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Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 02 15)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Démocratie,
Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la mairie salle Jean-Claude GEORGES le 15 février 2018 à 19 heures 00.
PRÉSENTS : JOURDAN C, COURTADON J, POTIGNAT J, BLANCHER P, LAPLACE R, FINCK M, MANILLERE B, BECOUSE G, DUBESSET C, MORIN C.
ABSENTS : GUY C, LORIEUX D, NAGY H.
Demande de subvention du Collège de Saint-Yorre
Un voyage à Arles étant organisé du 24 au 27 avril 2018, le collège de Saint-Yorre demande une participation pour les 3 enfants de St Sylvestre y participant. Le coût prévisionnel du voyage étant de 275 € par enfant. Une aide de 17 % correspondrait à 46.75 € par enfant, soit un total de 140.25 €.
Le Conseil autorise le versement de 140,25 € au collège de Saint-Yorre.
POUR : 10 voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Frais de scolarité 2017-2018 : participation des communes extérieures
Chaque commune, qui n’a pas d’école et dont les enfants fréquentent celle de Saint-Sylvestre-Pragoulin, participe aux frais de scolarité de ces enfants. Il est proposé d’augmenter cette somme pour l’année scolaire 2017-2018 (le montant 2016-2017 était de 600 €).
Madame le Maire propose une participation de 650 € par élève, sachant que tous les frais ne sont pas pris en compte dans cette évaluation.
POUR : 10 voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Participation des communes extérieures aux frais de cantine
Chaque année, une convention est passée avec la commune de Bas-et-Lezat par laquelle cette dernière s’engage à verser à la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin une participation financière par élève (1,90 €) correspondant au recouvrement partiel du prix de revient du repas servi aux enfants de Bas-et-Lezat fréquentant notre cantine. Pour l’année scolaire 2017-2018, deux élèves sont concernés et donne lieu à la signature d’une convention. POUR : 10 voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Mise en concurrence par le Centre de Gestion 63 des contrats d’assurance des risques statutaires Le Maire rappelle d’une part que les contrats d’assurance statutaire garantissent les Collectivités territoriales et établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...) et d’autre part qu’il est nécessaire de mettre en place une procédure de marché public afin de souscrire des contrats d’assurance couvrant ces risques. Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme propose de lancer cette procédure au nom des communes adhérentes. Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche permet une mutualisation des risques et ainsi d’obtenir des taux et garanties financières attractifs.
Le Maire précise qu’à l’issue de la consultation, la Commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin gardera, au vu des conditions proposées, la faculté d’adhérer ou non.
Le Conseil se prononce pour l’adhésion à la proposition de consultation groupée du Centre de Gestion. POUR : 10 voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Appel d’offres maîtrise d’œuvre école et calendrier prévisionnel des travaux école Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté de la municipalité d’agrandir et de réaménager l’école. Pour ce faire, la commune a sollicité l’aide de l’Etat au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour pouvoir financer le projet. Les dossiers déposés par MM. Saintenac et Courtadon sont incomplets. Il est demandé de fournir dès que possible :
les devis descriptifs détaillés (pour chaque lot)
un 2ème exemplaire des dossiers
les plans de situation et plans de masse des travaux
l’échéancier de résiliation de l’opération et des dépenses.
Pour ce faire, Monsieur SAINTENAC a adressé, ce jour, un devis pour la rédaction de deux descriptifs type APS (avant projet sommaire), un pour la construction neuve et un pour un pour la réhabilitation. Ce devis s’élève 1 920 € HT. Madame le Maire rappelle qu’il serait judicieux d’anticiper la préparation des réunions et d’éviter de transmettre les informations et devis la veille voire le jour même de la réunion. Après débat, le conseil accepte le devis de Monsieur SAINTENAC.
POUR : 10 voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire rappelle la délibération 2017-25 du 18 mai 2017 validant les propositions de Monsieur SAINTENAC et demandant d’inclure une salle de sieste d’environ 30 m² à l’école maternelle . Elle souhaite que ce point figure bien dans le dossier qui servira de base au lancement de la procédure de marché public afin que l’architecte qui aura pour mission de proposer un projet d’agrandissement et d’aménagement de l’école dispose bien de cette information.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
1 – APPROUVE le lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre,
2 – AUTORISE le lancement des consultations conformément aux dispositions du Code des marchés publics, 3 – AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet, 4 - DIT que la Commission d’appel d’offres sera chargée de l'examen des offres. 5 – INSCRIRA les crédits suffisants au Budget Primitif 2018
POUR : 10 voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Dans le cadre de la mise en œuvre de travaux à l’école, Monsieur Jacques Courtadon demande de délibérer pour fermer l’école à la rentrée de septembre et propose une location de modules type Algeco. Madame le maire explique que le déplacement des salles de classe ne peut se faire sans l’avis préalable de l’Inspection Académique. La décision sera prise ultérieurement.
