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Arrêté - 20200716103917212?t=1594890157
Procès Verbal - doc02466920240221114053?t=1708512504
Procès Verbal - doc04480520251119114025?t=1763642796
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyelles-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc04054920250630114409?t=1751278435)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune
de
NOYELLES
SUR
MER
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2025
à
19
heures
00
À
la
Salle
de
réunions
de
la
Mairie
Le
quinze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Noyelles-sur-Mer,
régulièrement
convoqué
le
10
avril
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunions
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BALSAMO,
Maire.
Présents
:
BALSAMO
Martial
-
GALIANI
Michel
-
POTIEZ
Florence
-
HUNAUT
Christian
-
BOUTTÉ
Bertrand
- SZUBINSKI
Stéphane
- RINCY
Stéphanie
- JOLIBOIS
Gérard
- LEFEBVRE
Anne-Sophie
- DE
POURCQ
Marine
- BESNARD
Roland
- ÉVRARD
André
- LELOIRE
Didier.
Arrivée
de
Mme
Marine
DE
POURCQ
à
19
heures
15.
Absents
excusés
: -
Procurations
: -
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
DÉSIGNATION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
En
application
de
l'article
L.2121-15,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
M.
SZUBINSKI
Stéphane
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Une
copie
était
jointe
à
la
convocation.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
février
2025.
Signature
du
procès-verbal
par
le
maire
et
secrétaire.
Ordre
du
jour :
ADMINISTRATION
GÉNÈRALE
- Rapporteur
: Martial
BALSAMO
Dénomination
du
chemin
d'accès
du
Cimetière
Chinois
de
Nolette
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
En
2019,
le
conseil
municipal
avait
souhaité
donner
le
nom
de
Claude
de
Valicourt-Thézy
au
Chemin
d'accès
au
Cimetière
Chinois
de
Nolette.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
(12
voix)
la
dénomination
« Chemin
Claude
de
VALICOURT-THÉZY
»
Convention
d'attribution
d'un
emplacement
pour
l'installation
d’un
distributeur
de
pizza
avec
la
Société
Just
Queen
sur
le
parking
de
la
Gare.
La
Société
Just
Queen
a
contacté
la
mairie
pour
la
location
d’un
emplacement
de
parking
à
la
Gare
pour
l'installation
d'un
distributeur
de
pizzas.
Cette
société
propose
un
loyer
mensuel
de
200.00
euros.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
(12
voix)
les
termes
de
la
convention
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
avec
ladite
société
au
loyer
proposé
pour
une
durée
de
3
ans. FINANCES
-
Rapporteur
: Florence
POTIEZ
Taux
imposition
des
taxes
directes
locales
2025
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
(12
voix)
de
fixer
les
taux
communaux
comme
suit
sans
augmentation
par
rapport
à
l’année
précédente.
Taxes
Base
MARS
Taux
2025
|
Produit
fiscal
attendu
notifiée
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
585
400
40,19
%
235272€
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
158
300
30.54
%
48345
€
Taxe
d'habitation
171
600
8.57
%
14
706
€
Soit
un
produit
fiscal
total
de
298
323.00
€.
AU
préalable
du
vote
du
budget
primitif
2025
de
la
commune
et
conformément
à
l’article
L2123-
24-1-1du
CGCT,
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
sur
le
montant
des
indemnités
des
élus
de
la
commune
à
savoir
le
maire
et
les
4
adjoints.
Taux
de
fongibilité
des
crédits
2025
L'assemblée,
peut
autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
(12
voix)
d'adopter
ce
taux
de
fongibilité
pour
chaque
section
fonctionnement
et
investissement. Attributions
des
subventions
2025
aux
associations
Détail
des
subventions
|
6573641
- Budget
assainissement
65
415.00 €)
Article
6574,
subventions
Associations
Tous
Ensemble
300
€
AU
Fil
du
Temps
300
€
Le
Réveil
Noyellois
300
€
Familles
et
amis
de
l’école
de
Violette
300
€
AC.PG-CATM
200
€
Opération
brioches
ADAPEI
80
200
€
Bons
d'achat
récompense
200
€
Association
sportive
collège
de
Nouvion
200
€
Restaurant
du
cœur
450
€
Subventions
sur
demande
justifiée
1 400
€
Total
3
850
€
POUR
| CONTRE |
ABSTENTION
POUR
|
CONTRE |
ABSTENTION
1.
BALSAMO
Martial
X
8.
JOLIBOIS
Gérard
X
2.
GALIANI
Michel
X
9.
LEFEBVRE
Anne-Sophie
X
3.
