué le 31 août 2023 le numéro et a finalement décidé le 11 septembre 2023 de ne pas donner suite.
- j’ai acheté à la SARL 3D OUEST (5 rue de Broglie - Technopole Anticipa - 22300 Lannion) le module Téléservice indispensable au bon fonctionnement du service Gestion du domaine, pour un montant de 1 800 € HT décomposé comme suit : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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- Cadrage du Projet : 300 € HT,
- Module Téléservice : 1 500 € HT.
et signé un nouveau contrat de Maintenance et d’hébergement, qui annule et remplace le précédent, pour un montant annuel de 1 550 € HT décomposé comme suit :
- Renouvellement du contrat de maintenance pour un montant de 1 150 € HT par an.
- Maintenance module complémentaire Téléservice pour un montant de 300 € HT par an,
- Maintenance option complémentaire (Pay FIP) pour un montant de 100 € HT par an.
Ce coût sera révisé annuellement par application de l’indice Syntec.
Le contrat prévu pour une durée de 12 mois à compter du 30 septembre 2023 est renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de 4 ans.
D’un commun accord, il y a lieu de résilier le contrat de maintenance en cours de manière anticipée afin d’intégrer dans un nouveau contrat la maintenance et l’hébergement du logiciel 3D OUEST et de ses modules complémentaires avec la même société (décision n° 402 du 1er septembre 2023).
- j’ai signé, dans le cadre d’une séance récréative à l’approche des fêtes de Noël, un contrat de vente avec l’association « MUSIQUE EXPRESSION ANIMATION », représentée par Mme Christelle BARBOSA de CASTRO (77 Avenue de la République - 59113 Seclin), pour une représentation du spectacle « Le réveil des Elfes » pour les enfants des écoles maternelles du Touquet-Paris-Plage, le lundi 18 décembre 2023 au Palais des Congrès - Salle Ravel., dont le montant s’élève à 655 € TTC, soit 620,85 € HT (TVA 5,5 %) (décision n° 403 du 8 septembre 2023).
- j’ai contracté auprès de la Banque Postale, un prêt destiné à financer les équipements et les travaux de voirie de la Ville du Touquet-Paris-Plage et présentant les caractéristiques suivantes :
Score Gissler : 1A,
Montant du contrat de prêt : 1 000 000,00 EUR,
Durée du contrat de prêt : 15 ans et 8 mois (8 mois de mobilisation et 15 ans de
consolidation) à compter du
31 octobre 2023,
Objet du contrat de prêt : financement des équipements et travaux de voirie,
Versement des fonds mobilisation : du 31 octobre 2023 au 1er juillet 2024 lors de la phase de mobilisation avec
un montant de 150 000 € au
minimum et une consolidation au plus
tard le 1er juillet 2024 pour la totalité
de l’emprunt,
Taux d’intérêt annuel : phase de mobilisation : index €STR assorti d’une marge de + 0,99 %,
Phase de consolidation : 3,86 %,
Base de calcul des intérêts : 30/360 jours en phase d’amortissement et Exact/360 en
phase de mobilisation,
Échéances d’amortissement DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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et d’intérêts : périodicité trimestrielle avec une date de 1ère échéance fixée au
1er octobre 2024,
Mode d’amortissement : progressif avec échéance constante, Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant
du capital restant dû, moyennant le
paiement d’une indemnité actuarielle,
Commission de non utilisation : 0,10 % du montant du contrat de prêt, Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt.
(décision n° 404 du 8 septembre 2023).
- j’ai contracté un prêt auprès d’ARKÉA Banque Entreprises et Institutionnels, d’un montant de 1 800 000 € (décision n° 405 du 8 septembre 2023).
- j’ai passé et signé un marché, selon la procédure adaptée, avec la SARL AEGL (Zone Eurofret - Port 4114 - Contour de Loopersfort - 59279 CRAYWICK), pour des prestations de signalisation horizontale et verticale dans le cadre de l’aménagement des giratoires avenue Jean Bart au Touquet-Paris-Plage (suppression des « tartes touquettoises), dont le montant s’élève à 35 978 € HT (décision n° 406 du 13 septembre 2023).
- j’ai mis à disposition, à titre précaire et temporaire, de la SAS Le Touquet Vintage, représentée par Monsieur Arnaud CHOQUET (9079 allée de la Royale Air Force - 62520 Le Touquet-Paris-Plage), du 1er octobre 2023 au 1er octobre 2024, un emplacement d’une surface de 375 m², situé allée de la Royale Air Force (AP 446), pour le stationnement de véhicules de collection, moyennant le versement d’une redevance forfaitaire annuelle de 654 € révisable chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Cette convention conclue pour une durée d’un an, à compter du 1er octobre 2023, est renouvelable tacitement par période d’un an. Elle pourra être résiliée à tout moment, par chacune des parties moyennant un préavis d’un mois (décision n° 407 du 19 septembre 2023).
- j’ai passé et signé un marché de travaux, selon la procédure adaptée, avec la SA Lhopale TP - Ets de Lhotellier TP (ZI de la Trésorerie - 1 rue de Watterzelle - 62126 Wimille), pour l’aménagement des abords du parvis Jacques Noyer de l’Église Sainte Jeanne d’Arc au Touquet-Paris-Plage, dont le montant global forfaitaire s’élève à 90 958,50 € HT.
La durée d’exécution des travaux est fixée à 9 semaines à compter du 16 octobre 2023 (décision n° 408 du 25 septembre 2023).
- j’ai passé et signé un avenant au contrat Flotte Automobile avec la SAS Assurances Pilliot (courtier mandataire - rue de Witternesse - CS 40002 - 62921 Aire-sur-la-Lys Cedex) pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le CCAS et Le Touquet & Co, destiné à prendre en compte l’ajout du CCAS au sein du contrat Flotte de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
En effet, jusqu’à présent, le CCAS ne possédait, ni ne louait aucun véhicule.
Le CCAS va acheter, très prochainement, un véhicule. Pour l’assurer et les éventuels autres véhicules dont il se doterait, il est nécessaire d’ajouter au contrat Flotte de la Ville du Touquet-Paris-Plage, le sous parc du CCAS sous le même numéro de police (n° 22GRE1078FLTC), étant précisé que lors du renouvellement, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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il n’y aura qu’un détail de prime pour la Ville et le CCAS regroupant tous les véhicules de la Flotte. En revanche, il y aura une facture pour chacune des entités (décision n° 409 du 26 septembre 2023).
- j’ai passé et signé un marché de travaux, selon la procédure adaptée, avec la SARL Boulard TP (133 rue Mermoz - ZA Belrem Sud - 62990 Beaurainville), pour l’aménagement des abords de la résidence « Les Villas Saint-Jean » avenue Saint-Jean au Touquet-Paris-Plage, dont le montant global forfaitaire s’élève à 69 497 € HT.
La durée d’exécution des travaux a été fixée à 5 semaines à compter de l’ordre de service prescrivant la date de démarrage des travaux (décision n° 410 du 26 septembre 2023).
- j’ai concédé, pour une durée de 30 ans, dans le cimetière communal, un emplacement de columbarium Mur n° 9 (comportant un maximum 3 urnes de taille standard), à Madame Olivia MONTPELLIER domiciliée 146 avenue de la Paix, au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de son fils Mathieu DURAND, décédé le 9 août 2023, à Dunkerque, d’elle-même et d’un membre de la famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de 1 660,00 € (1/3 du prix sera versé au profit du Centre Communal d’Action Sociale) (décision n° 411 du 27 septembre 2023).
- j’ai renouvelé, pour une durée de 30 ans, dans le cimetière communal, à compter du 27 mars 2022, la concession de terrain d’une superficie de 4 m² acquise par Monsieur Albert MARGOLLÉ, en date du 14 septembre 1939, sise secteur B n° 29-37 pour y fonder la sépulture particulière de sa mère, Madame Marie MARGOLLÉ, née GRARE, à Monsieur Yves AUVERLOT domicilié 33 rue Pasteur à Préseau (59990) conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de 576,00 € (1/3 du prix sera versé au profit Centre Communal d’Action Sociale) (décision n° 412 du 27 septembre 2023).
- j’ai désigné Maître Laurent CHATEL, avocat associé, spécialiste des impôts locaux (Cabinet CMS Francis Lefebvre - 2 rue Ancelle - 92200 Neuilly-sur-Seine) pour conseiller la Commune du Touquet-Paris-Plage et l’assister dans la défense de ses intérêts dans le cadre du recours gracieux et contentieux de la taxe foncière 2023 appelée au titre de l’hippodrome assortie d’une demande de sursis de paiement à hauteur de l’imposition correspondant à la modification de la base d’imposition de l’hippodrome.
En effet, dans le cadre de la taxe foncière 2023 relative à l’hippodrome et à la zone concours, la Ville du Touquet-Paris-Plage conteste l’évaluation foncière 2023, faite par les services fiscaux, de ces ouvrages. Il est donc nécessaire de faire appel au concours d’un avocat spécialisé pour rédiger un projet de réclamation, en l’occurrence Maître Laurent CHATEL pour assurer la continuité du contentieux fiscal portant sur les bases foncières au titre des années 2017, 2018 (instance en cours devant le Tribunal administratif de Lille) et 2022 (procédure de redressement en cours).
Les frais et honoraires correspondants, y compris les provisions seront réglés sur les bases suivantes : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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- montant de la vacation horaire selon la grille tarifaire figurant dans la convention de mission et d'honoraires comprenant l'ensemble des frais et honoraires, à l'exception des frais de déplacement, des frais de débours facturés par des administrations ou des prestataires extérieurs au cabinet (annonces légales, droits et frais d'enregistrement, honoraires d'huissiers, droits perçus par les greffes...) qui devront faire l'objet d'un règlement direct auprès dudit intervenant, indépendamment des honoraires dus au cabinet ;
- facturation mensuelle sur la base du relevé du temps consacré au dossier, au cours du mois précédent (décision n° 413 du 3 octobre 2023).
* * * * Chaine diiègré du document : A3 68 E0 €F 4F 60 56 89 32 DS 9F DO 7A A3 CS AE, Œixgt Publié le : 05/07/2023 Z
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 379
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MODIFICATIONS RELATIVES AU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCERNANT LA RESTAURATION DE L'HÔTEL DE VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE Affaires 2050005 et 2050005 BIS
Lots n° 8, 9, 12, 14 et 15
(Travaux modificatifs - tranche 1 bis)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°"e partie,
section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2124-1 à 2, R 2124-1 à 2-1°, R 2161-1 à 5, L 2113-1-2°, L 2113-10, R 2113-1, R 2151-8-1° à 10.
Vu l'avis NOR: ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n° 19 en date du 16 septembre 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 18 septembre 2020, relative à la passation d'un marché de travaux pour la restauration de l'Hôtel de Ville comportant 17 lots et décomposé en 8 tranches (tranche 1/tranche ferme : restauration complète du beffroi et un minimum de sécurité incendie à l'intérieur de l'édifice; tranche 1 bis : sous-sol / SSI tous niveaux / Travaux CVC-EAS ; tranche 2 : façades et couvertures du Narthex et de la façade Nord (sans pavillon Nord); tranche 3 : façades et couvertures du Pavillon Nord; tranche 4 : façades et couvertures du Corps Central Façade Est et Couverture en face Ouest; tranche 5 : Corps Central Façade Ouest y compris terrasses et balcons ; tranche 6 : façades et couvertures Partie Sud; tranche 7 : façades et couvertures du Pavillon Sud; tranche 8 : VRD restauration des extérieurs), avec :
- la SAS THOMANN HANRY (56 Rue Molitor — 75016 Paris), attributaire du lot n° 1 (Maçonnerie/ restauration façades) pour un montant global de 1 790 188,68 € HT (solution de base),
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- la SAS FREYSSINET (1** avenue Espace Entreprises — CS 50094 — 59211 Santes) :
- attributaire du lot n° 2 (Gros œuvre / structure — travaux beffroi) pour un montant global de 1 229 165,01 € HT (solution de base + variantes libres 1 et 2),
- attributaire du lot n° 3 (Gros œuvre — Travaux intérieurs Hôtel de Ville) pour un montant global de 389 389,53 € HT (solution de base),
- la SA SCOP Union Technique du Bâtiment (59 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville), attributaire du lot n° 4 (Couverture/ Zinguerie / Charpente / Paratonnerre) pour un montant global de 763 379,40 € HT (solution de base),
- la SAS LOISON (ZI rue des Deux Ponts — BP 61 — 59427 Armentières cedex), attributaire du lot n° 6 (Verrières extérieures et intérieures) pour un montant global de 151 693 € HT (solution de base),
- la SARL Menuiserie Nouvelle Bara Agencement (11 rue Pierre Martin — 62280 Saint-Martin Boulogne), attributaire du lot n° 9 (Menuiseries bois intérieures / option plancher technique) pour un montant global de 114 583,58 € HT (solution de base),
- la SAS Eiffage Énergie Systèmes Nord (17/19 route de la Trésorerie — 62126 Wimille), attributaire du lot n° 14 (Électricité / Courants forts et faibles) pour un montant global de 627 363,17 € HT (solution de base),
- la SAS THERMOCLIM Services (78 rue de Constantine — 62200 Boulogne-sur-mer), attributaire du lot n° 15 (Plomberie / Chauffage ventilation) pour un montant global de 61 200 € HT (solution de base),
- la SAS EUROVIA Pas-de-Calais (4 rue Montaigne — CS 90006 — 62670 Mazingarbe), attributaire du lot n° 16 (Aménagements extérieurs) pour un montant global de 445 668,43 € HT (solution de base),
- la EURL PASCHAL ART CAMPANAIRE (ZAL Les Garennes — 5 rue Jean-Marie Bourguignon 62930 Wimereux), attributaire du lot n° 17 (Horlogerie) pour un montant global de 29 155,01 € HT (solution de base),
ce qui représente un montant global de 5 601 785,81 € HT.
Les lots n° 5 (Etanchéité); n° 7 (Menuiseries extérieures/métallerie); n° 8 (Plâtrerie-flocage cloisons modulaires); n° 10 (Sol parquet); n° 11 (Sols en pierres/escaliers pierres/travaux maçonnerie) ; n° 12 (Peintures/revêtements sols souples/faïence) et n° 13 (Ascenseur), ont été déclarés infructueux, et ont été relancés.
Vu les pièces constitutives du marché signées le 5 octobre 2020.
Vu la décision n° 42 en date du 30 novembre 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 2 décembre 2020, relative à la passation des marchés relancés et relatifs à la restauration de l'Hôtel de Ville avec :
- la SAS Genty (9 avenue d'Immercourt — ZI Est — 62223 Saint-Laurent Blangy), attributaire du lot n° 5 (Etanchéité) pour un montant global de 132 080 € HT (solution de base),
- le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (256 rue de l'Yser — 59200 Tourcoing), attributaire du lot n° 7 (Menuiseries extérieures/métallerie) pour un montant global de 987 071,91 € HT (solution de base),
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- la SAS I.P.C (11 boulevard Auguste Huguet — 62480 Le Portel), attributaire du lot n° 8 (Plâtrerie- flocage/cloisons modulaires) pour un montant global de 302 391,51 € HT (solution de base), - la SAS Parquets Briatte (ZA Villemer — Zone Haute — 9 avenue de Flore — CS 10820 95500 Le Thillay), attributaire du lot n° 10 (Sol parquet) pour un montant global de 79 084 € HT (solution de base),
- la SARL Bâtiment Peinture Sol Littoral (20 rue Antoine Watteau — Village d'Entreprises Michel Naels 59430 Dunkerque), attributaire du lot n° 12 (Peintures/revêtements sols souples/faience) pour un montant global de 80 000 € HT (solution de base),
- la SAS Thyssenkrupp Ascenseurs (Rue de Champfleur — ZI Saint Barthélémy — 49001 Angers Cedex 01), attributaire du lot n° 13 (Ascenseur) pour un montant global de 24 000 € HT (solution de base),
ce qui représente un montant global de 1 604 627,42 € HT.
Le lot 11 a été déclaré infructueux (absence d'offre).
Vu les pièces constitutives du marché signées le 16 décembre 2020.
Vu la décision n° 68 en date du 1° février 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 5 février 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS Thomann Hanry (56 Rue Molitor — 75016 Paris) attributaire du lot n° 1 (maçonnerie/restauration façades), pour prendre en compte une prestation supplémentaire (fourniture et pose d'un filet avec trompe œil) dans le cadre des travaux de la tranche 1, générant une plus-value de 27 000 € HT. Le montant du lot n° 1 est donc passé de 1 790 188,68 € HT à 1 817 188,68 € HT (+ 1,51 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) est passé, quant à lui, de 7 206 413,23 E HT à 7 233 413,23 € HT (+ 0,37 %).
Vu la modification n° 1 signée le 5 février 2021 avec la SAS Thomann Hanry (lot n° 1).
Vu la décision n° 113 en date du 11 juin 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 21 juin 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 entérinant le transfert du marché du lot n° 8 (Plâtrerie-flocage/cloisons modulaires) passée avec la SAS I.P.C (11 boulevard Auguste Huguet — 62480 Le Portel) au profit de la SAS I.P.C Côte d'Opale (11 boulevard Auguste Huguet 62480 Le Portel).
Vu la modification n° 1 (avenant de transfert) signée le 17 juin 2021.
Vu la décision n° 141 en date du 14 septembre 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 15 septembre 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (256 rue de l'Yser — 59200 Tourcoing) attributaire du lot n° 7 (menuiseries extérieures/métallerie), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (remplacement des menuiseries existantes par du double vitrage) dans le cadre de la tranche 1, qui se traduisent globalement par une plus-value de 59 810,27 € HT (plus-value de 110 086,69 € et moins-value de 50 276,42 €). Le montant du lot n° 7 est donc passé de 987 071,91 € HT à 1 046 882,18 € HT (+ 6,06 %L), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus), passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, est passé, quant à lui, à 7 293 223,50 € HT (soit + 1,20 %).
Vu la modification n° 1 signée le 27 septembre 2021 avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (lot n° 7).
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Vu la décision n° 179 en date du 22 novembre 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 23 novembre 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS FREYSSINET (1° avenue Espace Entreprises — CS 50094 — 59211 Santes) attributaire du lot n° 2 (gros œuvre/structure — travaux beffroi), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (ajout de deux échelles à crinoline et de garde-corps périphériques pour accéder aux plateformes des niveaux supérieurs du beffroi) dans le cadre des travaux de la tranche 1, qui se traduisent globalement par une plus-value de 12 712,61 € HT. Le montant du lot n° 2 est donc passé de 1 229 165,01 € HT à 1 241 877,62 € HT € HT (+ 1,03 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, puis passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, passe à 7 305 936,11 E HT (soit + 1,38 %).
Vu la modification n° 1 signée le 25 novembre 2021 avec la SAS FREYSSINET (1*®° avenue Espace Entreprises — CS 50094 — 59211 Santes) (lot n° 2).
Vu la décision n° 189 en date du 16 décembre 2021, reçue dans les services de la Préfecture le 17 décembre 2021, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS Genty (9 avenue d'Immercourt — Zi Est - 62223 Saint Laurent Blangy) attributaire du lot n° 5 (étanchéité), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires dans le cadre des travaux de la tranche 1, qui se traduisent par une plus-value de 1 796,14 € HT (228 € pour le nettoyage de la dalle béton existante, 1 334,68 € pour le terrasson en plomb, et 233,46 € pour la bande à rabattre en plomb). Le montant du lot n° 5 est donc passé de 132 080 € HT à 133 876,14 € HT (+ 1,36 b), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis passé à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, passe à 7 307 732,25 € HT (soit + 1,40 %).
Vu la modification n° 1 signée le 17 décembre 2021 avec la SAS Genty (9 avenue d'Immercourt Z1 Est — 62223 Saint Laurent Blangy) (lot n° 5).
Vu la décision n° 248 en date du 1° juin 2022, reçue dans les services de la Préfecture le 9 juin 2022, et relative à la passation d'une modification n° 2 passée avec la SAS Thomann Hanry (56 Rue Molitor — 75016 Paris) attributaire du lot n° 1 (maçonnerie — restauration façades), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (dépose de la zone de stockage de la base vie installée côté Beffroi et création d'une zone de stockage place Edouard VII) dans le cadre des travaux de la tranche 2, qui se traduisent globalement par une plus-value de 33 865,92 € HT. Le montant du lot n° 1, passé de 1 790 188,68 € HT à 1 817 188,68 € HT suite à la modification n° 1, est passé à 1 851 054,60 € HT (+ 3,40 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, passe à 7 341 598,17 € HT (soit + 1,87 %).
Vu la modification n° 2 signée le 7 juin 2022 avec la SAS Thomann Hanry (56 rue Molitor 75016 Paris) (lot n° 1).
Vu la décision n° 253 en date du 21 juin 2022, reçue dans les services de la Préfecture le 22 juin 2022, et relative à la passation d'une modification n° 2 passée avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire — 256 rue de l'Yser — 59200 Tourcoing) et de la SARL Atelier Pierre Brouard, attributaire du lot n° 7 (menuiseries extérieures/métallerie),
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pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (remplacement des menuiseries existantes par du double vitrage) dans le cadre de la tranche 2, qui se traduisent globalement par une plus-value de 113 961,61 € HT (plus-value de 184 377,32 € et moins-value de 70 415,71 €). Le montant du lot n° 7 passé de 987 071,91 € HT à 1 046 882,18 € HT suite à la modification n° 1, passe à 1 160 843,79 € HT (+ 17,60 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis passé à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, passe à 7 455 559,78 € HT (soit + 3,46 %).
Vu la modification n° 2 signée le 23 juin 2022 avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire — 256 rue de l’Yser — 59200 Tourcoing) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (lot n° 7).
Vu la décision n° 254 en date du 23 juin 2022, reçue dans les services de la Préfecture le 30 juin 2022, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SARL Menuiserie Nouvelle Bara Agencement (11 rue Pierre Martin — 62280 Saint-Martin-Boulogne), attributaire du lot n° 9 (menuiseries bois intérieures/option plancher technique), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (construction un local SSI - Système de Sécurité Incendie au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville) dans le cadre de la tranche 2, qui se traduisent globalement par une plus-value de 1577,65 € HT. Le montant du lot n° 9 passe de 114 583,58 € HT à 116 161,23 € HT (+ 1,38 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis passé à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, passe à 7 457 137,43 € HT (soit + 3,48 %).
Vu la modification n° 1 signée le 27 juin 2022 avec SARL Menuiserie Nouvelle Bara Agencement (11 rue Pierre Martin — 62280 Saint-Martin-Boulogne) (lot n° 9).
Vu la décision n° 274 en date du 6 septembre 2022, reçue dans les services de la Préfecture le 7 Septembre 2022, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS TK Elevator (Rue de Champfleur — Zone Industrielle de Saint Barthélémy d'Anjou BP 50126 — 49001 Angers cedex 01), attributaire du lot n° 13 (ascenseurs), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (pose d'une structure métallique verticale et horizontale au niveau R+1) pour la tranche 2, qui se traduisent par une plus-value de 3 965 € HT. Le montant du lot n° 13 passe de 24 000 € HT à 27 965 € HT (+ 16,52 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 EHT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, passe à 7 461 102,43 € HT (soit + 3,53 %).
Vu la modification n° 1 signée le 8 septembre 2022 avec la SAS TK Elevator (Rue de Champfleur
— Zone Industrielle de Saint Barthélémy d'Anjou — BP 50126 — 49001 Angers cedex 01) (lot n° 13).
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Vu la décision n° 327 en date du 10 février 2023, reçue dans les services de la Préfecture le 13 février 2023, et relative à la passation d'une modification n° 3 passée avec la SAS Thomann Hanry (56 Rue Molitor — 75016 Paris), attributaire du lot n° 1 (maçonnerie / restauration façades), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (réalisation de potelets béton pour support de charpente) pour la tranche 2, qui se traduisent par une plus-value de 4 000 € HT. Le montant du lot n° 1, passé de 1 790 188,68 € HT à 1 817 188,68 € HT suite à la modification n° 1, puis passé à 1 851 054,60 € HT suite à la modification n° 2, passe à 1 855 054,60 € HT (+ 3,62 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis passé à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis passé à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, passe à 7 465 102,43 (soit + 3,59 %).
Vu la modification n° 3 signée le 13 février 2023 avec la SAS Thomann Hanry (56 rue Molitor 75016 Paris) (lot n° 1).
Vu la décision n° 333 en date du 20 février 2023, reçue dans les services de la Préfecture le 23 février 2023, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS Freyssinet
France (9 rue de Santes — CS 80133 — 59482 Haubourdin Cedex), attributaire du lot n° 3 (gros œuvre/travaux intérieurs de l'Hôtel de Ville), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires et la suppression de certains travaux relatifs aux tranches 1 bis, 2 et 3, qui se traduisent globalement par une moins-value de 101 329,25 € HT (54 905,75 € de plus-value et 156 235 € de moins-value). Le montant du lot n° 3 est ramené de 389 389,53 € HT à
288 060,28 € HT 1 (- 26,02 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 €EHT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis passé à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis passé à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis passé à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis passé à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, puis passé à 7 465 102,43 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 1, est ramené à 7 363 773,18 € HT (soit +2,18 %).
Vu la modification n° 1 signée le 24 février 2023 avec la SAS Freyssinet France (9 rue de Santes — CS 80133 -— 59482 Haubourdin Cedex) (lot n° 3).
Vu la décision n° 362 en date du 9 mai 2023, reçue dans les services de la Préfecture le 12 mai 2023, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SA SCOP Union Technique du Bâtiment (59 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville), attributaire du lot n° 4 (couverture/zinguerie/charpente /paratonnerre), pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (réalisation d'une projection en béton imperméabilisant dans les jardinières maçonnées extérieures) relatifs à la tranche 3, qui se traduisent globalement par une plus-value d'un montant de 2 975,60 € HT. Le montant du lot n° 4 passe de 763 379,40 € HT à 766 355 € HT (+ 0,39 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis passé à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis passé à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du
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lot n° 5, puis passé à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis passé à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis passé à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, puis passé à 7 465 102,43 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 1, puis ramené à 7 363 773,18 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 3, est passé à 7 366 748,78 € HT (soit + 2,22 %).
Vu la modification n° 1 signée le 15 mai 2023 avec la SA SCOP Union Technique du Bâtiment (59 avenue Gaston Roussel — 93230 Romainville) (lot n° 4).
Vu la décision n° 373 en date du 9 juin 2023, reçue dans les services de la Préfecture le 15 juin 2023, et relative à la passation d'une modification n° 3 passée avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire - 256 rue de l'Yser - 59200 Tourcoing} et de la SARL Atelier Pierre Brouard, attributaire du lot n° 7 (menuiseries extérieures / métallerie} pour prendre en compte l'intégration de travaux supplémentaires (remplacement des menuiseries existantes par du double vitrage) dans le cadre des travaux de la tranche 2, qui se traduisent globalement par une plus-value de 113 961,61 € HT (plus-value de 184 377,32 € et moins-value de 70 415,71 €). Le montant du lot n° 7 passé de 987 071,91 € HT à 1 046 882,18 € HT suite à la modification n° 1, puis passé à 1 160 843,79 € HT suite à la modification n° 2, passe à 1 722 863,27 € HT (+ 74,54 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, puis à 7 465 102,43 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 1, puis ramené à 7 363 773,18 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 3, puis passé à 7 366 748,78 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 4, passe à 7 928 768,25 € HT (soit + 10,02 %).
Vu la modification n° 3 signée le 15 juin 2023 avec le groupement constitué de la SARL Marcel Van Henis & Fils (mandataire - 256 rue de l'Yser - 59200 Tourcoing) et de la SARL Atelier Pierre Brouard (lot n° 7).
Vu la décision n° 378 en date du 23 juin 2023, et relative à la passation d'une modification n° 1 passée avec la SAS Loison (ZI rue des Deux Ponts - BP 61 - 59427 Armentières cedex), attributaire du lot n° 6 (verrières extérieures et intérieures) pour prendre en compte des travaux modificatifs suite à la suppression du degré feu de la verrière (remplacement des profils acier de type Fineline par des profils aluminium gamme Géode de Tecnal) dans le cadre des travaux de la tranches 3, qui se traduisent globalement par une moins-value de 12 006 € HT (plus-value de 57 989 € et moins-value de 69 995 €). Le montant du lot n° 6 est ramené de 151 693 € HT à 139 687 € HT (- 7,91 %), et le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, puis à 7 465 102,43 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 1, puis ramené à 7 363 773,18 EHT
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suite à la modification n° 1 du lot n° 3, puis passé à 7 366 748,78 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 4, puis passé à 7 928 768,25 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 7, est ramené à 7 916 762,25 E HT (soit + 9,86 %).
Vu la modification n° 1 signée le 27 juin 2023 avec la SAS Loison (ZI rue des Deux Ponts - BP 61 59427 Armentières cedex) (lot n° 6).
Considérant que dans le cadre des travaux de la tranche 1 bis, il était prévu d'aménager les locaux du sous-sol de l'Hôtel de Ville, pour les archives. Etant donné qu'il a été décidé d'installer la police municipale et le Centre de Supervision Urbain en lieu et place des archives, il convient
d'effectuer des travaux modificatifs.
Considérant qu'il est nécessaire de passer une modification pour chacun des lots n° 8, 9, 12, 14 et 15, pour prendre en compte ces changements qui se traduisent globalement par une plus-value de 79 543,73 € HT décomposée comme suit :
- une moins-value de 34 004,57 € pour le lot n° 8,
- une plus-value de 9 263,85 € pour le lot n° 9,
- une plus-value de 4 897,30 € pour le lot n° 12,
- une plus-value de 48 818,75 € pour le lot n° 14,
- une plus-value de 50 568,40 € pour le lot n° 15.
Considérant que ces modifications n'ont aucune incidence sur la durée du marché.
Considérant l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 4 juillet 2023.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer une modification destinée à prendre en compte des travaux modificatifs suite à l'affectation des locaux du sous-sol à la police municipale et au Centre de Supervision Urbain dans le cadre des travaux de la tranche 1 bis :
- modification n° 2 relative au lot n° 8 (plâtrerie-flocage/cloisons modulaires), avec la SAS I.P.C Côte d'Opale (11 boulevard Auguste Huguet - 62480 Le Portel), dont le montant
global s'élève à une moins-value de 34 004,57 € HT décomposée comme suit :
- intégration de travaux supplémentaires (cloisons, faux plafonds et doublage des murs extérieurs, coupe-feu sur les parois du TGBT, et création d'un local à risque pour le
stockage du matériel informatique) représentant une plus-value de 49 397,42 €, - suppression de certains travaux (flockage et doublage en plaques de plâtre des locaux archives) représentant une moins-value de 83 401,99 €.
Le montant du lot n° 8 est ramené de 302 391,51 € à 268 386,94 € (- 11,24 %).
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- modification n° 2 relative au lot n° 9 (menuiseries bois intérieures/option plancher technique),
avec la SARL Menuiserie Nouvelle Bara Agencement (11 rue Pierre Martin 62280 Saint-Martin-Boulogne), dont le montant global s'élève à une plus-value de 9 263,85 € HT décomposée comme suit :
- intégration de travaux supplémentaires (pose de portes, cloisons mobiles et différents travaux de menuiseries des locaux de la police municipale et du Centre de Supervision
Urbain, finition des ascenseurs pour une meilleure intégration du projet) représentant une
plus-value de 36 212,25 €,
- suppression de certains travaux (blocs portes prépeints) représentant une moins-value de 26 948,40 €.
Le montant du lot n° 9 passé de 114 583,58 € à 116 161,23 € suite à la modification n° 1,
passe à 125 425,08 € (+ 9,46 %).
- modification n° 1 relative au lot n° 12 (peintures/revêtements sols souples/faïence), avec la SARL Bâtiment Peinture Sol Littoral (20 rue Antoine Watteau - Village d'Entreprises
Michel Naels - 59430 Dunkerque), dont le montant global s'élève à une plus-value de 4 897,30 € HT décomposée comme suit :
- intégration de travaux supplémentaires (peinture murs portes et plafonds, pose de sols souples) représentant une plus-value de 84 897,30 €,
- suppression de certains travaux (peinture sur parois verticales, plafonds et ouvrages métalliques) représentant une moins-value de 80 000 €.
Le montant du lot n° 12 passe de 80 000 € à 84 897,30 € (+ 6,12 %).
- modification n° 1 relative au lot n° 14 (électricité/courants forts et faibles), avec la SAS Eiffage Energie Systèmes Nord (17/19 route de la Trésorerie — 62126 Wimille), dont le montant global des travaux supplémentaires (alimentation onduleur, modification SSI, réseau courant fort/faible) s'élève à une plus-value de 48 818,75 € HT.
Le montant du lot n° 14 passe de 627 363,17 € à 676 181,92 € (+ 7,78 L).
- modification n° 1 relative au lot n° 15 (plomberie/chauffage ventilation), avec la SAS Thermoclim Services (78 rue de Constantine - 62200 Boulogne-sur-Mer), dont le montant global s'élève à une plus-value de 50 568,40 € HT décomposée comme suit :
- intégration de travaux supplémentaires (pose cuve et pompe de relevage, ventilation, chauffage, climatisation, production d'eau chaude, équipements sanitaires, remplacement de la centrale d'air eau chaude par une centrale d'air électrique, augmentation de la puissance électrique) représentant une plus-value de 69 950,20 €, - suppression de certains travaux (suppression des locaux archives, cuisine et transfo, chauffage ventilation, grilles et diffuseurs) représentant une moins-value de 19 381,80 €.
Le montant du lot n° 15 passe de 61 200 € à 111 768,40 € (+ 82,63 %).
Le montant global des modifications précitées s'élève à une plus-value de 79 543,73 € HT (+ 11,04 %).
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Le montant global des marchés initiaux (tous lots confondus) passé de 7 206 413,23 € HT à 7 233 413,23 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 1, passé à 7 293 223,50 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 7, puis à 7 305 936,11 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 2, puis à 7 307 732,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 5, puis à 7 341 598,17 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 1, puis à 7 455 559,78 € HT suite à la modification n° 2 du lot n° 7, puis passé à 7 457 137,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 9, puis à 7 461 102,43 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 13, puis à 7 465 102,43 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 1, puis ramené à 7 363 773,18 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 3, puis passé à 7 366 748,78 € HT suite à la modification n° 1 du lot n° 4, puis passé à 7 928 768,25 € HT suite à la modification n° 3 du lot n° 7, puis ramené à 7 916 762,25 € HT suite à la modification n° 1 du lot 6, passe à 7 996 305,98 € HT (soit + 10,96 %).
La durée du marché reste inchangée.
- Les autres données des décisions n° 19, 42, 68, 113, 141, 179, 189, 248, 253, 254, 274, 327,
333, 362, 373 et 378 restent inchangées.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 4 juillet 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230704-379-AU | Le Maire du Todquet-Paris-Plage, Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2023
Daniel FASQUELLE
10/10
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33 Chaîne d'imégé du document : 7E 1F SA 51 B1 5E 89 8F 27 A7 03 6A BA E6 8D CD
Gi) Publié le : 05/07/2023 S
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 380
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CONTRAT DE LOCATION-ENTRETIEN D'UNE FONTAINE RÉSEAU POUR LE PALAIS DES CONGRES
avec la Société CULLIGAN
(ZA des Conquérants - 42 rue Ferdinand de Lesseps - 59130 Lambersart)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1 * de la 28" partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que le Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage met en place une démarche d'éco-responsabilité.
Considérant que dans le cadre de cette démarche, le plastique, notamment des bouteilles, est à proscrire.
Considérant que le réseau d'eau potable n'apporte pas une eau assez filtrée pour la laisser libre accès aux clients et visiteurs. et qu'il est nécessaire d'avoir recours à l'installation d'une fontaine FRESH.
afise
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34 Chaine d'imtégé du document : 7E 1F 9A 51 B1 5E 89 8F 27 A7 03 6A BA E8 8D CD
Er) Pubié le : 05/07/2023
Par : FASQUELLE Daniel
Document certfé conforme à l'original Page 22
- Nature & Elegance -
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Considérant que la Société CULLIGAN (ZA des Conquérants - 42 rue Ferdinand de Lesseps - 59130 Lambersart) propose l'installation, le raccordement au réseau d'eau potable, la mise en service, la location et l'entretien (changement de filtre et désinfection) d'une fontaine-réseau.
Considérant que les points non repris dans le contrat font l'objet des conditions générales de prestation figurant au verso du contrat de location.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer un contrat de location-entretien d'une fontaine réseau avec la société CULLIGAN (ZA des Conquérants - 42 rue Ferdinand de Lesseps - 59130 Lambersart), pour une durée de 12 mois à compter du jour de l'installation effective de la fontaine, renouvelable par tacite reconduction par périodes identiques, à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre Recommandée avec Accusé de Réception, 3 mois avant l'arrivée du terme.
- La redevance mensuelle, payable à terme à échoir, s'élève à 35,90 € HT, révisable chaque année à la date anniversaire par application de la formule figurant au contrat. Les deux premiers mois sont offerts pour parrainage.
- Les frais d'installation s'élèvent à 160 € HT (au lieu de 200 € HT) et sont payables à l'installation,
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 4 juillet 2023.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Inténeur
[062-216208264-20230705-380-AU |
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception par le prétet : 05/07/2023
Daniel FASQUELLE
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35 Nature & Elegance
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 381
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
TRAVAUX DE GROS ŒUVRE AU SOUS-SOL DE L'HÔTEL DE VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Marché passé avec la SAS Ets Joël CALON & Fils
(82 rue Jean Dubuffet - 62630 Tubersent)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu le décret n° 2019-1344 du 19 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant qu'en vue de l'affectation des locaux du sous-sol de l'Hôtel de Ville à la Police Municipale et au Centre de Supervision Urbain, il est nécessaire d'effectuer des travaux de gros œuvre.
Considérant que la SAS Ets Joël CALON & Fils est en mesure d'effectuer ces travaux dans les délais impartis.
sis
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36 Nature & Elegance
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
-de passer un marché avec la SAS Ets Joël CALON & Fils (82 rue Jean Dubuffet 62630 Tubersent), pour des travaux de gros œuvre au sous-sol de l'Hôtel de Ville pour un montant total de 34 518,64 € HT décomposé comme suit :
- 13 292 € HT pour la démolition de cloisons diverses,
- 4 682,37 € HT pour l'élargissement de la fosse pour pompe de relevage, - 15 696,27 € HT pour la réalisation de tranchées intérieures eaux usées et eaux vannes, - 848 € HT pour l'approvisionnement de matériaux, la protection et le nettoyage.
- de signer tous documents se rapportant au marché précité.
Fait au Touqu aris-Plage, le 5 juillet 2023.
uet-Paris-Plage,
ACCusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-215206264-20230707-381-AU |
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet . 07/07/2023
Daniel FASQUELLE
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37 Chaine d'itégré du document : F2 EF 6F CS 4A 0€ 05 B6 85 71 27 DS B6 A 3 7€ : 10/07/2023
QUELLE
Eye Puié le
Par : FAS: Dante
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12
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 382
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
ACQUISITION ET LIVRAISON D'UNE DÉCORATION DE NOËL MONUMENTALE
Marché passé avec la société DECO EVENT by COLORS PRODUCTION (rue de la Nouvelle Usine 1 - B-6200 Châtelet)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la 2°" partie,
section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que pour rendre l'atmosphère plus féérique lors des fêtes de fin d'année, il a été décidé d'acquérir une décoration de Noël monumentale.
Considérant qu'une mise en concurrence a été effectuée auprès de 2 sociétés (Deco Event by Colors Production et Festilight).
Considérant qu'après analyse des 2 offres reçues, l'offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la société Deco Event by Colors Production.
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38 Chaîne d'mégrié du document : F2 EF 8F C9 4A DE 05 B6 85 71 27 DB E6 A1 3F 7E EYE bips qe S
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d'acquérir auprès de la société Deco Event by Colors Production (rue de la Nouvelle Usine 1 - B-6200 Châtelet), une décoration de Noël monumentale, dont le montant total s'élève à 39 917 € HT frais de transport compris.
- de signer tous documents se rapportant à cet achat.
Fait au Touqyet-Paris-Plage, le 6 juillet 2023.
| Le Maire du Mouquet-Paris-Plage, Accusé de réception - Ministère de Fintérieur | 062-216208264-202307 10-382-AU
Accusé certiié exécutoire
Reécepthon par le préfet : 10/07/2023
Daniel FASQUELLE
COUPE DU MONDE
RUCBY
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39 Chaîne dimégré qu document : F1 A3 89 65 FC 2E 14 CA 68 20 7E EF A7 AE B4 8E
Publé le : 18/07/2023 S Par : FASQUELLE Daniel
Page Document cerëfé conforme à l'original ntps-/pubilact #idocumentPubilc/131756
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 383
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CONTRAT POUR LA MAINTENANCE DES ALARMES INCENDIE (Hôtel de Ville et Centre Léonce Deprez)
Marché passé avec la société CHUBB France
(Bergues Services Systèmes - 468 rue de la Couronne de Bierne - 59380 Bergues)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie,
section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu le décret n° 2019-1344 du 19 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que de nouveaux Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) ont été installés par la société Chubb France dans les bâtiments communaux suivants :
- Hôtel de Ville,
- Centre Léonce Deprez.
Considérant qu'il est nécessaire de souscrire un contrat de maintenance pour les alarmes
incendies.
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COUPE DU MONDE
RUGBY
ES Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet com MERE — Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO 16 | in #lotouquel
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40 Chaine c'iniégréé au document : F1 A3 E9 65 FC 2E 14 CA 68 20 7E EF A7 AË 84 GE Publié le : 16/07/2023
Par : FASQUELLE Daniel 8 Document cerifié conforme à g orignai htips-Mpublact fridocumentPubIIc/131756
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Considérant que la société CHUBB France propose une maintenance complète de leurs installations.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer, avec la société CHUBB France (Bergues Services Systèmes - 468 rue de la Couronne de Bierne - 59380 Bergues), un contrat de maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), pour un montant annuel global de 3 733 € HT décomposé comme suit :
- 1 989,50 € HT pour l'Hôtel de Ville (deux visites annuelles),
- 813,50 € HT pour le Centre Léonce Deprez (deux visites annuelles), - 930 € HT pour l'option astreinte intervention dans les 4 heures, 24h/24h et 7j/7j, pour les deux sites,
auxquels s'ajouteront des prestations (sur bons de commandes) pour la maintenance corrective sur la base des tarifs suivants :
- 143,68 € HT pour le forfait de déplacement,
- 97,56 € HT pour le coût horaire,
- 195,13 € HT pour le coût horaire en dehors des heures d'ouvertures.
Les montants de la redevance feront l'objet d'une révision annuelle, à la date anniversaire du contrat selon la formule prévue au contrat.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1° juin 2023, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an chacune, sans que le terme définitif du marché ne puisse dépasser 4 ans.
- de signer tous les documents se rapportant au contrat précité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216206264-20230718-383-AU |
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/2023
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquet com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr # | © 1 Ki | in #letouquet
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41 Chaine dimégne au document : DE 3C D4 90 1A ES 34 SE 72 82 8S SE OF 6C 3C DE EE Pubié le : 28/07/2023 S
= Par : FASQUELLE Daniel 2 æ cerité confomme à l'original 8 Nntps-/punilact #idocumentPubiic/1 35383
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 384
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Recours gracieux dirigé contre les procès-verbaux provisoire et définitif d'abandon manifeste datés respectivement du 29 juin 2022 et du 2 mai 2023
concernant l’immeuble situé 42 rue Léon Garet (parcelle cadastrée section AD n° 376), au Touquet-Paris-Plage, déposé par la SCI Central Parc
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d'ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver où à garantir les intérêts de la collectivité territoriale.
Vu le procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste en date du 29 juin 2022 concernant le bien sis 42 rue Léon Garet, notifié au propriétaire le 19 juillet 2022.
Vu le procès-verbal d'abandon définitif en date du 2 mai 2023, notifié au propriétaire le 10 mai 2023.
Vu la délibération du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2023-04-37 en date du 28 juin 2023 relative à la déclaration de la parcelle 42 rue Léon Garet en état d'abandon manifeste.
Vu le recours gracieux présenté par la SCI Central Parc, représentée par son gérant, M. Thibault MALARD contre les procès-verbaux précités; recours gracieux formulé par les conseils de ladite société Maîtres Arnauld NOURY et Gilles MATON, par lettre simple et par lettre recommandée avec accusé de réception datées du 10 juillet 2023 et reçues respectivement le 11 juillet 2023 et le 13 juillet 2023, demandant le retrait des procès-verbaux et le renoncement à la procédure d'abandon manifeste engagée.
Considérant qu'il est souhaitable, dès à présent, de faire appel au concours d'un avocat, pour établir la réponse à apporter à cette réclamation indemnitaire et éventuellement assurer le suivi de ce dossier en phase contentieuse.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage wuww.letouquet. com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.estouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr #1@ 16 in #ietouquet
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42 Chaine d'itégrié du document : DE 3C Dé SO 1A EB 34 SE 72 82 8S 8E OF 6C 3C D6 GS) Pubié le : 26/07/2023 S
5 Par : FASQUELLE Daniel -
a > Documert cert£é conforme à l'original hips-/ipubitact #idocumentPubIIc/1 35383
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de désigner Maître Étienne COLSON (Centre d'affaires Solférino - 229 rue Solférino - 59000 LILLE) pour le conseiller et l’assister dans la défense des intérêts de la Commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre de ce recours gracieux et dans les suites et prolongements éventuels que ce dossier connaitrait.
- de régler les frais et honoraires correspondants, y compris les provisions.
À cet égard, il est convenu de fixer le montant des honoraires par référence au temps que l'avocat aura passé pour le traitement de la mission qui lui a été confiée, sur la base d'un tarif horaire de 170 € HT.
Ces honoraires couvrent les diligences énumérées ci-après, qui correspondent aux étapes strictement nécessaires à l'aboutissement de la mission dont est saisi l'avocat : échanges divers avec la commune, rédaction d'un ou plusieurs courriers et mémoire(s) en défense, déplacement(s) en mairie.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 26 juillet 2023.
Le Maire dy Touquet-Paris-Plage,
Daniel\FA$SQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[052-216208254-20230728-384-AU |
Accuse certifie exécutoire
Réception par le préfet : 28/07/2023
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43 Chaine d'inégté Qu document : 6A 15 F8 64 54 86 CO 70 SE 85 63 6B EA SC 53 DS Elitte) Pubié le : 10082023
Par : FASQUELLE Daniel Document cerèté conforme à l'original
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172
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 385
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MATÉRIEL SPÉCIFIQUE DANS LE CADRE DE L'EMMÉNAGEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN DANS LES LOCAUX DU SOUS-SOL DE L'HÔTEL DE VILLE
Marché passé avec la SASU HEXACOFFRE
(116 rue Rabelais — 13016 Marseille)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques
centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant qu'à la suite de l'emménagement de la Police Municipale et du Centre de Supervision Urbain dans leurs nouveaux locaux situés au sous-sol de l'Hôtel de Ville, des mesures nouvelles de sécurité s'imposent dans le cadre de la gestion des armes de service.
Considérant qu'une mise en concurrence a été organisée auprès de 3 sociétés spécialisées (OPN?2S, Point Fort Fichet et Hexacoffre).
Considérant qu'après analyse des 3 devis reçus, la SASU Hexacoffre a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et répondant aux spécificités techniques de sécurité.
COUPE DU MONDE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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44 Chaîne d'imtégé du document : GA 15 F5 64 4 66 CO 70 5E 85 63 6B EA SC 53 DS Elite) PU le : 10082023
4 Par : FASQUELLE Daniel
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avec la SASU Hexacoffre (116 rue Rabelais - 13016 Marseille), pour l'acquisition, la livraison et l'installation de matériel spécifique dans le cadre de l'emménagement de la Police Municipale et du Centre de Supervision Urbain dans les locaux du sous-sol de l'Hôtel de Ville pour un montant de 28 304,80 € HT décomposé comme suit :
- en logiciel :
- 986,20 € HT pour l'acquisition du logiciel « avance de gestion Hexakey Connect », - 7 995 € HT pour le registre d'armement virtuel Hexapol,
- en matériel :
- 2 995,30 € HT pour un meuble de stockage des équipements collectifs, - 2 910,50 € HT pour un bac de chargement et déchargement d'armes légères, - 6 360,00 € HT pour un bloc de porte blindée Heracles Molena,
- 7 057,80 € HT pour une armoire à clés RFID Hexakey 50 « Gamme M ».
Une colonne de service Hexacoffre d'un montant de 3 738 € HT est offerte par la société.
Les délais de livraison sont compris entre 6 et 12 semaines en fonction du matériel.
L'abonnement à la licence du logiciel « avance de gestion Hexakey Connect » d'un montant de 147 E HT mensuel prendra effet un an après la date d'installation pour une durée de 12 mois et se
renouvellera par tacite reconduction d'année en année.
- de signer tous documents se rapportant à ce marché.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 27 juillet 2023.
Accuse de reception - Ministère de l'intérieur Le Mai du uquet-Paris-Plage,
[062-216208264-20230731-385-AU |
Accusé certifié exécutoire
Récaption par le préfet . 31/07/2023
Daniel FASQUELLE
COUPE OÙ MONDE
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T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr #@1 Ein #letouquet
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45 Craine crtége au document: BE ED A1 D 62 5408 C7 O1 C2 ADSE ES 226581,
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 386
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ENTRETIEN du matériel frigorifique, de cuisson, de cuisson gaz, de distribution de repas, de préparation et de laverie
DU RESTAURANT SCOLAIRE
avec la Société A.C.I. (Applications Climatiques Industrielles)
(Rue Didier Daurat - 62100 CALAIS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la
2°e partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu l'avis NOR: ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020 par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la délibération n° 2021-05-41 en date du 13 décembre 2021, reçue dans les services de la
Sous-Préfecture le 16 décembre 2021, par laquelle le Conseil municipal a décidé de mettre en sommeil la Caisse des Écoles pendant une période de trois ans, d'en arrêter les comptes au 31 décembre 2021, de transférer les activités de la Caisse des Écoles, les dépenses et recettes de son budget, ainsi que ses droits et obligations, sur le budget principal de la commune à compter du 1° janvier 2022, de prendre acte que la dissolution de la Caisse des Ecoles pourra intervenir au 1° janvier 2025 et impliquera la réintégration des derniers résultats comptables ainsi que de l'actif et du passif de ce budget annexe dans le budget principal de la commune.
Vu la décision n° 261 en date du 15 juillet 2022 par laquelle le Maire a décidé de passer et signer
un contrat d'entretien avec la société A.C.I. (Applications Climatiques Industrielles - Rue Didier Daurat - 62100 Calais), pour une durée de 12 mois à compter du 1* septembre 2022, renouvelable par reconduction expresse pour de nouvelles périodes identiques.
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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46 Chaîne d'itégé du document : BE BD A1 DS 62 54 05 C7 01 02 AD 5E ES 22 65 91
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Considérant la nécessité de renouveler le contrat d'entretien des matériels du restaurant scolaire
au vu des nombreuses interventions à réaliser.
Considérant que la Société A.C.I. (Rue Didier Daurat - 62100 CALAIS) a proposé de renouveler ce contrat dans les conditions identiques à celles retenues en 2022.
Considérant que les conditions financières prévues font état d'une révision chaque année à l'échéance du contrat à raison de 2 % maximum suivant les conditions économiques et fiscales connues à cette date.
Considérant que la redevance annuelle 2022 s'élevait à 2 596 € HT, amenant la redevance 2023 à 2 647,92 € HT.
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de renouveler le contrat d'entretien avec la société A.C.I. (Applications Climatiques Industrielles - Rue Didier Daurat - 62100 CALAIS) pour une nouvelle période de 12 mois à compter du 1°" septembre 2023. Il se renouvelle ensuite par reconduction expresse pour de nouvelles périodes identiques.
Ce contrat peut être dénoncé à la date d'anniversaire par les deux parties, par lettre recommandée avec un préavis de trois mois.
de retenir la « formule D », formule proposée en 2022, comprenant 2 visites annuelles ainsi que les dépannages (hors pièces).
Le contrat prend en charge toute la main d'œuvre et les déplacements dus à l'entretien préventif et curatif sur le matériel désigné en annexe de celui-ci, hors remplacement des équipements frigorifiques, compresseurs, condenseurs et évaporateurs, ainsi que toutes interventions nécessitant plus de 8 h de travail.
Le descriptif des interventions sur le matériel listé est également joint en annexe.
La redevance annuelle 2023 s'élève à 2 647,92 € HT, payable en 2 fois à l'issue de chacune des visites sur présentation d'une facture. Ce montant sera révisé chaque année à l'échéance du contrat, à raison de 2 % maximum suivant les conditions économiques et fiscales connues à cette date.
Fait au Touquet.Paris-Plage, le 31 juillet 2023.
Le Mairb du Thuquet-Paris-Plage,
[062-216208264-20230811-386-AU |
Accuse certifié exécutoire
Réception par le préfet . 11/08/2023
Daniel HASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO]; in #ietouquel
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47 Chaîne d'imtégré du document : SA 23 01 DF D6 27 39 51 6E BE OS 88 % 70 E36A Girl Pubié le : 10/05/2023 ë 4 2
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Par : FASQUELLE Daniel 2 Document cerêtlé conforme à l'original 8 htps-/pubilact #idocumentPubiic/1 32821
Nature & Elegance |
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 387
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
ACHAT ET LIVRAISON D'ÉQUIPEMENTS COMPLÉMENTAIRES AU PARC EXISTANT EN
MATÉRIEL SCÉNIQUE POUR LE PALAIS DES CONGRÈS DE LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (MATÉRIEL NEUF)
Marché passé avec la SARL SBO AUDIO PRO
(24 rue Jean-Marie Bourguignon - ZAL les Garennes - 62930 Wimereux)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°"° partie,
section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que dans le cadre de l'exploitation du Palais des Congrès il est nécessaire de compléter le matériel scénique existant.
Considérant qu'une mise en concurrence a été organisée auprès de 3 sociétés (SARL SBO Audio Pro, SARL La-bs et SAS VS Scènes et Audiovisuel),
Considérant qu'après analyse des 3 devis reçus, l'offre économiquement la plus avantageuse a été
présentée par la SARL SBO Audio Pro.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr v© 1 1in #lotouauet
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48 Chaine d'intégré du document : SA 23 01 DF D6 27 39 51 6€ BE 05 88 95 70 E3 6A
Gin Publé le : 1008/2023
: 2 Par: FASQUELLE Daniel
Document cerëté conforme à l'original
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
-de passer un marché avec la SARL SBO Audio Pro (24 rue Jean-Marie Bourguignon ZAL les Garennes - 62930 Wimereux), pour la fourniture et la livraison de matériel scénique neuf
pour un montant total de 37 675,94 € HT.
- de signer tous documents se rapportant à ce marché.
rs re | Fait au Toûquet-Paris-Plage, le 1°" août 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le M ire Tou uet Paris Pla e
[062-216208264-20230802-387-AU | q ge, ACCUSÉ certifié exécutoire
Récaption par le préfet . 02/08/2023
Daniel FASQUELLE
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49 Chaîne d'itègre du document : 80 FC 56 ED 7C D6 17 SA 43 41 EF 79 QC EE 50 52©
Daniel z Document cer££é conforme à l'original 8
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 388
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
ACHAT ET LIVRAISON DE LANTERNES LED
Marché passé avec la SARL LUMIRU
(ZAC du Chevalement - Rue des Molettes - 59286 Roost Warendin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française
le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que dans le cadre de la politique de transition énergétique, et suite à sa réflexion sur
la rénovation du réseau communal d'éclairage public, la Ville du Touquet-Paris-Plage souhaite remplacer les lanternes à sodium haute pression de son éclairage public par des lanternes LED.
Considérant qu'outre une réduction notable de la consommation d'énergie et une plus longue durée de vie du produit, l'avantage prépondérant des LED est de pouvoir moduler la puissance notamment
sur les tranches horaires nocturnes.
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1.037 6 72 72 | mairie@ville-letouquetfr » fn in
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50 Chaîne d'itégré du document : 80 FC 85 ED 7C D6 17 SA 43 41 EF 79 9C EG 50
OMS nrps/puniact HidocumentPubIc/ 132823
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
Considérant que cette opération est éligible au versement d'une subvention auprès de la Fédération Départementale de l'Energie (FDE).
Considérant qu'une mise en concurrence a été organisée auprès de 2 sociétés (SARL Lumiru et
SAS Sonepar).
Considérant qu'après analyse des 2 devis reçus, la SARL Lumiru a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avec la SARL Lumiru (ZAC du Chevalement - Rue des Molettes 59286 Roost Warendin), pour l'achat et la livraison de 165 lanternes Deiko 32 LED 3 000 k ASY 10 Driver 500ma full prog standard 100 % à l'allumage, abaissement de 50 % de 22h à 6h (49 watts) pour un montant total de 46 200 € HT.
- de signer tous documents se rapportant à cet achat.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 4 août 2023. Accusé de réception - Ministére de l'intérieur Le Maire du uquet-Paris-Plage
[062-216208264-20220808-388-AU | : Accusé cerlifié exéculoire
Réception par le préfet : 08/08/2023
Daniel FASQUELLE
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51 Chaîne d'tégré du document : SE 48 77 8 E4 50 D2 38 3C 8D DA EE DA 45 SA 16 Gite) Publié le : 08/03/2023 S
à i : r Ntps-ipubiiact #'d0cumentPubiic/ 139114
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 389
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Recours contentieux présenté par Madame Hélène SAVOYE
(Arrêté défavorable à une déclaration préalable en date du 22 février 2023 pour la pose d'une clôture 470 avenue du Général du Gaulle, au Touquet-Paris-Plage)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laguelle il donne délégation au Maire d'ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité territoriale.
Vu l'arrêté défavorable à une déclaration préalable en date du 22 février 2023 délivré à Madame Hélène SAVOYE pour la pose d'une clôture 470 avenue du Général du Gaulle, au Touquet-Paris-Plage, au motif que « le dispositif proposé est contraire au principe réglementaire d'absence de clôture dans le secteur forêt habité ».
Vu le recours gracieux formé par Madame Hélène SAVOYE le 12 avril 2023 contre l'arrêté précité.
Vu le rejet dudit recours gracieux formulé par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 juin 2023 adressée à Madame Hélène SAVOYE.
Vu la requête présentée par Madame Hélène SAVOYE, propriétaire avec son époux Monsieur José SAVOYE d'un appartement au sein de la Villa Crossways, sise 470 avenue du Général de Gaulle, au Touquet-Paris-Plage, enregistrée le 18 juillet 2023, sous le n° 2306547-1 par laquelle elle demande au Tribunal Administratif de Lille d'annuler l'arrêté défavorable à une déclaration préalable en date du 22 février 2023 pour la pose d'une clôture 470 avenue du Général du Gaulle, au Touquet-Paris-Plage ainsi que le rejet opposé le 6 juin 2023 au recours gracieux qu'elle a formé le 12 avril 2023 contre ledit arrêté.
Considérant qu'il y a lieu pour assurer la défense de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans cette action introduite devant le Tribunal Administratif de Lille, d'avoir recours à un avocat.
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52 Chaîne
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g() Publié le : 0808/2023
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de désigner Maître Étienne COLSON (Centre d'affaires Solférino - 229 rue Solférino - 59000 LILLE) pour le conseiller et l’assister dans la défense des intérêts de la Commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre de ce recours contentieux et dans les suites et prolongements éventuels que ce dossier connaitrait.
de régler les frais et honoraires correspondants, y compris les provisions.
À cet égard, il est convenu de fixer le montant des honoraires par référence au temps que
l'avocat aura passé pour le traitement de la mission qui lui a été confiée, sur la base d'un tarif horaire de 170 € HT.
Ces honoraires couvrent les diligences énumérées ci-après, qui correspondent aux étapes strictement nécessaires à l'aboutissement de la mission dont est saisi l'avocat : échanges divers avec la commune, rédaction d'un ou plusieurs courriers et mémoire(s) en défense, déplacement(s) en mairie.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 7 août 2023.
Le Maire du fouquet-Paris-Plage,
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7 5e ATEN
Daniel F SQUELLE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230808-389-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/08/2023
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53 Qu document : 74 15 E9 EC 6C 6C 83 SF 05 EF 85 24 00 SA F6
%
Par : FASQUELLE Daniel 3
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 390
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Recours contentieux exercé par M. Francis FOSSIER
(Délibération n° 2023-01-14 du 27 février 2023 relative à l'autorisation donnée à la société anonyme d'HLM VILOGIA de déposer une demande d'autorisation de construire pour la réalisation d'une résidence de travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d'une salle d'activité sur un terrain situé boulevard de la Canche dénommé « Parking des Saules »)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d'ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité territoriale.
Vu la délibération n° 2023-01-14 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 27 février 2023 relative à l'autorisation donnée à la société anonyme d'HLM VILOGIA de déposer une demande d'autorisation de construire pour la réalisation d'une résidence de travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d'une salle d'activité sur un terrain situé boulevard de la Canche dénommé « Parking des Saules ».
Vu le recours gracieux en date du 26 avril 2023 formé par Monsieur Francis FOSSIER contre la délibération précitée.
Vu le rejet dudit recours gracieux formulé par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 mai 2023 adressée à Monsieur Francis FOSSIER.
Vu la requête présentée par Monsieur Francis FOSSIER, enregistrée le 1°’ août 2023, sous le n° 2307052-2 par laquelle il demande au Tribunal Administratif de Lille d'annuler la délibération n° 2023-01-14 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 27 février 2023 autorisant la société anonyme d'HLM VILOGIA à déposer une demande d'autorisation de construire pour la réalisation d’une résidence de travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d'une salle d'activité sur un terrain situé boulevard de la Canche dénommé « Parking des Saules ».
Considérant qu'il y a lieu pour assurer la défense de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans cette action introduite devant le Tribunal Administratif de Lille, d’avoir recours à un avocat.
veslise
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54 Chaine
GEMIOI
Qu document : 74 15 E9 EC 6C 6C 83 9F 05 EF 85 24 00 8A F6 59
Pubilé le : 11/08/2023
Par : FASQUELLE
Document cerîfié conforme à l'original
Ntps-/pubilact #'documemtPubiic/ 140589
a
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LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
- de désigner Maître Alain VAMOUR (SELAS BIGNON LEBRAY - 4 rue des Canonniers - CS 10009 - 59041 Lille Cedex) pour le conseiller, l'assister dans la défense des intérêts de la Commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre de ce recours contentieux et dans les suites et prolongements éventuels que ce dossier connaitrait.
- de régler les frais et honoraires correspondants, y compris les provisions sur les bases suivantes :
- montant de la vacation horaire : 250 € HT, comprenant l'ensemble des frais et honoraires, à l'exception des frais de déplacement, des frais de débours facturés par des administrations ou des prestataires extérieurs au cabinet (annonces légales, droits et frais d'enregistrement, honoraires d'huissiers, droits perçus par les greffes.) qui devront faire l’objet d'un règlement direct auprès dudit intervenant, indépendamment des honoraires dus au cabinet ;
-_ facturation mensuelle sur la base du relevé du temps consacré au dossier, au cours du mois précédent.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216206264-20230811-390- AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/08/2023
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage
T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 9 août 2023.
Le Maire du fouquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
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55 Chaîne ditégté du document : DA 96 91 53 20 ES 75 4C 86 6C SE DF 54 C5 9C D6 Publié le : 22/08/2023 S
Par : FASQUELLE H Daniel Document cerëfié conforme à rorigna
Ntps-ipuoilact #idocumentPutlic/143121
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 391
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
POUR LA LOCATION D'UN BUREAU NU
AU CENTRE D'AFFAIRES 1 « AÉROGARE » ET D'UN BUREAU NU
AU CENTRE D'AFFAIRES 2 « TOUR DE CONTRÔLE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22,
Vu l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, et
notamment l’article 3 permettant à l'autorité compétente d'organiser librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester,
Vu la convention de mise à disposition par le Service de la Navigation Aérienne Nord à la Ville du Touquet-Paris-Plage de locaux au sein de la Tour de contrôle, signée les 27 août et 1° septembre 2014, qui couvre la période du 1°’ janvier 2014 au 31 décembre 2023,
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il autorise Monsieur le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la délibération n° 2022-06-24 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 décembre 2022, reçue dans les services de la Préfecture le 6 décembre 2022, fixant les redevances des bureaux non meublés des Centres d'affaires 1 « Aérogare » et 2 « Tour de contrôle », à compter du 1° janvier 2023, redevances qui seront révisées le 1°’ janvier de chaque année,
Considérant qu'une consultation a été lancée concernant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de deux bureaux situés au sein des Centres d'Affaires 1 « Aérogare » et 2 «Tour de Contrôle » à l'Aéroport International du Touquet-Paris-Plage dédiés aux activités tertiaires (métiers de l'innovation, startups, professions libérales ….) :
- au 1° étage du Centre d'Affaires 1 « Aérogare » : bureaux n° 22 (19 m?), - au rez-de-chaussée du Centre d'affaires 2 « Tour de contrôle » : bureau n° 3 (15 m°).
fs.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage wuw.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr WIO1E|in #letouquet
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56 Chaîne d'imègé du document : DA 6 91 63 20 ES 75 4C 86 6C 5E DF 54 C5 9C D6 Pubilé le : 22/05/2023 S
Par : FASQUELLE Daniel 2 Document cersté conforme à l'original 8 ntps//pubilact #/documentPubiic/ 143121
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Considérant qu'une mise en concurrence a été effectuée par avis d'appel à la concurrence, affichée à l'entrée de la Tour de contrôle, du Centre d'affaires 1 « Aérogare », de l'Hôtel de Ville et publié sur le site internet de la Ville du Touquet-Paris-Plage (www.lestouquettois.fr) le 11 juillet 2023, fixant les date et heure limites de réception des candidatures au mardi 8 août à 17 heures,
Considérant que le comité d'engagement, réuni le 14 août 2023, a examiné les sept candidatures reçues dans les délais.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d'attribuer, à compter du 1*'septembre 2023, les 2 bureaux suivants :
- le bureau n° 22 au 1° étage du Centre d'affaires 1 « Aérogare » à la Société « GRANNY ET PAPILI », Services à la personne, représentée par Madame Marion HANQUIEZ, dont le siège social se situe Résidence l'Hermitage - Avenue Arsène Bical - Appt 822 - 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE.
- le bureau n° 3 au rez-de-chaussée du Centre d'affaires 2 « Tour de Contrôle » à la Société « PIMP MY COM », Conseil en relations publiques et communication, représentée par Madame Mathilde VERNUSSE, dont le siège social se situe Résidence l'Hermitage - Place de l'Hermitage - Appt 48 - 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE.
- et de signer les conventions d'autorisation d'occupation temporaire correspondantes, prévoyant les modalités de mise à disposition de ces bureaux, étant entendu que pour la Tour de contrôle, la durée maximum d'occupation des bureaux ne saurait dépasser le 31 décembre 2023, date à laquelle prendra fin la mise à disposition par le Service de la Navigation Aérienne Nord à la Ville du Touquet-Paris-Plage de locaux au sein de la tour de contrôle.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 16 août 2023
Le Maire duffouquet-Paris-Plage, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216206264-20230822-391-AU |
Accusé cerlifié executoire
Réception par le préfet . 22/08/2023
DaniellFASQUELLE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 392
(Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ACCEPTATION D'UNE INDEMNISATION LIÉE À UN SINISTRE
(Assurance Tous risques Objet d'Art)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°"e partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22-6°.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d'accepter les indemnités de sinistres.
Considérant que la Ville du Touquet-Paris-Plage a organisé l'exposition « GODON BIO » au musée Edouard Champion du 10 décembre 2022 au 8 mai 2023.
Considérant que des dommages ont été constatés sur certaines œuvres appartenant à différents propriétaires.
Considérant que la SAS SARRE & MOSELLE, assureur de la Ville du Touquet-Paris-Plage, a missionné le cabinet GRIFFE et GRIFFE (1 rue Rossini - 75009 Paris) pour évaluer les dommages consécutifs à ce sinistre.
Considérant que suite à cette expertise, le montant de l'indemnité à percevoir est fixé à 15 194,50 €, déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 300 €.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d'accepter le montant du remboursement global dû par l'assureur de la Ville du Touquet-Paris-Plage, qui s'élève à 15 194,50 €
Accusé de réception - Ministère de l'Inténeur
062-216208264-20230822-392-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétet : 22/08/2023
Daniel FASQUELLE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 393
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la
répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022, reçue en Préfecture le 7 décembre 2022, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Considérant que Madame Valérie ROGEAU, née FRANCOIS, représentée par les pompes funèbres Karl MARTIN, a formulé, par courrier en date du 14 août 2023, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal une concession d’une superficie de 2 m° de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus, pour une durée de cinquante ans renouvelable.
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour cinquante ans, secteur B n°27, à Madame Valérie ROGEAU, née FRANCOIS, domiciliée 59 rue Dorothée, au Touquet-Paris-Plage (62520), représentée par les pompes funèbres Karl MARTIN, exerçant à Etaples (62630), 21 route d'Hilbert, une superficie de deux mètres carrés de terrain comportant un caveau de deux places avec ouverture sur le dessus dans le cimetière communal, pour y fonder la sépulture particulière de son époux Monsieur Philippe ROGEAU, décédé le 8 août 2023 à Marcq-en-Barœul, d'elle-même et des membres de la famille (urnes), conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de cinq cent soixante-douze euros (572,00 €) pour le prix principal du terrain. Cette somme sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix du terrain seront versés au profit
de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Valérie ROGEAU, née FRANCOIS, s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 18 août 2023
Le Maire du Huquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216206264-20230822-393-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/08/2023
Daniel FASQUELLE
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60 MOD PRIE. ZOPE CAORAT EEE
Par : FASQUELLE Daniel 2
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 394
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Recours contentieux présenté par Madame Elisabeth DELVAL épouse LEGLEYE
(Arrêté favorable à une Déclaration Préalable n° 062 826 22 00596 accordé le 20 janvier 2023 à Mme Sylvie FREGNAC pour la coupe et l'abattage d'arbres et permis de construire n° 062 826 22 00087 délivré le 15 mars 2023 à Mme Sylvie FREGNAC pour la construction d'une habitation sise allée des Roses, au Touquet-Paris-Plage - Parcelle cadastrée section AV 21).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d'ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité territoriale.
Vu le recours gracieux en date du 17 avril 2023, reçu le 20 avril 2023, formé par Madame Elisabeth DELVAL épouse LEGLEYE contre le permis de construire n° 062 826 22 00087 délivré le 15 mars 2023 à Mme Sylvie FREGNAC pour la construction d'une habitation sise allée des Roses, au Touquet-Paris-Plage, sur la parcelle cadastrée section AV 21.
Vu le rejet dudit recours gracieux formulé par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 juin 2023 adressée à Madame Elisabeth DELVAL épouse LEGLEYE.
Vu la requête présentée par Madame Elisabeth DELVAL épouse LEGLEYE, propriétaire d'une villa située 40 allée des Roses, au Touquet-Paris-Plage, enregistrée le 4 août 2023, sous le n° 2307162-1 par laquelle elle demande au Tribunal Administratif de Lille :
d'annuler l'arrêté de permis de construire précité, l'arrêté favorable à une Déclaration Préalable n° 062 826 22 00596 accordé le 20 janvier 2023 à Mme Sylvie FREGNAC pour la coupe et l'abattage d'arbres ainsi que la décision explicite de rejet du recours gracieux du 13 juin 2023,
de condamner la Ville du Touquet-Paris-Plage à lui verser la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l’article L 761-1 du Code de Justice Administrative.
Considérant qu'il y a lieu pour assurer la défense de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans cette action introduite devant le Tribunal Administratif de Lille, d’avoir recours à un avocat.
…/.
