Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA spécial n°12 2023 204 du 29 08 2023

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA spécial n°12 2023 204 du 29 08 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA spécial n°12 2023 204 du 29 08 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2023-204

PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2023Sommaire

DDT12 /

12-2023-08-25-00005 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant

pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la

proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de

l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est

12-2023-08-29-00005 - RN88-Repasse de la signalisation

horizontale Fermeture des bretelles de l’échangeur de Saint-Cloud

(PR50+0150), (3 pages) Page 6

Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

12-2023-08-29-00003 - Arrêté du 29 août 2023 PORTANT AUTORISATION

D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : Enduro de ligue et Manche de

championnat de France de motos anciennes (4 pages) Page 10

12-2023-08-29-00004 - Arrêté du 29 août 2023 PORTANT AUTORISATION

D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : TRIAL MOTOS FFM -

LAPANOUSE DE CERNON (4 pages) Page 15

2DDT12

12-2023-08-25-00005

Arrêté portant désignation d'un expert

indépendant pour participer à la mission

d'expertise diligentée dans le cadre de la

proposition de reconnaissance des pertes de

récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la

solidarité nationale

DDT12 - 12-2023-08-25-00005 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale 3Service Agriculture et

Développement Rural

Arrêté n° du 25 août 2023

Objet : Arrêté portant désignation d’un expert indépendant pour participer à la mission d’expertise

diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de

l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale

LE PREFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu les dispositions du code rural et de la pêche maritime, et notamment celles des articles D.361-44-5

et suivants ;

Vu l’instruction technique relative à la gestion de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour

les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l’État en date du 13 avril 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à

Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant subdélégation de signature de

Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son

autorité ;

Vu la proposition du cabinet d’expert Nicolas BARTHE en date du 25 août 2023 ;

Vu l’attestation sur l’honneur d’absence de lien d’intérêt établie en date du 25 août 2023 par M. Nicolas

BARTHE expert foncier et agricole ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Aveyron

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

DDT12 - 12-2023-08-25-00005 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale 4– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Nicolas BARTHE, exerçant au sein du cabinet « Nicolas BARTHE », est nommé pour participer,

en qualité d’expert indépendant, à la mission d’expertise diligentée dans le cadre de la procédure de

reconnaissance de l’aléa climatique défavorable susceptible d’avoir occasionné des pertes de récolte

ouvrant droit au versement par l’Etat de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant :

« épisode de grêle du 6 juin 2023 sur les communes de Ségur et de Vezins de Levezou ».

Article 2 :

Le Directeur départemental des territoires de l’Aveyron est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture .

Fait à Rodez, le 25 août 2023

La Directrice départementale adjointe des territoires

Anne CALMET

2/2

DDT12 - 12-2023-08-25-00005 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale 5Direction Interdépartementale des Routes du

Sud-Ouest

12-2023-08-29-00005

RN88-Repasse de la signalisation horizontale

Fermeture des bretelles de l’échangeur de

Saint-Cloud (PR50+0150),

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-08-29-00005 - RN88-Repasse de la signalisation horizontale Fermeture des bretelles de l’échangeur de Saint-Cloud (PR50+0150), 6ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 12-2023-08-28

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA REPASSE DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE

RN 88

Fermeture des bretelles de l’échangeur de Saint-Cloud (PR50+0150),

1 journée dans la période du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2023 avec la semaine suivante en secours suivant les conditions météorologiques

Le préfet de l’Aveyron,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code pénal ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;

VU la note technique du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert Ferry-Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ;

VU L’approbation du DESC générique 2019-01 « fermeture de bretelles » en date du 03/10/2019 ;

CONSIDÉRANT

qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest et des entreprises en charge des travaux pour ce faire de réglementer la circulation sur la RN88.

La Vayssonnié

81 400 Rosières

Tél. : 05 63 36 92 92

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 1/3

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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-08-29-00005 - RN88-Repasse de la signalisation horizontale Fermeture des bretelles de l’échangeur de Saint-Cloud (PR50+0150), 7ARRÊTE

Article 1 - NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX

Le présent arrêté concerne la repasse de la signalisation horizontale durant une journée du: du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2023

avec la semaine suivante en secours suivant les conditions météorologiques

Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS

La fermeture des bretelles interviendront entre 9h00 et 16h00 avec remise en circulation en dehors de ces horaires.

