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Déliberation - P18 Location Etang Weiherwiese Aapma
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P18 Location Etang Weiherwiese Aapma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260603-2026 102-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/102
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 23
DATE DE CONVOCATION : 28 MAI 2026
SÉANCE EN DATE DU 03 JUIN 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 18 : LOCATION DE L’ÉTANG COMMUNAL « WEIHERWIESE » À RECH
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- autorise M. le maire à signer avec l’association de pêche de Sarralbe (AAPMA), une convention portant mise à disposition gracieuse de l’étang communal « Weiherwiese » d’une superficie d’environ 15 ares ainsi que des parcelles d’assiette et de desserte de cet étang cadastrées section 42 parcelles n°265, 266, 267, 274, 275 et 199 (partie), d’une contenance totale de 136,83 ares au lieudit « Weiherwiese » à Rech, - décide que cette location est consentie pour 12 mois du 1er juin au 31 mai 2027, renouvelable 4 fois pour une durée identique de 12 mois par tacite reconduction, - adopte la convention de location jointe en annexe et l’ensemble de ses dispositions.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 09 juin 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 8 juin 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260603-2026 102-DE