POTIEZ
Florence
X
10.
DE
POURCQ
Marine
X
4.
HUNAUT
Christian
X
11.
BESNARD
Roland
X
5. BOUTTÉ
Bertrand
12.
ÉVRARD
André
X
6.
SZUBINSKI
Stéphane
X
13.
LELOIRE
Didier
X
7.
RINCY
Stéphanie
X
Total
8
5 Amortissement
subventions
d'équipements
versées
e
Communauté
de
Communes
Ponthieu
Marquenterre
travaux
de
voirie
Chemin
des
Valois
Par
délibération
en
date
du
15
avril
2024,
le
conseil
municipal
a
accordé
une
participation
financière
de
32
427.00
euros
à la
Communauté
de
Communes
Ponthieu
Marquenterre
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
Chemin
des
Valois.
Cette
subvention
d'équipement
doit
être
amortie.
Compte
tenu
du
montant,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
(13
voix)
décide
d'approuver
l'amortissement
sur
une
durée
d'un
an.
°
Territoire
Énergie
Somme
Des
travaux
de
réparation
de
l'éclairage
public
vont
être
réalisés
route
de
Ponthoile
et
résidence
Blanquetaque,
moyennant
une
participation
financière
de
la commune
de
1054.00
€.
Ces
subventions
d'équipements
versées
doivent
être
amorties.
Compte
tenu
du
montant,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
(13
voix)
décide
d'approuver
l'amortissement
sur
une
durée
d'un
an.
Budget
primitif
2025
—-
Commune
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
/ recettes
à
1
082
142.46
€
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Chap.
Libellé
Propositions
|
Chap.
Libellé
Propositions
011
|Charges
à
caractère
général
556238.46€|
002
[Excédent
N-1
413
947.46
€
012
|Charges
du
personnel
255
000.00
€|
013
|Atténuation
des
charges
16
000.00
€
014
|Atténuations
de
produits
66
922.00
€|
(042
| Opérations d'ordre
de transferts entre
sections
0.00
€
023
|Virement
à la section
investissement
-€
70
Produits
de
services,
du
domaine
77
570.00
€
042
| Opérations
d'ordre
de transferts entre section
46
575.00
£|
73/731 | Impôts
et
taxes
360
451.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
151
305.00
€
74
Dotations
et
participations
189
674.00
€
66
Charges
financières
5
102.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
24
500.00
€
67
Charges
exceptionnelles
1
000.00
€
77
Produits
exceptionnels
0.00
€
68
Dotation
pour
provisions
0.00
€
78
Reprises
sur
amortissements
0.00
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
dépenses
/ recettes
à
471
075.85
€
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Chap.
Libellé
Propositions
Chap.
Libellé
Propositions
20 | Subventions
équipements
121
656.00
€
10
Dotations
Fctva
taxe
aménagement
3
252.00
€
21 | Immobilisations
corporelles
52
082.00
€
13
Subventions
d'investissement
164
383.00
€
23 | Immobilisations
en
cours
19
857.00
€
16
Caution
1
000.00
€
16
| Emprunts
et
cautions
21
615.00
€
021
Virement
de
la section
fonctionnement
- €
001 |
Déficit
N-1
255
865.85
€
04.0 |
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
46
575.00
€
041 | Opérations
patrimoniales
0.00
€|
1068
Excédents
de
fonds
capitalisés
255
865.85
€
TRAVAUX
VOIRIE
CHEMIN
DES
VALOIS
PARTICIPATION
SUR
LA
PART
C.C.P.M
32
427,00
€
FDE80
ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DE
PONTHOILE
670,00
€
FDE80
ECLAIRAGE
PUBLIC
RESIDENCE
BLANQUETAQUE
384,00
€
FDE80
VIDEOPROTECTION
88
175,00
€
PILIERS
EGLISE
9
182,00
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
5
000,00
€
AMENAGEMENT
ATELIER
MUNICIPAL
3
000,00
€
MATERIEL
INFORMATIQUE
2
500,00
€
AUTOLAVEUSE
SALLE
COMMUNALE
3
000,00
€
MOBILIER
DE
BUREAU
2
000,00
€
RADAR
PEDAGOGIQUE
2
000,00
€
REPRISE
CONCESSION
5 400,00
€
MATERIEL
OUTILLAGE
20
000,00
€
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
(13
voix)
le
budget
primitif
2025 Élection
du
président
de
séance
du
vote
du
compte
administratif
2024
- Assainissement
Pour
l'approbation
du
Compte
administratif
Assainissement,
il convient
d'élire
un(e)
président(e)
de
séance.