Conformément au DESC, lors de la fermeture d’une bretelle d’entrée, les usagers seront redirigés vers l’échangeur précédent pour y faire 1/2 tour et revenir à l’échangeur initial. Lors de la fermeture d’une bre- telle de sortie les usagers seront redirigés vers l’échangeur suivant pour y faire 1/2 tour et revenir à l’échangeur initial.

En cas d’intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés aux jours suivants dans le même

mode d’exploitation.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

− Signalisation :

La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire). La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par le CEI de Laissac.

− Propreté des lieux :

Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors du repliement.

Article 4 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST

Sous la responsabilité du maître d’ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l’information systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :

• en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l’activation et de la désactivation de toutes

les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu durant le déroulement du chantier ;

• sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d’une part en cas d’annulation

ou de modification des dates prévues, et d’autre part en cas de maintien des restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.

Article 5 - INFRACTION

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.

Article 6 - PUBLICATION ET AFFICHAGE

Les arrêtés seront affichés :

• à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour

les arrêtés temporaires,

La Vayssonnié

81 400 Rosières

Tél. : 05 63 36 92 92

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 2/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-08-29-00005 - RN88-Repasse de la signalisation horizontale Fermeture des bretelles de l’échangeur de Saint-Cloud (PR50+0150), 8Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 7 - RECOURS

Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Article 8 - DIFFUSION ET EXÉCUTION

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aveyron ;

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Aveyron ;

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, AJD, CEI de Laissac) ;

Monsieur le Directeur du Conseil Départemental de l’Aveyron ;

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron; Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron ; Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours de l’Aveyron ; Monsieur le Directeur du SAMU 12 ;

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet de l’Aveyron,

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-

Ouest,

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-

Ouest et par délégation,

La Vayssonnié

81 400 Rosières

Tél. : 05 63 36 92 92

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 3/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-08-29-00005 - RN88-Repasse de la signalisation horizontale Fermeture des bretelles de l’échangeur de Saint-Cloud (PR50+0150), 9Sous-Préfecture Millau

12-2023-08-29-00003

Arrêté du 29 août 2023

PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE

SPORTIVE MOTORISÉE :

Enduro de ligue et Manche de championnat de

France de motos anciennes

Sous-Préfecture Millau - 12-2023-08-29-00003 - Arrêté du 29 août 2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 10SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 29 août 2023

PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : Enduro de ligue et Manche de championnat de France de motos anciennes

Le préfet de l’Aveyron

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;

VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;

1/4

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2023-08-29-00003 - Arrêté du 29 août 2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 11VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du Préfet de l’Aveyron, M. Charles GIUSTI ;

VU l’arrêté n°12-2023-02-13-00002 du 13 février 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;

VU la demande du 31 mai 2023 présentée par Delphine HENRY, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le 3 septembre 2023, la manifestation sportive mentionnée en objet ;

VU l’attestation d’assurance n° 11128516404 souscrite par MOTO CLUB LEVEZOU auprès de la société AXA France IARD , pour l’épreuve dénommée « CHAMPIONNAT DE FRANCE ENDURO ANCIENNES ET LIGUE OCCITANIE - ENDURO KID », garantissant la responsabilité civile de MOTO CLUB LEVEZOU;

VU les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournie à l’appui de la demande ;

VU les avis favorables émis par les services, administrations et les maires des communes traversées ;

VU l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date du 04 juillet 2023 ;

SUR proposition de la sous-préfète de Millau,

ARRETE

Article 1er – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE

La manifestation sportive dénommée « CHAMPIONNAT DE FRANCE ENDURO ANCIENNES ET LIGUE OCCITANIE », se déroulant à Prades de Salars le 03 septembre 2023 est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté. Nombre maximal de participants : 400 véhicules par jour.

La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés

Article 2 – PARCOURS

L’itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune modification.

Article 3 – ORGANISATION

Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :

Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme « interdites ».

