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Compte-Rendu - CR+CM+04 05
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Noyelles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+04 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque,
Département de la Somme
Etaient présents : MM. DEMAREST Jean-Louis - DOMITILE Jean - LECLERCQ Florence - GALIANI Michel - HUNAUT Christian - LELOIRE Audrey - EVRARD André - HEMBERT Sophie - BOUTTÉ Bertrand - LÉTOCART Michel - LAVOINE Max - BALSAMO Martial Conseillers absents excusés : MM. LEFEBVRE Emmanuel - GAPENNE Luc - BULVESTRE Sébastien.
Procurations : M. GAPENNE Luc à M. DEMAREST Jean-Louis - M. BULVESTRE à Mme HEMBERT Sophie.
La séance est ouverte à 19 h 00
M. Christian HUNAUT est désigné secrétaire de séance.
Vote pour 14 Vote contre 0 Abstentions 0
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 mars 2017. Une copie a été jointe à la convocation.
Vote pour 14 Vote contre 0 Abstentions 0
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 546 996,70 € 588 916,40 € 41 919,70 €
Investissement 197 723,81 € 31 735,16 € - 165 988,65 €
Résultat de clôture
de l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
Solde
d'exécution
Résultat
de clôture
Investissement 147 755,25 € 0,00 € -165 988,65 € -18 233,40 €
Fonctionnement 258 514,58 € 22 244,75 € 41 919,70 € 278 189,53 €
Total 406 269,83 € 22 244,75 € -124 068,95 € 259 956,13 €
Soit un excédent global de clôture de 259 956,13 €
Approbation du compte de gestion Vote pour 14 Vote contre 0 Abstentions 0
Approbation du compte administratif
Vote hors de la présence du maire Vote pour 13 Vote contre 0 Abstentions 0
AFFECTATION DU RESULTAT 2016
1068/ Affectation en réserve investissement 18 233.40 €
Report en fonctionnement 259 956.13 €
Vote pour 14 Vote contre 0 Abstentions 0
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 4 Mai 2017 TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNE E 2017
Taxes Base Imposition notifiée Taux 2012 Produit Fiscal
Taxe d’habitation 673 700 8.57 % 57 736 €
Taxe foncière (bâti) 435 600 14.65 % 63 815 €
Taxe foncière (non bâti) 123 800 30.54 % 39 091 €
Soit un produit fiscal total de 160 642 €.
Monsieur le maire propose d'approuver les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2017 sans augmentation par rapport à l'année précédente.
Comme vous avez pu le constater, la taxe d'habitation est passée de 18,57 % en 2016 à 8.57 %, soit une différence de taux de 10 %.
Cette différence fait suite de la fusion des communautés de communes avec le passage en Fiscalité Professionnelle Unique.
Afin de ne pas grever la trésorerie des communes membres dans l'attente du rapport de la CLECT, la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre a décidé d'attribuer une compensation provisoire sur la base de 70 % de l'attribution de compensation calculée par le cabinet en charge de la préparation de la fusion, soit un versement mensuel de 6 245,87 € calculé sur 12 mois. Cette attribution de compensation provisoire doit être considérée comme une avance de trésorerie.