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61 Chaîne d'itègé du document : 14 D1 21 32 B0 E4 60 16 CA OC E2 A3 27 59 82 49 Œ Pwié le: S
Par : FASQUELLE Daniel ® 5 Document cerf conforme à l'original 8 ntps-/pubilact #idocumentPubiic/144391
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de désigner Maître Étienne COLSON (Centre d'affaires Solférino - 229 rue Solférino - 59000 LILLE) pour le conseiller et l’assister dans la défense des intérêts de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans le cadre de ce recours contentieux et dans les suites et prolongements éventuels que ce dossier connaitrait.
- de régler les frais et honoraires correspondants, y compris les provisions.
À cet égard, il est convenu de fixer le montant des honoraires par référence au temps que l'avocat aura passé pour le traitement de la mission qui lui a été confiée, sur la base d'un tarif horaire de 170 € HT.
Ces honoraires couvrent les étapes strictement nécessaires à l'aboutissement de la mission (échanges divers avec la ville, rédaction d'un ou plusieurs courriers, mémoires en défense, déplacements en mairie). Ils rémunèrent la totalité des tâches effectuées personnellement ou par un avocat substitué, associé ou collaborateur, ainsi que le fonctionnement courant de son cabinet (secrétariat, téléphone, copies, courriers, archivage).
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 23 août 2023.
Le Maire du Thuquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230825-394-AU |
Accuse certifie exécutoire
Réception par le préfet : 25/08/2023
Daniel FASQUELLE
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62 Qu document : D1 43 FC D6 BA F3 BC CA 7B 2C F3 56 55 09 A 7
œ Elise Pubié le : 05032023 &
Par : FASQUELLE Daniel z
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 395
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
APPEL D'OFFRES OUVERT
NON RECONDUCTION DU LOT N° 3 (services de téléphonie mobile GSM) DE L’'ACCORD-CADRE RELATIF AUX SERVICES DE TÉLECOMMUNICATIONS pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), la Caisse des Écoles et Le Touquet & Co. Affaire n° 2150021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2124-2, R 2124-2 1°, L 2125-1-1°,R 2161-2 à 5, R 2162-1 à 6 et R 2162-13 à 14.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la Décision du Maire n°181 en date du 29 novembre 2021, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 2 décembre 2021, concernant la passation d'un accord-cadre relatif aux services de télécommunications pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse des Ecoles et Le Touquet & Co, avec :
- la SA Orange (Agence Entreprises Nord de France - TSA 80802 - 59668 Villeneuve d'Ascq cedex) attributaire des lots n°1 (abonnements), n°3 (services de téléphonie mobile GSM) et n°5 (services d'accès internet à débit non garanti),
- la SA SFR (16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris) attributaire des lots n°2 (consommations) et n°4 (services d'accès internet à débit garanti),
- la SAS Céleste (20 rue Albert Einstein - Cité Descartes - 77420 Champs-sur-Marne) attributaire du lot n°6 (services de téléphonie mobile M2M Data).
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63 BST PI le. 02 00 CASDTR2CFRSS SORAT 23
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La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1° janvier 2022, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit.
Vu les pièces constitutives de l'accord-cadre signées le 14 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2023-04-41 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 28 juin 2023, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 30 juin 2023, relative à l'adhésion de la Ville du Touquet-Paris-Plage au groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) et ses communes membres, dans le cadre de l'adhésion de la CA2BM à la centrale d'achats du RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers).
Vu la convention constitutive du groupement de commandes précité, signée le 10 juillet 2023.
Considérant que cette adhésion va permettre à la Ville du Touquet-Paris-Plage de bénéficier de l'accord-cadre, mono-attributaire avec exécution à bons de commande, conclu par le RESAH avec l'entreprise ORANGE pour la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées pour les lots 2 et 4 portant sur les prestations suivantes :
- téléphonie fixe (Webconférence, VPN, accès Internet, numéros SVA, distribution d'appels, diffusion multi-canal, SD-Wan, collecte niveau2),
- téléphonie mobile (complément de couverture Machine to Machine, outil de gestion de la flotte de mobiles).
Considérant qu'en raison des avantages qu'offre cet accord-cadre, il a été décidé de ne pas reconduire le lot n° 3 (services de téléphonie mobile GSM).
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de ne pas reconduire le marché passé avec la SA Orange (Agence Entreprises Nord de France TSA 80802 - 59668 Villeneuve d'Ascq cedex) concernant les services de téléphonie mobile GSM (lot n° 3), qui prendra fin le 31 décembre 2023.
- Les autres données de la décision n° 181 restent inchangées.
Fait au Touquet#Paris-Plage, le 28 août 2023.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216208264-20230905-395-AU | CNE Daniel FASQUELLE Accusé certifié exécutoire
Reception par le prefet : 05/09/2023
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquel-Paris-Plage www.lestouquettois.fr
T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr # ©] in #letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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64 Chaîne d'intégré du document : 32 94 16 25 B4 38 33 C8 21 F3 9C 4A 5C DA 32 FF Publié le : 29/08/2023
4 Par : FASQUELLE Daniel
Document cerfié conforme à l'original
ntps-ipubilact #'documentPubiic/144957 Page
172
Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 396
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
avec BACKSTAGE PRODUCTIONS
(ID COMM - 44 route d'issac - 33160 Salaunes)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques
centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise Le Winter Jazz Festival du 21 au 25 février 2024.
Considérant que Backstage Productions (ID COMM - 44 route d'Issac - 33160 Salaunes) représenté par Madame Isabelle DUBRULLE, Présidente, propose de produire le spectacle Marcio Faraco Quintet le jeudi 22 février 2024 à 17 h 30, auditorium Victor Boucher.
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COUPE DU MONDE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www:letouquel.com ARRRES Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www lestouquettois fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr © 1] in #letouquel
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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65 Chaîne d'intégrité du document : 32 94 16 26 E4 38 33 CS 21 F3 QC 4A 5C DA 32 FF Publié le : 29/08/2023
: Daniel z Document cerifié confomme à l'original g
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer le contrat d'engagement avec Backstage Productions pour le spectacle Marcio Faraco Quintet, le jeudi 22 février 2024, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2024.
- de régler la somme de 6 857,50 TTC (6 500 € HT) en 2 fois :
o acompte le 22 décembre 2023 de 3 000 € TTC,
o solde le 22 février 2024 de 3 857,50 € TTC.
Il est précisé que les frais de transports sont inclus dans la somme à régler ci-dessus.
- de prendre en charge l'hébergement en hôtel 4* le jeudi 22 février 2024 ainsi que les dîners du 22 février 2024 et déjeuners du 23 février 2024 pour 6 personnes.
- de prendre en charge les droits de SACEM.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 28 août 2023.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216208264-20230829-396-AU |
Accusé certihé exécutoire
Réception par le préfet : 29/08/2023
Danief FASQUELLE
COUPE DU MONDE
R
DC Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Eee Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www. lestouquettois fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO) in #letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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66 Chaîne d'ntégré du document : 1D AD 75 96 80 3€ 3E 49 3E 3C DF 21 51 AC A5 E2
Gi) Pubié le : 2908/2023 S Par : FASQUELLE Daniel
: Document cerifé conforme à l'original
ntps-ipunilact #documentPubiic/144958 Page
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANCAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 397
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CESSION DE DROIT DE REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE VIVANT
avec ANTEPRIMA
(10 place du Général Catroux - 75017 Paris)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise Le Winter Jazz Festival du 21 au 25 février 2024,
Considérant que Anteprima Productions (10 place du Général Catroux - 75017 PARIS) représenté par Monsieur Reno Di Matteo, Gérant, propose de produire le spectacle de l'artiste Youn Sun Nah, le Samedi 24 février 2024 à 20 h 30, salle Maurice Ravel.
COUPE DU MONDE
R FRANCE 1023
Lee Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www. letouquet.com — Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr VO) in #leouquet
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67 Chaîne d'itégé du document : 1D AD 75 96 8D 3E 3E 49 3€ 3C DF 21 51 AC A6 E2 EX Pub le : 29/08/2023
Par : FASQUELLE Daniel Document certe conforme à l'original
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer le contrat d'engagement avec Anteprima Productions, pour le spectacle Youn Sun Nah, le samedi 24 février 2024, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2024,
- de régler la somme 11 605 € TTC (11 0000 € HT) en 2 fois :
o acompte à la signature du contrat de 5 802,50 € TTC,
o solde le 24 février 2024 de 5 802,50 € TTC.
- de prendre en charge l'hébergement en hôtel 4 * ainsi que les repas chauds complets (entrée, plat, fromage, dessert, boissons) du 24 février 2024 pour 5 personnes.
- de prendre en charge les droits de SACEM et SACD,.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 28 août 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire To uet-Paris-Plage,
[o62-216208264-20230829-397-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 29/08/2023
Daniel FA$SQUELLE
COUPE OU MONDE
CE Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www,lelouqual.com UE Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Y ©] Fi in #lelouauer
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68 Chaîne d'itégé du document : 69 BB 0E 00 C3 3C CO 54 78 10 AF 15 DC 59 14 E6 ist Publié le : 29/08/2023 & Par: FASQUELLE Daniel % + Document ceräfié conforme à l'original 8 Ntps-/pubilact #idocumentPublic/ 144959
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 398
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
avec l’Association « Création Jazz »
(13 rue Emile Eudes - 94140 Alfortville)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise Le Winter Jazz Festival du
21 au 25 février 2024.
Considérant que l'association « Création Jazz » (13 rue Emile Eudes - 94140 Alfortville) représentée par Madame Magali LASSELIN, Présidente, propose de produire le spectacle Nicolas Folmer Michel Legrand Stories le Samedi 24 février 2024 à 17 h 30, auditorium Victor Boucher.
COUPE DU MONDE
FRANCE 2023 Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com
ER Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr ©] Ein #letouquel
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69 RU Pb le. 2DR2S 7 0478 IOAF RDC RUES EX Pub le : 22/08/2023
Par : FASQUELLE Daniel Document certe conforme à l'original ë
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LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer le contrat d'engagement avec l'association « Création Jazz », pour le spectacle Nicolas Folmer Michel Legrand Stories, le samedi 24 février 2024, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2024,
- de régler la somme 6 000 € TTC (5 687 € HT).
- de prendre en charge l'hébergement en hôtel 3 * ainsi que les repas pour 5 musiciens, les trajets RUN de la gare d'arrivée et de l'aéroport le plus proche, l'accordage du Piano.
- de prendre en charge les droits de SACEM, SACD, CNM et autres impôts et taxes y compris la taxe CNV.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216208264-20220829-398-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 29/08/2023
COUPE OU MONDE
ma LU Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 28 août 2023.
Le Maire du Toÿquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
CREUSE Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr
www.letouquel,com
VMOWW, lestouquettais fr
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70 Chaine diégré Qu document: S1 2A 64 03 77 FE 71 EA 1281 03 AE 3D DB 180€ ElicE Pubié le : 29/08/2023 & Par: FASQUELLE Daniel 2 D En ro 8 [o] ntps-ipubilact #'documentPubiic/144970
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 399
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CESSION DE DROIT DE REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE
avec GÉRARD DROUOT PRODUCTIONS S.A.
(37 rue Vivienne - 75002 Paris)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la partie, section 2,
sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise Le Winter Jazz Festival du 21 au 25 février 2024,
Considérant que Gérard Drouot Productions S.A. (37 rue Vivienne - 75002 Paris) représentée par Monsieur Matthieu DROUOT, Président Directeur Général, propose de produire le spectacle Murray Head, le jeudi 22 février 2024 à 20 h 30, salle Maurice Ravel.
COUPE DU MONDE
RUGBY
IRMÉEANTS Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.lelouquel. com EE Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois. fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr v ©]. in #letouquet
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71 Chaine drtégné au document: 51 2A 84 03 77 FE 71 EA 12 91 09 AE 30 DB 190C EXD Pile le : à
Par : FASQUELLE Daniel ® Documert cersté conforme à l'original 8
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LE TOUQUET REPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer le contrat d'engagement avec Gérard Drouot Productions S.A pour le spectacle Murray Head, le jeudi 22 février 2024, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2024,
- de régler la somme de 21 000 TTC (20 000 € HT) en 3 fois :
o 1° acompte le 20 septembre 2023 de 10 550 € TTC,
o 2°" acompte le 20 novembre 2023 de 5 275€ TTC,
o solde le 20 janvier 2024 de 5 275 € TTC.
- de prendre en charge l'hébergement en hôtel 4* pour 11 personnes ainsi que les repas du midi et soir pour l'ensemble du personnel de production, l'Artiste, les musiciens et les techniciens le jeudi 22 février 2024.
- de prendre en charge les droits de SACEM et taxes diverses.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 28 août 2023.
Le Maire du Toyquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216208254-20230829-399-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/08/2023
Daniel FASQUELLE
RUGBY
Re Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.lelouquet coin ne Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois, fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr ©) in #letouque!
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72 Chaîne d'itégré du document : 45 AF 54 41 E1 DC 9F 16 25 48 87 53 81 52 F8 DS fs) Publié le : 29/08/2023 &
: FASQUELLE Daniel ®
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 400
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
avec SARL RICHARD GALLIANO MUSIC
(55 rue de Maubeuge - 75009 Paris)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°’ de la partie, section 2, sous-section 2, articles L 2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-8.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Régie Autonome du Palais des Congrès organise Le Winter Jazz Festival du 21 au 25 février 2024,
Considérant que la SARL Richard Galliano Music (55 rue de Maubeuge - 75009 Paris) représentée par Monsieur Richard GALLIANO, Directeur artistique, propose de produire le spectacle Richard Galliano « New York Tango Trio », le vendredi 23 février 2024 à 17 h 30, auditorium Victor Boucher.
COUPE DU MONDE
RAR RS Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.com | EAN ORRSE Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr 9 Ein #lciouquel
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73 Chaîne d'tégé au document : 4B AF 54 41 E1 DC 9F 16 25 48 87 53 81 82 F8 DS
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Par: FASQUELLE Daniel ?
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer le contrat d'engagement avec la SARL Richard Galliano Music pour le concert Richard Galliano « New York Tango Trio », le vendredi 23 février 2024, dans le cadre du Winter Jazz Festival 2024.
de régler la somme 11 605 € TTC (11 000 € HT) le 23 février 2024.
Il est précisé que les frais de transports sont inclus dans la somme à régler ci-dessus.
- de prendre en charge l'hébergement en hôtel 4* ainsi que les repas de l'équipe pour 5 - 6 personnes.
- de prendre en charge les droits de SACEM.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 28 août 2023.
HT Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216208254-20230829-400-AU
Accusé certifié exécutoire
Reception par le prétet : 29/08/2023
Daniel FA$SQUELLE
COUPE DU MONDE
RDAEERGES Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquet.com re Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr » | © ; F1) in #letouquet
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74 Chaîne d'imtégré du document : 67 E3 7A Dé 10 FC 02 28 3D 48 6F 15 DB 7A B0 23
de Document cert*e confomme 3 longinal 8 ntps-/pubilact #idocumentPubiic/147547
Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 402
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MARCHÉ PASSÉ
SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
ACHAT D'UN MODULE COMPLÉMENTAIRE DU LOGICIEL GESTION DE TAXE DE SÉJOUR 3D OUEST ET CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'HÉBERGEMENT avec la SARL 3D OUEST
(5 rue de Broglie - Technopole Anticipa - 22300 Lannion)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°”° partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2122-1 et R 2122-53.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu la délibération n° 2023-04-14 du Conseil Municipal en date du 28 juin 2023, reçue dans les services de la Préfecture le 30 juin 2023, instaurant l'obligation de changement d'usage en plus de la procédure d'enregistrement déjà effective concernant les locations de meublés de tourisme de courtes durées à compter du 30 septembre 2023 et approuvant la mise en place d’un dispositif de Téléservice et d'instruction.
Vu la décision n° 494 en date du 2 octobre 2018, reçue dans les services de la Préfecture le 4 octobre 2018, relative à l'achat et la passation d'un contrat de maintenance et d'hébergement du logiciel gestion de taxe de séjour 3D Ouest avec la SARL 3D OUEST (5 rue de Broglie - Technopole Anticipa - 22300 Lannion), pour une durée de 12 mois à compter du lendemain de la date de validité du contrat précédent et renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de 4 ans, soit le 13 novembre 2023.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www. letouquet, com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouqueitois, fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet fr O1] Ein #leiouquot
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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75 Chaîne ditégré du document : 67 E3 7A Dé 10 FC 02 28 3D 45 6F 15 DB 7A 50 23 Eÿ:; ge) Publié le : 05/02/2023
À Par : FASQUELLE Daniel
Document cerëfé conforme à l'originai
htps//pubilact #idocumentPubiIc. 147547 Page
22
- Nature & Elegance -
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Egalité - Fraternité
Vu le contrat de maintenance et d'hébergement du logiciel gestion de taxe de séjour 3D OUEST signé le 4 octobre 2018 qui arrivera à échéance le 13 novembre 2023.
Considérant que le logiciel est indispensable au bon fonctionnement du service Gestion du domaine,
Considérant qu'il y a lieu de se doter du module Téléservice sur le logiciel 3D OUEST permettant l'application correspondant à la teneur de la délibération du Conseil Municipal n° 2023-04-14 en date du 28 juin 2023,
Considérant que d'un commun accord, il y a lieu de résilier le contrat de maintenance en cours de manière anticipée afin d'intégrer dans un nouveau contrat la maintenance et l'hébergement du logiciel 3D OUEST et de ses modules complémentaires avec la même société.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- d'acheter à la SARL 3D OUEST (5 rue de Broglie - Technopole Anticipa - 22300 Lannion) le module Téléservice, pour un montant de 1 800 € HT décomposé comme suit : -_ Cadrage du Projet : 300 € HT,
- Module Téléservice : 1 500 € HT.
- de signer un nouveau contrat de Maintenance et d'hébergement, qui annule et remplace le précédent, pour un montant annuel de 1 550 € HT décomposé comme suit : - Renouvellement du contrat de maintenance pour un montant de 1 150 € HT par an. - Maintenance module complémentaire Téléservice pour un montant de 300 € HT par an, - Maintenance option complémentaire (Pay FIP) pour un montant de 100 € HT par an,
Ce coût sera révisé annuellement par application de l'indice Syntec.
Le contrat prévu pour une durée de 12 mois à compter du 30 septembre 2023 est renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de 4 ans.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait au Touquet-Paris-Plage, le 1° septembre 2023. | 062-216208264-20230905-402-AU |
Accusé certifié exécutoire Le Maire du Touquet-Paris-Plage, Reception par Le prefet: 05/09/2023
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.coi Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr O1. in #letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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76 Chaîne d'itégré du document : 7F 0S 65 88 F6 C6 4A CS OD FE 6F 18 07 51 51 Bic Publé le : 12092023 £ “n Par : FASQUELLE Daniel
< Document ceräfé conforme à l'original Ntpsipubiiact tidocumentPublic/ 150 10 1
1
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1/
Nature & Elegance -
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 403
(Application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ORGANISATION DU SPECTACLE DE NOËL
POUR LES ENFANTS DES ÉCOLES MATERNELLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'avis NOR: ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021,
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'à l'approche des fêtes de Noël, la Municipalité souhaite offrir une séance récréative aux enfants des écoles maternelles du Touquet-Paris-Plage.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de signer un contrat de vente avec l'association « MUSIQUE EXPRESSION ANIMATION », représentée par Mme Christelle BARBOSA de CASTRO (77 Avenue de la République - 59113 Seclin), pour une représentation du spectacle « Le réveil des Elfes » pour les enfants des écoles maternelles du Touquet-Paris-Plage, le lundi 18 décembre 2023 au Palais des Congrès - Salle Ravel.
- de régler cette prestation dont le montant s'élève à 655 € TTC, soit 620,85 € HT (TVA 5,5 %).
Fait au Touquét-Paris-Plage, le 8 septembre 2023.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216208264-20230912-403-AU
Accusé certimé exécutoire
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettoisfr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO] in #lelouquet
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77 Chaîne d'intégrié ou document : 85 74 2A EE 2E 60 52 F4 3B 67 16 6F 42 CA CS DE
Publié le : 2503/2023 S D Par : FASQUELLE Daniel 2
Document cerité conforme à l'original 8 hips-/Ipubiact #idocumentPutlic/ 156322
Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 404
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SOUSCRIPTION D'UN PRÊT D'UN MILLION D'EUROS
AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-22 et
L 2122-23.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus au budget.
Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 3 avril 2023 relatives au vote du Budget Primitif 2023 et à la réalisation d'emprunts pour financer le programme d'investissements.
Vu la consultation en 3 lots organisée auprès de 9 établissements bancaires,
Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales proposées par la Banque Postale.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de contracter auprès de la Banque Postale, un prêt destiné à financer les équipements et les travaux
de voirie de la Ville du Touquet-Paris-Plage et présentant les caractéristiques suivantes :
Score Gissler : 1A,
Montant du contrat de prêt : 1 000 000,00 EUR,
Durée du contrat de prêt ; 15 ans et 8 mois (8 mois de mobilisation et 15 ans de
consolidation) à compter du 31 octobre 2023,
Objet du contrat de prêt : financement des équipements et travaux de voirie,
roulez
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquet com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr GI in f#letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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78 Chaine dmégmé qu document: 85 74 ZA EE 2E 60 52 F4 35 67 16 6F 42 CA CS DE Pubilé le : 25/09/2023 S
> Par : FASQUELLE Daniel
nn £ Nature & Elegance
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
Versement des fonds
mobilisation
Taux d'intérêt annuel
Base de calcul des intérêts
Échéances d'amortissement
et d'intérêts
Mode d'amortissement
Remboursement anticipé
Commission de non utilisation :
Commission d'engagement :
RÉPUBLIQUE
Liberté
FRANÇAISE
Égalité - Fraternité
du 31 octobre 2023 au 1°! juillet 2024 lors de la phase de
avec un montant de 150 000 € au minimum et une consolidation
au plus tard le 1° juillet 2024 pour la totalité de l'emprunt.
phase de mobilisation: index €ESTR assorti d'une marge de
+ 0,99 %
Phase de consolidation : 3,86 %.
30/360 jours en phase d'amortissement et Exact/360 en
phase de mobilisation
périodicité trimestrielle avec une date de 1°"° échéance fixée au
1°" octobre 2024.
progressif avec échéance constante,
autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d'une indemnité actuarielle.
0,10 % du montant du contrat de prêt.
0,10 % du montant du contrat de prêt.
- de signer l'ensemble des pièces contractuelles relatives au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
| 062-215208264-20230922-404-AU
Accusé centré exécutoire
Récepton par le prétet : 22/09/2023
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage
T. 03 21 06 72 72 | moirie@ville-letouquet fr
| Faitau Touque
Le Maire T
aris-Plage, le 8 septembre 2023.
uet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
www letouquel.com
www.lestouquettois.fr
©) in #letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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79 Chaîne : 66 FD 28 60 79 2E ES 25 28 79 B9 91 7A 02 C1 F2 d'imégié du document
EYE) Pubié le : 31/10/2023 & Par : FASQUELLE Daniel :
f Document certfié conforme à l'original
5
Ntps-/puoilact #idocumentPutiic/ 182559
Nature & Elegance
|
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Céburré = Éonilhé = Fraterdill
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 405
{Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SOUSCRIPTION D'UN PRÊT D'UN MILLION ET HUIT CENT MILLE EUROS AUPRÈS D’ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-22 et
L 2122-23.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget.
Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 3 avril 2022 relatives au vote du Budget Primitif 2023 et à la réalisation d'emprunts pour financer le programme
d'investissements.
Vu la consultation en 3 lots organisée auprès de 9 établissements bancaires,
Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales proposées par ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
de contracter auprès d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, un prêt destiné à financer les équipements structurants de la Ville du Touquet-Paris-Plage et présentant les caractéristiques
suivantes :
Score Gissler : 1A,
Montant du contrat de prêt : 1 800 000,00 EUR,
Durée du contrat de prêt : 15 ans et 9 mois (9 mois de mobilisation et 15 ans de
consolidation) à compter du 1°’ octobre 2023,
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www. letouquet.com
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr
T. 03 21 O6 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr v O1] Ein #lotouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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80 Chaine d'intégré qu document : 66 FD 28 80 79 2E ES 25 28 73 B9 91 7A 02 C1 F2
ge) Publié le : 31/10/2023 Par : FASQUELLE Daniel
Document cerëfié conforme à l'original
htps/puniiact #idocumemPubiic/1 82659 Page
22
Nature & Elegance
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
Objet du contrat de prêt
Versement des fond
Taux d'intérêt annuel
Base de calcul des intérêts :
Échéances d'amortissemen
et d'intérêts 5
Mode d'amortissement
Remboursement anticipé :
Commission d'engagement :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité - Fraternité
Financement des équipements structurants de la Ville
du 1° octobre 2023 au 30 juin 2024 lors de la phase de
mobilisation avec un montant de 200 000 € au minimum et
une consolidation au plus tard le 1° juillet 2024 pour la
totalité de l'emprunt.
Phase de mobilisation: index Euribor 3 mois flooré assorti
d'une marge de + 0,59 %
Phase de consolidation : Euribor 3 mois flooré assorti d'une
marge 0,83 %
30/360 jours en phase d'amortissement et Exact/360 en
phase de mobilisation
Périodicité trimestrielle lors de la phase de mobilisation
Périodicité trimestrielle avec une date de 1**° échéance fixée
au 01/10/2024 lors de la phase de consolidation.
Linéaire
autorisé avec un montant de remboursement anticipé au
moins égal à 10 % du montant initial de la tranche et avec un
préavis d'un mois et une indemnité forfaitaire correspondant à
3 % du capital restant dû et aucune obligation de ré
emprunter.
1 800 €.
- de signer l'ensemble des pièces contractuelles relatives au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.
Accusé de réception - Ministère de l'inténeur
(062-216208264-20231031 -405-AU]
Accusé cerlifié exécutoire
(Réception par le préfet 31/10/2023
FRANCE 2023
CAMP DE BASE daurre
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage
T. 03 21 O6 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 8 septembre 2023.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
www.letouquet.com
www.lestouquettois. fr
'OIElin ffletouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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81 Chaine d'mégé ou document : CA 41 82 CA SD D3 1€ F1 DE 79 €6 58 A2 62 06 DD Eli) Pubié le : 1 S
Par : FASQUELLE Daniel ?
Documert certe comfome à l'original 8 ntps-ipubilact #idocumentPubilc/15 1328
Nature & Elcgance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 406
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
PRESTATIONS DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DES GIRATOIRES AVENUE JEAN BART AU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Marché passé avec la SARL AEGL
(Zone Eurofret — Port 4114 — Contour de Loopersfort —- 59279 CRAYWICK)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que dans le cadre de l'aménagement des giratoires avenue Jean Bart au Touquet-Paris-Plage (suppression des « tartes touquettoises »), il est nécessaire de réaliser des travaux de signalisation horizontale et verticale.
Considérant qu'une mise en concurrence a été effectuée auprès de 3 sociétés (SAS Groupe Hélios Division T1 Agence Côte d'Opale - SARL REMCO - SARL AEGL).
nes
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr YO 1E1! in #fletouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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82 Chaîne d'intégré du document : CA 41 82 CA SD D3 1E F1 0E 79 E6 55 A2 62 06 gr) Publié le : 15022023
Par : FASQUELLE Daniel
Document cerèté conforme à l'original
ntps-ipubilact #idocumentPubiic/15 1328 Page
228
- Nature & Elegance
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Considérant qu'après l'analyse des 3 offres reçues, l'offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la SARL AEGL.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché avec la SARL AEGL (Zone Eurofret - Port 4114 - Contour de Loopersfort 59279 CRAYWICK), pour des prestations de signalisation horizontale et verticale avenue Jean Bart au Touquet-Paris-Plage dont le montant s'élève à 35 978 € HT.
- de signer tous les documents se rapportant au marché précité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ 062-216208264-20230915-406-AU |
Accusé certié exécutoire
Reception par le prefet : 15/09/2023
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage
Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage
T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr
Fait à Le Touquet-Paris-Plage, le 13 septembre 2023.
Le Maire de L ‘ouquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
www.letouquel.com
www.lestouquettois.fr
YO 1] in #letouquel
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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83 Chaine dimége du document : BD 2F 42 1E 45 EF ES 17 3€ 76 22 C4 70 1F 8545
ExX® Publié le :04/102023 Px:
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12
Daniel Document certifié conforme à rorigiai
ntpe/ipuiiact fidocumentPutlic/ 165564
- Nature & Elegance -
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N°407
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
POUR LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES DE COLLECTION SUR UN EMPLACEMENT SITUÉ ALLÉE DE LA ROYALE AIR FORCE (AP 446)
avec la SAS LE TOUQUET VINTAGE
(9079 Allée de la Royale Air Force - 62520 Le Touquet-Paris-Plage)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, et de procéder à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel.
Considérant le non-usage d'un emplacement situé à l'aéroport, allée de la Royale Air Force,
Considérant la demande formulée par Monsieur Arnaud CHOQUET représentant la SAS Le Touquet Vintage (9079 Allée de la Royale Air Force - 62520 Le Touquet-Paris-Plage), de disposer d'un parking pour le stationnement de véhicules de collection.
Considérant que cette mise à disposition, sous la forme d’une convention d'occupation temporaire, sera consentie pour une période d’un an, à compter du 1° octobre 2023 renouvelable tacitement par période d'un an, moyennant le versement d'une redevance forfaitaire annuelle de 654 €, révisable chaque année par délibération du Conseil Municipal.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquel.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr #1 © 161] in #letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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84 Chaine d'itègré du document : 5D 2F 42 1E 45 EF ES 17 3€ 76 2 C4 70 1F 8545 Pubilé le : 04/10/2023 S Par : FASQUELLE Daniel z Document cersté conforme à l'original ë htps//punilact
Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
- de mettre à disposition, à titre précaire et temporaire, de la SAS Le Touquet Vintage, représentée par Monsieur Arnaud CHOQUET (9079 Allée de la Royale Air Force - 62520 Le Touquet-Paris- Plage) du 1° octobre 2023 au 1° octobre 2024, un emplacement d'une surface de 375 M, situé allée de la Royale Air Force (AP 446) moyennant le versement par ce dernier d'une redevance forfaitaire annuelle de 654 € révisable chaque année par délibération du conseil municipal.
Cette convention conclue pour une durée d'un an, à compter du 1°’ octobre 2023 est renouvelable tacitement par période d'un an. Elle pourra être résiliée à tout moment, par chacune des parties moyennant un préavis d'un mois.
- de signer la convention d'occupation temporaire correspondante sur les bases précitées.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 19 septembre 2023
Le Maire du Toyquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20231003-407-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétet : 03/10/2023
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Ÿ | © 1 F1! in #leiouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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85 ou document : FD F2 4E 35 72 08 65 81 60 E2 29 DS 43 DA 73 44
Publié le : 28/09/2023 S
: FASQUELLE Daniel Document certe conforme à l'original 8
152520
Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 408
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
ÉGLISE SAINTE JEANNE D’ARC DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
AMÉNAGEMENT DES ABORDS DU PARVIS JACQUES NOYER
Marché passé avec la SA Lhopale TP - Ets de Lhotellier TP
(Zi de la Trésorerie - 1 rue de Watterzelle - 62126 Wimille)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que des travaux d'aménagement des abords du parvis Jacques Noyer, situé au droit de l'Église Sainte Jeanne d'Arc au Touquet-Paris-Plage, doivent être réalisés.
Considérant que ces travaux consistent à aménager les voies piétonnes en pavés béton.
Considérant que l'estimation prévisionnelle des travaux a été fixée à 93 140 € HT par le Pôle Services Techniques et Aménagement du Territoire (Direction de l'ingénierie et de la programmation).
sacs Peux
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage wwwr.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Y ©] | in #letouquet
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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86 Chaine d'intégré du document : FD F2 4E 35 72 08 66 81 6D E2 29 DS 43 OA 78 44
gr) Publié le : 28/09/2023
Par : FASQUELLE Daniel
Document certfé conforme à l'original
tps /puoilact #idocumentPublic/ 152540 Page 22
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Considérant qu'une consultation a été effectuée auprès de 9 sociétés (Ducrocq TP - Ramery TP - Lhopale TP / Ets de Lhotellier TP - Colas - Boulard TP - Eiffage - Eurovia - Leroy TP - Terenvi) et que 3 offres ont été reçues (Ducrocq TP - Ramery TP - Lhopale TP/ Ets de Lhotellier TP).
Considérant qu'après l'analyse des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la SA Lhopale TP - Ets de Lhotellier TP
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché de travaux avec la SA Lhopale TP - Ets de Lhotellier TP (ZI de la Trésorerie - 1 rue de Watterzelle - 62126 Wimille), pour l'aménagement des abords du parvis Jacques Noyer de l'Église Sainte Jeanne d'Arc au Touquet-Paris-Plage, dont le montant global forfaitaire s'élève à 90 958,50 € HT.
La durée d'exécution des travaux est fixée à 9 semaines à compter du 16 octobre 2023.
- de signer tous les documents se rapportant au marché précité.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Fait à Le Touquet-Paris-P lage, le 25 septembre 2023.
[062-216208264-20230928-408-AU |
ARCS CONS NEcIAONe Le Maire de/Lé Touquet-Paris-Plage, Récepbon par le préfet : 23/09/2023
Daniel HRASQUELLE
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87 Chaîne ditège au document: 85 69 3C BD 50 E0 8C 83 F7 E5 OD AB AS E7 F9 FD
BYE T® Pub le : 27/02/2023 S * Par: FASQUELLE Daniel %
cersté confomme à l'original 8 htps-/pupiiact #idocumentPublic/1 58542
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 409
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
AVENANT AU CONTRAT FLOTTE AUTOMOBILE AUPRÈS DE LA SAS ASSURANCES PILLIOT
pour les besoins du groupement de commandes constitué entre
la Ville du Touquet-Paris-Plage, le CCAS et le Touquet & Co. Affaire 2150012.
(Intégration du(es) véhicule(s) appartenant au CCAS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1°' de la 2°° partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à 5et L. 2194-1.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2021-01-49, du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale n° 2021/03/08/05 en date du 8 mars 2021 et du Conseil d'Administration du Touquet & Co n° 6 en date du 15 mars 2021, relatives à la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le Centre Communal d'Action Sociale et Le Touquet & Co en vue la passation des marchés relatifs à la souscription des contrats d'assurances.
Vu la décision du Maire n°149 en date du 4 octobre 2021 concernant la passation du marché relatif à la souscription du contrat d'assurance « Flotte automobiles et risques annexes » avec la SAS Assurances Pilliot pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le CCAS et Le Touquet & Co.
sasle n.
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88 Chaine
Ex
dimegte Fo
Pub le : 27/09/2023 S
À Par: FASQUELLE È
Qu document : 85 69 3C BD 50 60 6C 83 F7 ES OD AS AS E7 F9
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Vu le contrat d'assurance « Flotte automobiles et risques annexes » attribué à la SAS Assurances Pilliot (courtier mandataire - rue de Witternesse - CS 40002 - 62921 Aire-sur-la-Lys Cedex), signé le 26 octobre 2021 et prenant effet à compter du 1°’ janvier 2022, pour une durée de 4 ans.
Considérant que jusqu'à présent, le CCAS ne possédait, ni ne louait aucun véhicule.
Considérant que le CCAS va acheter très prochainement un véhicule.
Considérant que pour assurer ce véhicule et les éventuels autres véhicules dont se doterait le CCAS, il est nécessaire d'ajouter au contrat Flotte de la Ville du Touquet-Paris-Plage, le sous parc du CCAS sous le même numéro de police (n° 22GRE1078FLTC), étant précisé que lors du renouvellement, il n’y aura qu'un détail de prime pour la Ville et le CCAS regroupant tous les véhicules de la Flotte. En revanche, il y aura une facture pour chacune des entités.
Considérant que pour ce faire, il convient de passer un avenant au contrat précité.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer et de signer l'avenant avec la SAS Assurances Pilliot (courtier mandataire - rue de Witternesse - CS 40002 - 62921 Aire-sur-la-Lys Cedex) destiné à prendre en compte l'ajout du CCAS au contrat FLOTTE de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 26 septembre 2023.
Le Maire du Touquet-Paris-Plage, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20230927-409-AU |
Accusé certifié exécutoire
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouqueitois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Wi@ KE |in #letouque
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89 Chaine d'ntèghé Qu document : 65 10 11 5D 85 20 75 D7 7C 10 81 C2 54 D9 7F 24
Gr Pubié le : 03102023
Par: FASQUELLE Daniel
3 Document cerëté conforme à l'original
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 410
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PROCÉDURE ADAPTÉE
AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE LA RÉSIDENCE « LES VILLAS SAINT-JEAN » AVENUE SAINT-JEAN AU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Marché passé avec la SARL BOULARD TP
(133 rue Mermoz - ZA Belrem Sud - 62990 Beaurainville)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre 1° de la 2°" partie, section 2, sous-section 2, article L 2122-22.
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1.
Vu l'avis NOR : ECOM2136629V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en dale du
5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que dans le cadre du programme de logements « Les Villas Saint-Jean », réalisés par la SAS Nacarat, avenue Saint-Jean au Touquet-Paris-Plage, il convient d'aménager les abords de cette résidence haut de gamme.
Considérant que l'estimation prévisionnelle des travaux a été fixée à 80 000 € HT par le Pôle Services Techniques et Aménagement du Territoire (Direction de l'ingénierie et de la programmation).
sde,
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90 Chaîne d'tégté du document : 65 10 11 BD 85 20 75 D7 7C 1081 C2 54 D9 7F 24
em Publié le : 03/10/2023 Par: FASQUELLE Daniel ®
à Document cersté conforme à l'original 8 E hbps-ipuniiact #idocumentPutilc163910
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Considérant qu'une consultation a été effectuée auprès de 9 sociétés (Boulard TP - Ducrocq TP - Ramery TP - Lhopale TP - Colas - Eiffage - Eurovia - Leroy TP - Terenvi), et que 4 offres ont été reçues (Boulard TP - Ducrocq TP - Ramery TP - Lhopale TP).
Considérant qu'après l'analyse des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la SARL Boulard TP.
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de passer un marché de travaux avec la SARL Boulard TP (133 rue Mermoz - ZA Belrem Sud 62990 Beaurainville), pour l'aménagement des abords de la résidence « Les Villas Saint-Jean » dont le montant global forfaitaire s'élève à 69 497 € HT.
La durée d'exécution des travaux a été fixée à 5 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des travaux.
- de signer tous les documents se rapportant au marché précité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216208264-20231002-410-AU | Fait à Le Touquet-Paris-Plage, le 26 septembre 2023.
Accusé certifié exécutoire
Le Maire de Le Mouquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
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91 Chaîne
Z
Qu document : CO 08 16 D3 68 14 46 C8 OF OA E3 F6 03 BA E1 8A
El) Pubié le : 03/10/2023 ù Par : FASQUELLE 2
Dannané eue amies AP 3
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 411
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONCESSION D'UN EMPLACEMENT
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022, reçue en Préfecture le 7 décembre 2022, fixant les nouveaux tarifs dans l’ensemble du cimetière communal,
Considérant que Madame Olivia MONTPELLIER, a formulé, par courrier en date du 23 septembre 2023, une demande à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal un emplacement de columbarium comportant au maximum 3 urnes de taille standard, pour une durée de 30 ans renouvelable.
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Y © 11) in #letouquet
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92 Chaine d'imégrié du document : CD CE 16 D3 66 14 46 CS OF OA E3 F6 03 BA E1 Œi
z
Par : FASQUELLE Daniel
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Pubilé le : 03/10/2023 SLa
htips//pubiiact #idocumentPubiic/ 163914
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de concéder pour une durée de 30 ans, un emplacement de columbarium Mur n° 9, à Madame Olivia MONTPELLIER domiciliée 146 avenue de la Paix au Touquet-Paris-Plage (62520), pour y fonder la sépulture particulière de son fils Mathieu DURAND, décédé le 9 août 2023 à Dunkerque, d'elle-même et d'un membre de la famille, conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Cette concession est faite moyennant la somme de mille six cent soixante euros (1 660,00 €). La somme globale, soit mille six cent soixante euros (1 660,00 €), sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Olivia MONTPELLIER s'engage à respecter, en ce qui la concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision sera remise au concessionnaire.
- de signer tous documents se rapportant à cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 27 septembre 2023
Le Maire du T@uquet-Paris-Plage,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20231003-411-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 03/10/2023
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com
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93 Chaîne drtégré
EE) Publié le : 03/10/2023 ù
Qu document : 82 E9 01 F2 83 4 AF OD 33 33 57 8F 41 FF AS 93
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Par: FASQUELLE Daniel
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 412
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22, L 2223-1 à L 2223-18, L 2223-22 et L 2223-27, R 2223-2 à R 2223-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle, il donne délégation au Maire de prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 30 mai 2000, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil-sur-mer le 22 juin 2000, adoptant la répartition du produit des concessions de cimetière,
Vu l'arrêté municipal en date du 17 août 2016 visé par la Préfecture le 23 août 2016, constituant le Règlement du cimetière,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022, reçue en Préfecture le 7 décembre 2022, fixant les nouveaux tarifs dans l'ensemble du cimetière communal,
Considérant que Monsieur Yves AUVERLOT, a formulé par courrier le 21 septembre 2023, une demande à l'effet de renouveler dans le cimetière communal une concession de terrain d'une superficie de 4 m2, pour une durée de 30 ans renouvelable.
sibis
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94 Chaîne d'itègrié du document : 52 E9 01 F2 83 4 AF OD 33 33 57 EF 41 FF AS 93 Ext) Pubié le : 03102023
Par : FASQUELLE Daniel
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LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de renouveler pour une durée de 30 ans, à compter du 27 mars 2022, la concession acquise par Monsieur Albert MARGOLLÉ, en date du 14 septembre 1939 pour une durée de 30 ans, sise secteur B n°29-37, d'une superficie de 4 m° de terrain, pour y fonder la sépulture particulière de sa mère, Madame Marie MARGOLLÉ, née GRARE, à Monsieur Yves AUVERLOT domicilié 33 rue Pasteur à PRESEAU (59990) conformément aux lois, arrêtés et règlements relatifs aux concessions et sépultures.
Ce renouvellement de concession est fait moyennant la somme de cinq cent soixante- seize euros (576,00 €) qui sera versée entre les mains de Monsieur le Trésorier municipal, les deux tiers du prix de la concession de terrain seront versés au profit de la commune et le troisième au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Monsieur Yves AUVERLOT s'engage à respecter, en ce qui le concerne, toutes les prescriptions contenues dans le règlement du cimetière.
Ampliation de la présente décision lui sera remise.
- de signer tous documents se rapportant au renouvellement de cette concession.
Fait au Touquet-Paris-Plage, le 27 septembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Inténieur
[062-216208264-20231003-412-AU
ACCUSÉ Cerumé eXÉCUIOIre
Réception par le préfet 03/10/2023
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95 Chaîne d'intégté qu document : 97 OS F3 BD 34 88 8S CS 16 91 4D F9 3AUF CC 54
Pubilé le : 06/10/2023 k Par : FASQUELLE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE N° 413
(Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Assistance juridique en vue de conseiller et d'assurer la défense des intérêts de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans le cadre d'un contentieux fiscal portant sur les bases foncières servant d'assiette à la taxe foncière 2023 de certains immeubles dont elle est propriétaire (hippodrome et zones de concours)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2020-02-06 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juillet 2020, reçue dans les services de la Sous-Préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle il donne délégation au Maire d'ester en justice au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité territoriale.
Vu la décision du Maire n° 376 en date du 15 juin 2023, reçue dans les services de la Préfecture le 16 juin 2023, et relative à l'assistance, en vue de conseiller et d'assurer la défense des intérêts de la Ville du Touquet-Paris-Plage dans le cadre d'un contentieux fiscal portant sur les bases foncières 2017,2018 et 2022 servant d'assiette à la taxe foncière de certains immeubles dont elle est propriétaire (hippodrome et zones de concours) confiée à Maître Laurent CHATEL, avocat associé, spécialiste des impôts locaux (cabinet CMS Francis Lefebvre - 2, rue Ancelle - 92200 Neuilly-sur-Seine).
Considérant que dans le cadre de la taxe foncière 2023 relative à l'hippodrome et à la zone concours, la Ville du Touquet-Paris-Plage conteste l'évaluation foncière 2023, faite par les services fiscaux, de ces ouvrages.
Considérant qu'il est nécessaire de faire appel au concours d'un avocat spécialisé pour conseiller et assurer la défense des intérêts de la Ville du Touquet-Paris-Plage pour rédiger un projet de réclamation afin de contester la taxe foncière 2023 appelée au titre de l’hippodrome assortie d'une demande de sursis de paiement à hauteur de l'imposition correspondant à la modification de la base d'imposition de l'hippodrome.
Considérant qu'il convient de faire appel à Maître Laurent CHATEL pour assurer la continuité du contentieux fiscal portant sur les bases foncières au titre des années 2017, 2018 (instance en cours devant le Tribunal administratif de Lille) et 2022 (procédure de redressement en cours).
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96 ER CEE Ou cames 57 OS ERQU SE DOCS CO ER DER PNR CEST
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LE MAIRE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
DÉCIDE
- de désigner Maître Laurent CHATEL, avocat associé, spécialiste des impôts locaux (cabinet CMS Francis Lefebvre - 2, rue Ancelle - 92200 Neuilly-sur-Seine) pour le conseiller,
l'assister dans la défense des intérêts de la Commune du Touquet-Paris-Plage dans le cadre du recours gracieux et contentieux de la taxe foncière 2023 appelée au titre de l'hippodrome assortie d'une demande de sursis de paiement à hauteur de l'imposition correspondant à la modification de la base d'imposition de l'hippodrome.
- de régler les frais et honoraires correspondants, y compris les provisions sur les bases suivantes :
- montant de la vacation horaire selon la grille tarifaire figurant dans la convention de mission et d'honoraires jointe à la présente décision, comprenant l'ensemble des frais et honoraires, à l'exception des frais de déplacement, des frais de débours facturés par des administrations ou des prestataires extérieurs au cabinet (annonces légales, droits et frais d'enregistrement, honoraires d'huissiers, droits perçus par les greffes...) qui devront faire l'objet d'un règlement direct auprès dudit intervenant, indépendamment des honoraires dus au cabinet ;
- facturation mensuelle sur la base du relevé du temps consacré au dossier, au cours du
mois précédent.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Fait à Le Touquet-Paris-Plage, le 3 octobre 2023. [062-216208264-20231005-413-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/10/2023
e Lg Touquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUELLE
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www. lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr ICO IF |inte
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* * * * Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 k: Er PARIS-PLAGE
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V TRANQUILLITÉ PUBLIQUE DES TOUQUETTOIS
1) Transfert du Commissariat de Police sur le site de l’ancienne Gendarmerie avenue de Picardie
Rapport issu de la note de synthèse :
La commune du Touquet-Paris-Plage est propriétaire du site de l’ancienne gendarmerie, situé 150 avenue de Picardie. Cet ensemble immobilier est constitué de deux immeubles, pour une contenance totale de 1 500 m². Les locaux sont désaffectés depuis 2009, date à laquelle la gendarmerie a été transférée à Merlimont.
L’actuel commissariat, situé 91 rue de Londres, étant obsolète et inadapté aux besoins modernes de la police nationale, la commune a proposé à l’État de le transférer sur le site de l’ancienne gendarmerie.
Depuis plusieurs années, la commune dialogue avec les services préfectoraux (Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l’Intérieur, Direction Départementale de la Sécurité Publique) pour déterminer les conditions de réalisation de ce projet.
Le 25 septembre dernier, lors de sa visite dans notre commune, Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, a confirmé l’accord officiel de l’État pour cette opération. L’État s’engage à mobiliser les moyens nécessaires à l’adaptation du site, dont il se portera acquéreur. Une enveloppe de six millions d’euros sera mobilisée à cet effet. Une étude technique complémentaire sera menée dans les trois mois. L’objectif est de poser la première pierre du nouvel équipement courant 2024, pour une entrée en service en 2026.
Il est donc proposé de donner un accord de principe à cette opération de transfert, dont les modalités feront l’objet d’une délibération ultérieure.
M. le Maire : on peut tout de suite passer au premier point de l’ordre du jour. On en a déjà largement parlé, mais c’était important et on nous a demandé qu’il y ait une délibération de principe sur le transfert du Commissariat. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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C’est vrai que l’actuel Commissariat est dans les locaux qui appartiennent à la Ville. N’ayant pas de réponse depuis 7 ans, j’avais annoncé devant le Conseil Municipal que le bail ne serait pas renouvelé. Il n’a pas été renouvelé en février. À partir du 11 ou 12 septembre, la Police Nationale était occupante sans titre, et j’ai fait savoir au Ministre d’Intérieur qu’il fallait absolument, s’il voulait mettre fin à cette situation ubuesque, qu’il se déplace et qu’il fasse une annonce claire quant au déplacement ou non d’ailleurs du Commissariat. Mais si l’État ne voulait pas que le Commissariat soit déplacé, à ce moment-là qu’il nous le dise, mais on avait besoin d’une réponse. La réponse a été non seulement positive, mais en plus l’État a mis 6 millions d’euros sur la table pour déplacer l’actuel Commissariat dans les locaux de l’ancienne Gendarmerie, dans des locaux qui seront a minima 3 fois plus grands et qui seront aussi mieux placés parce que, depuis l’ancienne Gendarmerie, les policiers pourront facilement et rapidement intervenir aussi bien en forêt qu’en cœur de ville, que sur la plage, alors qu’aujourd’hui ils sont coincés un peu en cœur de ville. C’est une très bonne nouvelle.
Le Ministre de l’Intérieur a également annoncé ce jour-là, et ça a été confirmé par le Président de la République quelques jours plus tard, l’arrivée aussi au Touquet d’une brigade équestre de la Garde Républicaine au sein du Parc Équestre. Ça m’a été confirmé par le Général TAVART qui commande les Forces de Gendarmerie dans le Pas-de-Calais encore la semaine dernière, jeudi soir. Ce qui a été déterminant c’est l’annonce de la création de la résidence pour saisonniers dont on va détacher une partie pour accueillir les gendarmes et leur famille. Est-ce que pour autant il faut attendre la construction de la résidence pour saisonniers pour qu’ils arrivent ? Non parce qu’il y a urgence puisque cette brigade équestre est détachée dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine. On peut espérer qu’elle prenne position, qu’elle soit déployée pour l’été prochain, les gendarmes étant logés provisoirement dans la station dans l’attente de ces logements, mais aussi d’une salle de travail et de réunion qui sera également créée dont ils ont absolument besoin. Pour ceux qui doutaient d’installer la résidence pour saisonniers à cet endroit-là et pas ailleurs dans la station parce que ça permettait l’accueil de la Garde Républicaine, tout ce que j’ai pu vous dire à ce sujet est, aujourd’hui, complètement confirmé.
Alors, est-ce que l’État achètera ou non les locaux de l’ancienne Gendarmerie ? Probablement. On est en discussion avec eux. Il y aura une estimation du service des Domaines bien évidemment. Est-ce que les 6 millions d’euros suffiront ? Je pense qu’avec 6 millions d’euros, on peut faire quand même pas mal de choses. Vous savez que le service des Domaines estimera le prix du terrain par rapport aussi à ce que l’on en fait et l’équilibre économique. Là, il n’y en a pas pour le coup par rapport à ce que veut faire l’État et sa capacité d’investir. On attend maintenant que l’État avance sur ce dossier. Le Préfet THIRODE, qui est un Préfet attaché auprès du Préfet de Région qui a en charge ce dossier, a bien l’intention d’avancer rapidement avec nous, sachant que c’est l’État qui délivre le permis de construire et pas la Ville, même si la Ville peut évidemment émettre un avis sur le permis de construire. Oui, Mme BERNARD.
Mme Juliette BERNARD : vous avez précédemment dit que le Commissariat de Police était occupant sans titre ni droit. Donc je suppose qu’ils ne payent plus de loyer puisqu’ils n’ont plus de bail. Est-ce que vous allez re-signer un bail ? DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. le Maire : bien sûr. J’ai reçu une belle lettre d’un Directeur au Ministère de l’Intérieur nous demandant la prolongation du bail. Donc on va effectivement prolonger le bail maintenant qu’on a une réponse dans l’attente de la construction des locaux de l’ancienne Gendarmerie. On demandera évidemment le paiement du loyer depuis le 11 ou 12 septembre.
Mme Juliette BERNARD : donc ils ont été occupants, à titre gracieux, pendant 6 mois.
M. le Maire : non, ils vont payer.
Mme Juliette BERNARD : non, vous aviez dit que c’était terminé depuis le mois de février le bail.
M. le Maire : ils étaient occupants sans titre, mais ils étaient occupants malgré tout et, étant occupants, ils doivent le loyer. Nous, on considère qu’ils nous doivent le loyer. Franchement, ce n’est pas un sujet. Il n’y aura pas de difficulté.
Mme Juliette BERNARD : c’était juste une question.
M. le Maire : par contre, j’ai réclamé ce qu’ils nous devaient pour l’algéco. Je n’ai pas de réponse et je vais revenir à la charge parce que l’État nous doit 40 000 € pour ce qui est de l’occupation de l’Algéco sur le domaine public. Pierre DELVAL ne manquera pas d’aller prendre rendez-vous au Ministère de l’Intérieur pour demander nos 40 000 €. Pierre DELVAL avec Alexandre KORBAS vous irez à deux. Janick.
Mme Janick GOËTGHELUCK : la Garde Républicaine arrive avec ses propres chevaux et paie une pension pour ses chevaux ?
M. le Maire : oui bien sûr, ils viennent avec leurs propres chevaux. Ça prend un peu de temps parce que, justement, ils doivent acheter les chevaux en question, les préparer et les former. C’est pour ça qu’ils ne peuvent pas être mis en place immédiatement, il leur faut un peu de temps, c’est ce que me disait le Général TAVART la semaine dernière. Les choses sont enclenchées. Ils ont les crédits. Ils ont les effectifs. Ils n’ont pas les chevaux encore. Ce sont des chevaux français, des Henson. Ils paieront une pension pour l’occupation des locaux, tout comme ils paieront un loyer pour ce qui est de l’occupation des locaux de la résidence. Ils passeront une convention avec VILOGIA, ce qui est une bonne nouvelle aussi puisque les gendarmes viendront vivre avec leur famille et ce sont des enfants pour nos écoles en plus aussi. On ne fait que des heureux ce matin. Pas d’autre question ? Je pense que tout le monde sera favorable à ce déplacement du Commissariat ? Unanimité ? Parfait.
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Délibération n° 2023-05-01 du 9 octobre 2023
TRANSFERT DU COMMISSARIAT DE POLICE
SUR LE SITE DE L’ANCIENNE GENDARMERIE AVENUE DE PICARDIE
Monsieur le Maire expose :
1°) que la commune du Touquet-Paris-Plage est propriétaire du site de l’ancienne gendarmerie, situé 150 avenue de Picardie. Cet ensemble immobilier est constitué de deux immeubles, pour une contenance totale de 1500 m². Les locaux sont désaffectés depuis 2009, date à laquelle la gendarmerie a été transférée à Merlimont.
2°) que l’actuel commissariat, situé 91 rue de Londres, étant obsolète et inadapté aux besoins modernes de la police nationale, la commune a proposé à l’État de le transférer sur le site de l’ancienne gendarmerie.
3°) que depuis plusieurs années, la commune dialogue avec les services préfectoraux (Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l’Intérieur, Direction Départementale de la Sécurité Publique) pour déterminer les conditions de réalisation de ce projet.
4°) que le 25 septembre dernier, lors de sa visite dans notre commune, Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, a confirmé l’accord officiel de l’État pour cette opération. L’État s’engage à mobiliser les moyens nécessaires à l’adaptation du site, dont il se portera acquéreur. Une enveloppe de six millions d’euros sera mobilisée à cet effet. Une étude technique complémentaire sera menée dans les trois mois. L’objectif est de poser la première pierre du nouvel équipement courant 2024, pour une entrée en service en 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-9,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de donner son accord de principe à cette opération de transfert, dont les modalités feront l’objet d’une délibération ultérieure.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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VI DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
2) Régie Autonome du Palais des Congrès : actualisation des tarifs 2023 applicables aux propositions commerciales à compter du 1er novembre 2023
Rapport issu de la note de synthèse :
La montée en puissance de l'activité du Palais des Congrès, notamment en matière d'accueil de spectacles, concerts, d'événements, de congrès et séminaires requérant la mise en place de dispositifs techniques complexes (vidéoconférence, plateau télévisé…), nécessite une adaptation de la grille tarifaire et la création de nouveaux tarifs attractifs et incitatifs.
Dans un objectif d'optimisation du fonctionnement du Palais des Congrès permettant la tenue de plusieurs événements simultanément et d’atteinte de l’équilibre économique de la structure, les conditions tarifaires proposées doivent permettre aux équipes du Palais des Congrès de réaliser les propositions commerciales les mieux adaptées au client et à la tenue de son évènement.
Il est donc proposé d'approuver la grille tarifaire 2024 (applicable aux propositions commerciales à compter du 1er novembre 2023) concernant la location d'espaces et les prestations annexes (document ci-joint). Cette grille annule et remplace celle approuvée en date du 24 octobre 2022.
La nouvelle grille tarifaire prévoit notamment :
- La revalorisation du prix des salles :
les salons Schuman et Adenauer (équipés) respectivement 23,6 % et 11 %. Cette hausse permettra d’harmoniser les tarifs des deux salles (taille et équipements comparables).
l’ensemble de la tarification des salles « nues », entre 4,7 % et 18 %. Ces tarifs sont utilisés principalement dans le cadre de commercialisation « hors prestations techniques du Palais » (réalisées dans ce cas par des prestataires extérieurs). Les augmentations proposées prennent en compte les besoins techniques liés à la préparation des salles dont les coûts ont augmenté (exemple : prestations de démontage de sièges, de ménage…).
la baisse du prix de la vitrophanie sur la façade vitrée de la salle Ravel, de près de 26 %, et du fait de la baisse du prix des frais techniques proposés par les prestataires du Palais.
- La création de nouveaux tarifs :
les salles Molière, Churchill, Shakespeare (en version équipée) ne disposaient pas de tarifs à la demi-journée. Ces tarifs seront utilisés par exemple pour la tarification de demi-journée de montages.
un tarif supplémentaire de nettoyage des stands (5 € HT / m²), correspondant à l’enlèvement des déchets dans la journée et à la remise au propre des stands chaque jour d’exploitation. Cette prestation sera proposée notamment lorsqu’un organisateur ne fait pas appel au Palais pour le montage de son salon. des tarifs liés aux nouveaux investissements en matière de mobilier (bar, mobilier d’extérieur…), à des mobiliers existants mais non tarifés (exemples : des tables rectangulaires), ou liés à de nouvelles prestations techniques (exemple : captation vidéo à 1 caméra).
des tarifs de billetterie liés à différents tarifs pratiqués régulièrement par le Palais des Congrès ou par ses partenaires. ke: LUSA & CHGUERAAN
Palais des Congrès
du TOUQUET-PARIS-PLAGE
Conseil municipal - 9 OCTOBRE 2023 k: STE PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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- Des précisions quant à certaines prestations proposées par le Palais : des précisions sur les packages techniques, avec un détail sur les types de lumières intégrées.
des précisions sur les tarifs horaires journée (8h à 20h) et nuit (20h à 8h) des agents.
Ces nouveaux tarifs doivent permettre la commercialisation de l'ensemble des matériels dont dispose le Palais des Congrès.
M. le Maire : M. LABONTÉ nous propose de revaloriser les tarifs parce que le succès étant là, on peut demander un peu plus cher. Les frais augmentant comme tout le monde, il faut demander un peu plus cher parce qu’il y avait soit des prestations soit des espaces auxquels il n’y avait pas encore de tarif pour lesquels il propose un tarif. Vous avez bien compris que M. LABONTÉ veut remplir les caisses et c’est le sens de la délibération de ce matin. Pierre. 2°) ACTUALISATION
DES TARIFS 2024
La nouvelle grille tarifaire
prévoit notamment la
revalorisation du prix des
salles :
+ Les salons Schuman et
Adenauer (équipés) d'au
pe 210 € HT, ou 23,6% à
11%.
+ L'ensemble de la
tarification des salles «
nues », entre 4.7 et 18%.
+ La baisse du prix de la
vitrophanie sur la façade
vitrée de la salle Ravel, de
près de 26% nue et siles sous louée) / m°/
RIS-PLAGE
Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 Kiss
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. Pierre LABONTÉ : bonjour à tous. Merci M. le Maire. Effectivement, je vous présente une nouvelle délibération pour une réactualisation des tarifs du Palais des Congrès 2023-2024. Des tarifs qui seront applicables à partir des dossiers signés au 1er novembre. Comme vous le voyez, on a tout d’abord une revalorisation des salons Schuman et Adenauer afin d’harmoniser leurs tarifs. On considère que, même s’il y a 10 m² d’écart entre les 2 salons, ils sont tous les deux équipés des mêmes prestations et on souhaite donc pouvoir les proposer au même tarif légèrement augmenté puisqu’il sera désormais à 1 100 € HT par jour.
On a également une revalorisation qui vous est proposée sur le tarif des salles « nues », c’est-à-dire, en fait, les salles où on ne propose pas de prestation d’équipement particulière. C’est notamment les tarifs qui sont utilisés par les commerciaux dans le cadre des soirées ou alors quelqu’un qui souhaite louer la salle Molière sans table, sans chaise, uniquement la salle. Ces tarifs sont régulièrement utilisés par les commerciaux dans ce cadre-là. Et on souhaite justement les proposer et pouvoir proposer une augmentation, une augmentation plus conséquente, puisque finalement on avait beaucoup moins de marge sur ces prestations-là où, d’habitude, on facture également les amortissements liés à l’équipement. Donc, une revalorisation vous est proposée pour les salles « nues ».
On proposait aussi une baisse du prix de la vitrophanie sur la façade vitrée de la salle Ravel, une baisse assez conséquente comme vous le voyez. Mais, en fait, on a trouvé une nouvelle technique qui permet justement de limiter le coût technique de la mise en place de vitrophanie, ce qui nous permet du coup de répercuter une baisse si demain on avait un client organisateur qui souhaitait apposer un vitrophanie sur la salle Ravel, chose qu’on fait assez peu, je vous l’avoue. 2°)
TARIFS 2024
La nouvelle grille tarifaire prévoit
notamment la création de nouveau
tarifs :
Les salles Molière, Churchill,
Shakespeare (en version équipée),
ne disposaient pas de tarifs à la
demi-journée.
Un tarif supplémentaire de
nettoyage des stands (5 € HT / m°)
Des tarifs liés aux nouveaux
investissements en matière de
mobilier
Des tarifs de billetterie, liés à
différents tarifs pratiqués
régulièrement par le palais des
congrès ou par ses partenaires.
ACTUALISATION DES
orfest reticyege starci (tarif su jourkm’}
fesrine (non uélisé pour Les tenquets)
vidéo (1 conéra), captséon et
+ 1 wcimicen (te 6h)
sonrisson mobile mais dflusion
Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 Nanvre & Bieganee LE TOUQUET PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Les nouvelles diapositives proposent la création de nouveaux tarifs notamment sur les salles en location à la demi-journée : Molière, Churchill, Shakespeare donc celle-ci où l’on se trouve. On n’avait pas de tarif à la demi-journée Or, dans le cadre de certains évènements, par moment, on a des demi-journées de montage. Il nous semblait important de pouvoir tarifer ces prestations ; également la création d’un nouveau tarif de nettoyage des stands à 5 € HT par m², une prestation que l’on ne pouvait pas tarifer jusqu’à présent et des tarifs liés aux nouveaux investissements en matière de mobilier. Par exemple, on a réalisé l’acquisition d’un nouveau bar ou d’une nouvelle prestation vidéo, et enfin des prestations de mobilier qui n’étaient pas tarifées, qui ne disposaient pas de tarif comme des nappes ou des tables. Enfin, je pense que c’est un point assez important. Comme vous le savez, le Palais fonctionne grâce à ses recettes réalisées au 2/3 avec des clients privés, ça représente une somme d’environ 750 000 € par an et 1/3 avec les prestations réalisées pour la Mairie ou Le Touquet & Co. On vous propose ici le vote de tarifs de billetterie. Je pense que c’est important de revenir là-dessus, parce que c’est un vrai changement de modèle. Le Palais devient producteur de certains évènements, ceci aussi du coup afin de limiter justement les refacturations qui peuvent être réalisées auprès de la Mairie. On pense qu’à terme on arrivera, sous 5 ans, je pense, à 20 % grand maximum de refacturations, puisque le Palais sera beaucoup plus producteur des évènements qui ont lieu au Palais, ce qui me semble être assez logique et tout ça évidemment dans le sens de l’autofinancement complet de l’équipement. 2°) ACTUALISATION DES
TARIFS 2024
La nouvelle grille tarifaire prévoit
notamment des précisions quant à
certaines prestations proposées par le
palais :
- Des précisions sur les packages
techniques, avec un détail sur les
types de lumière intégrées.
- Des précisions sur les tarifs
horaires journée (8h à 20h) et nuit
(20h à 8h) des agents.
'ackage Lumière ‘Traditionnel
Eclairage de base (plein feu) sur scène + point
ni ; — ointanten
spots
Soénographie: changement d'ambiance lumineuse
2 retours son
890 €
ackage Lumière “Auto”
- Eclairage dynamique sur scène + point lumineux +
Béco light habillage scène
- Scénographie: projecteurs
Iconduite bght
- 4 retours son
- Micro HF (serre tête, casque ou main) au choix
- 1 régisseur / technicien en supplément
auto -robotisés +
arif horaire supplémentaire agent d'entretien
ée entre S&h et 20h)
arif horaire supplémentaire agent de sécurité
ée entre Sh et 20h)
arif horaire supplémentaire agent SSIAP 1 Gournée
tre Eh et 20h)
Conseil municipal - 9 OCTOBRE 2023 Navre & Begonce k: TOUQUET PARIS-PLAGE
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On peut aller sur la dernière diapositive et justement sur des précisions sur les packages techniques qui sont proposés aux clients ou encore sur les tarifs horaires journée. On avait, en fait, précisé les tarifs nuit des agents mais malheureusement on avait oublié, mea culpa, les horaires journée des agents. Donc ça nous permet tout simplement de préciser les prestations.
M. le Maire : très bien. Merci beaucoup Pierre, c’est très clair. Est-ce que vous avez des questions à poser ? Non, pas de question. En tout cas, une chose est certaine, il ne faut pas qu’il y ait d’ambiguïté à ce sujet, le Palais n’est pas subventionné. J’ai lu ça quelque part mais, si on l’avait mis en gestion privée, GL Events demandait une subvention de 650 000 € par an et il aurait fallu payer en plus. Dans le passé, avant qu’on mette en place le nouveau Palais, le Palais était effectivement subventionné en ce sens qu’on versait une somme quelles que soient les contreparties. Désormais, quand la Ville ou Le Touquet & Co utilise le Palais, y compris pour des spectacles que nous organisons, il y a une facturation, ce qui est tout à fait normal, ça nous est demandé par la Chambre Régionale des Comptes, et c’est une mesure évidente de transparence. Maintenant, au fur et à mesure que le Palais monte en puissance, il s’autofinance en grande partie même si, à la fin, la Ville aura toujours besoin, même si elle va faire en sorte de l’utiliser de moins en moins, du Palais. Vous voyez bien qu’il y a une montée en puissance du Palais. Et la Ville et Le Touquet & Co utilisaient le Palais mais on a vocation à l’utiliser de moins en moins. J’en parlais avec Matthieu GRESSIER la semaine dernière, par exemple les réunions de travail de l’Enduro dans le cadre de la préparation de l’Enduro pourront se faire salle Suzanne Lenglen qu’on l’a réaménagée plutôt qu’ici au Palais. On libère petit à petit le Palais. On continuera à l’utiliser mais vraiment a minima. Et quand on utilise le Palais, c’est normal que ça apparaisse dans la comptabilité du Palais. Quand il y a une somme qui apparait et qui est versée par la Ville ou par Le Touquet & Co, il y a toujours une prestation en face, ce qui n’est pas le cas d’une subvention. Le principe d’une subvention, c’est qu’il n’y a pas de contrepartie et ce qui est versé correspond très exactement aux services qui sont proposés par le Palais. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Parfait. Merci Pierre pour ce bon travail et cette montée en puissance du Palais qu’on souhaitait. Tout ça prend du temps et le Palais n’est pas encore au bout de toutes ses capacités.
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Délibération n° 2023-05-02 du 9 octobre 2023
RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRÈS
ACTUALISATION DES TARIFS 2023 APPLICABLES
AUX PROPOSITIONS COMMERCIALES À COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2023
Monsieur le Maire expose :
1°) que la montée en puissance de l'activité du Palais des Congrès, notamment en matière d'accueil de spectacles, concerts, d'événements, de congrès et séminaires requérant la mise en place de dispositifs techniques complexes (vidéoconférence, plateau télévisé…), nécessite une adaptation de la grille tarifaire et la création de nouveaux tarifs attractifs et incitatifs.
2°) que dans un objectif d'optimisation du fonctionnement du Palais des Congrès permettant la tenue de plusieurs événements simultanément et d’atteinte de l’équilibre économique de la structure, les conditions tarifaires proposées doivent permettre aux équipes du Palais des Congrès de réaliser les propositions commerciales les mieux adaptées au client et à la tenue de son évènement.
3°) qu'il est donc proposé d'approuver la grille tarifaire 2024 concernant la location d'espaces et les prestations annexes, applicable aux propositions commerciales à compter du 1er novembre 2023. Cette grille, qui annule et remplace celle approuvée en date du 24 octobre 2022.
La nouvelle grille tarifaire prévoit notamment :
- La revalorisation du prix des salles :
Les salons Schuman et Adenauer (équipés) respectivement 23,6 % et 11 %. Cette hausse permettra d’harmoniser les tarifs des deux salles (taille et équipements comparables).
L’ensemble de la tarification des salles « nues », entre 4,7 % et 18 %. Ces tarifs sont utilisés principalement dans le cadre de commercialisation « hors prestations techniques du Palais » (réalisées dans ce cas par des prestataires extérieurs). Les augmentations proposées prennent en compte les besoins techniques liés à la préparation des salles dont les coûts ont augmenté (exemple : prestations de démontage de sièges, de ménage…).
La baisse du prix de la vitrophanie sur la façade vitrée de la salle Ravel, de près de 26 %, et du fait de la baisse du prix des frais techniques proposés par les prestataires du Palais.
- La création de nouveaux tarifs :
Les salles Molière, Churchill, Shakespeare (en version équipée) ne disposaient pas de tarifs à la demi-journée. Ces tarifs seront utilisés par exemple pour la tarification de demi-journée de montages. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Un tarif supplémentaire de nettoyage des stands (5 € HT / m²), correspondant à l’enlèvement des déchets dans la journée, et à la remise au propre des stands chaque jour d’exploitation. Cette prestation sera proposée notamment lorsqu’un organisateur ne fait pas appel au Palais pour le montage de son salon.
Des tarifs liés aux nouveaux investissements en matière de mobilier (bar, mobilier d’extérieur…), à des mobiliers existants mais non tarifés (exemples : des tables rectangulaires), ou liés à de nouvelles prestations techniques (exemple : captation vidéo à 1 caméra).
Des tarifs de billetterie liés à différents tarifs pratiqués régulièrement par le Palais des Congrès ou par ses partenaires.
- Des précisions quant à certaines prestations proposées par le Palais : Des précisions sur les packages techniques, avec un détail sur les types de lumière intégrées.
Des précisions sur les tarifs horaires journée (8h à 20h) et nuit (20h à 8h) des agents.
