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Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 03 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la mairie salle Jean-Claude GEORGES le 15 mars 2018 à 19 heures 00.
PRÉSENTS : JOURDAN C, COURTADON J, FINCK M, POTIGNAT J, BLANCHER P, LAPLACE R, MANILLERE B, BECOUSE G, DUBESSET C (arrivée à 19 h 08), MORIN C.
ABSENTS : GUY C, LORIEUX D, NAGY H.
SIAD : modification des statuts
Le Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile (SIAD) a changé d’adresse et se situe désormais au 7 place Francisque Dassaud à Puy-Guillaume. L’article 3 des statuts doit donc être modifié pour intégrer la nouvelle adresse du siège. Le Conseil Municipal valide cette modification.
POUR : 9 voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame JOURDAN précise que la nouvelle présidente du SIAD est Madame Florence LEBLOND.
ADIT : désignation des délégués
Depuis le 1er janvier 2018, la commune adhère à l’ADIT (Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale) pour l’instruction des actes d’urbanisme.
Le Conseil Municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune lors des réunions. Il est précisé que le Maire est membre titulaire de droit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme pour représenter la commune à l’ADIT : - déléguée titulaire : Madame Colette JOURDAN,
- délégué suppléant : Monsieur Roland LAPLACE.
POUR : 10 voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame JOURDAN précise qu’elle a rencontré Madame BERTON des services de l’ADIT pour une présentation de l’offre de base et complémentaire.
L’offre de base comprend les domaines suivants : gestion administrative de la voirie et de la circulation, gestion technique de la voirie, milieux aquatiques et travaux en rivière, espaces naturels sensibles, eau potable et assainissement, assistance technique en amont des projets structurants.
L’offre complémentaire (prestations facturées selon le temps passé) comprend quant à elle : finance et gestion de la dette, juridique/achats-marchés, assistance pour le développement des usages numériques et des réseaux informatiques, assistance à la réalisation des travaux d’entretien et de réparation de la voirie y compris des ouvrages d’art, études et direction des travaux de modernisation de la voirie, étude d’un schéma de signalisation directionnelle, eau potable et assainissement, milieux aquatiques et travaux en rivière, espaces naturels sensibles. Le Conseil manifeste son intérêt et prévoit de faire appel à l’ADIT dans le cadre de futurs projets.
Organisation du temps scolaire
Le Conseil d’école s’est réuni le 5 mars et a émis un avis favorable pour revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre 2018 selon la répartition suivante :
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
MATIN 08 h 30 08 h 30 08 h 30 08 h 30 12 h 00 12 h 00 12 h 00 12 h 00
Total matin 03 h 30 03 h 30 03 h 30 03 h 30
APRÈS-MIDI 13 h 30 13 h 30 13 h 30 13 h 30 16 h 00 16 h 00 16 h 00 16 h 00
Total après-midi 02 h 30 02 h 30 02 h 30 02 h 30 Total journée 06 h 00 06 h 00 06 h 00 06 h 00 TOTAL SEMAINE 24 h 00
Après discussion, une autre proposition est faite par le Conseil Municipal en décalant de 15 min les horaires de l’après- midi (13 h 45 à 16 h 15). Cela permettrait de garder le passage du bus à 16 h 30.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (9 voix pour et 1 voix pour les horaires votés par le Conseil d’école) valide l’organisation du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2018 avec les horaires suivants : Lundi Mardi Jeudi Vendredi
MATIN 08 h 30 08 h 30 08 h 30 08 h 30 12 h 00 12 h 00 12 h 00 12 h 00
Total matin 03 h 30 03 h 30 03 h 30 03 h 30
APRÈS-MIDI 13 h 45 13 h 45 13 h 45 13 h 45 16 h 15 16 h 15 16 h 15 16 h 15
Total après-midi 02 h 30 02 h 30 02 h 30 02 h 30 Total journée 06 h 00 06 h 00 06 h 00 06 h 00 TOTAL SEMAINE 24 h 00
Vote du compte administratif 2017 (commune et assainissement)
Monsieur Jacques COURTADON présente au Conseil Municipal les résultats des comptes administratifs 2017 pour le budget de la commune et de l’assainissement.
