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Déliberation - del2024255 recensement de la population 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024255 recensement de la population 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République
Française
E
,
sfecture
le
14/10/2024
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
nvoyé
en
préfecture
le
14/10/20
Arrondissement
d'Istres
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
Publié
le
13620
ID
: 013-211300215-20241002-DEL2024255-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EX
DELIBERATION
N°
2024-255
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E
T
C3:
ROUE 7
Séance
du
2
octobre
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le
deux
du
mois
d'octobre
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 23
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Madame
Patricia
NOSAL
et
Messieurs
Francis
DER
KASPARIAN,
Patrick
LATONA,
Xavier
COLONNA,
Luc
RETAIL,
Stéphane
BURGIO
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
—- REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
etnotamment
son
titre
V ;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pourles
besoins
de
recensement
de
la
population
;
La
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
article
156
et
suivants,
confie
aux
communes
la
responsabilité
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
L'INSEE
a
informé
que
le
recensement
de
la
population
2025
débuterait
le
16
janvier
jusqu'au
15
février
2025.
L'INSEE
a
précisé
que,
compte
tenu
de
la
population
et
des
logements,
dix-huit
agents
recenseurs
devaient
être
recrutés.
IIs
seront
sous
la
responsabilité
d'un
coordonnateur
d'enquête
communal
de
recensement
choisi
parmi
le
personnelcommunal.
Celui-ci
sera
assisté
de
deux
coordonnateurs
d'enquêtes
communaux
adjoints
de
recensement
choisis
parmi
le
personnel
communal.
Le
coordonnateur
d'enquêtes
communal
de
recensement
bénéficiera
d'une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et
gardera
sa
rémunération
habituelle.
Les
coordonnateurs
d'enquêtes
communaux
adjoints
de
recensement
percevront
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS),
pour
la
réalisation
d'heures
supplémentaires
effectuées.
La
commune
percevra,
au
titre
de
la
réalisation
du
recensement
2025,
une
dotation
forfaitaire
de
l'Etat,
qui
devrait
s'élever
à
12
000,00
euros.
Une
dotation
complémentaire
relative
à
l'enquête
famille
sera
également
attribuée.
Elle
devrait
être
comprise
entre
263,00
euros
et
694,00
euros.
Ainsi,
pour
assurer
la
réalisation
de
l'opération
de
recensement,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
14/10/2024 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
-
Nommer
par
arrêté
un
coordonnateur
communal
et deux
coordor|
Reçu en préfecture lé 14/10/2024
la
charge
du
suivi
des
opérations
de
recensement
pour
2025
; |
Publié le
-
Nommer
quinze
agents
recenseurs
qui
auront
pour
mission
d'4'ip:013:211800215:20241002:DEL2024255-DE
collecte
sur
le
terrain.
Fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit:
+ Bulletin
individuel
: 1,00G
+ Feuille
logement
: 1,40
€
+ Adresse
collective
: 0,80
€
+ Forfait
formation
: 50,00
€
+ Forfait
frais
de
déplacement
: 50,00
€
* Prime
forfaitaire
: 150,00
€,
si
le
taux
de
FLNE
«
Feuilles
de
logements
non
enquêtées
»
(calculé
par
rapport
au
nombre
total
de
résidences
principales)
de
leur
secteur
est
inférieur
ou
égal
à
5%.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
la
majorité,
avec
28
voix
POUR
1
voix
CONTRE
: Jean-François
MARZA
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
désigner,
par
arrêté
municipal,
un
coordonnateur
communal
d'enquêtes
de
recensement
assisté
de
deux
coordonnateurs
d'enquêtes
communaux
adjoints
de
recensement,
choisis
parmi
le
personnel
communal.
Ils
seront
rémunérés
selon
les
conditions
définies
ci-dessus
;
NOMME
quinze
agents
recenseurs
qui
auront
pour
mission
d'effectuer
les
opérations
de
collecte
sur
le terrain
;
FIXE
la
rémunération
des
agents
recenseurs
telle
que
définie
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Repé
js
CARPENTIER
14/10/2024