Ces nouveaux tarifs doivent permettre la commercialisation de l'ensemble des matériels dont dispose le Palais des Congrès.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2221-14,
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire M4,
Vu la délibération no 2019-05-24a du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 14 octobre 2019 relative à la création du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès », à l'approbation des statuts et à la désignation des membres du Conseil d'exploitation,
Vu la délibération no 2020-01-13a du Conseil Municipal du Touquet Paris-Plage en date du 24 février 2020 relative à la modification des statuts de la Régie Autonome du Palais des Congrès,
Vu la délibération no 2020-03-12b du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 27 juillet 2020 concernant les délégations relatives à la gestion du Palais des Congrès de la Ville du Touquet-Paris-Plage et à l'approbation des tarifs modifiés et des conditions générales de commercialisation du Palais des Congrès,
Vu la délibération no 2021-02-37 du Conseil Municipal du Touquet Paris-Plage en date du 12 avril 2021 relative à la modification des conditions générales de commercialisation du Palais des Congrès,
Vu la délibération n° 2022-05-10 du Conseil Municipal du Touquet Paris-Plage en date du 24 octobre 2022 relative à l’actualisation des tarifs 2023 applicables aux propositions commerciales à compter du 1er novembre 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Touquet Paris-Plage n° 2023-02-26 en date du 3 avril 2023 relative à l'approbation du budget primitif 2023 Budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès »,
Vu la grille tarifaire complétée et modifiée,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie Autonome du Palais des Congrès réuni le 29 septembre 2023, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d'approuver la grille tarifaire complétée et modifiée annexée à la présente délibération.
2°) de rendre exécutoire la nouvelle grille tarifaire dans les propositions commerciales réalisées à partir du 1er novembre 2023.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - Salle Maurice Ravel - jiuge 150 à 300 places assises
Salle Maurice Ravel - jauge 300 à 500 places assises
Salle Maurice Ravel - jauge 500 à 800 places assises
Salle Maurice Ravel - jauge 800 à 1 156 places assises
Salle Maurice Ravel configuration "assis et debout" (1500 places)
salle Victor Boucher - petite jauge 314 places assises
salle Victor Boucher - jauge pleine 419 places assises
Molière
Shakespeare 1
Shakespeare 2
Shakespeare 3
Molière + Shakespeare
unitaire location nue (toutes salles et salles sous louées) / m? /jour
privatisation ensemble des espaces (hors bureaux) du Palais des
visio-conférence (Salle 1 et 3 à l'étage)
Mariage (Molière, Shakespeare, salon rouge, pergola, office traiteur)
soirée privatisation des espaces: Hall Duhamel + Adenauer + Schuman
Conseil Municipal du + octobre 2023
Forfait (HT) à la Forfait (HT) à la
(amplitude 1/2 Journée ou Prestations incluses horaire de 10h) soirée (amplitude
horaire de 6h}
sur
écran, vidéo projecteur, 4 micros hf, pupitre sonarisé, 1
À 1
écran, vidéo projecteur, 4 micros hf, pupitre sonorisé, 1
1
écran, vidéo projecteur, 4 micros hf, pupitre sonorisé, 1
écran, vidéo projecteur, 4 micros hf, pupitre sonorisé, 1
sur
écran, vidéo projecteur, 4 micros hf, pupitre sonorisé, 1
NETTOYAGE (consécutif à un
usage normal} + FLUIDES (chaud
et froid) + loges disponibles sur
Salle Ravel + TABLES, CHAISES,
MANGES DEBOUT INCLUS {selon
le besoin du cilent)
écran, vidéo projecteur, 4 micros hf, pupitre sonorisé, 1
sur
écran, vidéo projecteur, 4 micros hf, pupitre sonorisé, 1
1 SSIAP 1
2 100,00 €
€
700,00 €
800,00 €
950,00 €
2 200,00€ 2 micros hf, 1 technicien
NETTOYAGE {consécutif à un
usage normal) + FLUIDES {chaud
et froid) + TABLES, CHAISES,
MANGES DEBOUT INCLUS (selon
le besoin du client)
usage normal) + FLUIDES (chaud
et froid) + 2 agents SSIAP1 +
TABLES, CHAISES, MANGES
DEBOUT INCLUS (selon le besoin
+ L
+ écran vidéo + compte Teams professionnel à
NETTOYAGE (consécutif à un
usage normal) + FLUIDES (chaud
et froid) + 1 agent SSIAPP 1
14h au lendemain 14h - SSIAP 1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
_________________
110 {1boîtier 1kw, 1 table 2 chaises, cloisons
Commercialisé dans le cadre
d'une location d'espace
Commercialisé dans le cadre
d'une location d'espace
de Captation Vidéo / enregistrement (3 caméras, 1 technicien
base 8h, sonorisation, micros, table et consale mixage vidéo)
{1 et enregistrement + 1
Captation et streaming (3 caméras,
vidéo, 1 technicien vidéo base 8h, sonorisation, micros, table et
Eclairage de base (plein feu} sur scène + point lumineux (découpe) +
légère en habillage scène (spots)
Scénographie: changement d'ambiance lumineuse
2 retours son
Lumière "Auto"
Eclairage dynamique sur scène + point lumineux + déco light habillage scène
Scénographie: projecteurs auto - robotisés + conduite light
4 retours son
Micro HF (serre tète, casque ou main) au choix
1 régisseur / technicien en supplément
Forfaits proposés sur les espaces Ravel et Boucher
sonorisation son L Acoustics enceintes 12
+ subwoofer} amplificateur et lumière soirée (base de6 par led} - Proposé dans les espaces: Molière, salon rouge, Hall Ravel
scénique et base de projecteurs robotisés + installation et (espace Engerer) et Hall Duhamel
Commercialisé dans le cadre
d'une location d'espace
Vitrophanie (pose et
Conseil Murmcipal du$ octobre 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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111 Commerclallsé dans le cadre
d'une location d'espace
Conseil Municipal du $ octabee 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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112
* * * * Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 k: me PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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3) Enduropale du Touquet-Pas-de-Calais 2024 - 48ème édition (du 2 au 4 février 2024) : redevances pour occupation du domaine public
Rapport issu de la note de synthèse :
La manifestation « Enduropale du Touquet-Pas-de-Calais » se déroulera les 2, 3 et 4 février 2024.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des redevances que doivent acquitter les commerçants forains pour exercer leur activité à cette occasion sur les 2 zones commerciales qui ont été instaurées cette année (le parking Saint Jean I, aile sud) pour la zone 1 et le parking du front de mer, situé entre les axes des rues Saint Amand et Jean Monnet pour la zone 2.
Il est donc proposé de fixer comme suit les tarifs 2024 appliqués aux stands commerciaux :
- zone 1 (parking Saint Jean I, aile sud) à 360,00 € (forfait 3 jours par mètre linéaire de façade de vente),
- zone 2 (parking du front de mer situé entre les axes des rues Saint Amand et Jean Monnet) à 345,00 € (forfait 3 jours par mètre linéaire de façade de vente).
M. le Maire : Marielle en 2 mots.
Mme Marielle PARENT : bonjour à tous. L’Enduropale du Touquet-Pas-de-Calais 48ème édition aura lieu du 2 au 4 février 2024. Là, on demande au Conseil Municipal de fixer le montant des redevances que doivent acquitter les commerçants forains. Il y aura toujours 2 zones. La zone 1 (parking Saint Jean I, aile sud) qui est à 360 € et ensuite il y a une 2ème zone parking du front de mer situé entre les axes des rues Saint Amand et Jean Monnet) à 345,00 €. C’est une augmentation de 10 % par rapport à l’an dernier. Donc on demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter ces montants.
M. le Maire : très bien. En Commission plénière, Mme BERNARD a demandé le bilan financier de l’Enduro, qu’on vous transmettra dans la semaine. Ce serait bien qu’on puisse faire une petite communication au Conseil Municipal à ce DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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sujet. On fera un point de toute façon sur Le Touquet & Co lors du dernier Conseil Municipal de fin d’année et, dans le cadre de ce point, on peut revenir sur ce que nous coûte l’Enduro. Mais là aussi le succès étant là, l’Enduro est installé sur 3 jours, la clientèle ayant changé, étant beaucoup plus une clientèle familiale, l’Enduro étant apaisé, propre, sûr, on a pu se permettre de réorganiser aussi les espaces. Au départ, ça a un petit peu râlé forcément, parce que ceux qui étaient installés sur la digue haute mais qui empêchaient les gens de passer, de voir la course et qui les obligeaient à piétiner les oyats, on les a déplacés plus bas, sur le moment, ça les a surpris. On a libéré toute la partie basse du Front de mer pour les spectateurs. J’avais été surpris de voir dans un article d’ailleurs, l’année dernière, un journaliste nous dire que l’Enduro c’était moins bien qu’avant, parce qu’on voyait moins bien la course. C’est exactement l’inverse ! Alors qu’on mettait des camping-cars sur tous les parkings bas entre les patios, on les a complètement libérés pour permettre au public de voir la course au plus près. On a rapproché l’arrivée qui était éloignée des spectateurs. Tout ce qui a été fait depuis quelques années a largement contribué, au contraire, à rapprocher la course des spectateurs ou les spectateurs de la course. Bien, sur ces 10 %, je pense que tout le monde sera d’accord ? De toute façon, il y a une inflation qui est importante et puis je pense qu’ils travaillent bien à l’occasion de l’Enduro, et de mieux en mieux. Donc c’est logique qu’on augmente nos tarifs pour équilibrer aussi notre budget.
- - - -
Délibération n° 2023-05-03 du 9 octobre 2023
ENDUROPALE DU TOUQUET-PAS-DE-CALAIS 2024 - 48ème ÉDITION :
REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire expose :
1°) que la manifestation « Enduropale du Touquet-Pas-de-Calais » se déroulera les 2, 3, et 4 février 2024.
2°) qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des redevances que doivent acquitter les commerçants forains pour exercer leur activité à cette occasion sur les 2 zones commerciales qui ont été instaurées cette année (le parking Saint Jean I, aile sud) pour la zone 1 et le parking du front de mer, situé entre les axes des rues Saint Amand et Jean Monnet pour la zone 2.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2121-1, L 2122-1 et suivants et L 2125-1 et suivants,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver les tarifs 2024 qui seront appliqués aux stands commerciaux :
- zone 1 (parking Saint Jean I, aile sud) à 360,00 € par mètre linéaire de façade de vente, (forfait 3 jours) ; DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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- zone 2 (parking du front de mer situé entre les axes des rues Saint Amand et Jean Monnet) à 345,00 € par mètre linéaire de façade de vente, (forfait 3 jours).
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
4) Avenant n° 12 au cahier des charges pour l’exploitation du Casino du Palais du 18 janvier 2007
Rapport issu de la note de synthèse :
Dans le cadre d’une délégation de service public, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération en date du 14 janvier 2007, le choix de la Société du Grand Casino du Touquet en qualité de délégataire du service public des activités du Casino du Palais, ainsi que le cahier des charges et la convention d’occupation des locaux, signés tous deux le 18 janvier 2007.
La durée de cette délégation de service public, tant en ce qui concerne l’exploitation du Casino que l’occupation des locaux, a été fixée à 18 ans, à compter du 1er juillet 2007 pour se terminer le 30 juin 2025.
Par avenant n° 11, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2021 et signé le 15 juillet 2021, cette délégation a été prolongée d’un an en raison de l’impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité du casino en 2020 et 2021. En conséquence, elle expirera le 30 juin 2026.
Aux termes de l’avenant n° 6, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2019 et signé le 11 avril 2019, le nombre de mises à disposition gracieuses de la nouvelle salle de congrès et de spectacle du Palais des Congrès par la Ville du Touquet-Paris-Plage au délégataire a été ramené à 8 pour la réalisation de ses spectacles.
Au titre de l’exercice 2022/2023, le spectacle « Alors on danse ? Summer », programmé le 12 août 2023, a été annulé pour des raisons de logistique et de production. En effet, la production a pris la décision d’annuler le spectacle et de le reporter à une date ultérieure non définie à ce jour, dans le but d’obtenir un taux de remplissage satisfaisant en cohérence avec le Palais des Congrès et sa capacité d’accueil.
Afin de compenser le déficit de spectacles sur l’exercice 2022/2023, Monsieur Mickaël PEROUZEL, Président Directeur Responsable la Société du Grand Casino du Touquet, sollicite notre accord pour ajouter un spectacle ou manifestation supplémentaire l’année prochaine et ainsi proposer 9 spectacles contre 7 cette année.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de répondre favorablement à la demande de Monsieur Mickaël PEROUZEL.
Considérant que l’article L 3135-1 du Code de la Commande Publique permet la modification d’un contrat de concession en cours d’exécution sans mise en concurrence dès lors que les modifications ne sont pas substantielles et ne changent pas la nature du contrat, il est donc proposé d’approuver l’avenant n° 12 au cahier des charges pour l’exploitation du Casino du Palais (document ci-joint), qui a pour objet d’adapter les engagements du délégataire en ce qui concerne l’activité de spectacles DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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suite à l’annulation d’un spectacle initialement programmé en août 2023, et d’autoriser le Maire à signer cet avenant.
M. le Maire : le Casino du Palais a annulé l’une de ses prestations et il nous en doit une pour l’année prochaine. Je pense que tout le monde sera d’accord pour faire ce constat et surtout qu’on ait bien cette prestation annulée qui sera inscrite l’année prochaine.
- - - -
Délibération n° 2023-05-04 du 9 octobre 2023
AVENANT N° 12 AU CAHIER DES CHARGES
POUR L’EXPLOITION DU CASINO DU PALAIS DU 18 JANVIER 2007
Monsieur le Maire expose :
1°) que dans le cadre d’une délégation de service public, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération en date du 14 janvier 2007, le choix de la Société du Grand Casino du Touquet en qualité de délégataire du service public des activités du Casino du Palais, ainsi que le cahier des charges et la convention d’occupation des locaux, signés tous deux le 18 janvier 2007.
2°) que la durée de cette délégation de service public, tant en ce qui concerne l’exploitation du Casino que l’occupation des locaux, a été fixée à 18 ans, à compter du 1er juillet 2007 pour se terminer le 30 juin 2025.
3°) que par avenant n° 11, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2021 et signé le 15 juillet 2021, cette délégation a été prolongée d’un an en raison de l’impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité du casino en 2020 et 2021. En conséquence, elle expirera le 30 juin 2026.
4°) qu’aux termes de l’avenant n° 6, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2019 et signé le 11 avril 2019, le nombre de mises à disposition gracieuses de la nouvelle salle de congrès et de spectacle du Palais des Congrès par la Ville du Touquet-Paris-Plage au délégataire a été ramené à 8 pour la réalisation de ses spectacles.
5°) qu’au titre de l’exercice 2022/2023, le spectacle « Alors on danse ? Summer », programmé le 12 août 2023, a été annulé pour des raisons de logistique et de production. En effet, la production a pris la décision d’annuler le spectacle et de le reporter à une date ultérieure non définie à ce jour, dans le but d’obtenir un taux de remplissage satisfaisant en cohérence avec le Palais des Congrès et sa capacité d’accueil.
6°) qu’afin de compenser le déficit de spectacles sur l’exercice 2022/2023, Monsieur Mickaël PEROUZEL, Président Directeur Responsable la Société du Grand Casino du Touquet, sollicite notre accord pour ajouter un spectacle ou manifestation supplémentaire l’année prochaine et ainsi proposer 9 spectacles contre 7 cette année.
7°) que compte tenu de ce qui précède, il est proposé de répondre favorablement à la demande de Monsieur Mickaël PEROUZEL. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1411-1 et suivants, et L 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R 3135-3, R 3135-4 et R 3135-5,
Vu la délibération n° 07-01-01 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage du 14 janvier 2007 relative à l’approbation du choix du délégataire, du cahier des charges et de la convention d’occupation des locaux du Casino du Palais,
Vu le cahier des charges pour l’exploitation des locaux du Casino du Palais et le contrat d’occupation de ces locaux signés le 18 janvier 2007,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage n° 09-01-19 du 14 février 2009, n° 09-07-04a du 12 décembre 2009,n° 10-04-10 du 1er octobre 2010, n° 2016-03-13 du 13 juin 2016, n° 2018-02-04 du 9 avril 2018, n° 2019-03-02 du 8 avril 2019, n° 2020-01-14 du 24 février 2020, n° 2020-04-09 du 28 septembre 2020, n° 2020-06-42 du 21 décembre 2020, n° 2021-01-06 du 8 mars 2021 et n° 2021-03-22 du 12 juillet 2021 relatives aux avenants n° 1 à 11 au cahier des charges pour l’exploitation du Casino du Palais du 18 janvier 2007,
Vu les avenants n° 1 à 11 au cahier des charges pour l’exploitation du Casino du Palais du 18 janvier 2007 signés respectivement les 23 février 2009, 11 janvier 2010,18 octobre 2010, 1er juillet 2016, 20 avril 2018, 11 avril 2019, 26 février 2020, 14 octobre 2020, 23 décembre 2020, 12 mars 2021 et 15 juillet 2021,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage n° 2020-01-14 du 24 février 2020 et n° 2021-03-22 du 12 juillet 2021 relatives aux avenants n° 1 et n° 2 à la convention d’occupation des locaux du Casino du Palais,
Vu les avenants n° 1 et n° 2 à la convention d’occupation des locaux du Casino du Palais signés respectivement le 26 février 2020 et le 15 juillet 2021,
Vu les délibérations n° 2020-04-09 et n° 2021-01-07 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage respectivement du 28 septembre 2020 et du 8 mars 2021 relatives à l’exonération partielle de la redevance d’occupation des locaux du Casino du Palais au titre de l’année 2020, pour une première période de 3 mois (de mars à juin 2020) et pour une deuxième période de 2 mois (novembre et décembre 2020),
Vu le courrier de Monsieur Mickaël PEROUZEL, Président Directeur Responsable de la Société du Grand Casino du Touquet, en date du 10 août 2023, sollicitant le report sur l’exercice 2023/2024 d’un spectacle ou manifestation supplémentaire suite à l’annulation d’un spectacle dans le cadre de l’exercice 2022-2023,
Vu le projet d’avenant n° 12 au cahier des charges pour l’exploitation du Casino du Palais,
Vu l'avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Considérant que l’article L 3135-1 du Code de la Commande Publique permet la modification d’un contrat de concession en cours d’exécution sans mise en concurrence dès lors que les modifications ne sont pas substantielles et ne changent pas la nature du contrat.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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1°) d’approuver l’avenant n° 12 au cahier des charges pour l’exploitation du Casino du Palais annexé à la présente délibération, qui a pour objet d’adapter les engagements du délégataire en ce qui concerne l’activité de spectacles suite à l’annulation d’un spectacle initialement programmé en août 2023, et d’autoriser le Maire à signer cet avenant.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - AVENANT N°12
AU CAHIER DES CHARGES POUR L’EXPLOITATION DU CASINO
ENTRE :
LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Représentée par Monsieur Daniel FASQUELLE en sa qualité de Maire, dûment habilité par une délibération du Conseil municipal en date du
Ci-après dénommée la “Ville du Touquet-Paris-Plage”,
ET :
LA SOCIÉTÉ DU GRAND CASINO DU TOUQUET
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 280 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 348 974 254, située Palais de
L'Europe — Place de l’Hermitage — Le Touquet Paris Plage (62520), représentée par Monsieur Mickaël PEROUZEL, en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée le ’Délégataire”,
Ci-après individuellement ou collectivement dénommées la ou les “Partie”(s).
IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le 18 janvier 2007, la Ville du Touquet-Paris-Plage a conclu avec la Société du Grand Casino du Touquet un cahier des charges portant sur l’exploitation de son casino municipal (le “Cahier des charges”) et une convention d'occupation des locaux du Casino du Palais (la “Convention d'occupation”).
Le présent avenant a pour objet d'adapter les engagements du Délégataire en ce qui concerne l'activité de spectacles suite à l'annulation du spectacle “Alors on dans ? Summer” prévu le 12 août 2023? conformément aux articles L.3135-1 et R.3135-7 du Code de la commande publique.
IL A EN CONSÉQUENCE ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Suite à l'annulation du spectacle “Alors on danse ? Summer” prévu le 12 août 2023, le Délégataire n’est plus en mesure de tenir ses engagements en matière de spectacles et de manifestations pour l'exercice 2022/2023.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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119 Les Parties conviennent que le Délégataire est autorisé à ne pas réaliser le minimum de 8 spectacles ou manifestations sur l'exercice 2022/2023.
En conséquence, un spectacle ou manifestation supplémentaire sera comptabilisé sur le minimum attendu pour l'exercice 2023/2024.
Article 2 — Prise d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la Ville du Touquet-Paris-Plage au Délégataire.
Article 3 — Portée de l’avenant
Toutes les dispositions du Cahier des charges et de ses avenants demeurent applicables en ce qu'elles ne sont pas contraires au présent avenant, lequel prévaut en cas de contradiction.
Fait au Touquet-Paris-Plage, en deux (2) exemplaires originaux.
Le
Pour la Ville du Touquet Paris Plage Pour la Société du Grand Casino du Touauet
Daniel FASQUELLE Mickaël PEROUZEL Le Maire Le Président
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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5) Reprise de la gestion de l’Aéroport International Le Touquet Elizabeth II par la Ville
Rapport issu de la note de synthèse :
Jusqu’à présent, l’aéroport du Touquet était géré par la société d’économie mixte de l’aéroport du Touquet (SEMAT) en application de conventions successives conclues entre la Ville et la SEMAT, dont celle actuellement en vigueur signée le 27 décembre 2013, sans qu’aucune procédure de mise en concurrence préalable ne soit intervenue.
Or, toute société d’économie mixte est désormais soumise tant pour l’attribution des marchés publics que pour la délégation des services publics à la règle de publicité et aux règles de mise en concurrence.
Lors de son contrôle effectué sur la SEMAT, en 2018, la Chambre Régionale des Comptes n’a pas manqué de relever cette irrégularité.
Afin d’y remédier, lors de sa séance du 11 juillet 2022, le Conseil Municipal a approuvé le principe du recours à un contrat de délégation de service public pour assurer l’aménagement et l’exploitation de l’aéroport.
Suite au lancement de la procédure de publicité de mise en concurrence, une seule offre a été reçue, qui au final n’était pas satisfaisante.
Il est donc proposé :
- de gérer l’aéroport en direct à travers une régie municipale,
- de mandater le Maire pour accomplir toutes les formalités et démarches dans ce sens,
- d’autoriser le Maire à signer tout document concernant cette affaire.
M. le Maire : je vais laisser la parole à Philippe COTREL, s’il peut nous rejoindre ? Pendant qu’il nous rejoint, juste quelques mots à ce sujet. L’aéroport du Touquet est actuellement géré à travers une société d’économie mixte, la SEMAT, la société d’économie mixte de l’aéroport du Touquet. Lors du dernier passage de la Chambre Régionale des Comptes, celle-ci nous a fait remarquer que, pour l’avenir, il faudrait procéder à une mise en concurrence dans le cadre d’une délégation de service public, ce que l’on a fait. La SEMAT ne s’est pas mise sur les rangs. Pourquoi ? Parce que dans la configuration actuelle de la SEMAT, la Ville est prioritaire, est majoritaire, elle a à ses côtés la Chambre de Commerce mais qui n’était plus très active, et quelques actionnaires particuliers. Donc il aurait fallu, pour que la SEMAT se mette sur les rangs, repenser le capital de la SEMAT et la reconditionner pour qu’elle soit en capacité de répondre à cet appel à concurrence, et puis on espérait avoir une offre privée intéressante. D’ailleurs, au départ, il y a 3 dossiers qui ont été retirés. Malheureusement, un seul dossier a été déposé. Et donc on a rendu la procédure infructueuse. Quand vous n’avez qu’un seul dossier, c’était le cas aussi pour le Palais avec GL Events, eh bien forcément vous n’avez pas de possibilité de mettre en concurrence, c’est le principe de délégation de service public, cette offre avec une autre et de faire bouger les curseurs dans l’intérêt de la Ville.
J’ai demandé à l’équipe qui nous accompagnait et à nos services de travailler, à ce moment-là, à une comparaison entre ce que nous proposait le privé à travers cette offre et ce que l’on serait capable de faire par nous-mêmes. La conclusion ça a été qu’il était préférable de conserver la maîtrise de l’aéroport parce que là, si on l’avait confié au privé, c’était pour 20 ans. 20 ans, c’est une période extrêmement longue, même si des promesses sont faites, même si juridiquement on peut encadrer les choses, un risque aussi d’orientation de l’aéroport qui ne nous convienne pas. J’ai reçu des riverains qui sont légitimement inquiets de l’avenir de l’aéroport. On n’a pas vocation à devenir Beauvais ou Orly très clairement. L’aéroport doit rester un aéroport DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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de plaisance, de tourisme d’affaires. On peut peut-être espérer créer une ligne régulière mais modeste comme elle a existé avec Lydd. D’ailleurs, elle existe encore de façon saisonnière avec le sud de l’Angleterre, voire avec Londres, pour que les touquettois puissent aller à Londres et qu’on accueille dans les meilleures conditions ici les anglais. Tout ça doit rester parfaitement maîtrisé. Il faut aller chercher aussi des recettes annexes : maintenance, formations pour que, dans le budget de l’aéroport, y compris la Pépinière que l’aéroport peut avoir vocation à gérer, on puisse avec les recettes générées dans le cadre du budget de l’aéroport financer un emprunt pour rénover la piste, puisque le sujet c’est la rénovation de la piste que le privé ne nous proposait pas. Il nous faisait une proposition qui ne nous convenait pas s’agissant d’assumer la rénovation de la piste, à ce moment-là, autant l’assumer par nous- mêmes.
Voilà les éléments de contexte qui nous ont conduit à faire le choix d’une gestion, non pas à travers la SEM (société d’économie mixte), parce qu’on aurait été obligé de refaire une mise en concurrence si on voulait que la SEM continue de gérer l’aéroport puisqu’elle ne s’était pas mise sur les rangs, mais une gestion en régie comme on gère le Palais en régie. Sauf que, pour ce qui est de l’aéroport, on pourrait imaginer que l’aéroport soit géré par Le Touquet & Co, et les économies d’échelle que pourrait faire un groupe qui gère plusieurs aéroports régionaux, on peut les faire nous en mutualisant les services de la Ville : administratifs, juridiques, financiers, les services du Touquet & Co et les services de l’aéroport. L’aéroport n’a pas besoin de recréer tous ces services. Ces services existent déjà qu’on peut largement mutualiser.
Il y a quelqu’un que je voudrais remercier ici, c’est Philippe COTREL en même temps que Michel FOUQUES, mais surtout Philippe parce que, bénévolement, il a, après le départ du Directeur de l’aéroport, accepté de s’occuper de l’aéroport. Il l’a fait de très belle manière puisque l’aéroport qui était pratiquement déficitaire a été mis à l’équilibre. La situation a été assainie et c’est sur ces bases nouvelles que l’on peut envisager l’avenir. Je lui ai dit que j’étais d’accord pour proposer au Conseil Municipal que la Ville reprenne en régie l’aéroport, mais à condition que Philippe COTREL continue de nous accompagner. Il m’a dit oui mais à la condition qu’on recrute un Directeur. Évidemment, on va recruter un Directeur, mais on aura toujours besoin des conseils avisés de Philippe et on mettra un petit groupe, un petit comité de pilotage informel autour de Philippe qu’on réunira régulièrement pour voir comment on peut justement piloter au mieux la destinée de l’aéroport. Philippe, voilà ce que je voulais dire en introduction, mais comment vois-tu les choses ? Qu’est- ce que tu nous proposes pour ce qui est du futur de notre bel aéroport ? 'ARIS-PLAGE
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. Philippe COTREL : merci bien M. le Maire. Bonjour à tous. Alors oui, on assiste à un grand virage ou un grand décollage pour parler aviation. L’aéroport du Touquet créé en 1936, la SEMAT en 1961 et, depuis 1961, à travers tous les Maires qui ont exercé cette fonction au Touquet, il y a toujours eu des turbulences importantes, des hauts et des bas, mais un peu plus de hauts maintenant on va dire. Alors c’est vrai qu’on est arrivé à un point d’équilibre. La piste a plus de 60 ans maintenant. Les installations sont un petit peu vétustes. Le droit européen a bien évolué et il y avait une grosse question qu’il fallait se poser et qu’on s’est posé l’année dernière M. le Maire : qu’est-ce qu’on fait de l’aéroport ? Est-ce qu’on en fait un petit aérodrome ? On arrête ou est-ce qu’on maintient cette entrée privilégiée du Touquet spécialement de nos amis anglais, mais également des amis un petit peu de tout l’hexagone et est-ce qu’on essaye de s’adapter aux exigences de l’Europe maintenant et au niveau de qualité et d’équipement que peut-avoir un aéroport ?
C’est cette 2ème solution qui a été choisie avec vous à l’unanimité. Donc c’est finalement votre œuvre ce changement d’aéroport. Il y avait donc 2 solutions pour accompagner ce changement important dont je vais vous parler un petit peu, soit on confie ça à un privé et c’est vrai que, à la limite, c’est pour ça qu’on a lancé cette fameuse DSP. On a eu 3 candidats. On a eu une candidature qui a abouti jusqu’au bout et, en fait, quand on a analysé vraiment cette seule candidature qui nous empêchait de mettre en concurrence les différents prestataires, on s’est aperçu que ce qu’elle nous proposait, c’était en effet intéressant mais ce n’était pas plus intéressant en tout cas que si on le faisait par nous-mêmes. La seule difficulté c’est que si on lui laissait la gestion de cet aéroport, donc de cette entrée du Touquet, c’est important, l’aéroport n’est pas à 30 km du Touquet, il est dans la ville du Touquet, ça change tout, et bien c’était 20 ans pendant lesquels on ne pouvait pas tellement maîtriser les choses. Une des premières choses qui nous a alertés c’est que, d’une année à l’autre, les droits d’atterrissage, les taxes d’atterrissage avaient plus que doublé dans son projet. Alors si c’est pour faire très peu d’entrées avec des chiffres importants mais que les clients ne viennent plus au Touquet ! Vous allez voir l’intérêt de cet aéroport pour Le Touquet, aujourd’hui, je vais vous le démontrer dans quelques instants, à travers des chiffres. C’était donc important que la Ville du Touquet garde la maîtrise sur son nombre d’entrées du Touquet, et c’est cette décision pour laquelle M. le Maire vous avez décidé de lancer cette étude sur la régie. Régie qu’on aimerait bien qui fasse partie du Touquet & Co, parce que c’est vrai que, pour pouvoir bénéficier à la fois des forces commerciales, des forces comptables, des forces ressources humaines que nous n’avons pas, c’est un atout très important pour Le Touquet. Conseil municipal - 9 OCTOBRE 2023
COMPTE D'EXPLOITATION AU 31/12/2022
Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022
CHIFFRE D'AFFAIRES hors subv. 815514 758252 425 292 497716 888932
[VENTES COMPTOIR 44 464 44 204 20517 18061 40899 [VENTES DUTY FREE - - - - .
[VENTES CARBURANT 345649 315047 130433 167419 301 164
REDEVANCES 262816 235762 140888 170886 348 135 COMMISSIONS 17753 15881 10132 12575 22406 LOCATIONS IMMOBILIERES (et autres) 99271 1 104478 111835 119919
LOCATIONS VELOS 37265 32518 14647 12197 44325 REFACT. FRAIS 8296 8156 4197 4743 12084
[ACHAT MARCHANDISES (hors carburant) 28 997 26 725 13593 11469 27 835 CHAT CARBURANT 287 835 257 076 104 510 140454 226 454 FRAIS GENERAUX 200 191 220215 177317 164024 216062 Enérgie (rappel 2019 à 2022) 160 000 PERSONNEL 87 956 88024 33432 11218 82817 ENTRETIEN ILS - Ni 69 900 69 900 69 900 15685 21022 ABONNEMENT STATION METEO 31 260 32124 32712 33372 33540 FRAIS DE FORMATION 11083 21682 14019 5548 18 390
VALEUR AJOUTÉE 98292 42505 |- 20 190 115946 102811
SUBV VILLE : dvpt de l'act. Touristique . . 310000 . SUBV VILLE : soutien au développement 24 480 24 480 24480 -
SUBY : aviation civile 530483 480931 57978 252045 382082 SUBV : aviation exceptionnelle 46372 75479 -
SUBV : Aide URSSAF Covid . . . - 10322 SUBV : pénalités réserves . 30063 . .
CONTINI
SALAIRES
ECON. TERRITORIALE
FONCIERES
DIVERSES
SOCIALES SUR SALAIRES
SECURTIE SOCIALE ET AG2R
divers
diverses
AUX AMORTISSEMENTS 123159 AUX PROVISIONS IFC 2141
EXCEPTIONNELS
ET REDUCTION IMPOT
SUR LES BENEFICES
290415
102426
102287
124 195
5954
«Narvre & Eeganee
LE TOUQUET PARIS-PLAGE
181110
81065
40851
2
903
116177
9832
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Tout d’abord la situation actuelle. Quand vous voyez cette 1ère photo, c’est un peu ce qu’on avait hier au Touquet, dimanche, il faisait très beau. Je suis passé à l’aéroport, c’était plein. Vous voyez il s’agit essentiellement d’aviation légère pour l’instant donc pas très bruyante, pas très polluante, mais ce sont des gens qui viennent au Touquet. Et pourquoi viennent-ils au Touquet ? Comment le sait-on qu’ils restent au Touquet ? Je vais vous le montrer dans la diapo juste après.
Je prends juste un exemple : la location de vélos. En 2022, on a fait pour 45 000 € de locations de bicyclettes. Avec les bicyclettes, les gens ne sont pas partis à Montreuil, à Berck, etc… ils sont vraiment restés sur Le Touquet. Ça montre bien que cette clientèle qui vient à l’aéroport, c’est une clientèle qui vient dans la ville du Touquet. SEMAT— AEROPORT DU TOUQUET COTE D’ OPALE
ACTIVITE TRAFIC
31/12/16 31/12/17 | 31/12/18 | 31/12/19 31/12/20 31/12/21 31/12/22
21 558 18 375
46 607 47 086 49 088 47 291 26 049
202 423 € 228297 € | 2628166€| 239961€| 142988 €
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Alors si je reviens un petit peu sur le haut de ce tableau, en 2022, on a réalisé un chiffre d’affaires de 888 932 €. C’était un record. On a battu le record de 2018 où il y avait des conditions météo très importantes et où on avait réalisé 815 000 €. On a eu les 2 mauvaises années du Covid, où là on avait interdiction de voler par l’État. L’aéroport était fermé pratiquement, à part pour les vols sanitaires et vols publics, tout était fermé. Donc c’était 2 années qui étaient très creuses. Mais en 2022, on recrée un record et je vous le dirai tout à l’heure, mais 2023 s’annonce quand même pas trop mal.
En quoi consiste ce chiffre d’affaires, ce sont essentiellement des taxes d’atterrissage. Il y a la location de hangars, etc… mais ce sont essentiellement des taxes d’atterrissage qui sont liées à la fréquentation de l’aéroport. On parle en mouvements. Un mouvement, c’est un arrêt, un décollage sur la piste en nombre de passagers qui fréquentent l’aéroport. Au 31/12/2022, l’année dernière, en 2022, on a réalisé 21 558 mouvements. Alors ces mouvements c’est important parce c’est ce qui justifie qu’on ait des contrôleurs aériens. Les contrôleurs aériens, il y en a 7, plus 1 Directeur, plus 1 chef du contrôle. Ce sont des fonctionnaires payés par l’État. Ils assurent un service important au Touquet puisqu’ils sont là toute la journée de 9h00 à 19h00. Ils gèrent le trafic en sécurité à la fois en anglais et en français, ce qui est intéressant puisque, vous le verrez, on est quand même très fréquenté par les anglais. Ça représentait l’année dernière 45 372 passagers. Une étude faite il y a quelques années, il y a plus de 15 ans, montrait qu’un passager d’aviation légère dépensait en moyenne 200 € par jour. C’était en francs à l’époque, on l’a converti en euros. Je discutais avec un responsable qui connait bien l’aéroport de Cannes qui me disait « mais c’est beaucoup plus que ça aujourd’hui ». Soyons prudents, mettons 200 €, ça fait quand même 9 millions dépensés dans la ville grâce à l’arrivée de l’aéroport. Quand je vous disais que c’était vraiment l’entrée dans la Ville du Touquet et qu’il faut maîtriser cette entrée, c’est quand même très important. CA Mensuel CA Cumulé
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2023 2022 2021 2020 2019 2018
Janvier 41963 37985 | 25717 | 36183 21631 20 345 Janvier 41963 37 985 25717 36 183 21631 20 345
Février 42 902 30425 | 17073 | 29544 42123 41 907 Février 84 865 68410 42790 65727 63754 62252
Mars 65318 62918 | 32495 | 23469 47 192 48 502 Mars 150 183 131 328 75285 89 196 110946 | 110754
Avril 82 592 83625 | 23555 6401 56 328 57 736 Avril 232775 214953 98 840 95 597 167274 | 168490
Mai 91 947 90517 | 43128 | 12059 73834 84 330 Mai 324 722 305470 141968 | 107656 241108 | 252820
Juin 103535 | 96898 | 47376 | 50354 107 855 96 508 Juin 428257 402368 | 189344 | 158010 348963 | 349328
Juillet 93651 135593 | 57754 | 60215 95 530 122784 Juillet 521 908 537 961 247098 | 218225 444493 | 472112
Août 109984 | 124045 | 52587 | 62968 91704 104 492 Août 631 892 662006 | 299685 | 281193 536197 | 576604
Septembre | 120914 79897 | 72317 | 55136 83765 94 532 Septembre | 752 806 741 903 372002 | 336329 619962 | 671136
Octobre 64516 | 54039 | 39461 50 643 57 570 Octobre 806419 | 426041 | 375790 670605 | 728706
Novembre 32752 25303 | 15865 30 464 39 525 Novembre 839171 451 344 391655 701069 768 231
Décembre 49760 | 46373 | 33637 57 183 47 283 Décembre 888931 497 717 425 292 758 252 815514
Vtes carbu Vtes carbu Vtes carbu Vtes carbu Vtes carbu
nn 244829€ 165630€ 128519€ 313622€ 345648 €
Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 TOUQUET PARIS-PLAGE
CHIFFRE D'AFFAIRES (hors subventions) ET RESULTAT NET
Soctré D'Economme MIXTE DE L'AénoroRT ou TOUQUET-PARS-PLace!
w
4
Années
Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 _ Nature & Elegance PARIS-PLAGE
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Le chiffre de la colonne 2023 est intéressant. C’est un peu compliqué à lire. En cumulé, l’année dernière donc en 2022, je vous disais que c’était un record de fréquentation, on était à 741 903 €. Cette année, à fin septembre, on est à 752 000 €, malgré un mois de juillet qui était quand même assez difficile sur le plan météo et qui nous a beaucoup gênés au niveau de la fréquentation. C’était le mois de juillet qu’on a fait le plus faible depuis des années. On s’est bien rattrapé en septembre et je dois vous dire, qu’avec le beau temps du mois d’octobre, on est en train également de performer très fortement en octobre. On fera donc sans doute une année qui sera encore supérieure à celle de l’année dernière.
M. le Maire, vous m’avez confié l’aéroport en 2008, c’est pour ça que j’ai pris cette date-là. Depuis 2008, quand on regarde l’évolution du chiffre d’affaires de la SEMAT, c’est quand même assez intéressant, à part les 2 années de Covid, on est en permanence en progression. Et ça c’est important parce que, quand vous m’avez Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 KE
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confié l’aéroport, je voulais démontrer vraiment qu’il était viable, qu’à l’aéroport il y avait quelque chose à faire et que, si on s’en donnait les moyens, ce serait un atout exceptionnel pour la Ville du Touquet. On voit le résultat. Alors le résultat est de plus en plus plat pourquoi ? Parce qu’a une époque, le résultat on le faisait aussi grâce à l’aide un peu de la Ville, grâce aux subventions.
Mais vous voyez que les subventions de la Ville, à part l’année de Covid qui était vraiment exceptionnelle, on est pratiquement arrivé à s’en passer. C’est-à-dire qu’on arrivait à l’équilibre de fonctionnement sans l’aide importante que nous donnait la Ville préalablement. Ce qui montre bien que l’activité économique de l’aéroport, c’est une activité quand même tout à fait importante et qui est amenée avec les équipements qu’on va lui donner et puis avec le futur qu’on envisage pour lui, qui est amené encore à se développer.
Voilà ce que je voulais vous dire sur la situation actuelle. Une situation qui s’est rééquilibrée, un chiffre d’affaires qui est important mais qui montre une activité et l’attractivité du Touquet.
Maintenant, on arrive à ce virage, ce virage parce qu’en fait on est quand même un petit peu en bout de souffle, en bout de souffle au niveau humain, en bout de souffle au niveau équipements. Et équipements, vous l’avez signalé M. le Maire, dans les perspectives de développement, maintenant il faut rendre l’aéroport conforme aux exigences européennes par rapport au niveau de la clientèle qu’il a aujourd’hui, et ça implique une réfection de la piste. La piste a plus de 60 ans. Quand on fait un investissement comme ça, c’est un investissement à long terme, ça coûte cher. C’est comme une route, mais un peu plus particulier encore, un peu plus délicat qu’une route à faire. Il y a quand même 1 860 m de piste sur une largeur de 40 m aujourd’hui. La largeur réglementaire peut être réduite à 30 m sans pénaliser le trafic, c’est sans doute ce que l’on va faire. On va sans doute la réduire en largeur, mais on va tout faire pour garder la longueur de la piste qui nous a permis, comme il y a quelques semaines, d’accueillir l’Airbus 319 des rugbymen anglais. Donc c’est important d’avoir ce genre de piste. La piste est à refaire mais également tout le balisage, le balisage, c’est tout ce qui permet d’éclairer la piste dès qu’il fait mauvais ou dès qu’il fait nuit, et c’est important. Ce balisage date des années 50, c’est-à-dire qu’il est enterré dans la terre sur les bas-côtés, les fils sont plus ou moins attaqués par les racines ou par les petites bestioles. Les lampes sont des lampes qui nous coûtent DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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extrêmement chères en énergie, parce que c’est un vieux système et c’est vrai qu’il faut profiter maintenant pour mettre un système fiable d’électricité, d’éclairage de la piste et un système beaucoup plus économique. Je pense qu’il va falloir profiter aujourd’hui des nouveaux matériaux, des nouvelles façons de faire les pistes. On peut faire quelque chose de beaucoup plus propre, de beaucoup plus dans l’esprit d’un développement durable et dans la protection de l’environnement. Ce sont des choses qui sont importantes maintenant. Il y a quelques terrains qui ont été faits dans cette optique-là dont un qui est à França Lac près de Toulouse avec des matériaux de récupération, avec une économie carbone très importante. L’investissement c’est cher, c’est 5 à 7 millions. Il va falloir les fournir. Alors comment financer ça ? Bien sûr, on compte un peu sur les recettes en développement. On compte également sur un emprunt, mais un emprunt à long terme puisque c’est un investissement qui peut durer une certaine durée. Ça ne va pas s’abimer en 7 ans une piste. C’est 30,40, 50 ans. Il faut essayer de négocier le mieux possible un emprunt et également peut-être avec les subventions parce que, si on est en régie, peut-être que la Ville peut demander des subventions au niveau européen, au niveau régional, au niveau national pour ce genre d’équipement, c’est ce qui nous permettrait de financer un petit peu cet emprunt qu’il va falloir faire pour continuer à exister, pour pouvoir continuer à exister parce que la piste est vraiment en fin de potentiel.
À côté des moyens matériels, il faut également les moyens humains. Il faut qu’on professionnalise notre personnel. On est passé à un niveau un peu supérieur. Et M. le Maire quand vous nous disiez, tout à l’heure, que vous allez aller passer les vacances de la Toussaint à Londres, avec la casquette de chef de tourisme de Département, il faut en profiter pour reparler de l’aéroport bien entendu, c’est important pour nous. Et si demain on fait partie du Touquet & Co, toute la force de commercialisation qu’a Le Touquet & Co : participations aux Salons…, ce qu’on ne fait pas aujourd’hui, va nous permettre éventuellement de pouvoir doper notre activité et notre connaissance. C’est pour ça, c’est vrai, qu’il faut un Directeur d’aéroport, parce qu’un Directeur d’aéroport c’est devenu un métier. Quand j’ai repris en 2008, c’était encore une petite entreprise, qui se gérait assez bien. Mais maintenant, c’est tellement techniquement particulier que, si on n’a pas la formation adaptée pour pouvoir faire face aux exigences de la DGAC (Direction Générale De L’aviation Civile), pour pouvoir se mettre en place avec l’argumentation européenne, mettre en place ce que l’on appelle un MANEX, un système de sécurité ; tous ces papiers qui sont demandés maintenant, c’est vraiment un métier particulier. Il faut qu’on recrute quelqu’un de très bien, de bien formé et qui est capable de prendre l’aéroport, de l’amener et de le guider pour les années qui viennent également. Il faudra un responsable qualité, ça peut être quelqu’un de chez nous, mais c’est un poste qui est complètement autonome par rapport aux employés, puisque c’est lui qui va aller dire au directeur si ce qu’il fait c’est bien ou si ce n’est pas bien. Ce sont des exigences européennes qu’il faut qu’on puisse mettre en place. Pour le développement commercial, on va s’appuyer sur Le Touquet & Co. Et en fait, la sûreté-sécurité, vous voyez aujourd’hui avec ce qu’il se passe encore, ce qu’il s’est passé encore hier et avant-hier dans le Monde, ce sont des métiers qui sont vraiment particuliers, qui sont de plus en plus importants et pour lesquels on est de plus en plus exigeant.
Ce sont des choses qu’il va falloir mettre en place, qui sont déjà un peu en place, mais qu’il va falloir qu’on développe.
Renforcer les liens avec la Ville du Touquet, c’est vrai que quand vous faites des beaux évènements, je prends celui de cet été avec le Festival de musique, il y a 4 ou 5 avions qui arrivent d’Ibiza avec les DJ et les gens qui viennent participer à cet évènement. Quand on fait un CSI*** d’équitation au Touquet, on voit des avions avec des cavaliers ou des sponsors qui arrivent de Suisse et qui viennent se poser au Touquet. C’est donc quelque chose de vraiment important. Dès qu’il y a des évènements importants ici, c’est une entrée particulière pour faire venir ce genre de DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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personnes. Donc c’est important qu’on travaille ensemble, c’est important qu’on travaille encore beaucoup plus ensemble que ce que l’on faisait jusqu’à présent. Et si on fait partie maintenant de la grande maison Touquet & Co, ça sera tellement plus facile que d’être un petit peu le monde à part que nous étions jusqu’à présent.
Mise en place d’un duty free grâce au brexit, mais ça n’intéresse pas seulement l’aéroport, c’est intéressant pour l’aéroport mais ça intéresse tous les commerçants du Touquet parce que l’anglais qui aura acheté un parfum, une montre ou je ne sais quoi au Touquet pourra demander la détaxe à l’aéroport en partant. Ce sont des choses qu’il faut qu’on mette en place. Ça nécessite des moyens, ça nécessite des compétences mais on est prêt, on est tous motivés pour faire ce qu’il faut pour arriver à cela.
Voilà ce que je voulais vous dire, en 2 mots. C’est un virage important. Le choix de la régie, c’est un choix vraiment capital. Mais c’est surtout la volonté ensemble avec vous tous, parce que la régie c’est aussi nous tous ici de poursuivre le développement de l’aéroport. Les anciens, en 36 et après, ont toujours eu confiance dans cet outil du Touquet. Ils ont investi beaucoup, ils y ont cru. Et moi je pense qu’on est tout à fait capable d’y croire nous aussi et de faire ce qu’il faut pour que ça marche. Merci.
M. le Maire : merci beaucoup. Beau plaidoyer, Philippe. Si on n’était pas convaincu, on l’est maintenant définitivement. L’expérience du Palais doit nous instruire. On avait eu aussi une offre. Le Palais était chroniquement déficitaire. On avait un directeur de la station qui s’occupait de tout y compris du Palais. On a donc fait ces travaux. On a créé la Salle Ravel. On a recruté un directeur. On a préféré la régie plutôt qu’un acteur privé qui, je le répète, nous aurait demandé 650 000 € de subvention. Il fallait payer pour avoir accès au Palais et, en plus, il ne reprenait pas le personnel. Ça nous coutait 1 000 000 d’euros par an, en face c’est 0. On économise 1 000 000 d’euros par an en gérant le Palais par nous-mêmes plutôt qu’en le confiant au privé. Alors je sais que dans la ville parce qu’il y a des anciens chefs d’entreprise, des acteurs importants du privé, leur réflexe c’est parfois de dire le privé c’est mieux que le public. J’enseigne le droit européen des affaires, le droit de la concurrence à l’Université. Je n’ai donc pas de souci par rapport au privé. Au contraire, mon premier mouvement c’est d’aller vers le privé. Mais je pense qu’il faut d’abord et avant tout être réaliste et pragmatique et choisir les solutions qui sont les meilleures pour la Ville. Et la solution la meilleure pour la Ville, c’était qu’on gère le Palais par nous-mêmes et on en a fait la preuve. Et la gestion la meilleure pour l’aéroport, c’est qu’on le gère par nous-mêmes, comme tu l’as très bien expliqué.
Sur les schémas, tu n’as pas montré les chiffres d’avant 2008, mais c’était catastrophique. J’étais adjoint aux finances de 2001 à 2008, on votait une subvention dont certains s’en souviennent ici, ils étaient au Conseil Municipal, Franck LEMAÎTRE par exemple, une subvention lors du vote du budget et puis, en fin d’année, systématiquement il fallait remettre 100 000, 200 000 €, ce n’était pas possible. Ça m’avait vraiment frappé. C’est pour ça qu’on en avait discuté en 2008, tu avais accepté de reprendre en main l’aéroport et tu l’as redressé de façon spectaculaire.
Juste deux choses : le duty free et la détaxe, parce que parfois on confond les deux. Il y a une boutique duty free à l’aéroport et, en plus de ça, les anglais qui viennent au Touquet, qui font les courses en ville, comme tu l’as expliqué, mais ce sont bien deux choses différentes, peuvent bénéficier de la détaxe avant de repartir, c’est-à-dire qu’en fait on leur rembourse la TVA. C’est quand même énorme, et quand ça les anglais l’auront bien compris, c’est un sacré levier de développement pour l’aéroport et pour attirer la clientèle anglaise ici. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Pour ce qui est de la piste, on va aller chercher des subventions aussi parce qu’on utilisera des procédés nouveaux, innovants. On sait, par exemple, qu’on est capable aujourd’hui avec la vitesse des avions qui atterrissent, de créer de l’énergie à partir de la piste de l’aéroport. EUROVIA nous en a parlé il n’y a pas très longtemps. On va donc regarder ce genre de possibilité parce que derrière, c’est aussi la capacité à aller chercher des fonds qui existent aujourd’hui, le fonds vert et d’autres dès lors qu’on utilise des procédés qui sont extrêmement innovants.
Et puis après, il y a toute la partie formation et maintenance. On sait et on a eu une visite au plus haut niveau la semaine dernière, on a eu des échanges à ce sujet, que par exemple la Police de l’air et des frontières, dans la lutte contre l’immigration clandestine, alors qu’elle n’avait pas de moyens aéronautiques, va s’en doter. Ils vont acheter des avions. Ils vont avoir besoin de former des pilotes. Il va falloir trouver un endroit où les former. Le Touquet s’est déjà positionné très en amont pour former ces pilotes. On a des pistes tout à fait intéressantes en termes de développement de formation, mais aussi la maintenance. D’ailleurs, depuis qu’on a cette société qui s’est installée au Touquet et qui a des avions qui surveillent en permanence la côte dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine, ce sont des avions qui sont sur place, c’est du boulot pour Air Maintenance qui est une société qui est installée à l’aéroport qui, du coup, a embauché. Et cette même société qui s’est installée à l’aéroport elle-même a embauché des pilotes mais également des ingénieurs, puisqu’ils travaillent à la création de moyens nouveaux de transmission d’informations entre les avions et ceux qui sont au sol. Celui qui s’en occupe parlait de 7 ingénieurs, et ce sont des emplois qualifiés qui nous manquent. On a ici, de par l’économie touristique, un grand nombre d’emplois, mais peu d’emplois qualifiés parce que les emplois dans l’hôtellerie, les commerces, la restauration qui sont de mieux en mieux payés et tant mieux, ne suffisent pas. On a besoin aussi d’emplois d’ingénieurs. Quand nos enfants et petits-enfants vont se former à Lille ou à Paris, on peut avoir envie ou ils peuvent avoir envie de revenir ici pour vivre une famille épanouie, parce qu’on est quand même plus heureux au Touquet-Paris-Plage que dans le centre de Paris ou de Lille ou dans la banlieue de Lille ou de Paris. Mais pour ça, il faut qu’ils trouvent du boulot. C’est pour ça que la pépinière a vocation aussi à doubler de capacité, à être rattachée à l’aéroport parce qu’elle sera d’abord et avant tout un outil de développement, de recettes mais d’activités aussi nouvelles pour l’aéroport et de lieu aussi où on pourra accueillir ces jeunes couples qui font le choix de vivre au Touquet. Il y en a de plus en plus. Je suis surpris, j’accueille régulièrement les nouveaux arrivants et, dans ces nouveaux arrivants, il y a de plus en plus de jeunes couples qui ont fait le choix de vivre au Touquet, parfois en allant 2 ou 3 jours par semaine à Paris, à Lille, à Londres. Il y en a même dans la salle, dans l’équipe municipale. Je pense que c’est quelque chose qu’il faut absolument encourager pour le plus grand bonheur de Madeleine et de nos écoles.
Voilà sur cette reprise de la gestion de l’aéroport. Donc il est proposé de gérer l’aéroport en direct à travers une régie municipale, de mandater le Maire pour accomplir toutes les formalités et démarches en ce sens, d’autoriser le Maire à signer tout document concernant cette affaire. Est-ce que vous avez des questions, des remarques ? Hervé PIERRE et ensuite Pierre DELVAL.
M. Hervé PIERRE : bonjour à tous. Philippe COTREL, bonjour. Vous avez filé la métaphore. On va faire un grand décollage, mais il y a eu beaucoup de turbulences. Pour pouvoir continuer, je pense qu’il faut éviter le crash à l’avenir parce qu’on est face à grand tournant. Très brièvement, est-ce que vous pouvez préciser pourquoi les gens qui s’étaient présentés, il y a eu 3 dossiers retirés, qu’est-ce qui n’a pas marché pour que les dossiers soient retirés ? DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. Philippe COTREL : c’est assez difficile parce qu’en fait on n’a pas eu d’explications très claires des autres quand ils se sont retirés. Ils n’ont pas poursuivi. Donc, au moment de déposer une première offre, il n’y en a qu’un seul qui a poursuivi, c’était EDEIS. Alors pourquoi ? C’est compliqué. Il n’y a pas tant de monde que ça. Je prends par exemple l’aéroport de Nantes où ils ont lancé une procédure de DSP, ils n’ont trouvé personne pour l’instant. Nous, on avait 3 candidats vraiment potentiels, on avait EDEIS qui exploite des aéroports qui correspondent vraiment un petit peu au notre. Ils font Troyes, ils font Auxerre, ils faisaient Annecy, ils font Quimper. Ce sont des aéroports un peu de la même taille que nous. Il y avait VINCI et EIFFAGE. EIFFAGE a repris Lille. VINCI, ce sont des gros aéroports plus importants en France et en Outre-mer. En fait, on était quand même dans un créneau d’aéroport qui était intéressant parce que le nom du Touquet est intéressant, la Ville du Touquet est intéressante, c’est une image de marque, mais c’est un aéroport un peu atypique. Quand on regarde les candidats qui avaient retiré le dossier, on était quand même plus proche dans l’objet des aéroports gérés par EDEIS, sachant qu’EDEIS, quand il gère les aéroports, il débloque là une compétence, il sait faire mais il a surtout une exploitation de tout le foncier qui est autour des aéroports, voire des infrastructures autour des aéroports. C’est un peu sa spécificité. Nous, au Touquet, on n’avait pas les mêmes besoins de confier, je dirai, à l’extérieur de l’aéroport, des gestions de foncier à quelqu’un d’autre parce que Le Touquet le fait très bien. C’est un peu compliqué, on regrette. J’aurai préféré qu’on ait plusieurs candidats, ce qui aurait permis vraiment de discuter parce qu’à ce qui devait être au début une concession sans subventions, c’est pour ça qu’on avait choisi une durée assez longue, on s’est aperçu que tous, en tout cas EDEIS avait besoin de subventions importantes pour pouvoir faire les choses.
M. Hervé PIERRE : oui, d’accord. Alors donc le foncier a joué un rôle. Est-ce que le Centre d’affaires et puis l’impossible construction autour de l’aéroport a été un des problèmes qui ont pu jouer ?
M. Philippe COTREL : alors dans le package, sous contrôle, le Centre d’affaires était confié à la gestion de l’aéroport. C’est une subvention déguisée quelque part puisque la gestion de Centre d’Affaires est bénéficiaire. En le donnant à l’aéroport, on donnait des recettes qui permettaient de compléter par rapport aux recettes propres de l’aéroport pour pouvoir faire face à ces emprunts qu’ils allaient devoir faire pour la piste.
M. le Maire : ce qui n’allait pas, c’est qu’ils demandaient à avoir la gestion de la pépinière d’entreprises. Donc c’est une recette pour la Ville dont on se privait. C’était une subvention déguisée mais ils ne la faisaient pas apparaitre dans leurs perspectives financières. Ils demandaient aussi de maitriser une grande partie du foncier qui reste, parce qu’il y a des dents creuses entre les hangars. Ils voulaient en avoir la maitrise sur 20 ans. C’est tout à fait dommage, mais on peut en faire vraiment autre chose.
Alors pourquoi ils ne sont pas allés au bout de la procédure ? C’est vrai qu’on a un aéroport complètement atypique. Quand ils ont compris que, de toute façon, on n’avait pas vocation à être Beauvais ou Lille. Vous savez, c’est très facile de développer le chiffre d’affaires de l’aéroport. Vous vous mettez en contact avec Capécure à Boulogne-sur-mer, vous faites arriver du poisson par avion plutôt que par camion au Touquet et les camions filent à Boulogne pour traiter le poisson. Ça a déjà été évoqué par certains. Moi, j’y suis carrément opposé. C’est pour ça qu’il fallait faire très attention. Alors peut-être que certains se sont dit, en retirant les dossiers, ça nous intéresse parce qu’on peut développer le trafic ou ce type de trafic, notamment le fret et lisant le dossier, et voyant qu’en fait on avait posé quand même un certain nombre de limites et de contraintes quant aux possibilités de développer le trafic aérien à proprement parler, qu’on souhaitait demeurer un aéroport de plaisance, certains ont DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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refermé le dossier en disant « on ne va pas plus loin ». Je pense que c’est ça surtout qui a dû bloquer certains.
M. Hervé PIERRE : merci. Alors j’ai entendu également qu’on pense faire centre de formations, ça suppose quand même un certain nombre de rotations supplémentaires. Donc comment ça va se conjuguer avec les riverains parce que si on arrive à développer l’aviation de tourisme avec l’Angleterre, ce qui est une très bonne chose, au contraire, je ne critique pas, mais est-ce que l’augmentation des rotations, à travers l’école de formation, ne va pas faire atteindre un stade où ça devient très difficile pour un aéroport situé en pleine ville ?
M. Philippe COTREL : alors, au niveau de la formation, déjà on a quelques écoles qui travaillent. On fait des conventions avec elles pour que le travail se fasse en-dehors des week-ends et jours fériés, car quand vous êtes une école et si vous venez en week-end, c’est une catastrophe également, parce qu’il y a déjà tellement d’avions de tourisme qui viennent que ce n’est pas intéressant pour l’école de passer beaucoup de temps à attendre pour pouvoir décoller ou atterrir. Donc on essaie de les canaliser surtout en semaine en-dehors des week-ends et jours fériés. La formation dont M. le Maire faisait allusion, ce n’est pas simplement une formation de pilotes, une formation de pilotes certainement mais elle existe déjà, c’est peut-être plus une formation au métier de surveillance aérienne qui est en train de se développer grâce aux nouveaux instruments et grâce aux nouvelles techniques qui sont mises en place spécialement par la société qui est aujourd’hui au Touquet, qui vole la nuit et qui vous surveille, qui surveille en tout cas vos maisons, etc… parce qu’ils sont équipés d’instruments extrêmement précis, qui permettent la nuit de voir. On reconnait presque le visage des gens quand c’est filmé. S’il y a une activité un peu louche autour d’une villa au Touquet, c’est repéré tout de suite et ça apparait sur tous les écrans de la Police qui surveille en permanence. Donc on a très bonne surveillance de la ville et ça, on ne le sait peut-être pas, mais c’est vraiment quelque chose très pointu.
M. Hervé PIERRE : effectivement, c’est une information de première importance, et c’est une société privée qui fait ça ?
M. Philippe COTREL : s c’est une société privée délégataire du service public qui dépend du Ministère de l’Intérieur. C’est donc un service d’État délégué à cette société-là qui travaille avec de la police à bord, qui travaille avec des membres au sol, des ingénieurs, qui est en relais avec tous les grands centres de surveillance à la fois le CROSS, sur Lille, sur Boulogne et sur Le Touquet.
M. le Maire : la Police Nationale et la Police Municipale n’ont pas accès à ces images. Ce sont des images qui sont cryptées, qui sont extrêmement protégées. Elles sont utilisées dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine.
Pour ce qui est des formations, aujourd’hui, ça coute quand même beaucoup moins cher de faire des formations à partir de postes à terre. Vous savez on est capable aujourd’hui de reproduire les conditions de vol d’un avion sans forcément monter dans un avion. Il y a aussi cet aspect-là qui coute beaucoup moins cher en termes de formation plutôt que de faire voler des avions.
Après, l’intérêt de garder la maitrise de l’aéroport, comme on vous le propose ce matin, c’est que justement on pourra, s’il y a des propositions qui ne nous conviennent pas, les écarter alors que sinon on n’aurait pas pu le faire ou alors cela aurait été très compliqué et cela aurait été un bras de fer avec le délégataire qui aurait voulu pour développer à tout prix les recettes, parce que l’objectif d’un privé c’est de gagner de l’argent, aurait cherché à tout prix et par tous les moyens à développer le DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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trafic, ce qui n’est absolument pas notre intention. Au contraire, on veut garder l’aéroport tel qu’il est et, s’il y a des activités nouvelles, on regardera à plusieurs fois avant de les accepter pour qu’il n’y ait pas de nuisances supplémentaires pour les riverains. Quand je parlais d’une ligne avec le sud de l’Angleterre, c’est la ligne qui existait avec Lydd avec des petits avions d’une dizaine, d’une quinzaine, d’une vingtaine de places. Philippe en parlerait beaucoup mieux que moi. Le problème c’est que Lydd est quand même au bord de la mer, mais un peu loin de tout. On avait eu, Philippe tu t’en souviens, un moment… enfin on nous avait proposé une ligne avec Southend en amont des Jeux Olympiques de Londres. Il n’y a pas eu de suite, mais ce sont des contacts qu’on va renouer. Ça peut être aussi agréable pour les touquettois ou les habitants du territoire, qui veulent aller passer un week-end ou une journée en Angleterre, de pouvoir aussi le faire en prenant l’avion à l’aéroport du Touquet. Un saut de puce, en une heure, on est en Angleterre, ça peut être très sympa et on rentre le soir. Mais pour ça il faut que la Compagnie s’organise pour que ça fonctionne dans les 2 sens, parce que la Compagnie Lydd, elle amenait des anglais ici mais elle amenait très peu de français en Angleterre, elle n’était pas organisée pour. Je l’ai fait une fois pour voir un petit peu ce que cela donnait, mais ça m’a couté une fortune parce que de Lydd j’ai dû prendre un taxi pour aller à Rye. Mais j’étais content de le faire, parce du coup j’ai vu un petit peu comment ça fonctionnait de l’intérieur. Mais j’étais quasiment le seul français à bord. Donc sur cette possibilité de recréer des liens avec le sud de l’Angleterre ?
M. Philippe COTREL : alors ça revient un peu, et je dirais un peu grâce au brexit, à cause du brexit, car maintenant les gens qui arrivent en voiture, qui passent par le Tunnel, passent un temps fou aux douanes à attendre. L’intérêt pour nous ce serait de reprendre les 2 destinations un peu classiques du début de l’aviation au Touquet. Southend, parce que Southend c’est sur la Tamise, c’est donc à l’est de Londres mais quand vous sortez de l’aéroport, vous traversez où il y a une gare, vous prenez le train et 35 mn après vous êtes au centre de Londres. Ça veut dire que, très rapidement, avec l’avion d’ici qui va mettre une petite demi-heure pour se poser à Southend, vous traversez, vous prenez le train, il y en a toutes les 20 ou 25 mn, donc c’est assez facile. Après, il y avait Brighton aussi, il y a l’aéroport de Shoreham qui est juste à côté et Brighton. Ceux qui ont à peu près mon âge, voire sont un peu plus jeunes, se rappellent que, quand on était gamins, il y avait des échanges scolaires avec l’Angleterre, il y avait Ramsgate et Brighton. À Brighton, il y a une espèce de château devant l’aéroport qui ressemble à la maison d’Harry Potter, c’est là où on allait passer les vacances linguistiques. Ce sont des choses qui peuvent se remettre encore en place. Sinon, il y a Biggin Hill. Biggin Hill, qui est au sud de Londres, est un aéroport un peu comme Le Bourget, peut-être moins important que Le Bourget quand même, assez accessible et là c’est vraiment direct, on arrive à Biggin Hill, on a le train aussi en face, et on est à Londres en très peu de temps. Alors ce sont des choses importantes parce que les gens réalisent maintenant que, de le faire en voiture, ça prend vraiment beaucoup de temps et ce n’est pas très facile. L’avion redevient un moyen intéressant pour le transmanche et puis avec toute la communication qu’on fait vers l’Angleterre, avec le nouveau nom de l’aéroport, avec tout ce que l’on fait aujourd’hui, l’accueil, la ville la plus anglaise des villes de France. Je pense que ça relance encore l’intérêt de ce moyen de transport pour venir au Touquet
M. Hervé PIERRE : alors je suis désolé d’être un peu long, mais j’ai une dernière question concernant le personnel. On voit que la régie va donc être une dépendance du Touquet & Co, qu’on se dirige vers cette solution, donc ce n’est pas une régie autonome, c’est une régie qui va dépendre directement du Touquet & Co.
M. le Maire : non, c’est Le Touquet & Co. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. Hervé PIERRE : c’est Le Touquet & Co.
M. le Maire : on vous proposera une modification des statuts du Touquet & Co.
M. Hervé PIERRE : donc il n’y a pas une régie…
M. le Maire : non.
M. Hervé PIERRE : …identifiée.
M. le Maire : non justement et Le Touquet & Co, c’est la solution que l’on privilégie et qu’on fait expertiser pour être tout à fait transparent, ce qu’on est toujours avec vous par les services juridiques. La solution qu’on privilégie c’est tout simplement une modification des statuts du Touquet & Co, qui gère aujourd’hui le Centre tennistique, le Parc Équestre, les Bases nautiques, gérerait aussi l’aéroport du Touquet.
M. Hervé PIERRE : donc je félicite M. GRESSIER qui se trouve à la tête d’un portefeuille vraiment très important à la tête du Touquet.
M. le Maire : il rêvait de diriger un aéroport.
M. Hervé PIERRE : il rêvait de diriger un aéroport et il ne cesse d’agrandir son périmètre.
M. le Maire : je ne peux rien lui refuser. Il y aura un directeur comme il y a un directeur du Palais.
M. Hervé PIERRE : oui.
M. le Maire : il n’avait surtout rien demandé.
M. Hervé PIERRE : alors justement c’était ma question sur le personnel et il n’y a aucune malice dans ma question, mais on voit bien que les comptes de la SEMAT ont été aussi remis à l’équilibre parce qu’on a complètement supprimé le personnel pendant le Covid pratiquement. Or, là, on parle de recruter un directeur. On parle de recruter très certainement des personnels dans ce qui va se mettre en place. Est-ce que néanmoins on va éviter le crash et est-ce que ces frais de personnel ne vont pas alourdir la gestion de l’aéroport ? C’était ma dernière question, merci.
M. Philippe COTREL : alors, pour la suppression du personnel pendant le Covid, c’est aussi la suppression des recettes, c’est-à-dire qu’on a mis le personnel en chômage technique bien sûr, mais on n’avait pas de recettes en face. Donc ça n’a pas pesé, ni rééquilibré puisqu’il n’y avait pas de dépenses et pas de recettes.
En revanche, le personnel qu’on a aujourd’hui en fait, correspond à 3 personnes administratives et 4 pompiers avitailleurs. On a 7 personnes en tout et pour tout à la SEMAT, ce qui n’est vraiment pas beaucoup. On est vraiment à l’os. Il faut vraiment qu’on pense, en effet, à recruter et muscler un petit peu cette structure dans la mesure où Michel FOUQUES et moi-même sommes bénévoles, donc on ne compte pas dans les charges. Mais c’est important d’avoir maintenant une structure qui corresponde à ce que nécessite cet équipement, d’où l’intérêt d’un directeur et DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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peut-être de personnel soit au niveau de l’accueil, soit au niveau sûreté-sécurité puisque les exigences sont un peu plus importantes. Comment ça va se financer ? Ce qu’on n’a pas jusqu’à présent, on est à l’équilibre pour ça, mais on va avoir des recettes quand même supplémentaires, avec la gestion des centres d’affaires et peut-être d’un centre d’affaires encore futur à construire dans le but d’accueillir des sociétés à vocation un peu aéroportuaire parce que, l’intérêt d’être sur un aéroport, c’est ça qu’il faut privilégier d’abord. Il y a beaucoup d’innovations aujourd’hui qui se passent, sur les biocarburants, sur l’énergie, sur les drones, sur des tas de choses comme ça. Il y a beaucoup de recherches qui se font aujourd’hui et ce genre de sociétés ou start-up recherchent des centres d’affaires à proximité d’aéroports. On va essayer de viser vraiment cette clientèle-là et ce secteur-là qui correspondent bien à l’aéroport. Donc c’est vrai qu’on aura des coûts supplémentaires par la structure, c’est vrai qu’on aura des coûts supplémentaires par les emprunts qu’on va devoir faire mais, comme disait M. le Maire, à nous aussi de trouver des recettes supplémentaires. Alors peut-être en vendant d’autres services que ce que l’on fait aujourd’hui, les centres d’affaires en sont un, en continuant à développer l’activité de l’aéroport raisonnablement.
En aucun cas, ce sera Roissy Plage, ce n’est pas du tout ce que l’on veut faire, bien au contraire. On veut garder la qualité, le respect de tout le monde, le respect des gens qui volent, mais pour ceux qui volent, le respect des gens qui ne volent pas. C’est pour ça qu’on met en place des procédures anti-bruit qui sont de plus en plus respectées puisque j’ai de moins en moins d’appels ou de contestations de gens mécontents à cause du trafic. Pourtant le trafic est quand même, on le voit, un peu en augmentation, mais dans des conditions qui font qu’on s’arrange pour respecter tout le monde et qu’il n’y ait pas la gêne excessive comme on a pu avoir à une certaine époque où c’était un petit peu sauvage. Aujourd’hui, on a quand même beaucoup plus régulé et géré ce trafic pour avoir de moins en moins de nuisances.
M. le Maire : on a modifié les manœuvres de départ et d’approche à la suite de plaintes de touquettois.
M. Philippe COTREL : qui étaient justifiées.
M. le Maire : qui étaient justifiées, et ça a parfaitement produit ses effets positifs. Par ailleurs, il y a aussi une évolution incroyable dans le monde aéronautique, les premiers avions électriques commencent à voler.
