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Procès Verbal - 2024 12 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin & : 04.70.59.01.64
e-mail
: st-sylvestre-pragoulin@wanadoo.fr www.st-sylvestre-pragoulin.com
Suite
à
la
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
entrée
en
vigueur
au
1°"
juillet
2022,
le
compte-
rendu
du
conseil
municipal
est
supprimé
et
remplacé
par
la
liste
des
délibérations
examinées
en
séance. Le
procès-verbal
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire.
Le
procès-verbal
du
19
décembre
2024
sera
consultable
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté
soit
en
janvier
2025
(sur
le site
internet
de
la
commune
et
mis
à
la
disposition
du
public
au
secrétariat
de
la
mairie).
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
CONSEIL
MUNCIPAL
Séance
du
19
décembre
2024
Les
délibérations
sont
consultables
dans
leur intégralité
au
secrétariat
de
la mairie
aux
horaires
d'ouverture
au
public.
+
Délibération
n°
2024-80
—
Révision
2025
des
tarifs
des
concessions
au
cimetière
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-81
-
Redevance
d'assainissement
2025
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-82
—
Redevance
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
l’année
2025
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-83
—
Révision
2025
des
loyers
communaux
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-84
—
Révision
du
loyer
commercial
2025
de
l’auberge
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-85
—
Devis
de
travaux
pour
les
logements
communaux
place
de
la
mairie :
Approuvée +
Délibération
n°
2024-86
-
Modification
du
régime
indemnitaire
: Approuvée
+
Délibération
n°
2024-87
—
Décision
modificative
n°
2
du
budget
primitif
2024
(commune)
:
Approuvée +
Délibération
n°
2024-88
—
Décision
modificative
n°
3
du
budget
primitif
2024
(commune)
:
Approuvée +
Délibération
n°
2024-89
—
Décision
modificative
n°
1
du
budget
primitif
2024
(assainissement) :
Approuvée Liste
affichée
à Saint-Sylvestre-Prag
Le
Maire,
Bernard
MANILLERE
3 0 DEC.
202
Mairie
1 Place
de
la Mairie
63810
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: lundi
de
13
h
30
à
17
h 00
/ mardi
de
16
h 00
à
18
h 00
mercredi
de
08
h 30
à
12
h 00
et
13
h 30
à
17
h 00
/ vendredi
de
08
h 00
à
12
h 00