Pour ce faire, Madame le Maire charge la commission :
- de faire établir des devis concernant la location de modules pour la prochaine réunion. Ces devis devront être transmis assez tôt au secrétariat pour être joints à la convocation du conseil municipal pour étude. - de contacter les propriétaires riverains afin de créer un accès entre l’école et la place des Anciens Combattants.
Orientations budgétaires 2018
Les dépenses d’investissement varient d’une année à l’autre puisqu’elles représentent l’aboutissement des projets menés. En 2017, ces dépenses ont concerné essentiellement des achats de matériels pour les services techniques et des travaux d’aménagements dans les bâtiments communaux.
Un programme ambitieux pluriannuel d’investissements a été mis en place pour les années futures concernant les réaménagements de l’école, de la Mairie et de la Salle Polyvalente qui limiteront d’autres investissements. Madame le Maire précise que ces travaux ne devront cependant pas bloquer tout autre investissement, notamment les travaux de voirie sur routes communales. Les conseillers échangent sur les priorités 2018.
Questions diverses
- Madame Colette JOURDAN expose la réforme de la carte judiciaire des Cours d’appel et la motion qui a été prise en ce sens par la Conférence nationale des premiers présidents de chambres des cours d’appel le 12 mai 2017, préconisant de ramener le nombre de cours d’appel à 20, soit la suppression de 16 d’entre elles. L’Association des Maires du Puy-de-Dôme dénonce une réforme qui porterait atteinte aux services de la justice sur son territoire et pourrait entrainer la suppression de la Cour d’Appel de Riom. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’apporter son soutien à la motion portée par L’Association des Maires du Puy-de-Dôme.
Après lecture d’une déclaration de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) reçue en mairie, Madame le Maire propose d’instaurer cette taxe sur le territoire de la commune, sachant qu’elle sera applicable à compter du 1er janvier 2019. Le conseil municipal à l’unanimité :
instaure une taxe locale sur la publicité extérieure applicable à compter de l’année 2019 frappant les dispositifs publicitaires dans les conditions et modalités prévues par les articles L 2333-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, soit 100% des tarifs maximaux fixés par lesdits articles. Dit que cette taxe ne doit pas concerner les enseignes ni pré-enseignes concernant les activités du territoire
POUR : 10 voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- La parole est donnée à Madame Christine Morin qui donne connaissance des modifications des statuts du
SBA votées lors de la séance publique du 24 janvier dernier, principalement la diminution du nombre de délégués au SBA qui passerait de 131 à 83. L’association de défense des usagers du SBA a adressé un courrier
aux communes dépendant du territoire du SBA leur demandant de délibérer contre ce projet. Après
questionnement entre ses membres, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite au courrier du
Comité de Défense des Usagers du SBA.
Madame MORIN rappelle que la part fixe devrait constituer 78% du montant de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères, le reste étant la part incitative déterminée par le nombre de levées.
- Madame le Maire rappelle le mail de Michel GAUME, Maire de Saint-Priest-Bramefant, qui leur a été transmis, ainsi que la délibération n° 2018-05 de la réunion précédente concernant le rapprochement des deux communes. Le conseil est informé que la tenue des élections municipales en 2020 réduit à moins d’un an le délai pour procéder à une fusion de communes. En 2019, il ne sera en effet pas possible de procéder à une création de commune nouvelle.
Après débat, le conseil confirme la délibération n° 2018-05 de lancer une étude permettant aux élus de
poursuivre leur réflexion quant au rapprochement des communes de Saint-Sylvestre et St Priest.
- La parole est donnée à Monsieur Jacques Potignat qui fait part de sa participation à la réunion du 5 février
dernier de l’Union Sportive (Football) et rapporte les questions qu’il lui a été demandé de transmettre.
Le club sollicite le remboursement d’une location de salle (65 €) suite au non-fonctionnement de
l’éclairage des terrains.
Le conseil municipal donne une réponse défavorable.
Le club demande que soient démontés les espaliers de la salle polyvalente pour des raisons de sécurité lors des diverses manifestations. Le conseil valide.
Le club sollicite l’installation d’éclairage pour les terrains de l’enceinte de la salle polyvalente afin de permettre aux plus jeunes de s’entrainer. Madame le Maire rappelle que ses demandes réitérées de propositions d’emplacement et de type d’éclairage sont jusqu’alors restées sans réponse. - Madame le maire évoque le débat concernant la possibilité de modification des rythmes scolaires. Elle
informe le conseil que l’avis du Conseil d’Ecole sera donné lors de sa prochaine séance, le 5 mars. Il
conviendra de délibérer ultérieurement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35
Signatures des membres du Conseil Municipal
Mme JOURDAN Colette
M. COURTADON Jacques
Mme FINCK Marcelline
M. POTIGNAT Jacques
M. BLANCHER Pierre
Mme LORIEUX Dorothée Absente
M. LAPLACE Roland
M. MANILLERE Bernard
M. BECOUSE Gérard
Mme DUBESSET Céline
Mme GUY Christelle Absente
Mme MORIN Christine
M. NAGY Hugues Absent