M. Philippe COTREL : on va s’équiper pour ça.
M. le Maire : je pense qu’il faut aussi, de ce point de vue-là, anticiper, s’équiper parce que c’est une véritable révolution de connaître l’aviation dans les années qui viennent. Ce serait dommage de se focaliser sur les nuisances qui existent aujourd’hui alors qu’elles vont disparaitre dans 10 ans. Je pense qu’il faut vraiment anticiper et faire le pari de ce qu’il se passera dans 5 ans ou dans 10 ans. Mme BERNARD.
c’est avec lui qu’on pourra travailler et on reviendra devant le Conseil Municipal, bien évidemment, avec un business plan affiné et travaillé avec ce directeur qui va aussi amener sa propre patte, sa propre expérience, son propre carnet d’adresses, ses idées. M. DELVAL.
M. Pierre DELVAL : merci M. le Maire. D’abord, je pense que cette démarche était excellente et évidemment essentielle pour le développement du Touquet, j’y suis tout à fait favorable. J’ai simplement une petite question technique parce que j’ai du mal à me faire mon opinion là-dessus et j’ai interrogé plusieurs DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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directions techniques de compagnies aériennes qui me disent, qui m’assurent même qu’il y a encore la possibilité d’allonger la piste. Alors, puisqu’on refait la piste, quel est votre point de vue sur ce sujet pour clôturer définitivement ce questionnement sur l’allongement de la piste qui peut avoir des répercussions sur plein d’autres choses après.
M. Philippe COTREL : la réponse est assez simple quand même. L’allongement, ce n’est même pas envisageable, même pas imaginable aujourd’hui. On est plutôt en train de se battre pour essayer de ne pas devoir la raccourcir comme nous demande la DGAC. On a peut-être une solution pour ça. Je suis en train de débattre ça avec la DGAC.
Alors pourquoi ce problème se pose de la raccourcir ? C’est que depuis 2 ans, une législation européenne, qu’on a mis du temps en France à accepter, à mettre en œuvre, devient obligatoire. Et cette réglementation européenne nous oblige en bout de piste à avoir ce que l’on appelle une RESA. Une RESA c’est une réserve aéroportuaire. C’est-à-dire que, si un avion sort de piste, il faut qu’il ait encore 160 m de dégagement en longueur sur 60 m de chaque côté de la piste assez stable. C’est obligatoire en Europe depuis toujours, La France ne l’a pas vraiment appliquée et maintenant on est obligé de l’appliquer. Donc on doit tenir compte de cette obligation. Il n’y a pas de problème du côté de la Canche. On a cette surface jusqu’au pont. En revanche, on a un problème du côté de l’Hippodrome puisqu’en fait, en bout de piste, on n’a pas les 160 m de dégagement. On est en train d’essayer de discuter en disant à la limite, quand on se pose en revenant de la mer, on se pose du côté du port d’Étaples, du côté du pont d’Étaples. Là, il y a la RESA. Il n’y a pas de raison de limiter la piste à ce niveau-là. Elle serait uniquement limitée, mais physiquement c’est-à-dire par des lampes rouges appliquées dans le sol quand on se pose de la terre vers la mer. Mais pour décoller, on pourrait décoller plus loin, c’est ce qu’on est en train de discuter, ce qui nous évite de réduire la piste à 1 650 m. Donc on se bat un peu là-dessus aujourd’hui. Je sais que déjà c’est arrivé sur certaines pistes, je me suis un peu renseigné. Donc il faut qu’on monte le dossier, qu’on aille faire agréer ça par la DGAC, par le service sûreté aéroportuaire qui gère ça en France maintenant. Donc rallonger, ce n’est même pas possible. On fait tout pour ne pas devoir la diminuer. On va donc essayer de trouver une solution un peu mixte pour dire dans un sens, il n’y a aucune raison de la diminuer, dans l’autre sens, on peut comprendre, mais le sens ce n’est pas le principal. Le principal qui vient d’Angleterre se pose de la mer vers la terre souvent. Donc là ça ne changerait rien, ça changerait simplement quand on vient de la terre vers la mer.
Ce que je voulais rajouter également c’est que, en fait, on l’a bien vu, à travers ces chiffres, c’est que si l’aéroport du Touquet était à 30 km de la ville, ça serait une problématique complètement différente. Nous, en ville, c’est un équipement touristique, c’est pour ça que faire partie du Touquet & Co, c’est assez logique. On gère un équipement touristique qui est un aéroport, mais c’est un équipement touristique, c’est lui qui apporte le tourisme au Touquet. Ça n’a rien à voir avec un aéroport classique où les gens arrivent en bus, avec leur voiture, prennent l’avion, s’en vont, reviennent. Nous, c’est un aéroport de destination. On n’a pas besoin de parkings énormes de gens qui attendent pour prendre l’avion. Les gens arrivent, ils louent les vélos, ils prennent les taxis difficilement, c’est quelque chose à améliorer, peut-être mettre en place des navettes pour permettre aux gens d’aller plus rapidement en ville, c’est le but recherché. Donc c’est un équipement touristique, et comme c’est un équipement touristique qui profite, je vous ai dit tout à l’heure à 45 000 personnes, c’est à peu près 9 millions qui sont investis dans la ville. Donc ça apporte à la Ville. Ce n’est pas forcément idiot ni incohérent que la Ville aide cet équipement touristique également à se développer comme elle l’a fait jusqu’à présent. Donc, dans les années qui viennent, on pourra aussi peut-être compter sur la Ville ou nous faire contribuer DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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notre développement touristique ou facturer quelque part notre développement touristique, tout ça, peut se discuter.
M. le Maire : très bien et le développement, tu l’as dit, Le Touquet Music Beach par exemple, l’ampleur qu’il a pris mais également le développement du Palais des Congrès, il y a un certain nombre d’évènements ; le fait par Barrière aussi et le fait qu’on ait un hôtel 5* qui attire aussi une clientèle qui parfois vient maintenant en avion, et ce sont des recettes supplémentaires pour l’aéroport. Et vous l’avez vu, si on met entre parenthèses le Covid, les recettes n’ont pas cessé d’augmenter, les tarifs ont aussi augmenté. Il y a des recettes nouvelles aussi liées au carburant par exemple à la suite d’un investissement qu’on a pu faire. Il y a beaucoup de choses qui ont été faites en 10 ans. On a remplacé un directeur qu’on payait par un directeur bénévole, ce qui a permis d’améliorer les recettes de l’aéroport. On a fait beaucoup plus que ça avec Philippe COTREL. On a investi. On a cherché des recettes nouvelles. On a créé des activités nouvelles. On a accueilli des entreprises. Le chiffre d’affaires le démontre amplement, et pas seulement le chiffre d’affaires des locations de vélos, même si c’est un bon indicateur. Sylvie WALBAUM pour une dernière question et ensuite je considère que le Conseil Municipal est suffisamment informé pour qu’on puisse passer au vote.
Mme Sylvie WALBAUM : d’accord. Philippe, tu as répondu à M. DELVAL sur la longueur de la piste, mais sur la largeur moi j’avais compris, quand on a supprimé la petite piste, que la largeur de cette piste-là était essentielle pour la sécurité.
M. Philippe COTREL : je dirai oui et non. On a des normes européennes en fonction des longueurs de pistes et des catégories d’avions qu’on accueille, il y a plus ou moins des largeurs importantes. Dans la catégorie dans laquelle se trouve Le Touquet, donc jusqu’à l’Airbus A320, etc…, la largeur minimum réglementaire est de 30 m.
Mme Sylvie WALBAUM : d’accord, donc on a encore une marge.
M. Philippe COTREL : au-dessus, c’est 45 m et nous on est à 40 m. Donc on est entre deux réglementations, ça date depuis longtemps. Ça veut dire qu’on peut réduire à 30 m de large sans absolument nuire au trafic qu’on est capable d’accueillir aujourd’hui. L’avantage de cette réduction, c’est qu’au lieu d’aller mettre les lampes, tout le circuit dans la terre comme on fait jusqu’à présent, on va pouvoir le mettre sur le parking déjà un peu en dur et donc protéger bien entendu l’investissement qu’on va refaire à ce niveau-là, qui ne va pas se détériorer aussi vite que s’il était dans la pelouse ou dans la partie herbeuse comme il est aujourd’hui. Donc 30 m, c’est la norme aujourd’hui. 45 m, ça serait si on était une piste de 3 km, ce serait un peu différent.
Mme Sylvie WALBAUM : alors une autre question : quelle est l’implication de l’État dans tout ce projet-là, puisque j’imagine que l’État a besoin pour différents sujets que ce soit la sécurité, des sujets sanitaires, des sujets de manœuvres. L’État doit être impliqué quand même ?
M. le Maire : bien sûr, l’État est plus qu’impliqué. Il nous verse même d’ailleurs chaque année une subvention qui couvre les frais liés à la sécurité que l’État nous impose.
M. Philippe COTREL : ça représente à peu près 400 000 €. C’est-à-dire qu’en fait, dans le chiffre d’affaires que j’ai montré tout à l’heure, on DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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pourrait rajouter si on voulait vraiment tenir compte de l’activité que l’on fait, l’activité de sûreté et de sécurité qu’on fait au nom et pour le compte de l’État et que l’État nous rembourse. Il y en a pour 400 000 € en moyenne dans une année pleine, un peu moins pendant le Covid, mais à peu près à ce niveau-là. Ça veut dire que pour 800 000 € ou 900 000 € grosso modo de chiffre d’affaires qu’on a, on pourrait rajouter les 400 000 € qui sont réellement effectués, puisque c’est une partie dont on se fait rembourser par l’État. Alors, au début, c’était 100 %, maintenant avec les différences ce n’est plus tout à fait 100 % que l’État nous rembourse, mais l’État nous rembourse quand même ces frais-là, c’est la première chose. Ensuite, l’État nous met les contrôleurs aériens, ça c’est très important quand même.
Mme Sylvie WALBAUM : des fonctionnaires de l’État.
M. Philippe COTREL : la SEMAT n’a pas à payer 7 ou 8 personnes qui travaillent et qui sont quand même très bien payées pour quelques heures par semaine. Je ne rentre pas dans le détail.
M. le Maire : non, surtout pas.
M. Philippe COTREL : l’État met également les douanes au Touquet. Et les douanes, c’est sensationnel. Les douanes, ça nous permet le duty free, ça nous permet la détaxe, ça nous permet surtout l’accueil sans préavis longtemps avant de tous ceux qui sont hors Schengen, donc les anglais par définition et, depuis le plan Vigipirate renforcé, de tous ceux qui viennent même de Belgique ou de France, on doit passer par les douanes. Il y a un contrôle de police qui se fait à ce niveau-là. C’est important de savoir ça aussi. Tout ça ce sont des aides que l’État nous fait et qui sont très importantes dans le quotidien. Je ne désespère pas que, si c’est une régie, la Ville ait les moyens de contacter des fonds peut-être européens, nationaux ou régionaux pour obtenir des subventions d’équipement, parce que c’est quand même de l’infrastructure que l’on met en place.
Mme Sylvie WALBAUM : je pensais qu’il y avait un peu de fret qui était pratiqué.
M. Philippe COTREL : alors on a du petit fret, c’est-à-dire qu’avec Valéo qui est à côté, on est amené parfois quand on a une panne, c’est arrivé une ou deux fois, heureusement pas trop souvent pour eux, mais quand il y a une panne dans telle ou telle usine, la chaîne s’arrête et donc rapidement il faut aller porter de quoi réparer. C’est du léger fret. C’est du fret très particulier.
Mme Sylvie WALBAUM : d’accord.
M. le Maire : c’est très ponctuel et surtout pas lié à l’activité de Capécure à Boulogne.
M. Philippe COTREL : non, non.
M. le Maire : contrairement à ce qu’on m’a quelquefois proposé et que j’ai toujours refusé. Juste un mot peut-être de conclusion par rapport justement à l’avenir de la piste et aux techniques nouvelles qui peuvent être utilisées pour la rénover et qui nous permettraient d’aller chercher justement des subventions. Matthieu, est-ce que tu peux nous en dire un mot parce que je sais que tu as rencontré Eurovia à ce sujet ? DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. Matthieu GRESSIER : l’idée c’est d’aller chercher des fonds verts, c’est de refaire du bitume avec des nouvelles technologies. On peut aussi faire de la géothermie et en fait, sur les roulages d’avions qui se posent et qui décollent, de récupérer de l’énergie et donc d’alimenter en électricité l’aéroport, de diminuer du coup nos charges d’électricité. Ce sont des technologies que l’on regarde. On en a déjà parlé aussi avec la Banque des Territoires et donc il y a sûrement des subventions aussi européennes qu’on pourra aller solliciter pour ces travaux-là.
M. le Maire : subventions européennes, prêt aussi à des taux très intéressants sur une très longue durée, on va évidemment mobiliser tous les moyens qui sont là.
Écoutez un grand merci, en tous les cas, à Philippe COTREL. Vous avez vu pourquoi je tenais absolument à le garder à bord, parce qu’on a besoin de son expertise mais aussi de sa passion pour l’aéronautique et pour l’aviation, un sujet qu’il connait parfaitement bien. Un grand merci à toi Philippe pour tout ce que tu as fait et puis pour tout ce que tu vas continuer à faire à nos côtés. C’était la condition pour qu’on se lance dans ces aventures. Merci à toi.
Je vais passer au vote sur cette reprise en gestion de l’aéroport par la Ville, alors soit Le Touquet & Co, soit une régie autonome. Juridiquement parlant, on vous en dira plus, mais on va solliciter les services juridiques de la Préfecture et le Préfet à ce sujet. On a bon espoir que la solution Touquet & Co soit validée mais, par précaution, on a demandé au Préfet son avis à ce sujet, on vous tiendra au courant. Pas de vote contre ? Pas d’abstention ? Merci à vous.
- - - -
Délibération n° 2023-05-05 du 9 octobre 2023
REPRISE DE LA GESTION DE
L’AÉROPORT INTERNATIONAL LE TOUQUET ELIZABEH II PAR LA VILLE
Monsieur le Maire expose :
1°) que jusqu’à présent, l’aéroport du Touquet était géré par la société d’économie mixte de l’aéroport du Touquet (SEMAT) en application de conventions successives conclues entre la Ville et la SEMAT, dont celle actuellement en vigueur signée le 27 décembre 2013, sans qu’aucune procédure de mise en concurrence préalable ne soit intervenue.
2°) qu’or, toute société d’économie mixte est désormais soumise tant pour l’attribution des marchés publics que pour la délégation des services publics à la règle de publicité et aux règles de mise en concurrence.
3°) que lors de son contrôle effectué sur la SEMAT, en 2018, la Chambre Régionale des Comptes n’a pas manqué de relever cette irrégularité.
4°) qu’afin d’y remédier, lors de sa séance du 11 juillet 2022, le Conseil Municipal a approuvé le principe du recours à un contrat de délégation de service public pour assurer l’aménagement et l’exploitation de l’aéroport.
5°) que suite au lancement de la procédure de publicité de mise en concurrence, une seule offre a été reçue, qui au final n’était pas satisfaisante. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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6°) qu’en conséquence, il est proposé de gérer l’aéroport en direct à travers une régie municipale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de gérer l’Aéroport International Le Touquet Elizabeth II en direct à travers une régie municipale.
2°) de mandater le Maire pour accomplir toutes les formalités et démarches dans ce sens.
3°) d’’autoriser le Maire à signer tout document concernant cette affaire.
4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
6) Accueil de l’équipe de France de Judo en amont des Jeux Olympiques de Paris 2024
Rapport issu de la note de synthèse :
La commune du Touquet-Paris-Plage bénéficie de la labellisation « Terre de jeux 2024 » et « Centre de Préparations aux Jeux Olympiques 2024 ».
À ce titre, la commune accueille les centres de préparation pour les disciplines suivantes : athlétisme olympique, beach volleyball, concours complet, dressage olympique et paralympique, football, hockey sur gazon, saut d’obstacles, tennis, tennis fauteuil.
La commune initie également de nombreux événements sportifs visant à promouvoir les sports correspondants aux sites touquettois retenus, par exemple la « Semaine Olympique et paralympique ».
Dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques de Paris, la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées (FFJ), très favorablement impressionnée par les capacités et conditions d’accueil de la commune, souhaite que celle-ci accueille une partie de la préparation de l’équipe de France de Judo. Le Touquet Paris-Plage confirme ainsi son statut de station d’exception pour les sportifs de haut niveau.
L’accompagnement de l’équipe de France prendrait la forme d’une mise à disposition des installations sportives nécessaires, à savoir le complexe omnisport du Touquet- Paris-Plage, ainsi que d’une prise en charge financière des frais de séjours de la délégation olympique répartis entre les différents acteurs partenaires du projet, à savoir la Fédération Française de Judo, le département du Pas-de-Calais, la ville d’Étaples et la Ville du Touquet-Paris-Plage.
Il est donc proposé :
- de donner un accord de principe à l’accueil par la commune de l’équipe de France de Judo pour la préparation des Jeux Olympiques de Paris. PARIS 2024 PARIS 2024
CeSe6 NC
Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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- d’autoriser le Maire à entamer les démarches nécessaires à la conclusion d’une convention de partenariat quadripartite pour cette opération, qui précisera les engagements des parties, notamment la capacité de communication externe autour de la venue de l’équipe de France de Judo.
M. le Maire : on a vécu pleinement et on vit pleinement la coupe du monde de rugby, en ayant accueilli l’équipe d’Angleterre de rugby et on vivra pleinement les JO à travers l’équipe de France, qui était déjà venue ici en amont des Jeux Olympiques de Londres et qui avait moissonné un grand nombre de médailles. Après leur séjour au Touquet, ils en ont gardé un très bon souvenir, ce n’était pas évident, on a dû batailler pour qu’ils choisissent finalement à nouveau Le Touquet. Il y avait là aussi d’autres destinations qui s’étaient mises sur les rangs, une qui pensait même déjà l’avoir emporté. Mais voilà, on n’a pas lâché l’affaire avec le Maire d’Étaples et le Département. Alors il y a un apport financier de 60 000 € qui était demandé, mais qui aurait été demandé de toute façon où que l’on aille et on s’est réparti les choses de la façon suivante : 30 000 € pour le Département, 20 000 € pour Le Touquet, 10 000 € pour Étaples. 20 000 € pour Le Touquet, quand on sait les retombées médiatiques que cela va représenter en amont, pendant et après, parce qu’on pourrait aussi les faire revenir, c’est tout à fait raisonnable. Ils utiliseront le dojo d’Étaples, mais ils seront accueillis dans un hôtel du Touquet. Par ailleurs, ils vont aussi utiliser la salle des 4 Saisons et le matériel de musculation dans lequel on a investi pour l’équipe d’Angleterre de rugby. Donc non seulement en investissant dans ce matériel pour lequel on a eu une subvention, on remplace notre matériel et c’est aussi un argument, ça a joué pour accueillir ici l’équipe de judo. J’en profite pour remercier Matthieu BATAILLE et David DOUILLET, David DOUILLET qui était mon voisin à l’Assemblée qui, il y a un peu plus de 10 ans, avait joué vraiment un rôle important pour que l’équipe de judo soit ici et qui continue de suivre l’équipe de judo, et Matthieu BATAILLE, vous connaissez le grand champion qu’il a été, et qui maintenant est arbitre international, il a largement contribué aussi à ce qu’on puisse accueillir cette équipe. La bonne coopération et la bonne entente aussi entre Le Touquet et Étaples ça a joué puisqu’on s’est tenu informés, on a vraiment été main dans la main. Et merci à Marielle PARENT d’avoir suivi ça de très près également. Ils seront hébergés au DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Novotel Thalassa du Touquet comme il y a 11 ans. Préparez vos kimonos. Donc je pense qu’il n’y a pas d’opposition ? Mme BERNARD, oui ?
Mme Juliette BERNARD : je trouve simplement que ces 20 000 € c’est quand même beaucoup pour 4 ou 5 jours, c’est tout. Mais je ne voterai pas contre évidemment.
M. le Maire : d’accord, mais moi je pense que quand on sait les retombées que ça va représenter, il y aura forcément des articles dans la presse. Franchement, ça en vaut la peine. De toute façon si on ne les mettait pas, ils ne venaient pas et ils seraient allés, je peux le dire, en Normandie, puisqu’on était en compétition avec la Normandie. Donc c’est la condition pour les avoir ici. Mais on a été obligé de mettre aussi un peu d’argent sur la table pour accueillir l’équipe d’Angleterre de rugby, avec aussi des retombées importantes. Certes c’est quelques jours, mais c’est des jours cruciaux, puisque c’est des jours qui précèdent juste leur départ pour le village olympique. Donc forcément c’est là où l’attention des médias sera à son maximum autour de la préparation des Jeux Olympiques qui sont quand même un évènement planétaire. Ça fait 100 ans qu’on les attendait à nouveau en France, 30 ans qu’on attendait une coupe du monde de rugby en France. 100 ans qu’on attendait les Jeux Olympiques, ce serait dommage, alors qu’on a accueilli ici Pierre de COUBERTIN au Touquet, de ne pas être de la fête. On sera pleinement de la fête. Alors il y a d’autres équipes qui viendront, il y a l’équipe de football du Japon par exemple, qui s’est annoncée. On ne se met pas pour autant sur les rangs pour d’autres sports, mais ce sport-là, il est emblématique pour la France, on a un grand champion qui est Teddy RINER, ce qui n’est pas forcément le cas des autres disciplines olympiques, on n’a pas forcément un athlète qui est connu, au point qu’il est connu, et donc forcément on aura des retombées importantes. En plus, on a un club local qui marche très bien, des gamins qui pourront aussi approcher ces jeunes champions. C’est que du positif. C’est l’équipe masculine et féminine, et on sait très bien que c’est eux qui ramasseront le plus de médailles pour la France, comme ils avaient fait lors des Jeux Olympiques de Londres. Pas de vote contre ? Non, parfait. Pas d’abstention ?
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Délibération n° 2023-05-06 du 9 octobre 2023
ACCUEIL DE L’ÉQUIPE DE FRANCE DE JUDO
EN AMONT DES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024
Monsieur le Maire expose :
1°) que la commune du Touquet-Paris-Plage bénéficie de la labellisation « Terre de jeux 2024 » et « Centre de Préparations aux Jeux Olympiques 2024 ».
2°) qu’à ce titre, la commune accueille les centres de préparation pour les disciplines suivantes : athlétisme olympique, beach volleyball, concours complet, dressage olympique et paralympique, football, hockey sur gazon, saut d’obstacles, tennis, tennis fauteuil.
3°) que la commune initie également de nombreux événements sportifs visant à promouvoir les sports correspondants aux sites touquettois retenus, par exemple la « Semaine Olympique et paralympique ». DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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4°) que dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques de Paris, la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées (FFJ), très favorablement impressionnée par les capacités et conditions d’accueil de la commune, souhaite que celle-ci accueille une partie de la préparation de l’équipe de France de Judo, du 19 au 24 juillet 2024. Le Touquet-Paris-Plage confirme ainsi son statut de station d’exception pour les sportifs de haut niveau.
5°) que l’accompagnement de l’équipe de France prendrait la forme d’une mise à disposition des installations sportives nécessaires, à savoir le Centre sportif et la Salle des 4 saisons aménagée avec les nouveaux matériels de musculation, d’activités annexes qui seront à programmer (vélo, char à voile,…), ainsi que d’une prise en charge financière des frais de séjours de la délégation olympique répartis entre les différents acteurs partenaires du projet, à savoir le Département du Pas-de-Calais à hauteur de 30 000 €, la Ville d’Étaples à hauteur de 10 000 € et la Ville du Touquet-Paris-Plage à hauteur de 20 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de donner son accord de principe à l’accueil par la commune de l’équipe de France de Judo pour la préparation des Jeux Olympiques de Paris.
2°) d’autoriser le Maire à entamer les démarches nécessaires à la conclusion d’une convention de partenariat quadripartite entre la Fédération Française de Judo, le Département du Pas-de-Calais, la Ville d’Étaples et la Ville du Touquet-Paris-Plage pour cette opération, qui précisera les engagements des parties, notamment la capacité de communication externe autour de la venue de l’équipe de France de Judo.
3°) d’autoriser le Maire à signer cette convention au nom de la commune, sur les bases précitées.
4°) d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2024.
5°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
VII AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
7) Demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) pour le remplacement des menuiseries de la Médiathèque
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération du 28 juin 2023, le Conseil Municipal avait approuvé la demande de fonds de concours pour le remplacement des menuiseries de la Médiathèque sur la DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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base d’un plan de financement incluant le montant attribué à la commune du Touquet- Paris-Plage de 75 187,51 € pour 2023.
Le règlement d’attribution de la CA2BM précise que le montant du fonds de concours ne pourra pas excéder la participation de la commune déduction faite des subventions accordées.
La Ville ayant recensé les bâtiments communaux à forte déperdition calorique, la médiathèque a été retenue pour être présentée aux conditions d’éligibilité du fonds de concours 2023 de la CA2BM.
Les travaux auront donc pour objet le remplacement des menuiseries de la médiathèque dont le montant s’élève à 227 488,25 € HT, soit 275 985,90 € TTC.
De ce fait, le montant du fonds de concours est de 73 933,62 €.
Le solde du fonds de concours 2023 est de 1 253,89 euros et sera sollicité et affecté l’année suivante pour une nouvelle opération, dont l’enveloppe s’élèvera cette fois-ci à 76 441,40 € pour 2024.
Il est donc proposé de solliciter auprès de la CA2BM le fonds de concours 2023 « Aide à l’investissement communal » à hauteur 73 933,62 € selon le plan de financement suivant :
Dépenses en € HT Financement en € HT
Nature Montant des dépenses
prévisionnelles
Nature
Montant des recettes
perçues et/ou à
percevoir
Travaux de
remplacement des
menuiseries
performantes 227 488,25 € CA2BM-Fonds de concours 2022 73 933,62 € Autofinancement communal
(>20 %) 73 933,63 €
État (Fonds Vert) : 35 % 79 621,00 €
TOTAL DÉPENSES : 227 488,25 € TOTAL RECETTES : 227 488,25 €
M. le Maire : s’agissant justement des aides d’État et de la recherche de subventions, on a quelqu’un maintenant qui s’occupe de ce sujet, de la recherche de subventions en permanence. Vous pouvez voir dans le tableau de financements que non seulement on sollicite la CA2BM mais ça c’est tout à fait logique, on a un droit de tirage qu’on utilise à cette occasion, mais on a également récupéré et sollicité de la part de l’État le fonds vert. L’État a créé dans le cadre du dernier budget, un fonds vert, qu’il faut savoir mobiliser et solliciter. Donc dans le plan de financement, on a 74 000 €, en arrondissant, 73 933 € pour la CA2BM, autant pour la Ville, c’est le principe des fonds de concours, mais 79 000 € de la part de l’État à travers le fonds vert pour les menuiseries de la bibliothèque médiathèque. On est évidemment en permanence à la recherche de subventions et de financements, ce qui a été le cas ici. Michel PALMAERT suit ça de très près. Pas d’objection, j’imagine, pour aller mobiliser ce fonds de concours pour, ce qui est indispensable. Alors ça coûte très cher parce que c’est des fenêtres qu’on doit faire sur mesure, on la fait pour l’école Antoine de Saint-Exupéry, mais les enfants sont ravis et les maîtresses ou les maîtres aussi puisqu’il y a quand même beaucoup plus de confort dans les salles depuis que les fenêtres ont été remplacées. Parfait, donc pas d’objection, j’imagine ?
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Délibération n° 2023-05-07 du 9 octobre 2023
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
(CA2BM)
POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA MEDIATHÈQUE
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération du 28 juin 2023, le Conseil Municipal avait approuvé la demande de fonds de concours pour le remplacement des menuiseries de la Médiathèque sur la base d’un plan de financement incluant le montant attribué à la commune du Touquet-Paris-Plage de 75 187,51 € pour 2023.
2°) que le règlement d’attribution de la CA2BM précise que le montant du fonds de concours ne pourra pas excéder la participation de la commune déduction faite des subventions accordées.
3°) que la Ville ayant recensé les bâtiments communaux à forte déperdition calorique, la médiathèque a été retenue pour être présentée aux conditions d’éligibilité du fonds de concours 2023 de la CA2BM.
4°) que les travaux auront donc pour objet le remplacement des menuiseries de la médiathèque dont le montant s’élève à 227 488,25 € HT, soit 275 985,90 € TTC.
5°) que de ce fait, le montant du fonds de concours est de 73 933,62 €.
6°) que le solde du fonds de concours 2023 est de 1 253,89 euros et sera sollicité et affecté l’année suivante pour une nouvelle opération, dont l’enveloppe s’élèvera cette fois-ci à 76 441,40 € pour 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de solliciter auprès de la CA2BM le fonds de concours 2023 « Aide à l’investissement communal » à hauteur 73 933,62 € selon le plan de financement suivant : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Dépenses en € HT Financement en € HT
Nature Montant des dépenses
prévisionnelles
Nature
Montant des recettes
perçues et/ou à
percevoir
Travaux de
remplacement des
menuiseries
performantes 227 488,25 € CA2BM-Fonds de concours 2022 73 933,62 € Autofinancement communal
(>20 %) 73 933,63 €
État (Fonds Vert) : 35 % 79 621,00 €
TOTAL DÉPENSES : 227 488,25 € TOTAL RECETTES : 227 488,25 €
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
8) Demande de subventions pour l’acquisition d’une table de tri pour le restaurant scolaire de l’école Antoine de Saint-Exupéry
Rapport issu de la note de synthèse :
La Ville du Touquet-Paris-Plage souhaite répondre aux enjeux de consommation et d’alimentation raisonnés et solidaires.
Elle met en place un projet d’acquisition d’une table de tri des déchets pour le restaurant scolaire de l’école Antoine de Saint-Exupéry afin de lutter contre le gaspillage alimentaire.
Le coût de la table de tri s’élève à 1 760,00 € HT.
Il est possible de solliciter l’obtention d’une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du Fonds « Alimentation Durable » et auprès de la CA2BM dans son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2023-2028.
Il est donc proposé de solliciter auprès du Conseil départemental et de la CA2BM les présentes subventions au titre de ce projet, telle qu’indiquées dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Plan de financement prévisionnel en €
Dépenses HT Recettes HT
Acquisition d'une table de tri
pour le restaurant scolaire 1 760,00 € CA2BM (28,4 %) 500,00 € Conseil
départemental (40 %) 704,00 €
Collectivité (31,6 %) 556,00 €
TOTAL HT 1 760,00 € TOTAL HT 1 760,00 €
M. le Maire : Madeleine, tu veux en dire un mot ? DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Mme Madeleine DERAMECOURT : pour lutter contre le gaspillage alimentaire et sensibiliser les enfants aux enjeux du développement durable, il est envisagé d’acquérir un meuble de pré-tri pour le restaurant scolaire, qui est composé de 2 bacs et d’un aménagement permettant le glissement des plateaux, pour un coût de 1 760 €. Ces 1 760 € peuvent bénéficier d’une subvention du Département de 704 €, d’une subvention de la CA2BM de 500 € et il reste donc à la charge de la Ville 556 €. Cette acquisition répond vraiment aux objectifs de l’appel à projet qui avait été lancé par le Département.
M. le Maire : c’est très bien qu’on sensibilise nos enfants au tri, qu’ils puissent sensibiliser les parents parce que malheureusement, on a encore trop d’erreurs dans les bacs. Il faut savoir qu’un bac qui n’est pas bien trié, si dans la poubelle jaune s’y trouvent des choses qui ne doivent pas s’y trouver, il est rejeté au centre de tri, et finalement il part à l’enfouissement. Donc on n’a pas la recette liée au propre et sec, mais en plus on est pénalisé. Je pense que ceux qui habitent à l’année ont maintenant bien compris comment ça fonctionnait, les résidences secondaires aussi. Par contre, j’en profite pour vraiment insister pour que ceux qui louent en meublés ne partent pas en laissant leurs déchets dans des sacs sur la route, sur le trottoir avant de partir et fassent un tri efficace. C’est bien de louer en meublés, mais il faut assumer les choses jusqu’au bout, y compris en ce qui concerne le tri. Pas d’objection j’imagine ?
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Délibération n° 2023-05-08 du 9 octobre 2023
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ACQUISITION D’UNE TABLE DE TRI
POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE L’ÉCOLE ANTOINE DE SAINT EXUPÉRY
Monsieur le Maire expose :
1°) que la Ville du Touquet-Paris-Plage souhaite répondre aux enjeux de consommation et d’alimentation raisonnés et solidaires.
2°) qu’elle met en place un projet d’acquisition d’une table de tri des déchets pour le restaurant scolaire de l’école Antoine de Saint-Exupéry afin de lutter contre le gaspillage alimentaire.
3°) que le coût de la table de tri s’élève à 1 760,00 Euros H.T.
4°) qu’il est possible de solliciter l’obtention d’une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du Fonds « Alimentation Durable » et auprès de la CA2BM dans son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2023-2028.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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1°) de solliciter auprès du Conseil départemental et de la CA2BM les présentes subventions au titre de ce projet, telle qu’indiquées dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Plan de financement prévisionnel en €
Dépenses HT Recettes HT
Acquisition d'une
table de tri pour le
restaurant scolaire 1 760,00 € CA2BM (28,4 %) 500,00 € Conseil
départemental (40 %) 704,00 €
Collectivité (31,6 %) 556,00 €
TOTAL HT 1 760,00 € TOTAL HT 1 760,00 €
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
9) Demande de subvention pour la pré-étude d’aménagement du sentier du Littoral et du GR120 sur la section du Pont Rose-Passerelle au Centre nautique de la Baie de Canche
Rapport issu de la note de synthèse :
La Ville du Touquet-Paris-Plage souhaite mener une pré-étude d’aménagement sur un linéaire de 5 100 m du sentier du littoral et du GR120 allant du Pont rose au Centre nautique de la Baie de Canche (base nautique nord).
Cette pré-étude porte sur une analyse de faisabilité de l’aménagement et la définition d’un programme de travaux opérationnel.
Le projet a pour objectifs de redonner une continuité au sentier des douaniers sur la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL), de regrouper le sentier des douaniers, le GR120 et la SPPL en un seul et même itinéraire, de redonner de l’attractivité au public et de redynamiser la randonnée et le tourisme sur le territoire communal.
La Ville sollicite le CEREMA « France vue sur mer » dans l’accompagnement financier de ce projet.
Il est donc proposé :
- d’approuver la réalisation de la pré-étude telle qu’évoquée ci-dessus,
- de solliciter la subvention afférente à ce projet selon le plan de financement prévisionnel détaillé ci-après :
Plan de financement prévisionnel en €
Dépenses HT Recettes HT
Pré-étude aménagement du sentier
littoral et du GR120 45 000,00 € CEREMA (80 %) 36 000,00 €
Collectivité (20 %) 9 000,00 €
TOTAL HT 45 000,00 € TOTAL HT 45 000,00 € Plan dé situation du
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LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
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— Linesire ouvert sur les terrains du Conservatoire
æ— Unéaire ouvert sur autres terrains publics
— Linésire ouvert au tire de la servitude longitudinale au
— Linésire assurant la continuaté
Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 k: ua PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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- d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à son financement.
M. le Maire : il s’agit ici de l’aménagement du sentier du littoral, non pas du GR20 qui est bien plus compliqué que notre GR120 parce que le GR20 c’est notre fameux chemin de randonnée en Corse qui est bien connu et très agréable, mais redoutable parce que la Corse c’est un pays montagneux. Il s’agit ici de notre cheminement de la Baie de Canche qui est en très mauvais état. J’avais présenté au Conseil Municipal, en décembre 2020, un plan global de réaménagement depuis le Pont Rose jusqu’à la pointe Nord. Donc ce qui vous est proposé ce matin s’inscrit évidemment dans le cadre de ce schéma global, sur lequel on aura l’occasion de revenir par la suite, mais c’est cohérent par rapport à ce que je vous avais dit à l’époque. Simplement je vous propose une délibération ce matin parce que ça permet de récupérer des subventions. Là à nouveau vous voyez que notre service recherche de subventions fonctionne à plein, subvention du CEREMA à hauteur de 80 % pour la pré-étude. Cette pré-étude d’aménagement du sentier du littoral et du GR120, qui coûte 45 000 €, serait financée à hauteur de 36 000 € par le CEREMA. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Ce cheminement est en très mauvais état. Pour y aller, il faut quand même avoir de bonnes chaussures de trail, surtout s’il y a une petite pluie qui a précédé votre passage. On est obligé de marcher sur la digue quand il a plu justement. Quand il fait plus sec, on peut à certains endroits marcher au pied de la digue. Mais tout ça est quand même très détérioré. L’idée c’est aussi de pouvoir faire le tour de la Baie. Il y a un produit dont on rêve avec le Maire d’Étaples et le Maire de Camiers, et là avec le Maire d’Étaples on a créé cet été un arrêt à la base Nord de la navette qui part du port d’Éaples et qui ensuite organise une promenade en mer. On peut aussi s’arrêter au Touquet sans forcément cette promenade en mer. Et on peut faire aussi l’inverse. Ça a très bien marché cet été. Et donc l’idée ce serait de proposer une boucle, c’est-à-dire vous prenez la navette fluviale à la base Nord, vous allez jusqu’à Étaples et vous rentrez à pied ou inversement, vous partez tranquillement à pied vers Étaples en découvrant la Baie, vous achetez du poisson, pourquoi pas sur le port d’Étaples et puis vous rentrez par la navette à la base Nord. Ce sont des produits dont les touristes sont extrêmement friands, mais qu’aujourd’hui on ne peut pas mettre en place parce que ce cheminement est en très mauvais état. L’État a lancé un dispositif « France vue sur mer » et le CEREMA, qui est un organisme qui dépend du Ministère de l’Environnement finance 80 % des pré-études et 80 % des travaux, sous réserve que ceux-ci soient achevés à l’automne 2025. C’est l’intérêt de la délibération de ce matin, on va essayer d’aller chercher, les financements pour la pré-étude on les aura ce matin, les financements pour les travaux, il va falloir faire fissa pour aller les chercher, pour réaliser ces travaux au plus vite. On a déjà eu des réunions de travail avec les services de l’État, sachant que c’est compliqué parce qu’on est à la limite entre le domaine public maritime et le domaine public communal. Les services de l’État ne savaient pas trop répondre à ma question : où se place exactement cette limite. Mais là, pour le coup, on va travailler ensemble et on en profitera aussi pour éclairer ce point. Oui, Janick ?
Mme Janick GOETGHELUCK : sur le chemin qui passe en contre bas du tir aux hélices ?
M. le Maire : oui, c’est le chemin qui passe en contre bas du tir aux hélices.
Mme Janick GOETGHELUCK : parce qu’en cas de fortes marées, il y a une partie qui n’est pas praticable. Donc il faut passer au-dessus ou contourner le tir aux hélices.
M. le Maire : oui, mais il y a une alternative pour contourner le tir aux hélices. C’est ce que l’étude va nous démontrer justement, c’est-à-dire que l’intérêt de la pré-étude c’est justement de tout mettre à plat, de voir les cheminements les plus intéressants, les plus praticables, là où les travaux seront peut-être les moins importants à réaliser, et puis en fonction des marées, de la météo, nous offrir des alternatives. C’est très bien. Merci beaucoup. Donc on lance ça au plus vite.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Délibération n° 2023-05-09 du 9 octobre 2023
DEMANDE DE SUBVENTION
POUR LA PRÉ-ÉTUDE D’AMÉNAGEMENT DU SENTIER DU LITTORAL ET DU GR120
SUR LA SECTION DU PONT ROSE-PASSERELLE
AU CENTRE NAUTIQUE DE LA BAIE DE CANCHE
Monsieur le Maire expose :
1°) que la Ville du Touquet-Paris-Plage souhaite mener une pré-étude d’aménagement sur un linéaire de 5.100 m du sentier du littoral et du GR120 allant du pont rose au centre nautique de la Baie de Canche (base nautique nord).
2°) que cette pré-étude porte sur une analyse de faisabilité de l’aménagement et la définition d’un programme de travaux opérationnel.
3°) que le projet a pour objectifs de redonner une continuité au sentier des douaniers sur la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL), de regrouper le sentier des douaniers, le GR120 et la SPPL en un seul et même itinéraire, de redonner de l’attractivité au public et de redynamiser la randonnée et le tourisme sur le territoire communal.
4°) que la Ville sollicite le CEREMA « France vue sur mer » dans l’accompagnement financier de ce projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2331-4 et L 2331-6,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver la réalisation de la pré-étude telle qu’évoquée ci-dessus,
2°) de solliciter la subvention afférente à ce projet selon le plan de financement prévisionnel détaillé ci-après :
Plan de financement prévisionnel en €
Dépenses HT Recettes HT
Pré étude
aménagement du
sentier littoral et du
GR120 45 000,00 € CEREMA (80 %) 36 000,00 €
Collectivité (20 %) 9 000,00 €
TOTAL HT 45 000,00 € TOTAL HT 45 000,00 €
3°) d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à son financement. LE CONTEXTE
PLAN DE SITUATION / VUE AÉRIENNE
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Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 k: SR RIS-PLAGE
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4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
10) Retrait de la délibération n° 2023-04-28 du 28 juin 2023 approuvant la vente de l’ancienne Trésorerie sise 164 rue Andréï Sakharov
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération n° 2023-04-28 du 28 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la vente à la société ATREO Immobilier, représentée par Monsieur Jérémy FENART (4 rue du Quai - 59110 La Madeleine), d’un terrain situé 164 rue Andreï Sakharov au Touquet-Paris-Plage, parcelles cadastrées section AI n° 286 et n° 288, d’une superficie totale de 641 m².
Par lettre reçue le 28 août 2023, la Direction de la citoyenneté et de la légalité de la Sous-Préfecture de Montreuil-sur-mer considère l’irrégularité de cette délibération n° 2023-04-28 au motif que la décision de vendre le terrain a été prise lors de la même séance que celle d’en déclarer son déclassement, alors que cette dernière n’était pas encore devenue exécutoire, et que ces décisions ne peuvent être prises concomitamment.
La vente n’ayant pas été conclue, il y a donc lieu de retirer cette délibération.
Il est donc proposé de procéder au retrait de la délibération n° 2023-04-28 du 28 juin 2023 relative à la vente de l’ancienne Trésorerie à la société ATREO Immobilier. LE CONTEXTE
PHOTOGRAPHIES
Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 k: TOUQUET PARIS-PLAGE
LE PROJET
FAISABILITÉ - PERSPECTIVES
Vue de la façade sud 2
Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 #: se PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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153 LE PROJET
FAISABILITÉ - PERSPECTIVES
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Vue de la façade Ouest - Depuis le parc Vue de la façade Est - Depuis la rue
Conseil municipal - 9 OCTOBRE 2023 #: Te PARIS-PLAGE
LE PROJET
FAISABILITÉ - PERSPECTIVES
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Vue de la façade Est - Depuis la rue 2 Vue de la façade Est - Depuis la rue 3
Conseil municipal - 9 OCTOBRE 2023 k: TSUSGE 'ARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. le Maire : je vais laisser la parole à Mme BLANCHARD puisque nous vivons dans un pays merveilleux. David LISNARD, Président des Maires de France, lors du Congrès des Maires du Pas-de-Calais, jeudi matin, se plaignait justement de la bureaucratie tatillonne française qui nous fait perdre beaucoup de temps. Là on en a encore un exemple, on aurait pu batailler devant les tribunaux pour faire prévaloir notre point de vue, mais enfin pour ne pas perdre de temps on vous propose de redélibérer ce matin. Mme BLANCHARD. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Mme Isabelle BLANCHARD : alors les délibérations 10 et 11 vont de pair dans la mesure où le 28 juin, le Conseil Municipal avait délibéré pour le déclassement de l’espace occupé par la Trésorerie, et dans une autre délibération avait décidé de céder cet immeuble à la société ATREO. La Préfecture nous a demandé de décaler les 2 délibérations, c’est-à-dire de ne pas voter au cours de la même séance le déclassement et la cession. Il s’agit donc aujourd’hui d’une part, de retirer la délibération prise le 28 juin 2023 relative à la vente à la société ATREO, c’est l’objet de la délibération n° 10 et d’autre part, de délibérer à nouveau sur la vente à la société ATREO aux mêmes conditions que celles évoquées lors de la séance du 28 juin 2023, c’est l’objet de la délibération n° 11.
M. le Maire : très bien. On préfère se conformer à ce que nous demande la Préfecture plutôt que de mener une bataille juridique face à la Préfecture. Le projet a déjà été présenté, on ne va pas y revenir ce matin, on ne peut pas refaire à chaque fois les mêmes débats. Oui, Mme BERNARD.
Mme Juliette BERNARD : petite remarque, quand vous précisez que c’est pour les familles touquettoises, il faudrait rajouter les familles touquettoises aisées.
M. le Maire : oui, mais aujourd’hui on développe du logement pour toutes les catégories de population. Mais on sait très bien qu’aujourd’hui, on ne trouve rien à louer. Une famille de cadres qui arrive au Touquet, j’en reçois à la mairie, qui voudrait louer un appartement, à défaut de louer une maison, un appartement suffisamment grand, il n’y en a pas parce que dans tous les projets immobiliers c’est des petits appartements pour plutôt des périodes de vacances ou pour des personnes retraitées. Il n’y a quasiment rien à louer pour une famille avec des enfants. Donc quand on parle de la population permanente, ce n’est pas forcément pour acheter, ça peut être pour acheter pour certains qui en ont les moyens et certains en ont les moyens, parce qu’ils ont lancé une start up, ils ont l’argent, tant mieux pour eux. Mais c’est aussi des appartements qui seront peut-être achetés mais par des personnes qui ne vont pas les occuper tout de suite, qui pourront les louer. Des appartements de 100, 110, 120, 150 m² à louer, il n’y en a pas. C’est très compliqué de pouvoir se loger au Touquet, même si on est un cadre chez Valéo ou chirurgien du groupe Hopale. J’ai reçu un cadre de chez Valéo, il n’y a pas très longtemps, il était désespéré parce qu’il ne trouvait rien à louer. Mais ça n’empêche pas qu’on a créé du logement pour des personnes qui ont des revenus plus modestes, mais qui travaillent en couple, à Quentovic, dans le cadre du béguinage. On va en créer des nouveaux à l’aéroport. On est tout à fait fier de ce que l’on fait, mais on vise tous les segments de population en fonction des projets. On va faire du logement social partout où il y a un bout de terrain disponible, il faut aussi qu’il y en ait pour tous les profils de couples et de ménages et de revenus. Donc 10, 11 pas d’objection, je pense que là, c’est une simple régularisation.
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Délibération n° 2023-05-10 du 9 octobre 2023
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 2023-04-28 DU 28 JUIN 2023 APPROUVANT
LA VENTE DE L’ANCIENNE TRÉSORERIE SISE 164 RUE ANDREȉ SAKHAROV
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération n° 2023-04-28 du 28 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la vente à la société ATREO Immobilier, représentée par Monsieur Jérémy FENART (4 rue du Quai - 59110 La Madeleine), d’un terrain situé 164 rue Andreï Sakharov, au Touquet-Paris-Plage, parcelles cadastrées section AI n° 286 et n° 288, d’une superficie totale de 641 m².
2°) que par lettre reçue le 28 août 2023, la Direction de la citoyenneté et de la légalité de la Sous-Préfecture de Montreuil-sur-mer considère l’irrégularité de cette délibération n° 2023-04-28 au motif que la décision de vendre le terrain a été prise lors de la même séance que celle d’en déclarer son déclassement, alors que cette dernière n’était pas encore devenue exécutoire, et que ces décisions ne peuvent être prises concomitamment.
3°) que la vente n’ayant pas été conclue, il y a lieu de retirer cette délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n° 2023-04-28 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 28 juin 2023 autorisant la vente de l’ancienne trésorerie sise 164 rue Andreï Sakharov,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de procéder au retrait de la délibération n° 2023-04-28 du 28 juin 2023 relative à la vente de l’ancienne trésorerie à la société ATREO immobilier.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
11) Cession de la Trésorerie publique sise 164 rue Andréï Sakharov et autorisation donnée à la société ATREO Immobilier de déposer une demande d’autorisation de construire pour la réalisation d’un immeuble d’habitation pour la population permanente
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération n° 2023-05-10 du 9 octobre 2023, le Conseil Municipal a rapporté la délibération n° 2023-04-28 du 28 juin 2023 relative à la cession à la société ATREO Immobilier de la Trésorerie publique sise 164 rue Andreï Sakharov. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération en date du 28 juin 2023, la désaffectation et le déclassement des locaux de la Trésorerie publique et du terrain d’assiette sis 164 rue Andreï Sakharov.
La société ATREO Immobilier, représentée par Monsieur Jérémy FENART, Directeur, souhaite réaliser un programme immobilier d’habitations sur une unité foncière du 164 rue Andreï Sakharov, parcelles cadastrées section AI n° 286 et 288, d’une superficie totale de 641 m², propriété de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
La société ATREO Immobilier propose un programme qui prévoit la démolition de l’actuel bâtiment et la construction d’un immeuble de 6 appartements sur trois niveaux qui seront proposés à des familles touquettoises.
Ces locaux ne sont plus utilisés et ils nécessiteraient une remise en état importante pour être habitables et ainsi la Ville accepte de les céder à la société ATREO Immobilier, ou toute société qu’elle se substituerait, pour y construire un programme de logements neufs.
Pour la réalisation de ce programme, le Pôle d’évaluation domaniale a évalué, le 19 juillet 2022 (document ci-joint), la valeur vénale de cet emplacement d’une superficie de 641 m² à 1 555 000 € HT, sans tenir compte de certains critères liés aux spécificités du projet.
La société ATREO Immobilier propose, par lettre en date du 10 mai 2023, de se porter acquéreur de ce bien au prix de 3 150 000 € HT et il est proposé de suivre cette proposition en y ajoutant les frais notariés et annexes.
Pour entreprendre ces travaux, la société ATREO Immobilier, ou toute personne morale qu’elle se substituerait, doit solliciter une demande d’autorisation de construire et, préalablement à la cession, la Ville du Touquet-Paris-Plage l’autorise à déposer une autorisation de construire sur l’unité foncière cadastrée section AI n° 286 et section AI n° 288.
Il est donc proposé :
- d’autoriser le Maire à céder à la société ATREO Immobilier, représentée par Monsieur Jérémy FENART (4 rue du Quai - 59110 La Madeleine) ou toute personne morale qu’elle se substituerait, un terrain situé 164 rue Andreï Sakharov, parcelles cadastrées section AI n° 286 et 288, d’une superficie totale de 641 m², exclusivement affecté à la construction d’un immeuble de 6 logements destinés à la population permanente, au prix de 3 150 000 € HT, correspondant à l’offre faite par la société ATREO Immobilier elle-même.
- d’autoriser le Maire à signer la promesse de vente comportant les conditions suspensives suivantes : l’obtention d’un permis de construire purgé du recours des tiers, ainsi que l’acte de vente après constatation de la levée des conditions suspensives dans le mois qui suit leur réalisation établis par la SELARL Alliance Opale Notaires, 11 boulevard Billiet à Étaples-sur-mer (62630), et toutes autres pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier et à constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de l’opération.
- d’autoriser la société ATREO Immobilier, ou toute personne morale qu’elle se substituerait, à déposer la demande d’autorisation de construire pour faire bâtir un immeuble d’habitation sur deux parcelles dont la commune est propriétaire.
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Délibération n° 2023-05-11 du 9 octobre 2023
CESSION DE LA TRÉSORERIE PUBLIQUE SISE 164 RUE ANDREȉ SAKHAROV
ET AUTORISATION DONNÉE À LA SOCIÉTÉ ATREO IMMOBILIER
DE DÉPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTUIRE
POUR LA RÉALISATION
D’UN IMMEUBLE D’HABITATION POUR LA POPULATION PERMANENTE
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération n° 2023-05-10 du 9 octobre 2023, le Conseil Municipal a rapporté la délibération n° 2023-04-28 du 28 juin 2023 relative à la cession à la société ATREO Immobilier de la Trésorerie publique sise 164 rue Andreï Sakharov.
2°) que le Conseil Municipal a approuvé, par délibération en date du 28 juin 2023, la désaffectation et le déclassement des locaux de la Trésorerie publique et du terrain d’assiette sis 164 rue Andreï Sakharov.
3°) que la société ATREO Immobilier, représentée par Monsieur Jérémy FENART, Directeur, souhaite réaliser un programme immobilier d’habitations sur une unité foncière du 164 rue Andreï Sakharov, parcelles cadastrées section AI n° 286 et 288, d’une superficie totale de 641 m², propriété de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
4°) que la société ATREO Immobilier propose un programme qui prévoit la démolition de l’actuel bâtiment et la construction d’un immeuble de 6 appartements sur trois niveaux qui seront proposés à des familles touquettoises.
5°) que ces locaux ne sont plus utilisés et qu’ils nécessiteraient une remise en état importante pour être habitables et ainsi la Ville accepte de les céder à la société ATREO Immobilier, ou toute société qu’elle se substituerait, pour y construire un programme de logements neufs.
6°) que pour la réalisation de ce programme, le Pôle d’évaluation domaniale a évalué, le 19 juillet 2022, la valeur vénale de cet emplacement d’une superficie de 641 m² à 1 555 000 € HT, sans tenir compte de certains critères liés aux spécificités du projet.
7°) que la société ATREO Immobilier propose, par lettre en date du 10 mai 2023, de se porter acquéreur de ce bien au prix de 3 150 000 € HT et qu’il est proposé de suivre cette proposition en y ajoutant les frais notariés et annexes.
8°) que pour entreprendre ces travaux la société ATREO Immobilier, ou toute personne morale qu’elle se substituerait doit solliciter une demande d’autorisation de construire et préalablement à la cession, la Ville du Touquet-Paris-Plage l’autorise à déposer une autorisation de construire sur l’unité foncière cadastrée section AI n° 286 et section AI n° 288.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2122-21, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Vu le Code l’urbanisme et notamment l’article R 423-1,
Vu la délibération n° 2023-05-10 du 9 octobre 2023 rapportant la cession à la société ATREO Immobilier de la Trésorerie publique sise 164 rue Andreï Sakharov,
Vu la délibération n° 2023-04-27 du 28 juin 2023 relative à la désaffection et au déclassement des locaux et du terrain d’assiette de la Trésorerie publique sise 164 rue Andreï Sakharov,
Vu l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 19 juillet 2022,
Vu la lettre d’une proposition financière de la société ATREO Immobilier, représentée par Monsieur Jérémy FENART, directeur, datée du 10 mai 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’autoriser le Maire à céder à la société ATREO Immobilier, représentée par Monsieur Jérémy FENART (4 rue du Quai - 59110 La Madeleine) ou toute personne morale qu’elle se substituerait, un terrain situé 164 rue Andreï Sakharov, parcelles cadastrées section AI n° 286 et 288, d’une superficie totale de 641 m², exclusivement affecté à la construction d’un immeuble de 6 logements destinés à la population permanente, au prix de 3 150 000 € HT, correspondant à l’offre faite par la société ATREO Immobilier elle-même.
2°) d’autoriser le Maire à signer la promesse de vente comportant les conditions suspensives suivantes : l’obtention d’un permis de construire purgé du recours des tiers, ainsi que l’acte de vente après constatation de la levée des conditions suspensives dans le mois qui suit leur réalisation établis par la SELARL Alliance Opale Notaires, 11 boulevard Billiet à Étaples-sur-mer (62630), et toutes autres pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier et à constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de l’opération.
3°) d’autoriser la société ATREO Immobilier, ou toute personne morale qu’elle se substituerait, à déposer la demande d’autorisation de construire pour faire bâtir un immeuble d’habitation sur deux parcelles dont la commune est propriétaire.
4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - N1 7300 -1-SD
E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
irection départementale des Finances publiques Arras le À 9 JUIL. 2022 u Pas-de-Calais
Pôle d'Évaluation Domaniale
, rue du Docteur Brassart Le Directeur Départemental des Finances
BP 30015 j _da-ralai DOS4 ARRAS Cedex Publiques du Pas-de-calais
éléphone: 03 21 23 68 00
ourriel : ddfip62.pole-evaluation@degfip.finances.gouv.fr À
(POUR NOUS JOINDRE : | Monsieur le Maire
= Mairie du Touquet
ee on sur DALOE Courriel : sebastien, piechowiak@dgfip.finances.gouv.fr 62 520 LE TOUQUET Réf. OSE 2022-62826-36168
AVIS DES DOMAINES SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : immeuble mixte
Adresse du bien : 164 rue Andrei SAKHAROV 62 520 LE TOUQUET
VALEUR VÉNALE : 1 555 000 € HT
* Ilest rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s'écarter de cette valeur.
1— Service consultant : Commune du TOUQUET
Affaire suivie par : Mme Frédérique VAN CELST
2 — Date de consultation ‘06/05/2022
Date de réception ‘06/05/2022
Visite sur place :28/06/2022
Date de constitution du dossier en l'état :28/06/2022
3 - Opération soumise à l'avis du Domaine — description du projet envisagé
La ville du TOUQUET envisage de céder l’ancienne trésorerie et son logement de fonction située 164 rue Andrei
Sakharov qui sera inoccupée en fin d'année 2022 . A ce jour, aucun projet particulier n’est avancé. La commune
envisage soit la cession en l'état soit la cession à un promoteur pour la réalisation de logements à prix encadré pour des résidents à l’année.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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160 4— Description du bien
Le bâtiment a été construit en 1976 et comporte 2 niveaux mais pas sur sa totalité. La partie bureau en facade
est de plain pied et le logement de fonction est construit sur deux niveaux.
Il s'agit d'un bel immeuble entretenu à la facade enduite de couleur crème recouvert d'une toiture en tuiles de
terre cuite de couleur fumée avec gouttières en zinc.
l'immeuble dispose d’ un petit jardin et #s d’un garage non attenant avec toiture casquette.
Le chauffage central eau gaz.
l'immeuble se compose d’un sous sol. Le RDC est à usage de bureaux. Les murs sont en plâtre et le plafond est de
type administratif avec éclairage néons intégrés. Le sol du RDC est recouvert d'un revêtement PVC. Les ouvrants
sonWoois simple vitrage.
Il y.a un escalier qui permet d'accéder au logement de fonction de l'étage. Le logement dispose d’une terrasse. Il
est composé d'une entrée, pièce de vie, cuisine avec arrière cuisine et 4 chambres.
Les murs sont revêtus d’une fibre de verre. Le sol est recouvert de dalles PVC.
5 — Situation Juridique
Parcelle AI 286 de 519 m° et parcelle AI 288 de 122 m?
Propriétaire : commune du Touquet
Surface utile de l’immeuble : 321,5 m? pour la perception 116,50 m? pour le logement.
Libre d'occupation pour l'évaluation
6 — Urbanisme et réseaux
Figurant PLU : Zone UAb |
La zone UA correspond au tissu urbain dense, appelé la « Ville Dune » divisée en quatre sous-secteurs (UAa, UAb, UAc et UAd}] concentrant le centre-ville et une vocation commerciale forte, ses extensions à la densité moindre, les secteurs
pavillonnaires en prolongement du centre-ville ainsi que le secteur du front de mer. L'objectif de cette zone est de
permettre une légère densification réaffirmant la polarité du centre-ville et pérennisant la fonction commerciale, tout en assurant une transition bâtie respectant l'identité spécifique de la commune entre les secteurs denses et les secteurs
pavillonnaires.
VRD : Oui
7- Détermination de la valeur vénale
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison. La valeur vénale de cet immeuble peut être
fixée à 1 555 000 € HT.
Une marge d'appréciation de 15 % permettant d'admettre des conditions financières s'écartant de la valeur vénale
retenue est accordée.
8 - Durée de validité
Cet avis a une durée de validité de 18 mois.
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161 9 — Observations particulières
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie
préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des
sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du
Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme
notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé.
Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée par
l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Lu
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
ΠGK.
Isabelle ORTIZ
La Directrice du Pôle État, Strategie et Ressources.
Administratrice Générale des Finances Publiques
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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12) Réaménagement du Front de mer du Touquet-Paris-Plage : objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable sur la base du bilan de la consultation facultative
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération 2021-04-22 du 18/10/2021, la Ville du Touquet-Paris-Plage a décidé d’entreprendre une démarche volontaire de participation du public dans les réflexions portant sur l’évolution futur de son front de mer intitulée les « Assises du Front de Mer », afin de recueillir les aspirations et les souhaits de la population quant au réaménagement à venir,
Les « Assises du Front de Mer », animée par le Cabinet spécialisé Respublica, se sont déroulées du 29 octobre 2021 au 23 septembre 2022 et ont notamment pris la forme :
- d’une réunion publique de lancement le 29 octobre 2021
- de cinq ateliers thématiques : les usages (16 décembre 2021), histoire et patrimoine (20 janvier 2022), environnement (10 février 2022), mobilités (02 avril 2022) et urbanisme (29 avril 2022)
- d’une plateforme participative dédiée accessible sur une période de 10 mois permettant à tous de s’informer de tous les échanges (documents et vidéos) et de contribuer à tout moment
- d’une présynthèse des contributions des ateliers soumise à la priorisation et à la réaction des participants du 11 juillet 2022 au 31 aout 2022
- d’une réunion publique de restitution le 23 septembre 2022
Les « Assises du Front de Mer » ont permis l’émergence de 5 idées forces :
Repenser le front de mer comme un lien entre la plage, la ville et les dunes. Intégrer l’impact du réchauffement climatique et l’évolution du trait de côte.
Travailler à une nouvelle place de la voiture sur le front de mer avec un stationnement plus discret et une place privilégiée aux mobilités douces.
Poursuivre la végétalisation du front de mer pour le rendre moins minéral et plus accueillant.
Concevoir le front de mer comme une destination et un site à part entière en organisant une offre d’activités pour toutes les générations et ouvertes à l’année.
Une étude de programmation urbaine et de faisabilité pour la restructuration et la requalification du Front de Mer du Touquet-Paris-Plage a été lancée le 13 mars 2023 avec une équipe pluridisciplinaire constituée de Baseland, Hame, Urbanlaw, Biotope, Transitec et DHI.
À l’issue de la 1ère partie de l’étude de programmation (diagnostic et enjeux du site), il est apparu nécessaire à l’équipe pluridisciplinaire de compléter les « Assises du Front de Mer » par une seconde phase de consultation volontaire du public afin de préciser 7 orientations à débattre et à trancher pour un nouveau front de mer et que pour ce faire les mesures suivantes ont été mises en place :
- une réunion publique de présentation des orientations le 29 août 2023 dont le support et la vidéo sont accessibles sur le site de la ville,
- une période de contribution de la population sur ces 7 orientations, du 1er au 30 septembre 2023, à tout moment sur le site de la ville ou par consultation du dossier et retrait-dépôt du formulaire aux heures d’ouverture à l’Hôtel de Ville. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Cette seconde phase de consultation volontaire du public a permis de retenir les 7 orientations suivantes :
développer 4 axes urbains majeurs et des points repères pour renforcer le lien avec la ville,
renaturer le front de mer avec un style dunaire et une reconnexion entre les dunes Nord et Sud,
créer de nouveaux patios avec de nouvelles cabines et de nouveaux lieux de rendez-vous,
reconquérir la vue sur mer grâce à de nouveaux aménagements de dispositifs de relation avec le grand paysage,
réorganiser le stationnement et donner la priorité aux modes doux de transport,
intégrer une réflexion sur les façades et les clôtures en relation avec le nouvel espace public,
en tenant compte des coûts de construction et d’exploitation, ne pas recréer un bassin aux dimensions de l’ancienne piscine.
Le bilan d’ensemble (Assisses du Front de Mer et 2nde phase de consultation volontaire) de cette participation du public, tel qu’il est annexé à la présente délibération (document ci-joint), démontre que la Ville a respecté et complété les modalités qu’elle avait définies et que celles-ci ont permis une participation du public effective.
Le bilan d’ensemble précité fait apparaitre que les réflexions et observations du public ont été examinées avec attention par la Ville et qu’il a été recherché à travers ces échanges les idées forces du futur Front de Mer.
L’étude, en cours, de programmation urbaine et de faisabilité pour la restructuration et la requalification du Front de Mer du Touquet-Paris-Plage a pour objectif de définir un plan guide d’aménagement avec son estimation chiffrée et détaillée comprenant son bilan financier, son planning et phasage, ses modes de réalisation, ses procédures foncières, ses outils financiers, et un rendu au niveau esquisse.
La Ville souhaite, à ce stade d’avancement des réflexions de l’étude en cours, poursuivre les objectifs suivants :
- à l’instar de la démarche volontaire de consultation du public précédemment exposée, associer le public à toute l’élaboration du projet de réaménagement du Front de Mer et faire émerger un projet partagé,
- permettre au public, tout au long de la réflexion et de l’élaboration du projet, d’accéder aux informations afférentes et de formuler des observations et des propositions qui sont enregistrées et conservées par l’autorité compétente,
- prendre acte des 5 idées forces et les 7 orientations issues de la consultation volontaire du public ci-dessus exposée (3° et 6°) dans les réflexions à mener pour l’élaboration du plan guide d’aménagement du Front de Mer.
Le projet de requalification du front de mer est soumis, à la concertation, prévue à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme.
Par la présente, la Ville entend définir les modalités de la concertation, prévues à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, de la manière suivante :
- une réunion publique de lancement également diffusée en direct sur le Facebook de la Ville,
- un site internet permettant d’accéder aux informations relatives à l’élaboration du plan guide et de pouvoir y contribuer sur les temps consacrés, SU PROJETONS LE FRONT DE MER DE DEMAIN
Nature & Chgueue
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
REAMENAGEMENT DU FRONT DE MER
CONCERTATION PREALABLE REGLEMENTAIRE
Objectifs poursuivis et modalités
sur la base du bilan de la consultation facultative
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- pour le public n’ayant pas accès aux moyens informatiques, d’un dossier papier reprenant les éléments principaux du site informatique et les formulaires de participation, mis à disposition à l’Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage aux heures d’ouverture,
- des articles dans les bulletins municipaux, sur les réseaux sociaux de la Ville et dans la presse,
- l’ouverture d’une consultation, sur le site internet et en format papier, selon les modalités ci-dessus décrites, permettant au public de déposer leurs observations et propositions, lesquelles seront enregistrées et conservées par la Commune,
- et toute autre forme complémentaire favorisant la co-construction et la proximité qui paraitra nécessaire au cours de l’élaboration du projet.
À l’issue de cette phase de concertation pour l’élaboration du plan guide du réaménagement du front de mer du Touquet-Paris-Plage, Monsieur le Maire ou son représentant présentera le bilan au Conseil municipal qui délibèrera et arrêtera les principes dudit plan guide.
Il est donc proposé :
- de prendre acte de la consultation volontaire du public à travers les ateliers du front de Mer, la réunion publique du 29 août 2023 et la consultation qui s’en est suivie et des résultats de cette consultation tels que présentés par Respublica et Baseland.
- de fixer les modalités de concertation avec le public conformément aux descriptions précédentes.
M. le Maire : on a mené une concertation préalable sur le front de mer, en fait on a mené 2 concertations en parallèle. Le projet d’hôtel à la place de l’Aqualud a été présenté, il y a eu 2 réunions publiques, donc le permis de construire maintenant est délivré. Le Conseil Municipal a délibéré, donc nous considérons ce sujet comme étant traité. Par contre, il reste à repenser l’ensemble du front de mer sous réserve évidemment, et c’était l’un des vœux que je retiens quand on aura à mettre sur le papier l’organisation future du front de mer, il faudra évidemment veiller à ce qu’il y ait une accroche logique par rapport au projet The Dune par rapport de ce qui va être fait dans le cas de l’aménagement global du front de mer. C’est un fait, il faut Du 29 octobre 2021 ue
au 23 septembre 2022 5 idées forces
\l z. TR ASSISES
= = pu FRONT
Na MER
F
Une 1°" phase de
consultation facultative
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en tenir compte, comme on doit tenir compte de toute façon de la présence des immeubles sur le front de mer et de ce qui est le front de mer aujourd’hui. C’est une donnée qui sera prise en compte, bien évidemment qui est d’ores et déjà prise en compte par Baseland. La concertation s’est faite en 2 temps, elle n’est absolument pas réglementairement obligatoire, on a organisé des ateliers du front de mer, il y a eu une réunion de lancement, une réunion de restitution, sur la base des ateliers du front de mer, on a transmis les conclusions qui ont été écrites par Respublica à Baseland. Baseland, sur la base de ce travail, a fait une présentation le 29 août dernier, on a ouvert une concertation, on a eu à peu près 200 réponses, ce qui est très bien, ce qui est tout à fait exceptionnel. Et sur la base de ces réponses, Baseland nous a remis et ça a été transmis au Conseil Municipal les conclusions de cette concertation. Mais on va pouvoir aussi, à partir de maintenant entrer dans une phase qui est réglementairement obligatoire. Et l’objet de la délibération de ce matin, c’est de prendre acte de la concertation non obligatoire qui a été réalisée, des conclusions qui ne sont pas des conclusions de la majorité ou de l’équipe municipale sur les conclusions de Respublica dans un premier temps, de Baseland. Donc on en prend simplement acte. Mais c’est normal, à un moment, il faut quand même qu’on prenne acte du travail qui a été fait par des personnes qu’on a payées pour le faire. Et surtout l’importance de la délibération de ce matin, c’est le lancement de cette période de concertation préalable réglementairement obligatoire au regard du code de l’urbanisme.
Pour mettre la délibération de ce matin en perspective, Angélique SCHNEIDER peut peut-être ajouter quelque chose, et puis j’ai demandé à M. BOUTANTIN de venir nous présenter rapidement la synthèse, parce que c’est tout à fait intéressant, alors ça n’a pas valeur évidemment de sondage, mais enfin ça donne quand même des orientations. Il y a tous ceux qui souhaitaient se manifester et qui ont pu le faire, ceux qui ne l’ont pas fait pourront encore le faire par la suite. Mais sur la base des réponses, Baseland nous propose un certain nombre de conclusions d’ores et déjà ce matin. Angélique. Du 29 Aout 2023 Une 2" phase de
au 30 septembre 2023 consultation facultative
Une équipe pluridisciplinaire 7 orientations à débattre et à trancher
recrutée le 13 mars 2023 _— avant tout projet urbain
A mTRMMOOE LE TOUQUET - FRONT DE MER PENSONS : DEMAIN DONNER VOTRE AVIS sn MOA Saeeù U ne C Loos SUR LES 7 AXES DE REFLEXION % LE TOUQUET LS Sr POUR UN RENOUVEAU DU FRONT DE MER PARIS-PLAGE y LE 4 H + Enquête du 01/09/2023 au 03/10/2023 LÉ = Ule Le)g publique 1: FAIRE LIEN AVEC LA VILLE
. LE 12 pl: aout 2023 nes vtbains majeurs et des points deraphres pour renforce le Een vec La Vle?
( “BASE } \ PAYSAGERURBANISME /
/ où \
_ pou = (7 AMENAGEMENT ESPACE PUBUC
QUL AM Une contribution
si , du 01 au 30 CT Re septembre 2023
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Mme Angélique SCHNEIDER : je pense Daniel que tu as tout bien résumé déjà. Donc effectivement, il y a eu cette période de consultation volontaire qui a, je le rappelle, débuté quand même en 2021, qui s’est achevée en 2022 avec les 5 ateliers thématiques qu’on a menés conjointement avec le cabinet Respublica, on a eu effectivement cette réunion de restitution publique en septembre, le 23 septembre 2022 dont ont émergé en fait 5 grandes idées forces. Et effectivement aujourd’hui, il y a eu cette nouvelle consultation en cours avec la nomination du cabinet pluridisciplinaire Baseland, il y a eu cette première réunion fin août 2023, il y a eu cette période de consultation, de contribution volontaire de la population du 1er au 30 septembre 2023, dont M. Frédéric BOUTANTIN va nous donner les résultats et dont nous prenons acte ce jour.
M. le Maire : M. BOUTANTIN, qui adore parler en public. Il a beaucoup insisté pour prendre la parole ce matin.
M. Frédéric BOUTANTIN : et je vous en remercie M. le Maire. À cette réunion publique du 29 août 2023, le cabinet Baseland a fait état du fruit de ses premières études et donc de 7 orientations qui ont été portées par questionnaire à l’ensemble de la population intéressée et dont je vais vous livrer les résultats. Orientation n°1 : Faire le lien avec la ville
Au regard de la présentation de Baseland diffusée le 29 septembre, que pensez-vous de l’idée e
développer 4 axes urbains majeurs et des points repères pour renforcer le lien avec la ville ?
Renforcer le lien avec vite DS
Selon 4axes majeurs | SSSR
Et des points repère | DS
0 20 40 60 80 100
m % Favorable m % Défavorable m % Sans avis
Orientation n°2 : Poursuivre la renaturation du front de mer
Au regard de la présentation de Baseland diffusée le 29 septembre, que pensez-vous de cette volonté
de renaturation du front de mer avec un style dunaire et une reconnexion entre les dunes Nord et
Sud ?
Renaturer le front de mer DS
Dans un style dunaire BEEN
Et reconnecter les dunes Nord et Sud EEE
0 20 40 60 80 100
m% Favorable M% Défavorable M% Sans avis
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Sur l’orientation n° 1 qui était faire le lien avec la Ville, c’est-à-dire qu’au regard de la présentation de Baseland, la question était : que pensez-vous de l’idée de développer 4 axes urbains majeurs et des points de repère pour renforcer le lien avec la Ville ? On a une très forte adhésion à cette orientation avec 70 % des questionnaires remplis qui sont favorables à renforcer le lien avec la Ville, 68 % selon 4 axes majeurs et également 68 % qui souhaitent des points de repère. On a un taux de défavorables de 11 % sur « Renforcer le lien avec la Ville », de 15 % selon les 4 axes majeurs et de 13 % qui sont défavorables à des points de repère. Voilà pour la première orientation.
Sur l’orientation n° 2 qui était de poursuivre la renaturation du front de mer et la question était la suivante : au regard de la présentation diffusée le 29 septembre, que pensez-vous de cette volonté de la renaturation du front de mer avec un style dunaire et une reconnexion entre les dunes Nord et Sud ? Sur la renaturation du front de mer, on a une très forte adhésion, quasiment 90 % des Orientation n°3 : De nouveaux patios
Au regard de la présentation de Baseland diffusée le 29 septembre, que pensez-vous de la proposition
de création de nouveaux patios avec de nouvelles cabines et de nouveaux lieux de rendez-vous ?
Créer de nouveaux patios
Avec de nouvelles cabine
Avec de nouveaux lieux de rendez-vous
0% 20% 40% 60% 80% 100%
H% Favorable M% Défavorable M% Sans avis
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questionnaires retournés. Dans un style dunaire, 75 % y sont favorables et sur la reconnexion, 75 % également y sont favorables. On peut faire un petit commentaire sur le fruit de ces retours où on nous a fait quelques remarques sur la renaturation du front de mer où la forte adhésion est bien entendu évidente, mais il ne faut pas qu’elle se limite à une simple plantation d’oyats. Il faut que ce soit quelque chose de réfléchi et de globalisé. Et on a vraiment aussi remarqué qu’il y avait un caractère d’attachement au niveau linéaire du front de mer qui est une spécificité touquettoise.
Sur l’orientation n° 3 qui est relative à de nouveaux patios, la question était la suivante : que pensez-vous de la proposition de création de nouveaux patios avec de nouvelles cabines et de nouveaux lieux de rendez-vous ? On a également une très forte adhésion d’opinions favorables sur la création de nouveaux patios, 68 %, 61 % des personnes ont également exprimé un souhait en faveur de nouvelles cabines et 59 % avec des lieux de nouveaux rendez-vous. Au niveau des oppositions seulement 21 % des questionnaires retournés sont contre la création de nouveaux patios, 18 % sont contre de nouvelles cabines et également 18 % sont contre de nouveaux lieux de rendez-vous. Orientation n°4 : Reconquérir la vue sur mer
Au regard de la présentation de Baseland diffusée le 29 septembre, que pensez-vous de cette volonté
de reconquérir la vue sur mer grâce à de nouveaux aménagements de dispositifs de relation avec le
grand paysage ?
Reconquérir la vue sur mer SEE
Avec de nouveaux aménagements de disposits pan 2 de relation avec le grand paysage
0% 20% 40% 60% 80% 100%
nm % Favorable M% Défavorable M% Sans avis
Orientation n°4 : Reconquérir la vue sur mer
Au regard de la présentation de Baseland diffusée le 29 septembre, que pensez-vous de cette volonté
de reconquérir la vue sur mer grâce à de nouveaux aménagements de dispositifs de relation avec le
grand paysage ?
Reconquérir la vue sur mer SE
Avec de nouveaux aménagements de dispOSIHÉS a D 24 de relation avec le grand paysage
0% 20% 40% 60% 80% 100%
m% Favorable Mm% Défavorable M% Sans avis
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Sur la reconquête de la vue sur mer, la question était la suivante : que pensez-vous de cette volonté de reconquérir la vue sur mer grâce à de nouveaux aménagements de dispositifs de relations avec le grand paysage ? On a 79 % des questionnaires exprimés et retournés qui sont favorables à cette reconquête de la vue sur mer, 58 % sont favorables également à de nouveaux réaménagements de dispositifs de relation avec le grand paysage, sur ces 58 % exprimés on note une très grande majorité d’adhésion au principe de gradins ou d’amphithéâtre, on a 5 % d’avis défavorables à la reconquête de la vue sur mer et 18 % qui sont défavorables également à de nouveaux aménagements de dispositifs de relation avec le grand paysage.
Sur l’orientation n° 5 qui a été d’apaiser les modalités : que pensez-vous des propositions de réorganisation du stationnement et de l’idée de donner la priorité aux modes doux ? On a 68 % des avis exprimés qui sont favorables à une réorganisation du stationnement, uniquement 21 % sont contre et 65 % sont favorables à une priorité aux modes doux et 13 % sont contre. Les commentaires vont sur un mixage des solutions et la prise en compte de tous les usages, y compris bien entendu ceux pour les personnes à mobilité réduite. Orientation n°6 : Relation avec le front bâti
Au regard de la présentation de Baseland diffusée le 29 septembre, que pensez-vous de l’idée
d'intégrer une réflexion sur les façades et les clôtures en relation avec le nouvel espace public ?
RE sur les façades et les clôtures...
0% 20% 40% 60% 80% 100%
& % Favorable m % Défavorable B % Sans avis
Orientation n°7 : Option — une nouvelle piscine
Au regard de la présentation de Baseland diffusée le 29 septembre, que pensez-vous, en tenant
compte des coûts de construction et d’exploitation, de l’idée de recréer un bassin aux dimensions de
l’ancienne piscine ?
eme SES 2 aux dimensions de l'ancienne
0% 20% 40% 60% 80% 100%
m% Favorable M% Défavorable M% Sans avis
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Sur l’orientation n° 6 qui était la relation avec le front bâti : que pensez-vous de l’idée d’intégrer une réflexion sur les façades et les clôtures en relation avec le nouvel espace public ? 72 % sont favorables à cette prise en compte dans le cadre de la requalification du front de mer, 13 % y sont défavorables, dans les avis exprimés surs et favorables à cette prise en compte, on a un fort retour sur une harmonisation des clôtures et la prise en compte des pignons.
Et enfin sur l’orientation n° 7 et une nouvelle piscine, la question était : que pensez-vous, en tenant compte des coûts de construction et d’exploitation de l’idée de recréer un bassin aux dimensions de l’ancienne piscine ? On a là 52 % des questionnaires retournés qui sont défavorables, 28 % seulement sont pour. Dans les commentaires des avis défavorables, il y a le coût qui est exprimé, il y a également, pourquoi une piscine alors qu’il y a la mer ? Et enfin certains expriment le fait que plutôt que de recréer une piscine, un investissement sur les piscines existantes et notamment celle du Tennis serait peut-être à privilégier. BILAN de la 2" phase de consultation facultative :
PA tte) E
C Sans avis
13%
Défavorables
18%
Favorables
69%
A partir du 27 novembre 2023
Elaboration d’un plan guide d'aménagement
AZ Une concertation réglementaire
1°) Les objectifs poursuivis :
PROJ ETONS QU Associer le publicà toute l'élaboration et faire émerger un projet partagé
LE FRONT DE MER Ü Permettre au public d'accéder aux informations et de formuler des
DE DEMAIN observations
ne Ü Poser les 5 idées forces et les 7 orientations issus de la consultation Kiss facultative comme les objectifs à poursuivre pour l’élaboration du plan guide
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Voilà ce que je pouvais vous dire sur le retour des questionnaires sur les 7 orientations présentées le 29 août.
M. le Maire : il ne faut pas vous arrêter en si bon chemin M. BOUTANTIN, vous pouvez continuer, parce que la délibération c’est de prendre acte de cette première phase de consultation facultative et du travail de Respublica et de Baseland, mais c’est surtout l’ouverture de la procédure réglementaire de consultation.
M. Frédéric BOUTANTIN : oui tout à fait. A partir du 27 novembre 2023 va donc s’ouvrir une nouvelle phase, une phase qui est pour le coup réglementaire et qui s’inscrit dans l’objectif de requalifier complétement le front de mer. Ainsi la délibération a donc pour vocation de commencer cette phase réglementaire dont les objectifs sont au nombre de 3 :
- c’est d’associer le public à toute l’élaboration et faire émerger un projet qui soit partagé par l’ensemble de la population, SD PROJETONS eo - / _ ærronroœ mer 2) Les modalités de la concertation réglementaire: DE DEMAIN
0) Une réunion publique de lancement le 27 novembre 2023 également diffusée sur Facebook
0 Une consultation pour recueillir les observations et propositions suite à la réunion publique
de lancement
0 Un site internet permettant d'accéder aux informations et de contribuer sur les temps
consacrés
Ü] Les mêmes informations et possibilités de contribution en format papier en mairie
0 Des articles dans les bulletins municipaux, sur les réseaux sociaux de la Ville et dans la presse
L Toute mesure complémentaire qui permettra la co-construction et la proximité
L) Un bilan de la concertation et un plan guide d'aménagement qui seront votés en Conseil
Municipal
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- le 2ème objectif, c’est de permettre au public d’accéder à toutes les informations et de formuler toutes les observations possibles,
- enfin, c’est de poser les 5 idées forces et les 7 orientations qui sont issues de la consultation facultative et qui sont le fruit déjà d’une participation très importante de l’ensemble de la population touquettoise, et donc à ce que le fruit de ce travail préalable soit pris en compte dans cette phase réglementaire.
Cette concertation réglementaire va se faire selon diverses modalités, donc une première réunion publique de lancement le 27 novembre 2023 qui sera diffusée sur l’ensemble des réseaux, une consultation pour recueillir l’ensemble des observations et propositions suite à cette première réunion publique, un site internet permettant d’accéder à toutes les informations et de contribuer à cette phase réglementaire, les mêmes sources de données et les mêmes dispositions seront bien entendu disponibles en Mairie et notamment à la Direction de l’Urbanisme, au format papier, des articles seront parus dans les bulletins municipaux, sur les réseaux sociaux de la Ville et dans la presse, on se laisse également la possibilité de pouvoir compléter le dispositif par d’autres mesures qui pourraient sembler utiles et qui seraient également un souhait de la population, et enfin il y aura bien entendu un bilan de la concertation avec un plan guide d’aménagement qui seront votés en Conseil Municipal.
M. le Maire : très bien, c’était très clair M. BOUTANTIN. Angélique, tu veux ajouter quelques choses ?
Mme Angélique SCHNEIDER : c’était très clair, et je pense qu’on voit vraiment qu’il y a quand même énormément de favorables. Enfin moi je retiens de cette consultation facultative qu’on a bien avancé et que les 7 grandes orientations sont en convergence avec les idées de la population, en fait.
M. le Maire : oui, même s’il faut prendre tout ça avec beaucoup de précaution, parce que ça n’a absolument pas valeur de sondage évidemment, mais ce sont des orientations, on en prend acte. Maintenant, tout reste à faire quelque part, puisque le 27 novembre, Baseland, lors d’une réunion publique, nous proposera un premier scénario d’aménagement avec des options. Et là la population aura à nouveau pendant un mois la possibilité de réagir par rapport à ces orientations. Mais on voit que petit à petit, on avance, les choses s’affinent, la réflexion s’organise, les regards se croisent. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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J’ai eu la chance, à l’invitation de Pierre-Yves DUFOUR, de participer au dernier comité des Sages avec ce sujet à l’ordre du jour. Alexandre KORBAS était également présent. C’était passionnant, on a passé 2 heures et il y avait des contributions qui étaient vraiment très intéressantes de la part de l’ensemble des membres du comité des Sages sur chacun des sujets. C’était l’occasion en direct de voir aussi les réactions des touquettois par rapport à ces propositions, voir aussi que les idées évoluent, que les regards se croisent, que les gens s’interrogent les uns les autres. C’est ce qu’on souhaitait, qu’il y ait une discussion, parce que notre front de mer c’est vraiment notre bien commun. Et il faut vraiment qu’on y travaille tous ensemble et qu’on essaie sur ce sujet-là de faire se converger au maximum les points de vue, aidé, accompagné par Baseland qui avait proposé 7 orientations pour restructurer le débat, il couvrait à peu près tous les sujets en fait avec les 7 orientations. Ce n’est pas vraiment des choix, avec ces 7 angles Baseland balayait tous les sujets qui étaient à balayer dans les contributions. Je pense que personne n’a ajouté, n’a proposé d’ajouter un 8ème. Tous ceux qui souhaitaient réagir par rapport au front de mer ont trouvé leur bonheur dans l’une des 7 orientations.
Qui souhaite intervenir ou sinon je passe au point suivant ? M. LEBREUILLY.
M. Olivier LEBREUILLY : merci. En fait cette délibération, il y a quand même 3 points qui sont pour moi différents, il y a les 5 idées forces, il y a les 7 orientations et il y a la méthode de consultation. En fait, je n’ai pas de sujet sur la 2ème étape qui était les 7 orientations, elles ont été mises au vote, ceux qui ont souhaité voter, on a bien vu que c’est un avis favorable et ça je pense qu’on peut tous acter que ceux qui souhaitaient voter ont pu le faire. Je suis bien plus mal à l’aise sur les 5 idées qui sont sorties, on en a parlé en commission plénière et là, on nous demande de prendre acte de ces 5 idées qui, pour moi, ne reflètent pas totalement ce qui a été dit par la population. Et le meilleur exemple est quand même que sur les 60 propositions qu’avait fait le Cabinet, la toute première, celle qui est arrivée en n° 1, c’était bien : « la préservation de la plage de la bétonisation ». Donc je ne suis pas à l’aise, cette idée forte n’est pas retranscrite dans les 5 idées forces de l’étape 1. C’est un premier point qui est pour moi un peu compliqué.
M. le Maire : il est temps de vous prononcer sur ce sujet.
M. Olivier LEBREUILLY : je l’ai fait le 23 septembre 2023.
M. le Maire : ces 5 points ont été présentés par Respublica en conclusion du travail de Respublica. Alors après vous pensez que Respublica n’a pas bien fait son travail, c’est votre regard. Moi je prends acte de ce que Respublica a pu dire et forcément ces 5 ateliers, des heures et des heures de travail et de réunion résumés en 5 points, il y a forcément des aspérités qui peuvent être gommées ou ne pas apparaître. On peut aussi en prendre acte ce matin si vous souhaitez. Mais moi je me garderai bien de porter un jugement sur le travail de Respublica qui a de l’expertise. L’été dernier j’étais à la Baule où Franck LOUVRIER a fait travailler aussi Respublica, il était ravi de leur travail.
M. Olivier LEBREUILLY : j’ai dit juste qu’on nous demande de prendre acte de ces 5 points qui sont pour moi compliqués.
M. le Maire : c’est du passé, puisque de toute façon si vous validez les 7 orientations, les 7 orientations ont été travaillées par Baseland sur la base du travail de Respublica. Donc on ne va pas en permanence faire des retours en arrière. Là en l’occurrence, le travail de Respublica, il a été fait, il a été archivé, depuis les DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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débats se sont poursuivis. Il y a d’ailleurs des décalages entre ce qui avait été dit dans les ateliers où les conclusions de Respublica et finalement ce qui est validé dans les 7 orientations et dans ce qu’a présenté Frédéric BOUTANTIN, la preuve qu’aussi les avis de la population ont évolué dans le temps et vont continuer à évoluer. On n’a pas tous le même avis sur le front de mer depuis la première réunion jusqu’à maintenant, parce que les idées ont été échangées, il y a des idées nouvelles qui ont été mises sur la table. L’idée par exemple de déplacer le plongeoir, de l’associer à un poste de secours centre, de donner une nouvelle vie au plongeoir et d’en faire une vigie, les touquettois ne pouvaient pas se prononcer sur ce point lors des ateliers, puisque cette idée n’avait pas été mise sur la table. Il y a d’autres idées qui seront proposées le 27 novembre. Donc c’est un phénomène de construction. Là ce qui compte, c’est effectivement les étapes suivantes, c’est de prendre acte du travail qui a été fait. Mais Respublica c’est vraiment du passé, puisque ce qui est important c’est ce que Baseland a fait du travail de Respublica. Si vous validez les 7, il n’y a pas besoin de revenir aux 5 idées forces développées par Respublica, puisqu’elles sont aujourd’hui complètement dépassées par le travail de Baseland. Après, vous faîtes ce que vous voulez.
M. Olivier LEBREUILLY : on ne partage pas le même avis, mais ce n’est pas grave.
M. le Maire : ce n’est pas une question de partager, c’est objectivement que je vous dis ça.
M. Olivier LEBREUILLY : étape 1 : Respublica, étape 2 : les 7 orientations et donc étape 3 c’est les modalités de la concertation réglementaire. Je ne veux pas polémiquer, depuis le début sur cet hôtel, vous nous dîtes il est dans mon programme, je ne fais qu’appliquer mon programme. Le dernier point c’est un bilan de la concertation et un plan guide d’aménagement qui seront votés en Conseil Municipal. Conformément à votre programme, ne pouvons-nous pas changer, remplacer voter par le Conseil Municipal par un référendum comme dans votre dossier ?
M. le Maire : écoutez M. LEBREUILLY, vous avez décidé avec beaucoup de mauvaise foi de réintroduire le sujet Dune.
M. Olivier LEBREUILLY : ce n’est pas de la mauvaise foi, c’est dans votre programme, M. le Maire.
M. le Maire : vous voulez faire plaisir à quelques personnes qui sont derrière vous, c’est votre problème.
M. Olivier LEBREUILLY : non, pas du tout. C’est un sujet tellement important.
M. le Maire : c’est hors sujet, on ne va pas refaire...
M. Olivier LEBREUILLY : non, ce n’est pas hors sujet, vous nous demandez de voter, d’acter le plan de concertation réglementaire.
M. le Maire : mais bien sûr, vous n’avez que ça à vous mettre sous la dent.
M. Olivier LEBREUILLY : pas du tout, au contraire.
M. le Maire : c’est vraiment triste de votre part. Mme BERNARD. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Mme Juliette BERNARD : moi ce que je déplore, c’est qu’on ne puisse pas avoir communication de la contribution des gens qui ont donné leur avis sur le site de la Ville, parce que je trouve que ce genre de concertation devrait être publique. Je ne parle pas que des conseillers municipaux. Je parle de l’ensemble de la population, que les gens qui ont fait l’effort de contribuer, qu’on puisse avoir connaissance des réflexions qu’ils ont faites. Vous avez fait un résumé, soit, mais qu’est-ce qu’il y a de secret dans ces contributions ?
M. le Maire : d’abord, on n’a pas fait, nous, un résumé.
Mme Juliette BERNARD : non, mais enfin avec le tableau qui a été fait.
M. le Maire : on n’a pas fait, encore une fois, c’est le travail de Baseland. Nous, on s’est contenté de transmettre les contributions des touquettois à Baseland, qui en a fait le résumé qui vous a été présenté. Sauf à dire que Baseland a mal fait son travail et que vous voulez faire le travail de Baseland à la place de Baseland et vérifier qu’ils ont bien fait leur travail, ce que je ne veux pas accepter, parce que ce sont des personnes qui sont extrêmement sérieuses.
Mme Juliette BERNARD : personne ne met en cause leur travail.
M. le Maire : mais alors si vous ne mettez pas en cause leur travail, on prend acte de ce qu’ils ont fait et puis c’est tout.
Mme Juliette BERNARD : ce n’est pas prendre acte c’est avoir connaissance de la contribution des touquettois, c’est totalement différent.
M. le Maire : vous avez, à travers ce qui vous a été présenté ce matin, une conclusion et un résumé des positions des touquettois, mais ça suffit pour éclairer le Conseil Municipal, sauf à remettre en cause le travail de Baseland, parce que ce qui est essentiel, ce sont les conclusions qui ont été présentées ce matin. En plus, elles sont extrêmement précises, avec des chiffres, chacun des points, ça a été décortiqué. Baseland a fait un travail tout à fait exceptionnel. Moi j’ai, comme vous, pris acte du travail de Baseland. J’en ai eu connaissance un peu avant vous, c’est tout à fait normal pour préparer ce Conseil Municipal. Mais je n’ai pas demandé à Baseland d’avoir les contributions des touquettois. Je fais confiance à Baseland. Les contributions ont été transmises. On en a un résumé aujourd’hui qui est extrêmement précis, j’en suis convaincu, fidèle. Personnellement, je ne remettrai pas en cause le travail de Baseland, sauf à vouloir revoir et vérifier s’ils ont bien… Je ne comprends pas très bien l’objet de cette demande franchement. Baseland a fait son travail et, encore une fois, ce qu’il faut, c’est maintenant regarder les étapes suivantes.
Il y a eu les ateliers du Front de mer, qui portaient sur l’ensemble du Front de mer excepté le sort de l’Aqualud pour lequel nous avons pris un engagement de campagne qui a été tenu. D’ailleurs, quand je regarde les conclusions, les 7 conclusions, le projet Dune correspond tout à fait à ces conclusions. Quand on regarde : « il faut amplifier la renaturation du Front de mer », je vous rappelle qu’on a, aujourd’hui, un espace avec l’Aqualud qui est complètement minéralisé et amianté. Demain, on aura un hôtel en forme de dune justement dont le toit sera végétalisé. Et quand je vois « reconquérir la vue sur mer », non seulement, je vais le répéter une fois de plus, l’entrée de l’hôtel sera dans le prolongement de la rue Saint Jean, mais surtout on pourra marcher sur le toit de l’hôtel. Il a fallu se batailler pour ça et on aura, sur le toit de l’hôtel, la plus belle vue puisqu’on parle d’une vue sur mer et du grand paysage, on aura la plus belle vue de la Côte d’Opale. Il n’y aura pas un point de vue aussi DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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exceptionnel sur les couchers de soleil et sur la plage que ce point de vue que l’hôtel nous offrira, parce que vous pourrez monter sur le toit de l’hôtel. En plus, je ne vois vraiment aucune contradiction entre le projet Dune et ce que les touquettois ont pu dire à l’occasion de ces ateliers. Bien évidemment, le travail de Baseland permettra d’accrocher le projet Dune à l’ensemble du Front de mer, mais c’est acté. On ne pouvait pas attendre, vu l’état de l’Aqualud, il fallait prendre des décisions. Des décisions qui, je le dis et je le répète, protègent la Ville puisque, là où cela aurait couté une fortune de prendre la main sur l’Aqualud, c’est le privé qui s’en charge. On a déjà débattu ce sujet au dernier Conseil Municipal. Et, aujourd’hui, la Ville est parfaitement protégée avec un projet qui est complètement porté et assumé par le privé. On a expliqué ça très simplement et très clairement pendant la campagne électorale. Vous pouvez essayer de nous faire dire le contraire, c’est quand même absolument incroyable. Angélique SCHNEIDER, ici, a présenté ce projet d’hôtel à la place de l’Aqualud, je m’en souviens très bien, lors d’une réunion publique, à l’Escale. Alors moi je ne suis pas pour le référendum permanent, je ne suis pas mélenchoniste, je ne suis pas pour la décroissance.
Mme Juliette BERNARD : nous non plus.
M. le Maire : et bien si, parce que ce que propose M. MÉLENCHON c’est que, justement, on fasse un référendum permanent. Quant à Mme Sandrine ROUSSEAU…
Mme Juliette BERNARD : je ne vous permets pas de faire ce genre de lien, c’est inadmissible.
M. le Maire : je fais les liens que je veux, et quant à Mme Sandrine ROUSSEAU, elle est pour la décroissance et moi je ne suis pas pour la décroissance. Quant à ceux qui voudraient tout raser, y compris d’ailleurs les immeubles du Front de mer, comme je l’ai entendu lors de la dernière réunion publique. Ce qu’il faut c’est que maintenant on avance. Ce n’est pas la peine de vouloir refaire en permanence les débats ou essayer de flatter telle ou telle partie des touquettois, qui pourraient pour certains être légitimement inquiets que nous nous attachons à rassurer réunion après réunion, et c’est ce que nous continuerons à faire.
Donc en ce qui concerne la délibération de ce matin, vous ne voulez pas la voter, ne la votez pas. Nous, nous continuerons à avancer donc 1 : on prend acte du travail de Respublica ; 2 : de Baseland, qui sont des sociétés sérieuses qui ont bien bossé, et moi je ne remettrai pas en cause leur travail ce matin, 3 : on lance la concertation. Vous voulez de la concertation, on vous propose de la lancer ce matin justement et on ira le plus loin possible dans la concertation et dans la recherche de consensus des touquettois autour du futur Front de mer. Donc qui vote contre ? Qui s’abstient ? Non, écoutez, je pense que le débat est clos. J’ai mis au vote. M. Hervé PIERRE, j’ai mis au vote. Il fallait vous manifester plus tôt. Alors une dernière intervention et on passe au vote.
M. Hervé PIERRE : merci M. le Maire. Non, il faut quand même être sérieux.
M. le Maire : je suis très sérieux justement.
M. Hervé PIERRE : oui mais moi aussi, je suis très sérieux.
M. le Maire : et bien montrez le moi. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. Hervé PIERRE : vous ne savez pas encore ce que je vais dire, donc ne commencez pas à présumer que je ne suis pas sérieux. Je vous en remercie.
M. le Maire : allez-y, on vous écoute.
M. Hervé PIERRE : est-ce que vous saviez, dès le départ, que la consultation, selon le L 103-2, serait obligatoire et qu’il y aurait 2 phases qui, quelque part, sont assez en doublon ?
M. le Maire : je ne vois pas le sens de votre intervention et de votre question.
M. Hervé PIERRE : est-ce que vous saviez, dès le départ, avant la consultation volontaire, qu’il y aurait une 2ème phase qui serait une consultation obligatoire ?
M. le Maire : mais évidemment, M. Hervé PIERRE, je vous rappelle dans cette affaire que nous sommes justement dans la concertation permanente et dans le débat permanent avec les touquettois, au-delà de ce que les textes nous réclament.
S’agissant du projet Dune, je n’étais absolument pas obligé de faire une 1ère réunion comme je l’ai fait, une 2ème, de faire intervenir M. LEMARCHAND au Conseil Municipal. J’ai traité de ce projet devant les touquettois en toute transparence.
En ce qui concerne le futur du Front de mer, je n’étais pas obligé de faire les ateliers du Front de mer. Il y a peu de Maires qui font ça aussi en amont. D’ailleurs, les touquettois n’ont parfois pas compris le sens de ces ateliers, parce qu’ils pensaient immédiatement qu’on discuterait création de patios, de cabines, etc… Or, c’était une réflexion très en amont qu’en général, on ne fait pas avec la population. J’ai voulu associer les touquettois comme je m’y étais engagé pendant la campagne électorale dans le cadre des ateliers du Front de mer, le plus en amont possible.
Donc félicitez-nous d’être aussi transparents, d’être dans le dialogue permanent et la concertation même si, alors qu’on a voulu sereinement organiser la concertation dans le cadre des ateliers, des réunions publiques sur le Front de mer en détachant bien la question de Dune et l’Aqualud pour lesquels on a fait des réunions à part. Certains ont essayé en permanence de perturber le bon déroulement de cette concertation en essayant de mélanger les deux, alors que nous avions dissocié les deux et d’ailleurs organisé la concertation sur les 2 sujets en parallèle, comme nous nous étions engagés. On est très serein, très clair, très sérieux dans le dialogue, dans la concertation. Ça ne vous plait peut-être pas, mais ce que je constate c’est qu’il y a eu quand même 200 réponses. On a eu des réponses qui sont très intéressantes, des contributions qui sont très intéressantes et les touquettois sont rentrés avec nous dans le sujet. Donc ce qui compte, c’est qu’on débatte et je regrette qu’on n’en parle pas ce matin. Mais ce qui est important aujourd’hui c’est : est-ce que vous souhaitez ou non qu’on recrée des patios ? Est-ce que vous souhaitez ou non qu’on recrée des cabines ? Qu’est-ce qu’on fait de la place de la voiture sur le Front de mer, des déplacements en vélo, des déplacements doux, de l’avenir des clubs de plage, de l’avenir des restaurants ? C’est ça qui intéresse les touquettois et rien d’autre. Donc rentrons ensemble dans ce débat, dans cette discussion, apportez votre contribution. Est-ce que vous-même vous avez contribué ? Est-ce que vous êtes dans ces 200 consultations ?
M. Hervé PIERRE : oui. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. le Maire : je vous en félicite et c’est très bien. Et si vous souhaitez d’ailleurs me rencontrer, parce que vous êtes conseillers municipaux et que vous pouvez, au-delà d’un simple document que vous déposez au service urbanisme, sur internet, venir en discuter avec moi, je suis tout à fait ouvert au dialogue avec chacun des conseillers municipaux sur l’avenir du Front de mer et sur les propositions, les 7 orientations. Si vous demandez rendez-vous, on se voit, on en discute, je n’ai aucun problème par rapport à ça.
M. Hervé PIERRE : oui.
M. le Maire : mais essayons, pour une fois, arrêtons de faire de la politique politicienne sur le sujet.
M. Hervé PIERRE : on ne fait pas de politique politicienne.
M. le Maire : ne soyez pas instrumentalisé par des groupes qui veulent prendre une revanche sur des élections qu’ils ont perdues ou par les écolos dingos qui veulent la décroissance et qui, n’habitant même pas au Touquet, veulent nous expliquer ce que l’on doit faire au Touquet. Essayons, pour une fois, de travailler tranquillement et sereinement sur ce sujet de l’avenir du Front de mer. Faites des propositions positives, on les écoutera. Vous savez très bien que je suis à l’écoute. Je suis tout à fait prêt. J’ai modifié la délibération en Commission plénière. Du temps de mon prédécesseur, en Commission plénière, on ne changeait jamais une délibération. Vous venez et c’est très bien. On dialogue et c’est très bien. Je modifie les délibérations, et Isabelle BLANCHARD peut en être le témoin, ça ne se faisait pas avant. Je ne peux pas être plus dans l’écoute que je ne le suis, mais je le suis également dans la réalisation et dans la mise en œuvre de mon programme. Mais dès lors qu’on reste dans la limite du programme, sur le contenu même, faites-nous vos propositions. Et, si vous souhaitez qu’on se rencontre, je suis tout à fait d’accord pour vous voir, en amont de la réunion du 27 novembre, après la réunion du 27, si vous le souhaitez notamment dans le mois de concertation qui va suivre la réunion du 27. Je vous demande de participer pleinement à la concertation, au débat et d’amener vos idées.
M. Hervé PIERRE : la modalité de la concertation publique qui va avoir lieu, selon le L 103-2, il y a dans cette affaire un porteur de projet qui est la Mairie. Il y a une maîtrise d’ouvrage, ça va être la Mairie ?
M. le Maire : je ne comprends pas le sens de la question.
M. Hervé PIERRE : la concertation, qui est prévue, que l’on va démarrer en novembre, comporte 3 acteurs principaux : un porteur de projet qui est la Mairie…
M. le Maire : mais vous voulez en venir où M. Hervé PIERRE ?
M. Hervé PIERRE : une maîtrise d’ouvrage et une autorité compétente qui va tirer les conclusions et qui va autoriser ou qui va permettre le projet puisque cette concertation est obligatoire au titre de l’environnement, on est d’accord ?
M. le Maire : le code de l’urbanisme.
M. Hervé PIERRE : le code de l’urbanisme et le code de l’environnement DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. le Maire : le code de l’urbanisme.
M. Hervé PIERRE : le code de l’urbanisme renvoie à l’environnement.
M. le Maire : principalement le code de l’urbanisme.
M. Hervé PIERRE : oui, on est d’accord, mais ça renvoie au code de l’environnement. Donc les modalités prévoient bien que cette concertation a un porteur de projet, un maître d’œuvre et enfin, une autorité compétente qui va juger de la qualité de cette concertation. Je voudrai savoir et c’est ma question : est-ce que la Mairie remplit les 3 rôles et, à ce moment-là, qu’est-ce qui nous garantit que tout a été pris en compte et qu’il y a une transparence complète sur les apports, puisque vous avez refusé, je ne sais pas si vous avez raison ou tort, mais nous n’avons pas accès aux réponses qui ont été portées dans la consultation volontaire. Aurons-nous plus accès aux réponses dans la concertation qui est prévue obligatoire ?
Ma dernière remarque c’est que, M. le Maire, je trouve que vous voulez passer absolument en force sur Dune. Je ne dis pas que je suis pour ou contre. Ce n’est pas ça le sujet. Mais vous ne pourrez jamais empêcher que les touquettois considèrent que le Front de mer comprend l’espace de l’Aqualud et de Dune. Le Front de mer est un tout et vous ne pourrez jamais faire comprendre aux touquettois que vous avez divisé en 2, d’un côté Dune et, de l’autre côté le Front de mer qui ne concerne que les cabines et les patios. Et, là, il y a un divorce que vous aurez du mal à faire comprendre et vous aurez du mal à faire admettre à la population, cette coupure que vous avez faite dès le départ. Je crois qu’une grande partie des difficultés que nous avons autour de ce sujet viennent de là, et vous pouvez couper la parole à M. LEBREUILLY, vous pouvez me faire taire si vous voulez, vous en avez l’habitude, mais vous ne vous en tirerez pas comme cela, ça reviendra obligatoirement dans la concertation. C’est un sujet récurrent dont on ne se tirera pas.
M. le Maire : les conseils municipaux du Touquet durent, en général, 4 heures. Donc je trouve que, pour quelqu’un qui ne laisse pas la parole à l’opposition, sur les 4 heures, vous occupez l’essentiel du temps.
M. Hervé PIERRE : M. le Maire, voulez-vous qu’un jour on fasse le pourcentage de la prise de parole entre vous et l’opposition ?
M. le Maire : oui, bien sûr.
M. Hervé PIERRE : l’opposition représente 49 % des touquettois. Elle a le droit à la parole.
M. le Maire : et vous avez la parole, vous l’avez très souvent, plus encore que dans d’autres conseils municipaux. D’ailleurs, j’ai des plaintes de conseillers municipaux de la majorité, qui trouvent que je vous laisse trop souvent la parole et que les conseils municipaux durent trop longtemps.
M. Hervé PIERRE : mais on peut supprimer les conseils municipaux puisque, de toute façon, on est un peu une chambre d’enregistrement, supprimez-les pendant que vous y êtes.
M. le Maire : non, on n’est pas une chambre d’enregistrement. C’est faux.
M. Hervé PIERRE : si. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. le Maire : c’est faux, et d’ailleurs vous l’avez vu en Commission plénière. Il y a eu des débats et les délibérations ont été modifiées. Tout comme vous laissez entendre que tout serait décidé par le Maire. C’est tout à fait faux. On a des réunions de la majorité en amont du Conseil Municipal, et je peux vous dire qu’entre ce qui est mis sur la table au début de la réunion et ce qui sort à la fin de la réunion, il y a une vraie évolution. Donc oui, il y a une majorité. Il y a une majorité qui assume ce pourquoi elle a été élue. Une majorité au sein de laquelle, il y a un vrai dialogue, une vraie concertation. On travaille tous ensemble. D’ailleurs, une semaine avant les réunions du Conseil Municipal, on se concerte. Les réunions des propriétaires, les réunions des vœux, on les prépare ensemble. On travaille ensemble et l’ensemble des conseillers municipaux peut en témoigner.
Pour le reste, il ne s’agit pas de détacher Dune de l’ensemble du Front de mer, il s’agit tout simplement de réaliser ce pourquoi nous avons été élus. Vous êtes pour ou contre. Vous ne voulez pas répondre, pourtant c’est quand même le fond de l’affaire. Dune, c’est un premier acte. Le reste du Front de mer va être aménagé, mais les immeubles du Front de mer sont bien là aussi et on va aussi en tenir compte. Dune, c’est une donnée. Les touquettois ont souhaité qu’on veille bien à ce que la structuration globale du Front de mer tienne compte de Dune. Mais c’est ce qu’on va évidemment faire dans les propositions qui seront mises en place. D’ailleurs ce qui compte c’est le point d’arrivée. Vous verrez bien que, dans quelques mois, il y aura un plan d’aménagement global du Front de mer, qui sera extrêmement cohérent et qui tiendra compte de ce que la ville existe, de ce que les immeubles existent, de ce qu’à la place de l’Aqualud, cette verrue, on aura demain un très bel hôtel qualitatif, un plus pour le Front de mer du Touquet et pour Le Touquet et, bien évidemment, ce qui va être fait sur le Front de mer tiendra compte de Dune et l’accroche se fera par rapport à Dune. Il y aura à la fin un plan d’ensemble extrêmement cohérent, il n’y a aucun sujet. Vous vous autorisez à parler au nom des touquettois qui parleraient d’un passage en force. Les touquettois que je croise dans la rue me disent aussi leur enthousiasme pour Dune, leur impatience à ce que ça se mette en place et, lors de réunions publiques, certains perturbateurs en ont été pour leur frais. Là aussi, soyez plus modeste M. Hervé PIERRE. Est-ce que quelqu’un peut répondre aux questions.
M. Hervé PIERRE : mais je suis modeste. M. le Maire, j’ai une question dépassionnée. Je voudrais finir par une question dépassionnée. Comment ferez-vous pour que les immeubles changent leur face, etc… il faut se mettre d’accord avec les syndics. Il y aura des subventions ? Il y aura quoi ? Parce que là je ne vois pas comment on peut agir sur les immeubles du Front de mer ?
M. le Maire : il y a plusieurs façons, c’est ce qu’on a expliqué lors de la réunion publique. Déjà c’est un vieux combat de Michel PALMAERT. Il y a tout ce qui concerne, qui est au pied des immeubles. On reviendrait aux barrières historiques. D’ailleurs, on aurait les mêmes clôtures sur l’ensemble du Front de mer déjà on pourrait redonner une unité, ne serait-ce qu’au pied des immeubles, qui a été perdue et qui existait au départ et qui avait été voulue par ceux qui ont créé Le Touquet. Ensuite, vous avez les pignons. Il y a certains pignons qui sont, aujourd’hui encore, protégés par des petites dalles en éternit et qui sont gris, affreux, extrêmement tristes. Donc on peut travailler sur ces pignons avec les propriétaires et les copropriétés. Après, il faut qu’avec Claude de MARCHI, Angélique SCHNEIDER, on travaille avec l’Architecte des Bâtiments de France à ne plus répondre aux demandes de ravalement de façade au coup par coup, mais peut-être d’avoir un plan global sur la façon dont les façades peuvent être travaillées sur le Front de mer, dans le choix des couleurs, des matériaux, etc… pour qu’on ait un minimum d’unité ou une diversité, mais qui soit pleinement assumé et organisé, de toutes les façades du Front de mer. Déjà, on ferait ça, je pense qu’on pourrait sensiblement améliorer les choses. Est-ce que DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. BOUTANTIN vous pouvez répondre aux questions de M. Hervé PIERRE sur le code de l’urbanisme et le code de l’environnement ?
M. Frédéric BOUTANTIN : oui. Nous allons rentrer dans une phase réglementaire et le tout étant d’aboutir, après à un dépôt de permis d’aménager global, qui sera suivi forcément d’une enquête publique avec nomination d’un commissaire-enquêteur et les diverses études mises à disposition.
M. le Maire : très bien. M. LEBREUILLY avait redemandé la parole. Mais, si c’est pour parler de Dune, je pense que tout a été dit 50 fois. Maintenant, si c’est pour parler de l’aménagement futur du Front de mer, vous avez la parole.
M. Olivier LEBREUILLY : ma question est pourquoi vous changez d’avis par rapport à votre programme où dans ce programme c’était écrit : « proposition 21 : faire du Front de mer une priorité du mandat avec un plan pluriannuel à adopter par référendum par les touquettois ». Qu’est-ce qui vous fait changer aujourd’hui ? Je le redis le Front de mer, on s’y engage pour 20 ans et ça me semble tellement important.
M. le Maire : alors on est d’accord M. LEBREUILLY.
M. Olivier LEBREUILLY : et ce n’est pas pour être pour ou contre l’hôtel.
M. le Maire : M. LEBREUILLY. Je suis content déjà que vous ayez pris connaissance de mon programme électoral.
M. Olivier LEBREUILLY : c’est important.
M. le Maire : mais bien sûr et je l’applique strictement. J’avais annoncé une concertation sur le Front, de mer, on a avancé avec les ateliers du Front de mer. Nous avions annoncé tous ensemble que nous voulions remplacer l’Aqualud par un hôtel, c’est ce que nous avons fait. On s’y est mis dès notre élection, comme on a lancé les ateliers du Front de mer dès notre élection. Et on a annoncé que la période de concertation et de consultation du Front de mer se terminerait possiblement par un référendum. Maintenant, un référendum municipal, c’est très long, très lourd à organiser. Maintenant je ne renonce pas, par un moyen que nous verrons bien, à faire trancher par les touquettois un certain nombre de points sur le Front de mer concernant la création de patios, la place de la voiture. Laissez les choses se mettre en place les unes après les autres, participez positivement vous aussi au débat, apportez vos idées au débat. Et quant à l’évolution future du Front de mer, selon, qu’un consensus se dégage ou pas, on verra bien.
M. Olivier LEBREUILLY : comment vous allez juger que le consensus se dégage ? Si c’est par la majorité de vos conseillers forcément qu’il y aura une majorité pour.
M. le Maire : en l’occurrence, sur les 7 propositions, il y a eu plus de 200 réponses de touquettois, et ça donne déjà des orientations. Donc on verra bien par quel moyen organiser cette concertation. Mais j’irai au bout de la concertation sur ce qui est du Front de mer. Je vous ferai des propositions, s’il y a des points qui ne sont pas des points de consensus, sur la façon de les trancher, mais vous verrez bien le moment venu. Pour le moment, nous n’en sommes pas là. Nous sommes dans une phase de concertation. On a terminé la concertation non obligatoire. On entame la concertation obligatoire et laissez le débat s’organiser sereinement, laissez les DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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touquettois débattre sereinement de l’avenir du Front de mer dans le cadre qui a été décidé. Et j’ai vu combien de touquettois étaient agacés lors de la réunion sur justement le Front de mer de par le fait qu’ils ne pouvaient pas intervenir, parce que certains voulaient absolument ramener dans le débat un sujet qui avait été exclu du débat et qui a été traité par ailleurs et définitivement traité pour lequel il y a eu une concertation à part. Donc on est tout à fait détendu et serein sur le sujet. Laissez les choses se faire, laissez les touquettois discuter, travaillons ensemble à l’avenir du Front de mer. S’il y a besoin de faire trancher sur un sujet, on les fera trancher. Mais, pour le moment, recherchons d’abord et avant tout des points de consensus. Maintenant, je ne comprends très bien ceux qui réclament un référendum. Parce que c’est classique en France, quand on fait un référendum, on ne répond pas à la question qui a été posée. Si le référendum c’est pour refaire les élections municipales, et bien c’est non. Si le référendum c’est pour détourner les questions qu’on posera sur le Front de mer pour essayer de faire un référendum pour ou contre Dune, c’est non, parce que ça a été tranché.
M. Olivier LEBREUILLY : ce n’est pas moi qui veux faire un référendum, c’est vous.
M. le Maire : et ce n’est pas vous. Mais il y a, aujourd’hui, certaines personnes qui, dans la coulisse, agitent ce sujet et on sait très bien pourquoi ils le font : c’est soit pour refaire les municipales soit pour détourner l’objet du référendum. Donc la concertation se fera par les moyens que je vous proposerai. On ira au bout de cette concertation et on fera trancher, au besoin, par les touquettois les points de divergence s’il y en a. Mais regardons d’abord s’il y a des points de divergence et puis je vous ferai des propositions à ce sujet le moment venu. Mais je ne me laisserai pas manipuler et je ne laisserai pas ce sujet instrumentalisé par certains comme ils essaient de le faire. Je suis tout à fait serein, déterminé, mais je ne suis pas non plus naïf M. LEBREUILLY et vous le savez très bien. Je suis surpris que vous repreniez à votre compte ce sujet ce matin plutôt que de nous parler du contenu même du Front de mer. Faites-nous vos propositions. Est-ce que vous avez participé vous-même au débat ? Est-ce que vous faites partie des 200 personnes qui ont répondu ? M. Hervé PIERRE m’a dit oui. Vous, visiblement, non. Apportez d’abord vos idées sur l’avenir du Front de mer et puis après on débattra sur le reste.
M. Olivier LEBREUILLY : attendez, M. le Maire.
M. le Maire : je suis à votre disposition, encore une fois, comme à la disposition de M. Hervé PIERRE. Mais faites-nous vos propositions sur le Front de mer. C’est ça qui intéresse les touquettois. Ce n’est pas qu’on ressasse en permanence les mêmes sujets, mais j’ai l’habitude vous savez. J’ai fait un premier mandat, les gens, les touquettois, sur le moment, n’étaient pas favorables à la piste bidirectionnelle, parce que les oyats allaient crever les yeux des enfants. Je me souviens très bien, et même dans mon équipe municipale parce que ça râlait un peu en ville, des touquettois peureux. Je me souviens des pétitions parce que je faisais les bars-restaurants sur la plage. Je me souviens de ceux qui se sont déchainés contre le projet Quentovic alors que tout le monde trouve maintenant que c’est un très beau projet, très utile pour la Ville. Ça a permis de loger, de créer de l’activité économique. C’est une place, aujourd’hui, qui est de plus en plus appréciée. Je me souviens des combats contre le Palais avec aussi là des énormités. Plutôt que de systématiquement, dès que je mets une idée sur la table, la combattre alors qu’à chaque fois, à la fin, l’idée se réalise et tout le monde s’y rallie, amenez des idées nouvelles. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. Olivier LEBREUILLY : vous ne pouvez pas dire ça. Je suis désolé, je ne peux pas vous laisser dire ça.
M. le Maire : M. LEBREUILLY, vous n’avez même pas participé à la concertation qu’on a ouverte depuis un mois.
M. Olivier LEBREUILLY : c’est votre projet.
M. le Maire : est-ce que vous avez participé ou non à la concertation ?
M. Olivier LEBREUILLY : c’est votre projet. Le Front de mer, c’est votre projet. La réunion qui a eu lieu fin août l’a bien montré. L’agence a d’abord présenté…
M. le Maire : non, est-ce que vous avez participé à la concertation ? Vous n’avez pas participé à la concertation. M. LEBREUILLY, qu’est-ce que vous voulez que je vous réponde ? Vous n’avez pas participé à la concertation.
M. Olivier LEBREUILLY : c’est votre projet. L’agence…
M. le Maire : alors vous allez m’expliquer après que le Maire n’écoute pas. Vous n’avez même pas participé à la concertation. Moi, je félicite M. Hervé PIERRE, lui au moins a participé à la concertation. Commencez par participer au débat et à la concertation, amenez vos idées et après vous serez sans doute beaucoup plus entendu et écouté.
Bien, je crois que tout a été dit à ce sujet. Encore une fois, si vous souhaitez participer au débat, ma porte vous est ouverte comme à celle de l’ensemble des conseillers municipaux et des touquettois d’une façon générale. Le Conseil Municipal étant suffisamment informé puisque les débats sont là pour informer, je pense que vous avez tous les tenants et les aboutissants. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Parfait. Merci.
En ce qui concerne maintenant l’avenir de la station et son cœur de ville, on va poursuivre la transformation de ce cœur de ville, M. BOUTANTIN, merci. Merci à Mme RILLIÉ aussi qui a fait un gros travail, je la salue, elle nous écoute, autour de cette concertation. Elle va continuer à être mise à contribution avec M. BOUTANTIN dont je souhaitais qu’il soit ici présent pour répondre notamment aux questions sur le code de l’urbanisme. Il est directeur de l’urbanisme, c’est la raison pour laquelle j’avais souhaité qu’il soit ici à nos côtés, mais Mme RILLIÉ aurait pu répondre sur la partie concertation aussi bien que M. BOUTANTIN bien évidemment.
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Délibération n° 2023-05-12 du 9 octobre 2023
RÉAMENAGEMENT DU FRONT DE MER DU TOUQUET-PARIS-PLAGE :
OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION PREALABLE
SUR LA BASE DU BILAN DE LA CONSULTATION FACULTATIVE
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération 2021-04-22 du 18/10/2021, la Ville du Touquet-Paris-Plage a décidé d’entreprendre une démarche volontaire de participation du public dans les réflexions portant sur l’évolution futur de son front de mer intitulée les « Assises du Front de Mer », afin de recueillir les aspirations et les souhaits de la population quant au réaménagement à venir.
2°) que les « Assises du Front de Mer », animée par le Cabinet spécialisé Respublica, se sont déroulées du 29 octobre 2021 au 23 septembre 2022 et ont notamment pris la forme :
- d’une réunion publique de lancement le 29 octobre 2021,
- de cinq ateliers thématiques : les usages (16 décembre 2021), histoire et patrimoine (20 janvier 2022), environnement (10 février 2022), mobilités (02 avril 2022) et urbanisme (29 avril 2022),
- d’une plateforme participative dédiée accessible sur une période de 10 mois permettant à tous de s’informer de tous les échanges (documents et vidéos) et de contribuer à tout moment,
- d’une présynthèse des contributions des ateliers soumise à la priorisation et à la réaction des participants du 11 juillet 2022 au 31 aout 2022,
- d’une réunion publique de restitution le 23 septembre 2022.
3°) que les « Assises du Front de Mer » ont permis l’émergence de 5 idées forces :
Repenser le front de mer comme un lien entre la plage, la ville et les dunes.
Intégrer l’impact du réchauffement climatique et l’évolution du trait de côte.
Travailler à une nouvelle place de la voiture sur le front de mer avec un stationnement plus discret et une place privilégiée aux mobilités douces.
Poursuivre la végétalisation du front de mer pour le rendre moins minéral et plus accueillant.
Concevoir le front de mer comme une destination et un site à part entière en organisant une offre d’activités pour toutes les générations et ouvertes à l’année.
4°) qu’une étude de programmation urbaine et de faisabilité pour la restructuration et la requalification du Front de Mer du Touquet-Paris-Plage a été lancée le 13 mars 2023 avec une équipe pluridisciplinaire constituée de Baseland, Hame, Urbanlaw, Biotope, Transitec et DHI.
5°) qu’à l’issue de la 1ère partie de l’étude de programmation (diagnostic et enjeux du site), il est apparu nécessaire à l’équipe pluridisciplinaire de compléter les « Assises du Front de Mer » par une seconde phase de consultation volontaire du public afin de préciser 7 orientations à débattre et à trancher pour un nouveau front de mer et que pour ce faire les mesures suivantes ont été mises en place :
- une réunion publique de présentation des orientations le 29 août 2023 dont le support et la vidéo sont accessibles sur le site de la ville, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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- une période de contribution de la population sur ces 7 orientations, du 1er au 30 septembre 2023, à tout moment sur le site de la ville ou par consultation du dossier et retrait-dépôt du formulaire aux heures d’ouverture à l’Hôtel de Ville.
6°) que cette seconde phase de consultation volontaire du public a permis de retenir les 7 orientations suivantes :
développer 4 axes urbains majeurs et des points repères pour renforcer le lien avec la ville,
renaturer le front de mer avec un style dunaire et une reconnexion entre les dunes Nord et Sud,
créer de nouveaux patios avec de nouvelles cabines et de nouveaux lieux de rendez-vous,
reconquérir la vue sur mer grâce à de nouveaux aménagements de dispositifs de relation avec le grand paysage,
réorganiser le stationnement et donner la priorité aux modes doux de transport,
intégrer une réflexion sur les façades et les clôtures en relation avec le nouvel espace public,
en tenant compte des coûts de construction et d’exploitation, ne pas recréer un bassin aux dimensions de l’ancienne piscine.
7°) que le bilan d’ensemble (Assisses du Front de Mer et 2nde phase de consultation volontaire) de cette participation du public, tel qu’il est annexé à la présente délibération, démontre que la Ville a respecté et complété les modalités qu’elle avait définies et que celles-ci ont permis une participation du public effective,
8°) que le bilan d’ensemble précité fait apparaitre que les réflexions et observations du public ont été examinées avec attention par la Ville et qu’il a été recherché à travers ces échanges les idées forces du futur Front de Mer,
9°) que l’étude, en cours, de programmation urbaine et de faisabilité pour la restructuration et la requalification du Front de Mer du Touquet-Paris-Plage a pour objectif de définir un plan guide d’aménagement avec son estimation chiffrée et détaillée comprenant son bilan financier, son planning et phasage, ses modes de réalisation, ses procédures foncières, ses outils financiers, et un rendu au niveau esquisse,
10°) que la Ville souhaite, à ce stade d’avancement des réflexions de l’étude en cours, poursuivre les objectifs suivants :
- à l’instar de la démarche volontaire de consultation du public précédemment exposée, associer le public à toute l’élaboration du projet de réaménagement du Front de Mer et faire émerger un projet partagé,
- permettre au public, tout au long de la réflexion et de l’élaboration du projet, d’accéder aux informations afférentes et de formuler des observations et des propositions qui sont enregistrées et conservées par l’autorité compétente,
- prendre acte des 5 idées forces et les 7 orientations issues de la consultation volontaire du public ci-dessus exposée (3° et 6°) dans les réflexions à mener pour l’élaboration du plan guide d’aménagement du Front de Mer.
11°) que le projet de requalification du front de mer est soumis, à la concertation, prévue à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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12°) que, par la présente, la Ville entend définir les modalités de la concertation, prévues à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, de la manière suivante :
- une réunion publique de lancement également diffusée en direct sur le Facebook de la Ville,
- un site internet permettant d’accéder aux informations relatives à l’élaboration du plan guide et de pouvoir y contribuer sur les temps consacrés,
- pour le public n’ayant pas accès aux moyens informatiques, d’un dossier papier reprenant les éléments principaux du site informatique et les formulaires de participation, mis à disposition à l’Hôtel de Ville du Touquet- Paris-Plage aux heures d’ouverture,
- des articles dans les bulletins municipaux, sur les réseaux sociaux de la Ville et dans la presse,
- l’ouverture d’une consultation, sur le site internet et en format papier, selon les modalités ci-dessus décrites, permettant au public de déposer leurs observations et propositions, lesquelles seront enregistrées et conservées par la Commune,
- et toute autre forme complémentaire favorisant la co-construction et la proximité qui paraitra nécessaire au cours de l’élaboration du projet.
13°) qu’à l’issue de cette phase de concertation pour l’élaboration du plan guide du réaménagement du front de mer du Touquet-Paris-Plage, Monsieur le Maire ou son représentant présentera le bilan au Conseil Municipal qui délibèrera et arrêtera les principes dudit plan guide.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’article L.103-2 et suivants du code de l’Urbanisme,
Vu la délibération n°2021-04-22 du 18 octobre 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE par 22 Voix Pour et 5 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mme Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD, M. Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL),
1°) de prendre acte de la consultation volontaire du public à travers les ateliers du front de Mer, la réunion publique du 29 août 2023 et la consultation qui s’en est suivie et des résultats de cette consultation tels que présentés par Respublica et Baseland.
2°) de fixer les modalités de concertation avec le public conformément aux descriptions précédentes,
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - PENSONS
Bilan de
la consultation facultative pour
le réaménagement du Front de Mer
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Sommaire
LL LE CONTEXTE... einen ne 0 nu 6606566 008060082880 tion 00005 0002600 N TNT Redoute Sen 00556 3
a. Le front de mer : un espace public à repenser... 3
b. L’organisation des Assises du Front de mer... 5
Il. LES MODALITES DE DIALOGUE si iississsnsssinsrseriineeennsessennrnsreseesesssens 5
a. La réunion publique de lancement... 5
b. Les cinq ateliers thématiques... seen 6
c. La plateforme participative ss 9
IL. SYNTHESE THEMATIQUE DES CONTRIBUTIONS ET REPONSES DE LA VILLE 10
a. Les Usages... semtemmmmmmemmaninniv anis 11
b. L'histoire et le patrimoine ................................sssseensssnssrncreneesnnsenssressneseenssssses 12
c. L'environnement... ss 14
d. Les mobilités us nsssnssnnsnnnnnneneeneenenennneeeneneneenneesennenses 15
e. L'urbanisme.....smemrmmAampanasmms-wmmomnemmnanvz
IV. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE LA CONCERTATION... nnernernnrsnns 21
IV. UN COMPLEMENT DE CONCERTATION NECESSAIRE EN AMONT DE TOUT PROJET URBAIN .…… 23
a. Une réunion publique... ss 23
b. Une période de contribution... sise 24
c. Synthèse des contributions .…................................................................ 25
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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189 LE CONTEXTE
a. Le front de mer : un espace public à repenser
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Force est de constater que le front de mer du Touquet a été dénaturé par la période du tourisme de masse (1960-1990) et a besoin d'être repensé. Malgré les actions engagées depuis 2008, il reste trop minéral, pas assez animé, trop saisonnier, et déconnecté du reste de la Ville.
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one ÉnenRe Coie e Le front de mer défini par le touquettois le 29/10/2021
Des premières actions de reconquête de cet espace public fondamental dans la station ont été entreprises par la Municipalité : végétalisation des digues, création de pistes cyclables, installation de bars et restaurants sur la plage, connexion à Ville avec la place du Centenaire, ……
Le front de mer aujourd’hui
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190 NZ FEDSODS De DEMAIN
Une piste cyclable végétalisée sur la digue haute Végétalisation des parkings de la digue basse
6 bars et restaurants de plage
Le projet privé Dune achevant la place du centenaire Un lien recréé vers le parc nature de la baie de Canche
et connectant la mer à la ville
Cette reconquête du front de mer doit être poursuivie et tenir compte des nouveaux enjeux de notre époque. Il y a également des contraintes nouvelles, notamment d'ordre géomorphologique, en lien
avec l’évolution du trait de côte.
Comment repenser ce front de mer pour demain et lui redonner le prestige qu'il avait dans les
années 1920-30 ?
Le périmètre de réflexion
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b. L'organisation des Assises du Front de mer
On appelle « assises » une assemblée éphémère qui réunit les citoyens volontaires et les acteurs
organisés particulièrement concernés par une question donnée dans un territoire donné.
À partir des visions singulières des uns et des autres, le but des assises est de nourrir une réflexion
collective afin de dégager par l'échange, la participation et la discussion une vision commune qui
pourra ensuite être portée par l’ensemble.
Les Assises du Front de mer, initiées par la réunion publique du 29 octobre 2021, visaient à définir
collectivement le présent cahier des charges pour penser le réaménagement du front de mer de
demain. Entre décembre 2021 et avril 2022, cinq ateliers ont été organisés pour échanger sur le front
de mer autour des thématiques suivantes : les usages, l’histoire et le patrimoine, l’environnement, les
mobilités et l’urbanisme.
Ces rencontres ont été des temps privilégiés entre les Touquettois, experts, services de la Ville et élus
du Touquet Paris-Plage. En amont de tout projet, ces discussions ont permis d'écouter les propositions
et attentes des participants et d'élaborer une vision collective du front de mer de demain. A l'issue de
cette concertation, rien n'est figé : il s’agit d’une base sur laquelle sera recrutée l’équipe
pluridisciplinaire chargée de dégager différents scénarios d'aménagement du front de mer.
Il. LES MODALITES DE DIALOGUE
Plusieurs rencontres et modalités de dialogue ont été proposées durant ces Assises du front de mer.
Elles sont détaillées ci-dessous.
a. La réunion publique de lancement
La réunion publique du 29 octobre 2021 a marqué le lancement officiel des Assises du Front de mer.
Elle s'est déroulée de 18h à 20h au Palais des Congrès du Touquet. Daniel FASQUELLE, Maire du
Touquet, a pu présenter l'intention politique du projet et ses grands enjeux. Cette réunion a
également permis de présenter les modalités de la démarche de concertation et de répondre aux premières remarques et questions des participants.
Un questionnaire individuel a été distribué aux participants lors de la réunion afin de mieux comprendre leur perception du front de mer aujourd’hui et leurs attentes pour le front de mer de demain. Deux questions leur étaient posées :
e Définissez le front de mer d'aujourd'hui en trois mots
e Selon vous, quel serait votre front de mer idéal ?
L'analyse des réponses a permis d'ajuster la préparation des ateliers des Assises.
Pour visionner la réunion publique du 29 octobre 2021 ou lire son compte-rendu
https://letouquet.jenparle.net/pages/documentation
LES ASSISES DU FRONT DE MER | VILLE DU TOUQUET PARIS-PLAGE [BILAN [OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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192 b. Les cinq ateliers thématiques
Entre décembre 2021 et avril 2022, cinq ateliers thématiques ont été organisés pour repenser
collectivement le front de mer de demain. Afin de toucher une population diversifiée (résidents permanents et secondaires, habitants des communes voisines, etc.), les ateliers ont été organisés sur des créneaux variés (en semaine, pendant et hors période scolaire, en weekend).
Ces rencontres ont été pensées autour de problématiques spécifiques : l’histoire du front de mer, le
recul du trait de côte, la constructibilité du front de mer... Elles ont permis de recueillir les propositions des participants puis de les prioriser. Monsieur le Maire et les services de la ville étaient présents à chaque événement pour écouter les remarques et contributions des participants, et échanger avec
eux.
JEUDI 20 JANVIER SAMEDI 02 AVRIL
Atelier Histoire et Atelier Mobilités
Patrimoine
EC JEUDI 16 DECEMBRE JEUDI 10 FEVRIER VENDREDI 29 AVRIL
Atelier Usages Atelier Environnement Atelier Urbanisme
i. L'atelier « Usages »
Jeudi 16 décembre, de 17h à 19h30, s’est déroulé le premier atelier des Assises. Entre 50 et 60
participants y ont participé en visio-conférence. En effet, les conditions sanitaires ne permettaient pas
d'organiser cet atelier en présentiel. La thématique de l’atelier était celle des usages du front de mer.
Pour inspirer les participants, l’atelier a débuté par une présentation de Thomas CHAVANES,
paysagiste-concepteur et ingénieur, Directeur de l’agence parisienne de BASE, qui a exposé treize projets de littoraux et de berges en France et à l'étranger. Répartis en sous-groupes, les participants ont ensuite réfléchi à ce qu'ils aimeraient faire et trouver sur le front de mer de demain. Dans une
deuxième séquence de travail collectif, les participants ont partagé leurs principales attentes pour le front de mer en termes d'environnement, de mobilités, d'urbanisme et d'histoire et patrimoine, en
prévision des prochains ateliers.
Pour visionner l'atelier “usages” du 16 décembre 2021 ou lire son compte-rendu
https://letouquet.jenparle.net/pages/documentation
ii. L'atelier « Histoire et patrimoine »
Jeudi 20 janvier 2022, de 17h à 19h, s’est déroulé le deuxième atelier des Assises qui portait sur la
thématique “histoire et patrimoine”. Environ 40 participants y ont participé en ligne, les conditions
sanitaires ne permettant toujours pas de se retrouver en présentiel.
LES ASSISES DU FRONT DE MER | VILLE DU TOUQUET PARIS-PLAGE |BILAN |OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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193 Se PENSONS 0€ DEMAIN
Pour nourrir les échanges des participants, deux interventions ont initié l'atelier. Loïc VAMBRE,
Directeur du pôle patrimoine et de la nature du Touquet&Co, a exposé les différentes étapes
d’évolutions du front de mer, de la création de la station à nos jours. Stéphane PILON, Architecte des Bâtiments de France et chef du service de l’Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) au sein de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), a ensuite présenté le cadre réglementaire vis-à-vis des éléments patrimoniaux du front de mer. Dans un second temps, les participants, répartis en sous-groupes, ont réfléchi à l’avenir du plongeoir, des cabines et des autres éléments patrimoniaux du Touquet. Ils ont également proposé des idées pour valoriser l’histoire du Touquet Paris-Plage à travers le front de mer.
Pour visionner l'atelier “Histoire et patrimoine” du 20 janvier 2022 ou lire son compte-rendu :
https://letouquet.jenparle.net/pages/documentation
ii. L'atelier « Environnement »
Jeudi 10 février 2022, de 17h à 19h30, s’est tenu le troisième atelier des Assises au Palais des Congrès
du Touquet Paris-Plage. Il a rassemblé 45 participants. L'atelier était consacré à la thématique «
Environnement ». || a traité la question de l’évolution trait de côte, un sujet sur lequel les participants
des précédents ateliers se sont montrés préoccupés et désireux d’avoir davantage d'informations.
Adrien CARTIER, docteur en géomorphologie littorale et directeur de Géodunes, a présenté l’historique de la montée du niveau marin régional, dressé un état des lieux de l’évolution du trait de côte et fournit des exemples d'actions à mettre en œuvre. Adrien CRAPOULET, Ingénieur littoral à la Communauté d'agglomération des 2 Bais en Montreuillois a également participé aux échanges avec les participants. Dans un second temps, les participants répartis en sous-groupes ont identifié les problématiques posées par l’évolution du trait de côte du front de mer du Touquet et réfléchi aux actions à mettre en place pour prendre en compte l’évolution du trait de côte.
Pour visionner l'atelier “Environnement” du 10 février 2022 ou lire son compte-rendu :
https://letouquet.jenparle.net/pages/documentation
iv. L'atelier « Mobilités »
Samedi 2 avril 2022, de 17h à 19h30, a eu lieu le quatrième atelier des Assises à l’Hôtel de Ville du
Touquet Paris-Plage. Il a rassemblé environ 90 participants. L'atelier était dédié à la thématique «
Mobilités » et a notamment permis de traiter la question de la place de la voiture sur le front de mer,
un sujet qui est revenu à de multiples reprises lors des précédents ateliers.
Pascal HOGUET, spécialiste des smart cities et directeur de projet chez OnePoint, a d’abord présenté
les spécificités du territoire touquettois en termes de mobilités et évoqué quelques exemples de
territoires et projets inspirants. || a ensuite exposé les grands axes de réflexion pour les mobilités au Touquet. Après cette intervention, les participants répartis en sous-groupes ont collectivement répondu à trois questions :
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194 az PENSONS où DEMAIN
mm Et Er pes
e Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans vos déplacements vers et sur le front de
mer ? Quels seraient selon vous les points à améliorer ?
° Quels sont les éléments positifs dans vos déplacements sur le front de mer ?
e Etsi demain, on se déplaçait sobrement sur le front de mer... Quels services et aménagements
faudrait-il selon vous mettre en place ?
Pour visionner l'atelier “Mobilités” du 02 avril 2022 ou lire son compte-rendu, c’est ici :
https://letouquet.jenparle.net/pages/documentation
v. L'atelier « Urbanisme »
Vendredi 29 avril 2022, de 17h à 19h30, s’est tenu le cinquième et dernier atelier des Assises à l'Hôtel
de Ville du Touquet Paris-Plage. Il a rassemblé plus de 70 participants. L'atelier était dédié à la thématique « Urbanisme ». || a permis de présenter aux participants les règles d'urbanisme qui régissent le front de mer, ainsi que des exemples inspirants de villes qui ont réaménagé leur front de mer.
Nicolas CASTAY, Directeur du GIP Littoral Nouvelle Aquitaine, est revenu sur les différentes stratégies
urbaines mises en place à Lacanaux, Seignosse et à la Baule, trois villes côtières qui connaissent des
problématiques similaires à celles du Touquet. Luc FERET, Directeur adjoint de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), est ensuite intervenu sur la constructibilité du front de mer au regard de la réglementation.
Les participants, répartis en sous-groupes, ont ensuite pu prendre connaissance de la synthèse des
contributions formulées lors des précédents ateliers, les prioriser et formuler de nouvelles
propositions.
Pour visionner l'atelier “Urbanisme” du 29 avril 2022 ou lire son compte-rendu, c’est ici : https://letouquet.jenparle.net/pages/documentation
vi. La réunion publique de restitution
La réunion publique de restitution a été organisée le vendredi 23 septembre 2022 du 18h à 19h30 au
Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage, et a rassemblée environ 190 personnes.
Le cabinet Res publica a présenté les modalités de concertation des Assises du front de mer ainsi que
la synthèse thématique des contributions. Pour chacune des thématiques, la Ville du Touquet-Paris-
Plage a indiqué les propositions pouvant faire l’objet de réponses anticipées par la Ville et celles qui
seront à intégrer à la réflexion de l’équipe pluridisciplinaire. Daniel FASQUELLE a également présenté
les 5 idées forces de la concertation et les prochaines échéances du projet.
Un échange avec la salle a ensuite été organisé.
Pour visionner la réunion publique de concertation du 23 septembre 2022 ou lire son compte-rendu,
c'est ici : https://letouquet.jenparle.net/pages/documentation
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195 3 PENSONS
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c. La plateforme participative
Az SE LES ASSISES DU FRONT DE MER
= A
VILLE DU TOUQUET
db Contrtutiurs
Q S'informer © Participer
Réagissez à la pré-
À synthese des
Bienvenue sur la plateforme dédiée aux Assises du Front de mer !
contributions!
8, Contribuez sur la carte
participative
7*
Ajouter une contribution
Ma contibution na pas de pogtion gécaripnique
i
Munloren où galette
En parallèle des évènements de la concertation,
une plateforme participative dédiée aux Assises du
Front de mer a été mise en place :
https://letouquet.jenparle.net/.
Accessible à tous sur une période de 10 mois - du
29 octobre 2021 au 31 août 2022, cette plateforme
permettait aux participants de s'informer sur la
démarche et de contribuer. Les internautes
pouvaient visionner les enregistrements des
rencontres, consulter les comptes rendus et les
supports de présentation des différentes
interventions, s'inscrire aux ateliers.
Par ailleurs, les participants pouvaient partager
leurs propositions pour le front de mer en déposant
des contributions géolocalisées sur une carte
participative. Enfin, pendant tout l'été, une
synthèse des contributions issues des ateliers a été
publiée sur la plateforme pour que les participants
puissent les prioriser.
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196 A2 PENSONS AC FRONT re MEN ve DEMAIN
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Au total, 76 contributions et 98 commentaires ont été déposés sur la carte participative et 133
personnes ont répondu au questionnaire de priorisation. Le thème des mobilités est celui qui a le plus
mobilisé les participants : il rassemble près d’un tiers des contributions. Un quart des contributions
porte sur les questions d'urbanisme, et environ un cinquième sur les dimensions environnementales.
Thématiques
75 répondants / 100,00% de participation / Champ de thématiques
Usages
Environnement
Urbanisme ne
— Mobilités
Histoire et patrimoine
III. SYNTHESE THEMATIQUE DES CONTRIBUTIONS ET
REPONSES DE LA VILLE
Lors des ateliers thématiques, les participants ont pu formuler collectivement des propositions pour
définir le front de mer de demain, qui ont été enrichies par les contributions déposées sur la carte
participative en ligne. Ces propositions ont ensuite été priorisées par les participants grâce à un
questionnaire en ligne.
En effet, du 11 juillet au 31 août 2022, ce questionnaire a permis aux participants de prioriser les
propositions qui ont émergé au cours de la démarche. Il leur était proposé de noter les propositions
de la manière suivante : O étoile = rejet de la proposition / 1 étoile = Peu prioritaire / 2 étoiles =
Prioritaire / 3 étoiles = Très prioritaire. La liste des propositions et le résultat de la priorisation sont
visibles ci-dessous.
