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Arrêté - 2011 09 15
Conseil Municipal - 2018 03 15
Conseil Municipal - 2018 02 15
Procès Verbal - 2022 11 24
Conseil Municipal - 2015 01 15
Procès Verbal - 2023 05 11
Procès Verbal - 2022 12 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin #& : 04.70.59.73.51
e-mail
: st-sylvestre-pragoulin@wanadoo.fr www.st-sylvestre-pragoulin.com
Suite
à
la
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
entrée
en
vigueur
au
1%
juillet
2022,
le
compte-
rendu
du
conseil
municipal
est
supprimé
et
remplacé
par
la
liste
des
délibérations
examinées
en
séance. Le
procès-verbal
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire.
Le
procès-verbal
du
15
décembre
2022
sera
consultable
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a
été
arrêté
soit
en
janvier
2023
(sur
le
site
internet
de
la
commune
et
mis
à
la
disposition
du
public
au
secrétariat
de
la
mairie).
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
CONSEIL
MUNCIPAL
Séance
du
15
décembre
2022
Les
délibérations
sont
consultables
dans
leur
intégralité
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
horaires
d’ouverture
au
public.
+
Délibération
n°
2022-61
—
Règlement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
:Approuvée
+
Délibération
n°
2022-62
+
annexe
—
Révision
des
loyers
communaux
: Approuvée
+
Délibération
n°
2022-63
—
Révision
des
tarifs
des
concessions
au
cimetière
: Approuvée
+
Délibération
n°
2022-64
—
Redevance
d'assainissement
pour
2023
: Approuvée
+
Délibération
n°
2022-65
—
Acceptation
d’un
legs
universel
: Approuvée
+
Délibération
n°
2022-66
—
Projet
de
chaufferie
bois
—
Dépôt
du
permis
de
construire
:Approuvée
Liste
affichée
à
Saint-Sylvestre-Pragoulin,
le
21
décembre
2022.
Le
Maire,
Bernard
MANILLE
Mairie
2
Place
de
la Mairie
63310
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: lundi
de
13
h 30
à
17
h 00
/ mardi
de
16
h 00
à
18
h 00
mercredi
de
08
h
30
à
12
h 00
et
13
h
30
à
17
h 00
/
vendredi
de
08
h 00
à
12
h
00 Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2022/94
Séance
du
15/12/2022
Paraphe
bu
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
quinze
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Maison
du
Peuple,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MANILLERE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 09
décembre
2022
(affichée
le 09
décembre
2022)
Ordre
du
jour
:
+ Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
24
novembre
2022
° Règlement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
°
Révision
des
loyers
communaux
° Révision
des
tarifs
des
concessions
au
cimetière
+ Redevance
d’assainissement
pour
2023
+ Acceptation
d’un
legs
universel
°
Projet
de
chaufferie
bois
—
Dépôt
du
permis
de
construire
° Convention
pour
l’entretien
du
réseau
d'eaux
pluviales
+ Questions
diverses
Présents
: MANILLERE
B,
GILBERT
C,
BLANCHER
P,
COURTADON
J,
RICHARD
N,
CATIN
B,
BUSSAC
V,
VERY
F,
BOUGEROL
N,
OLMEDO
M,
DELAIZE
F.
Procurations
: POTIGNAT
Jacques
à VERY
Fabrice,
SIVIGNON
Johan
à
MANILLERE
Bernard.
Absents
excusés
: RAMILLIEN
Claude,
ROBIN
Nathalie.
Le
conseil
municipal
a
désigné
Madame
Fanny
DELAIZE
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
24
novembre
2022
et
signature
du
Maire
(secrétaire
de
séance
absent).
Délibération
n°
2022-61
: Règlement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023 Présents
:11
Votants:13
Pour:13
Contre
: 0
Abstention
: O0
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2023,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
l’ordonnateur
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
soit
à hauteur
de
251
501,50
€
(1
006
006,00
€ x %).
Il
convient
donc,
pour
pouvoir
mandater
ces
dépenses
d'investissement,
de
donner
l'autorisation
à
Monsieur
le
Maire.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Affectation
des
crédits
ouverts
sur
l'opération
10001
(23
445,00
€ x 4
= 5
861,25
€):
Opération
10001 /
article
2188
: 5
746,92
€
(achat
autolaveuse)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023,
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dé-
penses
d'investissement
précitées,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2022/95
Séance
du
15/12/2022
Paraphe
M
Délibération
n°
2022-62
: Révision
des
loyers
communaux
Présents
:11
Votants:13
Pour:13
Contre
: 0
Abstention
: O
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
chaque
année,
les
loyers
communaux
doivent
être
révisés
au
1° janvier
selon
la variation
de
l’Indice
de
Référence
des
Loyers
(IRL)
publié
par
l'INSEE.
