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Déliberation - 51 d1385543885689 497
Document publié le Mercredi 20 novembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 51 d1385543885689 497)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 20 novembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/11/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/11/2013
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-497
Parc des expositions - Demande de gratuité du Pavillon des
Colloques et du Petit Théâtre Jean Richard au profit de
l'association GARD HP
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Pilar BAUDIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS
Excusés :
Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 novembre 2013
Délibération n° D-2013-497
Parc des Expositions et Foire
Exposition
Parc des expositions - Demande de gratuité du
Pavillon des Colloques et du Petit Théâtre Jean
Richard au profit de l'association GARD HP
Monsieur Jean-Claude SUREAU, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
L’Association GARD HP (Groupe d’Action et de Résistance pour la Défense de l’Hôpital Public) a organisé des évènements sur le thème de la psychiatrie les 16 et 19 octobre au Petit Théâtre Jean Richard et le 18 octobre au Pavillon des Colloques.
Cette association n’a pas d’autres sources de financement que les cotisations de ses membres, aussi elle sollicite la collectivité pour obtenir la gratuité de l’utilisation de ces salles.
La Ville de Niort, dans sa logique de solidarité, propose d’accompagner ces évènements en répondant favorablement à la demande.
La mise à disposition de ces salles est valorisée à hauteur de 206,52 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la gratuité d’usage du Petit Théâtre Jean Richard et du Pavillon des Colloques au profit de l’association GARD HP pour l’organisation des évènements sur le thème de la psychiatrie qui se sont déroulés les 16, 18 et 19 octobre 2013.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Claude SUREAU