Le résultat de ces Assises est une liste de propositions collectives et hiérarchisées pour chacune des 5
thématiques. Ces éléments permettront à la Ville du Touquet-Paris-Plage d'élaborer le cahier des
charges de la maîtrise d'œuvre, qui devra définir un projet de requalification du front de mer.
Pour chacune des 5 thématiques des Assises, sont présentées dans ce document :
e La synthèse des contributions issues à la fois des ateliers et des expressions en ligne ;
e La liste exhaustive des propositions issues de la concertation, priorisées grâce au questionnaire
en ligne ;
e Des premiers éléments de réponse de la Ville du Touquet-Paris Plage.
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197 a. Les usages
De nombreux participants souhaitent un front de mer “plus vivant et attractif”. Pour cela, certains
proposent que les activités de restauration soient développées et ouvertes tout au long de l’année.
D’autres alertent cependant sur le risque de “céder à la commercialisation de tous les espaces” et
l'importance de préserver l’aspect naturel du front de mer. Des participants demandent que la
“vocation familiale de la plage” soit développée dans un esprit de “convivialité”. Bibliothèque mobile,
expositions, animations musicales et littéraires : plusieurs propositions ont émergé pour dynamiser le
front de mer.
Si certains participants considèrent que le front de mer actuel propose déjà un grand nombre
d'activités sportives et ludiques, d’autres demandent la création d’une piscine (d’eau de mer ou non)
ouverte au public toute l’année sur le front de mer, même si certains s'interrogent sur le coût de
construction et d'entretien d’une telle infrastructure.
Usages : les 15 propositions et leur priorisation
Rappel : 0 étoile = rejet de la proposition / 1 étoile = Peu prioritaire / 2 étoiles = Prioritaire / 3 étoiles = Très prioritaire. La liste des 15 propositions et le résultat de la priorisation sont visibles ci-dessous.
123 répondants / 99,19% de participation / Répartition de budget EE ——— —
Développer les activités à l'année (longe-côte
Mieux réguler les activités tkite-sutf, char à voile) mms Développer de nouveaux points de iesauuon Ent
Recréer un pauo avec beach-volley, béach-soccer à l'année
et là surveillance baignade
plage supplémentaires
Candidater au label Pavilion bleu
Préserver la plage de la béronisauon
Développer des activités pour les ados
Créer une piscine découverte à l'année dans un nouveau patio
Développer de nouveaux Jeux sur la plage pour les plus petits st
Réguler là présence des chiens Sur dà plage
Déplacer les bars et restaurants de plage sut là dique haute es
Améliorer l'éclairage sut le front de mer
Transformer le skate park en base de gisse Es
0 02 95 075 1 125 15 2% 2 PE 2-5 2:75 1
Moyenne dés séponses
Deux propositions apparaissent nettement prioritaires pour les participants :
e Préserver la plage de la bétonisation (2,8/3)
e Créer une piscine découverte à l’année dans un nouveau patio (2,2/3)
Trois propositions viennent ensuite :
e Développer les activités à l’année (1,8/3)
e Candidater au label Pavillon bleu (1,7/3)
e _Recréer des cabines de plage supplémentaires (1,6/3)
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198 _… CEterreeperen
ÉLEMENTS DE REPONSE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE :
Certaines propositions ne relèvent pas d’une restructuration profonde du front de mer et peuvent
faire l’objet de réponses anticipées par la ville :
- Mieux réguler les activités (kitesurf, char à voile, ...)
-__ Renforcer la surveillance baignade
- _ Réguler la présence des chiens sur la digue haute
- Améliorer l’éclairage sur le front de mer
L'équipe pluridisciplinaire qui sera en charge de l’élaboration du projet d'aménagement du front de
mer devra intégrer dans ses réflexions en matière d’usages, la faisabilité technique, juridique et
financière des propositions suivantes :
- Préserver la plage de la bétonisation
- Créer une piscine découverte à l’année dans un nouveau patio
- Développer les activités à l’année
- Créer des cabines de plage supplémentaires
- Développer des activités pour les ados et les plus petits
-__ Recréer un patio avec beach-volley, beach-soccer à l’année
- Déplacer les bars et restaurants de plage sur la digue haute
-__ Développer de nouveaux points de restauration
- Candidater au Pavillon bleu
-__ Transformer le skate park en base de glisse
b. L'histoire et le patrimoine
Les participants ont manifesté leur fort attachement au plongeoir, symbole de l'identité du Touquet
Paris-Plage. Dans l’ensemble, ils souhaiteraient qu’il soit préservé et/ou déplacé, mais ils s'interrogent
sur la faisabilité technique et le coût que cela représenterait. Plusieurs propositions d'emplacement
ont émergé : au débouché de la rue Jean Monnet, sur la place du Centenaire, sur le front de mer en
l’intégrant à une nouvelle piscine... Certains imaginent que sa mise aux normes pourrait faire de lui un
lieu de surveillance de la plage ou un point de vue accessible à tous.
Les cabines du front de mer sont également un élément marqueur du Touquet Paris-Plage. Les
participants souhaitent leur maintien et leur protection au regard de l’évolution du trait de côte.
Plusieurs participants aimeraient que les villas du front de mer soient mises en valeur et que le front
de mer soit harmonisé. Certains demandent de renouveler le mobilier urbain en revenant aux
anciennes clôtures en béton et en installant des bancs Quételart. En outre, pour valoriser l’histoire du
Touquet Paris-Plage, des participants proposent la création d'expositions le long du front de mer.
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199 Histoire & Patrimoine : les 8 propositions et leur priorisation
Rappel : 0 étoile = rejet de la proposition / 1 étoile = Peu prioritaire / 2 étoiles = Prioritaire / 3
étoiles = Très prioritaire. La liste des 8 propositions et le résultat de la priorisation sont visibles ci-
dessous.
Mainrenir les cabines et les protéger face à l'évolution du trait de côte et aux mouvements de sable
Mettre en valeur les villas du front de mer
Harmoniser le front de mer ec renouveler le mobilier urbain t
Créer une exposition permanente le long du front de mer sur l'imstoire du Touquet
Créer d'autres tables d'orientation sur le front de mer
Meurtre des toits sur les immeubles, faire un lien entre eux
Mettre en valeur le plongeoir, symbole du Touquet le déplacer
et l'intégrer à une nouvelle piscine
Recréer l'ancienne piscine d'eau de mer
Moyenne des réponses
Les participants adhèrent à la plupart des propositions qui ont émergé lors de la démarche notamment :
e Harmoniser le front de mer et renouveler le mobilier urbain (2,3/3)
° _ Recréer l’ancienne piscine d’eau de mer (2,2/3)
e Mettre en valeur le plongeoir, symbole du Touquet : le déplacer et l'intégrer à une
nouvelle piscine (2,2)
e Mettre en valeur les villas du front de mer (2,1/3)
En revanche, trois propositions ne semblent pas prioritaires pour les participants :
° Créer une exposition permanente le long du front de mer sur l’histoire du Touquet (1,1/3) e Créer d’autres tables d'orientation sur le front de mer (0,8/3)
e Mettre des toits sur les immeubles, faire un lien entre eux (1,1/3)
ÉLEMENTS DE REPONSE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE :
Certaines propositions ne relèvent pas d’une restructuration profonde du front de mer et peuvent
faire l’objet de réponses anticipées par la ville :
-__ Créer une exposition permanente le long du front de mer sur l’histoire du Touquet
- Créer d’autres tables d'orientation sur le front de mer
L'équipe pluridisciplinaire qui sera en charge de l’élaboration du projet d'aménagement du front de
mer devra intégrer dans ses réflexions en matière d'histoire et de patrimoine, la faisabilité technique,
juridique et financière des propositions suivantes :
-__ Harmoniser le front de mer et renouveler le mobilier urbain
- Mettre en valeur le plongeoir, le déplacer et l'intégrer à une nouvelle piscine
-__ Recréer l’ancienne piscine d’eau de mer
- Maintenir les cabines et les protéger face à l’évolution du trait de côte et aux mouvements de
sable
- Mettre en valeur les villas du front de mer
- Mettre des toits sur les immeubles, faire un lien entre eux
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200 Az CHSONS ce DEMAIN
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c. L'environnement
Les participants se sont montrés particulièrement préoccupés par la problématique de l’évolution de
trait de côte. Les participants sont notamment soucieux du devenir des cabines situées au sud de la
plage, des bars et restaurants de plage et des parkings. Plusieurs ont demandé une simulation pour
visualiser la montée des eaux à l’horizon 2050 mais ces cartographies sont difficilement réalisables. Plusieurs participants se sont positionnés en faveur d’actions peu coûteuses, telles que la végétalisation de la plage (plantation d’oyats) ou la pose de ganivelles. D’autres ont proposé l'installation de pieux, de barrages de sacs de sable et de boudins pour casser les courants. Les participants ont majoritairement demandé que des études soient réalisées par des experts pour que des solutions adaptées soient proposées. Pour éviter les mouvements de sable, quelques participants ont proposé que l’Enduro soit supprimé.
Par ailleurs, de très nombreux participants souhaitent la végétalisation du front de mer. Des échanges
ont porté sur le choix des essences : des palmiers, des pins, des essences locales … Plusieurs
participants ont toutefois manifesté leur crainte que la vue des appartements en front de mer soit
obstruée. D’autres ont proposé d'étudier la possibilité de végétaliser les façades et les toitures
d'immeubles du front de mer.
Pour protéger les zones naturelles, plusieurs participants ont demandé qu’en cas de reconstructions
que ces dernières n’empiètent pas davantage sur la plage. Certains demandent aussi à ce que
davantage de poubelles soient installées le long du front de mer.
Environnement : les 9 propositions et leur priorisation
Rappel : O étoile = rejet de la proposition / 1 étoile = Peu prioritaire / 2 étoiles = Prioritaire / 3
étoiles = Très prioritaire. La liste des 9 propositions et le résultat de la priorisation sont visibles ci-
dessous.
o 025 us 07s 1 125 15 175 2 2 ë5 è5
Moyenne des reponses
Deux propositions apparaissent comme consensuelles :
e _Végétaliser encore plus la digue et les parkings (2,4/3)
e Mettre en place des solutions peu coûteuses (végétalisation, pose de ganivelles) pour
protéger le front de mer de la montée du niveau de la mer (2,3/3)
Trois autres propositions, certes un peu moins consensuelles, se dégagent :
e Interdire de fumer sur la plage (1.8/3)
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201 > PENSONS o£ DEMAIN
° Après études, mettre en place des aménagements de protection de plus grande ampleur
pour protéger le front de mer (épis, pieux) (1.7/3)
e Eviter les mouvements de sable qui déstabilisent la plage (1.7/3)
ÉLEMENTS DE REPONSE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE :
Certaines propositions ne relèvent pas d’une restructuration profonde du front de mer et des réponses
à plus court terme peuvent y être apportées par la Ville. Ainsi, la ville s'est prononcée dès l'été 2022
en faveur de l'interdiction de fumer sur sa plage. De la même manière, l'installation de nouveaux bacs
à marée et la préservation des laisses de mer pour éviter le nettoyage systématique de la plage
pourront être étudiés.
L'équipe piuridisciplinaire qui sera en charge de l'élaboration du projet d'aménagement du front de
mer devra intégrer dans ses réflexions en matière d'environnement, la faisabilité technique, juridique
et financière des propositions suivantes :
-__ Végétaliser encore plus la digue et les parkings
- Mettre en place des solutions peu couteuses pour protéger le front de mer de la montée du
niveau de la mer
- Après études, mettre en place des aménagements de protection de plus grande ampleur pour
protéger le front de mer
- Eviter les mouvements de sable qui déstabilisent la plage
- Créer une zone inondable pour contenir la montée du niveau de la mer
- Eviter les mouvements de sable qui déstabilisent la plage
d. Les mobilités
Les participants ont abordé 3 sujets principaux au sein de la thématique Mobilités : le stationnement
des automobilistes, les transports en commun et le déplacement des modes doux.
Le stationnement des automobilistes
Différentes propositions ont émergé pour imaginer le devenir des parkings existants sur le front de
mer : certains ont demandé qu'ils soient fortement réduits avec seulement des déposes minutes et un
accès pour les PMR, d’autres ont défendu qu'ils soient conservés et végétalisés afin de garantir un accès direct à la plage. La majorité des participants soutient la proposition consistant à conserver les parkings existants en les enterrant et en végétalisant leur toiture et/ou en y installant des bars de plage. Plusieurs participants ont également proposé que soient créés des parkings de délestage aux entrées de la ville.
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202 AU CHDBONS ce DEMAIN
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Mobilités (stationnement) : les 10 propositions et leur priorisation
Rappel : 0 étoile = rejet de la proposition / 1 étoile = Peu prioritaire / 2 étoiles = Prioritaire / 3
étoiles = Très prioritaire. La liste des 10 propositions et le résultat de la priorisation sont visibles ci-
dessous.
Supprimer des parkings pour les remplacer par des patios
Recréer des stationnements $emi-éntefrés entre le boulevard
Prévoir des parkings relais aux entrées de la Ville avec des na
Conserver les parkings existants sur le front de mer en les vé
Consecver les parkings existants en les (semi-Jenterrant et en
Supprimer ou réduire fortement les parkmgs sur le front de m
Mettre en place des panneaux d'information en temps réel à |
nstaller des bornes de recharge pour les vonures et les vélos
Limicer la vicesse de circulation à 30 km‘h {suc le front de me
Metree en place une crroulation à 5ens unique sur la dique, et
+ 0.8 ! Lè &
Moyenne des réponses
Concernant le stationnement, les avis sont mitigés : aucune proposition ne dépasse la note de 2/3.
La proposition la plus consensuelle demande la création de parkings relais aux entrées de la ville
avec des navettes qui assurent la liaison avec le centre-ville (1,9/3). Une majorité de participants
ont également validé 4 autres propositions :
e Limiter la vitesse de circulation à 30km/h (sur le front de mer mais aussi dans toute la
ville) (1,7/3)
° Mettre en place des panneaux d’information en temps réel à l'entrée du Touquet sur le
nombre de places de stationnement disponibles (1,7/3)
e Installer des bornes rechargeables pour les voitures et les vélos électriques (1,6/3)
e Conserver les parkings en les (semi-)enterrant et en végétalisant les toits (ou panneaux
solaires où bars de plages sur les toits) (1,6/3)
Par ailleurs, 2 propositions semblent être très peu prioritaires pour les participants, avec une note
de 1/3 :
e Supprimer les parkings pour les remplacer par des patios
e Mettre une circulation à sens unique sur la digue
Les transports en commun
En complémentarité de la création de parkings de délestage en entrée de ville, les participants ont proposé la mise en place de navettes reliant le centre-ville. Un tel système pourrait également être mis en place pour améliorer la liaison entre la gare SNCF d'Étaples et le Touquet. Enfin, plusieurs participants ont proposé que des panneaux d’information communiquant le nombre de places de stationnement libres soient installés à l'entrée du Touquet.
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203 Mobilités (transports en commun) : les 3 propositions et leur priorisation
Rappel : O étoile = rejet de la proposition / 1 étoile = Peu prioritaire / 2 étoiles = Prioritaire / 3 étoiles = Très prioritaire. La liste des 3 propositions et le résultat de la priorisation sont visibles ci- dessous.
Développer des naveltes (autononiés), entre autres pour laire là
hèison encre bes parkings, l'aéroport er ie centre-ville
Améhorer la lraison entre ia gare SNCF d'Étaples et te Touquet
en mettant en place des naveltes fréquentes et efficaces
Améllorer là Haison entre la gare SNCF d'Étaples et le Touquet
en installant un télephérique entre là base Nord du Touquet et
la gare d'Étaples (déplacée vers Leclerc)
e ñ
Concernant les transports en communs, les participants considèrent comme prioritaire d'améliorer
la liaison entre la gare SNCF d’Etaples et le Touquet en mettant en place des navettes fréquentes et efficaces. Toutefois, la proposition consistant à installer un téléphérique entre la base Nord du Touquet et la gare d’Etaples n’a pas recueilli l’assentiment des votants.
Les modes doux
La majorité des participants souhaitent le développement et la sécurisation des pistes cyclables. Ils
proposent notamment de relier la base nord du Touquet à Stella par une promenade piétonne et une
piste cyclable. Ils aimeraient également que les stationnements vélos actuels soient remis en état et
que de nouveaux soient créés. Plusieurs d’entre eux aimeraient que des bornes électriques soient
installées pour recharger leur vélo. Tous ces aménagements permettraient de “faire du Touquet une véritable station pour les randonneurs cyclistes”.
Pour améliorer la cohabitation entre usagers, les participants sont partisans d’une meilleure
délimitation entre vélos, trottinettes, piétons et voitures. Plusieurs participants ont également
proposé de limiter la vitesse des automobilistes à 30 km/h sur le front de mer et dans le centre-ville,
en insistant toutefois sur le fait que cette réglementation ne devrait pas s'appliquer dans la forêt et
sur les grands axes.
Enfin, les participants ont insisté sur le fait de faciliter l’accès direct à la plage pour les piétons. Ils
constatent aujourd’hui une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) non satisfaisante
avec des problèmes de pentes et de trottoirs difficilement praticables. Certains ont également proposé de piétonniser la rue Saint-Jean et la rue de Metz.
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204 Ne ve PHONE cr MEN
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Mobilités (modes doux) : les 10 propositions et leur priorisation
Rappel : 0 étoile = rejet de la proposition / 1 étoile = Peu prioritaire / 2 étoiles = Prioritaire / 3 étoiles = Très prioritaire. La liste des 10 propositions et le résultat de la priorisation sont visibles ci-
dessous.
facilicer l'accès direct à la plage pour les prétons et les cyclistes CSS
faire du Touquet une véritable station pour les cychstes
Reber là base nord À la base sud par une promenade piétonne SSSR
Renforcer la séparation entre vélos, piétons et voitures pour a SSI)
Mulnplier les statlonnements pour Les 16105 CS
Muluplirer les services de location de vélo |
Elargir la digue basse pour faciliter le déplacement des modes OO,
Prolonges la piste cyclable jusque Steita | SSSR
Mener une réflexion globale sur la place de 4 vonture sur le fe Lee mt CPR CT RE BR PS ES Bu |)
Développer dés « taxis vélos » ETES |
0 02 03 06 08 1 12 1,4 16 18 ? zè è
Mayenne des réponses
Plusieurs contributions apparaissent comme prioritaires pour les participants :
e Renforcer la séparation entre les vélos, les piétons et les voitures pour améliorer la sécurité
de tous (2,1/3)
e Multiplier les stationnements pour les vélos (2/3)
e Faire du Touquet une véritable station pour les cyclistes (2/3)
e Mener une réflexion globale sur la place de la voiture sur le front de mer (2/3)
A l'inverse, deux propositions ressortent comme peu prioritaires :
e Multiplier les services de location de vélo (1.1/3)
e Développer des taxis-vélos (1/3)
ÉLEMENTS DE REPONSE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE :
Certaines propositions ne relèvent pas d’une restructuration profonde du front de mer et peuvent
faire l'objet de réponses anticipées par la ville :
- _ Multiplier le stationnement pour les vélos
- Faire du Touquet une véritable station pour les cyclistes
- Limiter la vitesse de circulation à 30 km/h
- Installer des bornes de recharge pour les voitures et les vélos électriques
- Mettre en place des panneaux d’information en temps réel à l'entrée du Touquet sur le
nombre de places de stationnement disponibles
- Prévoir des parkings relais aux entrées de la ville avec des navettes qui assurent la liaison
avec le centre-ville
- Améliorer la liaison entre la gare SNCF d’Etaples et le Touquet en mettant en place des
navettes fréquentes et efficaces
- __ Développer des navettes (autonomes) entre autres pour faire la liaison entre les parkings,
l'aéroport et le centre-ville
18
LES ASSISES DU FRONT DE MER | VILLE DU TOUQUET PARIS-PLAGE [BILAN JOCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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205 L'équipe pluridisciplinaire devra intégrer dans ses réflexions en matière de mobilité, la faisabilité
technique, juridique et financière des propositions suivantes :
- _ Mener une réflexion globale sur la place de la voiture sur le front de mer
- Renforcer la séparation entre vélos, piétons et voitures pour améliorer la sécurité pour tous - Faciliter l’accès à la plage pour les piétons et les cyclistes
- Conserver les parkings existants sur le front de mer en les (semi)enterrant et en végétalisant les toits (ou panneaux solaires ou bars de plage sur les toits)
- Conserver les parkings existants sur le front de mer en les végétalisant et en les couvrant grâce à des pergolas végétalisées
- Développer des taxis vélos
- _ Prolonger la piste cyclable jusqu’à Stella
- Elargir la digue basse pour faciliter le déplacement des modes doux
- _ Multiplier les services de location de vélos
- Relier la base nord à la base sud par une promenade piétonne et une piste cyclable - Mettre en place une circulation à sens unique sur la digue et végétaliser la voie restante - Supprimer ou réduire fortement les parkings sur le front de mer et limiter les places de stationnement aux PMR et aux déposes minutes
- Recréer des stationnements semi-enterrés entre le boulevard Pouget et le boulevard de la Mer
e. L’urbanisme
Peu de propositions ont été faites concernant l’urbanisme spécifiquement, car les propositions faites dans les autres thématiques concernaient déjà de près ou de loin l'aménagement urbain. Cependant, des propositions ont émergé lors du 5° atelier, notamment la demande d’une réflexion sur la
hauteur des futurs bâtiments, et d’un habillage plus gai des pignons de certains immeubles. D’autres ont proposé la création d’une deuxième place sur la digue au niveau de la rue Jean Monnet.
Urbanisme : les 7 propositions et leur priorisation
Rappel : 0 étoile = rejet de la proposition / 1 étoile = Peu prioritaire / 2 étoiles = Prioritaire / 3
étoiles = Très prioritaire. La liste des 3 propositions et le résultat de la priorisation sont visibles ci-
dessous.
Mettre des toits sut les immeubles du front de mer
Habulier les pignons de certains immeubles du front de mec qui
SONT gris €€ tristes
Harmoniser les clôture des mmeubles du Éront de nier
Ciéer une deuxième place sus la digue au ruveau de la rue Jean
Monnet
végésaiser es mneubtes | CR
Räfléchir à la hauteur des batirnents à vean
Imelure le projet The Dune dans la réflexion globale du front de
Se 025 05 u7s l 125 15 1735 è
Moyenne des réponses
Les participants considèrent comme très prioritaires les actions suivantes :
e _ Réfléchir à la hauteur des bâtiments à venir (2,4/3)
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LES ASSISES DU FRONT DE MER | VILLE DU TOUQUET PARIS-PLAGE [BILAN [OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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206 SW PENSONS ce DEMAIN LOU à €1 ROLE mu rte
DU MEET Eu roaher DE DR
e Inclure le projet Dune dans la réflexion globale du front de mer (2,1/3)
A l'inverse, ils accordent une moindre importance aux propositions suivantes :
e Créer une deuxième place sur la digue au niveau de la rue Jean Monnet (1/3)
e Mettre des toits sur les immeubles du front de mer (1/3)
Le projet Dune
La création de cet hôtel a été l’objet de contributions variées sur la plateforme et d'échanges lors des rencontres. Si beaucoup s'accordent à dire que l’Aqualud dégrade aujourd’hui l’image du Front de Mer
et qu’un nouveau projet est nécessaire, certains participants ont toutefois manifesté leur opposition
au projet Dune. Ils redoutent qu’un tel hôtel ne dénature la plage et n’entrave la vue sur la mer depuis
la rue Saint-Jean. Certains demandent que des visualisations de l’hôtel soient communiquées pour se rendre compte du projet. Ils se questionnent également sur l'intégration du projet dans la réflexion des assises du front de mer et imaginent des alternatives à Dune.
A Finverse de nombreux participants se sont exprimés en faveur du projet, car il permettrait de
dynamiser le front de mer et de renforcer l'attrait touristique du Touquet-Paris-Plage tout en ne
coutant rien à la ville.
ÉLEMENTS DE REPONSE DE LA VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE :
Certaines propositions ne relèvent pas d’une restructuration profonde du front de mer et peuvent
faire l’objet de réponses anticipées par la ville :
- _ Réfléchir à la hauteur des bâtiments à venir
- Habiller les pignons de certains immeubles du front de mer qui sont gris et tristes
- _ Harmoniser les clôtures des immeubles du front de mer
- _ Végétaliser les immeubles
- Mettre des toits sur les immeubles du front de mer
L'équipe pluridisciplinaire devra intégrer dans ses réflexions en matière de mobilité, la faisabilité
technique, juridique et financière des propositions suivantes :
- Inclure le projet Dune dans la réflexion globale du front de mer
- Créer une deuxième place sur la digue au niveau de la rue Jean Monnet
Concernant le projet Dune, il est une démarche privée s'inscrivant en lieu et place d’un autre complexe
privé aujourd’hui obsolète et problématique.
La ville accueille favorablement cette initiative de principe d’un hôtel en lieu et place de l’Aqualud et
ses principes d'aménagement (forme de dune, possibilité de marcher sur le toit de l'hôtel) avaient été
clairement exprimés pendant la campagne électorale.
La station a compté dans les années 20 et 30 jusqu’à 8 hôtels en simultané sur le front de mer pour un
total de 600 chambres. Aujourd’hui, il ne reste que la Thalasso avec 236 chambres. On a donc perdu
2/3 des chambres en front de mer et l'offre hôtelière globale aujourd’hui reste insuffisante.
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LES ASSISES DU FRONT DE MER | VILLE DU TOUQUET PARIS-PLAGE |BILAN |OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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207 SU PENSONS FROMT ne M4 ot DEMAIN
DÉTENTEEEE ne ee man ve me
Quant à l'articulation de ce projet avec les assises du front de mer, l’équipe pluridisciplinaire devra
organiser les accroches de l’espace publique avec cet élément structurant.
Afin de répondre aux interrogations d’une partie des touquettois, la ville a sollicité le porteur de projet
pour une seconde présentation publique de son projet ; la première ayant eu lieu le 30 Aout 2021. En
toute transparence sur ce projet pourtant en cours d'instruction par l’ensemble des personnes
publiques associées, une réunion publique d’information a été organisée le 21 octobre 2022.
IV. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE LA
CONCERTATION
Ressortent des Assises du front de mer :
a. Un constat partagé du besoin de requalifier le front de mer pour le rendre agréable, esthétique
et adaptés aux enjeux du futur
Un intérêt fort du public pour le devenir du front de mer : de nombreux participants présents
aux différentes rencontres, plusieurs personnes engagées dans la démarche présentes à
plusieurs rencontres
Une concertation organisée très en amont (avant toute esquisse de projet}, qui a permis de mener un dialogue ouvert sur l’avenir du front de mer
Des interventions d'experts thématiques qui ont permis d'ouvrir la réflexion lors des
rencontres, et de poser le cadre des marges de manœuvre existantes pour l’aménagement du
front de mer
Plusieurs sujets ont été évoqués à de nombreuses reprises durant ces Assises, ce qui témoigne
d’une attente forte des participants sur ceux-ci :
o La question de l’évolution du trait de côte, et le besoin de disposer de données chiffrées et fiables pour anticiper l’avenir et protéger le front de mer
o La question du stationnement et donc du devenir des parkings existants sur le front de mer, une grande majorité des participants souhaitant les conserver tout en les
“cachant”
o La nécessité de rendre le front de mer plus “convivial”, de le végétaliser et de garantir son accès à tous, notamment aux modes doux et aux personnes à mobilité réduite L'installation d’une nouvelle piscine sur le front de mer
Le développement et la sécurisation des pistes cyclables.
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LES ASSISES DU FRONT DE MER | VILLE DU TOUQUET PARIS-PLAGE [BILAN |OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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208 mer :
L
En conclusion, 5 idées forces émergent des assises et seront à intégrer par l’équipe
pluridisciplinaire dans ses réflexions d'aménagement pour poursuivre la reconquête du front de
Repenser le front de mer comme un lien entre la plage, la ville et les dunes (inclure nde
le projet Dune dans la réflexion, créer une 2 place sur la digue au niveau de la rue
Jean Monnet, ..)
Intégrer l'impact du réchauffement climatique et l’évolution du trait de côte (mettre
en place des solutions peu couteuses et de plus grande ampleur pour protéger le front
de mer de la montée du niveau de la mer, créer une zone inondable, ..)
L
Travailler à une nouvelle place de la voiture sur le front de mer avec un
stationnement plus discret et une place privilégiée aux mobilités douces (mener une
réflexion globale de la place de la voiture, renforcer la séparation entre vélos, piétons
et cyclistes, conserver les parking existants, …)
Poursuivre la végétalisation du front de mer pour le rendre moins minéral et plus
accueillant
Concevoir le front de mer comme une destination et un site à part entière en
organisant une offre d'activités pour toutes les générations et ouvertes à l’année
(créer une piscine découverte à l’année, des cabines de plage supplémentaires,
développer des activités pour les ados et les plus petits, recréer des patios avec beach-
volley et soccer, développer des activités à l’année, déplacer les bars de plage sur la
digue haute, ..)
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LES ASSISES DU FRONT DE MER | VILLE DU TOUQUET PARIS-PLAGE |BILAN |OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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209 M PENSONS
or DEMAIN
X.
IV. UN COMPLEMENT DE CONCERTATION
NECESSAIRE EN AMONT DE TOUT PROJET URBAIN
Une étude de programmation urbaine et de faisabilité pour la restructuration et la requalification du front de mer du Touquet-Paris-Plage a été lancée le 13 mars 2023 avec l’équipe plurisdiciplinaire suivante :
ÉQUIPE PRÉSENTATION DU GROUPEMENT
PÔLE
PATRIMOINE
LE TOUQUET
PARIS-PLAGE
L3 Co-traitant
Sous-traitant
L \ k
BASE / BASE \ : : , f PAYSAGERURBANISME paysagiste-urbaniste mandataire /
|
Hame | architecte du patrimoine | |
\
Transitec \
bureau d'études Mobilité
” BASE
D H | : pilotage
bureau d'études Submersion marine BASE "4 pilotage
Biotope
bureau d'études Environnement
PÔLE PÔLE ENVIRONNEMENT MOBILITÉ Urbanlaw
cabinet d'avocats
A l'issue de la 1ere partie de cette étude consacrée au diagnostic du site, il est apparu nécessaire de
compléter les « Assises du Front de Mer » par une seconde phase de modalités de dialogue avec le public, comme suit :
a. Une réunion publique
Une troisième réunion publique a été organisée le mardi 29 août 2023 de 18h30 à 20h30 au Palais de
Congrès du Touquet.
Pour visionner la réunion publique du 29 août 2023 et/ou consulter son document support :
https://lestouquettois.fr/jeparticipe
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LES ASSISES DU FRONT DE MER | VILLE DU TOUQUET PARIS-PLAGE |BILAN |OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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210 Se PENSONS
7 ORIENTATIONS À
DÉBATTRE ET TRANCHER
POUR UN HOUVEAU
FRONT DE MER
Baseland a présenté lors de cette réunion publique, et en amont de toute intention concrète de projet
urbain, les 7 orientations suivantes à débattre et trancher pour un nouveau front de mer :
1-
2-
7-
Développer 4 axes urbains majeurs et des points repères pour renforcer le lien avec la ville
Ambplifier la renaturation du front de mer avec un style dunaire et une reconnexion entre les
dunes nord et sud
Créer de nouveaux patios avec de nouvelles cabines et de nouveaux lieux de rendez-vous
Reconquérir la vue sur mer grâce à de nouveaux aménagements de dispositifs de relation avec le grand paysage
Apaiser les mobilités en réorganisant le stationnement, en rendant la voiture plus discrète et
en donnant la priorité aux modes doux
Intégrer une réflexion sur les façades et les clôtures du front bâti en relation avec le nouvel
espace public
Au regard d’un coût théorique de 27ME£ de construction et de 3M£/an d'exploitation, faut-il
recréer un bassin aux dimensions de l’ancienne piscine
Chacune de ces orientations a fait l’objet d’un temps d'échange avec la salle.
b. Une période de contribution
Une période de contribution de la population sur ces 7 orientations a été organisée du 01 septembre
2023 au 30 septembre 2023 inclus, comme suit :
A tout moment, pour accéder au dossier d’information et au questionnaire, sur le site de la
ville du Touquet-Paris-Plage sur le lien https://lestouquettois.fr/jeparticipe/
Ou, par consultation du même dossier et retrait-dépôt du même formulaire , en format papier,
en mairie, aux heures d'ouverture habituelles.
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LES ASSISES DU FRONT DE MER | VILLE DU TOUQUET PARIS-PLAGE {BILAN JOCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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211 c. Synthèse des contributions
167 questionnaires ont été restitués via le site internet et 15 transmis sous format papier en mairie.
Certains questionnaires regroupent l'avis de plusieurs personnes notamment regroupées dans des collectifs.
L'analyse des questionnaires a permis de dégager la synthèse suivante :
Positionnement des participants sur l’ensemble des 7 axes de réflexion présentés
Sans avis
13%
Défavorables
18%
Favorables
69%
Orientation n°1 : Faire le lien avec la ville
Au regard de la présentation de Baseland diffusée le 29 septembre, que pensez-vous de l’idée e
développer 4 axes urbains majeurs et des points repères pour renforcer le lien avec la ville ?
Renforcer le lien avec lie DS ST
Selon 4 axes majeurs SE
Etdes points repère VS 0
0 20 40 60 80 100
m % Favorable # % Défavorable 2 % Sans avis
En complément, certains participants ont souhaité partager les réflexions suivantes :
- Créer des points de repère qui ne bouchent pas la vue sur la mer et qui représentent un symbole touquettois
- Au droit de l'avenue Jean Monet, pourquoi pas recréer un patio comme l'ancienne piscine mais avec un fond sable, des gradins et le plongeoir-vigie ?
A noter que le plongeoir-vigie dans l’axe Jean Monet est globalement apprécié.
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LES ASSISES DU FRONT DE MER | VILLE DU TOUQUET PARIS-PLAGE [BILAN JOCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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212 Ne PENSONS PROMT ve MAI
ox DEMAIN
mn 44 PA ne mt DETTE ETES
Orientation n°2 : Poursuivre la renaturation du front de mer
Au regard de la présentation de Baseland diffusée le 29 septembre, que pensez-vous de cette volonté
de renaturation du front de mer avec un style dunaire et une reconnexion entre les dunes Nord et
Sud ?
Renaturer le front de mer SE
Dans un style dunaire SE EE EN
Et reconnecter les dunes Nord et Sud SE EN
20 40 60 80 100 oO
m% Favorable m% Défavorable m% Sans avis
Certains participants qui adhérent au style dunaire ont également souhaité partager les réflexions
suivantes :
- L’excès d'oyat risque d’être monotone et ils aimeraient que d’autres espèces et notamment quelques arbres (pins) et des pelouses soient implantés
- L'apport de sable sur la digue risque d’être problématique en cas de vent
- Le lien entre le Nord et le Sud pourrait aussi être pensé par la mise en valeur des blockhaus et
la création d’un parcours historico-culturel
Par ailleurs, quelques-uns ne sont pas favorables à la création de cheminements sinueux et voient la
ligne droite des digues et l’immensité du paysage et des espaces comme une spécificité du front de mer du Touquet à préserver et à mettre en valeur.
Orientation n°3 : De nouveaux patios
Au regard de la présentation de Baseland diffusée le 29 septembre, que pensez-vous de la proposition
de création de nouveaux patios avec de nouvelles cabines et de nouveaux lieux de rendez-vous ?
Créer de nouveaux patios
Avec de nouvelles cabine
Avec de nouveaux lieux de rendez-vous
0% 20% 40% 60% 80% 100%
m% Favorable @% Défavorable 8% Sans avis
Certains participants s'opposent à la création de nouveaux patios parce qu'ils :
- souhaitent conserver les espaces de stationnement
- considèrent que la plage est un terrain de jeu suffisant et à privilégier
- craignent la création d'espaces d'insécurité notamment la nuit
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LES ASSISES DU FRONT DE MER | VILLE DU TOUQUFT PARIS-PLAGE [BILAN [OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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213 Parmi les participants favorables à l’idée de nouveaux patios, certains d’entre eux :
souhaitent qu’ils soient en sable et non des espaces végétalisés
qu'ils permettent de développer des services à la population (toilettes gratuits, douches,
consignes, .….)
aimeraient qu'ils soient pensés selon des thèmes, avec leurs différences, pour tous les âges et
pas que pour les enfants
apprécieraient un patio supplémentaire dédié aux activités sportives (beach soccer, beach
rugby...)
Concernant les cabines, certains participants :
souhaitent qu’un turn over dans les cabines soit mis en place pour permettre un accès à tous (bail de courte durée, ..)
craignent que l’ajout de tentes ou de cabines crée des espaces privatisés sur la digue ou sur la plage
soulignent que l'intérêt des tentes et des cabines est d’avoir la vue sur mer et les pieds dans
le sable
imaginent un concours de la plus belle cabine pour créer de la diversité, les mettre en valeur
et impliquer les locataires dans leur entretien
demandent à ce que les implantations des cabines soient dissociées des espaces de service (douches...) pour préserver leur convivialité et leur calme
Globalement les participants sont séduits par l’idée des tentes.
Concernant la création de nouveaux lieux de rendez-vous, certains participants :
bien que favorables à cette idée, souhaitent préserver l'ambiance calme et nature de la mer et l'esprit du touquet
aimeraient que l'esprit des 4 saisons soit mis en avant et que notamment des points de restauration en dur, des abris de la pluie et du vent soient pensés
aimeraient y trouver des commerces liés à la plage et notamment un glacier d'envergure ou
encore une bibliothèque estivale
Orientation n°4 : Reconquérir la vue sur mer
Au regard de la présentation de Baseland diffusée le 29 septembre, que pensez-vous de cette volonté
de reconquérir la vue sur mer grâce à de nouveaux aménagements de dispositifs de relation avec le
grand paysage ?
Avec de nouveaux aménagements de dispositifs
Reconquérir la vue sur mer
de relation avec le grand paysage
0% 20% 40% 60% 80% 100%
m% Favorable M% Défavorable 8% Sans avis
Quasiment tous les participants ont affiché leur attachement à la vue sur mer. Certains considèrent
que la vue sur mer existe déjà de façon satisfaisante; d’autres sont sensibles à l’idée de nouveaux
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LES ASSISES DU FRONT DE MER | VILLE DU TOUQUET PARIS-PLAGE | BILAN [OCTOBRE 2073
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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214 y PENSONS
o6 DÉMAIN
ÉS snsms ee roues 09 one
x
aménagements et plus particulièrement la création d’amphithéâtres ou de gradins offrant des endroits
confortables et abrités propices à la flânerie et à la contemplation de la mer en toute saison. Le « pier »
a ses adeptes mais moindrement.
Certains soulignent l’attention à porter aux matériaux de ces dispositifs (longévité, facilité d'entretien,
antidérapant, ..), à la qualité de l'éclairage et à l'intégration des antennes relais.
L'idée d’un patio amphithéâtre pour des manifestations culturelles (théâtre, conférences, concerts, festival...) en plein air est proposée.
Orientation n°5 : Apaiser les mobilités
Au regard de la présentation de Baseland diffusée le 29 septembre, que pensez-vous des propositions
de réorganisation du stationnement et de l’idée de donner la priorité aux modes doux ?
marhaton customer 0 OU 1: réorganisation du stationnement
Priorité aux modes doux SSSR EN? 7 EURE)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
nm % Favorable Mm% Défavorable Mm% Sans avis
D'une façon générale, les personnes âgées, notamment celles se déplaçant avec des petits enfants,
manifestent le souhait de garder l’offre de stationnement sur le front de mer et de dissimuler les parkings existants par des pergolas et/ou de la végétation.
Un autre groupe est plutôt favorable au triptyque :
- _ réaménager le parking Quentovic tout en préservant une qualité paysagère pour ses riverains
- créer un parking de délestage en entrée de ville avec un dispositif efficace de navettes
adaptées et permettant également le stationnement des bus et le lien avec la gare d’Etaples
- _semi-enterrer des parkings sur la digue pour libérer des espaces pour d’autres usages
La plupart des participant se positionne pour un aménagement mixant différentes solutions mais sont
attentifs à la prise en compte de tous les usagers notamment de ceux à mobilité réduite.
Quelques idées complémentaires sont proposées :
- créer des déposes minutes sur le front de mer pour permettre le dépôt des passagers avant d’aller stationner dans les parkings plus éloignés
- créer une voie à double sens le long des immeubles
- préserver du stationnement à proximité du centre-ville
- _ prévoir des bornes pour les véhicules électriques
Concernant les mobilités douces, les propositions suivantes ont été avancées :
- instaurer une zone 30 pour la circulation des voitures
- séparer les flux piétons et cyclistes pour plus de sécurité
- attention aux oyats qui rendent la visibilité dangereuse
-_ rapprocher les pistes cyclable du bord de mer
- des pistes cyclables plus larges pour permettre les remorques et les croisements
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LES ASSISES DU FRONT DE MER | VILLE OU TOUQUET PARIS-PLAGE | BILAN JOCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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215 - le retour des red-bugs, du tram et pourquoi pas une tyrolienne
- augmenter les parkings 2 roues
- créer une piste cyclable sinueuse vers Stella par les dunes
- garder un trottoir linéaire au-dessus des cabines pour les marcheurs et les coureurs
Orientation n°6 : Relation avec le front bâti
Au regard de la présentation de Baseland diffusée le 29 septembre, que pensez-vous de l'idée
d'intégrer une réflexion sur les façades et les clôtures en relation avec le nouvel espace public ?
ae SOS: 5 sur les façades et les clôtures.
0% 20% 40% 60% 80% 100%
2% Favorable s % Défavorable nu % Sans avis
La plupart des participants se sont prononcés sur la question de l’uniformisation des clôtures du front
de mer et non sur la nécessité de conduire une réflexion sur leur relation avec le nouvel espace public.
Néanmoins, il ressort des idées avancées :
- de valoriser les belles clôtures
- d'amener de la couleur sur les pignons avec par exemple du « street-art » lié à l’histoire du Touquet, à la mer ou aux paysages dunaires
- d'amener de la végétation sur les pignons
- des exemples des clôtures sont cités comme par exemple une uniformisation en bois peint en blanc dans le nord de l'Allemagne
Orientation n°7 : Option — une nouvelle piscine
Au regard de la présentation de Baseland diffusée le 29 septembre, que pensez-vous, en tenant
compte des coûts de construction et d’exploitation, de l’idée de recréer un bassin aux dimensions de
l’ancienne piscine ?
a ianenre ME 5 OR 2 aux dimensions de l'ancienne
0% 20% 40% 60% 80% 100%
m% Favorable M% Défavorable M% Sans avis
Une majorité de participant rejettent l’idée de recréer l’ancienne piscine aux motifs :
- du cout déraisonnable
- de l'existence d’autres piscines dont celle des tennis qui pourrait être réaménagée pour un usage à l’année
- qu’il y a déjà la plus belle des piscine : la mer
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LES ASSISES DU FRONT DE MER | VILLE OU TOUQUET PARIS-PLAGE | BILAN [OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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216 Se PENSONS
Certains auraient aimé plus d’investigations sur ce sujet pour trouver des alternatives techniques
(bassin nature, géothermie, éolien, ….) ou de gestion (intercommunautaire) et imaginer la piscine du
futur avec des dimensions plus petites.
D'autres considère que la piscine doit être l'aménagement prioritaire du front de mer.
En conclusion, les participants sont majoritairement favorables aux 7 orientations suivantes :
1) Développer 4 axes urbains majeurs et des points repères pour renforcer le lien avec la
ville
2) Amplifier la renaturation du front de mer avec un style dunaire et une reconnexion entre
les dunes nord et sud
3) Créer de nouveaux patios avec de nouvelles cabines et de nouveaux lieux de rendez-vous
4) Reconquérir la vue sur mer grâce à de nouveaux aménagements de dispositifs de relation
avec le grand paysage
5) Apaiser les mobilités en réorganisant le stationnement, en rendant la voiture plus discrète et en donnant la priorité aux modes doux
6) Intégrer une réflexion sur les façades et les clôtures du front bâti en relation avec le
nouvel espace public
7) Au regard d’un coût théorique de 27ME€ de construction et de 3M£/an d'exploitation, ne pas recréer un bassin aux dimensions de l’ancienne piscine
Au-delà, l'expression générale qui ressort de la consultation est :
-__ de garder l'ADN du front de mer du Touquet dans le futur aménagement et de ne pas copier les autres aménagements de front de mer
- de ne pas transformer le front de mer en « foire du trône » mais de mettre en valeur, dans
sa nouvelle organisation, l'esprit familiale, la nature et l'élégance
30
LES ASSISES DU FRONT DE MER | VILLE DU TOUQUET PARIS-PLAGE [BILAN JOCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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218
13) Autorisation de travaux communaux sur une emprise privée Résidence « Les Villas Saint-Jean » et acquisition de ladite emprise
Rapport issu de la note de synthèse :
Une nouvelle résidence, dénommée « Les Villas Saint-Jean », est en cours d’achèvement avenue Saint Jean.
Afin d’assurer la cohérence des aménagements de circulation piétonne et des divers réseaux, la commune du Touquet-Paris-Plage souhaite, avec l’accord du propriétaire, la SCCV « Le Touquet Avenue Saint Jean » (612 rue de la Chaude Rivière - 59800 Lille), représentée par M. Sébastien Fourmeaux, Directeur de programmes immobiliers chez Nacarat, réaliser les travaux nécessaires, à la fois sur le domaine public et sur la parcelle privative contiguë sur laquelle l’immeuble est édifié, cadastrée AM n°7, le tout représentant une superficie de 556 m² environ (plan ci-joint).
Les travaux à entreprendre consistent en :
- l’empierrement en GNT calcaire (calcaire concassé pour création de chemins), - la pose de pavés 20x20x8,
- la réalisation de murets en moellons,
- la pose des réseaux divers et assainissement, grillage avertisseur, - la fourniture et pose de mâts aiguille pour l’éclairage public,
- la pose d’un réseau d’arrosage automatique.
Ces travaux, qui ont été attribués à l’entreprise BOULARD TP, dont le siège social est fixé 133 rue Jean Mermoz, 62990 Beaurainville, démarreront le 16 octobre 2023, pour une durée de cinq semaines hors intempéries. Le montant des travaux, dont les crédits nécessaires sont prévus au budget principal, s’élève à 69 497.00 € HT.
La réalisation de ces travaux nécessite une convention entre la commune et le propriétaire de l’emprise concernée (document ci-joint).
Par ailleurs, la commune souhaite acquérir à l’euro symbolique l’emprise privée en question, d’une superficie de 247 m² environ, afin de l’incorporer au domaine public.
Il est donc proposé :
- d’approuver le principe de l’intervention exposée ci-dessus, ainsi que l’acquisition de l’emprise foncière privée concernée par les travaux.
- d’autoriser le Maire à conclure la convention fixant la nature des travaux, les obligations des parties et le principe d’une future incorporation de l’emprise foncière concernée au domaine public.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique d’achat du terrain, établi par la SELARL Alliance Opale Notaires, 11 boulevard Billiet à Étaples-sur-mer (62630), et à accomplir toutes les formalités et démarches concernant ce dossier.
- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à cette acquisition dont l’ensemble des frais sera intégralement pris en charge par la commune.
M. le Maire : M. PALMAERT, est-ce que tu peux nous présenter la délibération suivante ? Est-ce que M. BARLET peut nous rejoindre s’il est là ? Le terrible M. BARLET parce qu’il fait des travaux partout dans la ville. Michel, tu peux y aller.
M. Michel PALMAERT : bonjour à tous. Le programme des villas de Saint-Jean, 50 allée du Verger, est en cours d’achèvement. Comme pour d’autres programmes, il est souhaitable d’assurer une cohérence des aménagements publics et de circulations piétonnes et des divers réseaux. Cela suppose la réalisation de travaux sur le domaine public mais également sur la parcelle privative contigüe appartenant à la SCCV « Le Touquet avenue Saint-Jean », d’une superficie de 556 m². Ces travaux LE PROJET
FAISABILITÉ - PERSPECTIVES
182 rue érdre Laurareei Le Touauet Pars-Page | Grouse MARS Arntectes Ursantes
Conseil municipal - 9 OCTOBRE 2023 Kiss 1S-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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d’aménagement confiés à l’entreprise BOULARD TP s’élève à 69 500 € et démarreront le 16 octobre prochain, pour une durée de 5 semaines. Pour ce faire, une convention doit intervenir entre la SCCV et la Ville. De plus, la Ville va acquérir à l’euro symbolique, l’emprise privée d’une superficie de 247 m² environ afin de l’incorporer au domaine public.
M. le Maire : très bien, merci Michel. Est-ce que M. BARLET peut nous expliquer cela, photo à l’appui ?
M. Jean-Luc BARLET : comme le disait Michel, le chantier va démarrer à compter du 16 octobre pour une durée de 5 semaines et il devrait être terminé pour le 17 novembre, hors intempéries. On a recherché également avec la société Nacarat une homogénéité dans les projets qui existent aujourd’hui au niveau du Jardin des Arts pour avoir une liaison uniforme entre les 2 projets. On va créer une mini placette tout en préservant les espaces végétaux notamment le pin remarquable qui existe sur le plan et qui est au centre. Ce pin sera protégé par un petit muret composé de moellon calcaire et coiffé d’une petite margelle pour servir de banc, un petit ilot de fraîcheur. Nous avons également travaillé sur une étude d’éclairement à base de leds, de manière à éviter l’éblouissement des futurs propriétaires avec une mise en valeur du patrimoine architectural. Les matériaux utilisés seront ceux qui existent aujourd’hui sur le site pour assurer une homogénéité, pavé béton et puis de la brique. C’est un chantier qui va durer à peu près 5 semaines et qui devrait être terminé pour la fin de l’année, si la météo est avec nous.
M. le Maire : l’idée c’est vraiment de partager en fait, de gommer les différences entre l’espace public et l’espace privé. C’est ce qu’on a fait par exemple face à l’Oustal. Il faut savoir que le Jardin des Arts était la propriété de l’Oustal, mais c’est nous qui l’occupons. Alors évidemment, à partir du moment où on l’occupe, on l’aménage et on le gère, mais en accord avec les copropriétaires. Là où se trouve l’actuel office du tourisme, tout cet espace aussi, c’est en partie de l’espace public et de l’espace privé, mais on donne accès au public à l’aspect privé en le structurant, en l’organisant, avec évidemment l’accord des propriétaires. C’est ce qu’on va faire ici, l’ambiance qui plaît beaucoup, qu’on a créée dans le cadre du square Robert Lassus, face à la boutique Maje. Il faut savoir que cet immeuble-là historiquement, en 2008, quand j’ai été élu Maire il y avait une espèce de haie tout le long, et on ne voyait DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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quasiment pas le bâtiment. On a mis en valeur cet arbre, on a créé ce petit banc, on l’a aménagé, ça plaît beaucoup. Et donc cette ambiance-là, on va la poursuivre jusqu’à l’Oustal. Il y a une petite séparation, quand vous êtes dans les boutiques de l’Oustal, vous vous heurtez, ce n’est pas un mur, ce sont des alvéoles, et vous ne pouvez pas passer tout droit. Avec l’accord de l’Oustal, ça va être détruit, et il va y avoir une continuité commerciale qui n’existait pas et qui va être créée de ce côté-là, avec au rez-de-chaussée des immeubles qui se construisent, quelques boutiques nouvelles. Il y a quelques très belles marques qui s’annoncent. Donc là aussi on crée les conditions de. Aller voir les marques pour leur dire de venir au Touquet si elles n’y voient pas d’intérêt, elles ne viendront pas. Nous, on est là pour créer les conditions du développement économique, puis ensuite le développement se fait naturellement. On a des retombées positives sur tous les plans, on l’a vu par exemple, s’agissant de l’aéroport au regard des grands évènements et de la nouvelle gestion de l’hôtel Westminster. Là, ce sera la même chose et on va créer une unité parfaite puisqu’au sol, dans le petit banc qu’on va créer, dans l’organisation des espaces verts, on reprend exactement le vocabulaire qui existe soit au square Robert Lassus, soit de l’autre côté de l’avenue Saint-Jean.
Je voulais vous présenter, ce matin, ce projet en Conseil Municipal puisqu’on a besoin d’une délibération puisque ça suppose un accord aussi des copropriétaires pour qu’on puisse occuper ainsi l’espace privé pour l’ouvrir au public. Est-ce que vous avez des questions à poser sur ce projet ? Non. Il y a donc unanimité à ce projet.
L’avenue Saint-Jean, cette séquence depuis l’ouest jusqu’au boulevard Daloz, va devenir un endroit absolument incroyable. Ça l’est déjà, mais alors quand ce sera terminé, ce sera vraiment un endroit que beaucoup de villes vont nous envier.
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Délibération n° 2023-05-13 du 9 octobre 2023
AUTORISATION DE TRAVAUX COMMUNAUX SUR UNE EMPRISE PRIVÉE
RESIDENCE « LES VILLAS SAINT-JEAN » ET ACQUISITION DE LADITE EMPRISE
Monsieur le Maire expose :
1°) qu’une nouvelle résidence, dénommée « Les Villas Saint-Jean », située 50 allée du Verger et donnant également sur l’avenue Saint Jean, est en cours d’achèvement.
2°) qu’afin d’assurer la cohérence des aménagements de circulation piétonne et des divers réseaux côté avenue Saint-Jean, la commune du Touquet-Paris-Plage souhaite, avec l’accord du propriétaire, la SCCV « Le Touquet Avenue Saint Jean » (612 rue de la Chaude Rivière - 59800 Lille), représentée par M. Sébastien Fourmeaux, Directeur de programmes immobiliers chez Nacarat, réaliser les travaux nécessaires, à la fois sur le domaine public et sur la parcelle privative contiguë sur laquelle l’immeuble est édifié, cadastrée AM n°7, le tout représentant une superficie de 556 m² environ.
3°) que les travaux à entreprendre consistent en :
- l’empierrement en GNT calcaire (calcaire concassé pour création de chemins),
- la pose de pavés 20x20x8, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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- la réalisation de murets en moellons,
- la pose des réseaux divers, assainissement et grillage avertisseur,
- la fourniture et pose de mâts aiguille pour l’éclairage public,
- la pose d’un réseau d’arrosage automatique.
4°) que ces travaux, qui ont été attribués à l’entreprise BOULARD TP, dont le siège social est fixé 133 rue Jean Mermoz, 62990 Beaurainville, démarreront le 16 octobre 2023, pour une durée de cinq semaines hors intempéries. Le montant des travaux, dont les crédits nécessaires sont prévus au budget principal, s’élève à 69 497.00 € HT.
5°) que la réalisation de ces travaux nécessite une convention entre la commune et le propriétaire de l’emprise concernée.
6°) que, par ailleurs, la commune souhaite acquérir à l’euro symbolique l’emprise privée en question, d’une superficie de 247 m² environ, afin de l’incorporer au domaine public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-9,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver le principe de l’intervention exposée ci-dessus, ainsi que l’acquisition de l’emprise foncière privée concernée par les travaux.
2°) d’autoriser le Maire à conclure la convention fixant la nature des travaux, les obligations des parties et le principe d’une future incorporation de l’emprise foncière concernée au domaine public.
3°) d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique d’achat du terrain, établi par la SELARL Alliance Opale Notaires, 11 boulevard Billiet à Étaples-sur-mer (62630), et à accomplir toutes les formalités et démarches concernant ce dossier.
4°) d’inscrire au budget les crédits nécessaires à cette acquisition dont l’ensemble des frais sera intégralement pris en charge par la commune.
5°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
CONVENTION POUR AUTORISATION DE TRAVAUX EN DOMAINE PRIVÉ
ENTRE
La commune du Touquet-Paris-Plage, ayant son siège à l'Hôtel de ville, boulevard Daloz,
62520 Le Touquet-Paris-Plage, représentée par son maire, Monsieur Daniel FASQUELLE, en vertu de la délibération du conseil municipal n°2023-05-13 en date du 9 octobre 2023,
D'une part,
Et
La SCCV « LE TOUQUET AVENUE SAINT JEAN », dont le siège social est situé 612 rue de la Chaude Rivière, 59800 Lille, représentée par Monsieur Sébastien FOURMEAUX, Directeur de programmes immobiliers de la SAS NACARAT, gérant associé, dont le siège est fixé 594 avenue Willy Brandt, 59777 Lille,
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 — Objet de la convention
Une nouvelle résidence, dite « Les Villas Saint-Jean », est en cours d'achèvement 50 allée
du Verger, donnant également sur l'avenue Saint Jean. La construction de cet immeuble est conduite par la SCCV « LE TOUQUET AVENUE SAINT JEAN ».
Afin d'assurer la cohérence des aménagements de circulation piétonne et des divers
réseaux, la commune du Touquet-Paris-Plage souhaite, avec l'accord de la SCCV « LE TOUQUET AVENUE SAINT JEAN », réaliser les travaux nécessaires, à la fois sur le domaine public et sur la parcelle privative contigué sur laquelle l'immeuble est édifié, le tout représentant une superficie de 556 m° environ.
La réalisation de ces travaux nécessite une convention entre la commune et la SCCV, en sa
qualité de propriétaire de l'emprise concernée.
Par ailleurs, la commune souhaite acquérir à l'euro symbolique la partie de l'emprise privée
concernée par les travaux, d'une superficie de 247 m? environ, afin de l'incorporer au
domaine public communal.
La présente convention a pour objet de fixer la nature des travaux, les obligations des parties
et le principe d'une future acquisition de l'emprise foncière concernée par les travaux.
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222 Narure & Elesaner
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Article 2 — Localisation et nature des travaux
La parcelle privée concernée par les travaux est cadastrée AM n°7 et représente une superficie de 247 m°? environ.
Pôe Services Techniques ef Amnagenert ou Terrtore DCE 01 Bvruau d'etudes Espaces PUOHES Échelle : £ LE TOUQUE herour Ssei Jesn - Aménagement des sbords de la résidence "Les villas St Jean” ‘ Fr Limites public/privé Format page K9O Bud téeed A3 (297.00 x 420 00 ren) rs PARIS-PLAGE s40ct20wsme rentrant sain martine 4e D mnt Anse - OO 47.2 Sp lameA1 Batue de £ VAR 408 es CARNET hasta - Carmes beums 2e buoren
Les travaux à entreprendre consistent en :
- _l'empierrement en GNT calcaire (calcaire concassé pour création de chemins),
- la pose de pavés 20x20x8,
- la réalisation de murets en moellons,
- la pose des réseaux divers et assainissement et grillage avertisseur, - la fourniture et pose de mâts aiguille pour l'éclairage public,
- la pose d’un réseau d'arrosage automatique.
Les travaux ont été attribués à l'entreprise BOULARD TP, dont le siège social est fixé 133
rue Jean Mermoz, 62990 Beaurainville.
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Article 3 —- Durée
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 16 octobre 2023, pour une
durée de cinq semaines hors intempéries.
Pour tenir compte d'éventuels aléas, la présente convention est conclue pour la période
comprise entre le 9 octobre et le 31 décembre 2023.
Article 4 — Obligations de la commune du Touquet-Paris-Plage
La commune s'engage :
- à réaliser les travaux définis à l’article 2,
- à prendre en charge l'intégralité des frais nécessaires, la participation de la SCCV
« Le Touquet Avenue Saint Jean » ne pouvant en aucun cas être sollicitée.
Le montant des travaux, dont les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2023,
s'élève à 69 497.00 € HT.
Article 5 — Obligations de la SCCV « Le Touquet Avenue Saint Jean »
La SCCV s'engage à autoriser le libre accès de la parcelle concernée par les travaux à la
société mandatée par la commune pour leur réalisation, ainsi qu'aux agents municipaux, à
tous professionnels mandatés par la commune et aux forces de l’ordre et de sécurité.
Article 6 — Assurances et responsabilités
Les parties déclarent être titulaires des assurances nécessaires à l'exercice des missions
décrites ci-dessus, notamment une assurance garantissant les responsabilités civiles ainsi
que les biens.
Article 7 — Acquisition de la parcelle privée
La commune du Touquet-Paris-Plage se portera acquéreur, à ses frais et diligences, de la
partie de la parcelle concernée par les travaux, telle que définie à l’article 2, pour une
contenance totale de 247 m? environ.
Compte tenu des aménagements réalisés par la commune et du caractère d'intérêt général
que revêt l'opération, la SCCV consent la cession de cette partie à l'euro symbolique.
L'acte de cession sera établi par voie notariée, les frais d'acte étant à la charge de la
commune.
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Article 8 —- Avenant à la convention
Toute modification de la présente convention donnera obligatoirement lieu à la conclusion
d'un avenant.
Article 9 — Voies de recours
En cas de litige relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes stipulations, les
parties s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement. En cas d'échec des voies
amiables, tout différend relatif à la présente convention sera porté devant le tribunal
administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Cedex, 59000 Lille. La
juridiction peut également être saisie via le portail télérecours (https:/www.telerecours.fr).
Article 10 — Résiliation
En cas de non-respect, par l'une ou l’autre des parties, des engagements définis à la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de
10 jours suivant la réception (ou première présentation) d’une lettre motivée, par envoi
recommandé avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Chaque partie peut décider de mettre fin la présente convention à tout moment, en
respectant un préavis de 10 jours. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception, signifiée par acte d’huissier ou remise en main propre
contre récépissé ou émargement. Dans tous les cas, le délai commence à courir à compter
du jour de la réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la
signification de l'acte par huissier ou de la remise en main propre.
Fait en deux exemplaires, au Touquet-Paris-Plage, le
Pour la SCCV Pour la commune
« Le Touquet Avenue Saint Jean » du Touquet-Paris-Plage
Le Directeur de programmes immobiliers Le Maire
de la SAS NACARAT
Sébastien FOURMEAUX Daniel FASQUELLE
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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14) Retrait des délibérations n° 2023-01-14 du 27 février 2023 approuvant le dépôt par la SA VILOGIA d’une autorisation de construire pour la réalisation d’une résidence de travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité boulevard de la Canche ; n° 2023-04-31 du 28 juin 2023 approuvant le déclassement anticipé d’une partie du parking des Saules boulevard de la Canche et n° 2023-04-32 du 28 juin 2023 approuvant la vente du terrain à la SA VILOGIA
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération n° 2023-01-14 du 27 février 2023, le Conseil Municipal a autorisé la société anonyme HLM VILOGIA à déposer une demande d’autorisation de construire pour la réalisation d’une résidence de travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité.
Par délibération n° 2023-04-31 du 28 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé le déclassement anticipé d’une partie du Parking des Saules, boulevard de la Canche, terrain cadastré section AP n° 286 pie et n° 287 pie pour la construction d’une résidence pour étudiants et travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité.
Par délibération n° 2023-04-32 du 28 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la vente à la S.A. VILOGIA (74 rue Jean Jaurès - CS 10430 - 59664 Villeneuve d’Ascq Cedex) d’un terrain sis boulevard de la Canche, faisant partie du Parking des Saules, cadastré section AP n° 286 pie et section AP n° 287 pie.
Par lettre du 24 août 2023, reçue le 28 août 2023, la Direction de la citoyenneté et de la légalité de la Sous-Préfecture de Montreuil-sur-mer considère l’irrégularité des délibérations n° 2023-04-31 et n° 2023-04-32, au motif que les décisions de vendre le terrain et celle d’en déclarer son déclassement par anticipation ne peuvent être prises concomitamment.
La vente n’ayant pas été conclue, il y a lieu de procéder au retrait de ces trois délibérations.
M. le Maire : ensuite délibération 14, là aussi faire et refaire, c’est toujours travailler, me disait ma grand-mère. Et donc pour faire plaisir aux services de l’État, on retire et on remet des délibérations. Mme BLANCHARD. Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 k: FSUSGE PARIS-PLAGE
Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 k: FSUSGE PARIS-PLAGE
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227 Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 LE TOUQUET PARIS-PLAGE
Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 #: TOUQUET PARIS-PLAGE
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Mme Isabelle BLANCHARD : effectivement, mêmes causes, mêmes effets. Le 28 juin, 3 délibérations avaient été prises sur ce dossier de la résidence pour étudiants et saisonniers : une délibération sur l’autorisation de construire, une autre sur le déclassement anticipé et une troisième sur la cession du terrain. On profite donc de ce Conseil Municipal pour retirer ces 3 délibérations, c’est l’objet de la délibération n° 14. Et à travers la délibération n° 15, on autorise la société Vilogia à déposer une autorisation de construire et on acte le déclassement de l’espace nécessaire, étant précisé qu’il y a une petite adaptation entre les délibérations du 28 juin et celles d’aujourd’hui. Dans la mesure où M. le Maire a souhaité garantir la tranquillité des riverains en interdisant toute sortie par le boulevard de la Canche, il a fallu augmenter la superficie du terrain à déclasser de 800 m², pour intégrer les espaces de circulation à l’intérieur du projet. Donc 2 délibérations, la première portant le n° 14 concerne le retrait des 3 délibérations du 28 juin 2023 et la délibération 15, le déclassement et l’autorisation de construire sur une parcelle de 6 900 m² au profit de Vilogia. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. le Maire : Nathalie COTREL avait posé, en commission plénière, une question tout à fait judicieuse. En fait, on ne le voit pas sur le plan, mais il y a 33 places qui sont prévues à l’intérieur même de l’emprise et de l’enceinte du projet. Mais il faudra regarder de près effectivement cette question des stationnements, parce qu’il s’agit des premiers dessins, mais par rapport à la délibération de ce matin, il faudra évidemment revoir l’accès voiture à l’intérieur et non pas côté rue comme on vient de vous l’expliquer, de façon à ce que les voitures puissent ensuite aller se garer dans l’emprise. Ce point-là va être à regarder de près avec Vilogia pour qu’on ait un accès aussi à part sécurisé au parking de la résidence, résidence comme je vous l’ai dit dont on détachera une partie pour loger les 8 personnes de la gendarmerie. Par ailleurs, on avance vraiment très bien avec l’Université du Littoral dans la création d’un centre de formation d’apprentis aux métiers du cheval qu’on pourra accueillir au Touquet. Ces logements seraient donc occupés par ces apprentis où une partie d’entre eux pendant le temps scolaire et évidemment disponibles, c’est très attendu par les professionnels de la station, pour les saisonniers parce qu’ils ont beaucoup de mal à recruter l’été, pendant les vacances scolaires, parce que le gamin qui vient travailler au Touquet, son salaire suffit à peine à payer une semaine de loyer vu les loyers qui sont pratiqués. Je ne critique pas l’été au Touquet, mais on a le même problème dans toutes les stations touristiques françaises. Ils ont les mêmes problèmes à La Baule par exemple, là aussi pour avoir évoqué ce sujet avec Franck LOUVRIER cet été. Pas de questions, pas d’objections ?
Mme Juliette BERNARD : pour le retrait des délibérations je vote pour, mais pour l’autorisation de déposer un permis de construire je vote contre.
M. le Maire : c’est noté. Alors qui vote contre ? 3 votes contre, pas d’abstentions ? Parfait, merci.
- - - -
Délibération n° 2023-05-14 du 9 octobre 2023
RETRAIT DES DÉLIBÉRATIONS N° 2023-01-14 DU 27 FÉVRIER 2023
APPROUVANT LE DÉPÔTPAR LA SA VILOGIA D’UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE
POUR LA RÉALISATION D’UNE RÉSIDENCE DE TRAVAILLEURS SAISONNIERS,
DE LOGEMENTS FAMILIAUX ET D’UNE SALLE D’ACTIVITÉ
BOULEVARD DE LA CANCHE ;
N° 2023-04-31 DU 28 JUIN 2023 APPROUVANT LE DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ
D’UNE PARTIE DU PARKING DES SAULES BOULEVARD DE LA CANCHE
ET N° 2023-04-32 DU 28 JUIN 2023
APPROUVANT LA VENTE DU TERRAIN À LA SA VILOGIA
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération n° 2023-01-14 du 27 février 2023, le Conseil Municipal a autorisé la société anonyme HLM VILOGIA à déposer une demande d’autorisation de construire pour la réalisation d’une résidence de travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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2°) que par délibération n° 2023-04-31 du 28 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé le déclassement anticipé d’une partie du Parking des Saules, boulevard de la Canche, terrain cadastré section AP n° 286pie et n° 287pie pour la construction d’une résidence pour étudiants et travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité.
3°) que par délibération n° 2023-04-32 du 28 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la vente à la S.A. VILOGIA (74 rue Jean Jaurès - CS 10430 - 59664 Villeneuve d’Ascq Cedex) d’un terrain sis boulevard de la Canche, faisant partie du Parking des Saules, cadastré section AP n° 286 pie et section AP n° 287 pie.
4°) que par lettre du 24 août 2023, reçue le 28 août 2023, la Direction de la citoyenneté et de la légalité de la sous-préfecture de Montreuil-sur-mer considère l’irrégularité des délibérations n° 2023-04-31 et n° 2023-04-32, au motif que les décisions de vendre le terrain et celle d’en déclarer son déclassement par anticipation ne peuvent être prises concomitamment.
5°) que la vente n’ayant pas été conclue, il y a lieu de procéder au retrait de ces trois délibérations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n° 2023-01-14 en date du 27 février 2023 relative à l’autorisation donnée à la société anonyme HLM VILOGIA de déposer une demande d’autorisation de construire pour la réalisation d’une résidence de travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité,
Vu la délibération n° 2023-04-31 du 28 juin 2023 relative à l’approbation du déclassement anticipé d’une partie du Parking des Saules, boulevard de la Canche, terrain cadastré section AP n° 286pie et n° 287pie pour la construction d’une résidence pour étudiants et travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité,
Vu la délibération n° 2023-04-32 en date du 28 juin 2023 relative à la vente à la S.A. VILOGIA d’un terrain d’une superficie totale de 6 100 m², cadastré section AP n° 286pie et section AP n° 287pie, situé boulevard de la Canche au lieu-dit « Parking des Saules » à la société anonyme VILOGIA, représentée par Madame Dong NGUYEN, Directrice opérationnelle, ou toute personne morale pouvant s’y substituer, pour lui permettre de construire une résidence pour étudiants et travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité.
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de procéder au retrait de la délibération n° 2023-01-14 en date du 27 février 2023 relative à l’autorisation donnée à la société anonyme HLM VILOGIA de déposer une demande d’autorisation de construire pour la réalisation d’une résidence de travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité.
2°) de procéder au retrait de la délibération n° 2023-04-31 en date du 28 juin 2023 relative au déclassement anticipé d’une partie du Parking des Saules. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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3°) de procéder au retrait de la délibération n° 2023-04-32 en date du 28 juin 2023 relative à la vente à la SA VILOGIA d’une partie du terrain « Parking des Saules ».
4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
15) Autorisation donnée à la S.A. VILOGIA de déposer une demande d’autorisation de construire pour la réalisation d’une résidence de travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité boulevard de la Canche et déclassement anticipé d’une partie du parking des Saules boulevard de la Canche (terrain cadastré section AP n° 286 pie et section AP n° 287)
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération n° 2023-05-14 du 9 octobre 2023, le Conseil Municipal a rapporté les délibérations n° 2023-01-14 du 27 février 2023 relative au dépôt d’une demande d’autorisation de construire par la S.A. VILOGIA une résidence de travailleurs saisonniers, des logements familiaux et une salle d’activité, n° 2023-04-31 du 28 juin 2023 relative au déclassement anticipé d’une partie du parking des Saules, boulevard de la Canche et n° 2023-04-32 du 28 juin 2023relative à la cession à la S.A.VILOGIA d’une partie du parking des Saules.
Ce programme est néanmoins nécessaire pour pallier les difficultés rencontrées par les étudiants et le personnel saisonnier à se loger dans la station.
La teneur du projet reste la même mais la superficie totale a augmenté passant de 6 100 m² à 6 973 m², sur l’unité foncière cadastrée section AP n° 286 pie et section AP n° 287 en raison de l’intégration de la voirie intérieure. L’emprise supplémentaire porte sur l’espace situé Sud-Est, permettant l’accès depuis le rond-point de l’Hippodrome.
