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Déliberation - DE 170622 3 Recensement population
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 170622 3 Recensement population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Affichée le : …………………………. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits , Le Maire
Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 17 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept juin, à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, Mme Justine
BOSSERT, Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à M. Frédéric
DUPLEIX
Excusé(e)s :
Absents :
Date de convocation : 09 juin 2022
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Recensement population 2023
Le Maire de la Commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article
3,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article V,
Vu le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la
population,
Considérant le recensement de la population sur la commune en 2023,
Considérant qu’il y a lieu de recruter un agent recenseur,
Considérant la dotation forfaitaire de l’Etat,
Le Conseil Municipal décide de recruter un agent recenseur à compter du 01 janvier 2023
jusqu’au 28 février 2023.
Pour réaliser les travaux de recensement, l’agent recenseur percevra une rémunération
nette forfaitaire égale à la dotation forfaitaire de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_170622_3
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 01
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
Contre 00