M.
JOLIBOIS
Gérard
est
candidat.
Le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
(13
voix)
M.
JOLIBOIS
Gérard,
président
de
la séance
du
vote
du
compte
administratif
2024
assainissement.
Approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2024
- Budget
assainissement
Dépenses
Recettes
Résultat
Fonctionnement
55
283.92
€
63
674.59
€
8
390.67
€
Investissement
9
935.00
€
37
198.00
€
27
263.00
€
exercice précédent
|
l'investissement
D'exécution
Résultat
de clôture
Investissement
254
374.43
€
0.00
€
27
263.00
€
281
637.43
€
Fonctionnement
- 18
287.13
€
0.00
€
8
390.67
€
- 9
896.46
€
Total
236
087.30
€
0.00
€
35
653.67
€
271
740.97
€
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
271
740.97
€
Le
compte
de
gestion
2024
assainissement
est
adopté
à l'unanimité
(13 voix)
Le
compte
administratif
2024
présenté
en
l'absence
du
maire
est
adopter
à l'unanimité
(12
voix)
Affectation
du
résultat
du
budget
assainissement
2024
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
(12
voix)
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comme
suit:
“€
9
896.46
£
1068/
Affectation
en
réserve
investissement
002/Report
en
fonctionnement
déficit
BUDGET
ASSAINISSEMENT
: non
rattachement
des
charges
et
produits
2025
Les
budgets
gérés
sous
la nomenclature
M49,
sont
concernés
par
l'obligation
de
rattachement
des
charges
et produits.
Ces
rattachements
ont
pour
finalité
la
production
de
résultats
budgétaires
sincères.
Pour
les
dépenses,
il s'agit
des
dépenses
engagées
avec
service
fait
et
non
mandatées
au
31
décembre.
Pour
les
produits,
il s’agit
des
recettes
de
fonctionnement
non
mises
en
recouvrement
et
correspondant
à des
prestations
effectuées
avant
le 31
décembre.
Le
caractère
obligatoire
du
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice
peut
cependant
faire
l’objet
d'aménagements
lorsque
les
charges
et
les
produits
à
rattacher
ne
sont
pas
susceptibles
d’avoir
une
incidence
significative
sur
les
résultats
de
l'exercice
et
leur
sincérité.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
(13
voix)
le non-
rattachement
des
charges
et
des
produits
pour
l'exercice
2025.
Budget
primitif
2025
du
budget
assainissement
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
/ recettes
à
125
414.46
€
Dépenses
de
la
section
exploitation
Recettes
de
la
section
exploitation
Chap
Libellé
Propositions
|Chap
Libellé
Propositions
011 | Charges
à
caractère
général
77
000.00
€
70 | Produits
de
services,
du
domaine
0.00
€
012 | Charges
du
personnel
0.00
€
73|Impôts
et
taxes
0.00
€
014
|Atténuations
de
produits
0.00
€
74|
Dotations
et
participations
65
414.46
€
66 | Charges
financières
0.00
€
75 | Autres
produits
de
gestion
60
000.00
€
002 | Déficit
n-1
9
896.46
€
76|
Produits
financiers
0.00
€
6811 | Dotations
aux
amortissements
et
provisions
38
518.00
€|
002
]|Excédent
N-1
0.00
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
dépenses
/ recettes
à
320
155.43
€
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Chap.
Libellé
Propositions
|
Chap.
Libellé
Propositions
20
|Immobilisations
incorporelles
- €
13 | Subventions
d'investissement
0.00
€
21}
Immobilisations
corporelles
319
005.43
€
040 | Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
38
518.00
€
23
|Immobilisations
en
cours
-
041 | Opérations
patrimoniales
-
16 | Remboursement
caution
VEOLIA
1150.00
€
001 | Excédent
N-1
281
637.43
€
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
(13
voix)
le
budget
primitif
2024
assainissement BÂTIMENTS
COMMUNAUX
- Rapporteur
: Christian HUNAUT
Autorisation
de
signature
d'un
bail
avec
la
Société
Les
Rhumèdes
de
l’Apothicaire
pour
l'occupation
du
rez-de-chaussée
du
logement
de
l'école
(ex
cabinet
médical)
La
société
Les
Rhumèdes
de
l'Apothicaire
nous
sollicite
pour
utiliser
le
rez-de-chaussée
du
logement
communal
de
l'école
Violette
Szabo.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
(13
voix)
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
un
bail
de
location
pour
un
loyer
mensuel
de
350.00
euros.
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
20.
Le
Maire
Martial
BALSAMO
f ni 7
Secrétaire
d