Pour entreprendre ces travaux, la S.A. VILOGIA doit solliciter une demande d’autorisation de construire sur le terrain dont la Ville du Touquet-Paris-Plage est propriétaire.
Le bien, lieu du projet de construction, étant actuellement à usage de stationnement public et ce, jusqu’à la désaffectation du site, il convient d’en prononcer le déclassement anticipé selon la procédure prévue à l’article L 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que « le déclassement d’un immeuble appartenant au domaine public artificiel (…) des collectivités territoriales, (…) et affecté à un service public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l’acte de déclassement (…). Toute cession intervenant dans les conditions prévues au présent article donne lieu, sur la base d’une étude d’impact pluriannuelle tenant compte de l’aléa, à une délibération motivée de l’organe délibérant de la collectivité territoriale (…) auquel appartient l’immeuble cédé. ». La désaffectation effective des parcelles sera constatée par acte d’huissier après barriérage du site, prévue au plus tard dans 18 ou 36 mois.
Cette procédure anticipée se justifie par le besoin de maintenir le plus longtemps possible la capacité de stationnement public, notamment à proximité d’équipements hôteliers et sportifs. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Le délai fixé d’ici à la désaffectation, soit au plus tard 18 ou 36 mois, tient compte des aléas propres au projet de construction et notamment la durée de réalisation d’instruction du permis de construire et du recours administratif des tiers, ainsi que la définition des modalités d’exécution des travaux.
Il est donc proposé :
- d’autoriser la société anonyme d’HLM VILOGIA, représentée par Madame Dong NGUYEN, Directrice du territoire Métropole européenne de Lille, à déposer la demande d’autorisation de construire pour la réalisation d’une résidence pour les travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité sur un terrain sis boulevard de la Canche dont la commune est propriétaire.
- de prononcer le déclassement anticipé des parcelles section AP n° 286 pour partie et section AP n° 287 d’une superficie totale de 6 973 m², sises boulevard de la Canche, celui-ci devenant effectif à la date de la désaffectation qui sera constatée par acte d’huissier dans un délai maximum de 36 mois, délai justifié par l’étude d’impact (document ci-joint).
- - - -
Délibération n° 2023-05-15 du 9 octobre 2023
AUTORISATION DONNÉE À LA S.A. VILOGIA
DE DÉPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE
POUR LA RÉALISATION
D’UNE RÉSIDENCE DE TRAVAILLEURS SAISONNIERS, DE LOGEMENTS FAMILIAUX ET
D’UNE SALLE D’ACTIVITÉ BOULEVARD DE LA CANCHE ET DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ
D’UNE PARTIE DU PARKING DES SAULES BOULEVARD DE LA CANCHE
(Terrain cadastré section AP n° 286 pie et section AP n° 287)
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération n° 2023-05-14 du 9 octobre 2023, le Conseil Municipal a rapporté les délibérations n° 2023-01-14 du 27 février 2023 relative au dépôt d’une demande d’autorisation de construire par la S.A. VILOGIA une résidence de travailleurs saisonniers, des logements familiaux et une salle d’activité, n° 2023-04-31 du 28 juin 2023 relative au déclassement anticipé d’une partie du parking des Saules, boulevard de la Canche et n° 2023-04-32 relative à la cession à la S.A.VILOGIA d’une partie du parking des Saules.
2°) que ce programme est néanmoins nécessaire pour pallier les difficultés rencontrées par les étudiants et le personnel saisonnier à se loger dans la station.
3°) que la teneur du projet reste la même, mais que la superficie totale a augmenté passant de 6 100 m² à 6 973 m², sur l’unité foncière cadastrée section AP n° 286pie et section AP n° 287 en raison de l’intégration de la voirie intérieure. L’emprise supplémentaire porte sur l’espace situé Sud-Est, permettant l’accès depuis le rond-point de l’Hippodrome.
4°) que pour entreprendre ces travaux, la S.A. VILOGIA doit solliciter une demande d’autorisation de construire sur le terrain dont la Ville du Touquet-Paris-Plage est propriétaire. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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5°) que le bien, lieu du projet de construction, étant actuellement à usage de stationnement public et ce jusqu’à la désaffectation du site, il convient d’en prononcer le déclassement anticipé selon la procédure prévue à l’article L 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que « le déclassement d’un immeuble appartenant au domaine public artificiel (…) des collectivités territoriales, (…) et affecté à un service public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l’acte de déclassement (…). Toute cession intervenant dans les conditions prévues au présent article donne lieu, sur la base d’une étude d’impact pluriannuelle tenant compte de l’aléa, à une délibération motivée de l’organe délibérant de la collectivité territoriale (…) auquel appartient l’immeuble cédé. ». La désaffectation effective des parcelles sera constatée par acte d’huissier après barrièrage du site, prévue au plus tard dans 18 ou 36 mois.
6°) que cette procédure anticipée se justifie par le besoin de maintenir le plus longtemps possible la capacité de stationnement public, notamment à proximité d’équipements hôteliers et sportifs.
7°) que le délai fixé d’ici à la désaffectation, soit au plus tard 18 ou 36 mois, tient compte des aléas propres au projet de construction et notamment la durée de réalisation d’instruction du permis de construire et du recours administratif des tiers, ainsi que la définition des modalités d’exécution des travaux.
8°) qu’il est donc proposé au Conseil municipal de prononcer le déclassement anticipé des parcelles section AP n° 286 pour partie et section AP n° 287 d’une superficie totale de 6 973 m² boulevard de la Canche.
9°) que la présente délibération s’appuie sur l’étude d’impact pluriannuelle tenant compte de l’aléa jointe en annexe, laquelle complète la motivation de la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 21222-21,
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L 111-8,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R 421-1 et R 423-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 2141-2,
Vu la délibération n° 2023-05-14 du 9 octobre 2023 relative au retrait des délibérations n° 2023-01-14 du 27 février 2023, n° 2023-04-31 du 28 juin 2023 et n° 2023-04-32 du 28 juin 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 9 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE par 24 Voix Pour et 3 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD), DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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1°) d’autoriser la société anonyme d’HLM VILOGIA, représentée par Madame Dong NGUYEN, Directrice du territoire Métropole européenne de Lille, à déposer la demande d’autorisation de construire pour la réalisation d’une résidence pour les travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d’activité sur un terrain sis boulevard de la Canche dont la commune est propriétaire.
2°) de prononcer le déclassement anticipé des parcelles section AP n° 286 pour partie et section AP n° 287 d’une superficie totale de 6 973 m², sises boulevard de la Canche, celui-ci devenant effectif à la date de la désaffectation qui sera constatée par acte d’huissier dans un délai maximum de 36 mois, délai justifié par l’étude d’impact jointe en annexe de la présente délibération.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - Ville du Touquet-Paris-Plage
DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ D'UNE PARTIE DU TERRAIN DÉNOMÉ « PARKING DES SAULES »
SIS BOULEVARD DE LA CANCHE
ÉTUDE D’IMPACT PLURIANNUELLE
La présente étude d'impact est réalisée en application de l’article L 2141-2 du Code général de la
propriété des personnes publiques, issu de lordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la
propriété des personnes publiques.
Article L2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques :
Par dérogation à l'article L. 2141-1, le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public
artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du public peut être
prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou
de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé
par l'acte de déclassement. Ce délai ne peut excéder trois ans. Toutefois, lorsque la désaffectation
dépend de la réalisation d'une opération de construction, restauration ou réaménagement, cette
durée est fixée ou peut être prolongée par l'autorité administrative compétente en fonction des
caractéristiques de l'opération, dans une limite de six ans à compter de l'acte de déclassement. En cas
de vente de cet immeuble, l'acte de vente stipule que celle-ci sera résolue de plein droit si la
désaffectation n'est pas intervenue dans ce délai. L'acte de vente comporte également des clauses
relatives aux conditions de libération de l'immeuble par le service public ou de reconstitution des
espaces affectés à l'usage direct du public, afin de garantir la continuité des services publics ou
l'exercice des libertés dont le domaine est le siège.
Toute cession intervenant dans les conditions prévues au présent article donne lieu, sur la base d'une
étude d'impact pluriannuelle tenant compte de l'aléa, à une délibération motivée de l'organe
délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou de
l'établissement public local auquel appartient l'immeuble cédé.
Pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, l'acte de vente
doit, à peine de nullité, comporter une clause organisant les conséquences de la résolution de la
vente. Les montants des pénalités inscrites dans la clause résolutoire de l'acte de vente doivent faire
l'objet d'une provision selon les modalités définies par le code général des collectivités territoriales.
1/ CONTEXTE DE L'ÉTUDE
La Ville du Touquet-Paris-Plage est propriétaire d'une unité foncière cadastrée en section AP sous les
numéros 286 et 287 pour une superficie totale de 20 208 m?, située en continuité du parc équestre,
Boulevard de la Canche, au Touquet-Paris-Plage.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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235 Parcelles AP 286
et 287
D E SEA / \
# / 2 Parcelles AP 286
C2 "a = : À F # LI FE
%
D — à
Cet ensemble foncier de 20 208 m?, dont environ 10 500 m? sont affectés à usage de stationnement
public, est soumis à décision de déclassement par le Conseil municipal (conseil municipal du 9
octobre 2023).
Ainsi, les parcelles section AP n° 286 pour partie et n° 287, représentant une superficie totale de
6 973 m? constituée d’une aire de stationnement de 2 500 m? et d'espaces verts, est destinée à être
cédée à la société Vilogia. Cette société bailleur de logements sociaux souhaite bâtir un programme
de logements pour travailleurs saisonniers, de logements familiaux et d’une salle d'activité.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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236 Cet espace situé en zone urbaine dans le secteur des grands hôtels et équipements sportifs (zone
UCb du Plan Local d'Urbanisme) représente un emplacement optimal pour ce type de programme.
Il apparaît cependant nécessaire, le temps de la finalisation du projet (formalités administratives et
études techniques pré-opérationnelles), que cet espace demeure affecté au stationnement public,
car il constitue un espace-clé pour le stationnement à proximité immédiate du parc équestre. Il est
ainsi prévu d'intégrer cette opération dans un projet global d'aménagement permettant la
reconstitution de la capacité actuelle de stationnement dans les abords du site.
11/ CONDITIONS DE DÉSAFFECTATION ET DE DÉCLASSEMENT DES PARCELLES AP 286 pour
partie et AP 287
Cet ensemble foncier, dont environ 10 500 m? sont actuellement affectés à usage de stationnement
public, est essentiellement utilisé par les usagers et visiteurs du parc équestre, et plus
particulièrement sollicité lors des événements équestres les plus importants de l’année (concours,
CSI 3 étoiles).
Dans le souci d’altérer le moins possible les conditions de stationnement dans ce secteur, il convient
de maintenir l’espace de stationnement ouvert au public destiné à être cédé, soit une superficie de
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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237 6 973 m? constituée d’une aire de stationnement de 2 500 m? et d'espaces verts, jusqu'au délai
nécessaire pour la désaffectation des parties de parcelles.
Le délai maximal pour réaliser la désaffectation de cet ensemble foncier a été fixé à 36 mois, à
compter de la délibération du conseil municipal prononçant le déclassement anticipé. Ce délai tient
compte, en premier lieu, du déroulement normal des formalités administratives du permis de
construire du projet de la société Vilogia qui sont estimées à un maximum de 9 mois. En second lieu,
il tient compte des conditions particulières de construction (voir infra).
La désaffectation effective des parcelles sera constatée par acte d’huissier après barrièrage du site.
I/DÉTERMINATION DE L’ALÉA ET ÉVALUATION DES IMPACTS SUR LE PROJET
La présente étude est fondée sur deux conditions essentielles constituant un aléa qui peut impacter
le délai de déclassement du terrain par désaffectation.
La première condition correspond à la contrainte imposée au dépositaire du permis de construire de
concevoir un projet de construction sur pilotis, d’une part, par application des dispositions du Plan de
prévention des risques littoraux (zone bleue) et, d'autre part, par nécessité d’une densité bâtie
économe en foncier. En effet, considérant qu’au stade du permis de construire les caractéristiques
des ouvrages, notamment des fondations, ne sont pas nécessairement définies, les études
techniques pré-opérationnelles peuvent engendrer un délai supplémentaire avant démarrage des
travaux estimés à 3 mois maximum.
La seconde condition tient au choix de la société Vilogia de choisir un mode constructif en partie de
type préfabriqué afin de s'adapter au mieux à la construction sur pilotis et réduire le temps de
chantier et donc d'immobilisation du foncier. Or, le temps du processus de préfabrication peut varier
de 3 à 9 mois, selon les techniques employées (par exemple le type d’ossature).
Ces deux conditions pouvant faire l’objet de processus (études et conception) menés en parallèle, le
délai maximal à retenir pour cet aléa est donc de 9 mois.
Ce délai s'ajoute à celui de 9 mois correspondant au déroulement normal des formalités
administratives du permis de construire, à savoir les études préalables, le dépôt, l'instruction, la
décision, les délais de recours et de retrait. In fine, le délai global à prendre en compte est de 36
mois.
En conclusion de la présente étude d'impact pluriannuelle, il apparaît nécessaire, pour répondre à
l'objectif de la municipalité de maintenir ouvert le parking au public le temps des formalités
administratives inhérentes au projet ainsi que le temps des études techniques pré-opérationnelles,
de procéder à un déclassement anticipé la désaffectation intervenant dans un délai maximal de
36 mois à compter du vote du conseil municipal.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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16) Acquisition des parcelles de terrain constituant l’emprise foncière de l’ancien projet de construction de la société Pierre et Vacances Développement le long de la route en Corniche
Rapport issu de la note de synthèse :
Au sein du site classé de la Pointe Nord du Touquet, la Ville du Touquet-Paris-Plage est propriétaire de la quasi-totalité des terrains à l’exception des espaces du domaine public maritime appartenant à l’État et des parcelles cadastrées AO 9, 63, 75, 77, 79 et 81, situées le long de la Route en Corniche et représentant une superficie totale de 1 ha 88 a 93 ca (plan ci-joint), qui avaient été vendues en 1994 et 1996 à la société Pierre et Vacances Développement, pour la construction d’un ensemble touristique comprenant une résidence de tourisme 3*, piscine, club enfants ainsi qu’un centre de remise en forme et de balnéothérapie.
Ce projet n’a jamais vu le jour suite à l’annulation par jugement du Tribunal Administratif de Lille en date du 12 décembre 1996 du permis de construire initial, du permis modificatif du 8 novembre 1994 délivré à la société Pierre et Vacances Développement et de l’arrêté de transfert à la SCI Les Dunes d’Opale du permis modificatif du 19 février 1996.
La SCI Les Dunes d’Opale a ensuite engagé une procédure à l’encontre de la Ville du Touquet-Paris-Plage au terme de laquelle la Cour Administrative d’Appel de Douai, par un arrêt en date du 4 octobre 2007 a condamné la Ville du Touquet-Paris-Plage à indemniser partiellement le préjudice subi par la SCI Les Dunes d’Opale à hauteur de 2 800 000 € intérêts compris.
Le propriétaire actuel de ces terrains, la SITI HOLDING SAS, représentée par son Président, Monsieur Gérard BRÉMOND, propose de vendre lesdites parcelles à la Ville du Touquet-Paris-Plage, moyennant un prix de 7 000 €.
Il est donc proposé :
- de réserver une suite favorable à cette proposition et d’autoriser le Maire à acquérir les parcelles cadastrées AO 9, 63, 75, 77, 79 et 81, situées le long de la Route en Corniche et représentant une superficie totale de 1 ha 88 a 93 ca, au prix de 7 000 € plus les frais.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique établi par la SELARL Alliance Opale Notaires, 11 boulevard Billiet à Étaples-sur-mer (62630) et Maître Nathalie ROCHER (ALKERN Notaires - 11 rue Marsollier - 75002 Paris), et toutes autres pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier et à constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de l’opération.
- d’inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires à la couverture de ces dépenses. DEEE LS QE a 29 D 2
Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 k: TOUQUET PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. le Maire : il y a une dalle en béton pour ceux qui vont se promener, mais c’est un peu plus que ça d’ailleurs parce que ça, concerne 2 ha environ, donc c’est tout à fait considérable, qui continuent d’appartenir à Pierre et Vacances. J’avais rencontré M. Gérard BRÉMOND, le fondateur de Pierre et Vacances, il y a quelques années à l’Assemblée, parce que c’était plus pratique pour lui et à l’époque, il avait accepté le principe de vendre ces parcelles à la Ville mais pour une somme qui n’était absolument pas raisonnable de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Je l’ai donc envoyé balader. Comme ils sont obligés de payer des taxes foncières chaque année pour ces terrains, je crois qu’ils se sont lassés. En plus, la société Pierre et Vacances a évolué. Il est donc revenu à Canossa pour demander si la Ville ne pouvait pas racheter ces terrains. Comme le prix correspond au montant de la taxe foncière, en réalité ça ne nous coûte rien. J’ai évidemment accepté de façon à réintégrer ces espaces dans le domaine public municipal dans le cadre du parc nature de la Baie de Canche. Ça permettra peut-être de démolir cette dalle en béton. Dans tous les cas, on aura les coudées franches pour aménager ces espaces si on souhaite les aménager, encore que l’on est en site classé. Donc on ne peut pas faire grand-chose sans avoir 4 ans d’instruction, d’autorisation et de dossier, parce que c’est les bonheurs de ceux qui portent des projets en France. Mais dans tous les cas au moins on referme définitivement ce dossier et on aura les coudées franches pour en faire ce que l’on veut. Je pense qu’il y a unanimité ?
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Délibération n° 2023-05-16 du 9 octobre 2023
ACQUISITION DES PARCELLES DE TERRAIN
CONSTITUANT L’EMPRISE FONCIÈRE DE L’ANCIEN PROJET DE CONSTRUCTION
DE LA SOCIÉTÉ PIERRE ET VACANCES DÉVELOPPEMENT
LE LONG DE LA ROUTE EN CORNICHE
Monsieur le Maire expose :
1°) qu’au sein du site classé de la Pointe Nord du Touquet, la Ville du Touquet-Paris-Plage est propriétaire de la quasi-totalité des terrains à l’exception des espaces du domaine public maritime appartenant à l’État et des parcelles cadastrées AO 9, 63, 75, 77, 79 et 81, situées le long de la Route en Corniche et représentant une superficie totale de 1 ha 88 a 93 ca, qui avaient été vendues en 1994 et 1996 à la société Pierre et Vacances Développement, pour la construction d’un ensemble touristique comprenant une résidence de tourisme 3*, piscine, club enfants ainsi qu’un centre de remise en forme et de balnéothérapie.
2°) que ce projet n’a jamais vu le jour suite à l’annulation par jugement du Tribunal Administratif de Lille en date du 12 décembre 1996 du permis de construire initial, du permis modificatif du 8 novembre 1994 délivré à la société Pierre et Vacances Développement et de l’arrêté de transfert à la SCI Les Dunes d’Opale du permis modificatif du 19 février 1996.
3°) que la SCI Les Dunes d’Opale a ensuite engagé une procédure à l’encontre de la Ville du Touquet-Paris-Plage au terme de laquelle la Cour Administrative d’Appel de Douai, par un arrêt en date du 4 octobre 2007 a condamné la Ville du Touquet-Paris-Plage à indemniser partiellement le préjudice subi par la SCI Les Dunes d’Opale à hauteur de 2 800 000 € intérêts compris.
4°) que le propriétaire actuel de ces terrains, la SITI HOLDING SAS, représentée par son Président, Monsieur Gérard BRÉMOND, propose de vendre lesdites parcelles à la Ville du Touquet-Paris-Plage, moyennant un prix de 7 000 €.
5°) qu’il est donc proposé :
- de réserver une suite favorable à cette proposition et d’autoriser le Maire à acquérir les parcelles cadastrées AO 9, 63, 75, 77, 79 et 81, situées le long de la Route en Corniche et représentant une superficie totale de 1 ha 88 a 93 ca, au prix de 7 000 € plus les frais.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique établi par la SELARL Alliance Opale Notaires, 11 boulevard Billiet à Étaples-sur-mer (62630) et Maître Nathalie ROCHER (ALKERN Notaires - 11 rue Marsollier - 75002 Paris), et toutes autres pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier et à constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de l’opération.
- d’inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires à la couverture de ces dépenses.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-9,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de réserver une suite favorable à cette proposition et d’autoriser le Maire à acquérir les parcelles cadastrées AO 9, 63, 75, 77, 79 et 81, situées le long de la Route en Corniche et représentant une superficie totale de 1 ha 88 a 93 ca, au prix de 7 000 € plus les frais.
2°) d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique établi par la SELARL Alliance Opale Notaires, 11 boulevard Billiet à Étaples-sur-mer (62630) et Maître Nathalie ROCHER (ALKERN Notaires - 11 rue Marsollier - 75002 Paris), et toutes autres pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier et à constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de l’opération.
3°) d’inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires à la couverture de ces dépenses.
4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
VII ADMINISTRATION GÉNÉRALE
17) Création de la commission ad hoc pour la révision et l’actualisation du règlement de voirie du 12 novembre 1948 dans le cadre du Marché Global de Performance
Rapport issu de la note de synthèse :
L’article R 141-14 du code de la voirie routière dispose qu’un règlement de voirie fixe les modalités d’exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l’art. Il détermine les conditions dans lesquelles le maire peut décider que certains travaux de réfection seront exécutés par la commune.
Ce règlement est établi par le conseil municipal après avis d’une commission présidée par le maire et comprenant, notamment, des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communale.
Un projet de règlement de voirie est en cours d’établissement et a pour objet de réviser substantiellement celui du 12 novembre 1948 dans le cadre du Marché Global de Performance de Voirie pour l’adapter à l’évolution des technologies et la réglementation, améliorer la qualité des réfections définitives de la voirie ainsi que de renforcer la communication auprès des Touquettois sur les chantiers.
Il convient donc :
- de créer et constituer la Commission ad hoc chargée d’émettre un avis sur le projet de règlement de voirie de la Ville et, ultérieurement sur les modifications et révisions, en précisant sa composition, la nomination de ses membres et ses attributions. Son avis est consultatif.
La commission ad hoc est composée de la façon suivante :
- Président de la Commission de Voirie : le Maire ou l’adjoint en charge des travaux, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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- six élus du Conseil municipal (trois titulaires et trois suppléants),
- un représentant d’Enedis,
- un représentant de GRDF,
- un représentant des opérateurs de réseaux de télécommunications, - un représentant des concessionnaires des réseaux eau et assainissement, - un représentant de la CA2BM en charge des réseaux d’eau et assainissement, - un représentant des concessionnaires et permissionnaires de voirie, - un représentant des titulaires de permis de stationnement.
La commission pourra solliciter et convier les responsables des services administratifs et techniques, notamment ceux en charge du Marché Global de Performance, de la direction de l’Urbanisme et de la gestion du domaine public terrestre dans toutes ses composantes.
La liste nominative des représentants non issus du Conseil Municipal sera fixée par arrêté du Maire.
La Commission se réunira obligatoirement pour avis avant l’adoption du projet de règlement de voirie par le Conseil Municipal, et, ultérieurement, pour les révisions et modifications.
Elle émettra un avis considéré comme favorable en l’absence d’observations particulières.
En revanche, si la Commission propose des modifications substantielles au projet, révisions et modifications, alors ces propositions pourront être reprises par le Conseil Municipal.
- de procéder à la désignation à main levée des élus titulaires et suppléants de la Commission.
- d’autoriser le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette Commission, notamment les modalités de convocation, de réunion et de suppléance en cas d’empêchement.
M. le Maire : alors là aussi c’est un machin de plus, la commission ad hoc pour la révision et l’actualisation du règlement de voirie du 12 novembre 1948 dans le cadre du Marché Global de Performance. On en profite parce qu’il y a également ensuite une autorisation de programme et de crédits pour le Marché Global de Performance. Est-ce qu’on peut parler des délibérations 17 et 18 ? Est-ce que M. PALMAERT ou M. BARLET peuvent nous faire un point justement sur l’avancement du Marché Global de Performance ? J’en parlais avec André OWCZARZAK aussi ce matin, qui me disait que les choses avançaient bien. Qui en parle ? Vas-y Michel.
M. Michel PALMAERT : pour la délibération 17, notre règlement de voirie actuel date du 12 novembre 1948. En prévision de la mise en œuvre du Marché Global de Performance de voirie, il est indispensable de le réviser. Un projet de nouveau règlement de voirie est en cours de rédaction, il sera prochainement soumis au Conseil Municipal après avis d’une commission ad hoc. Celle-ci, présidée par le Maire ou l’adjoint en charge des travaux, sera composée de 6 élus du Conseil Municipal (3 titulaires et 3 suppléants), un représentant d’Enedis, un représentant GRDF, un représentant des opérateurs de réseaux de télécommunications, un représentant des concessionnaires des réseaux eau et assainissement, un représentant de la CA2BM, un représentant des concessionnaires et permissionnaires de voirie et un représentant des titulaires de permis de stationnement. Cette commission sera donc amenée à donner un avis consultatif sur le futur règlement de voirie qui fixera les modalités d’exécution des travaux, de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive sur la voirie.
M. le Maire : M. BARLET ? Vos compléments ? Le Marché Global de Performance
Atribuion du marché ! syntnéss et vañdation êt Jungique dont Prépraion ei passion du ! pe rare y marché Gabs de Pertomance
Soctobre 2023 concessionnaires (Grdf-Ensdis-CA2BM-VEOLLA-Orange…) 5 Rendu diagnostics physiques (état existant)
31octobre 2023 Rendu diagnostics Juridiques
Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 k: er PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. Jean-Luc BARLET : comme le montre le planning, nous arrivons à la fin de la phase 1 qui doit s’achever fin d’année. Lors de cette phase 1, nous avons réalisé les diagnostics techniques et physiques. Pendant un peu plus de 4 mois, l’entreprise V2R est allée sur le site pour relever dans chacune des rues la totalité des existants, des effluents, les bordures, les trottoirs, la qualité, les largeurs, tout ce qui peut exister dans les chaussées, ça c’est ce qu’on appelle le diagnostic physique. On a lancé une consultation concernant le diagnostic technique c’est-à-dire que nous avons l’obligation pour la future entreprise de transmettre les données existantes des enrobés notamment au niveau de la pollution. On parle de recherche d’amiante, on parle d’HAP, ce sont des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, dans lesquels on retrouve toutes les substances très dangereuses. Cette consultation a été lancée, l’entreprise INGÉO a été retenue, elle doit démarrer ses investigations dans à peu près 2 semaines. On a 240 carottages à réaliser et on a des essais de déflexion pour vérifier l’état de fatigue de nos structures. Fin du mois d’octobre, on aura également un retour sur le diagnostic juridique avec le Cabinet Parme. La synthèse de ces 3 composantes technique, juridique et physique nous sera communiquée pour la fin de l’année, ce qui achèvera la phase n° 1. On pourra ensuite, en début d’année et sur le premier semestre 2024, réaliser la détermination du programme fonctionnel. On est donc en phase avec notre planning, nous ne sommes pas en retard, pour l’instant tout va bien.
M. le Maire : très bien, merci. Est-ce vous avez des questions à poser sur ce Marché Global de Performance, parce que ça engage la station et l’état des trottoirs, de la voirie c’est une grosse attente de la part des touquettois ? On fait le maximum de ce qu’on peut faire. Déjà vous avez vu ce que je vous avais annoncé, puisque là les réseaux sont déjà enterrés, donc on pouvait commencer une première phase de remise à niveau du cœur de ville. Donc on reprend un petit peu tout. Il y avait des chutes par exemple parce qu’il y avait des petites briquettes qui étaient enfoncées par rapport à d’autres, notamment autour des arbres, il y avait évidemment l’aspect qui n’était pas très beau avec ces bordures qui étaient cassées. Est-ce que vous pouvez nous en dire un mot d’ailleurs M. BARLET ? On en est où et ça s’arrête quand votre chantier en cœur de ville ? DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. Jean-Luc BARLET : le chantier en cœur de ville a débuté le 12 septembre. Nous devrions, hors intempéries bien sûr, terminer les travaux pour le 24 novembre, veille des illuminations de Noël. On aura une reprise en janvier pour terminer les surfaces sur quelques trottoirs dans les secteurs concernés. Aujourd’hui, le but du chantier est de démonter les anciennes bordures qui sont gélives et cassantes, de les évacuer, de préparer, de poser les nouvelles bordures et de reprendre les briques en épaulement de ces bordures. On reprend également en priorité des zones affaissées au niveau des restaurateurs, commerçants, notamment Le Globe, La Taverne…, de manière à ce qu’ils puissent mettre leur paravent au plus vite pour la saison. En janvier, on sera sur les finitions des petites surfaces. On a à peu près 140 surfaces à reprendre sur les 9 secteurs, ce qui représente à peu près 1 700 m de bordures à déposer et à reposer et 1 400 m² de briques à changer.
M. le Maire : très bien. Est-ce vous avez des questions à poser ?
M. Hervé PIERRE : j’ai juste 2 questions, la première c’est les travaux qui ont eu lieu rue de Metz, ça fait 18 ans que j’habite le Touquet, j’ai l’impression que cette rue de Metz et que ce centre-ville est perpétuellement en travaux, et donc se pose toujours la même question sur la durabilité. J’ai l’impression qu’on le refait à l’identique, qu’est-ce qui fait que cette fois-ci ça va durer un peu plus ?
M. le Maire : et 2ème question, allez-y.
M. Hervé PIERRE : la 2ème question c’est dans la commission ad hoc, sur le Marché Global de Performance, il est prévu qu’il y ait 6 élus, est-ce qu’il y a une place pour l’opposition dans cette commission ad hoc dans les 6 représentants du Conseil Municipal ?
M. le Maire : alors ce n’est pas une commission ad hoc pour le Marché Global de Performance, c’est pour le règlement de voirie, ce qui n’est pas du tout la même chose.
M. Hervé PIERRE : oui, d’accord.
M. le Maire : il y a 6 places et les places ont été choisies par rapport aux délégations que j’ai données aux membres de l’équipe municipale, donc Alexandre KORBAS évidemment puisqu’il y a l’aspect financier, Jacques COYOT puisque ça concerne évidemment sa délégation puisqu’il a le domaine public et les commerces, Anne-Sophie BANCQUART puisqu’il y a un volet handicap, les 3 étaient donc incontournables. Quant aux suppléants, Anthony JOUVENEL qui a en charge toute la partie environnement, Pierre DELVAL, la sécurité et Michèle BIUNDO, la vie des quartiers. Je fais cette proposition dans ce sens, mais il ne s’agira pas de débat de Marché Global de Performance.
M. Hervé PIERRE : non, j’ai bien compris, c’est moi qui pensais au Marché Global.
M. le Maire : c’est une commission technique pour débattre des questions de concessionnaires en interne. Franchement, il n’y a vraiment pas d’enjeu politique dans une commission comme ça, c’est uniquement une commission purement technique.
M. Hervé PIERRE : ça m’aurait intéressé, c’est tout, mais ce n’est pas grave. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. le Maire : j’ai bien noté, mais je donne la priorité à ceux à qui j’ai donné une délégation, ce qui est tout à fait normal pour ce qui est de la durabilité justement, on y veille.
M. Jean-Luc BARLET : alors le problème de la bordure, c’est une bordure qui a été posée il y a un peu plus de 18 ans, qui en calcaire donc en pierre naturelle présentant des veines qui, aujourd’hui, la rendent gélive. C’est pour ça que vous avez des fragments de bordures qui, dans les angles ou même sur certaines lignes droites, sont cassés parce que l’eau y est intégrée et par le gel ça a cassé. Aujourd’hui, elles sont remplacées par des bordures dont le module est identique, elles sont traitées 100 % hydrofuge et sont beaucoup plus résistantes.
M. le Maire : très bien. J’en profite pour remercier M. BARLET pour sa disponibilité, son engagement et sa réactivité. Même en vacances, j’ai envoyé des messages sur une petite boucle WhatsApp, il répondait. Du coup, après j’ai évité d’envoyer des messages sur la boucle, je les envoyais en direct à d’autres pour éviter qu’il réponde, pour être sûr qu’il se repose pendant les vacances et qu’il revienne en forme. C’est vrai M. BARLET ?
M. Jean-Luc BARLET : oui.
M. le Maire : c’est du vécu. Très bien. Parfait. Donc délibérations 17 et 18 qui vote contre ? Qui s’abstient ?
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Délibération n° 2023-05-17 du 9 octobre 2023
CRÉATION DE LA COMMISSION AD HOC POUR LA RÉVISION ET L’ACTUALISATION DU
RÈGLEMENT DE VOIRIE DU 12 NOVEMBRE 1948
DANS LE CADRE DU MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE
Monsieur le Maire expose :
1°) que l’article R 141-14 du code de la voirie routière dispose qu’un règlement de voirie fixe les modalités d’exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l’art.
Il détermine les conditions dans lesquelles le maire peut décider que certains travaux de réfection seront exécutés par la commune.
Ce règlement est établi par le conseil municipal après avis d’une commission présidée par le maire et comprenant, notamment, des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communale.
2°) qu’un projet de règlement de voirie est en cours d’établissement et a pour objet de réviser substantiellement celui du 12 novembre 1948 dans le cadre du Marché Global de Performance de Voirie pour l’adapter à l’évolution des technologies et la réglementation, améliorer la qualité des réfections définitives de la voirie ainsi que de renforcer la communication aux Touquettois sur les chantiers.
3°) qu’il convient de créer et constituer la Commission ad hoc chargée d’émettre un avis sur le projet de règlement de voirie de la Ville en précisant sa composition, la nomination de ses membres et ses attributions. Son avis est consultatif. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R 141-14
Vu l’avis favorable de la Commission plénière du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE par 24 Voix Pour et 3 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD),
1°) de constituer la commission ad hoc chargée d’émettre un avis sur le projet de règlement de voirie de la Ville de Le Touquet et, ultérieurement sur les modifications et révisions
2°) de définir la composition de la commission ad hoc de la façon suivante :
- Président de la Commission de Voirie : le maire ou l’adjoint en charge des travaux,
- Six élus du Conseil municipal (trois titulaires et trois suppléants),
- Un représentant d’Enedis,
- Un représentant de GRDF,
- Un représentant des opérateurs de réseaux de télécommunications - Un représentant des concessionnaires des réseaux eau et assainissement, - Un représentant de la CA2BM en charge des réseaux d’eau et assainissement,
- Un représentant des concessionnaires et permissionnaires de voirie, - Un représentant des titulaires de permis de stationnement,
La commission pourra solliciter et convier les responsables des services administratifs et techniques, notamment ceux en charge du Marché Global de Performance, de la direction de l’Urbanisme et de la gestion du domaine public terrestre dans toutes ses composantes.
La liste nominative des représentants non issus du Conseil Municipal sera fixée par arrêté de monsieur le maire,
3°) de désigner pour siéger au sein de cette commission ad hoc :
- en qualité de titulaires : M. Alexandre KORBAS, M. Jacques COYOT et Mme Anne-Sophie BANCQUART.
- en qualité de suppléants : M. Anthony JOUVENEL, M. Pierre DELVAL et Mme Michèle BIUNDO.
4°) de réunir obligatoirement la Commission pour avis avant l’adoption du projet de règlement de voirie par le Conseil Municipal, et, ultérieurement, pour les révisions et modifications.
La Commission émettra un avis considéré comme favorable en l’absence d’observations particulières.
En revanche, si la Commission propose des modifications substantielles au projet, révisions et modifications alors ces propositions pourront être reprises par le Conseil Municipal.
5°) d’autoriser le maire à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette Commission, notamment les modalités de convocation, de réunion et de suppléance en cas d’empêchement. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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6°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil sur-mer et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil sur Mer.
* * * *
18) Révision de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement AP23/MGP pour le Marché Global de Performance de voirie 2023-2029
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération n° 2023-02-23 du 3 avril 2023, la Ville a ouvert et adopté une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement AP23/MGP pour la réfection de la voirie et l’enfouissement des réseaux sur une période de trois à six années. Le recours à un Marché Global de Performance permettra de conserver la maîtrise d’ouvrage, d’imposer les objectifs de performance de la Ville en matière d’environnement, de qualité de service, d’efficacité énergétique et d’associer les missions de conception, de réalisation et d’entretien et de maintenance.
Le montant de cette Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement ouverts pour l’exercice 2023 était de de 375 000 €.
Il convient d’ajuster les Crédits de Paiement sur l’exercice 2023 et sur l’exercice 2024 eu égard à la réalisation effective du marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et aux résultats de la consultation pour le marché de carottage et de déflexion.
Il est rappelé qu’une Autorisation de Programme est définie comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d’un investissement. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation et peut être révisée au fil du temps.
Les Crédits de Paiement correspondent aux dépenses d’investissement pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte exclusivement des Crédits de Paiement.
Toute Autorisation de Programme et ses révisions éventuelles sont adoptées par le Conseil Municipal, lors de l’adoption du Budget de l’exercice ou des décisions modificatives.
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.
Il est donc proposé :
- d’actualiser l’Autorisation de Programme AP23/MGP en ventilant les Crédits de Paiement sur les exercices 2023 et 2024 relatifs au Marché Global de Performance selon les modalités suivantes :
2023 230 000 € TTC
2024 145 000 € TTC
- d’annexer à la prochaine décision modificative, l’annexe budgétaire correspondant au suivi de l’Autorisation de Programme AP23/MGP.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Délibération n° 2023-05-18 du 9 octobre 2023
RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT
AP23/MGP
POUR LE MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE DE VOIRIE 2023-2029.
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération n° 2023-02-23 du 3 avril 2023, la Ville a ouvert et adopté une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement AP23/MGP pour la réfection de la voirie et l’enfouissement des réseaux sur une période de trois à six années.
Le recours à un Marché Global de Performance permettra de conserver la maîtrise d’ouvrage, d’imposer les objectifs de performance de la Ville en matière d’environnement, de qualité de service, d’efficacité énergétique et d’associer les missions de conception, de réalisation et d’entretien et de maintenance.
2°) que le montant de cette Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement ouverts pour l’exercice 2023 était de de 375 000 €.
3°) qu’il convient d’ajuster les Crédits de Paiement sur l’exercice 2023 et sur l’exercice 2024 eu égard à la réalisation effective du marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et aux résultats de la consultation pour le marché de carottage et de déflexion.
4°) qu’il est rappelé qu’une Autorisation de Programme est définie comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d’un investissement. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation et peut être révisée au fil du temps.
Les Crédits de Paiement correspondent aux dépenses d’investissement pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte exclusivement des Crédits de Paiement.
5°) que toute Autorisation de Programme et ses révisions éventuelles sont adoptées par le Conseil Municipal, lors de l’adoption du Budget de l’exercice ou des décisions modificatives.
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-29, L 2311-3 et R 2311-9,
Vu le Budget Primitif adopté le 3 avril 2023,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE par 24 Voix Pour et 3 Abstentions (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD), DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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1°) d’actualiser l’Autorisation de Programme AP23/MGP en ventilant les Crédits de Paiement sur les exercices 2023 et 2024 relatifs au Marché Global de Performance selon les modalités suivantes :
2023 230 000 € TTC
2024 145 000 € TTC
2°) d’annexer à la prochaine décision modificative, l’annexe budgétaire correspondant au suivi de l’Autorisation de Programme AP23/MGP.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
19) Ouverture d’une Autorisation de Programme et de Crédits de paiement pour la transformation de la carrière d’honneur du Parc Équestre en carrière paysagère en sable fibre sub-irriguée
Rapport issu de la note de synthèse :
En 2023, la Ville a adopté une 2ème enveloppe de 2 M€ pour restaurer et renforcer l’attractivité des équipements de sports et de loisirs gérés par la Régie Touquet & Co avec une focalisation sur le Centre Équestre, la Base Sud et l’achèvement des travaux et aménagements du Champ des Sports.
Il est apparu opportun d’ouvrir et adopter des autorisations de programme individuelles pour chaque opération importante inscrites dans le cadre de cette 2ème enveloppe de 2 M€, autorisations de programme individuelles permettant l’ajustement des crédits de paiement selon les besoins réels ainsi qu’un suivi financier et budgétaire précis.
Il est proposé l’ouverture et l’adoption d’une première autorisation de programme et de crédits de paiement pour la transformation de la carrière d’honneur du Parc Équestre en carrière paysagère en sable fibre sub-irriguée dont le montant des études et des travaux est estimé à 740 000 € HT.
Néanmoins, la Ville n’adoptera qu’une Autorisation de Programme tenant compte des subventions déjà attribuées (230 000 € par le Fonds Eperon) ou en cours d’attribution (Conseil Régional des Hauts de France) à la Régie Touquet & Co dans un souci de bonne gestion budgétaire.
La Régie Touquet & Co, maître d’ouvrage de la transformation de la carrière en sable, ouvrira et adoptera une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiements de 740 000 € HT financée par les subventions du Fonds Eperon et du Conseil Régional des Hauts de France ainsi que par la présente Autorisation de Programme.
La réalisation de cette opération s’inscrit dans un cadre pluriannuel impliquant l’adoption d’une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement constituant une dérogation au principe de l’annualité budgétaire car ne faisant supporter au budget de la Ville que les crédits de paiement nécessaires aux dépenses de l’année en cours.
Il est rappelé qu’une Autorisation de Programme est définie comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d’un investissement. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation et peut être révisée au fil du temps. ES
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Les Crédits de Paiement correspondent aux dépenses d’investissement pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte exclusivement des Crédits de Paiement.
Toute Autorisation de Programme et ses révisions éventuelles sont adoptées par le Conseil Municipal, lors de l’adoption du Budget de l’exercice ou des décisions modificatives.
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.
Il est donc proposé :
- d’ouvrir et adopter l’Autorisation de Programme AP23/CARRIERE pour un montant de 360 000 € et les crédits de paiement relatifs à la transformation de la carrière d’honneur du Parc Équestre en carrière paysagère en sable fibre sub-irriguée selon les modalités suivantes :
2023 dont :
- Maitrise d’œuvre et études de
sol :
- Travaux :
100 000 €
65 000 €
35 000 €
2024 : Travaux 260 000 €
- d’annexer à la décision modificative N°2 du 9 octobre 2023, l’annexe budgétaire correspondant au suivi de cette nouvelle Autorisation de Programme.
M. le Maire : c’est un point important qui concerne le Parc Équestre. On refera un point lors du dernier Conseil Municipal de l’année sur Le Touquet & Co et donc sur la mise en place du Plan Cheval ou les précisions qu’on peut apporter quant au Plan Cheval. Mais la délibération de ce matin, c’est une délibération qu’on doit prendre maintenant, pourquoi ? Parce qu’en fait, elle concerne la piste en herbe. Cette piste en herbe aujourd’hui nous coûte très cher, 70 000 € d’entretien par an, pour être très peu utilisée en réalité. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Par ailleurs, s’agissant de l’organisation du futur CSI, on a trouvé un partenaire parce que là aussi Philippe COTREL a fait un boulot formidable avec une équipe de bénévoles pendant quelques années, qui ont souhaité passer la main. Ils se sont retirés petit à petit, d’où l’explosion d’ailleurs des coûts du CSI, qui fait qu’on ne l’a pas organisé cette année. Mais si on veut l’organiser l’année prochaine, ce partenaire met comme condition qu’on ait une piste en sable, parce que c’est difficile de trouver des compétiteurs sur une piste en herbe. Si le terrain est trop sec, il est trop dur pour les chevaux, il faut les ferrer spécialement pour l’herbe et s’il a beaucoup plu, ce qui arrive ici encore et heureusement d’ailleurs qu’on ait l’eau sur la côte d’Opale, les chevaux glissent. Et puis il y a une différence entre le premier qui passe et le dernier. Donc toutes ces raisons font que je me suis laissé convaincre, je n’étais pas favorable au départ, parce que j’étais attaché à ma piste en herbe, elle était largement subventionnée pour les Jeux Olympiques de Londres en 2012. Mais je me rends à l’évidence et c’est la raison pour laquelle je vous propose la délibération de ce matin. Ce qui a fini de me convaincre, c’est la possibilité d’aller chercher des subventions et des financements pour ces travaux. Et je peux vous annoncer ce matin que sur les 740 000 € de travaux, on a d’ores et déjà acté une subvention de 230 000 € du Fonds Éperon. Et on va aller chercher une subvention de 150 000 € auprès de la Région. Ça diminue quand même sensiblement la facture. Après il y a un reste à charge, mais franchement on va l’amortir très vite, parce qu’on n’aura plus les frais d’entretien. On va pouvoir louer aussi, je me suis laissé convaincre parce qu’on m’a expliqué que la piste en sable, on pourra la louer. C’est donc une recette qu’on n’a pas aujourd’hui et qu’on aura par la suite. Pour ce qui est de l’organisation du CSI, on va gagner de l’argent puisqu’on va économiser de l’argent par rapport à ce que ça nous coûte. En confiant le CSI à un prestataire extérieur, on maîtrise le coût. Et ce prestataire extérieur a ses partenaires, il a aussi un carnet d’adresses chez les cavaliers qui fait qu’on est sûr d’avoir un très beau CSI, sans dérapage de ce que ça va nous coûter. On sait de toute façon que les gros professionnels, ça a un coût. Pour les concours amateurs, on peut gagner de l’argent. On va donc maîtriser le coût du CSI et retrouver un CSI l’année prochaine. On s’est inscrit d’ores et déjà du 30 mai au 2 juin. Mais la condition c’est que la piste soit transformée en sable, c’est la condition posée par ce partenaire avec lequel on est encore en discussion. On a, s’agissant de ce projet, à la fois le soutien du Conseil du cheval et de la Fédération.
Voilà ce que je voulais vous dire pour vous présenter cette délibération, sachant qu’il faut trouver le bon équilibre entre les concours professionnels et les concours amateurs, les uns gagnent de l’argent, d’autres en perdent. Si on s’y prend bien, on peut arriver à équilibrer les choses. M. BATAILLE, est-ce que vous pouvez compléter mon propos à ce sujet ?
M. Jean-Philippe BATAILLE : oui bien sûr. Les concours amateurs, qui ont eu lieu cet été, environ une dizaine, se sont révélés équilibrés, si ce n’est légèrement bénéficiaires alors que la grande partie du déficit qu’on avait annoncé en dernier était dû au déficit sur les concours. C’est une bonne nouvelle, avec des gens qui ont été ravis des concours organisés et la restauration qui a eu lieu à l’Orangerie pour tous les concours. Donc on est sur une voie très positive.
À la suite de la présentation par Janick et Nathalie au dernier Conseil Municipal, des options qui allaient être prises pour le Centre Équestre, je tenais à préciser, avant qu’on présente définitivement le Plan Cheval au prochain Conseil Municipal, que d’ici les vacances de la Toussaint, on allait installer 4 nouveaux paddocks, d’ici la fin de l’année on va rénover la totalité de l’espace poneys pour qu’il soit plus efficace et plus présentable et nous avons commencé la réfection de l’intégralité des selleries qui sont au nombre de 15 environ. Tout ça prouve que nous avançons bien dans le bon sens en ce qui concerne le Centre Équestre. Voilà, merci. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. le Maire : très bien et avec des bonnes nouvelles annoncées, j’imagine, au mois de décembre sur le déficit dont on peut vous dire d’ores et déjà, ce matin, que de par toutes les mesures qui ont été prises, il est déjà en sensible réduction. Et ce qu’on ne met pas dans le déficit, on peut le mettre dans l’investissement. Et grâce à l’investissement, on va développer l’activité, réduire encore le déficit, on crée un cercle vertueux.
M. Jean-Philippe BATAILLE : tout à fait, et on a un projet de construction de box qui permettrait de dégager les box utilisés par les courses qui sont bloqués. Ces nouveaux box qui ont été construits, je ne vous en dirai pas plus puisqu’on donnera la primeur à la commission d’investissement qui va se réunir prochainement et on demandera l’avis de la commission d’investissement avant d’engager cet investissement important qui permettrait d’avoir 40 box de plus à louer par an.
M. le Maire : j’ai rencontré le Directeur de France Galop dans ses bureaux à Paris, il y a une dizaine de jours. On a évoqué ce sujet justement parce que plutôt que de bloquer des box couverts et extrêmement confortables à l’année qu’on ne peut pas louer, il y a des solutions qui existent ailleurs. Il m’a cité des exemples de concours. Alors là aussi, comme à chaque fois qu’on organise un concours de saut d’obstacles, on loue les box, donc ça nous coûte une fortune, on pourrait investir dans des box plus simples forcément, qui serviraient à la fois pour les courses et pour les concours de saut d’obstacles. M. Hervé PIERRE avait demandé la parole.
M. Hervé PIERRE : M. le Maire, je vous remercie, je vais vous surprendre, je vais vous soutenir dans votre première décision et poser des questions sur la deuxième. La première décision, qui était d’aimer l’herbe et de rester sur l’herbe. Quand j’ai vu l’ordre du jour, je me suis vraiment penché sur cette question des carrières.
M. le Maire : quand un ancien commissaire de police dit au Maire qu’il aime l’herbe, je voudrais quand même qu’il n’y ait pas d’ambiguïté
M. Hervé PIERRE : oui bien sûr, on légalisera peut-être un jour. Bon bref.
M. le Maire : je n’y tiens pas du tout.
M. Hervé PIERRE : vous connaissez notre remarque et notre positionnement, vous aviez dit en juin quand vous avez présenté les orientations qu’il y aurait un débat à la rentrée, à l’automne sur le Plan Cheval. Alors ma première remarque, puisque que vous nous annoncez aujourd’hui que cette délibération probablement avec vote et ce débat approfondi sur le Plan Cheval aura lieu lors du prochain Conseil Municipal, ma première remarque c’est de dire pourquoi ne pas repousser cette délibération au Conseil Municipal prochain puisqu’on aura là tous les éléments dont on aura besoin pour pouvoir débattre en profondeur ?
M. le Maire : on ne peut pas, ça nous est demandé par nos partenaires, notamment ceux qui vont nous subventionner. Donc, si on ne prend pas la délibération ce matin, on n’aura jamais le temps de monter le dossier et de faire les travaux pour le CSI. On perd le CSI l’année prochaine. On m’a suffisamment reproché de ne pas avoir organisé de CSI cette année, si en plus j’annonce ce matin qu’il n’y en aura pas non plus l’année prochaine, je pense que je vais éviter d’aller faire mon footing à côté du Parc Équestre. Je pense qu’on a besoin de la délibération ce matin. Vous voyez bien que, parfois, je suis obligé de donner des petits coups d’accélérateur DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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par rapport justement aux attentes de nos partenaires. Je l’avais fait quand j’avais fait délibérer sur le projet de résidence pour saisonniers, parce que c’était la condition pour décrocher la brigade équestre. Vous avez vu après coup que j’avais eu raison de le faire. Si on ne délibère pas ce matin, la piste sable ne sera pas faite et on perd le CSI. Je ne veux pas qu’on recommence le CSI comme on l’a organisé les dernières années, avec un CSI qui nous a coûté jusqu’à 300 000 €, ce n’est pas possible, on ne peut pas continuer comme ça, et qui aurait coûté 400 000 € si on l’avait organisé cette année. Là, il y a une urgence. Maintenant vous n’êtes pas d’accord, c’est votre droit mais il y a urgence. Je vous ai quand même donné toutes les raisons qui font que je me suis laissé convaincre, parce qu’au-delà du CSI, je ne vais pas répéter toutes les raisons que j’ai données, mais je pense qu’elles sont vraiment nombreuses, outre le fait qu’en plus on est quand même sensiblement subventionné, on va être subventionné à hauteur de 50 %, ce qui est pas mal pour un équipement sportif du Touquet pour lequel franchement je n’espérais pas autant. Là aussi, merci à Matthieu GRESSIER, Julie ROCHERON, et vous voyez que notre service « recherche de subventions » que j’ai créé, il y a 2 ans, fonctionne à plein.
M. Hervé PIERRE : mais ça illustre quand même bien que c’est dommage qu’on n’ait pas présenté aujourd’hui le Plan Cheval, parce qu’on aurait pu en débattre et avoir les documents. Cela illustre un peu la façon dont on fonctionne dans ce Conseil, où très souvent on voit des choses qui sont déjà actées et où on est une chambre d’enregistrement. Je suis désolé, mais c’est souvent comme ça que ça s’illustre. Alors en ce qui concerne le Plan Cheval…
M. le Maire : il y a quand même eu une présentation.
M. Hervé PIERRE : où on n’avait pas de documents et qui n’a pas été suivie d’un vote.
M. le Maire : elle a eu le mérite d’exister et vous pouviez vous exprimer à ce moment-là. Et là, on est parfaitement dans le cadre des orientations qui avaient été présentées par Janick GOETGHELUCK et Nathalie COTREL, par un membre de la majorité et de l’opposition.
J’entends bien ces espèces de petites chansons que vous essayez de chanter en disant « on n’est au courant de rien, on n’est associé à rien ». C’est tout l’inverse. D’ailleurs, j’ai une réunion de quartier ce soir, je n’ai pas cessé d’organiser des réunions de concertation sur le front de mer, j’organise des petits déjeuners avec les nouveaux arrivants. Je vous assure que le contact avec la population est permanent. On a créé le service « Allo Mairie », ce qui fait les touquettois peuvent avoir accès en permanence au service de la Ville 24/24, 7 jours/7, et ils sont surpris parce qu’ils mettent un message sur internet le matin, l’après-midi, le trou dans le trottoir est réparé. Le dialogue est clair, il y a peu de communes qui font autant dans le dialogue avec la population. Et en ce qui concerne le Conseil Municipal, la parole est très libre et on a des Conseils Municipaux, il est midi et quart, qui durent bien plus longtemps qu’ailleurs. Parfois même les journalistes s’en plaignent aussi, au Touquet c’est la barbe, j’imagine qu’ils doivent tirer maintenant au sort celui qui va être puni et aller au Conseil Municipal du Touquet tellement ça dure longtemps. N’essayez pas de faire croire aux touquettois ce qu’ils ne croiront jamais, parce que je suis en permanence avec les élus en ville, je fais des permanences pour ceux qui souhaitent me voir. Le dialogue avec la population est permanent. Demandez-moi rendez-vous quand vous voulez, on est à votre disposition. Et là en l’occurrence sur le Plan Cheval, c’est Jean-Philippe BATAILLE qui a pris la parole, qui n’était pas sur ma liste lors des dernières élections, Nathalie COTREL qui avait pris la parole la dernière fois. Donc expliquer au Maire qu’il n’associe pas le Conseil Municipal, qu’il décide de tout, tout seul, c’est complètement faux. Non seulement j’associe toute la majorité, et dans un DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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vrai dialogue avec la majorité à toutes les décisions qui sont prises, et tout ce qui est proposé au Conseil Municipal est validé par la majorité, ce n’est pas moi qui impose quoi que ce soit, et ensuite à chaque fois que je peux, quand il y a une volonté vraiment de travailler avec tous, je le fais.
M. Hervé PIERRE : alors je vais essayer d’être le plus bref possible.
M. le Maire : s’il vous plaît oui, parce qu’on commence tous à avoir faim.
M. Hervé PIERRE : oui, mais c’est vous qui utilisez la parole le plus quand on pose une question, M. le Maire.
M. le Maire : arrêtez, vous avez pris la parole autant que moi ce matin, enfin ce n’est pas sérieux.
M. Hervé PIERRE : si c’est très sérieux, M. le Maire.
M. le Maire : vous n’avez pas arrêté de parler.
M. Hervé PIERRE : je vais poser ma question.
M. le Maire : franchement, ce matin, vous avez parlé quasiment autant que moi.
M. Hervé PIERRE : vous plaisantez M. le Maire, on va faire des pourcentages de prises de paroles.
M. le Maire : allez-y, on vous écoute, M. PIERRE.
M. Hervé PIERRE : je suis outré sur la transformation...
M. le Maire : s’il vous plaît, soyez bref.
M. Hervé PIERRE : pardon ?
M. le Maire : allez-y.
M. Hervé PIERRE : non, vous avez rajouté quelque chose, je n’ai pas entendu.
M. le Maire : oui, soyez bref, s’il vous plaît, allez.
M. Hervé PIERRE : oui. Donc je suis très modéré sur la transformation à cause de son coût. Alors je vois que vous êtes déjà engagé avec un partenaire, qui est Grand Prix, si les informations que j’ai sont bonnes.
M. le Maire : on n’est pas engagé, on a discuté, on est en discussion avec eux, c’est ce qui a été dit lors de la commission plénière, ce que je répète ce matin au Conseil Municipal. Mais si on veut aller au bout des discussions avec Grand Prix et signer avec eux, la condition c’est d’avoir un terrain en sable.
M. Hervé PIERRE : alors, ma question est la suivante, puisque vous nous avez annoncé qu’on aurait un débat en détail sur le Plan Cheval lors du prochain DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Conseil Municipal, est-ce qu’on aura accès à la convention ou au projet de convention qui nous liera avec votre partenaire Grand Prix ?
M. le Maire : bien sûr. De toute façon, c’est un document communicable qui sera communiqué, il n’y a pas de sujet.
M. Hervé PIERRE : parce que c’est lui qui dicte quelque part la transformation de la carrière d’herbe en sable.
M. le Maire : non, s’il n’y avait que ça, je ne suis pas sûr que j’y serais allé au bout. Mais comme je l‘ai expliqué, il y a beaucoup d’autres raisons qui ont conduit à ce choix. Je ne vais pas recommencer mon exposé.
M. Hervé PIERRE : non, mais je ne vous demande pas de le faire.
M. le Maire : donc Janick GOETGHELUCK.
Mme Janick GOETGHELUCK : mes réflexions vont être assez terre à terre. Pas plus tard qu’hier, j’ai rencontré Guy ROHMER dans un concours hippique, d’ailleurs, à Campigneulles. On va partout, on ne va pas qu’à Dinard, La Baule… Il vient de faire la transformation de son terrain, qui était déjà très beau, en sub-irrigation, ce que donc on vous propose de faire. Et il est enchanté, il a triplé ses engagements sur 2 ou 3 concours, donc c’est tout de suite dans le bon sens. Il nous avait permis de visiter son chantier, de discuter, d’avoir des tas de réflexions. Je crois que là c’est dans le bon sens. Je lui ai dit que demain, au Conseil Municipal, on passait le vote de cette décision. Seulement, maintenant, vous n’allez jamais y arriver. Il faut donc se presser, parce que pour fin mai, début juin, il n’y a pas une minute à perdre, d’où l’urgence de cette décision avant une discussion dans le détail d’un Plan Cheval. Mais je rappelle qu’on vous a quand même présenté les grandes lignes de transformation relativement modestes et qui vont avoir lieu tout de suite cet hiver entre des paddocks, un aménagement des poneys… Ce ne sont pas de grandes dépenses, mais qu’on ne pouvait pas faire pendant l’été bien entendu. Le Plan Cheval ça ne va pas non plus être un miracle, 1-2-3-4-5 et puis on gagne de l’argent. C’est un ensemble de conseils qu’on a pris, de consultants, plus nous, les réflexions, et de là on va sortir quelques résolutions qu’on vous a d’ailleurs déjà présentées lors du dernier Conseil Municipal.
M. le Maire : très bien, merci beaucoup Janick, c’était très clair. Juliette BERNARD et puis Nathalie COTREL peut-être pour conclure ?
Mme Juliette BERNARD : alors moi je ne vais pas rentrer dans le débat sable ou gazon, parce que honnêtement je n’ai pas les compétences pour vous répondre. Il y a 2 sons de cloche qui s’affrontent, donc je ne rentre pas dans le débat. La seule chose qui m’intéresse, c’est que quand on investit aux alentours de 800 000 €, parce qu’avec l’irrigation qu’il y aura en-dessous on sera au-delà du chiffre annoncé, c’est de savoir si véritablement il y aura un retour sur investissement. Et encore une fois, je vais vous demander s’il y a des projections financières qui ont été faites ou pas ? Parce que c’est bien de dire qu’il va y avoir plus de concours, il va y avoir plus de ceci, plus de cela, mais jusqu’à preuve du contraire, le Parc Équestre a toujours été en déficit au niveau des concours et à tout niveau d’ailleurs. Donc par quel miracle, parce qu’on va faire intervenir un prestataire extérieur, ça deviendrait bénéficiaire ? Ce que fait le prestataire extérieur, nous ne sommes donc pas capables de le faire ? On est capable de le faire pour le Palais des Congrès, pour l’aéroport mais pas pour les concours ? Je voudrais savoir si vraiment il y aura un retour sur investissement, si ça va permettre de résorber le déficit et savoir au niveau du CSI s’il DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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y aura aussi un déficit ? Parce que jusqu’à maintenant, il y avait toujours eu des déficits, par quel miracle, parce qu’on change l’herbe en sable, ça deviendrait bénéficiaire ou en tout cas à l’équilibre, ce qui serait déjà pas mal ?
M. le Maire : je vais répéter ce que j’ai dit déjà précédemment. Je n’ai pas dit que le CSI serait bénéficiaire, j’ai expliqué qu’on maîtriserait le déficit du CSI, déficit qui a explosé ces dernières années, là avec un partenaire. Les concours pro sont forcément déficitaires, ce qu’il faut c’est maîtriser le déficit, donc c’est ce qu’on va s’attacher à faire avec un partenaire. Mais au moins on sait où on va. Tandis que moi je ne savais pas où j’allais et on était allé à 200 000 €, 300 000 € et on était parti pour 400 000 € de déficit cette année. Ça n’était donc pas possible. Pour maîtriser le coût, il vaut mieux avoir un partenaire. Alors on pourrait le faire nous-mêmes bien sûr, mais pour le faire par nous-mêmes il faut qu’on embauche. Pourquoi ça tenait ? Parce qu’en fait, il y avait des bénévoles, notamment Philippe COTREL et toute son équipe qui s’en sont occupés pendant quelques années, c’étaient des bénévoles qui accueillaient, qui prenaient des engagements, qui parfois même faisaient appel à des jeunes qui plaçaient, déplaçaient des barres. Ça a fonctionné pendant quelques années, mais ce système là, ça ne peut pas fonctionner éternellement. Là on est à la croisée des chemins, soit on embauche du personnel mais embaucher du personnel pour organiser quelques concours par an, franchement ça n’en vaut pas la peine. Il vaut mieux là pour le coup externaliser, ça nous coûte moins cher d’externaliser pour quelques concours. Il y a des petits concours qu’on est capable d’organiser par nous- mêmes. Mais les gros concours, il vaut mieux externaliser. Encore une fois, embaucher du personnel pour 1 ou 2 grands concours par an, ça ne vaut pas la peine. Je sens que Janick bout. Pour répondre en complément de ce que je vais dire, il y a aussi l’économie de 70 000 €. Les subventions c’est 480 000 € sur un investissement de 740 000 €. Il faut donc amortir la différence, qu’on a déjà amortie par le fait qu’on n’a plus les coûts d’entretien de 70 000 € et ensuite par le fait qu’on réduit le déficit du CSI, sans compter la location possible de ce terrain et l’utilisation de ce terrain pour des concours amateurs, qui eux nous rapportent de l’argent. Janick citait l’exemple d’une personne qui a transformé son terrain et qui a triplé son chiffre d’affaires. On n’a donc aucun souci sur le fait qu’on n’aura aucun mal à amortir cet investissement, et dans le temps ce sera même une bonne affaire pour la Ville. Nathalie COTREL avait demandé la parole. Mme BERNARD, ensuite je donne la parole à Janick, à Nathalie COTREL et puis on passe au point suivant.
Mme Juliette BERNARD : je voudrais simplement faire une remarque sur le Plan Cheval. Tout le monde nous prétend avoir bien développé le Plan Cheval la dernière fois, vous, Janick, tout le monde. Mais quand on relit le PV du Conseil Municipal de la dernière fois, je vous cite : « on a posé des ambitions mais on reviendra vers vous avec ces différents axes déclinés de façon plus précise encore ». Ça concernait le Plan Cheval. Donc là on est en train de morceler le Plan Cheval, on ne sait pas ce qu’il y a dans le Plan Cheval, mais on vote des choses qui sont à l’intérieur du Plan Cheval, c’est quand même un peu particulier. Je comprends que vous soyez pressé, mais c’est quand même un peu particulier.
M. le Maire : d’accord, mais encore une fois si on repousse au mois de décembre, on ne sera pas prêt pour le mois de mai et vous serez la première à me reprocher d’avoir à nouveau annulé le CSI. Peut-être Janick qui voulait ? Non, Nathalie.
Mme Nathalie COTREL : c’était juste pour ajouter des petites choses. La dernière fois, effectivement, il y avait toutes les grandes orientations du Plan Cheval qu’on comptait présenter. Alors c’est vrai qu’on a été pris par le temps, parce qu’il y avait tout un diaporama qui avait été prévu et qui n’a pas été passé. Mais DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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quand même je pense que dans tout ce qui a été dit, on avait parlé en tout cas du changement de la carrière. En fait, ce qu’il faut savoir, c’est que le changement de la carrière c’est quand même primordial, parce qu’on a un site exceptionnel et si on veut développer les concours, on est obligé maintenant de passer par là. À mon avis, il faut être vraiment attentif, parce qu’on avait quand même un site en herbe avec une petite signature et là on va être très attentif à ce que la prochaine carrière garde l’esprit Touquet en la paysageant et en gardant des bandes d’herbe un peu partout… pour ne pas faire des grands rectangles qu’on voit partout. Je pense que c’est important. Mais si la carrière n’est pas prête pour le début de saison, le mois d’avril, ça veut dire qu’on a encore une année qui va passer à la trappe. C’est pour ça qu’il faut, à mon avis, vraiment s’y mettre tout de suite pour démarrer la saison, parce que l’intérêt de cette carrière c’est quand même de développer et d’avoir plus de concours. Il faut donc être prêt dès le démarrage.
Après ce que je voulais dire aussi, c’est qu’à mon avis développer les concours au Touquet, c’est quand même une bonne stratégie, parce qu’on a quand même plein de villes qui organisent des concours alors qu’elles n’ont rien, qu’elles mettent des carrières éphémères, qui font des frais énormes pour organiser comme à Megève un CSI 3 étoiles, alors qu’elles ont même pas de Centre Équestre. Nous on a quand même tout ce qu’il faut. Donc je pense que ce serait dommage de ne pas le faire.
Ensuite, ce que je voulais dire aussi sur les concours, c’est qu’effectivement ça coûte de l’argent, mais pas tous. L’idée c’est de programmer toute l’année des dates de concours qui se répèteront tous les ans, et en fait on équilibre les concours qui coûtent et les concours qui ne coûtent pas. Donc il y en a qui seront organisés par Grand Prix, parce que ce sont des concours prestiges. Tous les autres concours, la Ville est capable de le faire. En fait, il faut équilibrer les concours amateurs, les concours pros, les concours poneys, et chaque concours coûte plus ou moins cher et puis c’est l’équilibre de tous les concours qui va compter.
M. le Maire : absolument.
Mme Nathalie COTREL : et puis cette carrière en sable, elle permet quand même aussi d’accueillir d’autres disciplines que le saut d’obstacles et de varier beaucoup plus l’utilisation des concours.
Je voulais rajouter qu’on a quand même l’Orangerie. Donc ne pas aller au bout des projets alors qu’on a tout en place, je pense que c’est dommage. C’est une décision qu’il faut, à mon avis, prendre assez rapidement pour être prêt pour cette année.
M. le Maire : merci Nathalie. Janick pour conclure.
Mme Janick GOETGHELUCK : Nathalie a déjà dit bien des choses. Mais il faut mettre bien à part le 3 étoiles et l’organisation Grand Prix. C’est vraiment une parenthèse où ils vont amener leur réseau, ce sont des gens qui font quand même Fontainebleau, Deauville, ils reprennent Chantilly… ils ont donc une expérience, ils vont nous amener des partenaires qu’on n’est pas capable d’avoir.
Pour les autres concours, je suis tout à fait d’accord, on est en mesure et on l’a montré déjà cette année de rééquilibrer les choses et de ne pas perdre d’argent.
Alors cette carrière en sable pourra aussi être louée au coup par coup surtout dans une année olympique à des gens qui vont vouloir venir s’entraîner ou des équipes qui vont vouloir venir s’entraîner. C’est déjà comme ça, un petit peu, mais ce sera encore plus, parce que les carrières en herbe c’est impossible à DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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organiser presque dans la mesure où quand on fait un concours, les gens s’engagent et se désengagent 8 jours avant parce que la météo n’est pas bonne… C’est donc infaisable, c’est pour ça qu’on perdait un argent fou.
M. le Maire : non, mais vous m’avez convaincu, je n’étais pas convaincu au départ, vous le savez, mais vous m’avez tous avec vos arguments les uns les autres convaincu. Comme quoi si le Maire est tenace il n’est pas têtu.
M. Denis CALOIN : juste pour compléter ce qui a été dit par Nathalie et par Janick, effectivement les Jeux Olympiques et les grands rendez-vous internationaux se font maintenant sur des carrières et sur des équipements en sable. On ne peut donc pas rater cette transformation-là, puisqu’à terme vous verrez vraisemblablement que les terrains en herbe vont tout doucement disparaître, parce que les chevaux qui valent des centaines de milliers d’euros, je ne suis pas spécialiste, mais ne peuvent plus se permettre d’alterner au cours d’une saison des terrains en sable, des terrains en herbe, c’est de plus en plus compliqué pour eux et il y a beaucoup de risques. Je pense que les arguments sont forts pour la transformation de la carrière en sable.
M. le Maire : très bien. Alors qui vote contre ? Qui s’abstient ? Parfait, merci.
- - - -
Délibération n° 2023-05-19 du 9 octobre 2023
OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT
POUR LA TRANSFORMATION DE LA CARRIÈRE D’HONNEUR DU PARC ÉQUESTRE
EN CARRIÈRE PAYSAGÈRE EN SABLE FIBRE SUB-IRRIGUÉE
Monsieur le Maire expose :
1°) qu’en 2023, la Ville a adopté une 2ème enveloppe de 2 M€ pour restaurer et renforcer l’attractivité des équipements de sports et de loisirs gérés par la Régie Touquet & Co avec une focalisation sur le Centre Équestre, la Base Sud et l’achèvement des travaux et aménagements du Champ des Sports.
2°) qu’il est apparu opportun d’ouvrir et adopter des autorisations de programme individuelles pour chaque opération importante inscrites dans le cadre de cette 2ème enveloppe de 2 M€, autorisations de programme individuelles permettant l’ajustement des crédits de paiements selon les besoins réels ainsi qu’un suivi financier et budgétaire précis.
3°) qu’il est proposé l’ouverture et l’adoption d’une première autorisation de programme et de crédits de paiement pour la transformation de la carrière d’honneur du Parc Équestre en carrière paysagère en sable fibre sub-irriguée, dont le montant des études et des travaux est estimé à 740 000 € HT.
4°) que néanmoins, la Ville n’adoptera qu’une Autorisation de Programme tenant compte des subventions déjà attribuées (230 000 € par le Fonds Eperon) ou en cours d’attribution (Conseil Régional des Hauts de France) à la Régie Touquet & Co dans un souci de bonne gestion budgétaire. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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5°) que la Régie Touquet & Co, maître d’ouvrage de la transformation de la carrière en sable, ouvrira et adoptera une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiements de 740 000 € HT financée par les subventions du Fonds Eperon et du Conseil Régional des Hauts de France ainsi que par la présente Autorisation de Programme.
6°) que la réalisation de cette opération s’inscrit dans un cadre pluriannuel impliquant l’adoption d’une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement constituant une dérogation au principe de l’annualité budgétaire car ne faisant supporter au budget de la Ville que les crédits de paiement nécessaires aux dépenses de l’année en cours.
7°) qu’il est rappelé qu’une Autorisation de Programme est définie comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d’un investissement. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation et peut être révisée au fil du temps.
Les Crédits de Paiement correspondent aux dépenses d’investissement pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte exclusivement des Crédits de Paiements.