Les
indices
à
prendre
en
compte
sont
les
suivants
:
+
IRL
2°"
trimestre
2022
(publié
le
14/07/2022)
: 135,84
+
IRL
2È"
trimestre
2021
(publié
le
16/07/2021)
: 131,12
soit
une
variation
de
+
3,60
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
décide
d'augmenter
les
loyers
de
3,60
%
au
1°
janvier
2023
selon
le
tableau
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération,
+
dit
que
le
montant
sera
arrondi
à
l’euro
supérieur
ou
inférieur
le
plus
proche.
Monsieur
MANILLERE
signale
que
la
locataire
du
6
place
de
la
mairie
se
plaint
d'humidité
dans
le
loge-
ment.
Ce
problème
est
à
étudier
(infiltration
d’eau,
absence
de
VMC
?).
Délibération
n°
2022-63
: Révision
des
tarifs
des
concessions
au
cimetière
Présents
:11
Votants:13
Pour:13
Contre
: O
Abstention
: O
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
tarifs
en
vigueur
pour
les
concessions
au
cimetière
et
les
cases
au
colum-
barium
:
Concessions
perpétuelles
+
simple
(3
m?
à 100
€
le m2)
: 300
€
+
double
(6
m?
à 100
€
le
m2)
: 600
€
Cases
au
columbarium
:
+15
ans
:460
€
+
30ans:770€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
ne
pas
augmenter
au 1° janvier
2023,
les
tarifs
des
concessions
et
des
cases
au
columbarium.
Délibération
n°
2022-64
: Redevance
d'assainissement
pour
2023
Présents:11
Votants:11
Pour:11
Contre
: 0
Abstention
: 2
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
qu’ils
disposent,
pour
2023,
de
toute
liberté
pour
fixer
le
montant
de
la
redevance
d'assainissement
revenant
à
la commune,
et,
rappelle
que
l’année
pré-
cédente
la
redevance
d’assainissement
se
décomposait
comme
suit
:
+redevance
collecte
et
transfert
: 1,05
€
par
m°
+redevance
traitement
Vichy
Communauté
: 0,45
€
par
m°
+
abonnement
: 25
€
Monsieur
le
Maire
présente
l’évolution
des
tarifs
depuis
2017.
Il
propose
une
augmentation
de
0,05
€
pour
la
redevance
collecte
et
transfert
qui
se
justifie
par
les
travaux
d'investissement
programmés
en
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
(11
voix
pour,
deux
abstentions)
:
+
décide
d'augmenter
de
0,05
€
la
redevance
collecte
et transfert
+
dit
que
la
redevance
communale
pour
l’année
2023
se
décompose
comme
suit
:
*
redevance
collecte
et
transfert
: 1,10
€
par
m
*
redevance
traitement
Vichy
Communauté
: 0,45
€
par
m°
* abonnement
: 25
€ Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2022/96
Séance
du
15/12/2022
Paraphe
fi
Délibération
n°
2022-65
: Acceptation
d’un
legs
universel
Présents
:11
Votants:13
Pour:13
Contre
: 0
Abstention
: O
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'aux
termes
d’un
testament
olographe
fait
à
Cusset,
en
date
du
4
décembre
2018,
Monsieur
Edmond
VINCENT,
décédé
le
27
mai
2022,
a
institué
plusieurs
légataires
universels
dont
la
commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
à
concurrence
d’un
tiers
des
biens
figurant
dans
sa
succession.
Cette
dernière
est
composée
uniquement
de
fonds.
La
part
revenant
à
la
commune
s'élève
à
9
808,82
€.
Conformément
à
l’article
L
2242-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
statuer
sur
l'acceptation
des
dons
et
legs
faits
à la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
accepte
le
legs
universel
qui
lui
a
été
consenti
par
Monsieur
Edmond
VINCENT,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
l’office
notarial
SCP
de
BOISSY,
de
MONTAIS,
ROUVET
en
charge
du
règlement
de
la
succession
et
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
l'acceptation
de
ce
legs
universel,
+
précise
que
la
recette
sera
encaissée
à
l’article
7713
dons
et
legs.