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BUDGET PRIMITIF 2017 - AMORTISSEMENTS
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses / recettes à 817 854 € de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chap Libellé Propositions Chap Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 311 434,00 € 70 Produits de services, du domaine 60 700,00 €
012 Charges du personnel 208 300,00 € 73 Impôts et taxes 280 432,00 €
014 Atténuations de produits 65 922,00 € 74 Dotations et participations 174 766,00 €
65 Autres charges de gestion courante 64 240,00 € 75 Autres produits de gestion 13 500,00 €
66 Charges financières 17 132,00 € 013 Atténuation des charges 25 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 15 947,00 € 77 Produits exceptionnels 3 000,00 €
023 Virement à la section investissement 128 380,00 € 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre section 6 499,00 € 002 Excédent 2016 259 956,00 €
La section d'investissement s'équilibre en dépenses / recettes à 197 293 € de la façon suivante :
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chap Libellé Propositions Chap Libellé Propositions
21 Immobilisations corporelles 133 105,00 € 10 Dotations et réserves 17 160,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 43 714,00 € 13 Subventions d'investissement 24 780,00 €
001 Déficit N-1 18 234,00 € 1068 Excédents de fonds capitalisés 18 234,00 €
020 Dépenses imprévues 0,00 € 021 Virement de la section fonctionnement 128 380,00 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 € 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 499,00 €
041 Opérations patrimoniales 2 240,00 € 041 Opérations patrimoniales 2 240,00 € Détail des travaux d'investissement
Emprunt 43 714,00 €
Achat parking école 20 000,00 €
Achat véhicule + remorque 15 000,00 €
Toiture atelier 30 000,00 €
Chauffage école 10 000,00 €
Mise aux normes accessibilité incendie mairie 15 000,00 €
Chemin d'accès église 12 200,00 €
Éclairage stade 12 000,00 €
Point lumineux à Sailly-Bray 950,00 €
Fenêtres logement communal 4 000,00 €
Matériel de voirie 2 500,00 €
Tableaux numériques 8 955,00 €
Déplacement de poteau EDF 2 500,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 176 819,00 €
Vote pour 14 Vote contre 0 Abstentions 0
DURÉE AMORTISSEMENT
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de fixer à 15 ans la durée d’amortissement des travaux d’effacement des réseaux et adopte le tableau d’amortissement suivant :
Désignation N° inventaire Prix durée Annuité
Effacement des réseaux 146 59 404.49 € 15 2017 à 2031 3 960.00 € Effacement des réseaux 153 1 739.23 € 15 2017 à 2031 116.00 € Effacement des réseaux 153 17 633.05 € 15 2013 à 2031 1 176.00 € Effacement des réseaux 143 18 699.99 € 15 2013 à 2027 1 247.00 € 6 499.00 €
CONTRIBUTION COMMUNALE AUX DÉPENSES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DU MARQUENTERRE
Le comité du SIAHM auquel appartient la commune, a fixé la contribution de celle-ci pour l'année 2017
à la somme de 3628,15 €.Le règlement de la contribution communale sera assuré au moyen de
recettes fiscales.
Vote pour 14 Vote contre 0 Abstentions 0
SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USÉES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 52 140.27 € 38 581.86 € - 13 558.41 €
Investissement 0.00 € 23 249.31 € 23 249.31 €
Résultat de clôture de
l'exercice précédent
Part affectée à
l'investissement
Solde
d'exécution
Résultat
de clôture
Investissement 26 796.68 € 0,00 € 23 249.31 € 50 045.99 €
Fonctionnement 14 861.87 € 0.00 € - 13 558.41 € 1 303.46 €
Total 41 658.55 € 0.00 € 9 690.90 € 51 349.45 €
Soit un excédent global de clôture de 51 349.45 €
Approbation du compte de gestion Vote pour 14 Vote contre 0 Abstentions 0
Approbation du compte administratif
Vote hors de la présence du maire Vote pour 13 Vote contre 0 Abstentions 0 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016
1068/ Affectation en réserve investissement 0.00 €
Report en fonctionnement 1 303.46 €
Vote pour 14 Vote contre 0 Abstentions 0
BUDGET PRIMITIF 2017
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses / recettes à 53 250 € de la façon suivante :
Dépenses de la section exploitation Recettes de la section exploitation
Chap. Libellé Propositions Chap. Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 30 000,00 € 70 Produits de services, du domaine 37 000,00 €
012 Charges du personnel 0,00 € 73 Impôts et taxes 0,00 €
014 Atténuations de produits 0,00 € 74 Dotations et participations 14 947,00 €
66 Charges financières 0,00 € 75 Autres produits de gestion 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 23 250,00 € 002 Excédent 2016 1 303,00 €
La section d'investissement s'équilibre en dépenses / recettes à 83 295 € de la façon suivante :
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chap Libellé Propositions Chap Libellé Propositions
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 13 Subventions d'investissement 10 000,00 €
23 Immobilisations en cours 83 295,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 250,00 €
027 Autres immobilisations financières 0,00 € 041 Opérations patrimoniales 0,00 €
020 Dépenses imprévues 0,00 € 001 Excédent 2016 50 045,00 €
Vote pour 14 Vote contre 0 Abstentions 0
PROPOSITIONS DE DELIBE RATIONS / AMENDEMENTS Rapporteur : Jean-Louis DEMAREST M. LETOCART a demandé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal les propositions suivantes : - Avenant contrat d'affermage eaux-usées Véolia et à la convention de raccordement St-Valéry pour paiements des usagers du service du coût de traitement – Obligatoire pour un service public industriel et commercial.
