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Déliberation - i2023 UTV 07 09 Convention CAUE secteur place de leglise et ses abords
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
e
s
L'HUIS
ICCERIE
L'HUI
El
LES
053-215301193-20230906-2023-UTV-07-09-AI
LEZ
Accusé
certifié
exécutoire
Vivre
entre
Bois
ef
Rivière
Réception par le préfet
: 08/09/2024
Mairie
de
l’Huisserie
Affichage
: 08/09/2023
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE
31
août
2023
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
31
août
2023
Thierry
BAILLEUX
x
[I
Fabienne
LEMONNIER
O
m
Gwendoline
BERNARD
CO
Marie-Ange
MARGUERITE
R
CO
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLÉ
Û
pX
Nicolas
MOREL
x
D
en
exercice
:27
Jean-Marc
BOUHOURS
CO]
D
Maryvonne
OGER
0
RW
Émily
CHATELLIER
O
Chantal
PLACÉ
CO
Présents
:17
André
CHAUVIN
O
x
Monique
PORTIER
m
O
Absent
:
Anthony
CIVET
[I
œ
Claire
QUINTON
CO
Noëlle
DELAHAIE
O
x
Éliane
RENOUARD
A
Ü
Pouvoirs
:9
Valérie
FOUCHER
œ
Ü
Stanislas
SALMON
D
Cl
Véissts
H
Emmanuel
HAMON
R
0
Guylène
THIBAUDEAU
a
0
Fabrice
HUMEAU
x
CO
Jean-Pierre
THIOT
A
Û
Secrétaire
de
Anne-Marie
JANVIER
Û]
a
Olivier
TRICOT
X
0
séance
:Stanislas
SALMON
Marc
LANDSHEERE
x
0
René
VAUCORET
D
Cl
Nathalie
LE
ROUX
px
O
Ont
donné
pouvoir
:
Émily
CHATELLIER
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
André
CHAUVIN
a
donné
pouvoir
à
Olivier
TRICOT,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX,
Anne-Marie
JANVIER
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
MOREL,
Régis
BOUGLÉ
a
donné
pouvoir
à
Stanislas
SALMON,
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Fabrice
HUMEAU,
Fabienne
LEMONNIER
a
donné
pouvoir
à
Marie-Ange
MARGUEFRITE,
Jean-Marc
BOUHOURS
a
donné
pouvoir
à
Guylène
THIBAUDEAU.
Absente
: Claire
QUINTON
CONVENTION
C.A.U.E
/ CONSEIL
ET
ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
EN
MATIERE
DE
PROGRAMMATION
D'AMENAGEMENT
URBAIN
SUR
LE
SECTEUR
DE
LA
PLACE
DE
L'EGLISE
ET
SES
ABORDS
RAPPORTEUR
:THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2023-UTV-07-09
Annexe
4
:{7
Projet
de
convention
C.A.U.E
(1
document)
La
politique
d'aménagement
et
de
développement
du
Centre-Ville
visant
une
évolution
du
cadre
de
vie
harmonieuse
invite
à
réfléchir
avec
tous
les
acteurs
compétents
et
concernés
afin
notamment
de
préserver
la
qualité
paysagère,
de
mettre
en
avant
son
architecture
et
de
dynamiser
l'attractivité
de
l'habitat
et
du
commerce. Considérant
que
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
peut
apporter
son
savoir-faire
et
l’ensemble
de
son
expérience
en
matière
de
conseil
à
la
maitrise
d'ouvrage,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
bipartite
entre
le
CAUE
et
la
Ville
de
l’Huisserie
jointe
à
la
présente,
Considérant
notamment
l'apport
attendu
du
CAUE
sur
la
poursuite
de
la
réflexion
sur
le
centre
bourg
et
notamment
sur
le
secteur
de
la
Place
de
l'Eglise
et
ses
abords
immédiats,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
patrimoine
et
voirie
du
30
août
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
31
août
2023,
Délibération
2023-UTV-07-09
Conseil
municipal
du
06
septembre
2023
1/2
LA Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
bipartite
entre
le
CAUE
de
la
Mayenne
et
la
Ville
de
l'Huisserie,
définissant
les
engagements
comme
suit
:
4
Le
CAUE
s'engage
à
répondre
à
la
mission
de
conseil
à
la
maitrise
d'ouvrage
d'aide
à
la
programmation
en
matière
d'aménagement
urbain
dans
le
secteur
de
la
Place
de
l'Eglise
et
de
ses
abords
:
La
Ville
de
l'Huisserie
s'engage
notamment
à
verser
en
contre-
partie
une
participation
financière
de
3
500
euros
+
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
9
mois
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
entre
le
CAUE
de
la
Mayenne
et
la
Ville
de
l’Huisserie,
définissant
les
engagements
comme
suit
:
#
Le
CAUE
s'engage
à
répondre
à
la
mission
de
conseil
à
la
maitrise
d'ouvrage
d'aide
à
la
programmation
en
matière
d'aménagement
urbain
dans
le
secteur
de
la
place
de
l'Eglise
et
de
ses
abords
:
La
Ville
de
l'HUISSERIE
s'engage
à
verser
en
contre-
partie
une
participation
financière
de
3
500
euros
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
9
mois.
L'Huisserie,
le
08
septembre
2023
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
L
.
os
:
:
à
un
,
e
maire,
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-UTV-07-09
Conseil
municipal
du
06
septembre
2023
2/2