Monsieur
le
Maire
propose
qu’une
plaque
commémorative
soit
réalisée
au
nom
de
Monsieur
VINCENT
et
que
sa
concession
soit
fleurie
chaque
année.
Le
conseil
municipal
accepte.
Délibération
n°
2022-66 :
Projet
de
chaufferie
bois- Dépôt
du
permis
de
construire
Présents
:11
Votants:13
Pour:13
Contre
: O
Abstention
: O
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
pour
les
travaux
de
chaufferie
bois.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à
l'obtention
de
cette
autorisation
de
travaux.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
2021-61
du
30
septembre
2021
confiant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
au
bureau
d'études
AËES,
Vu
le
projet
de
chaufferie
bois
plaquettes
avec
réseau
de
chaleur
(silo
en
surface),
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-54
en
date
du
24
novembre
2022
approuvant
le
projet,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
la
demande
de
permis
de
construire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à l’obtention
de
cette
autorisation
de
travaux.
Convention
pour
l'entretien
du
réseau
d’eaux
pluviales
La
SEMERAP
a
envoyé
un
projet
de
convention
pour
l’entretien
du
réseau
d'eaux
pluviales.
Certains
éléments
de
la
convention
suscitent
des
interrogations
de
la
part
des
conseillers.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
des
précisions
à la SEMERAP.
Ce
sujet
sera
remis
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
en
janvier
2023. Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
2022/97
Séance
du
15/12/2022
Paraphe
Questions
diverses
+
Suite
à
l'intervention
de
l’'ADUHME
lors
du
dernier
conseil
communautaire,
Monsieur
MANILLERE
sou-
haite
engager
une
réflexion
sur
l’éclairage
public.
En
effet,
plusieurs
possibilités
s'offrent
à la commune
pour
permettre
de
diminuer
le coût
de
l'énergie :
- ne
pas
allumer
l’éclairage
public
l'été,
- éteindre
l’éclairage
public
une
heure
plus
tôt
(22
h au
lieu
de
23
h),
- éteindre
certains
candélabres
qui
ne
sont
pas
utiles.
Après
débat,
Monsieur
MANILLERE
propose
à
chaque
conseiller
de
vérifier
son
secteur
pour
regarder
les
candélabres
qui
ne
sont
pas
utiles.
Un
point
sera
fait
au
conseil
municipal
de
janvier
2023.
+
Monsieur
BLANCHER
présente
les
devis
établis
par
l’entreprise
ETF
HAINON
BOIS
pour
l’abattage
des
peupliers
vers
le Chavaillon :
- abattage
en
totalité
des
arbres
: 4
800
€
TTC
- abattage
des
arbres
présentant
un
risque
(bords
de
route
/ champs /
ligne
SNCF)
: 2 400
€ TTC
Monsieur
BLANCHER
propose
de
retenir
l’offre
à
2
400
€
TTC.
Le
conseil
municipal
valide,
à
l'unanimité,
le
devis
de
2
400
€
TTC.
+
Monsieur
MANILLERE
propose
de
fixer
les
dates
du
conseil
municipal
pour
le
1°
semestre
2023
(à
20 h
00)
: jeudi 19
janvier,
16
février,
16
mars,
13
avril,
11
mai,
15
juin.
+
Un
pot
entre
les
élus
et
le
personnel
communal
est
programmé
le jeudi
05
janvier
2023
à
18
h
30
à
la
maison
du
peuple.
+
Une
cérémonie
des
vœux
avec
les
associations
et
les
nouveaux
habitants
est
prévue
le
vendredi
13
janvier
2023
à
18
h
30
à
la
maison
du
peuple.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
heures
00.
Table
des
délibérations
— Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
Numéro
Intitulé
2022-61
Règlement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
2022-62
Révision
des
loyers
communaux
2022-63
Révision
des
tarifs
des
concessions
au
cimetière
2022-64
Redevance
d'assainissement
pour
2023
2022-65
Acceptation
d’un
legs
universel
2022-66
Projet
de
chaufferie
bois
— Dépôt
du
permis
de
construire
Le
Maire,
‘
à”
La secrétaire
de
séance,
Bernard
MANILLERE
\
Fanny
DELAIZE
|
\
-
|