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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - h2023 UTV 07 08 Modification cession fonciere au groupe Denis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
8
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
L'
HU
[CG
CRIE.
053-215301193-20230906-2023-UTV-07-08-DE
Æ
à
ne
Accusé certifié exécutoire
Vivre
entre
Boie
et
Rivière
»
Réception par
le préfet: 08/09/2023
Mairie
de
l'Huisserie
Affichage
:08/09/2023
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
31
août
2023
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
31
août
2023
Thierry
BAILLEUX
x
Û
Fabienne
LEMONNIER
O
R
Gwendoline
BERNARD
D
[
Marie-Ange
MARGUERITE
R
Nombre de conseillers
Régis BOUGLÉ
[I
x
Nicolas MOREL
0
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
0
Maryvonne
OGER
CO
Émily
CHATELLIER
O
x
Chantal
PLACÉ
x
(ml
Présents : 17
André
CHAUVIN
O
x
Monique
PORTIER
m
Q
Absent :
I
Anthony
CIVET
Û
DA
Claire
QUINTON
[
Noëlle
DELAHAIE
CO
x
Éliane
RENOUARD
œ
Ü
Pouvoirs
: 9
Valérie
FOUCHER
x
[1
Stanislas
SALMON
œ
QI
Emmanuel
HAMON
1
Guylène
THIBAUDEAU
Œœ
Ü
Votants
: 26
:
:
Fabrice
HUMEAU
EQ
Q
Jean-Pierre
THIOT
œ
Û]
Secrétaire
de
Anne-Marie
JANVIER
O
Olivier
TRICOT
x
O
séance
: Stanislas
SALMON
|
Marc
LANDSHÉÈRE
D
0
René
VAUCORET
x
Ü
Nathalie
LE
ROUX
ER
Û
Ont
donné
pouvoir
:
Émily
CHATELLIER
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
André
CHAUVIN
a
donné
pouvoir
à
Olivier
TRICOT,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX,
Anne-Marie
JANVIER
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Noëlle
DÉLAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
MOREL,
Régis
BOUGLÉ
a
donné
pouvoir
à
Stanislas
SALMON,
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Fabrice
HUMEAU,
Fabienne
LEMONNIER
a
donné
pouvoir
à
Marie-Ange
MARGUERITE,
Jean-Marc
BOUHOURS
a
donné
pouvoir
à
Guylène
THIBAUDEAU.
Absente
: Claire
QUINTON
MODIFICATION
CESSION
FONCIERE
AU
GROUPE
EDOUARD
DENIS
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2023-UTV-07-08
Pour
faire
suite
aux
délibérations
n°2022-UTV-08-17,n°2022-UTV-08-19
et n°2023-UTV-07-08,
et dans
le
cadre
du
dépôt
du
permis
de
construire
consécutif,
il
convient
de
modifier
la
superficie
vendue
à
l'acheteur
puisque
le
bornage
du
géomètre
permet
notamment
de
préciser
et
fixer
définitivement
la
superficie
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
résidence
et
de
ses
parkings
extérieurs.
Il
convient
d'ajouter
qu'après
nouveaux
échanges
avec
l'acheteur
et
le
notaire
commun,
les
deux
parties
ont
pu
s’accorder
dans
un
cadre
légal
sur
l'engagement
de
l’acheteur
à
réaliser
sur
l'espace
public
attenant
la
reconstitution
simple
et
stricte
des
cheminements
et
arbres
supprimés
par
le
projet.
Il
y
a
lieu
de
confirmer
que
l'acquisition
de
cette
emprise
sera
portée
par
une
filiale
du
groupe
Edouard
Denis
en
la
personne
de
la
société
dénommée
EDMP
—
Pays
de
la
Loire,
société
par
actions
simplifiée.
Les
autres
éléments
des
deux
premières
délibérations
demeurent
inchangés,
et
noïamment
le
prix
qui
reste
fixé
à
530
000
€.
En
l'occurrence,
il
s'agit
d'accepter
le
principe
d'une
cession
de
4
460
m2
permettant
la
réalisation
des
travaux
prévus
dans
le
projet
de
résidence,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant. Délibération
2023-UTV-07-08
Conseil
municipal
du
06
septembre
2023
1/3 Surface
ajoutée/PDM
30
mars
LONITE
LE
PRETe
/
F5
]
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Nouvelle
Limite
Propnèté
|
proposée
=
4459
79m
1 i4
un
——
—
Acces
nol ef wc cum 22
«|
“2228
et
vi
H
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|
RDC
“|
10062
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#
% 4
.
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|
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Cremresennt
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|
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|
MOCE
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1
|
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*:
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Ca
accus recu
3
Î
x
M
Lane
Lilédsues
ii
* Hansto
projet
nn
D
HA DOME
: eee
T
Résidence
Intergénérationnelle
[7
0644/2023
——
1072
Rue
des Sources,
53970
LIMITE DE
PROPRIETE
Le
Ent
|
=
|
L'HUISSERE
|
Lil
EM
Vu
l'estimation
domaniale
du
18
avril
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
30
août
2023,
Vu
Particle
L.2141-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
que
l’acte
authentique
de
vente
peut
être
signé
quand
la
superficie
exacte
a
été
précisée
par
Un
bornage
et
que
la
parcelle
a
été
intégrée
au
domaine
privé
de
la
commune,
Délibération
2023-UTV-07-08
Conseil
municipal
du
06
septembre
2023
2/3 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
POUR,
5
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU
et
Mme
RENOUARD),
CONSTATE
la
désaffectation
et
le
déclassement
d’une
emprise
située
entre
la
rue
des
mines,
la
rue
des
sources
et
le
lotissement
Les
Saveurs
de
4
460
m2
issue
de
l'espace
vert
communal
telle
qu'elle
est
figurée
sur
le
plan
ci-dessus.
La
désaffectation
prend
effet
sans
délai.
APPROUVE
ET
CONFIRME
la
cession
du
bien
ci-dessus
évoqué
d’une
superficie
globale
de
4460
m2
au
prix
de
530
000
€
à
la
société
dénommée
EDMP
—
Pays
de
de
la
Loire
ou
toute
personne
morale
qu’elle
souhaiterait
se
substituer.
PREND
ACTE
de
l'engagement
de
l'acheteur
à
réaliser
les
cheminements
et
à
replanter
les
arbres
supprimés
par
le
projet
dans
les
limites
ci-dessus
indiquées,
et
conformément
au
permis
de
construire
obtenu
par
le
pétitionnaire.
PRÉCISE
que
les
frais
afférents
à
l'acte
translatif
de
propriété
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
avenant
à
la
promesse
de
vente
conclue
le
28
décembre
2022
pour
entériner
les
modifications
à
y
apporter.
CHARGE
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
remplaçant
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
et
notamment
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
L'Huisserie,
le
08
septembre
2023
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
’
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
LL
Délibération
2023-UTV-07-08
Conseil
municipal
du
06
septembre
2023
3/3