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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c53 06 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c53 06 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 juin 2017
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE D'ARRETS DE BUS DU RESEAU RDS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose- Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c53-06-2017-DE
Date de télétransmission : 04/07/2017
Date de réception préfecture : 04/07/2017 C- 53-06-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE D'ARRETS DE BUS DU RESEAU RDS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 complétée par les décrets d’application du 4 et du 5 novembre 2014 ;
Depuis le dépôt de son Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en septembre 2015, la Communauté d’Agglomération du Niortais poursuit ses travaux de mise en accessibilité de son service de transports collectifs.
Par ailleurs, le département des Deux-Sèvres marque sa volonté d'accompagner et de soutenir les projets qui ont pour vocation de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite et l'accès de tous aux transports par l'appel à projets "Mise en accessibilité des points d'arrêts du RDS".
Cet appel à projets s’adresse prioritairement aux collectivités concernées par les points d’arrêts repérés dans le Schéma Directeur d'Accessibilité -AD’AP du Département, approuvé par la Commission permanente lors de sa réunion du 14 septembre 2015 et déposé en Préfecture. Parmi cette liste se trouvent 4 arrêts « intermédiaires de lignes régulières », dits prioritaires et situés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Il s’agit de l’arrêt Rouvre-bourg sur la commune de Germond-Rouvre, de l’arrêt Centre-bourg sur la commune de Prahecq, de l’arrêt Centre à Villiers-en-Plaine et de l'arrêt Ecoles à Saint-Rémy.
Afin d’obtenir les subventions relatives aux projets, il est nécessaire de constituer des dossiers de candidatures qui seront examinés par la Commission permanente.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c53-06-2017-DE
Date de télétransmission : 04/07/2017
Date de réception préfecture : 04/07/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser le Président ou le membre du Bureau Délégué à solliciter l’attribution de subventions auprès du Conseil Départemental des Deux Sèvres dans le cadre de l’appel à projets « Mise en accessibilité des points d’arrêts du RDS », Autoriser le Président ou le membre du Bureau Délégué à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la constitution des dossiers de candidatures et à la mise en œuvre de cette délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c53-06-2017-DE
Date de télétransmission : 04/07/2017
Date de réception préfecture : 04/07/2017