- Avenant contrat d'affermage eaux-usées dans le réseau public Véolia – Mise au point d'une
convention de déversement des eaux-usées dans le réseau public pour les établissements
d''hébergement de plein air avec puits ou forage, et la vérification de la qualité de l'eau avec
l'utilisation du réseau d'eau potable de la commune.
- Budget annexe assainissement 2017 – Ajouter les paiements des usagers du coût de traitement en
recettes (Chapitre 70 – article 7011) pour amortissement réseaux et les dépenses futures
d'investissement (emprunt et intérêt d'emprunt), inscription du montant d'amortissement réseaux à
l'annexe IV du budget, rubrique état et étalement des provisions.
Monsieur le Maire propose à M. LETOCART d'en débattre lors de prochaines réunions ou rencontres.
LOGEMENT COMMUNAL RUE VIOLETTE SZABO
Suite au départ du locataire, le logement communal sis au 1er étage Rue violette Szabo est
libre depuis le 1er mai 2017.
Après étude des demandes, le conseil municipal décide de louer ce logement à M. CHAUVET
Ludovic à compter du 1er juin 2017, et de fixer le montant du loyer mensuel à 350.00 €uros.
Vote pour 14 Vote contre 0 Abstentions 0 LOCAL COMMUNAL RUE VIOLETTE SZABO
Dès octobre prochain, une jeune personne est intéressée par ce local pour y exercer sa
profession d'orthophoniste.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le maire remercie Melle Audrey LELOIRE pour son travail remarquable de décoration
de la salle de réunions.
Monsieur Michel GALIANI donne les informations suivantes :
Les CM2 ont obtenu le « permis Internet » qui consiste à savoir utiliser internet et en
connaître les dangers. Fait en partenariat avec la Gendarmerie. Le jour de l’épreuve le
gendarme GAVOIS était présente dans la classe.
9 enfants ont participé aux brevets d’endurance USEP – pas de classement.
Quatre enfants ont participé au cross :
1 garçon CM1 qui a fini 13ème
1 fille CM1 (Elodie LEJEUNE-COEVOET) qui a fini 1ère.
1 garçon CM2 qui a fini 10ème
1 fille CM2 (Louane TROTEREAU) qui a fini 2ème.
En concertation avec le corps enseignant le Lundi 15 mai une visite du Cimetière Chinois de
Nolette aura lieu avec les enfants de l’école de la commune. La documentation sera diffusée
et cet après-midi se terminera par un goûter, et la distribution d’un set de table présenté par
M. Michel GALIANI à la dernière réunion du conseil municipal afin que tous les enfants
gardent un souvenir dans le cadre du devoir de mémoire. Ce documentaire sera également
diffusé le jeudi 11 mai à l’Association Tous Ensemble.
L'ordre du jour étant épuisé.
La séance est levée à 20 h 30
Le Maire
Jean-Louis DEMAREST
Le secrétaire de séance
Christian HUNAUT