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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyelles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - doc00745920220823131041?t=1661253351)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Travail et emploi,
Département
de
la Somme
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DUCONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
Avril
2022
Présents
:
MM.
BALSAMO
Martial
-
GALIANI
Michel
- SZUBINSKI
Stéphane
-
RINCY
Stéphanie
-
LEFEBVRE
Anne-Sophie
-
HUNAUT
Christian
-
DE
POURCQ
Marine
-
BESNARD
Bertrand
-
BOUTTÉ
Bertrand
- EVRARD
André
- LELOIRE
Didier.
Procurations:
-M.
DEMAREST
Jean-Louis
à
M.
GALIANI
Michel
-
Mme
POTIEZ
Florence
à
M.
BALSAMO
Martial.
Absents
excusés :
MM.
DEMAREST
Jean-Louis
-
POTIEZ
Florence
-
CRÉPIN
Pauline
-
JOLIBOIS
Gérard. Secrétaire
de
séance
: M.
EVRARD
André.
Lecture
et
approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
17
Mars
2022.
Une
copie
a
été
jointe
à
la
convocation.
| Vote
pour
| 13 |
Vote
contre
|
| Abstentions
| |
DÉCISIONS
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ADMINISTRATION
GÉNÈRALE
- Rapporteur
: Martial
BALSAMO
Cotisation
annuelle
à
l'AMF
80
Cette
association
a
pour
mission
d'apporter
un
soutien
aux
maires,
adjoints.
Elle
assure
une
fonction
de
conseil,
d'information
et
de
formation
en
mettant
à
notre
disposition
de
nombreux
services.
Cette
cotisation
(calculée
en
fonction
de
la
population]
d'un
montant
de
183.48
€
comprend:
L'adhésion
aux
associations
départementale
(AMS)
et
nationale
(AMF)
Les
prestations
du
service
juridique,
L'accès
aux
sessions
de
formation
et
d'information,
L'accès
à
notre
site
internet
L'envoi
de
documents
(agenda,
annuaire,
brochures
informatives,
etc...)
L'organisation
de
déplacements
lors
de
manifestations.
Le
conseil
municipal
approuve
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
à
l'AMF80
et
autorise
le
paiement
de
la
cotisation
annuelle
qui
s'élève
183.48
€
pour
l'année
2022.
VNYNNYNNYNVY NV
| Vote
pour
| 13
| Vote
contre
|
| Abstentions
|
|
Demande
de
subvention
classe
découverte
École
Notre
Dame
Saint-Valery-sur-Somme
Un
enfant
de
la
commune
participe
à
ce
projet
évalué
à
362.00
£uros
par
enfant.
Je
vous
propose
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
100.00
£uros
par
enfant.
| Vote
pour
| 13
| Vote
contre
|
| Abstentions
|
|
FINANCES
-
Rapporteur
: Martial
BALSAMO
TAUX
IMPOSITION
DES
TAXES
FONCIERES
LOCALES
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l'année
2022
sans
augmentation
par
rapport
à
l'année
précédente.
Taxes
Base
Imposition
notifiée |
Taux
2022
|
Produit
fiscal
attendu
Taxe
d'habitation
Taxe
foncière
(bâti)
503
700
40,19
202
437
€
Taxe
foncière
{non
bâti)
139
800
30.54
%l
42
695€
Soit
Un
produit
fiscal
total
de
245
132
€.
| Vote
pour
| 13
| Vote
contre
|
| Abstentions
|
| AU
préalable
du
vote
du
budget
primitif
2022
de
la
commune
et
conformément
à
l'article
L2123-24-
1-1du
CGCT,
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
sur
le
montant
des
indemnités
des
élus
de
la
commune
à
savoir
le
maire
et
les
3
adjoints.
BUDGET
PRIMITIF
2022
-
COMMUNE
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
/ recettes
à
1 046
937.00
€
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Chap.
Libellé
Propositions
Chap.
Libellé
Propositions
011
|Charges
à caractère
général
438563.00€|
002
|Excédent
N -1
487
599.00
€
012
|Charges
du
personnel
207
200.00
€|
013
|Atténuation
des
charges
11
000.00
€
014
|Atténuations
de
produits
65922.00€|
042
| opérations d'ordre de
transferts entre sections
&
023
|Virement
à la section
investissement
238
950.00€|
70
| Produits
de services, du domaine
64
200.00
€
042
| Opérations
d'ordre
de transferts entre section
6499.00€|
73
Impôts
et taxes
295
984.00€
65
| Autres
charges
de
gestion
courante
67
410.00€|
74
|Dotations
et
participations
173
554.00€
66
| Charges
financières
8393.00€|
75
|Autres
produits
de
gestion
12 000.00
€
67
Charges
exceptionnelles
-
77
Produits
exceptionnels
2 600.00
€
68
Dotation
pour
provisions
14
000.00
€
78
Reprises
sur
amortissements
-
Détail
des
subventions
65736
- Centre
Communal
d'Action
Social
7 600,00
€
Article
6574,
subventions
Associations
Tous
Ensemble
200,00
€
Au
Fil
du
Temps
200,00
€
AC.PG-CATM
100,00
€
Opération
brioches
ADAPEI
80
100,00
€
Le
Réveil
Noyellois
100,00
€
Bons
d'achat
récompense
200,00
€
Association
sportive
collège
de
Nouvion
200,00
€
Restaurant
du
cœur
450,00
€
Croix
Rouge
Conflit
Ukraine
260,00
€
Subventions
sur
demande
justifiée
500.00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2
310.00
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
dépenses
/ recettes
à
490
452.00
€
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Chap.
Libellé
Propositions
|
Chap.