COMMUNE
Section Dépenses Recettes Solde (recettes - dépenses)
Fonctionnement 763 152,55 € 880 519,38 € 117 366,83 €
Investissement 271 105,46 € 281 707,82 € 10 602,36 €
La section de fonctionnement fait ressortir un excédent de 117 366,83 €.
La section d'investissement fait ressortir un excédent de 10 602,36 €.
Il faut ajouter à l’excédent d'investissement le solde des restes à réaliser (recettes - dépenses) qui s'élève à 39 266 €.
RAR en recettes (subventions) 0,00 €
RAR en dépenses (dépenses engagées mais non payées) 39 266,00 €
Le besoin de financement 2017 s'élève donc à 28 663,64 € (39 266,00 € - 10 602,36 €). Ce besoin de financement est couvert par l'excédent de fonctionnement de 117 366,83 €. L'affectation obligatoire pour couvrir le besoin de financement 2017 est de 28 663,64 €. Le résultat d’exécution du budget 2017 fait apparaître un excédent de 88 703,19 €.
ASSAINISSEMENT
Section Dépenses Recettes Solde (recettes - dépenses)
Fonctionnement 76 089,01 € 100 215,23 € 24 126,22 €
Investissement 137 313,69 € 344 026,84 € 206 713,15 €
La section de fonctionnement fait ressortir un excédent de 24 126,22 €.
La section d'investissement fait ressortir un excédent de 206 713,15 €.
Il faut ajouter à l’excédent d'investissement le solde des restes à réaliser (recettes - dépenses) qui s'élève à 70 872 €.
RAR en recettes (subventions) 0,00 €
RAR en dépenses (dépenses engagées mais non payées) 70 872,00 €
Le résultat d'exécution du budget 2017 fait apparaître un excédent de 159 967,37 €.
Madame le Maire sort de la salle et ne prend pas part aux votes.
Les comptes administratifs 2017 (commune et assainissement) sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
Vote du compte de gestion 2017 (commune et assainissement) Suite à la lecture des résultats des comptes administratifs, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que les comptes de gestion 2017 n’appellent ni observation ni réserve de sa part. Demande de subvention du collège de Saint-Yorre
Madame JOURDAN présente au Conseil Municipal la demande du Collège Victor Hugo à Saint-Yorre pour une participation aux frais d’un voyage à Paris (du 18 au 19 juin 2018).
Elle précise que cinq enfants de la commune sont concernés. Le coût prévisionnel du voyage est de 197,20 € par enfant. L’aide pourrait être à hauteur de 17 % (197,20 € x 17 % = 33,52 € par enfant) soit un total de 167,60 €.
POUR : 9 voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Questions diverses
La réunion pour le vote du budget 2018 aura lieu le jeudi 12 avril à 19 h 00.
Projet mairie – école – salle polyvalente :
- L’avis d’appel d’offres pour le marché de maîtrise d’œuvre (architecte) est en ligne sur le site de centre officielles depuis le 12 mars 2018. L’avis dans la presse est paru le 15 mars 2018.
- La date limite de réception des offres est fixée au 09 avril 2018 à 16 h 00. - A la demande de Monsieur COURTADON, la réunion de la commission d’appel d’offres est fixée au 10 avril à 11 h. - La commission des travaux se réunira le 14 avril à 09 h.
- Location de modules type algeco : Monsieur COURTADON indique que pour une location de deux modules de 54 m² sur 10 mois (transport et montage compris), il faut compter un budget de 14 000 €. Il est rappelé la nécessité de prévoir une salle de sieste. Madame JOURDAN précise que les classes peuvent être déplacées dans d’autres salles communales. Pour le bureau de la directrice, il est indispensable que la pièce soit équipée d’une ligne téléphonique et d’un accès internet.
L’entreprise PARRA a réalisé le fossé sur le côté gauche du stade. Concernant le portique, Monsieur POTIGNAT propose de faire établir un devis par l’entreprise RANDIER. Le Conseil Municipal accepte.
Monsieur MANILLERE signale qu’un propriétaire de la route d’Allier rejette ses eaux pluviales sur le trottoir. Madame JOURDAN précise que le propriétaire doit récupérer ses eaux ou se raccorder au réseau d’eaux pluviales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.