8°) que toute Autorisation de Programme et ses révisions éventuelles sont adoptées par le Conseil Municipal, lors de l’adoption du Budget de l’exercice ou des décisions modificatives.
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-29, L 2311-3 et R 2311-9,
Vu le Budget Primitif adopté le 4 avril 2022,
Vu la Décision Modificative adoptée le 28 juin 2023,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE par 24 Voix Pour et 3 Voix Contre (M. Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD),
1°) d’ouvrir et adopter l’Autorisation de Programme AP23/CARRIERE pour un montant de 360 000 € et les crédits de paiement relatifs à la transformation de la carrière d’honneur du Parc Équestre en carrière paysagère en sable fibre sub- irriguée selon les modalités suivantes :
2023 dont :
- Maitrise d’œuvre et
études de sol :
- Travaux :
100 000 €
65 000 €
35 000 €
2024 : Travaux 260 000 € Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 k: TOUQUET 'ARIS-PLAGE
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2°) d’annexer à la décision modificative N° 2 du 9 octobre 2023, l’annexe budgétaire correspondant au suivi de cette nouvelle Autorisation de Programme.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
20) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Euphonie » pour son projet « Carmen la tzigane 4ème rendez-vous automnal de Musica Nigella »
Rapport issu de la note de synthèse :
La Culture et la politique événementielle sont des éléments d’attractivité importants pour la Ville du Touquet et sa station. La Ville participe par le versement de subventions ou participations à des organismes et associations présentant un intérêt local.
L’Association EUPHONIE est compétente en vertu de ses statuts pour proposer des événements culturels multidisciplinaires pour faciliter l’accès à la musique classique.
En outre la Ville, conformément à la législation régissant les relations des Collectivités Territoriales avec les associations subventionnées, conclut des conventions dès lors que le montant attribué est supérieur à 23 000 € (subvention + mise à disposition du personnel) ou que du personnel est mis à disposition des associations.
Il est donc proposé :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 30 000 € pour la participation au projet « Carmen la Tzigane, 4ème rendez-vous automnal de Musica Nigella » sous réserve de la production des pièces justificatives présidant au versement de la subvention.
- d’autoriser le Maire à signer au nom de la Commune la convention d’objectifs et de moyens avec l’association ainsi que tout document s’y rapportant et notamment les avenants, quand cela s’avère nécessaire. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. le Maire : je vais demander à Olivier CARREAU de me rejoindre, le remerciant pour sa patience, mais il va être incollable sur la vie du Touquet maintenant après avoir assisté à notre Conseil Municipal. Olivier CARREAU est un ami de longue date qui à Tigny-Noyelle a lancé un festival qui maintenant existe dans l’ensemble du territoire. Régulièrement il nous propose des prestations de très grande qualité au Touquet. Comme il nous demande une subvention exceptionnelle pour Carmen la tzigane, je voulais profiter de cette occasion tout simplement pour qu’il puisse prendre la parole devant vous pour à la fois vous expliquer ce spectacle, mais peut-être nous dire aussi un mot de ce qu’il fait, puisque jeune retraité, il a maintenant encore plus de à consacrer à la musique dans ce beau territoire du Montreuillois. Il est un partenaire de la Ville dont je tiens, ce matin, par cette même occasion à le remercier.
M. Olivier CARREAU : merci M. le Maire, merci à tous. Oui, en effet, vous ne me connaissez peut-être pas tous. Donc avant de parler de Carmen qui, je crois s’affiche, je voudrais dire un tout petit mot moins longtemps que tous les autres sur mon parcours personnel. Je suis d’une famille où la musique classique existait, a tout le temps existé, ma mère était organiste, elle travaillait avec LITAIZE, qui est un peu l’équivalent maintenant d’Olivier LATRY. Je passe rapidement sur mes années de médecine. Je faisais partie de salons musicaux à Paris et ça m’a donné envie de finalement faire quelque chose une fois que ces personnes étaient mortes. Mon appartement était trop petit et donc je suis allé au niveau du Conservatoire National Supérieur de Musique de Paris et Lyon, et je me suis aperçu qu’il y avait une partie des musiciens qui attendait, qui n’avait pas d’agent, qui n’avait pas de concert et j’ai créé mon association en 1994 r appelée Euphonie pour ces jeunes musiciens. Après tout ça j’ai organisé à peu près 80 concerts à Paris et puis je suis venu à organiser un concert en 1999 à l’église de Tigny-Noyelle, un village où j’avais acquis une longère en 1987. Devant le succès, nous sommes partis après à Montreuil-sur-mer, à Berck et au Touquet. Et en 2005, je crée mon salon de musique à Tigny-Noyelle et en 2010 l’ensemble Musica Nigella. Au moment du Covid où ça était très compliqué, il a fallu qu’on soutienne certains musiciens qui, je rappelle, sont des intermittents. Nous avons essayé de continuer à faire les concerts et entre les moments où on avait le droit, pas le droit, nous avons décidé et nous avions rencontré M. le Maire et Lilyane LUSSIGNOL, de scinder finalement le festival Musica Nigella, qui est au mois de mai avec un concert, un évènement au mois de novembre au moment de la Toussaint. Et pour 2 raisons, d’abord parce que c’était plus facile pour nous de séparer 2 évènements dont un grand et puis en plus mes bénévoles commençaient à être âgés et c’était difficile pendant 15 jours d’assurer ce service. Nous avons donc commencé avec Hamlet, puis la 9ème symphonie de Beethoven, et ensuite l’année dernière Ravel en hommage à Ravel avec un jeune pianiste excellent dans un concerto en sol. Et nous avons donc proposé l’année dernière en décembre, à M. le Maire, de faire Carmen. Musique de
Georges Bizet
(838-1875)
Carmen, la tzigane
4i®* Rendez-vous automnal de Musica Nigella
Nouvelle production 2023
Livret de
Henri Meilhoc et Ludivie Holévy D'après la:
Prosper Mérimée (2803-1870)
Production
Euphonie Musica Nigella à, rue de le Rière 62180 Tigny-Noyelle
39 (03 21810863
#
Francesca Bonato
2663872353
anigelafr
Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 LE TOUQUET
J'ai longtemps refusé de mettre Carmen en scène malgré de nombreuses sollicitations des grandes maisons d'opéra durant ma longue carrière à La tête de La Péniche Opéra. je craignais de tomber dans les
Poputair gr opéra Mais fai musical que
re ER dt Je veux une Carmen résolument jeune, re pr € chat
invitons à‘partager une Pomrsen où li fonts se Lotté vou leur Merad mue Lane Lente en revendiquant haut et fort leur droit au plaisir, où les fermes affrontent leur tragédie sans larme, ni plainte
Bizet aux couleurs tizganes
Note d'intention pour là
Takénori Némoto
L E 2022, que je me suis dite était : pourquoi une énième transcription (réduction) de Carmen ? Il en existe déjà plein ! Mais au bout de quelques jours de réflexion, une idée m'est venue : pourquoi ne pas transformer 4 ; “
SIQUe
est justement dû en grande partie à sa musique à la fois riche, savante mais facile à retenir (combien de ijà fredonné Far la douche. ?). À partir | hbéré de ginale, pour moi.
CR populaire, notarmment tzigane, pourquoi ne sonorité d'origine que Bizet AR pu entendre Ge les tanes das res de Séie ù les Far cette idée de départ, l'instrumentarium de ma nouvelle orchestrations'est imposée à moi comme une évidence : violon, contrebasse, flûte, clarinette jouant saxophone, cornet à pistons, trombone, guitare,
y saxoph (mèI adorait cet instrument), à ne pas l'utiliser pour la
musique de rue !) et guitare (la musique espagnole oblige...}, mais cela m'a permis de renforcer le côté
jusque-là, la grande partie de mon travail de transcription consistait à « réduire » la partition écrite pour un orchestre symphonique à une formation de chambre en gardant au maximum les couleurs d'origine. Mats pour cette fois-ci, # fallait que je revisite le travail de Bizet, de comprendre ce qu'il à vouiu reproduire comme effets dans son orchestration et rendre 53 musique plus populaire. Et ces quelques mots de travail m'étaient plus que passionnants. Grâce à ce travail, j'ai redécouvert le génie de Bizet et
QUET
PARIS-PLAGE
Biographie des artistes
E nsemble Musica Nigella
L'Ensemble Musica Nigella est né en 2010 du désir croissant des
artistes musiciens, fidèles invités du festival éponyme et de son
directeur artistique Takénori Némoto, de créer le premier
ensemble orchestral professionnel agréé par le Conseil
départemental du Pas-de-Calais autour d'un noyau dur d'une
vingtaine de musiciens. Mais c'est en 2022 où l'ensemble prend
véritablement son essor à la suite de Winterreise, théâtre lyrique
d'après Schubert dans une mise en scène de Yoshi Oida, présenté à
lAthénée Théâtre Louis-Jouvet Suivent d'autres productions
nent dnialiner speisetrereper titane ris
2013), 14 / tournée en 2025)
et Pierrot lunaire (mise en scène Jean- as cs DE fente de 2016 à 2019), Les Voix des
SE RD on ME A Sid M DS D RE CIS
18), 2018
SL CAR LE AUS 2018, a del D Cases TN et
jusqu'à Marniet {mise en scène Didier Henry / création 2019 / actuellement en tournée) qui à bénéficié
pour là première fois de l'aide à la création de la Drac Hauts-de-France
L'Ensemble Musica Nigella s'est produit notamment æu Théâtre du Chatelet, au Théâtre de
Fontainebleau, au Palais des Congrès du Touquet Paris-Plage, à la Folle Journée de Nantes et au Japon
(Niigata, Tokyo, Tosu), à l'Auditorium du Musée d'Orsay, à l'Espace Pierre Cardin à Parts, sur les Scènes
nationales de Saint-Quentin-en-Yvelnes, de Besançon, de Cherbourg, de Mérignac, au Musée national de Manama (Bahrein), Midsummer Festival au Château d'Hardelot
Les membres de l'ensemble, issus de différents horizons re ee Siècles, Orchestre National de France,
ile, L Orchestre de Chambre
d'Europe, l'Ensemble intercontemporain...} lut apportent leurs expériences de ces courants MUSICAUX
pour enrichir le répertoire. Bien que ce dernier soit étendu, l'Ensemble défend tout particulièrement La
En 2018 l'Ensemble Musica Nigella à entamé une série d'enregistrements consacrée aux c
français dont les deux premiers disques intitulés « Ravel, l'exotique » et « Chausson, le littéraire» dre Klarthe) ont été largement salués par les critiques (Le Monde, Le Figaro, Télérama, Classica, Forum Opéra, Concertclassic …), Ses troisième et quatrième disques « Poulenc, l'espiègle » et « Fauré, le dramaturge » sortiront respectivement en octobre 2021 et en avril 2022
Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 Nanvre & Elegance LE TOUQUET PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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263 Takénori Némoto
Direction musicale & transcription
Né av Japon. Takénori Némoto commence 50n apprentissage
musical dès son jeune âge (le violon à 3 ans et le piano à 4 ans)
puis découvre le cor à 15 ans tout en entamant ses études de
musicale, d'écriture et de composition.
Après avoir obtenu plusieurs prix d'excellence, (cor, es
drection d'orchestre, écriture, orchestration, musique
chambre D ne a te 4e Be à 8 ©
Musique de Tokyo, L obtient, à l'unanimité avec les fébcitations du jury, le Diplôme Supérieur d'Exécution de cor, le Diplôme Supérieur de Concertiste ainsi que le Diplôme de piano. Entre ces diplômes il complète ses études au Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris et son Diplôme de formation supérieure avec mention très bien (dont Le premier prix de cor à l'unanimité) avant d'y effectuer un cycle de perfectionnement (Master). Il est également lauréat de plusieurs concours internationaux en cor, en musique de chambre et en composition (Tokyo, Toulon, Trévoux, Marseille, Rome). En tant que compositeur,
Hugo / Région Franche-Comté, l'Orchestre de Chambre Nouvelle-Aquitaine, là Nuit blanche à Paris, La
nn re le Festival international de Musique de Sapporo et l'Ensemble Caliopée 11 à également réalisé de nombreuses orchestrations et transeriptions pour l'Ensemble D COS LE Mt CI TERS Per, l'Opéra National de Paris, l'Orchestre de
l'Opéra de Rouen.
Parallèlement à sa carrière de musicien d'orchestre (Orchestre de chambre Nouvelle-Aquitaine et Les
Musiciens du Louvre), fi
Carmen (2008), Madama Butterfly (2009), Le pauvre matelot (2010). avant de collaborer avec des
metteurs en scène comme Mireille Laroche : Rita ou le mari battu (2020 { DVD live chez Maguelone),
3), Yoshi Oiéa
Brontis Jodorowsky : Carmen (2022) et Jean-Philippe aux : Pierrot lunaire (2015-2019),Cendrilon
(2018), Catherine Dune : L'Enfant et les sortiléges (2027-2018), Carmen (2017), et Didier Henry : Hamlet
(2019-2020).
invité par René Martin pour ses Folles Journées, # à dirigé plusieurs concerts à Nantes, Tokyo, Nisgata et T 204,
Shéhérazade...) qu'il affectionne particulièrement. Bien que son nom soit étroitement lé à l'Ensemble Muska Nigella, il est également sollicité par d'autres orchestres en tant que chef invité. Ainsi, il à dirigé l'Orchestre de Bayonne Côte Basque, FOrchenré Victor Hugo Région Franche-Com, l'Orchestre de b table av Théâtre
Mahbran-La Fenice de Venise)
Mireille Larroche
Mise en scène & adaptation
Après des études de philosophe et une hcence de français, cle 52 formation aux côtés d'Ariane Mnouchkine au Théâtre
Sn DER ET 5 de ans metteur en scène de théâtre dans
une
os Vi FAO du AS fn re 1 ec
jusqu'en 2015,
artistique. Elle monte,
An Campagne ue Ge de ace atypiques, originaux, inventifs, toujours différents. Prey, Dusapin, Aperghis,
seront créés … mais aussi le répertoire
Boesset, Charpentier, Grétry.…, le répertoire
Opér: , de
s, Reis, Le 2e Théâtre des Champs Elysées et
Berin, Dresde, Liège
Donizetti, Massenet, Tours, de Marseille, d'Avignon, de Toulon, Avignon,
un peu partout en Europe. Innsbruck, Tokyo, Budapest,
En juillet 2008, pour
Ces dernières années, outre les création de la compagnie Péniche Opéra, elle met en scène Wozreck de Berg à l'Opéra d'Avignon, de Rouen, de et de Reims et Madama Butterfly de Puccini à l'Opéra d'Avignon, Ariadne auf Naxos de RStrauss à l'Opéra de Toulon, laFlüte Enchantée au Festival de Marmande, les Saltimbanques de Le Ch (OR Apnée Lace Let de le pardhn des
délices », « le fl d'Ariane », des scénarios laL'inspecteur méne l'enquéte », es carsukes de Fatorovie le feuilleton « l’Adelaide », et des textes pour des documentaires.
D RE PR EE CS RES Depuis elle se consacre sur l'eau », « Portrait
d'une ville, Vitry», harpe DUR e à te lee Le Me Guyon», « Portrait de Jean Claude Pennetier», « Fleurs, fruits et légumes enchantant… =. Par afleurs elle est toujours intéressée à la pédagogie : elle est professeur au Conservatoire National de Musique de Paris, de la classe d'art lyrique de 1992 à 1993. Depuis 2000, elle est professeur d'art lyrique à l'École Normale de Musique de Paris, salle Cortot. Elle est demandée pour des stages et master class, tant en France qu'à l'étranger
Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 «Nanvre & Beganee LE TOUQUET PARIS-PLAGE
Noelia Ilbéñez Mezzo-soprano / Carmen
Née à Vioria-Gasteiz, Espagne, Noelia Ibâñez termine ses
obtient son bachelor en chant ainsi que le Prix Spécial de la Ville
de Genève en 2018.
Elle se perfectionne par la suite à FÉcole Normale de Paris où elle obtient son Diplôme Supérieur de
Concertiste en 2022 dans la classe de Viadimir Chemov, avant d'intégrer la même année le Centre d'Art
lyrique de la Méditerranée à Nice. un ee
à rar 2022
“ cle k duant la cré at 2 pe ge
populaire, en passant par les plus grandes rôles de mezzo-soprano tels que Carmen (Carmen), Cherubino
(Le nozze di Figaro) et Despina (Cosi fan tutte).
anis, en France, où h le baryt
mondiale, Vladimir Chernon, à l'École Normale Musique de Paris Alfred Cortot
Artavazd Sargsyan
Ténor / Don José
Diplômé de l'Ecole Normale de Musique de Paris, Artavard
Sargsyan entre à l'ateker Iyrique de l'Opéra Bastille pour Là saison
14/16. Sur scène, # à déjà interprété le rôle de Gérald
dans Laïkmé de Dehbes, Nadir dans Les Pécheurs de perles de Bizet,
Don Ramiro dansla Cenerentolade Rossini, Cendrillon de
Massenet à L'opéra de Lille, mis en scène par Laurent Pelly,
Ferrando dans Cosi fan tutte de Mozart avec l'orchestre de Massy
sous la direction de D. Ruits, Nemorino dans L'Elbür d'amour au festival iyrique de Belle-île en Mer sous la
direction de Ph. Morehead, Arturo dans Lucia di Lammermoor de Donizetti au festival de Morlaix, mis en
scène par Henry Runey. Avec La troupe de La Péniche Opéra, # à chanté le rôle-titre de L'Avrogne corrigé de
Glxk au Barokopera d'Amsterdam ; à l'amphithéätre de l'opéra Bastille, le rôle de la sorcièroe GE PAR ACC OS PAT Avec Opera Fuoco, le rôle de Ferrando dans Cosi fan tutte de Mozart Stern. |,
À à chart ls rl du pécheur dans Glsume Tel, Betiore dans Le Voyape à Reims et Bertrand
hatet d'Adolph Adam, sous La
direction de Federico Long, Emesto dans Ricclardo € Zoraide de Rossinl sous La direction de Jo5é Miguel
Pérez-Sierra, productions qui sortiront en CD et Blu-Ray chez Naxos.
Courant 21014 ll a chanté une série de concerts avec « Les Paladins » de Jérôme Correas à l'Opéra de Reims,
ST de Cuve, et, au festival baroque de Potsdam, le rle du magicien dans Le Consul de
Menotti, yon. En 2015/2016, on reti Sargsyan à L'opéra de
Metz dans N Turco en Italia, au Teatro Bellni de Catania comme Teseo dans Fedra de Paisiello et à
enregistrement de la Messe de Saint-Louis de Gounod, avec le Brussels
Radio flamande sous la direction d'Hervé Niquet_ En 2016/17, citons Proserpine de Saint Saëns à Munich
(Prinzregenttheater) et Versailles, production du Palazetto Bru-Zane, Le Temple de la Gloire de Rameau à
San Francisco avec le Philharmonia Baroque Orchestra, Chiméne ou Le Cid de Sacchäni à | ARCAL et le
CMBV, Les Chevaliers de la table ronde à l'Opéra de Limoges, Don Ottavio dans Don Giovanni avec le
PAS SPRRPAONN Dre Eos CNE SR Dern ee En 2019/20, il chante une Messe de entus aux Bouffes du Nord,
de Nice et Toulon, production d'OiMer Py. Parmi ses récents et futurs engagements, citons La Reine De
Chypre d'Halévy au Théâtre des Champs-Elysées Le Tnbut De Zamorade Gounod à Munich,
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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264 Adèle Bérard
Soprano / Micaëla
Originaire de Forbach (Moselle), Adéle Bérard débute par le
violoncelle à l'âge de 8 ans. En 2012, elle obtient le Diplôme
participe La même année à l'Orchestre Français des Jeunes au
Grand Théâtre de Provence.
Passionnée par le chant, elle développe 53 pratique vocale auprès de Nobuko Takahashi et de Gabrielle Charies, et se perfectionne grâce aux conseis de Sophie Hervé, de Valérie Phippin et de Daniel Ottevaere. à là scène auprès du à l'Atelier Lyrique d'Hellemmes dans le Nord de la France.
Depuis 2016, ares les rôles de Cli L de C. Lecocq,
D pr rome me ip bp
de W. A. Mozart. Di pa
Valid sous la Grection de Luce Leguey. |
En parallèle,
en 2016.
En 2017, elle fonde avec la pianiste Laura Lazayres un duo plano-chant, le Duo Béla. Ensemble, elles explorent le répertoire de la mélodie française et du lied allemand qu'elles intègrent à des formes de représentation qu'elles veulent rendre accessibles à tous les publics.
Depuis quelques années, elle s'attache à défendre et à promouvoir là musique des compositeurs @t dtrices d'auiourd'hx itabore ainsi à la cré: s telle que d
Jean-Yves Bosseur.
allemand Les Lumières
Florian Bisbrouck
Baryton / Escamillo
Après ses études à l'École Normale de Musique de Paris, où il
obtient son Diplôme Supérieur de rime genes se
Ottevaere, rares Mariam
Sarkissian. 11 cf égslement les conseils de 016 Van Dam,
Ludo Técer et Foto Serge
il à été dirigé par es cie ts qu Hide Sn Claude
Schnitzier, NO Frank, Jeu Che Mailgoie, Roberto Rizzi
Brignoh, Emnd Guiberg Jensen, Deborah Waldman, Le nr amp eprs avrent Pelly, Alex Ollé, Simon Stone,
Rolando Villazdn, François de Carpentries, Karine Van Hercke et Pierre Thirion-Vallet.
a ER Française à Coulaines, et est la même année finaliste des qu pe du concours de Marmande. En 2037, il remporte le 2ème prix Opéra au 2019. À l'issue
wc nd en 2023, »gagé pou
de Haydn
Florian Bisbrouck aborde des rôles tels que Procolo (Viva la Mamma), Ramëro (L'Heure Espagnole), Papageno (La Flüte Enchantée), Guglielmo (Cosi fan Tutte), Ben Le Tééhonel et plus récemment le li, puis TA DATA Cite tarsse CPS de OEËS MALE 2€ Den es (ERS dines N
collabore également régulièrement avec Alain Duaut pour des concerts privés et Jean Christophe Keck pour ses Dimanche d'Offenbach au Théâtre de FOdéon à Marsellle
Geo erd, aiai avan en tournée en France dans une co-production Clermont Fe es Opéra Nomade, rôle qu'il à repris aux Estivales de Brou à l'été 2022. Il chante Caichas dans La Belle Héléne d'Offenbach avec l'Orchestre Maurice Ravel, puis participe également au premier enregistrement de La Griffe de Fourdrain dans le rdle de Nicolas.
Parmi ses projets, Lescaut et le Corte Des Grieux dans une adaptation de Manon de Massenet avec la cs regagner prepare Haydn à l'Opéra de Germont Ferrand, Norbert Ploul dans Tous en Scène, création onginale de Pierre
TR eh Ca Mone ces ei nn nie sant TOO Clermont-Ferrand.
Conseil municipal : 9 OCTOBRE 2023 “Narvre & Eeganee LE TOUQUET PARIS-PLAGE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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265
Alors Carmen c’est un opéra donc ce n’est pas un concerto, ce n’est pas une symphonie. Un opéra ça s’organise longtemps à l’avance. Les musiciens, qui sont les musiciens de l’ensemble Musica Nigella, travaillent déjà depuis plusieurs mois, les solistes aussi ; les solistes sont les solistes de l’école normale de musique. On a une metteuse en scène, Mireille LARROCHE, que vous connaissez peut-être tous, elle était Directrice de la Péniche Opéra à Paris, c’est une amie, Michel RONVAUX qui est le costumier et qui a travaillé pour l’Opéra de Paris. Très gentiment ils ont accepté de baisser le cachet parce que le coût est beaucoup plus important que d’organiser évidemment un concert comme ce qu’on a fait avant. Le coût global, qui est réduit d’ailleurs, est de 67 000 €. Si vous voulez des détails sur les prix qu’on donne aux instrumentistes, aux solistes lyriques…, je pourrai vous les donner, je les ai. Et donc on a demandé une subvention de 30 000 € à la Ville du Touquet, en espérant au niveau de la billetterie avoir 14 000 €. Le complément, puisque je vous ai dit que ça coûte 67 722 € exactement, serait assuré au prorata sur le budget annuel de la Région, au niveau à 5 000 €, au prorata sur le budget annuel du Département : 3 000 €, au prorata sur le budget annuel de la CA2BM : 7 800 €. C’est à cette seule condition qu’on peut évidemment organiser cet opéra. Vraiment je vous conseille de venir, parce que c’est quelque chose qui sera exceptionnel, on respecte le livret parce que j’ai entendu une Carmen à Paris où c’est Don José qui meurt et ça s’est insupportable, parce que les metteurs en scène font n’importe quoi maintenant, ils ne respectent plus le livret. Mireille LARROCHE, le respecte mais Takénori NÉMOTO a adapté un petit peu une Carmen tzigane et donc ça c’est intéressant, il y a aussi de la chorégraphie, il y a de la vidéo, c’est un beau spectacle. Il y a plus de 100 personnes sur la scène, Diapason et les choristes du Touquet, les enfants de Montreuil et du Touquet, les solistes, l’ensemble Musica Nigella. Je peux vous parler du travail parce que je fais partie maintenant de Diapason, je peux vous dire qu’on travaille tous les mercredis sérieusement et que ça fait des mois et des mois que nous travaillons sur cet opéra. Donc vraiment je vous invite à venir le voir, l’entendre et en parler surtout autour de vous, parce qu’il va falloir remplir cette grande salle Ravel. Voilà, merci. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. le Maire : cette grande et belle salle Ravel.
M. Olivier CARREAU : cette grande et belle salle Ravel.
M. le Maire : c’est un très beau rendez-vous, un évènement absolument incroyable et on va avoir vraiment ici un spectacle d’une qualité que Paris n’a rien à nous envier.
M. Olivier CARREAU : en effet.
M. le Maire : et c’est la raison pour laquelle on a accompagné Olivier et Také dans cette aventure. Et je pense que c’était bien plutôt de vous présenter juste une délibération comme ça en fin de Conseil. On préférait avec Franck LEMAITRE, inviter Olivier à vous présenter ce très beau spectacle. Ça va être un évènement absolument incroyable, qui associe tout le territoire avec la chorale Diapason, qui compte parmi ses membres une adjointe au Maire.
M. Olivier CARREAU : oui c’est intéressant parce qu’on fait appel évidemment à des professionnels, des professionnels ça coûte, il faut les payer évidemment, mais en même temps à des amateurs du territoire, donc c’est important. Musica Nigella a toujours fait ça. Je ne veux pas rentrer dans plein de détails, mais on fait travailler aussi le pôle supérieur de Lille avec des jeunes qui sont en 3ème cycle. On fait donc travailler des gens du territoire.
M. le Maire : très bien. Est-ce que vous avez des questions à poser à M. CARREAU ? Non ? Voilà, en le remerciant et vraiment en vous invitant toutes et tous à venir nombreux à ce rendez-vous. On a eu un très beau concert en hommage de Christian FERRAS organisé par Jean-Marie QUENON que je remercie, c’était vraiment un très beau moment avec Augustin DUMAY et l’orchestre de Wallonie qui était présent et qui reviendra au Touquet en résidence pour une semaine. Ils ont des formules de ce type avec des petits moments dans les écoles… Il y a le rugby, il y a le judo, mais on met le paquet aussi sur la culture. C’est vrai qu’il se passe beaucoup d’évènements et beaucoup de choses, mais je tenais à ce que tu interviennes, ce matin, au Conseil Municipal, parce que je trouve que ce rendez-vous là il méritait vraiment un bon coup de projecteur en plus d’un petit coup de pouce financier.
M. Olivier CARREAU : merci M. le Maire.
M. le Maire : merci à toi.
M. Olivier CARREAU : merci à vous, merci à vous tous.
M. le Maire : qui vote contre ? Qui s’abstient ? Pas de souci, donc merci beaucoup.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Délibération n° 2023-05-20 du 9 octobre 2023
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
À L’ASSOCIATION « EUPHONIE »
POUR SON PROJET « CARMEN LA TZIGANE
4ÈME RENDEZ VOUS AUTOMNAL DE MUSICA NIGELLA »
Monsieur le Maire expose :
1°) que la Culture et la politique événementielle sont des éléments d’attractivité importants pour la Ville du Touquet et sa station. La Ville participe par le versement de subventions ou participations à des organismes et associations présentant un intérêt local.
2°) que l’Association EUPHONIE est compétente en vertu de ses statuts pour proposer des événements culturels multidisciplinaires pour faciliter l’accès à la musique classique.
3°) qu’en outre la Ville, conformément à la législation régissant les relations des Collectivités Territoriales avec les associations subventionnées, conclut des conventions dès lors que le montant attribué est supérieur à 23 000 € (subvention + mise à disposition du personnel) ou que du personnel est mis à disposition des associations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312-1 et L 2313-1,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Considérant l’intérêt local de cette subvention et participation.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’attribuer une subvention exceptionnelle de 30 000 € pour la participation au projet « Carmen la Tzigane, 4ème rendez-vous automnal de Musica Nigella » sous réserve de la production des pièces justificatives présidant au versement de la subvention.
2°) d’autoriser le Maire à signer au nom de la Commune la convention d’objectifs et de moyens avec l’association ainsi que tout document s’y rapportant et notamment les avenants, quand cela s’avère nécessaire.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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21) Décision Modificative n° 2 du budget principal Ville
Rapport issu de la note de synthèse :
Lorsque dans le cours de l’année, les crédits ouverts au Budget Primitif sont reconnus insuffisants ou lorsqu’il doit être pourvu à des dépenses non prévues lors de l’établissement de ce budget, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par des décisions modificatives votées par le Conseil Municipal dans les mêmes conditions que le Budget Primitif.
Il convient de compléter le Budget Primitif 2023 à travers une décision modificative n° 2 pour prendre en compte :
- l’actualisation des recettes de la Pépinière (+ 80 000 €), de celles des professionnels de santé (- 14 000 €) et de l’Algeco à la Police Nationale (+ 48 120 €),
- l’encaissement de l’indemnité d’assurance à la suite du sinistre de l’exposition Godon (+ 15 194 €),
- une attribution de subvention (30 000 €) à l’association Euphonie financée par une diminution de crédits budgétaires votés précédemment (- 30 000 €) au sein de la direction de la culture,
- l’ajustement des subventions de fonctionnement (- 11 142 €) et d’investissement (+ 18 004 €) les actions du FIPD et du PDSAR,
- l’ajustement de la taxe additionnelle aux droits de mutation (- 250 000 €), - les frais de sinistre de l’exposition Godon (+ 15 194 €),
- une diminution de virement entre les sections de fonctionnement et d’investissement (233 854 €) tant en recette que dépense,
- l’abondement pour la maintenance préventive des bornes anti-intrusion (+ 10 000 €),
- l’abondement en prestations diverses pour pallier tout imprévu de fin d’année (+ 76 832 €),
- l’annulation de crédits d’investissement pour le terrain de hockey (- 600 000 €),
- l’ajustement de l’Autorisation de Programme du Marché Global de Voirie pour l’année 2023 (- 145 000 €),
- l’abondement de crédits pour l’acquisition et l’installation de plaques QR Code au sol (+ 56 000 €) et pour l’acquisition d’un TOTEM neuf (+ 10 920 €),
- la contribution financière de la Ville à la suite de l’extension du réseau électrique lors de la construction, en 2019, de l’immeuble résidentiel sis au 50 allée du Verger (14 655 €),
- l’abondement de crédits budgétaires pour le remboursement de la taxe d’aménagement de Picardie Maille (40 000 €),
- l’ajustement de crédits budgétaires pour l’étude urbaine de Front de mer (+ 27 500 €),
- l’ajustement de la subvention d’équipement versée à la Régie Touquet & Co (- 400 000 €) dans le cadre de l’adoption d’Autorisations de Programme spécifiques, - l’inscription de crédits d’investissement pour pallier tout imprévu de fin d’année (+ 100 000 €),
- l’ajustement des subventions d’État pour la rénovation énergétique (- 241 084 €),
- l’inscription des attributions de subvention pour la Coupe du Monde de Rugby (+ 50 000 €) et pour la pré-étude du sentier littoral GR 120 (+ 36 000 €), - l’abondement des recettes d’amendes de police (+ 145 000 €),
- l’ajustement du FCTVA à la suite de l’exclusion des travaux en régie (- 143 000 €) dans l’attente de leur réinscription en dépenses réelles en fin d’année pour un encaissement en 2024, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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269
- l’ajustement des subventions pour la rénovation de l’Hôtel de Ville à la suite du lissage des crédits de la DRAC et DSIL sur 2023 et 2024 (- 489 143 €) ainsi que du conseil départemental (- 37 848 €).
Il est donc proposé d’approuver :
- l’attribution d’une subvention d’équipement de 14 655 € à Enedis,
- l’affectation de dépenses imprévues ainsi que les ouvertures et modifications de crédits budgétaires ci-après dans les sections d’investissement et de fonctionnement.
I - OUVERTURES ET MODFICATIONS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Les Recettes d’investissement
Subvention
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Article 1321 - 730 227 € Article 1323 - 37 848 € Article 1342 + 145 000 €
Sous-fonction 110 Services communs
Article 1311 + 18 004 €
Sous-fonction 414
Article 1318 + 50 000 €
Sous-fonction 820 Aménagement Urbain
Article 1321 + 36 000 €
Diminution du virement budgétaire de la section de fonctionnement à celle d’investissement
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Chapitre 021 Virement à la section de
fonctionnement - 233 854 €
FCTVA :
Sous fonction 01 Opérations non ventilables
Article 10222 - 143 000 €
Les Dépenses d’investissement
Remboursement de taxe d’aménagement :
Rubrique 01 Administration générale de la Collectivité Article 10226 + 40 000 €
Dépenses d’équipement et d’études :
Rubrique 01 Administration générale de la Collectivité Article 2188 + 100 000 € Rubrique 412 Stades
Article 2031 - 100 000 € Article 2135 - 500 000 €
Rubrique 820 Services communs
Article 2031 + 27 500 € Rubrique 822 Voirie communale et routes
Article 2031 - 145 000 € Article 2152 + 66 920 €
Rubrique 824 Opérations d’aménagement urbain Article 20422 + 14 655 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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270
Dépense de subvention d’équipement :
Rubrique 01 Administration générale de la Collectivité, Article 204172 - 400 000 €
Rubrique 824 Opérations d’aménagement urbain Article 20422 + 14 655 €
II - OUVERTURES ET MODIFICATIONS DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Les Recettes de fonctionnement
Actualisation des indemnisations
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Article 7781 Indemnisations + 15 194 €
Ajustement de la taxe additionnelle aux droits de mutation :
Sous fonction 01
Article 7381 - 250 000 €
Actualisation de locations à la Police Nationale :
Rubrique 71 Aide au secteur locatif
Article 752 + 48 120 €
Actualisation des recettes de la Pépinière et des professionnels de santé Rubrique 90 Interventions économiques
Article 752 + 80 000 €
Rubrique 510 Services Communs
Article 752 - 14 000 €
Actualisation subventions FIPD et PDSAR
Rubrique 110 Services Communs
Article 74718 - 11 142 €
B) Les Dépenses de fonctionnement
Frais de sinistre Exposition Godon
Sous-Fonction 01 Administration générale de la Collectivité Article 6185 + 15 194 €
Actualisation de crédits pour imprévus de fin d’année
Sous-Fonction 01 Administration générale de la Collectivité Article 6185 + 76 832 €
Attribution d’une subvention
Sous-Fonction 33 Actions Culturelles
Chapitre 011
Article 62878 - 30 000 €
Chapitre 65
Article 6574 + 30 000 €
Maintenance préventive
Rubrique 821 Services communs
Article 61558 + 10 000 €
Transfert de crédits entre chapitre pour acquisition de licence
Rubrique 822 Voirie communale et routes
Article 617 - 2 400 €
Rubrique 020 Administration générale
Article 6518 + 2 400 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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271
Diminution du virement de la section de fonctionnement à celle de l’investissement
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Chapitre 023 - 233 854 €
M. le Maire : alors rapidement, on a une DM n° 2, ça ne change pas l’équilibre du budget de la Ville. Il y a forcément, même si on le travaille aussi précisément que possible, des ajustements en fin d’année, Alexandre est à votre disposition pour répondre à vos questions. Il y avait une question ? Oui.
Mme Juliette BERNARD : comment pouvez-vous intégrer les 48 000 de l’Algéco de la Police Nationale alors que vous ne l’avez même pas encore demandé ?
M. le Maire : si j’ai demandé, bien sûr.
Mme Juliette BERNARD : vous nous avez dit tout à l’heure que c’était à M. DELVAL qui devait aller demander.
M. le Maire : j’ai demandé, mais comme je n’ai pas de réponse, il va falloir...
Mme Juliette BERNARD : d’accord, mais vous l’intégrez quand même dans les comptes ?
M. le Maire : oui, puisque j’espère que l’État va payer sa facture ou alors à ce moment-là si le Ministère de l’Intérieur n’honore plus ses factures, c’est à désespérer de tout. On leur a envoyé effectivement une belle lettre en leur demandant de quitter les lieux à l’époque, mais on va revenir sur cette décision, en leur demandant de payer les 48 000 € en question. Et comme on n’a pas de réponse, on va remonter à la charge pour obtenir le paiement de cette somme qui nous est due. Sinon je ne sais pas.
Mme Juliette BERNARD : elle est due, mais elle n’est pas acquise, donc normalement elle ne devrait pas figurer là-dedans.
M. le Maire : si bien sûr. M. GRESSIER.
M. Matthieu GRESSIER : ce n’est pas une convention, c’est une occupation du domaine public. Donc on a un tarif, on a facturé et ils le savent. On échange avec la DDFIP.
Mme Juliette BERNARD : je ne dis pas que ce n’est pas dû, ce n’est pas ce que je dis.
M. Matthieu GRESSIER : c’est une créance recouvrable et le Trésor Public va faire son office.
M. le Maire : s’il le faut on fera appel au Trésor Public pour qu’il ramène à la raison le Ministère de l’Intérieur, pour qu’il nous paie ce qu’il nous doit. Mais, on ne désespère de rien. J’espère que nos démarches, cher Pierre et cher Alexandre porteront leur fruit finalement. Olivier LEBREUILLY. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
_________________
272
M. Olivier LEBREUILLY : une question technique sur l’annulation du crédit d’investissement pour le terrain de Hockey, c’est parce que le projet est abandonné ou ?
M. le Maire : tout simplement parce que le projet évolue. Pierre GUILLUY m’a appelé la semaine dernière pour me dire qu’il y a 3 terrains qui vont être aménagés dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris. Ce sont des terrains qui sont éphémères, donc la surface est récupérable. Trois villes s’étaient positionnées pour récupérer cette surface dont une qui finalement ne donne pas suite. Et donc il a souhaité qu’on se positionne pour pouvoir récupérer cette surface, ce qui évidemment nous oblige à revoir le projet. Mais le projet n’est pas du tout abandonné, au contraire. Mais on ferait une grosse économie en récupérant cette surface qui pourrait, me dit-il, fonctionner avec de l’eau, mais pourquoi pas aussi en terrain à sec. Dans un premier temps, on économiserait déjà beaucoup d’eau, mais on le ferait fonctionner en l’humidifiant. Mais si la réglementation évoluait, c’était notre souci, on pourra le faire fonctionner à sec. Merci pour cette question, parce que ça me permet d’apporter cette précision. Pas de vote contre ? Pas d’abstention ? Il s’agit d’ajustements.
- - - -
Délibération n° 2023-05-21 du 9 octobre 2023
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
Monsieur le Maire expose :
1°) que lorsque dans le cours de l’année, les crédits ouverts au Budget Primitif sont reconnus insuffisants ou lorsqu’il doit être pourvu à des dépenses non prévues lors de l’établissement de ce budget, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par des décisions modificatives votées par le Conseil Municipal dans les mêmes conditions que le Budget Primitif.
2°) qu’il convient de compléter le Budget Primitif 2023 à travers une décision modificative n° 2 pour prendre en compte :
- l’actualisation des recettes de la Pépinière (+ 80 000 €), de celles des professionnels de santé (-14 000 €) et de l’Algeco à la Police Nationale (+ 48 120 €),
- l’encaissement de l’indemnité d’assurance à la suite du sinistre de l’exposition Godon (+15 194€),
- une attribution de subvention (30 000 €) à l’association Euphonie financée par une diminution de crédits budgétaires votés précédemment (- 30 000 €) au sein de la direction de la culture,
- l’ajustement des subventions de fonctionnement (- 11 142€) et d’investissement (+ 18 004 €) les actions du FIPD et du PDSAR,
- l’ajustement de la taxe additionnelle aux droits de mutation (- 250 000 €), - les frais de sinistre de l’exposition Godon (+ 15 194 €),
- une diminution de virement entre les sections de fonctionnement et d’investissement (233 854 €) tant en recette que dépense,
- l’abondement pour la maintenance préventive des bornes anti-intrusion (+ 10 000 €),
- l’abondement en prestations diverses pour pallier tout imprévu de fin d’année (+ 76 832 €), DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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273
- l’annulation de crédits d’investissement pour le terrain de hockey (- 600 000 €),
- l’ajustement de l’Autorisation de Programme du Marché Global de Voirie pour l’année 2023 (- 145 000 €),
- l’abondement de crédits pour l’acquisition et l’installation de plaques QR Code au sol (+ 56 000 €) et pour l’acquisition d’un TOTEM neuf (+ 10 920 €), - la contribution financière de la Ville à la suite de l’extension du réseau électrique lors de la construction, en 2019, de l’immeuble résidentiel sis au 50 allée du Verger (14 655 €),
- l’abondement de crédits budgétaires pour le remboursement de la taxe d’aménagement de Picardie Maille (40 000 €),
- l’ajustement de crédits budgétaires pour l’étude urbaine de Front de Mer (+ 27 500 €),
- l’ajustement de la subvention d’équipement versée à la Régie du Touquet & Co (- 400 000 €) dans le cadre de l’adoption d’Autorisations de Programme spécifiques,
- l’inscription de crédits d’investissement pour pallier tout imprévu de fin d’année (+ 100 000 €),
- l’ajustement des subventions d’État pour la rénovation énergétique (- 241 084 €),
- l’inscription des attributions de subvention pour la coupe du monde de rugby (+50 000€) et pour la pré étude du sentier littoral GR 120 (+ 36 000 €), - l’abondement des recettes d’amendes de police (+ 145 000 €),
- l’ajustement du FCTVA à la suite de l’exclusion des travaux en régie (- 143 000 €) dans l’attente de leur réinscription en dépenses réelles en fin d’année pour un encaissement en 2024,
- l’ajustement des subventions pour la rénovation de l’Hôtel de Ville à la suite du lissage des crédits de la DRAC et DSIL sur 2023 et 2024 (- 489 143 €) ainsi que du conseil départemental (- 37 848 €).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-7 et L 2312-2,
Vu l’instruction comptable M 14 modifiée,
Vu le Budget Primitif approuvé le 3 avril 2023,
Vu la Décision Modificative n° 1 adoptée le 28 juin 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’attribuer une subvention d’équipement de 14 655 € à Enedis,
2°) d’approuver l’affectation de dépenses imprévues ainsi que les ouvertures et modifications de crédits budgétaires ci-après dans les sections d’investissement et de fonctionnement : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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274
I - OUVERTURES ET MODIFICATIONS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
B) Les Recettes d’investissement
Subvention
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Article 1321 - 730 227 € Article 1323 - 37 848 € Article 1342 + 145 000 €
Sous-fonction 110 Services communs
Article 1311 + 18 004 €
Sous-fonction 414
Article 1318 + 50 000 €
Sous-fonction 820 Aménagement Urbain
Article 1321 + 36 000 €
Diminution du virement budgétaire de la section de fonctionnement à celle d’investissement
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Chapitre 021 Virement à la
section de fonctionnement - 233 854 €
FCTVA :
Sous fonction 01 Opérations non ventilables
Article 10222 - 143 000 €
C) Les Dépenses d’investissement
Remboursement de taxe d’aménagement :
Rubrique 01 Administration générale de la Collectivité
Article 10226 + 40 000 €
Dépenses d’équipement et d’études :
Rubrique 01 Administration générale de la Collectivité
Article 2188 + 100 000 €
Rubrique 412 Stades
Article 2031 - 100 000 € Article 2135 - 500 000 €
Rubrique 820 Services communs
Article 2031 + 27 500 €
Rubrique 822 Voirie communale et routes
Article 2031 - 145 000 € Article 2152 + 66 920 €
Rubrique 824 Opérations d’aménagement urbain
Article 20422 + 14 655 €
Dépense de subvention d’équipement :
Rubrique 01 Administration générale de la Collectivité,
Article 204172 - 400 000 €
Rubrique 824 Opérations d’aménagement urbain
Article 20422 + 14 655 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
_________________
275
II - OUVERTURES ET MODIFICATIONS DES CREDITS BUDGETAIRES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
C) Les Recettes de fonctionnement
Actualisation des indemnisations
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Article 7781 Indemnisations + 15 194 €
Ajustement de la taxe additionnelle aux droits de mutation :
Sous fonction 01
Article 7381 - 250 000 €
Actualisation de locations à la Police Nationale :
Rubrique 71 Aide au secteur locatif
Article 752 + 48 120 €
Actualisation des recettes de la Pépinière et des professionnels de santé
Rubrique 90 Interventions économiques
Article 752 + 80 000 €
Rubrique 510 Services Communs
Article 752 - 14 000 €
Actualisation subventions FIPD et PDSAR
Rubrique 110 Services Communs
Article 74718 - 11 142 €
D) Les Dépenses de fonctionnement
Frais de sinistre Exposition Godon
Sous-Fonction 01 Administration générale de la Collectivité
Article 6185 + 15 194 €
Actualisation de crédits pour imprévus de fin d’année
Sous-Fonction 01 Administration générale de la Collectivité
Article 6185 + 76 832 €
Attribution d’une subvention
Sous-Fonction 33 Actions Culturelles
Chapitre 011
Article 62878 - 30 000 €
Chapitre 65
Article 6574 + 30 000 €
Maintenance préventive
Rubrique 821 Services communs
Article 61558 + 10 000 €
Transfert de crédits entre chapitre pour acquisition de licence
Rubrique 822 Voirie communale et routes
Article 617 - 2 400 €
Rubrique 020 Administration générale
Article 6518 + 2 400 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
_________________
276
Diminution du virement de la section de fonctionnement à celle de l’investissement
Sous-fonction 01 Opérations non ventilables
Chapitre 023 - 233 854 €
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
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22) Décision Modificative n° 1 du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès
Rapport issu de la note de synthèse :
Lorsque dans le cours de l’année, les crédits ouverts au Budget Primitif sont reconnus insuffisants ou lorsqu’il doit être pourvu à des dépenses non prévues lors de l’établissement de ce budget, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par des décisions modificatives votées par le Conseil Municipal dans les mêmes conditions que le Budget Primitif.
Il convient de compléter le Budget Primitif 2023 du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès » à travers une décision modificative afin d’ajuster la répartition entre les dépenses de personnel et des recettes de remboursement par la Sécurité Sociale.
Il convient de traduire budgétairement l’ajustement entre le chapitre « Charges de Personnel » et le chapitre « Atténuation de charges ».
Il est donc proposé d’approuver l’ajustement de crédits suivant :
Dépenses de fonctionnement du chapitre 012 « Charges de Personnel »
Article 64111 Salaires + 14 000 €
Recettes de fonctionnement du chapitre 013 « Atténuations de charges »
Article 64198 Autres Remboursements + 14 000 €
M. le Maire : là aussi, simple mouvement.
- - - -
Délibération n° 2023-05-22 du 9 octobre 2023
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET ANNEXE « RÉGIE AUTONOME DU PALAIS DES CONGRÈS »
Monsieur le Maire expose :
1°) que lorsque dans le cours de l’année, les crédits ouverts au Budget Primitif sont reconnus insuffisants ou lorsqu’il doit être pourvu à des dépenses non prévues lors de l’établissement de ce budget, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par des décisions modificatives votées par le Conseil Municipal dans les mêmes conditions que le Budget Primitif.
2°) qu’il convient de compléter le Budget Primitif 2023 du budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès » à travers une décision modificative afin d’ajuster la répartition entre les dépenses de personnel et des recettes de remboursement par la Sécurité Sociale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2312-2,
Vu le Budget Primitif approuvé le 3 avril 2023,
Vu l’instruction comptable M 4 modifiée,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière du 6 octobre 2023. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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282
Considérant qu’il convient de traduire budgétairement l’ajustement entre le chapitre « Charges de Personnel » et le chapitre « Atténuation de charges »
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver l’ajustement de crédits suivant :
Dépenses de fonctionnement du chapitre 012 « Charges de Personnel »
Article 64111 Salaires + 14 000 €
Recettes de fonctionnement du chapitre 013 « Atténuations de charges »
Article 64198 Autres Remboursements + 14 000 €
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer
* * * *
23) Remise de dette - Salon Bio Thérapies Bien-Être
Rapport issu de la note de synthèse :
Le salon de la Bio Thérapies Bien-Être s’est tenu au Palais des Congrès du 22 au 24 octobre 2021.
Du fait de la pandémie COVID-19, il a été constaté une baisse significative de la fréquentation ainsi que du chiffre d’affaires.
La société Mieux Vivre, en charge de l’organisation du salon de la Bio Thérapies Bien- Être, présidée par Madame Claudine Wargnies - 246 rue des Héros de la Résistance - 62750 Loos-en-Gohelle, a cessé définitivement son activité le 31 mai 2022 sans avoir réglé les sommes qu’elle devait pour la location d’espaces au sein du Palais des Congrès.
Les procédures de mise en recouvrement n’aboutiront pas.
En conséquence, il est proposé d’accorder à la société Mieux Vivre une remise totale de dette correspondant à l’avis de somme à payer du 17 décembre 2021, bordereau 106, titre 122, d’un montant de 3 338 € HT (4 005,60 € TTC) et de mettre un terme aux procédures de mise en recouvrement engagées à l’encontre de ladite société.
M. le Maire : la personne n’a pas pu nous payer, on a été au bout de toutes nos procédures. Donc on doit constater que cette créance ne sera pas recouvrée malheureusement. Ça arrive. Vous m’arrêtez si vous n’êtes pas d’accord.
- - - - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Délibération n° 2023-05-23 du 9 octobre 2023
REMISE DE DETTE - SALON BIO THÉRAPIES BIEN-ÊTRE
Monsieur le Maire expose :
1°) que le salon de la Bio Thérapies Bien-Être s’est tenu au Palais des Congrès du 22 au 24 octobre 2021.
2°) que du fait de la pandémie COVID-19, il a été constaté une baisse significative de la fréquentation ainsi que du chiffre d’affaires.
3°) que la société Mieux Vivre, en charge de l’organisation du salon de la Bio Thérapies Bien-Être, présidée par Madame Claudine Wargnies - 246 rue des Héros de la Résistance - 62750 Loos-en-Gohelle, a cessé définitivement son activité le 31 mai 2022 sans avoir réglé les sommes qu’elle devait pour la location d’espaces au sein du Palais des Congrès.
4°) que les procédures de mise en recouvrement n’aboutiront pas.
5°) qu’en conséquence, il est proposé d’accorder à ladite société une remise totale de dette correspondant à l’avis de somme à payer du 17 décembre 2021, bordereau 106, titre 122, d’un montant de 3 338 € HT (4 005,60 € TTC).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’avis favorable du Comité d’Exploitation de la Régie Autonome du Palais des Congrès réuni le 29 septembre 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’accorder à la Société Mieux Vivre la remise totale de dette qui s’élève à 3 338 € HT (4 005,60 € TTC).
2°) de mettre un terme aux procédures de mise en recouvrement engagées à l’encontre de ladite société.
3°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
24) Fixation du montant, de la durée et des index de référence pour la ligne de trésorerie de la commune
Rapport issu de la note de synthèse :
Les décalages entre les encaissements des concours et remboursements de toute nature (subventions, remboursement des crédits de TVA) et les décaissements liés aux dépenses d’investissements peuvent conduire à mobiliser l’emprunt conjoncturellement alors que la collectivité n’en a nullement besoin structurellement. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Pour y remédier, il est nécessaire que la Ville dispose d’une ligne de trésorerie permettant d’absorber ces décalages de trésorerie temporaires.
Il convient de préciser le montant maximum autorisé, les indices de référence et la durée d’utilisation dans le cadre de la délégation de compétence accordée au Maire par délibération du 5 juillet 2020.
Il est donc proposé de fixer le montant maximum de la ligne de trésorerie à trois millions d’euros pour une durée de douze mois et avec les indices de référence €ster, Euribor 1 mois et Euribor 3 mois.
M. le Maire : pas de question ? Là aussi. Pardon ?
Mme Juliette BERNARD : c’est la première fois qu’on vote un truc comme ça, depuis 15 ans, c’est la première fois que je vois ça.
M. le Maire : c’est vrai, mais c’est M. OWCZARZAK qui nous a demandé de passer cette délibération. M. OWCZARZAK, vous plaidez coupable ? Il plaide coupable. Donc il est là si vous voulez échanger avec lui à la fin de la réunion, il est à votre disposition. Sauf si vous avez des questions, vous voulez que je lui donne la parole ? C’est bon.
- - - -
Délibération n° 2023-05-24 du 9 octobre 2023
FIXATION DU MONTANT DE LA DURÉE ET DES INDEX DE RÉFÉRENCE
POUR LA LIGNE DE TRÉSORERIE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose :
1°) que les décalages entre les encaissements des concours et remboursements de toute nature (subventions, remboursement des crédits de TVA) et les décaissements liés aux dépenses d’investissements peuvent conduire à mobiliser l’emprunt conjoncturellement alors que la collectivité n’en a nullement besoin structurellement.
2°) que pour y remédier, il est nécessaire que la Ville dispose d’une ligne de trésorerie permettant d’absorber ces décalages de trésorerie temporaires.
3°) qu’il convient de préciser le montant maximum autorisé, les indices de référence et la durée d’utilisation dans le cadre de la délégation de compétence accordée au Maire par délibération du 5 juillet 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-22,
Vu la délibération n° 2020-02-06 en date du 5 juillet 2020 portant délégation de compétences accordées au Maire du Touquet-Paris-Plage,
Vu l’instruction comptable M14,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de fixer le montant maximum de la ligne de trésorerie à trois millions d’euros pour une durée de douze mois et avec les indices de référence €ster, Euribor 1 mois et Euribor 3 mois.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
25) Remboursement total de la redevance annuelle pour la location d’une cabine de plage acquittée par Madame Karine DEVILDER
Rapport issu de la note de synthèse :
Madame Karine DEVILDER a signé et réglé le 24 avril 2023 le contrat relatif à la location d’une cabine située en patio pour l’année 2023, pour un montant de 574,00 €.
Lors des premières utilisations de la cabine, et dans le souhait de procéder à son aménagement, Madame DEVILDER a constaté la présence d’odeurs nauséabondes et insoutenables et cela de façon récurrente, malgré le nettoyage effectué, l’empêchant de tout usage.
De ce fait, la locataire a souhaité renoncer à cette location et a rendu les clés un mois plus tard.
Il est donc proposé de procéder au remboursement de la somme de 574,00 € correspondant au montant de la location annuelle de la cabine réglé par Madame Karine DEVILDER.
M. le Maire : alors là c’est une location de cabine, mais une cabine qui n’était pas utilisable en fait en l’état. Donc on a accepté, puisque cette personne n’a pas pu utiliser sa cabine, de la rembourser.
- - - -
Délibération n° 2023-05-25 du 9 octobre 2023
REMBOURSEMENT TOTAL DE LA REDEVANCE ANNUELLE POUR LA LOCATION D’UNE
CABINE DE PLAGE ACQUITTÉE PAR MADAME KARINE DEVILDER
Monsieur le Maire expose :
1°) que Madame Karine DEVILDER, a signé et réglé le 24 avril 2023, le contrat relatif à la location d’une cabine située en patio pour l’année 2023, pour un montant de 574,00 €.
2°) que lors des premières utilisations de la cabine, et dans le souhait de procéder à son aménagement, Madame DEVILDER a constaté la présence d’odeurs nauséabondes et insoutenables et cela de façon récurrente, malgré le nettoyage effectué, l’empêchant de tout usage. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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3) que de ce fait, la locataire a souhaité renoncer à cette location et a rendu les clés un mois plus tard.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2121-1, L 2122-1 et suivants et L 2125-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2022-06-28 du Conseil Municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 décembre 2023 relative aux tarifs des locations de cabines de la digue à compter du 1er janvier 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) de procéder au remboursement de la somme de 574,00 € correspondant au montant de la location annuelle de la cabine réglé par Madame Karine DEVILDER.
2°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Représentant du service de gestion comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
26) Vacataires de l’école de musique : mise en place d’un taux horaire unique
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibération, la Ville du Touquet-Paris-Plage a ponctuellement recours à des professeurs de musique vacataires afin d’assurer la continuité des cours au sein de l’école de musique municipale.
Les taux horaires de rémunération de ces vacataires sont différents selon l’instrument pratiqué. Dans un souci d’équité, il convient d’harmoniser leur taux horaire quel que soit l’instrument de musique.
Il est donc proposé :
- d’harmoniser les taux horaires de rémunération des professeurs de musique vacataires de l‘école de musique au taux unique de 16,5 € brut de l’heure - d’autoriser l’Autorité Territoriale à signer tout acte y afférent.
- d’inscrire les crédits correspondants au budget 2023 et suivants.
M. le Maire : là aussi c’est une délibération purement administrative et technique.
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Délibération n° 2023-05-26 du 09 octobre 2023
VACATAIRES DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE
MISE EN PLACE D’UN TAUX HORAIRE UNIQUE
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibération, la Ville du Touquet-Paris-Plage a ponctuellement recours à des professeurs de musique vacataires afin d’assurer la continuité des cours au sein de l’école de musique municipale.
2°) que les taux horaires de rémunération de ces vacataires sont différents selon l’instrument pratiqué et que, dans un souci d’équité, il convient d’harmoniser leur taux horaire quel que soit l’instrument de musique.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable de la Commission plénière en date du 6 octobre 2023.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’harmoniser les taux horaires de rémunération des professeurs de musique vacataires de l‘école de musique au taux unique de 16,5 € brut de l’heure.
2°) d’autoriser l’Autorité Territoriale à signer tout acte y afférent.
3°) d’inscrire les crédits correspondants au budget 2023 et suivants.
4°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur Responsable du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
* * * *
27) Renouvellement d’adhésion au contrat groupe assurance statutaire du Centre Départemental de Gestion du Pas-de-Calais
Rapport issu de la note de synthèse :
Par délibérations en date des 15 octobre 2012, 9 novembre 2015, 14 décembre 2019 et 13 décembre 2021, le Conseil Municipal de la Ville du Touquet- Paris-Plage a décidé d’adhérer et de renouveler son adhésion au groupement de commandes créé par le Centre Départemental de Gestion au niveau de l’assurance statutaire. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Le contrat en cours qui couvre, depuis le 1er janvier 2022, les risques « accidents de travail, maladies professionnelles » et « décès » arrive à son terme le 31 décembre 2023 et il convient de le renouveler.
Le Centre Départemental de Gestion a procédé à la relance des contrats à effet du 1er janvier 2024 pour le compte de la collectivité.
Il est donc proposé :
- d’approuver les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité.
- d'adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compter du 1er janvier 2024, et ceci jusqu'au 31 décembre 2027, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes :
Garanties Franchises Taux en %
Décès 0,20 % Accident de travail Franchise à 0 jour 3,37 % Taux total 3,57 %
Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire servie mensuellement aux agents.
La Ville du Touquet-Paris-Plage pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière de 1,00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Cette participation financière vient en sus des taux figurant au point 2 de la présente délibération.
Afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la Ville du Touquet-Paris-Plage adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :
- l'assistance à l'exécution du marché,
- l'assistance juridique et technique,
- le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention,
- l'organisation de réunions d'information continue.
Le coût annuel supporté par la collectivité varie suivant le nombre d'agents figurant au contrat : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe au titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS, soit pour la Ville du Touquet- Paris-Plage :
Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC + de 50 agents 350,00 420,00
Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant au point 2 et de la participation financière à verser au Centre Départemental de Gestion
- d’autoriser le Maire à signer le bon de commande, la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe (documents ci-joints), ainsi que tous les documents y attenants. Les taux "garanties et franchises" souscrites ci-avant sont conformes au bon de commande, correspondant aux choix retenus par la Ville du Touquet-Paris- Plage dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent la participation financière au Centre de Gestion et la convention de suivi. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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M. le Maire : là aussi c’est une délibération purement administrative et technique.
- - - -
Délibération n° 2023-05-27 du 9 octobre 2023
RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE
ASSURANCE STATUTAIRE
DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DU PAS-DE-CALAIS
Monsieur le Maire expose :
1°) que par délibérations en date des 15 octobre 2012, 9 novembre 2015, 14 décembre 2019 et 13 décembre 2021, le Conseil Municipal de la Ville du Touquet-Paris-Plage a décidé d’adhérer et de renouveler son adhésion au groupement de commandes créé par le Centre Départemental de Gestion au niveau de l’assurance statutaire.
2°) que le contrat en cours qui couvre, depuis le 1er janvier 2022, les risques « accidents de travail, maladies professionnelles » et « décès » arrive à son terme le 31 décembre 2023 et qu’il convient de le renouveler.
3°) que le Centre Départemental de Gestion a procédé à la relance des contrats à effet du 1er janvier 2024 pour le compte de la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code des Assurances,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise "les Centres de Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416- 4 du Code des Communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires",
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Pas-de-Calais en date du 9 février 2023 approuvant le principe du contrat groupe assurances statutaires précisant le recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen pour l'ensemble de la consultation,
Vu la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 27 juin 2023 et de son rapport d'analyse des offres,
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 27 juin 2023 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Vu la déclaration d’intention de la Ville du Touquet-Paris-Plage en date du 24 mars 2023 proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le Centre Départemental de Gestion a lancé,
Vu les documents transmis par le Centre Départemental de Gestion et notamment la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe valant également convention de suivi du Cabinet d’audit susmentionné.
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,
Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code de la commande publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité des présents et représentés,
1°) d’approuver les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité.
2°) d'adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compter du 1er janvier 2024, et ceci jusqu'au 31 décembre 2027, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes :
Garanties Franchises Taux en %
Décès 0,20 % Accident de travail Franchise à 0 jour 3,37 % Taux total 3,57 %
Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire servi mensuellement aux agents.
3°) que la Ville du Touquet-Paris-Plage pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière de 1,00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Cette participation financière vient en sus des taux figurant au point 2 la présente délibération.
4°) qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la Ville du Touquet-Paris-Plage adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :
- l’assistance à l’exécution du marché,
- l'assistance juridique et technique,
- le suivi et l’analyse des statistiques, et l’établissement d’un programme de prévention,
- l'organisation de réunions d'information continue.
Le coût annuel supporté par la collectivité varie suivant le nombre d'agents figurant au contrat : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe au titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS, soit pour la Ville du Touquet : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC + de 50 agents 350,00 420,00
Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant au point 2 et de la participation financière à verser au Centre Départemental de Gestion
5°) d’autoriser le Maire à signer le bon de commande, la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe, ainsi que tous les documents y attenants. Les taux "garanties et franchises" souscrites ci-avant sont conformes au bon de commande ci-joint, correspondant aux choix retenus par la Ville du Touquet- Paris-Plage dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent la participation financière au Centre de Gestion et la convention de suivi.
6°) d’adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer et à Monsieur le Représentant du Service de Gestion Comptable de Montreuil-sur-mer.
- - - - CONTRAT GROUPE BON DE
ASSURANCE STATUTAIRE COMMANDE
Assurance Risques Statutaires des agents relevant de la CNRACL
Courtier : RELYENS SPS Assureur : CNP
Collectivités et établissements publics de plus de 200 agents CNRACL {LOT 6)
Commune ou établissement public de : VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
Risques statutaires Taux de la garantie en % Taux retenus au
CNRACL au 01/01/2024 01/01/2024
Décès 0.20% 0.20%
Accident de travail avec Franchise à :
0 jour 3.37% 3.37 %
15 jours en absolue 2.71%
30 jours en absolue 2.48%
Longue Maladie / Longue durée avec Franchise à :
0 jour 2.86%
90 jours en absolue 245%
180 jours en absolue 1.99 %
Maternité / Paternité/ Adoption 0.36 %
Maladie Ordinaire avec Franchise à :
0 jour 6.23%
10 jours en absolue 2.87%
10 jours en relative 3.52%
15 jours en absolue 2.22%
15 jours en relative 3.44 %
30 jours en absolue 1.55%
30 jours en relative 3.14%
Total des taux retenus par la collectivité ou l'établissement
Servant de base au un de la cotisation 3 ‘ © 7 70
| - Annuelle | | - Semestrielle | | - Trimestrielle IX |
Fait à TOUQUET-PARIS-PLAGE, le
Le Maire,
Daniel FASQUELLE
www.cdg62.fr/
Cd ÿ 62 CENTRE DE GESTION
: DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
LE DU PAS-DE-CALAIS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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: ZA LE TOUQUET ‘‘°.@ 0e : "æ Bustin.Audit.Conseil.Suivi ; PARIS-PLAGE
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Convention d'adhésion
au contrat groupe d'assurance statutaire mis en place
par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 26,
Il est convenu ce qui suit, entre :
+ Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais
représenté par son Président, Monsieur Joël DUQUENOY, agissant en vertu de la délibération du
Conseil d'Administration en date du 18 mars 2021,
+ La Sarl BACS, domiciliée 10 rue Gambetta — BP 7 — 59690 VIEUX CONDE, représentée par Monsieur
David BUSTIN,
+ La commune ou l'établissement dénommé({e) VILLE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE représenté(e) par
Monsieur Daniel FASQUELLE, agissant en qualité de Maire, en vertu de la délibération du 09
octobre 2023
Vu la délibération relative à l'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire proposée par le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais,
Article 1 :
La présente convention définit les conditions selon lesquelles s'établissent et s'organisent entre la
collectivité ou l'établissement public, le Centre de Gestion et le cabinet d'audit BACS, les relations
relatives à l'assurance des obligations statutaires du personnel de la collectivité ou de l'établissement
public dans le cadre du contrat groupe, service facultatif proposé aux collectivités par le Centre de
Gestion.
Cette convention, comme la délibération de l'organe délibérant et le bon de commande, fait partie des
documents contractuels marquant la volonté d'adhésion à l'offre mise en place par le Centre de
Gestion à destination de ses affiliés.
— Assurer le suivi des contrats et leurs mises en place auprès des adhérents
— Participer à la mise en œuvre du service d'assistance
— Contrôler et vérifier les états déclaratifs annuels des assurés
— Aider à la gestion des dossiers sinistres
— Assister la collectivité ou l'établissement public dans ses relations avec l'assureur
— Promouvoir le contrat groupe assurances statutaires auprès des collectivités et établissements
publics affiliés
— Organiser une réunion annuelle de présentation réunissant adhérents et assureurs, du suivi et de
l'équilibre général du contrat.
— Création d’un comité de pilotage technique
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE DU 9 OCTOBRE 2023
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293 — Assister les collectivités et établissements publics dans l'exécution du marché
— Aide à la décision sur le choix des garanties
— Assurer une assistance juridique et technique {veille juridique)
— Analyser et suivre les statistiques avec programme de prévention pendant la durée du marché
— Organiser des réunions d'information continue (réunions thématiques)
— Animation du comité de pilotage technique
Article 2 :
En tout état de cause, le Centre de Gestion et la Sarl BACS exécutent pour ce qui les concerne leur mission, et ceci conformément aux dispositions de la présente convention et aux pièces figurant au marché d'assurance et au marché d'audit.
Ils définissent l'organisation et les moyens propres à l'accomplissement de leurs missions. Ils
bénéficient à ce titre, comme les collectivités et établissements adhérents, des moyens qui seront mis à sa disposition par les assureurs, notamment dans le domaine de la formation des agents et dans le suivi du dossier des sinistres, et ceci dans les différents lots au cas où il s'agit de différents assureurs.
Article 3 :
Le Centre de Gestion et la Sarl BACS prennent toutes les dispositions pour faire face aux modifications
qui seraient consécutives à un texte législatif ou réglementaire portant sur l'objet des contrats, objet de la prestation.
Ils prennent également toutes les dispositions pour faire face à des changements consécutifs à une
modification des contrats d'assurance couverts par la présente convention au cours de leur exécution.
Ils s'engagent à informer les collectivités et établissements adhérents au service, de tout changement ou modification à ce titre.
Article 4 :
La collectivité ou l'établissement public adhérent peut formuler des observations, des remarques, sur les matières couvertes par la ou les contrats mis en place.
Le Centre de Gestion et la Sarl BACS s'engagent à leur fournir une réponse écrite et si nécessaire à
contacter le ou les assureurs retenu(s) pour obtenir les renseignements nécessaires.
Article 5 :
Le Centre de Gestion tient à jour, au même titre que la collectivité ou l'établissement public, la liste des personnels couverts par les contrats. || appartient dès lors à la collectivité ou à l'établissement public, de mettre à disposition du Centre de Gestion, toutes les informations à cette mise à jour.
Article 6 :
La collectivité ou l'établissement public procède au règlement des primes d'assurances dans les délais prescrits par le contrat. A ce titre, il sera établit un dossier déclaratif de prime qui devra être communiqué par la collectivité ou l'établissement public au Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion s'engage à vérifier la liste des personnel assurés et le calcul de la prime effectuée
conformément aux dispositions des contrats, de la délibération et du ou des bons de commande et à
le (les) faire parvenir à l'assureur retenu pour le lot ou les lots concernés.
Article 7 :
Pour couvrir les frais exposés au titre de la présente convention, et par ailleurs, les frais liés à la
procédure de passation initiale, la collectivité ou l'établissement s'engage à verser en sus de la prime
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294 d'assurance, objet du bon de commande et de la délibération, une participation financière fixée comme suit :
1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra éventuellement être révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion communiquera aux collectivités et établissements adhérents les modalités
pratiques de versement des frais d'entrées et des frais inhérents de suivi et d'assistance.
Article 8 :
Dans le cadre de la veille juridique et technique des marchés souscrits au titre de la présente convention, la collectivité ou l'établissement versera annuellement à la Société BACS, sur présentation
d'une facture correspondant à la strate d'agents figurant aux contrats d'assurance, et à l'acte
d'engagement conclu entre le Centre de Gestion et cette société, une participation financière telle qu'il résulte du tableau ci-après :
Strates Prix Euros HT Prix Euros TTC
de 0 à 10 agents 150.00 180.00
de 11 à 30 agents 200.00 240.00
de 31 à 50 agents 250.00 300.00
+ de 50 agents 350.00 420.00
Article 9 :
La présente convention prend effet le 1°’ janvier 2024.
Elle est conclue pour la durée du marché d'assurance, c'est-à-dire au maximum 4 ans, durée
d'exécution du contrat, et prend fin automatiquement au terme des contrats.
Cette convention prend fin de plein droit au cas de retrait de la collectivité ou de l'établissement du contrat d'assurance groupe, faisant l'objet de la présente dans les délais prescrits.
La dénonciation de cette convention ne donne droit à aucune indemnisation. En cas de résiliation, le
Centre de Gestion et la Sarl BACS transmettront à la collectivité ou l'établissement, l'ensemble des
dossiers et informations qu'ils détiennent au titre de la gestion du ou des contrats pour le compte de la collectivité ou de l'établissement.
Fait à Bruay-la-Buissière, Fait à Bruay-la-Buissière,
Le jpg Le ss ess
Le Président, Pour la Sarl BACS,
Joël DUQUENOY. David BUSTIN.
Le Maire,
Daniel FASQUELLE.
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M. le Maire : je vous remercie, c’était un bon Conseil, animé mais riche, utile, voilà on a bien discuté. Je vous souhaite bon appétit et je vous dis à très bientôt.
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La séance est levée à 12 h 45.
* * * *