Libellé
Propositions
20
Immobilisations
incorporelles
=
21
Immobilisations
corporelles
434
000.00
€
10
Dotations
et réserves
4
500.00
€
16 | Emprunts
28
484.00
€
13]
Subventions
d'investissement|
212
535.00
€
001 | Déficit N-1
27
968.00
€|
1068]
Excédents
de
fonds
capitalisés|
27
968.00
€
020 | Dépenses
imprévues
-
021 | Virement
de la section
fonctionnement |
238
950.00
€
040 |
Opérations
d'ordre
de transferts entre sections
=
040
Opérations
d'ordre
de transferts entre sections
6
499.00
€
041 | Opérations
patrimoniales
-
041
Opérations
patrimoniales
- Détail
des
programmes
d'investissement
2022
Matériel,
outillage
10
000.00
€
Création
d’un
chemin
piéton
rue
du
Général
de
Gaulle
8 000.00
€
Reprise
concession
état
d'abandon
Cimetière
16
000.00
€
Travaux
de
voirie
Impasse
Colasse
SAILLY-BRAY
20
000.00
€
Toiture
groupe
scolaire
20
000.00
€
Chauffage
Église
et
réparation
toiture
20
000.00
€
Aménagement
Cabinet
médical
310
000.00
€
Poteau
Incendie
5 000.00
€
Passage
pavés
Rue
du
Maréchal
Foch
2°"
tranche
25
000.00
€
TOTAL
PROGRAMME
INVESTISSEMENT
434
000.00
€
|Vote
pour
| 13
| Vote
contre
|
| Abstentions
| |
BUDGET
PRIMITIF
2022
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
/ recettes
à
81
327.00
€
Dépenses
de
la
section
exploitation
Recettes
de
la
section
exploitation
Chap.
Libellé
Propositions
Chap.
Libellé
Propositions
011 | Charges
à caractère
général
45
260.00
€
70 | Produits
de
services,
du
domaine
46
000.00
€
012 | Charges
du
personnel
-
73 | Impôts
et taxes
-
014 | Atténuations
de
produits
-
74]
Dotations
et participations
66 | Charges
financières
2
75 | Autres
produits
de
gestion
-
022 | Dépenses
imprévues
=
042 | Opérations
d'ordre de transferts entre sections
2
000.00
€
042 | Opérations
d'ordre de transferts entre sections
36
067.00
€
002 | Excédent
N-1
33
327.00
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
dépenses
/ recettes
à
263
752.00
€
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Chap.
Libellé
Propositions
Chap.
Libellé
” Propositions
20 | Immobilisations
incorporelles
30
000.00
€
13|
Subventions
d'investissement
8 125.00
€-
21 | Immobilisations
corporelles
211
752.00
€
040 | Opérations
d'ordre de transfert entre sections
36
067.00
€
23 | Immobilisations
en
cours
20
000.00
€
041|
Opérations
patrimoniales
-
040 | PPératons d'ordee de transferts entre
2000,00€|
001| Excédent N-1
219 560.00 €
| Vote
pour
| 13
| Vote
contre
|
| Abstentions
| |
BUDGET
ASSAINISSEMENT
: non
rattachement
des
charges
et
produits
2022
Les
budgets
gérés
sous
la
nomenclature
M49,
sont
concernés
par
l'obligation
de
rattachement
des
charges
et
produits.
Ces
rattachements
ont
pour
finalité
la
production
de
résultats
budgétaires
sincères.
Pour
les
dépenses,
il s'agit
des
dépenses
engagées
avec
service
fait
et
non
mandatées
au
31
décembre.
Pour
les
produits,
il s'agit
des
recettes
de
fonctionnement
non
mises
en
recouvrement
et
correspondant
à
des
prestations
effectuées
avant
le
31
décembre.
Le
caractère
obligatoire
du
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice
peut
cependant
faire
l'objet
d'aménagements
lorsque
les
charges
et
les
produits
à
rattacher
ne
sont
pas
susceptibles
d'avoir
une
incidence
significative
sur
les
résultats
de
l'exercice
et
leur
sincérité.
Je
vous
propose
de
décider
le
non-rattachement
des
charges
et
des
produits
pour
l'exercice
2022.
Vote
pour
| 13
| Vote
contre|
| Abstentions
| | INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
M.
BALSAMO
Martial
:
e
Comme
l’année
dernière,
la
commune
souhaite
engager
un
agent
supplémentaire
pour
le
service
technique
pendant
la
période
de
mai
à
octobre.
Cette
embauche
se
fera
dans
le
cadre
d’un
contrat
PEC
—
Parcours
Emploi
Compétence
pour
une
durée
de
6
mois
de
30
heures
par
semaine
et
sous
réserve
de
l’acceptation
par
les
services
de
l’État
du
financement
du
contrat.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'État
en
contrepartie
d’un
parcours
professionnel
(formation,
immersion,
tutorat
par
exemple).
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
la
limite
de
la valeur
du
SMIC.
e
Une
demande
de
location
de
l’ancien
local
de
l’orthophoniste
à
l’école
a été
faite
par
une
praticienne
en
luxopuncture.
Des
petits
travaux
d'aménagement
en
plomberie
sont
nécessaires.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe.
e
Hutte
des
400
coups
: Le
locataire
souhaite
installer
une
véranda
: Accord
du
conseil
municipal.
e
Concernant
l'abattage
des
peupliers
le
long
du
Dien,
l’avis
d’un
professionnel
va
être
demandé
sur
l’état
des
arbres
et
les
éventuelles
conditions
d’abattage.
M.
GALIANI
Michel :
À
la
demande
des
riverains
du
«
Chemin
des
Morts
»
à
Nolette,
un
panneau
voie
sans
issue
sera
installé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Louis
DEMAREST
Pour
le
Maire
et
par
délégation
BALSAMO
Martial
Adjoint
au
Maire