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Convocation - g2023 UTV 07 07 Acquisition fonciere Portage foncier par lEPFL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
à
&
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
IHUICS
RIE
053-215301193-20230906-2023-UTV-07-07-DE
NENES
#
L
ss
Accusé
certifié
exécutoire
ht,
L
nn
Réception
par
le
préfet: 08/09/2023
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Affichage
: 08/09/2023
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
31
août
2023
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage :
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
31
août
2023
Thierry
BAILLEUX
O
Fabienne
LEMONNIER
Gwendoline
BERNARD
[1
Marie-Ange
MARGUERITE
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLÉ
DA
Nicolas
MOREL
en
exercice
:
27
Jean-Marc
BOUHOURS
Maryvonne
OGER
Émily
CHATELLIER
Chantal
PLACÉ
Présents : 17
André
CHAUVIN
Monique
PORTIER
Claire
QUINTON
Éliane
RENOUARD
Stanislas
SALMON
Guylène
THIBAUDEAU
Jean-Pierre
THIOT
Olivier
TRICOT
René
VAUCORET
Anthony
CIVET
Noëlle
DÉLAHAIE
Pouvoirs
: 9
Valérie
FOUCHER
Emmanuel
HAMON
Fabrice
HUMEAU
Secrétaire
de
Anne-Marie
JANVIER
séance
: Stanislas
SALMON
Marc
LANDSHEERE
Nathalie
LE
ROUX
Absent :
1
Votants
: 26
Oi0|OI0|0)O|R|O|0IH}O |)
XXII || EH ]E
HIHI || )O|0I|EI|OI|EI|E1/E/0
DOR|O|C OR | IE ||
Ont
donné
pouvoir:
Émily
CHATELLIER
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
André
CHAUVIN
a
donné
pouvoir
à
Olivier
TRICOT,
Maryvonne
OGER
«a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX,
Anne-Marie
JANVIER
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
MOREL,
Régis
BOUGLÉ
a
donné
pouvoir
à
Stanislas
SALMON,
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Fabrice
HUMEAU,
Fabienne
LEMONNIER
a
donné
pouvoir
à
Marie-Ange
MARGUERITE,
Jean-Marc
BOUHOURS
a
donné
pouvoir
à
Guylène
THIBAUDEAU.
Absente
: Claire
QUINTON
ACQUISITION
FONCIERE
: PORTAGE
FONCIER
PAR
L'EPFL
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAIELEUX
Délibération
2023-UTV-07-07
Annexe
3
: 77
Avis
du
domaine
+
projet
de
convention
de
portage
(2
documents)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'Etablissement
Public
foncier
local
est
un
outil
opérationnel
chargé
de
négocier
puis
d'acquérir
à
la
demande
de
la
Ville
des
terrains
et/ou
des
bâtiments
en
vue
de
les
rétrocéder
dans
des
conditions
de
délais
et
de
coûts
convenus
à
l'avance.
La
municipalité
a
été
informée
de
la
mise
en
vente
d’un
immeuble
appartenant
à
Mme
Anne-Marie
TARRIERE,
situé
9
rue
Beausoleil.
Il
est
aujourd’hui
proposé
de
solliciter
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
afin
de
pouvoir
acquérir
le
bien
situé
section
AB
601
et
AB
602
d’une
surface
globale,
bâtie
et
non
bâtie,
d'environ
393
M2
au
prix
de
165
000
€.
La
Ville
pourra
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'EPFL
après
acquisition
par
ce
dernier
du
bien
précité
afin
que
la
Ville
puisse
le
mettre
à
disposition
d’un
tiers
pendant
toute
la
durée
du
portage.
Le
portage
sera
d’une
durée
de
7
ans.
Cette
acquisition
est
nécessaire,
stratégique,
puisque
le
bien
est
situé
dans
un
îlot
qui
fait
l’objet
d’un
projet
de
requalification
urbaine
et
la
commune
possède
déjà
plusieurs
bâtiments
et
parcelles
de
cet
flot.
Délibération
2023-UTV-07-07
Conseil
municipal
du
06
septembre
2023
1/2 158
141
Vu
l'évaluation
domaniale
du
10
juillet
2023,
Vu
l'accord
de
Madame
TARRIERE
du
14
août
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
30
août
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
31
août
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
l'intervention
de
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
pour
l'acquisition
et
le
portage
foncier
du
bien
décrit
ci-
dessus,
au
prix
de
165
000€,
DECIDE
de
contracter
une
convention
de
portage
foncier
entre
la
Ville
de
l’Huisserie
et
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
pour
une
durée
de
7
ans,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
et
le
charge
de
prendre
toutes
les
mesures
et
décisions
utiles
à
sa
réalisation,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
afin
de
pouvoir
notamment
rembourser
les
frais
de
portage
et
de
gestion
à
l'EPFL
Mayenne
Sarthe.
L'Huisserie,
le
08
septembre
2023
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
L
:
PRES
:
à
FINS)
;
e
maire,
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-UTV-07-07
Conseil
municipal
du
06
septembre
2023
2/2