2/4

Sous-Préfecture Millau - 12-2023-08-29-00003 - Arrêté du 29 août 2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 12Environnement :

Les voies de type "sentier monotrace" ne doivent être circulés que le jour de la manifestation, par dérogation, en application de l'article L 362-1 du code de l'Environnement et de l'instruction du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteurs dans les espaces naturels.

Les traversées de cours d'eau, même secs, doivent être équipées et protégées.

Conformément à l’article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l’adresse suivante : pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations sportives SIMS, dans votre dossier dans l’onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet effet)

Article 4 – ANNULATION/RECOURS

Art 4-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 4-2 : Recours contentieux :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

3/4

Sous-Préfecture Millau - 12-2023-08-29-00003 - Arrêté du 29 août 2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 13Article 7 : EXÉCUTION

La sous-préfète de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le directeur départemental des territoires,

Les maires de Prades de Salars, Ségur, Trémouille, Pont de Salars, Flavin, Curan et Canet de Salars

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Me Delphine HENRY et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 29 août 2023

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète de Millau,

Véronique MARTIN SAINT LÉON

Annexe :

liste des participants

cartographie

4/4

Sous-Préfecture Millau - 12-2023-08-29-00003 - Arrêté du 29 août 2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 14Sous-Préfecture Millau

12-2023-08-29-00004

Arrêté du 29 août 2023

PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE

SPORTIVE MOTORISÉE :

TRIAL MOTOS FFM - LAPANOUSE DE CERNON

Sous-Préfecture Millau - 12-2023-08-29-00004 - Arrêté du 29 août 2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 15SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 29 août 2023

PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : TRIAL MOTOS FFM - LAPANOUSE DE CERNON

Le préfet de l’Aveyron

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215- 1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;

VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331- 45, A. 331-18 et A. 331-32 ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du Préfet de l’Aveyron, M. Charles GIUSTI ;

VU l’arrêté n°12-2023-02-13-00002 du 13 février 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;

VU la demande du 31 mai 2023 présentée par Thierry BERNAT, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le 10 septembre 2023, la manifestation sportive mentionnée en objet ;

1/4

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2023-08-29-00004 - Arrêté du 29 août 2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 16VU l’attestation d’assurance n° 11052694504-2023-02763 souscrite par TRIAL CLUB DU LARZAC auprès de la société AXA France IARD , pour l’épreuve dénommée « TRIAL LAPANOUSE DE CERNON », garantissant la responsabilité civile de TRIAL CLUB DU LARZAC;

VU les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournie à l’appui de la demande ;

VU les avis favorables émis par les services, administrations et les maires des communes traversées ;

VU l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date du 01 août 2023 ;

SUR proposition de la sous-préfète de Millau,

ARRETE

Article 1er – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE

La manifestation sportive dénommée « TRIAL MOTOS FFM - LAPANOUSE DE CERNON », se déroulant à Lapanouse de Cernon le 10 septembre 2023 est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.

Nombre maximal de participants : 150 véhicules par jour.

La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Elle est par ailleurs autorisée sous réserve du respect des prescriptions édictées au compte rendu de la CDSR sus-cité.

Article 2 – PARCOURS

L’itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune modification.

Article 3 – ORGANISATION

Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :

Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme « interdites ».

Conformément à l’article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l’adresse suivante : pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations sportives SIMS, dans votre dossier dans l’onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet effet)

Article 4 – ANNULATION/RECOURS

Art 4-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.

2/4

Sous-Préfecture Millau - 12-2023-08-29-00004 - Arrêté du 29 août 2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 17Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 4-2 : Recours contentieux :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 : EXÉCUTION

La sous-préfète de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le directeur départemental des territoires,

Les maires de Lapanouse de Cernon et Viala du Pas de Jaux

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Mr Thierry BERNAT et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 29 août 2023

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète de Millau,

Véronique MARTIN SAINT LÉON

3/4

Signé

Sous-Préfecture Millau - 12-2023-08-29-00004 - Arrêté du 29 août 2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 18Annexe :

cartographie

4/4

Sous-Préfecture Millau - 12-2023-08-29-00004 - Arrêté du 29 août 2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 19