Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2025 204 du 29 avril 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2025 204 du 29 avril 2025 Document publié le Mardi 29 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2025 204 du 29 avril 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2025-204

PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Direction

12-2025-04-29-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre

des travaux d'entretien des chaussées au niveau de la barrière de

péage du viaduc de Millau (4 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2025-04-29-00001

Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre

des travaux d'entretien des chaussées au niveau

de la barrière de péage du viaduc de Millau

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-29-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERBS

MISSION SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Arrêté n° en date du 29 avril 2025

Objet : Restrictions de circulation sur l’A75 dans le cadre des travaux d’entretien des chaussées au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles D111-2 et D111-3

Vu le code de la route et notamment les articles R411-2 à R411-8, R411-25 à R411-28, R432-7 et R413-2

Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements

Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de

l’Aveyron

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024

nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron

Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth

BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

ainsi que tous les textes qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 25 juin 2009

Vu l’arrêté permanent n°12-2021-07-06-0002 du 6 juillet 2021 portant réglementation de la

circulation au droit des « chantiers courants » et lors des interventions d’urgence sur le réseau

routier national hors agglomération exploité par la Direction interdépartementale des routes du

Massif Central (DIRMC)

Vu l’arrêté n°12-2018-11-26-004 du 26 novembre 2018 approuvant la mise à jour du Plan

d’Intervention et de Sécurité de l’Autoroute A75 dans le département de l’Aveyron

Vu l’arrêté n°12-2021-12-24-0008 du 24 décembre 2021 approuvant la mise à jour du Plan de Gestion

de Trafic « coupure d’axe » dans le département de l’Aveyron pour le volet organisationnel

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie (signalisation

temporaire) modifiée par arrêté du 25 juin 2009

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-29-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau 4Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national

Vu la note du 23 janvier 2025 définissant le calendrier des jours hors chantier 2025

Vu le manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes à chaussées séparées

(édition 2020)

Vu le Dossier d’Exploitation Sous Chantier (DESC) présenté de façon commune par la DIRMC et la

CEVM le 19 février 2025

Vu l’avis de Monsieur le Président du Département de l’Aveyron en date du 28 mars 2025

CONSIDÉRANT le caractère « non courant » du chantier au sens de la note technique du 14 avril 2016

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique

Sur proposition du chef du Service Énergie Risques Bâtiment et Sécurité

- A R R E T E -

PHASE 1 : du lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025

Article 1er :

Pour les besoins liés aux travaux d’entretien des chaussées au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur l’autoroute A75 dans le sens nord/sud entre l’échangeur 44.1 (la Gamasse) au PR 210+085 et l’échangeur 47 (La Cavalerie) au PR 234+470.

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, l’ensemble des véhicules sera contraint de quitter l’autoroute A75 dans le sens nord sud au niveau de l’échangeur 44.1.

Ces dispositions sont applicables uniquement la nuit entre 20h et 7h du lundi 12 mai 2025 (20h) au vendredi 16 mai (7h).

Article 2 :

La déviation utilisée pour cette phase 1 définie dans à l’article 1 empruntera les RD 29, 911 et 809 conformément au PGT coupure d’axe.

Sur l’A75, la vitesse sera limitée à 90 km/h avant la sortie obligatoire à l’échangeur 44.1 soit au PR 209+200. L’abaissement de la vitesse sera réalisé progressivement conformément au manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes à chaussées séparées (édition 2020).

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-29-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau 5PHASE 2 : du lundi 19 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025

Article 3 :

Pour les besoins liés aux travaux d’entretien des chaussées au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur l’autoroute A75 dans le sens sud/nord entre l’échangeur 47 (La Cavalerie) au PR 234+470 et l’échangeur 44.1 (la Gamasse) au PR 210+085.

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, l’ensemble des véhicules sera contraint de quitter l’autoroute A75 dans le sens sud nord au niveau de l’échangeur 47.

Ces dispositions sont applicables uniquement la nuit entre 20h et 7h du lundi 19 mai 2025 (20h) au vendredi 23 mai (7h).

Article 4 :

La déviation utilisée pour cette phase 2 définie dans à l’article 3 empruntera les RD 809, 29 et 911 conformément au PGT coupure d’axe.

Sur l’A75, la vitesse sera limitée à 90 km/h avant la sortie obligatoire à l’échangeur 47 soit au PR 238+400. L’abaissement de la vitesse sera réalisé progressivement conformément au manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes à chaussées séparées (édition 2020).

AUTRES DISPOSITIONS

Article 5 :

Pour la mise en œuvre des dispositions des articles 1, 2, 3 et 4, les bretelles d’entrées vers l’autoroute A75 seront fermées et interdites :

• PHASE 1

dans le sens de circulation 1 (Clermont-Ferrand → Béziers) au niveau des échangeurs 44.1 et 45 • PHASE 2

dans le sens de circulation 2 (Béziers → Clermont-Ferrand) au niveau des échangeurs 47, 46 et 45

Article 6 :

Durant la phase 1, l'aire de La Garrigue (sens 1) sera fermée de 15h à 8h. Durant la phase 2 l'aire du viaduc de Millau (sens2) sera fermée de 18h à 8h. Les parkings nord et sud de la barrière de péage du viaduc de Millau seront fermés pendant toute la durée des travaux.

Article 7 :

Pour la mise en œuvre de cet arrêté, les dispositions définies prennent effet dès la mise en place de la signalisation par les gestionnaires routiers. La société Eiffage du viaduc de Millau et la DIRMC sont chargées d’assurer la signalisation routière de balisage, de limitation, d'interdiction d'accès et d’information sur A75 en lien avec le département de l'Aveyron notamment concerné par les déviations. Elle sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-29-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau 6Article 8 :

En cas d’aléas, d’incidents ou suivant les conditions climatiques, les dispositions du présent arrêté pourront être complétées ou modifiées en tant que de besoin en fonction des exigences du chantier. Les dispositions prévues pourront notamment être mise en oeuvre si nécessaire entre le lundi 26 mai (20h) et le mercredi 28 mai (7h).

Article 9 :

Pendant les périodes d’application définies dans les articles 1, 2, 3 et 4, la circulation est interdite pour les transports exceptionnels entre 19h et 8 h sur l'autoroute A75 entre les échangeurs 44.1 et 47.

Article 10 :

Durant la période des travaux, il sera dérogé aux principes généraux sur l’inter-distance entre deux chantiers consécutifs précisés par la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1.

Article 11 :

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 12 :

Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron, Monsieur le Directeur interdépartemental des routes du Massif Central, Monsieur le Directeur général délégué de la CEVM,

Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Aveyron

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Une copie sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Madame la Sous-Préfète de Millau,

Monsieur le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Aveyron, Madame la Maire de Millau

Madame le Maire d'Aguessac

Monsieur le Maire de la Cavalerie

Pour la Préfète et par délégation

Le directeur départemental

des territoires adjoint de l'Aveyron

Olivier BRAUD

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours » accessible par le réseau internet.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-29-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau 7