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Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 02 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
C- 53-02-2026
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 27 janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 février 2026
MÉDIATHÈQUES COMMUNAUTAIRES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION VALENTIN HAÜY
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas ROBIN, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard EPOULET, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 53-02-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
MÉDIATHÈQUES COMMUNAUTAIRES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION VALENTIN HAÜY
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais, et plus particulièrement les compétences en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et « d’élaboration d’une politique culturelle à l’échelle de la Communauté d’Agglomération » ;
Vu la délibération C- 66-06-2023 du Conseil d’Agglomération en date du 29 juin 2023 approuvant le Projet Scientifique et Culturel, Educatif et Social du réseau des Médiathèques et de la lecture publique ;
La CAN, au travers notamment de son réseau des médiathèques, a pour ambition de contribuer au développement d'un service public culturel de proximité, accessible, inclusif et adapté à la diversité des publics et territoires.
La médiathèque de l’association Valentin Haüy produit des livres au format DAISY, qui permet un meilleur accès à la lecture pour les publics empêchés de lire. Le format DAISY offre en effet la possibilité de diffuser un ouvrage sonore sur un CD pouvant contenir plus de 30 heures de lecture avec un système d’indexation permettant une manipulation proche de celle du livre. Les différents producteurs d’ouvrages DAISY, dont l’Association Valentin Haüy, se coordonnent pour éviter la duplication des enregistrements et favoriser la plus grande offre de lecture à leurs publics de personnes handicapées.
La médiathèque de l’association Valentin Haüy, dont l’action est soutenue par le Ministère de la Culture, souhaite étendre l’accès à ces ouvrages aux publics empêchés de lire en effectuant des dépôts dans les bibliothèques publiques et spécialisées.
A ce titre, elle a sollicité la Communauté d’agglomération pour développer un partenariat. Ce projet s’inscrivant dans le Projet Scientifique et Culturel, Educatif et Social du réseau des Médiathèques et de la lecture publique adopté par le Conseil d’Agglomération le 29 juin 2023, il est proposé de signer la convention de partenariat définissant les engagements des parties.
Outre l’accès à l’intégralité des collections de livres au format DAISY disponibles en téléchargements, la CAN pourra également demander le dépôt de livres gravés sur CD, moyennant une participation de 2€ par CD. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de partenariat avec l’Association Valentin Haüy pour une durée de deux ans renouvelables par tacite reconduction ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer ainsi que tout autre document y afférant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué