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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 102 Deplacement Foire de Paris
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 102 Deplacement Foire de Paris)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 –DELIBERATION N° 102/2022/CACL
DELIBERATION N° 102/2022/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DU DEPLACEMENT A LA FOIRE DE PARIS DE MADAME YOLANDE MILZINK-CINCINAT, CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE DU 01 AU 10 MAI 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 35 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote : 35 Nombre de Procuration : 7 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : 20 avril 2022
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX (Visio) – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Nestor GOVINDIN (Visio)– Sandrine JACQUES (Visio) – Elainne JEAN – Farah KHAN GRISET (Visio) – Roland LOE-MIE – Phong LY (Visio) – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD (Visio) – Anne Michèle ROBINSON – Magali ROBO-CASSILDE – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Kenny CHEN-TUNG Procuration à Magali ROBO CASSILDE – Thierry ELIBOX Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président Procuration à Gilles ADELSON – MILZINK-CINCINAT Yolande Procuration à Farah KHAN GRISET – Sandra TROCHIMARA Procuration à Serge SMOCK – Corinne SIGER Procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET Procuration à Xavier CLERVAUX
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE - Jean-Victor CASTOR – Seedna DELAR – Corinne DIMANCHE - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Teed GASPARD - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO – Chester LEONCE - Serge FELIX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 –DELIBERATION N° 102/2022/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant transfert modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 197/2021/CACL du vendredi 17 décembre 2021 portant conditions de prise en charge des déplacements des élus de la CACL ;
Considérant que la 116ème édition de la Foire de Paris se tiendra du 28 avril au 9 mai 2022 à la porte de Versailles après deux années d’absence dû à la crise sanitaire ; Que cette année, le Comité du Tourisme de le Guyane qui organise sous l’égide de la Collectivité Territoriale de Guyane, la participation du territoire à la foire ;
Considérant que l’office de Tourisme du Centre Littoral ne sera pas présent sur ce salon car engagé préalablement sur un autre salon cependant, Madame Yolande Milzink-Cincinat conseillère communautaire, représentant la CACL au sein des Conseils d’administration de l’Office du Tourisme du Centre Littoral et du Comité de Tourisme de la Guyane, représentera la collectivité sur le stand Guyane, aux côtés des institutionnels et des exposants ;
Considérant que le déplacement de Madame Yolande Milzink-Cincinat étant pris en charge dans le cadre d’une autre mission, il conviendra pour la collectivité de prendre en charge son hébergement, son transport sur Paris et sa restauration entre le 1er et le 10 mai 2022, durée de la mission ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 25 avril 2022 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau le mercredi 27 avril 2022 ;
Entendu le Rapport N° 102/2022/CACL relatif à l’approbation du déplacement à la foire de Paris de Madame Yolande MILZINK-CINCINAT, conseillère communautaire du 01 au 10 mai 2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 102/2022/CACL relatif à l’approbation du déplacement à la foire de Paris de Madame Yolande MILZINK-CINCINAT, conseillère communautaire du 01 au 10 mai 2022.
APPROUVE le déplacement de Madame Yolande MILZINK-CINCINAT ainsi que la prise en charge de son hébergement, son transport sur Paris et sa restauration entre le 1er et le 10 mai 2022, durée de la mission. 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 –DELIBERATION N° 102/2022/CACL
DIT que les dépenses engagées pour l’ensemble des frais seront imputées au Budget Principal unique (M14) de la CACL – Chapitre 011 - Art 6188 « Autres frais divers » 2022.
AUTORISE le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 29 avril 2022
POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK